Objectifs et indicateurs de performance |
OBJECTIF
1 – Favoriser l'accès et le retour à l'emploi |
INDICATEUR
| 1.1 – Nombre de retours à l'emploi |
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2020 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre de retours à l'emploi | Nb | 4 262 527 | 4 320 090 | Non déterminé | 4 363 291 | 4 106 838 | Non déterminé |
Commentaires techniques
L’indicateur vise à suivre l’amélioration de la performance de Pôle emploi en faveur du retour à l’emploi des demandeurs d’emploi. En cohérence avec l’indicateur « ACO1 » de la convention tripartite 2019-2022, les cibles sont exprimées à conjoncture économique constante afin de capter l’action réelle de Pôle emploi (cible en progression par rapport au niveau prédit par un modèle économétrique qui permet de corriger les effets de structure de la DEFM et de conjoncture). Du fait de l’ampleur et des caractéristiques inédites de la crise sanitaire et économique, le modèle de correction des effets de la conjoncture estimé sur les années passées n’a pas permis d’apprécier et de « corriger » les résultats 2020 au regard des cibles initialement fixées (voir partie « analyse des écarts »).
Source des données : Pôle emploi : appariement entre les DPAE et le Fichier historique (FH)
Mode de calcul :
Les données sont exprimées en cumul annuel glissant (octobre N à septembre N+1).
Le nombre de retours à l’emploi un mois M est le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A ou B au mois M-1 qui :
• ont une déclaration préalable a l’embauche (DPAE) pour un contrat de 30 jours ou plus prenant effet en M (ou M+1 s’ils ne sont pas en A/B en M) ;
• ont une sortie pour reprise d’emploi déclarée en M sans DPAE pour un contrat de moins d’un mois en M ;
• sont en catégorie E en M ;
• sont en catégorie C en M et ne sont pas en A/B en M+1 et ne faisaient pas plus de 70 heures d’activité réduite en M-1 ;
• entrent en AFPR / POE individuelle en M.
Les critères sont évalués dans cet ordre.
Biais et limites :
Certaines reprises d’emploi ne sont pas repérées par l’indicateur :
• reprises d’emploi de moins d’un mois ;
• cas des salariés de particuliers employeurs, d’employeurs publics lorsqu’ils recrutent sur un contrat de droit public et d’employeurs à l’étranger, non couverts par les DPAE ;
• les missions d’intérim ne sont pas prises en compte, car la durée de mission n’est pas renseignée dans les DPAE.
En outre, une partie seulement de ces reprises d’emploi non repérées par des DPAE sont repérées par le fichier historique (bascules en catégorie C ou
E, sortie pour reprise d’emploi déclarée, etc.). Inversement, l’indicateur compte des retours a l’emploi qui n’ont en réalité pas lieu. En effet, toutes les
DPAE ne se concrétisent pas par une embauche effective : le taux de transformation en embauche effective est estimé à 90 %.
La cible 2020 de cet indicateur de la convention tripartite 2019-2022 a été définie lors du comité de suivi de la convention tripartite de novembre 2019 avec une progression de 1 % sur un an (action réelle de Pôle emploi), soit 4 290 000 retours à l’emploi. Cette cible de + 1 % a été indiquée en annexe de la convention tripartite.
INDICATEUR
| 1.2 – Taux de retour à l'emploi de tous les publics |
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2020 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Tous publics | % | 7,9 | 8,1 | Non déterminé | 6,3 | Non connu | 5 |
Tous publics (retour à l'emploi durable uniquement) | % | 34,1 | 34,3 | Non déterminé | Non déterminé | Non connu | 3,5 |
Demandeurs d’emploi de longue durée | % | 6,3 | 6,5 | Non déterminé | 5 | Non connu | Non déterminé |
Bénéficiaires du RSA et de l'ASS | % | 3,5 | 3,6 | Non déterminé | 2,8 | Non connu | 2,5 |
Seniors de plus de 50 ans | % | 4,5 | 4,8 | Non déterminé | 3,7 | Non connu | 2,2 |
Travailleurs handicapés | % | 3,1 | 3 | Non déterminé | 3 | Non connu | 2,2 |
Personnes résidant en QPV | % | 5,4 | 5,4 | Non déterminé | 4,2 | Non connu | 3,7 |
Jeunes -25 ans | % | 9,5 | 9,8 | Non déterminé | 7,6 | Non connu | 7,7 |
Femmes | % | 7,5 | 7,8 | Non déterminé | 6 | Non connu | 4,5 |
Commentaires techniques
Source des données: Pôle emploi - Dares, STMT - enquête Sortants.
Champ : France métropolitaine
Mode de calcul :
L'enquête Sortants ayant, en 2017, changé de fréquence (passage d'une fréquence trimestrielle à annuelle), les indicateurs présentés portent désormais uniquement sur le mois de septembre alors que jusqu'en 2016, elle portait sur les sortants de pôle emploi d'un mois donné: mars, juin, septembre et décembre.
