$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,105)

$@FwLOVariable(libelleProg,Action de la France en Europe et dans le monde)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Coordination de l'action diplomatique

66 262 766
68 024 300

25 875 324
53 381 671

92 218 090
121 405 971

66 262 766
68 024 300

25 875 324
53 750 153

92 218 090
121 774 452

02 – Action européenne

11 297 003
8 772 183

45 745 001
39 971 179

57 042 004
48 743 362

11 297 003
8 772 183

45 745 001
39 990 666

57 042 004
48 762 849

04 – Contributions internationales

 
 

669 447 819
689 708 186

669 447 819
689 708 186

 
 

671 447 819
691 708 186

671 447 819
691 708 186

05 – Coopération de sécurité et de défense

67 237 390
70 267 145

36 327 645
26 945 977

104 635 035
97 213 122

67 237 390
70 267 145

36 327 645
26 218 108

104 635 035
96 485 253

06 – Soutien

125 443 465
126 294 082

100 798 408
87 122 564

226 706 873
213 416 647

125 443 465
126 294 082

107 616 119
94 178 264

233 524 584
220 472 346

07 – Réseau diplomatique

400 826 801
410 036 566

234 736 651
197 530 084

641 113 452
607 566 650

400 826 801
410 036 566

220 800 985
195 661 104

630 727 786
605 697 670

Total des crédits prévus en LFI *

671 067 425

1 112 930 848

1 783 998 273

671 067 425

1 107 812 893

1 778 880 318

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

+15 529 727

+48 761 570

+64 291 297

+15 529 727

+39 875 900

+55 405 627

Total des crédits ouverts

686 597 152

1 161 692 418

1 848 289 570

686 597 152

1 147 688 793

1 834 285 945

Total des crédits consommés

683 394 277

1 094 659 661

1 778 053 938

683 394 277

1 101 506 480

1 784 900 758

Crédits ouverts - crédits consommés

+3 202 875

+67 032 757

+70 235 632

+3 202 875

+46 182 313

+49 385 187


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

671 067 425

1 117 694 711

1 788 762 136

671 067 425

1 112 576 756

1 783 644 181

Amendements

0

-4 763 863

-4 763 863

0

-4 763 863

-4 763 863

LFI

671 067 425

1 112 930 848

1 783 998 273

671 067 425

1 107 812 893

1 778 880 318

 

Crédits hors titre 2

Un amendement gouvernemental au PLF 2020 de 4 763 863 € en AE et CP a réduit les crédits HT2 du programme 105. Cet amendement a porté intégralement sur les opérations de maintien de la paix (OMP).


Crédits de titre 2

Le programme 105, programme support du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères qui regroupe une partie des dépenses de personnel des services en administration centrale et dans les implantations à l’étranger, n'a fait l'objet d'aucun amendement parlementaire.

 

   Modifications de maquette

Le programme 105 n'a subi aucune modification de maquette en 2020.

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Crédits hors titre 2 :

Trois arrêtés du 28, 31 janvier et 16 février 2020 portant report de crédits 2019 sur la gestion 2020 ont ouvert des crédits à hauteur de 29 M€ en AE et 21,2 M€ en CP.

Le programme a fait l’objet de décrets de transfert pour un montant net de 4,1 M€ en AE et CP, qui se décomposent de la façon suivante :


-Transferts entrants pour un total de 10,1 M€ en AE et CP :

  • Quatre transferts en provenance du ministère des Armées (P144 «Environnement et prospective de la politique de défense») au titre de sa contribution aux dépenses de fonctionnement (charges communes) à l’étranger (6,8 M€ en avril 2020 et 0,5 M€ en août 2020), de la construction d’un nouveau laboratoire d’analyse de l’organisation pour l’interdiction des armes chimiques. (OIAC ; 0,1 M€) et de la Commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel (CNEMA ; 0,035 M€);

  • Deux transferts en provenance des ministères de la Culture (P224 ; 0,01 M€) et de l’Éducation nationale (P230 ; 0,01 M€) pour financement en faveur de l'association mémorielle IBUKA.

  • Deux transferts en provenance des ministères des Armées (P178 ; 0,85 M€) et de l’Intérieur (P303 ; 0,85 M€) pour financement du projet d'acquisition de drones de surveillance au profit du Maroc.

  • Trois transferts en provenance des ministères des Armées (P144 ; 0,096 M€), de la Transition écologique (P217 ; 0,211 M€) et de l’Économie et des Finances (P134 ; 0,211 M€) au titre du financement de l'édition 2019 du "Forum de Paris sur la paix".

  • Trois transferts en provenance des ministères des Armées (P144 ; 0,113 M€), de la Transition écologique (P217 ; 0,113 M€) et de l’Économie et des Finances (P134 ; 0,113 M€) au titre du financement de l'édition 2020 du "Forum de Paris sur la paix".

- Transferts sortant pour un total de 5,9 M€ en AE et CP :

  • Un transfert sortant vers le ministère des Armées (P178 «Préparation et emploi des forces») pour le remboursement des frais associés aux prestations de formation stagiaires étrangers (DCSD) (-5,7 M€);

  • Un transfert sortant vers le ministère de la Culture (P224 «Transmission des savoirs et démocratisation de la culture») dans le cadre de la convention MAC et VITAM (archivage numérique) (-0,266 M€ en AE et -0,244 M€ en CP).

Un virement de 5,5 M€ en AE et 6,7 M€ en CP a été effectué en novembre 2020 du P105 vers le P209 au titre des engagements portés par le Fonds de Solidarité pour le Développement (FSD).

Une annulation de crédits hors titre 2 par décret en date du 3 septembre 2020 d’un montant de 81 710,79 € en AE et CP du programme 105, destiné au remboursement au Danemark d’un reliquat de crédits non utilisés par la direction de la coopération de sécurité et de défense pour l’achat d’équipements au profit des pays du G5 Sahel.

Aucun crédit n’a fait l’objet d’une annulation en loi de finances rectificative (LFR) sur le P105 HT2 en 2020.


Crédits de titre 2 :


Les crédits de titre 2 votés en loi de finances initiale pour 2020 étaient de 671,1 M€ en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) dont 113 M€ de crédits CAS « Pensions ».


Après application du taux de réserve de précaution de 0,5%, la dotation de crédits de titre 2 était de 667,7 M€ (dont 112,4 M€ de crédits CAS « Pensions »).


Les principaux mouvements qui modifient les crédits de titre 2 du programme 105 en gestion 2020 sont les suivants :

  • un transfert entrant de crédits de titre 2 hors CAS «Pensions» à hauteur de 0,5 M€ en provenance du ministère des Armées ;
  • un décret de virement n° 2020-1538 du 8 décembre 2020 en provenance des programmes 151, 185 et 209 pour 9,46 M€ dont 1,4 M€ de crédits CAS « Pensions » ;
  • le dégel de la réserve de précaution du programme 105, à hauteur de 3,34 M€ de crédits de titre 2 dont 0,56 M€ de crédits CAS « Pensions » ;
  • une ouverture de 5,6 M€ de crédits de titre 2 dans le cadre de la LFR4 (dont 3,9 M€ hors CAS).

Après réalisation de ces mouvements, les crédits ouverts sur le titre 2 du programme 105 se sont élevés à 686,6 M€ dont 116,1 M€ de crédits CAS « Pensions ».


Au 31 décembre 2020, le programme 105 a consommé 99,53% des crédits disponibles. Ainsi, l’exécution 2020 est de 683,4 M€ de crédits de titre 2 dont 115,74 M€ de crédits CAS « Pensions ». Le programme 105 laisse un solde de fin de gestion de l’ordre de 3,2 M€ dont 0,46 M€ de crédits CAS « Pensions ».


Sur l'ensemble du périmètre ministériel, un gain au change est dégagé, notamment sur la rémunération des agents de droit local (2,4 M€). S'agissant des indemnités de résidence à l'étranger (IRE), le gain au change est estimé aux alentours de 0,5 à 1 M€. Pour mémoire, le montant total des réserves de précaution qui ont été annulées en LFR sur le périmètre des deux missions est de 2,4 M€.

 

   Origine et emploi des fonds de concours et attributions de produits

Les fonds de concours et attributions de produits (hors titre 2) rattachés au titre de la gestion 2020 s’élèvent à 21,3 M€ (17,4 M€ au titre des fonds de concours et 3,9 M€ au titre des attributions de produits). Ils concernent principalement les participations de la Commission européenne aux dépenses de coopération militaire et de sécurité exposées par la France (2,7 M€), les dépenses du centre de crise et de soutien (6,9 M€) et les participations diverses aux dépenses du centre de crise et de soutien (6,5 M€). Ces deux derniers fonds ont été créés en 2020 dans le cadre de la crise sanitaire pour collecter les crédits liés aux divers remboursements, par l'UE (mécanisme de protection civile), les passagers ou les compagnies d'assurances, liés aux vols d’évacuation de Wuhan, aux vols de rapatriements ainsi qu'à la prise en charge de certaines évacuations sanitaires). Ils concernent également le produit des recettes perçues au titre de la location d'immeubles diplomatiques et consulaires situés à l'étranger (Investissement : 2,4 M€), la valorisation du patrimoine immatériel du ministère des affaires étrangères et européennes à l' étranger (771 K€) et les contributions au financement des dépenses de représentation des postes à l'étranger (participations de mécènes et l’organisation de la Fête nationale : 610 K€ ; en baisse par rapport l’an dernier en raison du contexte de la crise sanitaire, il a été recommandé à l’ensemble du réseau diplomatique d’effectuer des réceptions relatives au 14 juillet dans un format restreint et de recourir à une alternative de célébration notamment virtuelle et numérique).

 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

3 340 837

44 226 388

47 567 225

3 340 837

44 021 670

47 362 507

Surgels

0

0

0

0

0

0

Dégels

0

0

0

0

0

0

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

3 340 837

44 226 388

47 567 225

3 340 837

44 021 670

47 362 507

 

En début de gestion, la réserve de précaution s’élevait, s’agissant des crédits hors titre 2, à 44,2 M€ en AE et 44 M€ en CP, et à 3,3 M€ pour les crédits de titre 2 (dont 0,5 M€ de crédits CAS «Pensions»).


Crédits hors titre 2 :

Un dégel de 35,2 M€ en AE et 35 M€ en CP dans le cadre du schéma de fin de gestion a eu lieu en novembre 2020 dont 5,6 M€ en AE et 6,7 M€ pour virement vers le P209, 25,5 M€ en AE et 24,2 M€ en CP pour le remboursement de l’avance consentie au CDCS ainsi que 4,2 M€ en AE et CP pour l’abondement de l’enveloppe en faveur de l’organisation Interpol.

Un montant de 9 M€ en AE et CP de la réserve de précaution a été surgelé en vue des reports sollicités par le Protocole (reports de sommets en 2021).


Crédits de titre 2 :

Les crédits du programme 105 mis en réserve ont été dégelés en fin de gestion (3,34 M€, dont 0,56 M€ de crédits CAS « Pensions ») afin notamment d'assurer les opérations de préliquidation de la paye de décembre 2020.

 

Emplois et dépenses de personnel


   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Transferts
de gestion
2019

(1)

Réalisation

2019

(2)

LFI + LFR

2020

(3)

Transferts
de gestion
2020

(4)

Réalisation

2020

(5)

Écart à
LFI + LFR 2020
(après transferts
de gestion)
(5 - (3 + 4))

1101 – Titulaires et CDI en administration centrale

0,00

2 158,92

2 237,00

0,00

2 133,06

-103,94

1102 – Titulaires et CDI dans le réseau

0,00

1 529,42

1 512,00

0,00

1 537,94

+25,94

1103 – CDD et volontaires internationaux

0,00

704,23

572,00

0,00

765,82

+193,82

1104 – Militaires

0,00

624,55

634,00

0,00

623,60

-10,40

1105 – Agents de droit local

0,00

3 096,67

3 107,00

0,00

3 061,99

-45,01

Total

0,00

8 113,79

8 062,00

0,00

8 122,41

+60,41


 

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Mesures
de périmètre
en LFI

(6)

Mesures
de transfert
en LFI

(7)

Corrections
techniques


(8)

Impact des
schémas d'emplois
pour 2020

(5-4)-(2-1)-(6+7+8)

dont extension en
année pleine du
schéma d'emplois
2019 sur 2020

dont impact du
schéma d'emplois
2020 sur 2020

1101 – Titulaires et CDI en administration centrale

0,00

-2,00

0,00

-23,86

+8,93

-32,79

1102 – Titulaires et CDI dans le réseau

0,00

+7,00

+11,00

-9,48

-29,49

+20,01

1103 – CDD et volontaires internationaux

0,00

0,00

0,00

+61,59

+61,82

-0,23

1104 – Militaires

0,00

0,00

0,00

-0,95

+2,53

-3,48

1105 – Agents de droit local

0,00

+10,00

0,00

-44,68

-4,81

-39,87

Total

0,00

+15,00

+11,00

-17,38

+38,98

-56,36

 

En loi de finances rectificative (LFR4), le plafond d’emplois de la loi de finances initiale a été rehaussé de 10 ETPT du pour prendre en compte la création de 30 ETP liés à la préparation de la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE).


