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Bilan stratégique du rapport annuel de performances


Anne DUCLOS-GRISIER

Directrice de l'information légale et administrative

Responsable du programme n° 624 : Pilotage et ressources humaines




Le programme 624 « Pilotage et ressources humaines » regroupe la totalité des dépenses de personnel de la DILA ainsi que celles de la Société anonyme de composition et d’impression du Journal officiel (SACIJO). Il comprend aussi le financement des caisses de retraite complémentaires et des plans de départ volontaire des agents de statut privé de la DILA et des personnels de la SACIJO. Ce programme porte enfin l’ensemble des dépenses liées au pilotage, à la communication, aux moyens logistiques et humains transverses de la DILA.

 

La modernisation des activités de la DILA et notamment son évolution continue vers les travaux numériques ont permis de poursuivre en 2020, au-delà des objectifs fixés initialement, une politique ambitieuse d’économies.

 

Les dépenses du programme s’établissent en 2020 à 96,2 M€ en AE et 95,2 M€ en CP pour une prévision en LFI de 110,2 M€ en AE et 109,9 M€ en CP. Elles sont en baisse de 4,4 M€ en AE et 5,4 M€ en CP principalement sur les dépenses de la SACIJO et de la DILA (-5 M€ au total en AE et CP).

 

Les dépenses de personnel se chiffrent à 61 M€ pour une ressource en LFI de 65,6 M€. Elles diminuent de 1,9 M€ par rapport à 2019 du fait de la forte réduction des effectifs. Le schéma d’emplois réalisé atteint – 17 ETP pour une prévision de – 4 ETP en LFI. Le dispositif de cessation anticipée volontaire d’activité (plan CAVA), prolongé fin 2019 pour 5 ans, a généré un départ de 13 agents relevant du statut droit privé.
 

Dans la même logique d’adaptation des effectifs, les versements à la SACIJO s’établissent à 29,6 M€ en 2020 pour une prévision en LFI de 37,6 M€. Ils sont constitués, pour l’essentiel, de la rémunération des salariés de la société (142 salariés permanents à fin décembre) et du financement des caisses de retraite complémentaires. Les dépenses diminuent sous l’effet des plans de départs successifs (dont le plan 3M, « mutualisation, mutation et modernisation de la SACIJO », qui couvre les années 2016-2020) sur la masse salariale.

 

La DILA poursuit ses actions en faveur de l’apprentissage conformément aux engagements de l’Etat employeur exemplaire. En 2020, 15 apprentis, dont 60% de femmes, ont été accueillis dans des métiers diversifiés tels que le numérique, la communication, le management, l’impression et la gestion.
 

La DILA a poursuivi en 2020 ses efforts de maîtrise des dépenses de fonctionnement, notamment grâce à la rationalisation des moyens et des espaces, prévue au plan stratégique DILA 2021. Sur le programme 624, les dépenses de fonctionnement courant atteignent ainsi 4,6 M€ et sont en baisse de 0,3 M€ par rapport à 2019. Cette évolution est également liée, dans une moindre mesure, aux effets de la crise sanitaire. Les dépenses supplémentaires réalisées pour assurer notamment la protection des agents (achats de gels, masques, équipements…) ont été compensées par les économies très légèrement supérieures dues à la moindre fréquentation des sites de Ségur et Desaix.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Optimiser les fonctions soutien

Indicateur 1.1

Ratio d'efficience bureautique

Indicateur 1.2

Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines

Indicateur 1.3

Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987

Objectif 2

Rationaliser l'occupation du parc immobilier

Indicateur 2.1

Efficience de la gestion immobilière