Au sein de la mission « Immigration, asile et intégration », la direction de l’intégration et de l’accès à la nationalité (DIAN) définit et met en œuvre la politique publique d’accueil et d’intégration des personnes étrangères arrivant en France ainsi que celle de l’accès à la nationalité française. La direction de l’asile (DA) concourt plus particulièrement à la définition et à la mise en œuvre de la politique d’accueil et d’intégration des réfugiés. Elle pilote le dispositif national d’hébergement des réfugiés.

Le plan d’action du 12 juillet 2017 prévoyait la nomination d’un délégué interministériel à l’accueil et à l’intégration des réfugiés (DI-AIR) et la nomination d’un parlementaire en mission, afin de conduire une consultation autour des réorientations de la politique d’intégration, et la validation de la réforme dans le cadre d’un comité interministériel sur l’intégration. Le DI-AIR a été institué par décret n° 2018-33 du 22 janvier 2018. Il s’agit du préfet Alain Régnier, nommé le 24 janvier 2018.

Le comité interministériel à l’intégration (C2I), réuni le 5 juin 2018, a décidé d’amplifier l’effort d’intégration pour permettre aux primo-arrivants y compris les bénéficiaires d’une protection internationale d’accéder plus rapidement à l’autonomie dans le respect des principes et valeurs de la société d’accueil. Le comité interministériel à l’immigration et à l’intégration du 6 novembre 2019 a renforcé le volet emploi de cette politique en faisant figurer parmi les 20 mesures de son plan d’action des décisions relatives d’une part à une meilleure valorisation des diplômes, des qualifications et des acquis de l’expérience des étrangers primo-arrivants et, d’autre part à une augmentation de la participation des femmes primo-arrivantes au marché de l’emploi. Cette politique ambitieuse s’est traduite par une augmentation des moyens budgétaires dès 2019 qui s’est poursuivie en 2020, première année de mise en œuvre en année pleine des mesures décidées. Cette année a cependant été marquée par les conséquences de l’épidémie de COVID 19.

La politique d’intégration

La politique d’intégration constitue un volet essentiel de la politique migratoire de la France et un véritable enjeu de cohésion sociale. Elle s’adresse à l’ensemble des primo-arrivants, c’est-à-dire aux étrangers issus de pays extérieurs à l’Union européenne dotés depuis moins de cinq ans d’un premier titre de séjour et désireux de séjourner durablement en France, bénéficiant ou non d’une protection internationale.

Le dispositif d’accueil et d’intégration des étrangers primo-arrivants

Les étrangers primo-arrivants s’engagent dans un parcours d’intégration républicaine dont la première étape est concrétisée par la signature d’un contrat d’intégration républicaine (CIR). Le nombre de signataires du CIR est passé de 107 402 en 2019 à 78 764 en 2020 soit une baisse de 26,7 % dans le contexte de crise sanitaire.

La signature du CIR implique le suivi d’une formation civique pour s’approprier les principes et valeurs de la République ainsi que le fonctionnement de la société française et d'une formation linguistique pour ceux des primo-arrivants le nécessitant. En 2020, 45,2 % des signataires du CIR n’avaient pas le niveau A1 du cadre européen commun de référence des langues à l’issue des tests d’évaluation et ont bénéficié d’une formation linguistique.

Au-delà du CIR, l’étranger qui le souhaite peut poursuivre son parcours de formation linguistique délivrée par l’OFII pour atteindre le niveau A2 de connaissance du français. Ce niveau est l’une des conditions de délivrance de la carte de résident et permet à la France de se rapprocher des standards européens et de favoriser l’autonomie des étrangers dans notre société, notamment par l’accès à l’emploi et à la formation professionnelle. L’étranger peut ensuite bénéficier gratuitement d’une formation linguistique de niveau B1 (50 heures) organisée également par l’OFII.

L’année 2020 a vu la poursuite de la mise en œuvre des mesures décidées le 5 juin 2018 par le C2I, traduisant un changement d’ambition et de dimension pour la politique de l’intégration avec :

• En premier lieu, le renforcement des formations du CIR, première étape du parcours d’intégration. Le volume de la formation civique a été doublé, son contenu et ses modalités d’animation pédagogique ont été rénovés. Les heures de formation linguistique ont également été multipliées par deux et un nouveau forfait linguistique de 600 heures a été institué pour les non lecteurs non scripteurs dans leur langue d’origine. Il représente près de 11 % des formations prescrites. L’Etat propose et prend en charge désormais la certification du niveau atteint en fin de formation linguistique. Pour garantir la continuité du dispositif pendant la crise sanitaire une expérimentation de formation à distance a été menée dès le 1^er confinement. L’entretien de fin de CIR, institué pour formaliser avec chaque signataire un bilan des formations suivies et procéder à une nouvelle orientation individualisée, a été largement mené par téléphone. Plus de 25 000 bilans ont ainsi été réalisés par les auditeurs de l’OFII ;

• En deuxième lieu, l’accent a été mis sur l’insertion professionnelle des étrangers primo-arrivants, sous la forme d’un conseil en orientation professionnelle puis d’un accompagnement personnalisé, en association avec le service public de l’emploi. Un nouvel accord-cadre entre l’Etat, l’OFII et les acteurs du service public de l’emploi a été préparé et sera décliné en 2021 dans les territoires.

