L’établissement public d’insertion de la défense (EPIDE) organise et gère le dispositif d’accompagnement à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes sans diplôme ou sans titre professionnel, ou en voie de marginalisation. Son statut juridique est régi par l’ordonnance n°2005-883 du 2 août 2005, ratifiée par la loi n°2008-493 du 26 mai 2008.

L’EPIDE prend la forme d’un internat qui répond aux besoins de formation et d’enseignement de base au bénéfice de ces jeunes; l’objectif est de conduire ces derniers vers l’emploi durable en lien avec les entreprises partenaires du dispositif.

L’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire qui a contraint à la fermeture physique des centres EPIDE avec le maintien d’une activité à distance jusqu’au mois de mai 2020, donnant lieu à des restrictions dans la capacité d’accueil, à raison d’une personne par chambre, et un retour à la normale fin juin. Les centres EPIDE ont à nouveau aménagé leurs capacités d'accueil lors du deuxième  confinement du mois de novembre jusqu’à la fin de l’année 2020.

Les travaux relatifs à l’ouverture du 20ème centre sur la Commune d’Alès se sont poursuivis en 2020 (réalisation d’études et d’analyses sur le projet, lancement d’une procédure de marché public). Cet avancement des travaux est en conformité avec le planning prévoyant une réception des travaux début novembre 2021.

L’absence d’admissions entre mars 2020 et fin juin 2020 combinée à des mesures de limitation des capacités d’accueil des centres tout au long du 2^e semestre 2020 a eu pour effet la chute du taux d’occupation de l’établissement, même si un rebond peut être constaté en septembre 2020. Le taux d’occupation s’élève ainsi en 2020 à 62% contre 71% en 2019 (pour un objectif initial de 90%).

De nouveaux outils de communication (réseaux sociaux) et d’orientation (par les missions locales et d’autres acteurs « de terrain » avec la mise en place notamment d’actions de repérage des jeunes dits « invisibles » financées par le Plan d’investissement dans les compétences) ont été déployés de façon à renforcer la visibilité de l’EPIDE qui dispense un haut niveau de qualité d’accompagnement.

Les enquêtes d’insertion réalisées par l’établissement font apparaître que 52 % des volontaires passés par l’EPIDE en 2020 sont en situation d’emploi ou de formation deux mois après leur sortie du dispositif (soit une stabilité par rapport à 2019). Seuls 0,9 % de ce public connaissent une fin de contrat sans solution. Les autres volontaires accueillis en 2020 ont été orientés vers d’autres solutions de retour à l’emploi ou vers les opérateurs du service public de l’emploi.

Le dispositif atteint par ailleurs bien son cœur de cible. En 2020, 86% des jeunes accueillis n’ont pas de niveau V (CAP-BEP), contre 87% en 2019. Le recrutement du niveau d’étude VI et Vbis, reste dominant malgré une légère diminution : 37% en 2020 contre 39% en 2019.

28 % des jeunes sont issus des quartiers prioritaires de la politique de la Ville (contre 29% en 2019) et 27 % des volontaires sont des femmes (contre 26% en 2019).

Compte de résultat

Évolution de la situation patrimoniale

Pôle emploi est chargé des principales missions suivantes (art. L.5312-1 du code du travail) :

• prospection du marché du travail et conseil aux entreprises dans leur recrutement ;
• accueil et accompagnement des personnes à la recherche d’un emploi, d’une formation ou d’un conseil professionnel ;
• tenue de la liste des demandeurs d’emploi ;
• service des allocations du régime de l’assurance chômage et du régime de solidarité ;
• mise à disposition des actifs d’un ensemble de prestations facilitant leur orientation sur le marché du travail et leur donnant accès à un accompagnement personnalisé à chacune des étapes de leur parcours professionnel ;
• mise à disposition des services de l’État et de l’Unédic des données recueillies et traitées par la nouvelle institution relatives au marché du travail et à l’indemnisation des demandeurs d’emploi.

En application de l’article L.5312-3 du code du travail, une convention pluriannuelle tripartite est conclue entre l’État, l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage (Unédic) et Pôle emploi, afin de définir les objectifs assignés à l’opérateur au regard de la situation de l’emploi et au vu des moyens prévisionnels qui lui sont alloués.

L’action de Pôle emploi en 2020 s’est inscrite dans le cadre des priorités définies par la convention tripartite 2019-2022 signée en décembre 2019, mais a également été marquée par la crise sanitaire. Comme l'ensemble des services publics, Pôle emploi a suivi les deux principes fondamentaux de maintenir l’accès aux services à distance pour préserver la santé des agents et des usagers, et d’assurer les missions essentielles de service public, notamment l'indemnisation des demandeurs d’emploi.