La consommation du programme 105 s’établit au total à 8 122,41 ETPT pour une dotation de 8 062 ETPT en loi de finances rectificative (soit 100,7% du plafond).


A l'échelle du ministère, la consommation 2020 du plafond d'autorisation des emplois, arrêtée à 13 525 ETPT toutes catégories LOLF et programmes confondus, se situe à 99,9% du plafond LFR fixé à 13 534 ETPT. Le plafond d’emplois a pu être respecté (solde de -9 ETPT) grâce à la sous-consommation des vacations (25 ETPT) et à des vacances de postes liées à la crise de la Covid-19.

Par catégorie LOLF, l’exécution 2020* s’établit comme suit :

- catégorie G1 : la consommation se situe à 2 803 ETPT, soit 94% du plafond  ;

- catégorie G2 : la consommation se situe à 2 732 ETPT, soit 101% du plafond ;

- catégorie G3 : la consommation se situe à 2 451 ETPT, soit 111% du plafond ;

- catégorie G4 : la consommation se situe à 624 ETPT, soit 98% du plafond ;

- catégorie G5 : la consommation se situe à 4 915 ETPT, soit 98% du plafond.


* Les corrections techniques correspondent au rétablissement nécessaire d’écarts liés à des arrondis sur les dates moyennes d’entrée et/ou sortie, ou de distorsions liées à l’existence des flux entre programmes en cours d’année (les corrections techniques en catégorie G2 étant neutres sur l’ensemble du périmètre ministériel).

 

   Évolution des emplois à périmètre constant

(en ETP)

Catégorie d'emploi

Sorties

dont départs
en retraite

Mois
moyen
des sorties

Entrées

dont primo
recrutements

Mois
moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 
Réalisation

Schéma
d'emplois
 
Prévision PAP

1101 – Titulaires et CDI en administration centrale

587,67

105,00

7,67

598,00

0,00

8,42

+10,33

0,00

1102 – Titulaires et CDI dans le réseau

356,50

0,00

8,45

342,31

0,00

7,56

-14,19

-18,00

1103 – CDD et volontaires internationaux

327,10

0,00

7,02

397,00

0,00

8,08

+69,90

0,00

1104 – Militaires

159,00

0,00

7,10

155,07

0,00

7,22

-3,93

-4,00

1105 – Agents de droit local

318,01

0,00

5,98

282,00

0,00

6,78

-36,01

-16,00

Total

1 748,28

105,00

1 774,38

0,00

+26,10

-38,00

 

Sur l'ensemble du périmètre ministériel :

 

Le schéma d’emplois pour 2020 fixé par la loi de finances initiale (-81 ETP) s’est inscrit dans le cadre de la réforme des réseaux de l’État à l’étranger.

 

PAR CATEGORIE D’EMPLOIS

 

En gestion 2020, toutes catégories d’emplois confondues, la mise en œuvre du schéma d’emplois a été respectée, en intégrant la création de 30 ETP liés à la présidence française de l’Union européenne (PFUE) au titre de l’exercice 2020. Hors transferts, l’exécution du schéma d’emplois est en effet la suivante :

 

 

Catégories d'emplois

Schéma d'emplois 2020 en ETP prévu en LFI (hors créations PFUE)

Exécution du schéma d'emplois 2020 en ETP

 G1 - Titulaires/CDI centrale

2

10

G2 - Titulaires/CDI étranger

-34

-15

G3 - CDD et VI

-15

-17

G4 - Militaires

-4

-4

G5 - ADL

-30

-25

Total

-81

-51

 

Les écarts avec la répartition initiale du schéma d’emplois par catégorie sont dus à différents facteurs :

 

- catégorie G1: la sous-exécution du schéma d’emplois de 8 ETP par rapport aux mesures prévues en LFI est notamment due à un nombre de départs en retraite moins élevé que prévu ;

 

- catégorie G2 : l’écart constaté par rapport au schéma d’emplois prévu en LFI (établi à -34 ETP) s’explique par la création de postes dans le cadre de la PFUE et la transformation en gestion de 15 postes de G3 en G2 (titulaires affectés dans des postes du réseau culturel et de coopération jusqu’à présent occupés par des contractuels). Cette sous-exécution du schéma d’emplois est toutefois atténuée par des vacances de postes ;

 

- catégorie G3 : l’écart constaté par rapport au schéma d’emplois prévu en LFI (établi à -15 ETP) est très léger (sur-exécution de 2 ETP). Ce solde résulte de plusieurs évolutions qui se compensent entre elles :

  • la création de postes dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne (notamment du fait du recours aux contractuels pour remplacer temporairement les titulaires affectés sur des postes PFUE) ;

  • la création de postes en administration centrale nécessaires à l’organisation d’événements internationaux et à la gestion de crises : (par exemple le sommet Afrique France, la coalition pour le Sahel, la coordination de l’aide internationale au Liban) ;

  • une sur-exécution du schéma d’emplois des G3 à l’étranger, notamment du fait des transformations de G3 en G2 évoquée plus haut et de la transformation de postes de volontaires internationaux en G2 dans les services consulaires ;

  • des vacances de postes liées à la crise sanitaire ;

 

- catégorie G5 : la sous-exécution par rapport aux mesures prévues en LFI de 5 ETP correspond à l’évolution des mesures de programmation ainsi qu’au report à 2021 de certaines mesures de licenciements pour prendre en compte les difficultés conjoncturelles liées à la crise sanitaire.

 

Les résultats présentés ci-dessous constituent le solde des mesures prises à l’étranger : le MEAE mène une gestion dynamique de son réseau afin de préserver son adaptation aux enjeux auxquels la diplomatie française est confrontée, dans le domaine politique, comme dans le domaine consulaire, celui de la sécurité, de la coopération militaire et de la coopération et l’action culturelle.

 

Dans le cadre de la réforme des réseaux de l’État à l’étranger (RREE), le MEAE a été conduit à mettre en œuvre plusieurs leviers d’action pour parvenir à l'objectif d'économie de sa masse salariale à l'étranger : suppressions nettes de postes de travail ; recours à des profils moins coûteux (notamment des contrats de recrutement sur place - CRSP) ; transformation en postes de droit local ; réduction du taux de fonctions soutien ; ajustement des missions ; mutualisation de compétences à l'échelle régionale.

.

Catégories d'emplois

Solde des mesures à l'étranger

G2 - Titulaires /CDI étranger

-15

G3 - CDD et VI

-100

G4 - Militaires

-4

G5 – ADL

-25

Total

-144

 

  • CONSOMMATION DES ETP PAR CORPS :

 

La répartition par corps des effectifs titulaires du MEAE est la suivante (résultats au 31 décembre 2020 incluant les agents détachés dans les corps du MEAE) :

 

Programme LOLF

Cat A AMB/MP/EF

Cat A CAE

Cat A SAE

Cat A ASIC

Cat A autres

Cat B SCH

Cat B SESIC

Cat B autres

Cat C ADJCH

Cat C ADJTEC

Total

105

208

448

624

79

68

408

171

18

1 385

114

3 523

151

7

65

95

0

7

337

1

0

974

9

1 495

185

4

21

39

0

0

26

0

0

15

0

105

209

15

24

95

0

1

35

0

0

48

1

218

Total

234

558

852

79

76

805

172

18

2 422

124

5 341

 

AMB/Ambassadeur de France, MP/ministre plénipotentiaire, EF/emploi fonctionnel, CAE/conseiller des affaires étrangères, SAE/secrétaire des affaires étrangères, ASIC/attaché des systèmes d’information et de communication, SCH/secrétaire de chancellerie, SESIC/secrétaire des systèmes d’information et de communication, ADJCH/adjoint administratif de chancellerie, ADJTEC/adjoint technique de chancellerie.

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

Service

Prévision LFI
 
ETPT

Réalisation
 
ETPT

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

ETP
au 31/12/2020

Administration centrale

2 237,00

2 557,41

-2,00

0,00

0,00

2 146,00

Services à l'étranger

4 619,00

5 565,00

17,00

0,00

11,00

4 606,00

Autres

1 196,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1 428,00

Total

8 052,00

8 122,41

15,00

0,00

11,00

8 180,00

 

Il n’est pas possible de répartir de façon prévisionnelle dans le PAP les personnels relevant de la catégorie G3 « CDD et volontaires internationaux » et ceux de la catégorie G4 « militaires » entre administration centrale et services à l’étranger. Ils sont donc inscrits par défaut dans la rubrique « autres » en LFI.

A titre indicatif, sur le périmètre ministériel, la consommation de la catégorie G3 s’élève à 1 777,4 ETPT (73%) à l'étranger et à 671,5 ETPT (27%) en administration centrale. La catégorie G4 compte 571,53ETPT (90%) à l'étranger et 63 ETPT (10%) en administration centrale.


 

Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l’action ou de la sous-action

Prévision LFI
 
ETPT

Réalisation
 
ETPT

01 – Coordination de l'action diplomatique

835,00

843,00

02 – Action européenne

104,00

105,00

05 – Coopération de sécurité et de défense

364,00

367,00

06 – Soutien

1 520,00

1 533,41

07 – Réseau diplomatique

5 229,00

5 274,00

Total

8 052,00

8 122,41

Transferts en gestion

0,00

 

 

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d’apprentis pour l’année scolaire 2019-2020 :  37

 

En 2020, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères comptait trente-neuf apprentis, dont trente-sept sur le programme 105 et deux sur le programme 209 (mission APD). Cinq apprentis sont affectés à Nantes et trente-quatre à Paris.


Par ces recrutements, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères contribue à la politique gouvernementale d’insertion des jeunes dans la vie professionnelle. À cet égard, de nombreux domaines sont ouverts à l’apprentissage (informatique, gestion des ressources humaines…).


 

   Indicateurs de gestion des ressources humaines

En 2020, le ratio s’est établi à 2,26% sur le périmètre ministériel. Après application du schéma d’emplois et malgré le transfert de 52 agents (principalement dans le cadre de la réintégration des effectifs et de la masse salariale de 3 établissements à autonomie financière au Brésil, au Costa Rica et en Norvège), les effectifs du ministère de l'Europe et des affaires étrangères baissent et le ratio augmente donc légèrement.

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

Exécution
2019

Prévision
LFI 2020

Exécution
2020

Rémunération d’activité

513 114 512

516 947 800

521 987 040

Cotisations et contributions sociales

155 300 419

149 899 145

157 072 170

Contributions d’équilibre au CAS Pensions :

115 429 099

113 014 860

115 735 488

    – Civils (y.c. ATI)

86 440 607

85 755 000

86 746 707

    – Militaires

28 988 492

27 259 860

28 988 781

    – Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

 

Autres cotisations

39 871 320

36 884 285

41 336 683

Prestations sociales et allocations diverses

4 510 032

4 220 480

4 335 067

Total titre 2 (y.c. CAS Pensions)

672 924 963

671 067 425

683 394 277

Total titre 2 (hors CAS Pensions)

557 495 864

558 052 565

567 658 790

FdC et AdP prévus en titre 2

 

 

La ventilation des crédits de titre 2 du programme 105 se présente de la façon suivante :


La catégorie 23 "Prestations sociales et allocations diverses" intègre notamment le versement de l'allocation de retour à l'emploi à 53 contractuels pour un montant de 0,66 M€ sur le programme 105.


Le montant du versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi s'est élevé à 3,83 M€ pour l'ensemble des programmes du MEAE en 2020, pour un nombre moyen de 250 bénéficiaires.



 

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle d'exécution 2019 retraitée

556,22

Exécution 2019 hors CAS Pensions

557,50

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2020/ 2019

0,79

Débasage de dépenses au profil atypique :

-2,07

    – GIPA

-0,03

    – Indemnisation des jours de CET

-1,22

    – Mesures de restructuration

 

    – Autres dépenses de masse salariale

-0,83

Impact du schéma d'emplois

0,93

EAP schéma d'emplois 2019

1,57

Schéma d'emplois 2020

-0,64

Mesures catégorielles

3,06

Mesures générales

0,00

Rebasage de la GIPA

0,00

Variation du point de la fonction publique

 

Mesures bas salaires

 

GVT solde

3,88

GVT positif

5,38

GVT négatif

-1,50

Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA

-1,87

Indemnisation des jours de CET

1,04

Mesures de restructurations

 

Autres rebasages

-2,92

Autres variations des dépenses de personnel

5,45

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

-0,17

Autres variations

5,63

Total

567,66

 

Le socle d’exécution 2019 hors CAS Pensions du programme 105 à hauteur de 556,22 M€ HCAS tient compte du débasage de dépenses au profil atypique, parmi lesquelles la garantie individuelle du pouvoir d’achat, le compte épargne-temps ainsi que le report de charges sur 2019 liés à des remboursements de mises à disposition au titre de l’année 2018, pour un total de 2,07 M€.