• En troisième et dernier lieu, les orientations stratégiques 2020 de la politique d’accueil et d’intégration des étrangers en France, adressées par le ministre de l’intérieur le 27 décembre 2019 aux préfets de région, ont été mises en œuvre dans la continuité des priorités définies en 2019 : renforcement de la gouvernance territoriale, amplification du partenariat avec les collectivités territoriales, accent mis sur l’accès à l’emploi et l’accompagnement global, poursuite du développement du dispositif conjoint avec l’Éducation nationale « Ouvrir l’école aux parents pour la réussite des enfants » (OEPRE) et extension des dispositifs d’accompagnement global spécifiques aux réfugiés. Les moyens budgétaires alloués à la politique d’intégration, qui avaient quasiment doublé en 2019, ont été reconduits en 2020, permettant aux préfets de mettre en œuvre au plan local les actions d’accompagnement des primo-arrivants, prioritairement orientées vers l’emploi et de renforcer les partenariats avec les collectivités locales. Pour gagner en efficacité, la gouvernance territoriale de la politique d’intégration a été consolidée par la constitution de comités de pilotage régionaux et départementaux sous l’égide des préfets, garantissant une meilleure coordination des acteurs sur chaque territoire.
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Le programme 104 soutient également le fonctionnement de la sous-direction de l’accès à la nationalité française (SDANF) qui assure le pilotage « métier » des 42 plateformes départementales et interdépartementales d’instruction des demandes d’accès à la nationalité.

Enfin, les crédits du programme 104 participent à la mise en œuvre du plan de rénovation des foyers de travailleurs migrants (FTM) piloté par le délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement (DIHAL). Cette participation se traduit, sur la base d’un appel à projets national, par une contribution au financement de surcoûts liés à la réalisation de travaux de rénovation de foyers et à leur transformation en résidences sociales, de l’ingénierie sociale d’accompagnement de résidents immigrés, notamment de résidents âgés, de l’équipement en mobilier et de versement de l’aide transitoire au logement.

L'ACCOMPAGNEMENT DES REFUGIES

En 2020, plus de 33 000 personnes ont obtenu le statut de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire.

Dans ce contexte, les centres provisoires d'hébergement (CPH) qui prennent en charge des bénéficiaires d'une protection internationale (BPI) durant les premiers mois qui suivent l'obtention de leur statut, constituent un outil majeur pour héberger, accompagner et favoriser l'intégration des réfugiés les plus vulnérables. En 2020, la capacité du parc de CPH a été maintenue à hauteur de 8 710 places, après plusieurs années de créations de places supplémentaires.

En parallèle, plusieurs dispositifs sont déployés pour accompagner les réfugiés. En 2020, 33,6 M€ ont été consacrés à cet accompagnement. Ces moyens ont permis de poursuivre le déploiement des mesures de la stratégie interministérielle d'accueil et d'intégration des réfugiés présentées lors du comité interministériel à l'intégration du 5 juin 2018. Les dispositifs financés ont particulièrement concerné l'accès au logement, à la formation professionnelle et à l'emploi des bénéficiaires de la protection internationale, notamment avec la mise en place de projets d'accompagnement global dans chaque région. Ils ont notamment été ciblés sur l'accompagnement professionnel des bénéficiaires, et tout particulièrement ceux de moins de 25 ans, dans le cadre du programme "hébergement, orientation et parcours vers l'emploi" (HOPE). Ce programme a permis à 850 d'entre eux de bénéficier, outre d'un hébergement, d'une formation professionnelle pendant huit mois. D'autre dispositifs ont permis de favoriser la prise en charge médico-psychologique et de renforcer le lien social avec la société civile grâce à l'accès à la culture et au sport.

Le délégué interministériel à l'accueil et à l'intégration des réfugiés (DI-AIR) a été chargé du pilotage et de la mise en œuvre de cette stratégie organisée autour de sept axes :

1. au titre du pilotage, la formation d'engagements des élus locaux en faveur de l'intégration des réfugiés et la contractualisation avec les métropoles volontaires, ainsi que le développement d'études et de recherches sur le public réfugié ;

2. un parcours d'intégration renforcé avec la rénovation d'un contrat d'intégration républicaine ;

3. l'amélioration de la maîtrise de la langue française, de l'accès à la formation et à l'emploi ;

4. une garantie d'accès au logement par captation des logements à hauteur des enjeux, en s'appuyant sur le "pôle migrants" de la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL) ;

5. l'amélioration de l'accès aux soins avec des bilans de santé le plus tôt possible, la prise en compte des besoins d'interprétariat et de prise en charge des questions de santé mentale ;

6. l'amélioration de l'accès aux droits des personnes réfugiées ;

7. le développement des liens entre les réfugiés et la France à travers la mobilisation des jeunes, le développement du service civique pour les réfugiés, l'accès au sport et à la culture et la mise en place d'une plate-forme numérique d'échange entre le monde académique, les acteurs de terrain et les réfugiés.

Ces mesures ont commencé à être mises en œuvre en 2018 et se sont poursuivies en 2019 et 2020.