$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,624)

$@FwLOVariable(libelleProg,Pilotage et ressources humaines)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Emplois et dépenses de personnel


   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Transferts
de gestion
2019

(1)

Réalisation

2019

(2)

LFI + LFR

2020

(3)

Transferts
de gestion
2020

(4)

Réalisation

2020

(5)

Écart à
LFI + LFR 2020
(après transferts
de gestion)
(5 - (3 + 4))

1205 – Catégorie A+

0,00

7,50

8,00

0,00

8,00

0,00

1206 – Catégorie A

0,00

85,17

87,00

0,00

81,15

-5,85

1207 – Catégorie B

0,00

19,70

19,00

0,00

19,05

+0,05

1208 – Catégorie C

0,00

47,28

63,00

0,00

44,80

-18,20

1209 – Contractuels

0,00

367,53

428,00

0,00

342,39

-85,61

Total

0,00

527,18

605,00

0,00

495,39

-109,61


 

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Mesures
de périmètre
en LFI

(6)

Mesures
de transfert
en LFI

(7)

Corrections
techniques


(8)

Impact des
schémas d'emplois
pour 2020

(5-4)-(2-1)-(6+7+8)

dont extension en
année pleine du
schéma d'emplois
2019 sur 2020

dont impact du
schéma d'emplois
2020 sur 2020

1205 – Catégorie A+

0,00

0,00

0,00

+0,50

+0,50

0,00

1206 – Catégorie A

0,00

0,00

0,00

-4,02

+0,76

-4,78

1207 – Catégorie B

0,00

0,00

0,00

-0,65

-0,41

-0,24

1208 – Catégorie C

0,00

0,00

0,00

-2,48

-2,10

-0,38

1209 – Contractuels

0,00

0,00

+0,01

-25,15

-20,75

-4,40

Total

0,00

0,00

+0,01

-31,80

-22,00

-9,80

 

 

   Évolution des emplois à périmètre constant

(en ETP)

Catégorie d'emploi

Sorties

dont départs
en retraite

Mois
moyen
des sorties

Entrées

dont primo
recrutements

Mois
moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 
Réalisation

Schéma
d'emplois
 
Prévision PAP

1205 – Catégorie A+

1,00

0,00

1,00

1,00

1,00

1,00

0,00

0,00

1206 – Catégorie A

11,00

4,00

6,40

6,00

5,00

10,46

-5,00

-5,00

1207 – Catégorie B

2,00

1,00

5,20

3,00

1,00

8,75

+1,00

-1,00

1208 – Catégorie C

4,00

3,00

9,00

1,00

0,00

1,50

-3,00

-2,00

1209 – Contractuels

90,00

18,00

7,00

80,00

72,00

6,91

-10,00

+4,00

Total

108,00

26,00

91,00

79,00

-17,00

-4,00

 

Les flux enregistrés en ETP (108 sorties et 91 entrées) retracent l’ensemble des mouvements intervenus au cours de l’année, y compris ceux des personnels contractuels de courte durée et saisonniers, qui représentent la majeure partie des mouvements.


Le schéma d’emplois ainsi réalisé s’élève à - 17 ETP, contre - 4 ETP prévus en LFI 2020. Les suppressions d’emplois ont été plus importantes que prévu en LFI du fait de la signature le 12 décembre 2019 d’un avenant étendant le dispositif de cessation anticipée et volontaire d’activité (CAVA) défini par la convention du 29 août 2016, aux salariés nés entre le 1er janvier 1964 et le 31 décembre 1968.


A total, les effectifs permanents (hors CDD de courte et autres mouvements mineurs) diminuent de 15 ETP, incluant 13 départs en CAVA.


La consommation du plafond d’emplois s’élève à 495 ETPT, soit - 32 ETPT par rapport à l’exercice 2019 (527 ETPT), s'expliquant en totalité par l'impact des schémas d’emplois pour 2020.


Le taux d’utilisation du plafond d’emplois ouvert en 2020 (605 ETPT) est de 82 %.