 

Au titre de l'indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d'achat (décret n° 2008-539 du 6 juin 2008), 398€ de titre 2 ont été versés en 2020.

 

La ligne « Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA » correspond notamment au rebasage de 1,04 M€ au titre du compte épargne-temps, 0,7 M€ au titre de la prime COVID versée aux agents et -3,6 M€ au titre des effets baissiers de la crise sanitaire sur les autres composantes soclées de la dépense, notamment les rémunérations à l’étranger (IRE), du fait du change et des vacances conjoncturelles.

 

Le GVT positif (ou effet de carrière) du programme est évalué à 5,4 M€ (soit 0,95% de la masse salariale hors CAS pensions), compte tenu de l'évolution indiciaire des agents et des mesures de fidélisation pour les agents de droit local. L'impact du GVT négatif (ou effet de noria) est valorisé à hauteur de -1,5 M€ (0,27 % de la masse salariale HCAS), soit un solde de 3,9 M€ (0,68 %).

 

Enfin, la ligne « Autres » de la rubrique « Autres variations des dépenses de personnel » regroupe les autres facteurs explicatifs de variation de la masse salariale hors CAS et notamment, pour un montant de 2,11 M€ pour le programme 105, la perte au change-prix des rémunérations des personnels expatriés enregistrée entre la période de préparation du PLF 2020 en 2019 et la fin de gestion 2020, ainsi que la perte au change des rémunération des agents de droit local.

 

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

1101 – Titulaires et CDI en administration centrale

47 759

54 370

48 854

42 176

48 803

43 139

1102 – Titulaires et CDI dans le réseau

138 205

140 883

140 759

134 932

137 580

137 326

1103 – CDD et volontaires internationaux

66 868

76 330

75 941

61 699

69 833

70 805

1104 – Militaires

130 523

118 198

128 457

126 238

114 263

124 008

1105 – Agents de droit local

26 348

24 559

23 936

22 179

20 673

20 147

 

Pour les catégories LOLF G4 et G5 (militaires et agents de droit local), le coût moyen d'entrée supérieur au coût moyen de sortie s'explique par le recrutement de profils expérimentés ainsi que par une politique de fidélisation et de montée en compétence des agents de droit local. En outre, le ministère des Armées a relevé le niveau des indemnités accordées aux fonctionnaires militaires afin d'accroître l'attractivité de ses emplois.

 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2020

Coût

Coût
en
année pleine

Effets extension année pleine

258 215

387 323

Extension en année pleine

G1/G3

Tous

09-2019

8

258 215

387 323

Mesures statutaires

355 844

355 844

Protocole PPCR

1 715

G1, G2

Tous

01-2020

12

355 844

355 844

Mesures indemnitaires

2 446 118

2 709 526

Autres mesures (dont révision de la cartographie)

74

G1/G3

Tous

06-2020

7

157 142

269 386

Revalorisation CDD/CDI AC

105

G1/G3

CDI et CDD

07-2020

6

65 487

130 974

Création d'un CIA pour les CDI et CDD

420

G1/G3

CDI et CDD

01-2020

12

876 428

876 428

Mesures en faveur des agents de droit local

754

G5

ADL

02-2020

11

942 447

1 028 124

Révision du CIA titulaires

1 993

G1

Tous

01-2020

12

404 614

404 614

Total

3 060 177

3 452 693

 

L’enveloppe consacrée au retour catégoriel a été consommée à hauteur de 3,06 M€ sur le programme 105. Sa répartition est restée conforme aux prévisions, avec de légers ajustements, notamment pour abonder l’enveloppe dédiée à la création d’un bonus annuel pour les agents contractuels.

 

   Action sociale - hors titre 2

Type de dépenses

Effectif concerné
(ETP)

Réalisation
Titre 3

Réalisation
Titre 5

Total

Restauration

1 196

1 401 545

1 375 007

2 776 552

Logement

305

1 234 077

796 377

2 030 454

Famille, vacances

35

215 144

97 186

312 330

Mutuelles, associations

12 711

1 522 650

1 522 650

3 045 300

Prévention / secours

2 721

325 694

319 072

644 766

Autres

 

123 646

121 669

245 315

Total

4 822 756

4 231 961

9 054 717

 

POUR L’ENSEMBLE DU MINISTÈRE :


Les dépenses de restauration concernent la participation du ministère au coût des repas pris par ses agents dans les restaurants administratifs du ministère à Paris et à Nantes ainsi que dans les restaurants inter-administratifs ou d'entreprise pour les agents travaillant sur des sites extérieurs en région parisienne et à Nantes. Le montant des dépenses de restauration sont restés à un niveau élevé en 2020 malgré la baisse importante des effectifs sur site en raison de la prise en charge des surcoûts liés aux mesures sanitaires mises en place dans les restaurants administratifs du ministère. Ces dépenses impliquent également le coût d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du marché de restauration à Paris et son renouvellement ainsi que le renouvellement de matériels de cuisine pour les restaurants du MEAE.

Les dépenses de logement concernent principalement les conventions de réservation passées avec des bailleurs sociaux dans le but de maintenir le niveau du parc des logements sociaux affectés aux agents, et dans une moindre mesure, le paiement de loyers d’inoccupation ainsi que l’hébergement d’urgence. Un effort important a été fait en 2020 pour le logement social des agents du MEAE. En 2020, 1,234 M€ d'AE et 0,796 M€ de CP ont ainsi été consacrés à la signature de conventions pour la réservation de 29 logements et à la livraison de 15 logements. La différence entre AE et CP s'explique par le fait que l'administration engage la totalité des AE à la signature d'une convention, et liquide, conformément aux conventions signées avec les bailleurs sociaux, la moitié des CP de la réservation à la signature et le solde à l’entrée dans les lieux du locataire.

Les dépenses pour la réservation de berceaux en crèche représentent 0,22 M€ d'AE et 0,1 M€ de CP. La consommation Chorus intègre 0,02 M€ de rétablissements de crédits liés au paiement de la prestation de service enfance et jeunesse (PSEJ) par la Caisse d’Allocations Familiales. 

Les dépenses de mutuelle et associations correspondent aux subventions versées en 2020 à la Mutuelle des affaires étrangères (1,08 M€), avec laquelle le ministère est lié par convention sur la période 2017-2023 en tant qu’organisme assureur de référence, et à diverses associations à caractère social à hauteur de 0,44 M€.

Les dépenses de prévention (0,325 M€) concernent la prise en charge des frais médicaux induits par les départs et retours de poste des agents (consultations, analyses médicales) et les visites médicales d’aptitude d’entrée dans la fonction publique mais également les moyens matériels de la médecine de prévention, dont l'activité s’est traduit par les  consultations et avis rendus (visites de départ en poste, recrutement, titularisation, visite quinquennale ou surveillance médicale spécifique). Ces dépenses intègrent également les remboursements des frais médicaux des agents de droit local de 15 postes ne bénéficiant pas d’un système assurantiel satisfaisant et la prise en charge de secours à caractère médico-social pour 7 agents de droit local pour un montant total de 0,1 M€.

Les autres types de dépenses concernent notamment l'organisation d'événements comme l'arbre de Noël au bénéfice des enfants des agents du ministère, les consultations facturées par divers intervenants sociaux ainsi que le paiement de cotisations.


 

 

Dépenses pluriannuelles

 

Grands projets informatiques


 

   CROCUS

DESCRIPTION DU PROJET


L'outil de comptabilité à l'étranger « Crocus », successeur de « Corège », a reçu l'avis conforme de la DINSIC le 16 février 2017 suivant l’article 3 du décret 2014-879 du 1er août 2014 relatif au système d’information et de communication de l’État. Il vise à moderniser la gestion et la comptabilité des postes diplomatiques et consulaires en s’appuyant sur des solutions innovantes simplifiant et fiabilisant l’action des gestionnaires comptables à l'étranger. Il proposera notamment un modèle organisationnel adaptable aux multiples configurations, du plus grand poste au plus petit poste à présence diplomatique (PPD) à l’étranger, un volet programmation, une comptabilité patrimoniale ainsi qu'une comptabilité d’analyse des coûts.



 

Année de lancement du projet

2016

Financement

0105-06

Zone fonctionnelle principale

Finances

Coût et durée du projet

Coût détaillé par nature

(en millions d'euros)

 

2017
et années
précédentes

2018
Exécution

2019
Exécution

2020
Prévision

2020
Exécution

2021
Prévision
PAP 2021

2022
et années
suivantes

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Hors titre 2

1,10

1,10

1,80

1,80

2,00

2,00

2,00

2,00

2,60

2,60

2,10

2,10

0,00

0,00

9,60

9,60

Titre 2

0,90

0,90

0,60

0,60

0,50

0,50

0,40

0,40

0,40

0,40

0,30

0,30

0,30

0,30

3,00

3,00

Total

2,00

2,00

2,40

2,40

2,50

2,50

2,40

2,40

3,00

3,00

2,40

2,40

0,30

0,30

12,60

12,60


 

Évolution du coût et de la durée

 

Au lancement
 

Actualisation

Écart en %

Coût total en M€

12,60

12,60

Durée totale en mois

59

72

+22,03 %

 

 En janvier 2020, CROCUS « Minimus » a été déployé dans 8 postes à présence diplomatique et dans les directions en administration centrale. CROCUS a été étendu à l’ensemble des postes de la zone euro en janvier 2021 ; le reste des postes passeront sous ce nouveau logiciel au 1er janvier 2022.

 

Gains du projet

Évaluation des gains quantitatifs du projet

 

Au lancement
 

Actualisation

Écarts en %

Gain annuel en M€ hors titre 2

0,45

0,45

Gain annuel en M€ en titre 2

2,80

2,80

Gain annuel moyen en ETPT

0

0

Gain total en M€ (T2 + HT2) sur la durée de vie prévisionnelle de l'application

43,50

43,50

Délai de retour en années

10

10

+3,09 %

 


Les gains sont estimés en prévision d'une part de la diminution des dépenses en régie liée à la mise en place de moyens modernes de paiement comme la « carte achat » et d'autre part à la réduction des frais de transport de 5,5 tonnes de pièces comptables acheminées aujourd'hui jusqu'à la Cour des comptes par avion, transporteur express et camion.

 

   SAPHIR

DESCRIPTION DU projet


Le projet « Saphir » (système d’archivage pour l’histoire, l’information et la recherche) a pour but de mettre en œuvre un système d’archivage électronique basé sur le logiciel « Vitam », lancé officiellement le 9 mars 2015 et auquel les ministères de la Culture, des Armées, des Affaires étrangères ainsi que les Services du Premier ministre se sont associés pour créer et maintenir une solution logicielle qui réponde aux problématiques d’archivage électronique pour l’État. « Saphir » permet de répondre aux besoins de conservation au format électronique et sur le long terme de la totalité de la production dématérialisée du ministère des Affaires étrangères. On citera notamment la correspondance diplomatique, les bases de données documentaires, les données des applications consulaires (état civil, registre mondial), les supports particuliers (documents numérisés, image, texte et son) ainsi que les données de l’intranet ministériel.


 

Année de lancement du projet

2015

Financement

Programme 105 - Soutien

Zone fonctionnelle principale

Archives définitives

Coût et durée du projet

Coût détaillé par nature

(en millions d'euros)

 

2017
et années
précédentes

2018
Exécution

2019
Exécution

2020
Prévision

2020
Exécution

2021
Prévision
PAP 2021

2022
et années
suivantes

Total

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Hors titre 2

0,96

0,91

1,00

1,00

1,22

1,19

0,50

0,50

0,45

0,45

1,20

1,20

0,25

0,33

5,08

5,08

Titre 2

1,00

1,00

0,50

0,50

0,50

0,50

0,50

0,50

0,30

0,30

0,30

0,30

0,23

0,23

2,83

2,83

Total

1,96

1,91

1,50

1,50

1,72

1,69

1,00

1,00

0,75

0,75

1,50

1,50

0,48

0,56

7,91

7,91


 

Évolution du coût et de la durée

 

Au lancement
 

Actualisation

Écart en %

Coût total en M€

5,00

7,91

+58,20 %

Durée totale en mois

45

76

+68,89 %

 

L'écart calendaire s'est creusé en raison de l’arrêt complet du projet au début de la crise sanitaire. Une nouvelle organisation a pu être mise en place à partir de juin 2020 permettant de reprendre les travaux. D'autre part, la livraison du back-Office Vitam de mars 2020 s'est avérée incompatible avec l’écosystème du MEAE. De nombreuses recherches techniques sont nécessaires pour pallier ce problème, qui reste à résoudre.

L'augmentation du coût du projet résulte quant à lui de l'évolution du choix d'infrastructure (initialement Cloud externe, et revu pour un Cloud ministériel), mais surtout de la complexité fonctionnelle et technique de la mise en œuvre du logiciel Vitam et de la prise en compte des chaînes de versement depuis deux applications métiers pilotes. Une réévaluation complète des besoins restant à couvrir a eu lieu fin 2020, permettant d'évaluer le coût de construction entre 1 et 1,2M€, en plus de la maintenance du système, qui a été mis en production en septembre 2020.