Chaque indicateur est calculé en faisant le ratio du nombre de demandeurs d'emploi en catégorie en catégorie A, B, C de chaque mois de septembre pour reprise d'emploi et du nombre de demandeurs d'emploi de catégorie A, B, C inscrits sur les listes de fin du mois précédents. Ainsi, en septembre 2018, 7,9% des demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A, B, C à la fin du mois d'août sont sortis des listes de Pôle emploi pour reprise d'emploi.
Numérateur : nombre de sorties pour reprise d'emploi en septembre des personnes inscrites en catégorie A, B et C à la fin du mois d'août,
Dénominateur : nombre de personnes inscrites en catégorie A, B, C à la fin du mois d'août.
Commentaires :
Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) correspondent ici aux personnes ayant un droit ouvert au RSA, c’est-à-dire ayant un droit payable au RSA ou un droit suspendu pendant 4 mois maximum (notamment pour non-respect des devoirs qui leur incombent, non renouvellement de déclaration trimestrielle de ressources, dépassement du seuil de ressources, ou parce que leur demande est en cours de traitement).
Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) correspondent ici aux personnes indemnisables au titre de l’ASS. Certaines sont effectivement indemnisées ; pour d’autres, le versement de l’allocation est suspendu, pour cause d’activité réduite notamment.
Les travailleurs handicapés désignent les bénéficiaires d’une reconnaissance administrative du handicap ouvrant potentiellement droit à l’OETH tels que listés à l’article L.5212-13 du Code du travail (titulaires d’une RQTH, pensionnés d’invalidité, titulaires d’une rente pour accident du travail ou maladie professionnelle, militaires de guerre et assimilés, titulaires de la carte d’invalidité ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)). Le repérage des travailleurs handicapés dans les données de la Statistique du Marché du Travail (STMT) est imparfait, ce qui est susceptible de biaiser le taux de reprise d’emploi estimé.
L’emploi durable correspond aux reprises d’emploi en CDI, en contrat temporaire (CDD, emplois saisonniers, vacations, intérim et contrats aidés) de 6 mois ou plus et aux créations d’entreprise.
Analyse des résultats
Indicateur 1.1 : Nombre de retours à l’emploi
L’indicateur reprend tous les retours à l’emploi de plus d’un mois d’octobre 2019 à septembre 2020 soit 4 106 838.
Les cibles annuelles sont fixées par le comité de suivi de la convention tripartite État-Unédic-Pole emploi. La cible 2020 a été définie en novembre 2019 par le comité de suivi avec une progression de 1 %, après prise en compte du modèle économétrique (4 290 000 retours à l’emploi).
Dans le contexte d’une crise sanitaire et économique sans précédent, les résultats 2020 des indicateurs stratégiques de retour à l’emploi sont difficilement interprétables. En effet, la crise s’est notamment traduite par une très forte diminution des opportunités de sortie du chômage : sur les mois de mars à juin 2020, les déclarations préalables à l’embauche de plus d’un mois (hors intérim) ont baissé de 36 % par rapport à la même période de 2019. Cette forte baisse du nombre total de recrutements tend à réduire le nombre de retours à l’emploi des demandeurs d’emploi, même si les retours à l’emploi tendent à augmenter avec le nombre de demandeurs d’emploi inscrits.
Malgré une période de confinement au printemps 2020 et la baisse d’activité dans de nombreux secteurs économiques, plus de 4,1 millions de retour à l’emploi ont été enregistrés pour les demandeurs d’emploi au cours de l’année 2020. Ce chiffre témoigne de la résilience de l’économie française qui a connu un fort rebond depuis la fin du printemps et jusqu’en septembre 2020 et de la poursuite de l’accompagnement des demandeurs d’emploi qui s’est déroulé dans des conditions adaptées aux contraintes sanitaires.
Indicateur 1.2. Taux de retour à l'emploi de tous les publics
Les données issues de l'enquête DARES sont disponibles à partir d'avril de l'année N+1 au minimum. A ce stade, les données 2020 ne sont donc pas disponibles. Un travail est entrepris avec Pôle emploi pour la mise à disposition de données N+1 pour le RAP 2021 dans le calendrier contraint des PAP et RAP.
OBJECTIF
2 – Améliorer l'efficacité du service rendu à l'usager par Pôle emploi |
INDICATEUR
| 2.1 – Taux d'accès à l'emploi 6 mois après la fin d'une formation prescrite par Pôle emploi |
(du point de vue de l'usager)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2020 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Taux d'accès à l'emploi 6 mois après la fin d'une formation prescrite par Pôle emploi | % | 33,2 | 34,6 | 56,6 | 49,5 | Non déterminé |
Commentaires techniques
Source des données :
Pôle emploi (fichier issu de l’appariement du Fichier National des Allocataires (FNA) pour le repérage des sortants de formation et du Fichier Historique (FH) et des DPAE pour l’identification des reprises d’emploi).