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

Service

Prévision LFI
 
ETPT

Réalisation
 
ETPT

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

ETP
au 31/12/2020

Administration centrale

605,00

495,39

0,00

0,00

0,01

488,90

Total

605,00

495,39

0,00

0,00

0,01

488,90

 

 

Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l’action ou de la sous-action

Prévision LFI
 
ETPT

Réalisation
 
ETPT

03 – Dépenses de personnel

605,00

495,39

Total

605,00

495,39

Transferts en gestion

0,00

 

 

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d’apprentis pour l’année scolaire 2019-2020 :  15

 

Sur la période 2019 - 2020, la DILA a poursuivi sa contribution au développement de l’apprentissage en cohérence avec les orientations du Gouvernement. A ce titre, 15 apprentis (60% de femmes - 40% d’hommes) ont été accueillis (période scolaire 2019-2020) dans les métiers de la communication, du numérique, du management, de l’impression et de la gestion.


Les niveaux de formation de ces apprentis sont les suivants :

  • Niveau 4 / Diplôme de niveau bac : 1 apprenti ;
  • Niveau 5 / Diplôme de niveau bac +2 : 3 apprentis ;
  • Niveau 6 / Diplôme de niveau bac +3 ou 4 : 3 apprentis ;
  • Niveau 7 / Diplôme de niveau bac +5 à +7 : 8 apprentis.

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

Exécution
2019

Prévision
LFI 2020

Exécution
2020

Rémunération d’activité

62 946 591

64 568 854

61 046 263

Cotisations et contributions sociales

 

 

 

Contributions d’équilibre au CAS Pensions :

3 868 872

3 977 098

3 725 633

    – Civils (y.c. ATI)

3 868 872

3 977 098

3 725 633

    – Militaires

 

 

 

    – Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

 

Autres cotisations

-3 868 872

-3 977 098

-3 725 633

Prestations sociales et allocations diverses

 

 

 

Total titre 2 (y.c. CAS Pensions)

62 946 591

64 568 854

61 046 263

Total titre 2 (hors CAS Pensions)

59 077 719

60 591 756

57 320 630

FDC et ADP prévus en titre 2

 

 

 

 

En 2020, le montant total des dépenses sur le titre 2 s’élève à 61,0 M€ pour une dotation ouverte en LFI de 64,6 M€, soit un taux de consommation de 94,5 %.


La rémunération d’activité se chiffre à 40,2 M€ (dont 30,9 M€ de dépenses de rémunérations principales et indemnités) pour une prévision au PAP de 42,0 M€.


Prévus à hauteur de 13,2 M€ en LFI, les versements à la Caisse des pensions sont de 12,9 M€ en 2020.

Le taux de la contribution employeur au CAS pensions pour 2020 est resté inchangé à 74,28 %. Le montant des versements a baissé et est passé à 3,7 M€ en 2020 contre 3,9 M€ en 2019.


S’agissant des prestations sociales et allocations diverses, elles se chiffrent – hors caisses de pensions – à 4,2 M€ pour une prévision au PAP de 5,4 M€. Elles comportent notamment les versements effectués au titre des plans CAAPAT et CAVA, les allocations chômage ou encore les dépenses d’action sociale en titre 2.

 

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle d'exécution 2019 retraitée

54,73

Exécution 2019 hors CAS Pensions

59,08

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2020/ 2019

 

Débasage de dépenses au profil atypique :

-4,35

    – GIPA

0,00

    – Indemnisation des jours de CET

-0,07

    – Mesures de restructuration

-4,28

    – Autres dépenses de masse salariale

 

Impact du schéma d'emplois

-2,27

EAP schéma d'emplois 2019

-1,77

Schéma d'emplois 2020

-0,50

Mesures catégorielles

 

Mesures générales

0,01

Rebasage de la GIPA

0,01

Variation du point de la fonction publique

 

Mesures bas salaires

 

GVT solde

-0,10

GVT positif

0,17

GVT négatif

-0,28

Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA

4,73

Indemnisation des jours de CET

0,06

Mesures de restructurations

4,66

Autres rebasages

 

Autres variations des dépenses de personnel

0,23

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

-0,06

Autres variations

0,29

Total

57,32

 

Le coût du plan de départ CAVA, défini par la convention du 29 août 2016 et de son avenant du 12 décembre 2019 qui prolonge le dispositif aux salariés nés jusqu’au 31 décembre 1968, atteint 4,6 M€ en 2020 pour une prévision de 5,5 M€ en LFI et une exécution de 4,3 M€ en 2019.


Les autres variations concernent notamment la hausse du déficit des caisses de pensions (+ 0,4 M€) en raison de l’augmentation du nombre de pensionnés et de la baisse du nombre de cotisants, les évolutions conventionnelles de la presse parisienne de la rémunération des salariés de droit privé et les revalorisations de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) des fonctionnaires. Ces ajustements sont en partie atténués par la variation du montant des subrogations.