 

Le projet s'inscrit dans le « cadre stratégique commun de modernisation des archives » de la circulaire du Premier ministre N°5815/SG du 7 octobre 2015.
Il est destiné à répondre à l'obligation légale d'archivage. Les gains sont difficilement chiffrables étant donné qu'il est question d'une valeur non destructive ; le projet ne permet pas d'engendrer des gains, mais de se prémunir d'une perte.

 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2020

 

CP 2020

 

 

 

AE ouvertes en 2020 *
(E1)

1 161 692 418

 

CP ouverts en 2020 *
(P1)

1 147 688 793

 

 

 

AE engagées en 2020
(E2)

1 094 659 661

 

CP consommés en 2020
(P2)

1 101 506 480

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E3)

18 554 077

 

dont CP consommés en
2020 sur engagements
antérieurs à 2020

(P3 = P2 – P4)

25 886 755

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E4 = E1 – E2 – E3)

48 478 680

 

dont CP consommés
en 2020 sur
engagements 2020

(P4)

1 075 619 725

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 brut
(R1)

134 682 669

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2019
(R2)

245 908

 

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 net

(R3 = R1 + R2)

134 928 578



CP consommés en 2020
sur engagements
antérieurs à 2020
(P3 = P2 – P4)

25 886 755



=

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R4 = R3 – P3)

109 041 822

 

 

AE engagées en 2020


(E2)

1 094 659 661



CP consommés en 2020
sur engagements 2020

(P4)

1 075 619 725



=

Engagements 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R5 = E2 – P4)

19 039 936

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2020

(R6 = R4 + R5)

128 081 758

 

 

Estimation des CP 2021
sur engagements non
couverts au 31/12/2020
(P5)

34 422 736


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2020 + reports 2019 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2021
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2020
(P6 = R6 – P5)

93 659 022

 

Le montant total des restes à payer (engagements non couverts par des paiements) au 31 décembre 2020 s'établit à 128,1 M€. L'essentiel des restes à payer fin 2020 porte sur l'opération de partenariat public/privé relative au bâtiment de La Courneuve (engagement de 141,7 M€ passé en 2008) qui représentent 81,18 M€ pour cette seule opération. Cet engagement est liquidé à raison de près de 5 M€ chaque année.

Les restes à payer concernent également d'autres engagements pluriannuels tels que des baux fermes de location et des contrats de maintenance à l'étranger, le règlement de contrats d'investissement relatifs à des logements sociaux,des opérations informatiques ou d'investissement immobilier, des travaux de sécurisation de postes diplomatiques et consulaires.

 

Justification par action

 

ACTION

01 – Coordination de l'action diplomatique


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Coordination de l'action diplomatique

66 262 766
68 024 300

25 955 324
53 381 671

92 218 090
121 405 971

66 262 766
68 024 300

25 955 324
53 750 153

92 218 090
121 774 452

 

Les montants de l'exécution 2020 reportés infra sont corrigés des principales erreurs d'imputation budgétaire conformément au référentiel de programmation. De même, les rattachements à l'activité des crédits reçus sur ADP et FDC n'ont pas été indiqués.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

66 262 766

68 024 300

66 262 766

68 024 300

Rémunérations d’activité

44 218 869

54 123 396

44 218 869

54 123 396

Cotisations et contributions sociales

21 050 889

13 737 025

21 050 889

13 737 025

Prestations sociales et allocations diverses

993 008

163 878

993 008

163 878

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

22 294 846

50 783 419

22 294 846

50 392 325

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

22 294 846

50 783 419

22 294 846

50 392 325

Titre 6 : Dépenses d’intervention

3 660 478

2 598 251

3 660 478

3 357 828

Transferts aux ménages

3 660 478

257 101

3 660 478

257 101

Transferts aux entreprises

 

-228 411

 

493 566

Transferts aux autres collectivités

 

2 569 561

 

2 607 161

Total

92 218 090

121 405 971

92 218 090

121 774 452

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

CENTRE DE CRISE

 

Consommation AE : 40,32 M€

Consommation CP : 40,13 M€

 

 

en M€

LFI 2020

EXÉCUTION 2020

AE

CP

AE

CP

Fonctionnement du centre de crise

3,54

3,54

1,57

1,65

Gestion de crises

0

0

38,75

38,47

Total

3,54

3,54

40,32

40,13

 

Fonctionnement du centre de crise

En raison de la crise sanitaire, l’année 2020 a été marquée par une forte diminution des dépenses de fonctionnement. Les activités régulières du CDCS ont été largement affectées, notamment en matière de formation des ambassades et consulats à la gestion de crises consulaires et de modernisation des moyens de communication autonomes utilisés par les emprises à l’étranger en cas de crise.

 

Gestion des crises

Par nature imprévisible, la ligne gestion de crise n’est pas abondée en programmation initiale. Pour autant, afin d’assurer sa mission de protection de la communauté française à l’étranger dans un environnement international dégradé par l’épidémie de Covid-19, le CDCS a considérablement augmenté en 2020 ses dépenses de crise (mobilisation de vecteurs aériens, actions dans le domaine médical notamment).

Ainsi, le CDCS a organisé deux opérations d’envergure nécessitant l’affrètement de plusieurs avions médicalisés permettant l’évacuation des Français et ressortissants européens de Wuhan, en Chine, et de 47 avions gros porteurs afin de mener directement à bien les opérations de retour de 12 000 Français de passage bloqués à l’étranger et de 2 636 ressortissants européens (mars à juin 2020).

De plus, dans le cadre du renforcement de la prise en charge médicale de nos compatriotes face à l’épidémie, le CDCS a mis en place, à la demande du cabinet du ministre, un dispositif inédit – ou « plan Santé » – toujours opérationnel en 2021, associant l’organisation d’évacuations sanitaires (EVASAN) de nos ressortissants atteints de forme grave du Covid-19 et la dotation des postes en matériels spécifiques (médicaments, équipements de protection individuelle et oxygène).

Une avance à hauteur de 36 M€ depuis la trésorerie des opérations de maintien de la paix a permis de couvrir une majeure partie des dépenses de crise dans l’attente du schéma de fin de gestion, de l’emploi de moindres dépenses sur d’autres lignes budgétaires et du dégel partiel de la réserve de précaution. Le CDCS a également bénéficié de l’ouverture de deux fonds de concours, afin de réceptionner les remboursements de la part des passagers et des assurances (6,72 M€) et de la part de la Commission européenne dans le cadre du Mécanisme européen de protection civile (6,9 M€).

Les dépenses menées dans le cadre de la crise sanitaire s’élèvent au total à 38,2 M€, dont 21,6 M€ pour les opérations de retour et 14,5 M€ pour le plan Santé.

Par ailleurs, le CDCS a projeté en renfort des équipes interministérielles de soutien et de secours, envoyé du matériel médical à Beyrouth à la suite des explosions du 4 août 2020 et travaillé en anticipation sur de potentielles crises politiques, à la suite d’opérations électorales notamment.

 

 

ÉTAT MAJOR

 

Consommation AE : 3,4 M€

Consommation CP : 3,36 M€

 

 

en M€

LFI 2020

EXÉCUTION 2020

AE

CP

AE

CP

Dépenses de fonctionnement à l'hôtel du ministre

1,92

1,92

1,49

1,45

Dépenses des cabinets à l'extérieur de l'hôtel du ministre

0,04

0,04

0,02

0,02

Déplacements ministériels

4,85

4,85

1,89

1,89

Total

6,81

6,81

3,4

3,36

 

 

Les dépenses de fonctionnement de l’Hôtel du ministre ont pour objet de permettre la réception des homologues du ministre et d’autorités étrangères, l’organisation de réunions, colloques, séminaires, débats, tables rondes, expositions, réceptions, déjeuners, dîners avec les partenaires et interlocuteurs français et étrangers. Elles concernent principalement l’achat de denrées alimentaires, de boissons, les prestations de traiteur, la décoration florale, les frais de sonorisation des salles, le personnel intérimaire de service en salle et cuisine, les frais de blanchisserie et divers accessoires.

En 2020, la consommation est en baisse de 23% par rapport à 2019 du fait de la diminution de 50% du nombre d’événements en raison du contexte sanitaire. Néanmoins, l’ouverture de la cellule de crise a entraîné un doublement des frais relatifs aux plateaux repas au bénéfice des agents du ministère mobilisés par la crise sanitaire. La baisse de la consommation est pour partie compensée par ces surcoûts.

 

Les dépenses des cabinets à l’extérieur de l’Hôtel du ministre recouvrent des dépenses de restauration, de frais de transport, de séminaires et pour des événements organisés à l’extérieur du ministère.

Il s’agit des frais de représentation du ministre, du ministre délégué, des secrétaires d’État et des conseillers des quatre cabinets à l’occasion d’événements organisés sur le territoire national, à l’extérieur de l’Hôtel du ministre – liquidés principalement sous la forme de remboursements de frais avancés par les agents.

 

Déplacements ministériels

La consommation des crédits est en baisse par rapport à 2019 (- 48%). Pour l’année 2020, la gestion des crédits voyages et missions du cabinet du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a été effectuée avec les mêmes principes de rigueur que les années précédentes. La crise sanitaire mondiale impliquant une restriction voire une suspension des déplacements internationaux, l’agenda international des cabinets a fortement été affecté et le nombre de voyages ministériels a été conséquemment réduit.

 

Les déplacements sont réalisés à hauteur de 55% sur le marché voyagiste et de 30% par recours à l’affrètement public, 15% étant réservés aux autres dépenses.

 

 

PROTOCOLE

 

Consommation AE : 4,32 M€

Consommation CP : 4,93 M€

 

 

en M€

LFI 2020

Consommation 2020

AE

CP

AE

CP

Visites d’État, de chefs d’État ou de travail

1,20

1,20

0,24

0,25

Accueil de personnalités

0,55

0,55

0,14

0,15

Frais liés à des déplacements à l'étranger du Premier ministre

1,00

1,00

0,28

0,28

Conférences internationales

5,00

5,00

2,88

3,35

Distinctions honorifiques

0,29

0,29

0

0,04

Interprétation et traductions

0,80

0,80

0,57

0,53

Missions et voyages officiels

0,35

0,35

0,02

0,02

Manifestations intermédiaires

0,40

0,40

0,23

0,25

Organisation de la ministérielle Affaires étrangères – Présidence française du G7

0

0

-0,04

0,06

Total

9,59

9,59

4,32

4,93

 

Visites d’État, officielles ou de travail

La crise sanitaire a considérablement réduit le nombre de visites en France. En 2020, 31 visites ont été organisées (dont une visite d’État, 2 visites officielles et 28 visites de travail), soit deux fois moins qu’en 2019 (64 visites dont une visite d’État, 12 visites officielles et 51 visites de travail).

 

Accueil de personnalités aux aéroports parisiens et strasbourgeois

Cette ligne couvre les frais occasionnés par l’ouverture de pavillons ou de salons d’honneur dans les aéroports de Paris et de Strasbourg pour l’accueil des personnalités étrangères invitées en France et la délivrance de badges d’accès. La consommation sur cette ligne a été fortement réduite en raison de la réduction des visites en France pendant la crise sanitaire.

 

Déplacements du Premier ministre à l’étranger

Les déplacements du Premier ministre à l’étranger ont été fortement réduits en 2020 (4 déplacements). En conséquence, la consommation a été très faible sur cette ligne.

 

Conférences internationales

La consommation sur cette ligne a été fortement affectée par la crise sanitaire, la plupart des sommets ayant dû être reportés.

En 2020, les principaux événements financés par le MEAE ont été :

- l’organisation du G5 Sahel, initialement prévu le 16 décembre 2019 et reporté au 13 janvier 2020 en raison des évènements tragiques survenus le 11 décembre 2019 au Niger (0,4 M€) ;

- l’organisation du 7ème sommet des pays du sud de l’Union européenne (MED 7), qui s’est tenu à Ajaccio le 10 septembre 2020 (0,8 M€) ;

- le sommet Afrique-France, initialement prévu en juin 2020 à Bordeaux pour un coût de 6M€, a été reporté aux 9 et 10 juillet 2021 sous un format différent (annonce du 4 avril 2020) Des dépenses de 2,2M€ ont été réalisées en 2020 pour la sécurisation des hébergements et la billetterie des entrepreneurs, ainsi qu’une dépense de 0,5M€ dans le cadre d’une transaction faisant suite à l’annulation d’un contrat de concession.

- la préparation de la 43ème réunion consultative du Traité sur l’Antarctique (RCTA) qui se déroulera du 14 au 24 juin 2021 a nécessité en 2020 l’engagement de dépenses à hauteur de près de 0,7 M€ dont 0,6 M€ pour la sécurisation du site de l’évènement ;

 

Enfin, une dépense de 0,14 M€ a été engagée pour la célébration du 5ème anniversaire des Accords de Paris, organisée le 12 décembre 2020 en visioconférence. Les paiements correspondants interviendront sur les crédits 2021.