Mode de calcul :
Les données sont exprimées en cumul annuel sur la période allant du 1er juillet de l’année N au 30 juin de l’année N+1 (sauf pour l’année 2015, année charnière d’application de la nouvelle convention tripartite avec l’opérateur couvrant les sortants d’octobre 2014 a juin 2015). Pour les données de 2020, l'indicateur mesure la proportion de demandeurs d’emploi en emploi six mois après la sortie de formation parmi les demandeurs d’emploi sortis de formation en mars. Avant 2020 était calculée la proportion de demandeurs d’emploi en emploi durable (CDI ou contrats d’une durée de 6 mois ou plus et créateurs d’entreprise) six mois après la sortie de formation parmi les demandeurs d’emploi sortis de formation en mars.
Les sorties en emploi sont comptabilisées à partir des déclarations préalables à l'embauche (DPAE), dont on estime qu’environ 90 % donnent lieu a une embauche effective.
Ce taux se définit comme le ratio :
Numérateur : nombre de demandeurs d’emploi ayant achevé une formation prescrite et indemnisée par Pôle emploi en mars de l’année N et qui ont eu accès a une activité entre les mois M+1 et M+6 après la sortie de formation (demandeurs d’emploi qui ont eu une DPAE) ;
Dénominateur : nombre de demandeurs d’emploi ayant achevé en mars de l’année N une formation prescrite et indemnisée par Pôle emploi.
Limites et biais connus : La variété des formations prescrites (individuelles, collectives, formations de type préalable a l’embauche, etc.) et du profil des demandeurs d’emploi entrés en formation peut influencer le sens de l’indicateur. Les formations prescrites par Pôle emploi mais financées et indemnisées par une autre structure (conseils régionaux par exemple) ne sont pas prises en compte.
Certains accès a l’emploi ne sont pas couverts par cet indicateur, notamment pour les salaries de particuliers employeurs, les employeurs publics lorsqu’ils recrutent sur un contrat de droit public et les employeurs a l’étranger (non repérés par les DPAE).
Pour information, les cibles annuelles sont fixées par le comité de suivi de la convention tripartite Etat-Unédic-Pole emploi 2019-2022.
INDICATEUR
| 2.2 – Taux de satisfaction des services rendus par Pôle Emploi aux usagers |
(du point de vue de l'usager)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2020 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Taux de satisfaction des demandeurs d'emploi concernant le suivi dont ils bénéficient | % | 73,2 | 75,4 | Non déterminé | 76 | 78,4 | Non déterminé |
Taux de satisfaction des employeurs concernant la dernière opération de recrutement | % | 71,2 | 74,4 | Non déterminé | 75 | 84,8 | Non déterminé |
Commentaires techniques
Source des données : Pôle emploi, enquête annuelle
1er sous-indicateur ≪ demandeurs d’emploi ≫ : Enquête réalisée par mail chaque trimestre auprès des demandeurs d’emploi suivis depuis au moins 3 mois dans la même modalité de suivi/accompagnement.
Question posée : ≪ Globalement, quel est votre niveau de satisfaction concernant le suivi dont vous bénéficiez ? ≫ avec 4 choix possibles : ≪ très satisfait ≫, ≪ assez satisfait ≫, ≪ peu satisfait ≫, ≪ pas du tout satisfait ≫.
Taux de réponse a l’enquête : 15 % en moyenne en 2014.
Un redressement est opéré pour garantir un niveau de représentativité nationale en termes d’agences, d’age, de qualification et de réalisation des entretiens de suivi (permettant de redresser indirectement l’ancienneté du demandeur d’emploi). Le redressement des données est fait pour chaque enquête.
2e sous-indicateur ≪ entreprises ≫:
Depuis 2020, l’indicateur mesure la satisfaction des entreprises vis-à-vis des services délivrés par Pôle emploi et plus seulement la satisfaction des employeurs concernant la dernière opération de recrutement.
Enquête locale de satisfaction – questionnaire entreprise – réalisée par courriel avec une fréquence hebdomadaire (restitution mensuelle) auprès des entreprises ayant vécu un des événements suivants :
1) La rencontre entre l’entreprise et un conseiller Pôle emploi (visite d’un conseiller en entreprise d’un conseiller, venue d’une entreprise en agence)
2) La promotion de profil (présentation par un conseiller d’une candidature à une entreprise sans que celle-ci ait déposée une offre d’emploi)
3) La clôture d’une offre d’emploi.
Question posée : ≪ Globalement, concernant le traitement de votre dernière opération de recrutement par Pôle emploi, vous en êtes… ≫ avec 4 choix possibles : ≪ très satisfait ≫, ≪ assez satisfait ≫, ≪ peu satisfait ≫, ≪ pas du tout satisfait ≫.