Lors du premier confinement, Pôle emploi a ainsi été en capacité de maintenir le taux d’actualisation des demandeurs d’emploi en matière d’indemnisation à 96,6%, dans la norme d’un mois classique pour Pôle emploi, et de déployer la plateforme mobilisationemploi.gouv.fr pour accompagner les entreprises qui avaient des besoins de recrutement dans cette période, en particulier dans les secteurs prioritaires. Pôle emploi a par la suite pu rouvrir ses agences au public, 98% des agences étant de nouveau ouvertes à partir du 18 mai. 100% des agences sont par ailleurs restées ouvertes pendant le 2ème confinement dans le strict respect des règles sanitaires, avec des aménagements dans la délivrance des services.

Au-delà du maintien de la continuité de service dans le contexte de crise sanitaire, la priorité de Pôle emploi en 2020 a été de mettre en œuvre l’ensemble des mesures gouvernementales dans le cadre du plan de relance et du plan #1jeune1 solution. Compte tenu du contexte de crise et de la priorité donnée à la mise en œuvre des priorités gouvernementales, Pôle emploi a adapté le calendrier de mise en œuvre de sa feuille de route, sans renoncer aux projets structurants de la convention tripartite. Les principales adaptations sont les suivantes :

• le lancement du nouveau suivi, qui vise à accélérer le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi les plus autonomes (prévu initialement à partir du second semestre 2020) a été décalé à janvier 2021. Entretemps, de nouvelles prestations d’aide à la recherche d’emploi ont été mises en place pour les demandeurs d’emploi autonomes dès juillet 2020 (prestations modulaires et réalisables 100% à distance sur des horaires élargis) et mi-septembre 2020 (prestation intensive de 2 mois « Accélèr’emploi ») ;
• le décalage de quelques mois du déploiement du Conseiller Référent Indemnisation qui aura lieu de septembre 2021 (au lieu d’avril) à juin 2022 ;
• le pack de démarrage, qui vise à proposer un diagnostic approfondi à chaque demandeur d’emploi à l’issue de son inscription (initialement prévu en 2020 de manière progressive) voit son calendrier recalé à partir de la fin de la crise sanitaire étant donné le caractère présentiel et collectif de ce dispositif.

Conformément à l’article L.5312-7 du code du travail, l’activité de Pôle emploi est retracée dans le cadre des quatre sections budgétaires non fongibles suivantes :

• la section 1, « assurance chômage » retrace les opérations d’allocations d’assurance chômage versées pour le compte de l’Unédic aux demandeurs d’emploi ;
• la section 2, « solidarité », retrace en dépenses les allocations et aides versées pour le compte de l’État ainsi que les cotisations afférentes à ces allocations ;
• la section 3, « intervention », regroupe les dépenses d’intervention concourant au placement, à l’orientation, à l’insertion professionnelle, à la formation et à l’accompagnement des demandeurs d’emploi ;
• la section 4, « fonctionnement et investissement », comporte les charges de personnel et de fonctionnement, les charges financières, les charges exceptionnelles et les dépenses d’investissement.

L’équilibre des sections 1 et 2 est assuré par des transferts de fonds de l’Unédic et de l’État. Ces sections sont gérées en comptes de tiers et n’ont pas d’impact dans le compte de résultat de Pôle emploi (sections 3 et 4), mis à part les frais de gestion comptabilisés en section 4.

Le budget de fonctionnement, d’intervention et d’investissement de Pôle emploi est ainsi retracé dans les sections 3 et 4. Le financement de ces dépenses est assuré par une contribution de l’Unédic égale depuis 2020 à 11 % des contributions chômage collectées auprès des employeurs affiliés, une subvention de l’État, ainsi que, le cas échéant, par des subventions de collectivités territoriales ou autres organismes publics et par les produits reçus au titre de prestations pour services rendus, les produits financiers et exceptionnels.

Dans le cadre du PIC, Pôle emploi a bénéficié de moyens supplémentaires de l’Etat pour mettre en œuvre plusieurs actions notamment en 2020 :

• les pactes régionaux d’investissement dans les compétences pour 506,4 M€ ;
• des appels à projet pour la réalisation des Préparations Opérationnelles à l’Emploi Collectives (POEC), en lien avec les OPCO, pour répondre aux besoins identifiés par certaines branches professionnelles, qui se sont traduits par un financement de 135,6 M€ ;
• la poursuite de la prestation « valoriser son image professionnelle » destinée à appréhender les différentes dimensions du savoir-être professionnel afin de répondre aux évolutions du marché du travail, financée à hauteur de 35,6 M€ ;
• la Préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI), permettant à un employeur qui ne parvient pas recruter pour un poste donné de bénéficier d’une aide financière, en amont de l’embauche, pour former un demandeur d’emploi a également été financée à hauteur de 32 M€ ;
• la mise en œuvre du marché de formations à distance (FOAD) à partir de fin mars 2020 pour 19,6 M€. Ce financement couvre les coûts pédagogiques au titre de l’exercice 2020 correspondant à 13 700 formations et représentant un engagement pluriannuel de 53 M€.

Au total, le financement des formations supplémentaires dans le cadre du PIC par Pôle emploi se traduit par une comptabilisation de 731,4 M€ au titre de 2020.

Compte de résultat

Évolution de la situation patrimoniale