 

Distinctions honorifiques

La consommation correspond au report de CP obtenu afin de permettre le paiement d’une commande de décoration effectuée en 2019. Le stock de distinctions honorifiques détenu par le service n’a pas nécessité la passation de commandes en 2020.

 

Frais d’interprétation et de traduction

Les dépenses d’interprétation, en grande partie externalisées, représentent 80 % de la consommation sur cette ligne.

 

Missions liées à des voyages officiels

La consommation des crédits au titre des missions liées aux voyages officiels concerne les dépenses afférentes aux missions préparatoires et aux déplacements des précurseurs des voyages officiels du Premier ministre, les voyages internationaux du Premier ministre ainsi que les missions liées aux conférences internationales.

En 2020, les missions ayant été quasiment toutes annulées, la consommation des crédits s’élève à 4% du montant de la LFI.

 

Frais liés aux conférences intermédiaires

Ces frais correspondent traditionnellement aux conférences de hauts fonctionnaires organisées au centre de conférence ministériel du MEAE. En raison de la pandémie, ces conférences ont pour la plupart été organisées sous la forme de visioconférences (49 au total).

 

 

Organisation de la ministérielle Affaires étrangères – Présidence française du G7

Cette activité a été maintenue en 2020 pour permettre le paiement des dernières dépenses engagées dans le cadre de la présidence française du G7 en 2019. La consommation en AE est négative en raison de la clôture de nombreux engagements juridiques. La consommation en CP s’élève à 0,06 M€.

 .

 

COMMUNICATION

 

Consommation AE : 1,64 M€

Consommation CP : 1,66 M€

 

 

en M€

LFI 2020

Consommation 2020

AE

CP

AE

CP

Acquisitions d'ouvrages, documentation, abonnements

0,98

0,98

0,99

0,99

Actions de communication événementielle

0,55

0,55

0,08

0,08

Autres actions de communication (AV, Internet...)

0,76

0,76

0,34

0,36

Invitations de journalistes étrangers

0,54

0,54

0,23

0,23

Total

2,83

2,83

1,64

1,66

 

Acquisition d’information et de documentation

Cette ligne couvre l'achat de titres de presse d'information générale et spécialisée, l'accès à plusieurs bases de données, la production de panoramas de presse ainsi que le paiement des droits de copie afférents. Les destinataires en sont les services d'administration centrale et les postes à l'étranger.

L’augmentation des dépenses par rapport à l’année précédente (+14,4%) s’explique par l’intégration sur cette ligne des frais de souscription aux dépêches de presse anglo-saxonnes (0,1 M€).

L’impact financier du rattachement, en juillet 2020, d’un nouveau cabinet chargé du commerce extérieur et de l’attractivité a quant à lui été compensé par la suspension de la distribution de la presse papier durant le premier confinement en mars-avril 2020. Ainsi, l’augmentation des dépenses a été très limitée (+1,7%), malgré la hausse continue des tarifs, grâce à la poursuite de la politique de rationalisation des abonnements et de la distribution de la presse, dans le respect des consignes de la direction des achats de l’État.

 

Actions de communication événementielle

La consommation sur cette ligne a été inférieure aux prévisions en raison de l’annulation de nombreux événements tournés vers le grand public comme « la Journée de la diplomatie », « les Journées du patrimoine », « la Semaine de l’Amérique latine » ou d’événements internes tels que la « Conférence des ambassadeurs ».

Certaines actions ont pu être maintenues en début d’année : la « Nuit des idées », des expositions de photographies, la remise du prix Simone Veil à l’occasion ou encore la participation du ministère à « la Fabrique Défense ».

 

Autres actions de communication

Le MEAE poursuit le développement de sa communication numérique avec notamment l'animation et le pilotage de son site internet France Diplomatie, disponible en six langues, des 270 sites internet des postes à l’étranger et de ses réseaux sociaux, qui comptabilisent plus de 8 millions d'abonnés en 2020, à travers ses 215 comptes Facebook, ses 275 comptes Twitter, ses comptes LinkedIn, Instagram et YouTube.

Parallèlement, la production de 403 reportages vidéo, dont 74 ont été publiés sur les réseaux sociaux, ont permis de mettre en avant un point d’actualité ou d’y réagir sans délai, de manière pédagogique.

 

Programme d’invitation de journalistes étrangers

Seuls 18 journalistes ont pu bénéficier en 2020 du programme d’invitation de journalistes étrangers, contre 139 en 2019.

La consommation sur cette ligne a été fortement affectée par la crise sanitaire avec, d’une part, la suspension des invitations à compter du premier confinement et, d’autre part, l’annulation du sommet Afrique-France pour lequel 100 journalistes africains devaient être invités.

Enfin, pour les mêmes raisons, la refonte du logiciel d’accréditations des journalistes étrangers a été ajournée.

 

DÉPENSES D’INTERVENTION

 

CENTRE DE CRISE

 

Consommation d’AE : 0,22 M€

Consommation de CP : 0,22 M€

 

Subventions du centre de crise

Quatre subventions ont été accordées à trois associations de victimes et d’aide aux victimes (Association française des victimes du terrorisme, France Victimes et Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs).

 

ÉTAT MAJOR

 

Consommation d’AE : 3,38 M€

Consommation de CP : 3,44 M€

 

 

en M€

LFI 2020

EXÉCUTION 2020

AE

CP

AE

CP

Subventions cabinets

1,22

1,22

2,39

2,45

Subvention du Centre d'analyse, de prévision et de stratégie

0,91

0,91

0,62

0,62

Programme d'invitation des personnalités d'avenir

0,73

0,73

0,30

0,30

CNEMA

0,08

0,08

0,07

0,07

Total

2,94

2,94

3,38

3,44

 

Crédits d’intervention destinés au cabinet du ministre

 

Ces crédits d’intervention se composent des subventions du cabinet et de celles du délégué interministériel à la Méditerranée.

 

Les subventions ont été principalement versées à des associations. Quatre grands domaines d’intervention ont caractérisé la politique de subvention du cabinet :

- le renforcement de l’action diplomatique de la France dans le cadre de relations bilatérales ou multilatérales (1,12M€), dont 0,97 M€ versés à l’association « Forum de Paris sur la Paix » : 0,52 M€ au titre de la contribution 2019 (0,21 M€ ont été transférés par le ministère de la transition écologique et solidaire, 0,21 M€ par le ministère de l'économie et des finances et 0,1 M€ par le ministère des armées) et 0,45 M€ au titre de la contribution 2020 - les trois ministères précédemment cités ont contribué à part égale à hauteur de 0,1 M€ ;

- les associations représentatives des Français de l’étranger (0,20 M€) ;

- la défense des droits de l’Homme (0,1 M€ en AE et 0,15 M€ en CP), dont les versements à « l’association de luttes contre les violences faites aux femmes », association camerounaise dont la coordinatrice était lauréate du Prix Simone Veil en 2019, la fondation nationale pour la mémoire de l’esclavage et la fondation mémorielle IBUKA « pour la mémoire, justice et soutien pour les victimes du génocide perpétré contre les Tutsi au Rwanda ». L’écart entre AE et CP résulte des modalités de versement du Prix Simone Veil dont le solde de l’édition 2019 a été versé en 2020. Par ailleurs, l’édition 2020 sera versée en 2021 ;

- les associations à caractère culturel (0,12M€).

 

Les subventions du délégué interministériel à la Méditerranée se sont élevées à 0,23 M€, dont 0,12M€ pour la jeunesse en Méditerranée.

Le taux de consommation de cette enveloppe est supérieur à la dotation initiale. Les sous-consommations enregistrées sur d’autres lignes en gestion ont permis de supporter ces dépenses additionnelles, et notamment une participation au financement de l’instrument Instex, à hauteur de 0,56 M€

 

Subventions du centre d’analyse, de prévision et de stratégie

Les principaux instituts soutenus sont l’Institut français des relations internationales (0,17 M€), l’Institut de relations internationales et stratégiques (0,05 M€) ainsi que la Fondation pour la recherche stratégique (0,05 M€).

Par ailleurs, le CAPS a assuré la prise en charge d’experts techniques internationaux via Expertise France à hauteur de 0,2 M€.

 

Programme d’invitation des personnalités d’avenir (PIPA)

Les dépenses se sont élevées à 0,3 M€, soit 41% de la dotation initiale et ont été consacrées principalement au partenariat avec Campus France (0,27 M€). La crise sanitaire a fortement contraint la consommation sur cette ligne.

 

Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel (CNEMA) : les dépenses de la CNEMA se sont élevées à 0,07 M€, soit 93% de la dotation. Comme chaque année, le MEAE a bénéficié d’un transfert de 35K€ en provenance du MINARM.

 

COMMUNICATION

 

Consommation d’AE : 0,02 M€

Consommation de CP : 0,02 M€

 

Subventions aux associations de presse diplomatique

Trois subventions ont été octroyées pour un montant total de 0,02 M€ à l'Association de la presse diplomatique française (APDF) afin de soutenir l’organisation de rencontres entre journalistes et diplomates ainsi qu’à la Maison des journalistes (MDJ) pour ses actions de sensibilisation des publics jeunes et professionnels sur les problématiques relevant de la liberté d'expression et à l’association UNI-Presse pour le développement d’un nouveau support digital visant à favoriser la lecture de la presse française d’actualité dans le monde.

 

 

ACTION

02 – Action européenne


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

02 – Action européenne

11 297 003
8 772 183

45 745 001
39 971 179

57 042 004
48 743 362

11 297 003
8 772 183

45 745 001
39 990 666

57 042 004
48 762 849

 

Les montants de l'exécution 2020 reportés infra sont corrigés des principales erreurs d'imputation budgétaire conformément au référentiel de programmation. De même, les rattachements à l'activité des crédits reçus sur ADP et FDC n'ont pas été indiqués.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

11 297 003

8 772 183

11 297 003

8 772 183

Rémunérations d’activité

8 429 518

6 666 860

8 429 518

6 666 860

Cotisations et contributions sociales

2 779 908

2 017 602

2 779 908

2 017 602

Prestations sociales et allocations diverses

87 577

87 721

87 577

87 721

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

15 000

4 037

15 000

15 524

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

15 000

4 037

15 000

15 524

Titre 6 : Dépenses d’intervention

45 730 001

39 967 141

45 730 001

39 975 141

Transferts aux ménages

45 730 001

 

45 730 001

 

Transferts aux entreprises

 

1 200 000

 

1 200 000

Transferts aux autres collectivités

 

38 767 141

 

38 775 141

Total

57 042 004

48 743 362

57 042 004

48 762 849

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

ACTION EUROPÉENNE HORS CONTRIBUTIONS

 

Consommation d’AE : 4 037 €

Consommation de CP : 15 524 €

 

Ces dépenses sont relatives aux actions d’information et de communication menées par le cabinet du secrétaire d’État chargé des affaires européennes. L’écart entre AE et CP résulte du paiement, en 2020, de dépenses engagées en 2019.

 

 

DÉPENSES D’INTERVENTION

 

ACTION EUROPÉENNE HORS CONTRIBUTIONS

 

Consommation d’AE : 0,59 M€

Consommation de CP : 0,6 M€

 

Subventions du cabinet du secrétaire d’État chargé des affaires européennes

 

La majeure partie de ces subventions a été attribuée à des associations œuvrant en faveur de l’intégration et du développement, de la citoyenneté, de la jeunesse, de la culture et des valeurs européennes. Au total, 25  projets ont été subventionnés.

 

CONTRIBUTIONS EUROPÉENNES – INTERVENTION

Consommation d’AE : 39,37 M€

Consommation de CP : 39,37 M€

Contributions aux organisations internationales à vocation européenne (M€)

LFI 2020
AE = CP

Exécution 2020

AE = CP

Conseil de l'Europe

40,50

34,90

Expertise France

1,20

1,20

OSCE (Fonds fiduciaire)

1,00

1,30

Union de l'Europe Occidentale (Pensions)

1,44

1,32

Fondation Anna Lindh

0,25

0,25

Union pour la Méditerranée

0,40

0,40

Global Community Engagement and Resilience Fund  (GCERF)

0,25

0

Total

45,04

39,37

 

Le taux de consommation s’établit à 87%. Cette sous consommation tient en particulier à une moindre  dépense sur l’ajustement fiscal des retraités du Conseil de l’Europe. Les organisations coordonnées (OCDE, Conseil de l’Europe, OTAN, Agence spatiale européenne, EUMETSAT, CEPMMT) ont mis en place en 1974 un régime de pensions commun à prestations définies. Au titre de ce régime coordonné de pensions, la France est tenue de rembourser la moitié de l’impôt sur le revenu des retraités qui résident sur son sol. En pratique, cet ajustement fiscal est collecté par les organisations coordonnées auprès des États puis reversé, avec leurs pensions, aux retraités des organisations. L’impôt sur le revenu 2018 n’ayant pas été collecté par les services fiscaux français, l’ajustement fiscal pour 2020 a été diminué de l’ajustement fiscal 2018. Cette moindre dépense est donc conjoncturelle. 