Taux de réponse a l’enquête : 5 % en moyenne en 2014
Redressement : pour garantir un niveau de représentativité nationale en termes d’agences, de codes NAF d’entreprises et de tailles d’entreprises.
Mode de calcul : Données exprimées en taux moyen (données cumulées sur l’année civile).
Champ du 1er sous-indicateur ≪ demandeurs d’emploi ≫: Ensemble des demandeurs d’emploi des catégories ABCDE, hors demandeurs d’emploi en maladie, rattaches a un portefeuille de conseiller référent, dans la même modalité depuis au moins 3 mois.
Demandeurs d’emploi ayant une adresse mail connue de Pôle emploi et valide.
Champ du 2e sous-indicateur ≪ entreprises ≫ : Ensemble des entreprises ayant des offres confiées à Pôle emploi qui ont été clôturées au cours du mois précédent.
Limites et biais connus : Comme pour toute enquête de satisfaction, les données sont redressées. Seuls les demandeurs d’emploi ayant une adresse mail connue de Pôle emploi et valide sont interrogés, ce qui peut être une source de biais. Pour l’enquête a destination des employeurs, le volume de répondants peut s’avérer assez faible au niveau local et des lors peu représentatif.
Analyse des résultats
Indicateur 2.1 : Taux d’accès à l’emploi 6 mois après la fin d’une formation prescrite par Pôle emploi
Ce taux d’accès à l’emploi 6 mois après la sortie de formation est calculé pour des demandeurs d’emploi sortants de formation entre juillet 2019 et juin 2020. Les résultats 2018 et 2019 concernaient un précédent indicateur qui mesurait le taux d’accès à l’emploi durable 6 mois après une formation, ce qui explique la progression du résultat de l'indicateur pour 2020.
Le résultat de 49,5 % est en dessous de l’objectif fixé pour 2020 (cible de 56,6%). Il s’explique notamment par le fait que le taux d’accès à l’emploi est sensiblement corrélé aux opportunités d’emploi, et donc à l’évolution des déclarations préalables à l’embauche (DPAE). Pour les cohortes de sortants de juillet 2019 à mars 2020, nous avons observé une baisse des DPAE de 11,8% par rapport à la même période un an plus tôt. Au regard du contexte de forte contraction de l’activité économique en 2020, il témoigne cependant d’une mobilisation qui s’est poursuivie pour suivre les demandeurs d’emploi à la sortie de leur formation. Près d’un demandeur d’emploi sur deux retrouve un emploi dans les 6 mois qui suivent sa sortie de formation. Ce résultat s’inscrit également dans un contexte d’augmentation des entrées en formation dans le cadre du Plan d’investissement dans les compétences.
Indicateur 2.2 : Taux de satisfaction des services rendus par l’opérateur aux usagers
Les cibles 2020 définies en comité de suivi et indiquées dans la convention tripartite était respectivement de :
- 76 % pour la satisfaction des demandeurs d’emploi concernant leur suivi/accompagnement ;
- 75 % pour la satisfaction des entreprises s’agissant des services délivrés par Pôle emploi.
Aucune enquête n’a été réalisée sur les mois d’avril et de mai 2020 (résultat 2020 calculé sur 10 mois).
La méthode de mesure de la satisfaction des demandeurs d’emploi et des entreprises ayant évoluée avec la nouvelle convention tripartite, le niveau de 2020 n’est de ce fait pas exactement comparable avec les valeurs renseignées pour 2018 et 2019.
Le taux de satisfaction des demandeurs d’emploi est en progression continue depuis 2016, avec une hausse de plus de 3 points entre 2019 et 2020 (de 64,1 % en 2016 à 75,4 % en 2019 puis 78,4 % en 2020) . Ce bon résultat 2020 est conforté par le résultat sur la satisfaction des demandeurs d’emploi quant à la facilité à obtenir une réponse de Pôle emploi (nouvel indicateur de la convention tripartite 2019-2022) qui atteint 81 % en 2020.
Concernant les entreprises, leur satisfaction a fortement progressé en 1 an (de plus de 10 points) pour atteindre un taux très élevé de 84,8 % en 2020. Ce résultat s’explique, d’une part, par la diminution du volume d’offres et des recrutements et, d’autre part, par le déploiement de l’offre de services de Pôle emploi afin notamment d’accompagner les secteurs qui restent en tension malgré la crise. Parmi les actions de PE, on peut citer l’action #TousMobilisés (1 évènement par semaine en agence sur un secteur/entreprise ou sur l’offre de formation) et l’action Recrut’ (rappel des entreprises dont l’offre n’a pas été pourvue afin de lui proposer un diagnostic et un accompagnement adapté face à ses difficultés de recrutement).
