Le programme 102 a pour objectif principal de favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi, en particulier ceux d’entre eux qui en sont les plus éloignés, chômeurs de longue durée, jeunes sans qualification, travailleurs handicapés, et tous ceux qui rencontrent des difficultés spécifiques d’accès et ou de maintien sur le marché du travail.

L’amélioration du contexte économique observée jusqu’au début de l’année 2020 a été brutalement interrompue par la crise sanitaire dont les conséquences économiques ont fragilisé l’ensemble de la population, et tout particulièrement les personnes les plus éloignées de l’emploi.

Malgré ce contexte particulier, l’année 2020 s’est inscrite dans la continuité du déploiement de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté ainsi que de la transformation de la politique de l’emploi des travailleurs handicapés.

Le Gouvernement a renforcé son action avec la mise en œuvre dès 2020 du plan France Relance, un plan massif qui comporte un volet spécifique consacré à l’emploi et à la formation des jeunes, #1jeune1solution, afin d’assurer que tous les jeunes sortant sur le marché de l’emploi en 2020 se voient proposer une solution adaptée à leurs besoins et à leurs parcours.

En parallèle, des aides d’urgences forfaitaires et des aides à l’accompagnement et à la transformation ont été versées aux structures intervenant dans le champ de l’emploi et de l’insertion. Ces mesures ont permis de sécuriser les trajectoires d’inclusion assurées par ces structures et fragilisées par la crise.

Animation du service public de l’emploi

Le programme a pour vocation première de structurer l’aide aux demandeurs d’emploi, notamment de longue durée, mais aussi aux jeunes, pour leur permettre d’accéder à un emploi de qualité. Il permet ainsi de proposer une offre de service adaptée à la fois aux demandeurs d’emploi et aux entreprises en fonction de leurs caractéristiques spécifiques. L’action du ministère s’appuie sur un service public de l’emploi (SPE) constitué d’acteurs aux offres de services diversifiées et complémentaires, présents sur l’ensemble du territoire et travaillant à développer des synergies locales pour atteindre les objectifs communs du programme (Pôle emploi, missions locales et Cap emploi).

L’année 2020 était la première année de suivi des indicateurs stratégiques de la convention tripartite 2020-2022 conclue entre l’État, l’Unédic et Pôle emploi en décembre 2019, et correspondant aux objectifs 1 et 2 du PAP/RAP. Si les indicateurs d’accès/retour à l’emploi ont été largement impactés à la baisse par les effets de la crise sanitaire et économique, les résultats sur les indicateurs de satisfaction se maintiennent et sont supérieurs à leurs cibles.

2020 a permis de franchir une étape importante dans le cadre du rapprochement entre Pôle emploi et le réseau des Cap emploi, afin de proposer aux demandeurs d’emplois en situation de handicap un lieu d’accueil unique et une offre de services intégrée. La convention quintipartite entre l’État, Pôle emploi, l’Agefiph, le Fiphfp et Chéops a été signée le 4 septembre 2020 et a permis de préciser les ambitions et les étapes du rapprochement des deux opérateurs du SPE. La phase pilote s’est déroulée entre janvier et décembre 2020 sur 19 sites avant une phase d’extension puis de généralisation prévue en 2021.

Enfin, les collaborations entre les acteurs du SPE se sont renforcées autour de la mise en place du plan du Gouvernement #1jeune1solution, avec notamment la fixation d’objectifs territoriaux communs entre Pôle emploi, les Missions locales et les Cap emploi.

Amélioration et territorialisation des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail

Fonds d’inclusion dans l’emploi

L’année 2020 a été marquée par une plus forte territorialisation des politiques de l’emploi, notamment via la fongibilité des enveloppes des parcours emploi compétences (PEC) et de l’Insertion par l’activité économique (IAE) autorisée dans la limite de 0,9% des autorisations d’engagement notifiées. 

Parcours emploi compétences

En 2020, 76 308 PEC ont été prescrits, dont 16 368 en Outre-mer (soit 105% de l’enveloppe attribuée aux territoires ultra-marins). Parmi ces 76 308 PEC, 18 400 ont été prescrits à destination des jeunes. 3 369 contrats d’inclusion dans l’emploi (CIE) ont par ailleurs été prescrits, soit 1 162 CIE prescrits dans les départements d’outre-mer et les territoires d’expérimentation dans les départements du Nord et des Pyrénées-Orientales et 2 207 CIE jeunes prescrits à partir du mois d’octobre 2020 dans le cadre du plan #1jeune 1solution.