Le reste des dépenses est globalement conforme à la programmation, à l’exception de la contribution au GCERF (Global Community Engagement and Resilience Fund), qui a été exécutée sur le code activité correspondant aux contributions internationales payables en euros hors système des Nations unies, dans la mesure où elle a permis d'apporter un soutien à des initiatives locales de prévention de l’extrémisme violent au-delà du champ des contributions européennes.

 

ACTION

04 – Contributions internationales


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

04 – Contributions internationales

 
 

669 447 819
689 708 186

669 447 819
689 708 186

 
 

671 447 819
691 708 186

671 447 819
691 708 186

 

Le mécanisme de couverture des risques de change pour 2020 a été mis en place par le ministère avec l’Agence France Trésor à hauteur de 475 millions de dollars (achetés au taux moyen de 1,15$/€) et de 35 millions de francs suisses (achetés au taux moyen de 1,09 CHF/€), soit une couverture de  90% de la programmation des contributions en dollars et 80% des contributions en francs suisses, et de 85 % des dépenses en dollars et 83 % en francs suisses.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

669 447 819

689 708 186

671 447 819

691 708 186

Transferts aux ménages

669 447 819

 

671 447 819

 

Transferts aux collectivités territoriales

 

 

 

2 000 000

Transferts aux autres collectivités

 

689 708 186

 

689 708 186

Total

669 447 819

689 708 186

671 447 819

691 708 186

 

OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX

 

Consommation d’AE : 327,42 M€

Consommation de CP : 327,42 M€

 

La consommation s’établit à 108%. Cette surconsommation s’explique par deux facteurs :

  • tout d’abord le décalage des calendriers budgétaires français et onusien. Le budget des opérations de maintien de la paix (OMP) a été voté par l’Assemblée générale des Nations unies fin juin 2020, en légère hausse. La contribution française au titre des OMP n’a été connue précisément qu’à cette date (386,2 M$). Ce montant inclut une contribution versée au titre de la Mission des Nations unies au Darfour (MINUAD), dont le mandat a fait l’objet d’une prolongation qui ne pouvait être anticipée avant le vote de la loi de finances.
  • la France a accéléré le rythme de versement de ses contributions. Pour la première fois en 2020, notre pays s’est ainsi acquitté de la quasi-intégralité de son dû au titre du budget des OMP de l’année.

 

 

 

Opérations de maintien de la paix (M€)

LFI 2020
AE = CP

Exécution 2020
AE = CP

BANUS (ex-UNSOA) - soutien à l'AMISOM : Bureau d'appui des Nations unies à la Somalie

29,70

26,12

FINUL : Force intérimaire des Nations unies au Liban

24,79

32,61

FISNUA : Force intérimaire de Nations unies à Abiyé

14,41

11,23

FNUOD : Force des Nations unies chargée d'observer le désengagement - Golan

3,63

3,01

MINUAD : Mission des Nations unies au Darfour

6,69

23,59

MINUK : Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo

1,74

1,81

MINURSO : Mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental

2,75

2,81

MINUSCA : Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation en République centrafricaine

51,54

45,37

MINUSMA : Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali

57,12

60,92

MINUSS : Mission des Nations unies au Soudan du Sud

62,08

61,41

MINUJUSTH : Mission des Nations unies pour l’appui et la justice en Haïti

0,26

0

MONUSCO : Mission des Nations unies en République Démocratique du Congo

51,10

57,78

UNFICYP : Force des Nations unies chargée du maintien de la paix à Chypre

1,49

0,76

Amendement gouvernemental (non ventilé)

- 4,76

 

Total

302,54

327,42

 

CONTRIBUTIONS INTERNATIONALES EN EUROS

 

Consommation d’AE : 162,28 M€

Consommation de CP : 164,28 M€

 

L’écart entre les crédits en AE et CP s’explique par la contribution de 2 M€ versée en faveur de la relocalisation du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) à Lyon. Cette contribution fait en effet l’objet d’un engagement pluriannuel initié en 2018 par le ministère jusqu’en 2021.

 

La consommation est inférieure de 3,8 M€ aux crédits votés en raison :

  • d’une sous-consommation d’environ 6 M€ sur notre contribution en euros à l’UNESCO. Celle-ci est appelée pour moitié en euros et pour moitié en dollars. En 2019, elle avait été payée intégralement en euros en raison d’un taux de change des Nations unies défavorable. En 2020, elle a été payée selon les modalités habituellement agréées.
  • compensée en partie par un appel de fonds supérieur de 2,5 M€ pour la Mission d’observation électorale de l’OSCE en Ukraine dû à la régularisation d’une erreur de facturation de la part de l’OSCE.

 

Il convient également de noter un transfert de crédits de 0,1 M€, du ministère des Armées (programme 144) vers le programme 105, en faveur de l’Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC). Il s’agit pour la France de soutenir la création d’un nouveau laboratoire permettant de renforcer les mécanismes d’inspection de l’organisation. Sur ce point, un soutien de 0,5 M€ est attendu sur une période de trois ans (2019-2021).

 

 

Contributions internationales payables en euros (M€)

LFI 2020
AE = CP

Exécution 2020
AE

Exécution 2020

CP

AIEA - Agence internationale de l'énergie
atomique

14,42

14,22

14,22

AIEA - Fonds de coopération technique

3,75

3,75

3,75

CCNUCC - Convention cadre contre le
changement climatique

1,36

1,18

1,18

CICR - Centre international de la Croix
Rouge

7,5

7,5

7,5

CIRC - Centre International de Recherche sur le Cancer

2,00

0

2,00

CPI - Cour Pénale Internationale

13,36

12,57

12,57

CPS - Communauté du Pacifique

2,4

2,4

2,4

IMA - Institut du monde arabe

12,35

12,35

12,35

OAA - Organisation des NU pour l'alimentation et l'agriculture

9,15

8,33

8,33

OCDE - Organisation de coop et de développement économiques

21,41

20,31

20,31

OIAC - Organisation pour l'interdiction des armes chimiques

3,29

3,00

3,00

ONU - Jeunes experts associés

1,88

1,52

1,52

OSCE - Organisation pour la sécurité et la coop en Europe - Budget ordinaire

14,27

14

14

OSCE - MSOU Mission d'information spéciale en Ukraine

7,26

9,62

9,62

OTAN - Organisation du Traité de l'Atlantique Nord

26,20

25,67

25,67

OTICE - Commission préparatoire de l'organis. Pour le traité d'interdiction complète des essais nucléaires

2,29

2,55

2,55

PNUE - 740 - Convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution

1,95

1,92

1,92

TSL - Tribunal spécial pour le Liban

1,5

1,5

1,5

UNESCO - Organisation des NU pour l'éducation, la science et la culture

12,83

6,07

6,07

Autres contributions

8,93

13,82

13,82

Total

168,10

162,28

164,28

 

 

CONTRIBUTIONS INTERNATIONALES EN DEVISES

 

Consommation d’AE : 200 M€

Consommation de CP : 200 M€

 

Le taux de consommation s’élève à près de 100% des crédits ouverts en LFI. L’absence de surconsommation a été rendue possible par la couverture par des ordres d’achat à terme de 92 % des dépenses en dollars et de 83 % des dépenses en francs suisses, et par des taux de change euro/dollar favorables par rapport aux taux de budgétisation utilisés lors de la construction du PLF 2020.

 

 

 

Contributions internationales payables en devises (M€)

LFI 2020
AE = CP

Exécution 2020
AE = CP

AIEA - Agence internationale de l'énergie atomique

1,95

2,02

MTPI - Mécanisme international résiduel TPI

3,87

3,44

OAA - Organisation des Nations unies pour l'agriculture et l’alimentation

11,64

10,50

OACI - Organisation de l'aviation civile internationale

2,81

2,48

OIM - Organisation internationale pour les migrations

2,33

2,32

OIT - Bureau international du travail

16,08

16,03

OMC - Organisation mondiale du commerce

6,55

6,86

OMM - Organisation météorologique mondiale

2,73

2,83

OMS - Organisation mondiale de la santé

18,39

19,22

ONU – Organisation des nations unies

115,53

108,59

ONU - Jeunes experts associés

3,09

3,32

OTICE - Commission préparatoire de l'Organisation pour le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires

2,89

2,64

PNUE - 700  - Programme des NU pour l'environnement

6,68

6,61

UNESCO - Organisation des NU pour l'éducation, la science et la culture

0

7,06

Autres contributions

6,27

6,08

Total

200,81

200,00

 

 

ACTION

05 – Coopération de sécurité et de défense


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

05 – Coopération de sécurité et de défense

67 237 390
70 267 145

37 397 645
26 945 977

104 635 035
97 213 122

67 237 390
70 267 145

37 397 645
26 218 108

104 635 035
96 485 253

 

Les montants de l'exécution 2020 reportés infra sont corrigés des principales erreurs d'imputation budgétaire conformément au référentiel de programmation. De même, les rattachements à l'activité des crédits reçus sur ADP et FDC n'ont pas été indiqués.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

67 237 390

70 267 145

67 237 390

70 267 145

Rémunérations d’activité

48 212 914

51 081 079

48 212 914

51 081 079

Cotisations et contributions sociales

18 924 999

19 177 400

18 924 999

19 177 400

Prestations sociales et allocations diverses

99 477

8 667

99 477

8 667

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

3 951 832

3 949 375

3 951 832

4 068 759

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

3 951 832

3 949 375

3 951 832

4 068 759

Titre 6 : Dépenses d’intervention

33 445 813

22 996 602

33 445 813

22 149 349

Transferts aux ménages

33 445 813

1 171 577

33 445 813

1 171 577

Transferts aux entreprises

 

435 000

 

435 000

Transferts aux autres collectivités

 

21 390 025

 

20 542 772

Total

104 635 035

97 213 122

104 635 035

96 485 253

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

Consommation d’AE : 3,17 M€

Consommation de CP : 3,16 M€

 

Les crédits de fonctionnement sont principalement dédiés à la prise en charge des frais de déménagement des coopérants et de leurs familles. Toutes les dépenses de fonctionnement sont réalisées, soit depuis l’administration centrale, soit par le biais de services exécutants du ministère des Armées et du ministère de l’Intérieur, soit depuis les postes à l’étranger qui reçoivent des crédits délégués.

Par rapport aux montants 2019, la consommation de crédits de fonctionnement est en baisse (3,18M€ en AE en 2020 contre 3,63 M€ en 2019). Cette situation trouve son origine dans le volume plus faible de coopérants mutés au cours de l’exercice et des efforts de maîtrise des coûts de fonctionnement, notamment ceux liés aux changements de résidence.

 

DÉPENSES D’INTERVENTION

 

Consommation d’AE : 23,77 M€

Consommation de CP : 23,06 M€

 

 

LFI 2020

EXÉCUTION 2020

 

AE

CP

AE

CP

Formations en sécurité-défense-développement

21,48

21,48

15,12

15,19

Ingénierie et expertise sécurité-défense-développement

3,75

3,75

1,02

1,02

Aide logistique directe aux partenaires

7,15

7,15

7,64

6,86

Total

32,38

32,38

23,77

23,06

 

Un transfert de 5,68 M€ en AE et en CP est intervenu au profit du ministère des Armées au titre du remboursement des frais de formation de stagiaires étrangers dans le cadre de la coopération structurelle.

 

Des ressources extrabudgétaires ont été perçues par voie de fonds de concours pour un montant total de 2,78 M€ (hors reports de l’exercice 2019). Ces versements sont l’aboutissement des différents partenariats développés dans le cadre des projets suivants :

fonds de concours 1-3-00289 « Participation de tiers métropolitains aux dépenses de coopération militaire et de sécurité exposées par la France », montant perçu de la société Desautel à hauteur de 45 k€, au titre d’un projet pour la sécurité civile en Mongolie.

fonds de concours 1-1-00241 « Participation de la Commission européenne aux dépenses de coopération militaire et de sécurité exposées par la France », montant perçu de l’Union Européenne à hauteur de 2,73 M€ au titre du projet DEFEND « Defence Forces Enabling Development » au profit du Burkina Faso et du Bénin.

 

Les crédits d’intervention sont dédiés à des projets participant au renforcement de l’État de droit et de la sécurité intérieure, à l’appui au commandement et au renforcement des capacités des États partenaires. En 2020, les axes d’efforts de cette direction ont été maintenus vers les zones sensibles dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (bande sahélo-saharienne, Afrique du nord et Moyen-Orient), élargis au contrôle des flux migratoires irréguliers et des trafics associés sur l’axe Méditerranée-Afrique. Elles relèvent de trois catégories d’action :

-  les activités de formations, formations initiales ou continues, bénéficient aux cadres des pays partenaires dans les domaines de la défense, de la sécurité intérieure et de la protection civile. Elles sont assurées en France ou à l’étranger parmi le réseau des 22 écoles nationales à vocation régionales (ENVR) ou internationales (EIVR). Les montants engagés dans le domaine de la formation ont atteint 15,12 M€ en 2020, soit une baisse de 5% par rapport à 2019. Les activités de formation ont largement été affectées par la crise sanitaire, qui n'a pas permis le bon déroulement de toutes les missions programmées initialement.