Malgré le contexte particulier de l’année 2020, Pôle emploi enregistre un haut niveau de satisfaction à la fois auprès des demandeurs d’emploi et des entreprises. Pour ces deux indicateurs, les résultats sont au-dessus de l’ambition fixée par l’État et l’Unédic au sein du comité de suivi de la convention tripartite. C’est le fruit d’une mobilisation constante y compris pendant les périodes de confinement durant lesquelles les conseillers Pôle sont restés joignables notamment par téléphone et par mél lorsque les agences étaient fermées. Cette accessibilité maintenue est un élément important de la satisfaction des usagers dans un contexte qui pouvait générer de nombreuses questions de leur part. Depuis leur réouverture en mai 2020, les agences Pôle emploi sont restées constamment ouvertes au public et les évènements sur place ou à distance contribuent au déploiement du plan de relance dans les territoires.
OBJECTIF
3 – Mobiliser au mieux les outils d'insertion professionnelle au bénéfice des personnes les plus éloignées du marché du travail |
INDICATEUR
| 3.1 – Taux d'insertion dans l'emploi 6 mois après la sortie d'un contrat aidé |
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2020 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Taux d'insertion dans l'emploi à l'issue d'un CAE ou d’un PEC (CUI non marchand) | % | 49 | 53 | 57 | 57 | 57 | 57 |
Taux d'insertion dans l'emploi durable à l'issue d'un CAE ou d’un PEC (CUI non marchand) | % | 36 | 40,5 | 47 | 47 | 45 | 47 |
Taux d'insertion dans l'emploi durable des travailleurs handicapés à l'issue d'un CAE ou d’un PEC (CUI non-marchand) | % | 31,5 | 39 | 43 | 43 | 46 | 43 |
Commentaires techniques
Note : Les taux d’insertion sont mesurés 6 mois après la sortie, il faut également ajouter plusieurs mois en raison de délais de transmission et de production. La production de l’indicateur pour l’année la plus récente n’est donc pas réalisable selon le calendrier du RAP. En conséquence les résultats de l’année N correspondent à l’interrogation des personnes durant l’année N-1, 6 mois après leur sortie.
Source des données : ASP/DARES (enquête effectuée par voie postale auprès de tous les salariés sortant de contrats aidés au cours de l’année, 6 mois après leur sortie). Pour tenir compte du taux de non-réponse à l’enquête de l’ASP, la DARES procède à un traitement statistique de la non-réponse.
Mode de calcul :
Numérateur :
Emploi durable : nombre de personnes en CDI, CDD de plus de 6 mois (hors contrats aidés), en poste dans la fonction publique ou ayant la qualité de travailleur indépendant, 6 mois après la sortie du contrat aidé interrogés.
Emploi : nombre de personnes en emploi durable, en contrat aidé, en intérim / vacation, en CDD de moins de 6 mois, 6 mois après la sortie du contrat aidé interrogés.
Dénominateur :
Nombre total de sortants de contrats aidés interrogés au cours de l’année.
Pour les travailleurs handicapés, le Cerfa permet d’identifier les personnes qui déclarent être bénéficiaires d’une allocation pour adulte handicapé (AAH) ou qui déclarent être bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH).
INDICATEUR
| 3.2 – Taux d'insertion dans l'emploi à la sortie des structures d'insertion par l'activité économique |
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2020 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Taux d’insertion dans l’emploi à la sortie d’une entreprise d'insertion (EI) | % | 26,8 | 26,5 | 34 | 34 | 22 | 40 |
Taux d'insertion dans l'emploi durable à la sortie d'une EI | % | 14,6 | 14,4 | 20 | 20 | 12,0 | 22 |
Taux d’insertion dans l’emploi à la sortie d’une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) | % | 55,5 | 51,4 | 57 | 57 | 43,7 | 48 |
Taux d'insertion dans l'emploi durable à la sortie d'une ETTI | % | 29,5 | 26,2 | 33 | 33 | 21,3 | 23 |
Taux d’insertion dans l’emploi à la sortie d’une association intermédiaire (AI) | % | 48,9 | 47,2 | 52 | 52 | 29,5 | 38 |
Taux d'insertion dans l'emploi durable à la sortie d'une AI | % | 26,6 | 26,4 | 30 | 30 | 16,4 | 19 |
Taux d'insertion dans l'emploi à la sortie des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) | % | 24,2 | 26,0 | 29 | 29 | 21,7 | 30 |
Taux d'insertion dans l'emploi durable à la sortie des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) | % | 10,3 | 11,4 | 14 | 14 | 10,1 | 13 |
Commentaires techniques
Source de données : données ASP, traitement DARES
Mode de calcul :
Numérateur : sorties en emploi durable et en emploi de transition au cours de l’année N (les autres sorties considérées comme positives ne sont pas prises en compte sauf l’embauche dans une autre structure d’insertion par l’activité économique).