 

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

1205 – Catégorie A+

169 107

139 424

144 628

152 434

125 662

128 012

1206 – Catégorie A

78 407

72 575

94 431

69 851

65 314

86 073

1207 – Catégorie B

38 537

50 305

76 832

34 676

45 143

71 868

1208 – Catégorie C

24 526

44 795

55 839

21 342

40 274

50 929

1209 – Contractuels

63 695

85 833

70 803

46 345

64 199

45 200

 

 

   Action sociale - hors titre 2

Type de dépenses

Effectif concerné
(ETP)

Réalisation
Titre 3

Réalisation
Titre 5

Total

Restauration

 

192 780

 

192 780

Famille, vacances

 

43 473

 

43 473

Mutuelles, associations

 

139 750

 

139 750

Prévention / secours

 

1 915

 

1 915

Total

377 918

 

377 918

 

Les crédits dédiés à l’action sociale hors titre 2 se chiffrent à 400 490 € en AE et 377 918€ en CP pour 2020 pour une prévision de 293 500€ au LFI 2020. Intégralement imputées en fonctionnement, ces charges concernent les postes de dépenses suivants :


Restauration :

Cette dépense représente la participation de la DILA aux frais de restauration de ses agents. La prévision de 80 000 € au PLF 2020 ne portait que sur la participation aux frais d’admission des agents installés au centre de gouvernement de Ségur. L’exécution intègre également la participation patronale pour les agents du site de Desaix dont le montant était estimé à 300 000€. La dépense réalisée est de 176 414 € pour le site de Desaix et 16 366 € pour celui de Ségur. Ce faible niveau d’exécution s’explique par les effets de la crise sanitaire et le développement du travail à distance qui ont généré une baisse très importante de la fréquentation. Enfin, la restitution de locaux a engendré une baisse des effectifs présents sur le site de Ségur.


Famille, vacances :

La DILA finance les actions suivantes :

  • l’organisation de l’arbre de Noël des enfants des agents de la DILA pour 25 566 € en AE et 20 792 € en CP pour une prévision de 50 000 € au PLF 2020 ;
  • diverses prestations (bons de rentrée scolaire, bons de noël…) accordées pour 35 872 € en AE et 22 681€ en CP contre une estimation de 30 000 € au PLF 2020.


Associations :

La DILA finance la commission de gestion des œuvres sociales (CGOS) dont le but est de promouvoir, réaliser et gérer les activités sociales et culturelles destinées aux personnels de droit privé. Le montant de la contribution financière versée au titre de l’année 2020 est de 130 000 €.


Une subvention est accordée à l’association sportive de la DILA (ASDILA) afin d’assurer le fonctionnement des différentes sections sportives (gymnastique, yoga, football, tennis de table, courses, randonnée…). La subvention prévue à hauteur de 11 000 € en AE et CP a bien été engagée. Le paiement étant intervenu début 2021, aucune consommation de CP n’est constatée en 2020.


Enfin, la DILA contribue au financement des associations suivantes :

  • association pour la promotion des activités sportives et socio-culturelles interministérielles (APASSI) pour 7 500 € en CP, exécution conforme au PLF ;
  • association « culture et loisirs » des services du Premier ministre (CLPM) pour 2 250 € en AE et CP. La prévision était de 2 500 € au PLF 2020.


Santé :

Certaines dépenses de santé (visites médicales, soins…) sont prises en charge à hauteur de 3 023 € en AE et 1 915 € en CP pour un montant estimé au PLF à 3 500 € en AE et CP.


 

 

Dépenses pluriannuelles

 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2020

 

CP 2020

 

 

 

AE ouvertes en 2020 *
(E1)

40 400 000

 

CP ouverts en 2020 *
(P1)

40 100 000

 

 

 

AE engagées en 2020
(E2)

29 387 621

 

CP consommés en 2020
(P2)

34 193 413

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2020 sur engagements
antérieurs à 2020

(P3 = P2 – P4)

726 118

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E4 = E1 – E2 – E3)

11 012 379

 

dont CP consommés
en 2020 sur
engagements 2020

(P4)

33 467 295

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 brut
(R1)

6 916 698

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2019
(R2)

1

 

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 net

(R3 = R1 + R2)

6 916 699



CP consommés en 2020
sur engagements
antérieurs à 2020
(P3 = P2 – P4)

726 118



=

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R4 = R3 – P3)

6 190 581

 

 

AE engagées en 2020


(E2)

29 387 621



CP consommés en 2020
sur engagements 2020

(P4)

33 467 295



=

Engagements 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R5 = E2 – P4)

-4 079 674

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2020

(R6 = R4 + R5)

2 110 907

 

 

Estimation des CP 2021
sur engagements non
couverts au 31/12/2020
(P5)

1 377 121


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2020 + reports 2019 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2021
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2020
(P6 = R6 – P5)

733 786

 

Le programme 624 regroupe les activités dites « support », les dépenses de personnel ainsi que le coût des prestations assurées par la SACI-JO.