-  les missions d’expertise et de conseil consistent à envoyer des experts à l’étranger pour des missions d’évaluation des dispositifs de sécurité intérieure et de défense, de conseil de haut niveau, d’instruction des unités d’intervention et des formateurs des États partenaires. Les montants engagés dans ce domaine ont atteint 1,02 M€ en 2020, soit une baisse de 66% par rapport à 2019 en raison de la crise sanitaire qui a contraint la Direction de la coopération de sécurité et de défense (DCSD) à annuler ou reporter de nombreuses missions.

-  l’aide logistique directe vise à acquérir puis à transférer aux partenaires des équipements permettant de renforcer les capacités de ces derniers dans des domaines présentant également un intérêt pour la sécurité de la France et de ses ressortissants. Ces matériels ont concerné le secteur de la défense (cyber, matériel de mobilité terrestre), de la sécurité intérieure (cyber, déminage, matériel de mobilité terrestre, matériel de maintien de l’ordre), de la protection civile (véhicules de secours) ainsi que du matériel médical pour aider à la lutte contre la Covid-19. Les montants engagés dans ce domaine ont atteint 7,64 M€, soit une hausse de 15% par rapport à 2019.

 

 

 

ACTION

06 – Soutien


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

06 – Soutien

125 443 465
126 294 082

101 263 408
87 122 564

226 706 873
213 416 647

125 443 465
126 294 082

108 081 119
94 178 264

233 524 584
220 472 346

 

Les montants de l'exécution 2020 reportés infra sont corrigés des principales erreurs d'imputation budgétaire conformément au référentiel de programmation. De même, les rattachements à l'activité des crédits reçus sur ADP et FDC n'ont pas été indiqués.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

125 443 465

126 294 082

125 443 465

126 294 082

Rémunérations d’activité

83 654 510

65 555 554

83 654 510

65 555 554

Cotisations et contributions sociales

40 017 983

60 738 528

40 017 983

60 738 528

Prestations sociales et allocations diverses

1 770 972

 

1 770 972

 

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

89 193 408

81 861 045

96 011 119

84 948 522

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

89 193 408

81 861 045

96 011 119

84 948 522

Titre 5 : Dépenses d’investissement

12 070 000

5 150 175

12 070 000

9 118 397

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

11 195 000

2 739 714

11 195 000

6 559 136

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

875 000

2 410 461

875 000

2 559 261

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

111 345

 

111 345

Transferts aux ménages

 

111 345

 

111 345

Total

226 706 873

213 416 647

233 524 584

220 472 346

 


dépenses de fonctionnement


ADMINISTRATION GÉNÉRALE


Consommation AE : 12,66 M€

Consommation CP : 14,43 M€



en M€

LFI 2020

EXÉCUTION 2020

AE

CP

AE

CP

Frais de mission des services

5,29

5,29

2,02

2,01

Frais représentation services

0,41

0,41

0,1

0,12

Archives

1,02

1,02

0,98

0,93

Frais de justice

0,9

0,9

0,09

0,08

Valise diplomatique

6,13

6,13

5,51

5,59

Fonctionnement services à Paris

1,99

1,99

2,48

2,3

Fonctionnement des services nantais

0,78

0,78

0,64

0,57

Fonctionnement CCM

0,71

0,71

0,46

0,5

Achats en France et dépenses exceptionnelles

0,51

0,51

0,4

0,4

Total

17,74

17,74

12,66

12,51


Frais de mission des services

Dans le contexte de crise sanitaire internationale, les missions ont été annulées, à l’exception de celles pour motif impérieux. La consommation des crédits enregistre une baisse de 51% par rapport à 2019. La prestation transport réalisée auprès de l’agence de voyage s’élève à 1,3 M€, soit 66% des crédits. Les indemnités de mission s’élèvent à 0,6 M€ et les autres prestations (péage, transport collectif, autres transports, taxis) représentent un montant de l’ordre de 0,06 M€.


Frais de représentation des services en France

Cette ligne couvre les dépenses de frais de représentation des services d’administration centrale (directions politiques, direction générale de l'administration, direction de la coopération de sécurité et de défense, etc.).


Archives

Malgré le contexte sanitaire, de nombreuses dépenses correspondant à des prestations longues ont pu être engagées. C’est notamment le cas des prestations liées à la détection d’amiante au centre d’archives diplomatiques de Nantes, à la restauration de documents, à la numérisation de fonds d’archives, à la commande de fournitures de conservation et au reconditionnement de fonds d’archives.

Frais de justice

Les dépenses se répartissent entre les indemnités liées aux refus de visas (0,86 M€) et diverses indemnités (protection fonctionnelle, frais de procédure, honoraires d’avocats, contentieux automobiles…).


Valise diplomatique

Les dépenses des marchés « Stockiste » (1,01 M€), « Fret pondéreux » (0,92 M€), et « Tri et confection de la valise » (1,19 M€) se sont maintenues à un niveau constant par rapport à celles de 2019. On constate cependant une baisse d’environ 7,4% pour les dépenses du marché « Fret valise » (3,39 M€). La baisse drastique du volume d’activité due à la pandémie de Covid-19 a en revanche été accompagnée par une augmentation sensible des tarifs du transport aérien. La suspension du trafic aérien explique également la baisse de la consommation des crédits dédiés aux valises accompagnées et aux dépenses d’affranchissement.


Fonctionnement des services à Paris

En 2020, le principal poste de dépenses a concerné la convention UGAP pour l’accueil téléphonique ministériel commun aux sites parisiens et nantais (0,7  M€). L’achat de carburant et les frais de péages (0,22 M€ en AE), les marchés d’entretien et d’assurances (0,14 M€ en AE) et la location de places de parking à proximité du Quai d’Orsay (0,1 M€ en AE) pour le parc des véhicules parisiens, ont été financés sur cette activité.

Les autres postes de dépenses ont concerné l’approvisionnement courant des services en mobilier, les fournitures de bureau, le papier (photocopies et reprographie), les travaux d’édition, les boites d’archives, les commandes de titres de séjours, de médailles, de tampons officiels, l’habillement professionnel réglementaire, les fontaines à eau et le pavoisement.

Les dépenses liées au Covid-19 dépassent 0,7 M€ toutes activités confondues, dont plus de la moitié sur cette ligne (0,35 M€ en AE et  0,33 M € en CP). Ces dépenses concernent principalement des prestations de nettoyage supplémentaire, ainsi que l’achat de rubans de signalisation, de gel, lingettes désinfectantes et de distributeurs de gel hydro-alcoolique.


Fonctionnement des services à Nantes

La consommation annuelle est restée en deçà de la dotation initiale sur cette activité qui porte essentiellement sur les prestations de nettoyage courantes et supplémentaires dues à la crise sanitaire (0,5 M€) des sites nantais, l’achat de matériel, de fournitures, de mobilier et de prestations diverses. L’activité a par ailleurs bénéficié d’un remboursement à hauteur de 0,09 M€ du ministère de l’Intérieur dans le cadre d’une convention de répartition des charges pour son utilisation des locaux nantais.


Fonctionnement du CCM

En 2020, l’activité habituelle du centre de conférences ministériel (Convention et La Courneuve) a été freinée à partir de la mi-mars 2020 et n’a repris qu’en partie entre mai et octobre 2020 en appliquant un protocole sanitaire très strict. Des opérations de maintenance, réparations et réfections diverses ont été effectuées durant l’inoccupation du CCM Convention. En raison de difficultés d’approvisionnement en matériel technique, certaines opérations sont reportées en 2021.

Les commandes du CCM ont concerné pour l'essentiel les prestations suivantes : aménagement des salles ; réceptions (personnel intérimaire et restauration); sonorisation ; fournitures sanitaires diverses.  Le CCM supporte également une partie des dépenses mises en œuvre pour l’organisation de la conférence des ambassadeurs et des ambassadrices européens.


Achats en France et dépenses exceptionnelles

Cette enveloppe couvre des dépenses sur marchés (études MERCER, achat d'argenterie, de vaisselle officielle et de verrerie pour les résidences de France, sceaux officiels et emblèmes de la République, ainsi que les achats de cartons « Cauchard » pour les rapatriements périodiques des archives des postes).


RESSOURCES HUMAINES


Consommation en AE : 9,21 M€

Consommation en CP : 8,62 M€



en M€

LFI 2020

EXÉCUTION 2020

AE

CP

AE

CP

Formation

3,34

3,34

2,33

2,24

Action sociale

5,02

5,02

4,82

4,23

Divers

1,45

1,45

1,37

1,46

Accompagnement VI et contractuels

0,87

0,87

0,7

0,68

Total

10,69

10,69

9,21

8,62


Formation

Les dépenses se décomposent de la manière suivante :

  • Sessions de l’Institut diplomatique et consulaire (IDC), séminaires d’intégration, préparations aux concours pour 0,18 M€ en AE et 0,14 M€ en CP ;
  • Stages de perfectionnement professionnel à hauteur de 0,39 M€ en AE et 0,37 M€ en CP ;
  • Stages de formation à la prise de poste (dont formations de l’Institut de formation aux affaires administratives et consulaires - IFFAC) : 0,44 M€ en AE et 0,42 M€ en CP ;
  • Formations techniques des directions support de l’administration centrale : 0,07 M€ en AE et 0,14 M€ en CP ;
  • Organisation et logistique des concours et examens professionnels : 0,65 M€ en AE et 0,48 M€ en CP ;
  • Dépenses diverses de logistiques, programmes particuliers, et délégations de crédits dans les postes pour financer les frais de mission des agents titulaires et recrutés localement qui viennent suivre une formation en France: 0,63 M€ en AE et 0,58 M€ en CP ;
  • Gratifications des stagiaires : 0,14 M€ en AE=CP.

Les circonstances sanitaires particulières de 2020 ayant entraîné des redéploiements de crédits en fin d’année, de nombreuses dépenses n’ont été finalisées qu’en fin de gestion, créant un écart important entre AE et CP.


Action sociale

Se reporter à la partie sur les crédits T2.


Divers dont mises à disposition et frais de justice

1,14 M€ en AE et 1,26 M€ en CP ont financé des indemnités faisant suite à contentieux en règlement des sommes résultant des décisions de justice correspondantes, des contributions au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et la contribution au titre des nominations équilibrées.

Des aménagements de poste de travail (mobilier ergonomique, logiciels adaptés…), des abonnements à une plateforme de visio-interprétation en langue des signes française, des formations spécifiques et la prise en charge des transports adaptés d’agents en situation de handicap ont été financés à hauteur de 0,22 M€ en AE et 0,21 M€ en CP.

L’écart entre la LFI et l’exécution s’explique par la baisse de certaines dépenses compte tenu de la situation sanitaire.


Accompagnement des VI et contractuels

Les dépenses se décomposent de la façon suivante :

  • Protection sociale des volontaires internationaux : 0,61 M€ en AE = CP dans le cadre du marché d’assurance mis en place pour la protection sociale des volontaires internationaux ;
  • Actions de formation en faveur des agents contractuels en fin de mission (0,01 M€ en AE, 0,02 M€ de CP) pour soutenir 18 projets de formation. Cette participation financière s’inscrit dans le cadre du compte personnel de formation et de la politique d’accompagnement des agents contractuels du ministère afin de contribuer à l’enrichissement des compétences et de favoriser la fluidité des parcours.  L’enveloppe est désormais également dédiée aux projets de formation des volontaires internationaux dans le cadre du Compte engagement citoyen (CEC), entré en vigueur au 1er janvier 2017, mais qui sera prochainement mis en pratique dans des proportions encore inconnues ;
  • Suite à la conclusion d’une annexe conventionnelle prévoyant le transfert de la gestion de l’indemnisation chômage à Pôle Emploi, des frais de gestion représentant un pourcentage des dépenses d’allocations d’aide au retour à l’emploi ont été versés, à hauteur de 0,04 M€ ;
  • Suite à la souscription de l’offre pilote professionnelle LinkedIn proposant des solutions de recrutement et de développement d’une marque employeur à destination notamment des agents contractuels, une dépense de 12 195 € a été engagée et réglée. Cette offre a été renouvelée en fin d’année : 31 700 € ont été engagés, mais n’ont pu être réglés avant la clôture comptable.


IMMOBILIER EN FRANCE


Consommation en AE : 14,61 M€

Consommation en CP : 16,75 M€


en M€

LFI 2020

EXÉCUTION 2020

AE

CP

AE

CP

Entretien et maintenance courants à Paris

5,15

5,15

8,73

6,41

Entretien et maintenance courants à Nantes

0,46

0,46

1

0,97

Énergie et fluides à Paris

1,15

2,42

0,79

2,09

Énergie et fluides à Nantes

0,14

0,85

-0,09

0,62

Décoration et patrimoine

0,9

0,9

1,62

1,75

Location et charges à Paris

3,73

3,58

2,57

1,84

Location et charges à Nantes

0

0

0

0

Loyer la Courneuve

0

4,98

0

5

Total

11,53

18,35

14,61

18,68


Entretien et maintenance courants à Paris

Les crédits dédiés à l’entretien et la maintenance des bâtiments parisiens sont consommés principalement par un marché public pluriannuel  «multi technique multi services» qui comprend une part forfaitaire de 2,4 M€ en 2020 (en AE=CP) couvrant les dépenses récurrentes de maintenance. La surconsommation en AE s’explique par l’engagement fin 2020 des forfaits du marché pour une grande partie de l’année 2021 afin d’assurer la continuité du service.