Dénominateur : nombre de sorties observées au cours de l’année ou du semestre de l’année N.
Définition des sortants :
• Dans les EI : une personne est considérée « sortie » si sa date de sortie est renseignée sur l’année ou sur le semestre considéré et que son contrat n’est pas reconduit.
• Dans les ACI : une personne est considérée « sortie » si son contrat aidé a pris fin et n’a pas été reconduit ou a été rompu prématurément au cours de l’année ou du semestre considéré.
• Dans les AI et ETTI, une personne est considérée « sortie » si son contrat avec la structure a pris fin au cours de l’année ou du semestre de l’année considérée.
Précision sur les sources d’information de la situation du salarié :
• Les informations sur la situation du salarié en insertion dès la sortie de la structure sont renseignées par les responsables des structures sur l’extranet IAE, mis à disposition par l’ASP. Plus précisément, les fichiers mobilisés sont les suivants : les annexes financières, les fiches salariées et les états mensuels.
• La situation des salariés à la sortie des SIAE est connue via les déclarations des responsables de structures, avec un degré d’incertitude qui varie fortement d’une structure à l’autre. En effet, les responsables de structure ne sont pas toujours en mesure d’obtenir des informations sur le devenir de leurs salariés. En 2017, l’information relative à la situation à la sortie est inconnue pour 25 % des salariés dans les ETTI et les AI, contre environ 4 % dans les ACI et les EI. De même, la sortie est non précisée (« autre situation connue ») pour 1 % à 10 % des sortants selon les structures. Ce dernier motif peut correspondre à une reprise d’emploi non caractérisée ou à des situations particulières non spécifiées (congés de maternité, hospitalisation, etc.).
• Les taux d’insertion pour l’année 2020 sont provisoires. En effet, les informations renseignées par les structures sur leurs salariés sont considérées comme complètes uniquement 6 mois après la date considérée. Au moment de la rédaction de ce document, les données pour le 4ème trimestre 2020, et dans une moindre mesure le 3ème trimestre 2020, sont donc incomplètes.
Précision sur les choix méthodologiques de décompte des salariés sortants :
• Les salariés ayant effectué un parcours d’insertion en ACI ou EI de moins de 2 mois ne sont pas comptabilisés dans l’analyse.
• De même, les salariés ayant travaillé moins de 150 heures lors de leur parcours d’insertion en AI ou ETTI ne sont pas comptabilisés
INDICATEUR
| 3.3 – Taux de retour à l'emploi durable des travailleurs handicapés suivis par le service public de l'emploi |
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2020 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Taux de retour à l'emploi durable des travailleurs handicapés inscrits à PE | % | 1,4 | Non déterminé | Non déterminé | Non déterminé | 1,5 | |
Taux de retour à l'emploi durable des travailleurs handicapés accompagnés par les Cap Emploi | % | 53 | 52 | 58 | 44 | 62 |
Commentaires techniques
Source des données: Dares (enquête Sortants Dares / Pôle emploi) et Agefiph (pour les Cap emploi).
L'enquête Sortants ayant, en 2017, changé de fréquence (passage d'une fréquence trimestrielle à annuelle), les indicateurs présentés portent uniquement sur le mois de septembre. L'enquête Sortants portait jusqu'en 2016 sur les sortants des catégories A, B et C de Pôle emploi d'un mois donné: mars, juin, septembre et décembre. Elle ne porte plus que sur le mois de septembre depuis 2017.
Point d'attention: les données issues de l'enquête sont disponibles uniquement à partir d'avril de l'année N+1 au minimum.
Mode de calcul:
Taux de retour à l'emploi durable
- Pôle emploi:
Numérateur: nombre de TH sortis pour reprise d'emploi durable (CDD de plus de 6 mois, CDI, création d'entreprise).
Dénominateur: nombre de TH inscrits sur les listes de PE
- Cap emploi:
Numérateur: nombre de TH en emploi (CDD de plus de 6 mois, CDI, création.
Dénominateur: nombre de personnes prises en charge pour accompagnement dans l'année.
Points d'attention:
- Le repérage des travailleurs handicapés dans les données de la Statistique du Marché du Travail (STMT) est imparfait, ce qui est susceptible de biaiser le taux de reprise d'emploi estimé,
- Les deux ratios Pôle emploi et Cap emploi ne sont pas comparables. D'une part, ils sont issus de sources différentes (données d'enquête pour l'un, données extraites d'un système d'information de suivi pour l'autre). D'autre part, ils rapportent le nombre de retours à l'emploi durable à deux données différentes : le nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (BOETH) inscrits sur les listes de Pôle emploi (leur repérage est imparfait car le statut est déclaratif) et le nombre de BOETH accompagnés par les Cap emploi durant l'année. Un biais important consiste dans le fait que tous les demandeurs d'emploi BOETH ne font pas systématiquement l'objet d'un accompagnement par Pôle emploi et peuvent bénéficier d'un accompagnement par les Cap emploi dans le cadre de la cotraitance.