 

Ce programme présente peu d'engagements pluriannuels générant des restes à payer. Le montant des engagements juridiques (EJ) non couverts par des paiements au 31 décembre 2020 est de 2,1 M€. Ces restes à payer portent principalement sur les dépenses de formation RH à hauteur de 0,6 M€ et de prestations de restauration pour 0,5 M€. Ils devraient être soldés en 2021 à hauteur de 1,4 M€.

 

Un reste à payer portant sur un EJ de la SACI-JO d’un montant de 61 066,36€, clôturé en 2018, apparaît toujours dans le montant des restes à payer issu des restitutions du progiciel CHORUS. Le besoin de couverture en CP, en 2021, des engagements antérieurs doit donc être ramené à 2 049 840€.

 

Justification par action

 

ACTION

01 – Pilotage, modernisation et activités numériques


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Sections / Dépenses

 

LFI

Exécution

FdC et AdP

LFI

Exécution

FdC et AdP

Section des opérations courantes

8 000 000

4 771 477

 

7 700 000

4 558 529

 

Achats et services extérieurs

7 999 800

4 771 470

 

7 699 800

4 558 522

 

Charges éligibles au titre 2

 

 

 

 

 

 

Subventions, transferts et interventions

 

7

 

 

7

 

Charges financières

200

 

 

200

 

 

Section des opérations en capital

 

 

 

 

 

 

Acquisitions d'immobilisations

 

 

 

 

 

 

Total

8 000 000

4 771 477

 

7 700 000

4 558 529

 

 

La consommation des crédits s’établit à 4 771 477 € en AE et 4 558 529 € en CP. En neutralisant les retraits d’AE sur exercices antérieurs, la DILA a consommé 5 517 903 € en AE et 4 558 529 € en CP au titre des dépenses de l’action 1 « Pilotage, modernisation et activités numériques » du programme 624 pour une prévision en LFI de 8 000 000 € en AE et 7 700 000 € en CP.


La consommation des AE et CP 2020 de cette action se répartit sur les grands postes de dépenses listés ci-dessous.



1) Les dépenses de pilotage et de gestion logistique représentent 57 % en AE et 65 % en CP du total des dépenses de l’action 1 du programme 624 de la DILA avec 3 161 274 € en AE et 2 981 678 € en CP.


Elles portent sur :

  • les coûts d’occupation d’un montant de 1 998 191 € en AE et 1 998 156 € en CP dont 1 690 266 € en AE et en CP concernent le remboursement du loyer et des charges pour l’occupation des locaux au sein du Centre de Gouvernement, avenue de Ségur (programmé au PLF pour 1 800 000 €) ;
  • les frais de gestion du parc immobilier pour 384 862 € en AE et 398 479 € en CP, qui portent principalement sur les dépenses de sécurité (gardiennage, vidéosurveillance) pour 279 894 € en AE et 334 964 € en CP pour une prévision de 300 000 € en AE et 250 000 € en CP au PLF 2020. Les dépenses de nettoyage, estimées sur cette activité à hauteur de 250 000 € en AE et CP en LFI, ont été exécutées à hauteur de 68 691 € en AE et 40 523 € en CP, l’essentiel des dépenses ayant été imputé sur le programme 623 (activité entretien courant) pour 193 613 € en AE et 360 778 € en CP. Les frais occasionnés par la gestion de la crise sanitaire s’élèvent à 58 938 € en AE et 58 123 € et concernent pour l’essentiel les coûts supplémentaires de nettoyage et de désinfection des locaux ;
  • les frais postaux qui se chiffrent à 405 205 € en AE et 200 237 € en CP pour une prévision de 800 000 € en AE et CP. L’écart s’explique notamment par la dématérialisation d’une partie significative des factures du BODACC à l’occasion la fermeture complète, pendant 2 mois, du service courrier de la DILA et l’arrêt de la facturation des annonces publiées au JOAFE en raison de la gratuité accordée aux associations ;
  • les autres dépenses de fonctionnement courant qui ont généré une consommation de 200 704 € en AE et 189 463 € en CP avec notamment :
    • les vêtements de travail pour 56 264 € en AE et 40 846 € en CP ;
    • la collecte des déchets pour 27 333 € en AE et 432 € en CP ;
    • la maintenance des espaces verts pour 14 867 € en AE et 1 800 € en CP ;
    • diverses fournitures pour 73 426 € en AE et 131 999 € en CP ;
    • des dépenses spécifiquement liées à la crise sanitaire (gel hydroalcoolique, lingettes…) pour 28 815 € en AE et 14 387 € en CP ;
  • les achats d’équipements qui ont représenté 121 329 € en AE et 125 254 € en CP pour une prévision de 200 000 € en AE et 130 000 € en CP inscrite au PLF 2020 avec notamment :
    • Des achats de mobiliers pour 35 778 € en AE et 35 497 € en CP ;
    • Des achats de divers équipements pour 31 846 € en AE et 36 575 € en CP ;
    • Des dépenses spécifiquement liées à la crise sanitaire (masques, signalétiques…) pour 53 705 € en AE et 53 182 € en CP ;
  • les déplacements des personnels pour 32 100 € en AE et en CP ;
  • le fonctionnement du parc automobile pour 12 054 € en AE et 11 624 € en CP ;
  • les frais de réception pour 6 829 € en AE et 26 365 € en CP ;