Dans le contexte de la crise sanitaire, des mesures spécifiques ont été mises en place afin d’assurer une continuité de parcours et d’accompagnement des bénéficiaires :

• dans un objectif de sécurisation des parcours, la loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (PEC, IAE et EA engagée dans l’expérimentation des CDD tremplins), dans son article 5, a permis la prolongation des contrats au-delà de 24 mois et dans la limite de 36 mois. Cette loi répond à deux objectifs : limiter les sorties sans solution et permettre aux salariés en parcours d’insertion de bénéficier d’une expérience réelle et valorisable ;
• les actions d’accompagnement et de formation proposées dans le cadre des PEC ont été maintenues dans le respect des nouvelles règles sanitaires ou par une adaptation des formations permettant un suivi à distance. L’objectif d’insertion professionnelle ciblant les bénéficiaires les plus éloignés du marché du travail a été poursuivi via la consolidation du triptyque accompagnement-emploi-formation, se concrétisant par :
  • un emploi permettant de développer des compétences transférables. A ce titre, la généralisation de la prestation « mes compétences pour l’emploi », désormais ouverte à l’ensemble des prescripteurs de contrats aidés, financée dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences en lien avec l’AFPA a permis de proposer aux bénéficiaires de PEC une valorisation de leur expérience tels qu’une validation des acquis de l’expérience (VAE), une reconnaissance des savoir-faire professionnels (RFSP) ou une certification Cléa Socle ;
  • des engagements renforcés en termes d’accompagnement et de formation s’agissant :
    • des prescripteurs de PEC, tout au long du parcours. Un entretien tripartite lors de l’entrée en PEC a été systématisé, permettant d’assurer les engagements des parties pendant le contrat, du suivi en cours de PEC au moyen d’un livret dématérialisé adressé par Pôle emploi aux bénéficiaires et aux employeurs. La systématisation des entretiens de sortie visant à éviter les ruptures sèches de parcours s’est en parallèle maintenue ;
    • des engagements des employeurs concernant la mise en place de formations qualifiantes (+1,3 point par rapport à 2019), ainsi que des modalités d’accompagnement relatifs aux compétences (+0,5 point pour « l’évaluation des capacités et compétences »).

Ces efforts se sont traduits par un taux de sortie en emploi en augmentation (57% en 2020, contre 49% en 2018).

Insertion par l’activité économique

En contribuant à l’accès à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, les structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) constituent un maillon essentiel de la politique de lutte contre le chômage de longue durée. 77 588 ETP ont été conventionnés par l'Etat avec ces structures en 2020, pour 63 264 ETP réalisés. Les conseils départementaux se sont également mobilisés, assurant un cofinancement des aides au poste des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) à hauteur de 5 490 ETP sur l’année 2020. Dans le cadre de la Stratégie de lutte contre la pauvreté, les moyens déployés par l’État ont été significativement augmentés pour créer 100 000 postes supplémentaires dans l’IAE à l’horizon 2022. La loi du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » permet de favoriser la croissance de l’IAE en développant les leviers suivants : la réforme de l’agrément des publics éligibles à l’IAE, permettant de fluidifier l’entrée en parcours et de simplifier la procédure administrative ; la clarification du principe d’exclusivité d’activité, de moyens et de public des entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) ; la dérogation au plafond de 480h pour les mises à disposition dans le secteur marchand des salariés en associations intermédiaires (AI), la création du CDI senior, l’expérimentation du contrat passerelle et la mise en œuvre du cumul de contrats pour faciliter l’insertion dans l’entreprise de droit commun.

En outre, dans le cadre de la crise sanitaire, un dispositif de soutien exceptionnel en faveur des SIAE été déployé, en utilisant le fonds de développement de l’inclusion (FDI). Cette intervention, complémentaire aux mesures de droit commun et à l’activité partielle, a pris la forme de subventions par redéploiement des crédits initialement dévolus en 2020 à ces entreprises, poursuivant un double objectif :