INDICATEUR
| 3.4 – Taux de sortie vers l'emploi ou l'alternance des jeunes ayant bénéficié d'un parcours d'accompagnement |
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2020 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Taux de sortie vers l'emploi ou l’alternance des jeunes ayant bénéficié de la Garantie jeunes, dans le mois suivant la sortie du parcours | % | 72 | 76 | 39.5 | 39.5 | 35,4 | 39.5 |
Taux de sorties vers l’emploi ou l’alternance des jeunes ayant bénéficié d’un PACEA dans le mois suivant la sortie du parcours | % | Non déterminé | Non déterminé | 43 | 43 | 39,8 | 43 |
Commentaires techniques
Source de données:
Données extraites du système d'information des Milssions locales,I-Milo, traitées par la structure en charge de la maîtrise d’ouvrage du SI des Missions locales
Méthode de calcul:
Le taux de sorties positives est calculé comme suit :
– Part des jeunes sortis du dispositif GJ à l’issue du parcours d’accompagnement (avec ou sans renouvellement) en sortie positive/Total des sorties
Selon l’acte délégué signé par la Commission Européenne, les sorties positives ont été définies comme suit :
Pour chaque jeune accompagné, la sortie est dite « positive » dès lors qu’il a pu :
– accéder à une formation professionnelle qualifiante ou diplômante dans le cadre de la formation initiale ou continue :
– obtenir un emploi ;
– créer une entreprise.
– cumuler au moins 80 jours ouvrés d’expériences professionnelles sur 12 mois d’accompagnement. En effet, si l’une des trois sorties évoquées ci-dessus n’est pas constatée, il convient de considérer que le jeune a acquis une autonomie par l’emploi du fait de la multiplication des expériences professionnelles. Elles sont indépendantes et peuvent intervenir à tout moment du parcours d’accompagnement.
INDICATEUR
| 3.5 – Part des travailleurs handicapés éligibles aux aides dans les entreprises adaptées hors expérimentation sortis en emploi durable |
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2020 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Part des travailleurs handicapés éligibles aux aides dans les entreprises adaptées hors expérimentation sortis en emploi durable | % | Sans objet | Non déterminé | 1,5 | 1 | 1 | 1.5 |
Commentaires techniques
Sources des données : données ASP
Mode de calcul :
Numérateur: nombre total de salariés éligibles aux aides (hors CDD Tremplin et mise à disposition) sortis en emploi durable au cours de l'année N.
Dénominateur: nombre total de salariés éligibles aux aides (hors CDD Tremplin et mise à disposition) employés au cours de l'année N.
Définition des sortants: une personne est considérée "sortie" si sa date de fin de contrat (initiale ou suite à un renouvellement) est renseignée sur l'année considérée.
L’objectif de cet indicateur est de mettre en avant le « turn over » et la mobilité des travailleurs en situation de handicap éligibles aux aides en EA vers d’autres employeurs.
Analyse des résultats
Indicateur 3.1 : Taux d’insertion dans l’emploi 6 mois après la sortie d’un contrat aide
En 2020, six mois après la fin de l’aide versée par l’État, 57 % des sortants d’un CUI-CAE sont en emploi (+4 points par rapport à 2019). Le taux d’insertion dans l’emploi durable s’élève à 45 % pour les sortants de CUI-CAE (+4,5 points) et à 46 % pour les travailleurs handicapés sortants de CUI-CAE (+7 points).
Ces bons résultats s’expliquent notamment :
Indicateur 3.2 : Taux d'insertion dans l'emploi à la sortie des structures d'insertion par l'activité économique
La crise sanitaire démarrée au 16 mars 2020 a modifié profondément les modalités de réalisation des annexes financières 2020 (changement de commande, fermeture de fournitures de service, confinements…) : cela a conduit à une sous-réalisation des ETP.
Sur la base des données provisoires pour 2020, le taux d’insertion en emploi a diminué pour tous les types de structures : -5,5 points de pourcentage pour les ACI, -6 pour les EI. La baisse du taux d’insertion dans l’emploi est particulièrement marquée pour les structures mettant à disposition leurs salariés auprès d’autres entreprises ou de particuliers : -18,4 pour les AI et -8,3 pour les ETTI. Ces fortes baisses, très probablement dues à la crise sanitaire et à la réduction des débouchés sur le marché du travail, marquent une rupture nette avec la tendance à la hausse observée depuis 2015.
L'insertion par l'activité économique reste centrée sur les publics éloignés de l’emploi, ainsi que l’illustre le taux de bénéficiaires du RSA dans l’IAE (38,3 %), de demandeurs d’emploi de longue durée (54,4 %) ou encore de travailleurs handicapés (7,5%).