2) Les dépenses de pilotage et de gestion des ressources humaines représentent 36 % en AE et 27 % en CP du total des dépenses de l’action 1 du programme 624 de la DILA avec 1 958 806 € en AE et 1 229 989 € en CP.


Elles sont constituées :

  • de dépenses de formation et gestion des ressources humaines exécutées à hauteur de 806 410 € en AE et 531 621 € en CP pour une prévision en LFI de 800 000 € en AE et en CP. Elles portent sur la mise en œuvre de formations métiers et managériales ainsi que sur les versements effectués aux organismes d’apprentissage et les gratifications versées aux stagiaires.
  • des dépenses d’action sociale et santé pour 258 644 € en AE et 217 091 € en CP pour une prévision en LFI de 293 500 € et concernent :
    • les subventions aux commissions et associations sociales, sportives et culturelles pour 143 250 € en AE et 139 750 € en CP pour une prévision de 130 000 € en AE et en CP ;
    • l’organisation de l’arbre de Noël, les bons cadeaux et actions sociales diverses pour 59 626 € en AE et 22 681 € en CP pour des crédits inscrits en LFI de 80 000 € en AE et en CP ;
    • les dépenses de santé pour 3 023 € en AE et 1 915 € en CP pour une prévision au PAP de 3 500 € ;
    • les frais de gestion de pôle emploi pour 3 324 € en AE et en CP pour 4 000 € prévus au PLF ;
    • le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour 49 420 € en AE et en CP. La contribution est très inférieure à la prévision de 100 000 € inscrite au PAP 2020 en raison des effets de la politique en faveur du handicap mise en place par la direction.
  • de l’accompagnement à la mobilité pour 2 597 € en CP ;
  • de prestations de restauration qui sont de 893 752 € en AE et 478 681 € en CP pour une estimation de 800 000 € en AE et 700 000 € en CP. L’engagement réalisé suit le cadencement du marché et couvre le premier semestre 2021. L’économie engendrée par la crise sanitaire et la mise en place du télétravail est estimée à 100 000 €.


3) Les dépenses des activités juridiques et expertises représentent 4 % du total des dépenses de l’action 1 du programme 624 de la DILA avec 199 625 € en AE et 174 648 € en CP, pour une estimation de 130 000 € en AE et CP au PLF 2020.


Elles sont constituées :

  • d’indemnités, dommages et intérêts (162 717 € en AE et en CP) avec notamment les indemnités versées aux attachés commerciaux à hauteur de 116 514 € ;
  • de prestations d’experts et conseils juridiques pour 36 072 € en AE et 11 831 € en CP ;
  • des services d’huissiers pour 836 € en AE et 549 € en CP.


4) Les dépenses pour les actions de communication représentent 2 % du total des dépenses de l’action 1 du programme 624 de la DILA avec 87 834 € en AE et 87 263 € en CP pour une prévision en LFI de 200 000 € en AE et CP.