• consolider les entreprises sociales inclusives. Ce premier axe, forfaitaire, déployé de façon rapide et homogénéisée, était destiné à couvrir une part des pertes d’exploitation générées par la crise et des surcoûts liés au maintien d’activité durant la période du confinement. Mobilisé à hauteur de 100 millions d’euros, il a bénéficié à 3 831 SIAE soit 93% des structures ;
• accompagner le changement d’échelle des SIAE. Ce second axe, mobilisable dans le cadre d’un appel à projets, a été porté in fine à 120 millions d’euros. Il vise à positionner les SIAE en tant qu’actrices d’une relance économique inclusive et à développer de nouveaux relais de croissance, via un changement d’échelle, une transformation de leurs activités et de leurs organisations en cohérence avec un contexte économique transformé. Destiné à créer un effet levier en complément d’autres cofinancements, le soutien financier à de nouveaux projets, à des projets de développement, d’investissement ou encore de professionnalisation, cet appel à projet appuie la trajectoire de croissance fixée par le président de la République.

Entreprises adaptées

La période inédite liée à la crise sanitaire a rappelé le rôle pivot dans les territoires des entreprises adaptées (EA) pour accompagner vers l’emploi les travailleurs en situation de handicap les plus éloignés du marché du travail ou ceux qui risquent de perdre leur emploi en raison de leur handicap. En effet, face à la crise, les EA ont été mobilisées en première ligne (production de masques, activité de blanchisserie pour les hôpitaux).

82 % d’entre elles ayant connu une période d’activité partielle sur l’année, le nombre de salariés éligibles aux aides est resté quasiment stable (36 728 en 2020 contre 37 364 en 2019).

On dénombre également 61 nouveaux établissements entrés en expérimentation CDD Tremplin, portant à 252 le nombre total de structures entrées en expérimentation (soit plus d’un tiers). Enfin, si la crise sanitaire a retardé le lancement de l’expérimentation EA de travail temporaire, 13 structures sont autorisées à se lancer dans l’expérimentation fin 2020.

Les EA ont en outre démontré leur capacité à relever des défis industriels et à explorer de nouveaux gisements d’emploi. Elles ont été soutenues en ce sens par une mobilisation exceptionnelle financière et humaine des services de l’Etat pour solvabiliser des projets de transformation à hauteur de plus de 70 millions d’euros, via le Fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées (FATEA), auxquels se sont ajoutés près de 35 millions d’euros au titre de la compensation des effets de la crise.

Accompagnement vers l’emploi et dans l’emploi des personnes en situation de handicap

En parallèle de la réforme des entreprises adaptées, et malgré la situation sanitaire difficile, le Gouvernement a souhaité maintenir en 2020 le déploiement de la stratégie « Osons l’emploi » destinée à réduire le chômage des personnes en situation de handicap, lequel est deux fois plus élevé que celui de la population active. Ce plan mobilise dix-sept leviers d’actions, en particulier la réforme de l’obligation d’emploi, entrée en vigueur en 2020 afin de favoriser l’emploi direct, ou encore le rapprochement entre Pôle emploi et les Cap emploi engagé sur le terrain.

En parallèle, des efforts considérables ont été consentis pour soutenir l’emploi des travailleurs handicapés dans le cadre du plan de relance : outre  le fonds de soutien aux entreprises adaptées doté de crédits supplémentaires, une aide exceptionnelle de 4 000 euros a été créée pour tout employeur ayant recruté un travailleur handicapé à compter de septembre 2020 (les aides étant versées à compter de l’exercice 2021).

Les mesures en faveur des jeunes et le plan #1jeune1solution

Les dispositifs d’accompagnement des jeunes les plus éloignés de l’emploi ont été fortement mobilisés en 2020, dans le contexte de la crise sanitaire.

Un travail conséquent a par ailleurs été initié en 2020 pour fluidifier le parcours de retour à l’emploi : les passerelles entre dispositifs sont facilitées dans le cadre d’un véritable ‘parcours sans couture’.

Ainsi, plus de 349 800 jeunes sont entrés dans un parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) en 2020, soit plus de 11 000 jeunes supplémentaires par rapport à 2019. De même, et parce que les jeunes restent plus longtemps dans ce dispositif dans un contexte de crise, une hausse du nombre de jeunes présents dans le PACEA a été constatée (+19 % entre 2019 et 2020). L’enveloppe consacrée à l’allocation PACEA était en forte augmentation en 2020 et a été intégralement consommée. Près de 180 000 jeunes ont bénéficié au moins une fois du versement d’une allocation.