Indicateur 3.3: Taux de retour à l'emploi des travailleurs handicapés suivis par le service public de l'emploi
Sous-indicateur : Taux de retour à l'emploi durable des travailleurs handicapés accompagnés par les Cap emploi
La réalisation 2020 est en baisse par rapport à 2019. Le nombre total de personnes accompagnées en cours d’année accuse une baisse importante de 20% en 2020 versus 2019 tout comme le nombre de placements (-23%). 71% des placements concernent des CDI et CDD de plus de six mois et plus. Le fléchissement du taux et du nombre d’accompagnements sont directement liés à la crise sanitaire qui a particulièrement touché les personnes en situation de handicap.
Point d'attention: pour l’année 2020, il s’agit de données provisoires au 1er février, les données définitives seront disponibles courant mars.
L’année 2020 a été marquée par la signature d’une convention cadre entre l’Etat, l’Agefiph, le FIPHFP, Pôle emploi et Chéops en vue d’inscrire les évolutions induites par le rapprochement des deux opérateurs Pôle emploi et Cap emploi avec la mise en place d’une offre commune et intégrée en direction des demandeurs d’emploi en situation de handicap. Ces évolutions concernent notamment la mise en place d’indicateurs de pilotage communs aux deux opérateurs Pôle emploi-Cap emploi. La convention quinquapartite se substitue à l’accord cadre de partenariat renforcé signé au niveau national en 2015 entre l’Etat, Pôle emploi, Chéops, l’Agefiph et le FIPHFP.
Sous- indicateur: Taux de retour à l'emploi durable des travailleurs handicapés inscrits à PE
La donnée relative au taux de retour à l'emploi durable des personnes en situation de handicap inscrites à pôle emploi ne sera disponible qu'en avril prochain.
Indicateur 3.4 : Taux de sorties positives vers l'emploi et l'autonomie des jeunes ayant bénéficié de la Garantie jeunes
Le taux de sorties vers l’emploi ou l’alternance des jeunes ayant bénéficié de la Garantie jeunes dans le mois suivant la sortie de leur parcours a été de 35,4 % en 2020, soit 4,1 points de moins que la cible prévue. Cet écart s’explique par la crise sanitaire et sociale débutée en mars, qui a eu comme conséquence une forte diminution des débouchés sur le marché du travail pendant la crise sanitaire. Les entrées en dispositif ont fortement baissé pendant le premier confinement par ailleurs. A titre d’exemple, 84% des missions locales n’ont recensé aucune entrée en Garantie jeunes, résultat d’une enquête de la DARES. Cependant, les parcours d’insertion (Garantie jeunes et PACEA) entamés avant le premier confinement se sont maintenus et les sorties en emploi pendant le premier confinement dans certains secteurs « en tension » ont pu se faire pour les jeunes déjà entrés dans une Garantie jeunes.
Le taux de sorties vers l’emploi ou l’alternance des jeunes ayant bénéficié d’un PACEA dans le mois suivant la sortie du parcours a été de 39,8 % en 2020. Ce taux n’était pas renseigné les autres années, mais la différence de 3,2 points entre la prévision et la réalisation s’explique par le contexte particulier de l’année, l’impact du confinement sur les entrées en PACEA et les perspectives de sortie des jeunes entrés dans ce parcours. Cependant, malgré la crise sanitaire et sociale, le contact des missions locales avec les jeunes s’est maintenu, les entrées ont été poursuivies et les sorties en emploi surtout dans les secteurs en tension (services à la personne et à la collectivité, grande distribution) ont pu se faire pour les jeunes ayant déjà contractualisé un PACEA avant le confinement
Indicateur 3.5 : Part des travailleurs handicapés éligibles aux aides dans les entreprises adaptées hors expérimentation sortis en emploi durable
L’année 2020 devait marquer le déploiement effectif de la réforme des entreprises adaptées (EA) après une première année 2019 de lancement. Parmi les évolutions visées par la réforme, l’accompagnement des salariés en EA dans la définition de leur parcours professionnel et l’accompagnement vers la sortie au sein d’entreprises dites « classiques » était l’un des enjeux centraux. Toutefois, la crise sanitaire intervenue dès le mois mars 2020 n’a pas permis aux entreprises adaptées de poursuivre cet objectif dans la mesure où, d’une part, les opportunités d’emploi durables ont été largement réduites et, d’autre part, les entreprises adaptées ont majoritairement maintenus leurs salariés au sein de leurs structures durant la crise sanitaire afin de les « protéger » des effets de la crise sanitaire.
Enfin, la situation stabilisée pour l’année 2020 ne sera visible qu’à compter de fin mars 2021 en raison des délais de saisie des déclarations mensuelles ainsi que de la déclaration des situations de sortie des TH de la part des entreprises adaptées.