Elles portent sur :

  • des dépenses de communication à hauteur de 85 623 € en AE et 85 052 € en CP ;
  • des dépenses concernant les réceptions, colloques et séminaires, estimées à 90 000 € au PLF 2020, pour un total de 2 211 € en AE et en CP. La crise sanitaire n’a pas permis d’assurer la réalisation des séminaires prévus.


5) Les autres activités de pilotage représentent également 2 % du total des dépenses de l’action 1 du programme 624 de la DILA avec 110 357 € en AE et 84 943 € en CP.


Elles sont constituées :

  • des dépenses des autres activités pour 65 514 € en AE et 47 890 € en CP (carte achats, d’adhésion…) ;
  • des études générales pour 44 843 € en AE et 37 053 € en CP.

 

 

 

ACTION

02 – Promotion et distribution des publications


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Sections / Dépenses

 

LFI

Exécution

FdC et AdP

LFI

Exécution

FdC et AdP

Section des opérations courantes

 

 

 

 

 

 

Achats et services extérieurs

 

 

 

 

 

 

Charges éligibles au titre 2

 

 

 

 

 

 

Subventions, transferts et interventions

 

 

 

 

 

 

Charges financières

 

 

 

 

 

 

Section des opérations en capital

 

 

 

 

 

 

Acquisitions d'immobilisations

 

 

 

 

 

 

Total

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ACTION

03 – Dépenses de personnel


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Sections / Dépenses

 

LFI

Exécution

FdC et AdP

LFI

Exécution

FdC et AdP

Section des opérations courantes

64 568 854

61 046 263

 

64 568 854

61 046 263

 

Charges éligibles au titre 2

64 568 854

61 046 263

 

64 568 854

61 046 263

 

Section des opérations en capital

 

 

 

 

 

 

Total

64 568 854

61 046 263

 

64 568 854

61 046 263

 

 

 

 

 

ACTION

04 – Convention Etat - Société anonyme de composition et d'impression des journaux officiels


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Sections / Dépenses

 

LFI

Exécution

FdC et AdP

LFI

Exécution

FdC et AdP

Section des opérations courantes

37 610 000

24 616 144

 

37 610 000

29 634 884

 

Achats et services extérieurs

37 610 000

24 616 144

 

37 610 000

29 634 884

 

Charges éligibles au titre 2

 

 

 

 

 

 

Subventions, transferts et interventions

 

 

 

 

 

 

Charges financières

 

 

 

 

 

 

Section des opérations en capital

 

 

 

 

 

 

Acquisitions d'immobilisations

 

 

 

 

 

 

Total

37 610 000

24 616 144

 

37 610 000

29 634 884

 

 

La consommation des crédits s’établit à 24 616 144 € en AE et 29 634 884 € en CP. En neutralisant les retraits d’AE sur exercices antérieurs, la DILA a consommé 29 634 884 € en AE et en CP en 2020 au titre des dépenses de l’action 4 « Convention Etat – Société anonyme de composition et d’impression des journaux officiels » du programme 624 pour une programmation initiale de 37 610 000 € en AE et en CP.

La consommation des AE et CP 2020 de cette action se répartit entre les postes de dépenses suivants :

  • les salaires et charges associées comprenant les préavis versés dans le cadre des plans de sauvegarde des emplois qui se chiffrent à 18 963 218 € en AE et en CP pour une prévision en LFI de 23 833 000 € ;
  • le financement des dispositifs de retraite (caisses de pension et caisse de prévoyance et de décès de la SACIJO) à hauteur de 9 867 750 € en AE et en CP pour une prévision de 10 042 000 € ;
  • Les plans de sauvegarde d’emplois comprenant le régime exceptionnel de cessation d’activité des personnels de la SACIJO (RECAPS) mis en œuvre en 2007 et le plan de départ volontaire lié à la modernisation, la mutualisation et à la mutation de la SACIJO (plan « 3M »), signé en 2016 dans un contexte de l’arrêt de l’impression du Journal Officiel et du développement de l’impression numérique.

En 2020, aucune dépense n’a été réalisée sur le plan RECAPS alors qu’une prévision a été inscrite à hauteur de 254 000 € au LFI.

Concernant le plan « 3M », le montant des indemnités versées en 2020 est de 803 916 € pour une prévision de 2 591 000 € au PAP 2020 qui correspondait au montant maximal d’indemnités susceptibles d’être payées.

 

Une économie liée à un moindre recours à des CDD durant la fermeture du site Desaix a été constatée à hauteur de 60 000€.