Plus de 92 000 jeunes sont entrés en Garantie jeunes en 2020. Le recul des entrées par rapport à 2019 (plus de 97 000 entrées) est lié à la période de confinement de mars à mai, pendant laquelle il n’était pas possible d’assurer de nouvelles entrées en parcours. Le second semestre a été marqué par une hausse des entrées par rapport à l’année précédente.

Près de 2 000 jeunes ont été intégrés comme volontaires de l’insertion à l’Établissement pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE). Les parcours des jeunes accueillis ont été plus longs, du fait des périodes de confinement. Les Ecoles de la 2^ème chance ont accueilli 14 185 jeunes en 2020. Enfin, le parcours d’intégration par l’acquisition de la langue (PIAL), sas linguistique et socio-professionnel permettant aux jeunes primo-arrivants de disposer d’un niveau de langue suffisant pour la poursuite d’un parcours dans un dispositif de droit commun, a bénéficié à près de 2 700 jeunes.

L’appel à projets « Repérer et mobiliser les publics invisibles et en priorité les plus jeunes d’entre eux » lancé en 2019 (237 projets lancés et financés) dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences (PIC), visant à amplifier et structurer les démarches territoriales permettant de repérer, renouer le dialogue et (re)mobiliser les publics les plus éloignés de l’emploi a continué de se déployer en 2020. Ces projets qui couvrent l’ensemble du territoire ont permis de repérer plus de 33 700 personnes et de mettre plus de la moitié d’entre elles en contact avec le service public de l’emploi. Un bilan intermédiaire issu des premières données collectées auprès des porteurs de projets établit que près de 90 % des personnes repérées ont moins de 26 ans (20 % d’entre elles sont mineures), qu’elles sont plus de la moitié à être sans qualification et 40 % à habiter un territoire prioritaire (QPV ou ZRR).

L’obligation de formation des jeunes est entrée en vigueur le 1^er septembre 2020 en application de la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance. L’année 2020 a permis d’achever la production règlementaire permettant le déploiement opérationnel de cette obligation de formation. Ainsi, à l'issue de l'instruction obligatoire, cette obligation est remplie lorsque le jeune de 16 à 18 ans poursuit sa scolarité dans un établissement d'enseignement public ou privé, lorsqu'il est apprenti ou stagiaire de la formation professionnelle, lorsqu'il occupe un emploi ou effectue un service civique ou lorsqu'il bénéficie d'un dispositif d'accompagnement ou d'insertion sociale et professionnelle. Les missions locales ont reçu un financement complémentaire à hauteur de 8 millions d’euros en 2020 afin d’engager des actions pour le repérage et le contact des jeunes soumis à l’obligation de formation, assurer leur suivi et le contrôle du respect de l’obligation de formation.

Enfin, pour répondre aux enjeux liés à l’insertion professionnelle des jeunes dans ce contexte de crise économique et sociale, le Gouvernement a engagé un plan sans précédent afin de financer des mesures à la fois structurelles et conjoncturelles et ainsi lutter contre cette crise multiforme en apportant des solutions à tous les jeunes.

Le Premier ministre a ainsi présenté le 23 juillet 2020 le plan de relance #1jeune1solution qui mobilise près de 6,7 milliards d’euros (sans compter les prolongations des aides exceptionnelles, décidées en 2021), pour renforcer les dispositifs en faveur de l’emploi et de la formation des jeunes.

Le plan #1jeune1solution vise à faciliter l’entrée des jeunes dans la vie professionnelle, en construisant notamment pour les plus éloignés de l’emploi des parcours d’insertion sur mesure, pour les orienter et les former vers les secteurs et métiers d’avenir. La plateforme numérique #1jeune1solution a été ouverte le 19 novembre 2020 de sorte à présenter de manière territorialisée tant aux jeunes qu’aux entreprises les offres d’emploi et des solutions d’accompagnement disponibles. Dans le cadre de ce plan a été décidé dès 2020, pour les dépenses relevant du programme 102 :

• l’augmentation du nombre de PEC jeunes avec un taux de 80% et la création de CIE jeunes (cf. supra);
• la création d'une aide exceptionnelle à l'embauche de jeunes en contrats de professionnalisation, à hauteur de 5000€ pour un mineur et 8000€ pour un majeur, jusqu'au niveau master à compter du 1er juillet 2020. Sur l'année 2020, 35 500 demandes d'aide ont été reçus. Cette aide est complétée par la même aide pour le recrutement d'un apprenti et par une aide exceptionnelle à l'embauche des jeunes, portées par le programme 103.