Entretien et maintenance courants à Nantes

Les principaux postes de dépenses ont concerné l’entretien et la maintenance des bâtiments dans le cadre du marché UGAP (0,64 M€), ainsi que l’entretien des ascenseurs, des équipements techniques et des espaces verts. L’activité a bénéficié d’un remboursement (0,02 M€) du Ministère de l’Intérieur dans le cadre d’une convention de répartition des charges pour son utilisation des locaux nantais. Comme en 2019, les interventions de première nécessité ont conduit à refinancer l’activité par redéploiement interne, la dotation initiale (0,46 M€) ne couvrant pas intégralement les besoins.


Énergies et fluides à Paris

Conformément aux instructions de la Direction des achats de l’État, un engagement pluriannuel de 4,3 M€ a été réalisé fin 2019 pour les marchés d’énergie (électricité et gaz) couvrant la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023. L’engagement en AE pour l’année 2020 est donc plus faible que l’année précédente.



Énergies et fluides à Nantes

Conformément aux instructions de la DAE un engagement pluriannuel de 1,7 M€ a été réalisé en gestion anticipée à la fin de l’année 2019 pour les marchés d’énergie (électricité et gaz) couvrant la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021 : Électricité de France (0,94 M€), Gaz de Bordeaux (0,33 M€) et couvrant la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023 : Hydroption (0,41 M€) et Total Direct Energie (0,03 M€).

Le site de Breil 1 a été relié au réseau de chaleur urbain (Novaé) en octobre 2019 et celui de Breil 4 en octobre 2020. Un engagement a été réalisé à hauteur de 0,09 M€ pour couvrir ce besoin. L’activité a bénéficié d’un remboursement (0,06 M€) du ministère de l’Intérieur dans le cadre d’une convention de répartition des charges pour son utilisation des locaux nantais.


Décoration et patrimoine

Le secteur de la décoration a réalisé 34 opérations en 2020, dont 18 en administration centrale et 26 dans les postes à l’étranger. En centrale, l’Hôtel du ministre a bénéficié d’un budget de 0,06 M€ pour l’aménagement de l’accueil du Secrétariat Général, du bureau du chef du Protocole ainsi que le remplacement du tapis de la grande salle à manger. L’essentiel du budget (0,5 M€) a été consacré à l’étranger, avec des reprises complètes des espaces de réception à Alexandrie, Stockholm, Jakarta, Lisbonne et Harare (63 000 €).

Une large part du budget du secteur patrimoine est toujours consacrée aux rapatriements (0, 65 M€), dont les principaux ont été Séoul, Windhoek, Londres, Bruxelles, afin de vider les réserves et de pouvoir faire restaurer les œuvres qui le nécessitent. De grands projets de restauration ont été poursuivis à Lisbonne, sur du mobilier et des décors (0,03 M€). Enfin, des œuvres ont été acquises à hauteur de 0,2 M€.


Locations et charges à Paris

Les principales dépenses locatives ont concerné les locaux de la valise diplomatique à Châtillon avec l’engagement en 2020 du bail pluriannuel à hauteur de 1,1 M€ en AE pour 3 ans et des paiements à hauteur de 0,37 M€, les taxes de balayage, foncières, de bureau et de stationnement (1,1 M€) pour les différents sites franciliens et nantais du ministère, la redevance pour le restaurant administratif du Quai d’Orsay (0,15 M€ pour la Mairie de Paris et 0,03 M€ pour le Réseau Ferré de France-Nexity), le loyer pour les locaux de la représentation permanente auprès de l’Unesco (0,1 M€) ainsi que les diverses charges de copropriété (site Oudinot-Invalides essentiellement) pour 0,09 M€.


Loyer La Courneuve

Le loyer du bâtiment des archives de la Courneuve s’inscrit dans le cadre d'une opération de partenariat public/privé (engagement de 141,7 M€ passé fin 2008). Ce loyer est versé conformément à une autorisation d'occupation temporaire du domaine public qui aboutira au bout de 30 ans au transfert de la propriété à l’État. Cet engagement, qui est liquidé a raison de 4,98 M€ de CP chaque année, comporte fin 2020 un reste à payer de 81,18 M€ pour honorer les prochaines échéances.


SÉCURITÉ FRANCE


Consommation en AE : 10,06 M€

Consommation en CP : 10,99 M€


en M€

LFI 2020

EXÉCUTION 2020

AE

CP

AE

CP

Contrat de gardiennage France

7,67

7,67

5,46

6,36

Sécurité passive centrale fonctionnement

1,72

1,72

2,13

1,99

Sécurité passive centrale investissement

0,87

0,87

0,09

0,28

Sécurité incendie

2,21

2,21

2,38

2,36

Total

12,47

12,47

10,06

10,99


Contrats de gardiennage France

Une réorganisation de la gestion du gardiennage et dans une moindre mesure de l’accueil a permis de générer une diminution substantielle de cette ligne de dépense, accentuée par la pandémie de la Covid-19. La réduction des manifestations évènementielles a généré une sous-consommation des dispositifs ponctuels de sûreté. L’investissement dans des équipements de contrôles de Sûreté (DMM/RX) réalisé fin 2019 permet de limiter également le coût de fonctionnement sur les dispositifs évènementiels.


Sécurité passive France (fonctionnement et investissement)

La sécurité passive fait l'objet de différentes mesures de sécurisations sur le Quai d’Orsay pour se conformer au niveau de sûreté imposé par le SGDSN, notamment pour des bureaux qui ont vocation à accueillir des stations ISIS, dont le nombre croît par ailleurs sensiblement chaque année. En fonctionnement, la maintenance des équipements croît également sensiblement sur 2020. En revanche, la crise sanitaire a mis un coup de frein en matière d’investissement. L’année 2021 devrait voir repartir à la hausse cette ligne de dépense, notamment via la notification courant 2021 du marché serrurerie de sûreté.


Sécurité incendie

Cette activité concerne le marché de prestation de gardiennage spécialisé en sécurité incendie pour les sites parisiens et nantais. Un contrat de maintenance sur site pour les défibrillateurs est également porté par cette activité sachant que le nombre de défibrillateurs pour les sites parisiens et nantais s’élève désormais à 13, en réponse notamment à la réglementation relative aux établissements recevant du public. Des chaises d’évacuation ont également été achetées pour les personnes à mobilité réduite. Des achats de valises de soins sont engagés en 2020 et seront payés en 2021, justifiant l’écart en exécution entre AE et CP.


INFORMATIQUE


Consommation en AE : 33,54 M€

Consommation en CP : 32,96 M€


en M€

LFI 2020

EXÉCUTION 2020

AE

CP

AE

CP

Services bureautiques

14,25

14,25

13,24

11,98

Postes de travail

9,5

9,5

8,6

8,02

Solutions d'impression

0,75

0,75

0,59

0,59

Télécommunications individuelles

4

4

4,06

3,37

Services d'infrastructure

12

12

12,52

12,55

Services de transport de données

10

10

9,73

9,71

Services de sécurité du SI

2

2

2,79

2,84

Services applicatifs

10,7

10,7

7,45

8,06

Domaine ressources humaines

2

2

1,16

1,11

Domaine finances

2,5

2,5

2,42

2,62

Domaine gestion documentaire

1,5

1,5

0,97

1,09

Domaine action diplomatique

1,8

1,8

0,83

0,98

Domaine des moyens généraux

0,5

0,5

0,06

0,2

Domaine gestion du SI

2,4

2,4

2,01

2,06

Services mutualisés

0,22

0,22

0,33

0,36

Total

37,17

37,17

33,54

32,95


La consommation de l'axe «services bureautiques» s'établit à 13,27 M€ en AE et 11,98 M€ en CP. Avec le développement de la mobilité, la part des postes mobiles sécurisés a augmenté par rapport aux postes fixes. En administration centrale, les dépenses d’impression restent  encore  significatives (0,75M € en AE et 0,59M€ en CP).

Les crédits de la rubrique Télécommunications individuelles sont dévolus aux solutions de téléphonie fixe et mobile ainsi qu’à l’audiovisuel mis à disposition des utilisateurs individuels et des services, soit sous la forme matérielle (téléphones fixes et portables, vidéoprojecteurs, câblage), soit d’abonnement ou de facturation individuelle ou collective. Elle comprend l’intégralité des coûts des solutions de mobilité hybrides (voix-données).


La consommation de l'axe «services d'infrastructure» s'établit à 18 M€ en AE et 17,63 M€ en CP. Le ministère a renforcé son centre opérationnel de sécurité, chargé notamment de la supervision sécuritaire des réseaux internet et du wifi du réseau diplomatique et consulaire.


La consommation de l'axe «services applicatifs » s'établit à 7,43 M€ en AE et 8,06 M€ en CP.  L’année 2020 aura été particulièrement marquée par des difficultés à renforcer l’équipe en ressources internes et externes, générant un risque fort sur le respect du calendrier projet. La consommation budgétaire a donc été moins importante que prévu.


La consommation de l'axe «services mutualisés» s'établit à 0,33 M€ en AE et 0,36 M€ en CP. Ces crédits ont été alloués à des formations techniques, à des actions de communication, à la poursuite du déploiement des outils de data-visualisation et à l’automatisation de procédures de recettes applicatives.



dépenses d'INVESTISSEMENT


Parc automobile


Consommation en AE : 0,35 M€

Consommation en CP : 0,33 M€


en M€

LFI 2020

EXÉCUTION 2020

AE

CP

AE

CP

Parc automobile

0,2

0,2

0,35

0,33


Fin 2019, le parc automobile du ministère (réparti entre Paris et Nantes) était constitué de 115 véhicules (dont 27 véhicules électriques) et six scooters. En application des circulaires régissant le parc automobile des administrations, le MEAE est engagé dans une politique volontariste de réduction et de verdissement de son parc automobile. Entre 2010 et 2019, le parc automobile a été réduit de 34,15 %.

A partir de 2021, le MEAE remplacera les segments « Haut de gamme » vieillissants par des hybrides rechargeables dès que des modèles français adéquats seront disponibles au catalogue UGAP. La norme de 50 % a minima d’acquisition de véhicules à faible émission est ainsi respectée par le MEAE.  En 2022, 8 nouveaux véhicules électriques viendront garnir le parc en remplacement de voitures thermiques à Paris, avec un objectif de 40% de véhicules électriques sur la totalité du parc.


IMMOBILIER FRANCE


Consommation AE : 1,3 M€
Consommation CP : 5,02 M€


en M€

LFI 2020

EXÉCUTION 2020

AE

CP

AE

CP

Entretien lourd France

7,5

7,5

1,3

5,02


Cette activité a fait l’objet d’une remise à niveau en 2018 (à la suite du transfert des dépenses du CAS 723 vers le P105) qui a été maintenue en 2020 avec une dotation de 7,5M€. Elle comprenait l’enveloppe dédiée au marché public multi technique (2,3 M€) pour la maintenance préventive des 8 sites franciliens. Compte tenu de la nature de la dépense, ces 2,3 M€ ont été imputés sur l’activité 106 en 2020 et pour les années suivantes.


Les principales opérations engagées en 2020 sont la restauration de la Halle DNUM sur le site de Convention, la rénovation du groupe froid du bâtiment Breil 4 à Nantes et les études préalables à la démolition du bunker au Quai d’Orsay. Par ailleurs, de nombreuses opérations prévues au quai d’Orsay ou au château de la celle Saint Cloud ont dû être reportées du fait de la pandémie.

Fin 2020, quinze opérations majeures portées par tranche fonctionnelle (TF) étaient recensées sur cette activité dont 6 ont fait l’objet d’un abondement dans l’année :


Site

Intitulé de l’opération

AE affectées en 2020

Quai d'Orsay

Base-vie mutualisée

0,04 M€

Quai d'Orsay

Désamiantage, déménagement et tests lingette plomb - travaux mise aux normes

13 000 €

Nantes

Remplacement groupe eau glacée

0,07 M€

Nantes

Ventilation de trois plateaux bureaux

0,03 M€

Convention

Autonomisation de la Halle DSI

0,99 M€

Nantes

Sécurisation des installations techniques de Breil 3

0,52 M€


INFORMATIQUE


Consommation en AE : 5,49 M€

Consommation en CP : 5,08 M€


en M€

LFI 2020

EXÉCUTION 2020

AE

CP

AE

CP

Services d'hébergement applicatif

3,5

3,5

5,49

5,08


Voir descriptif supra.



 

ACTION

07 – Réseau diplomatique


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

07 – Réseau diplomatique

400 826 801
410 036 566

240 286 651
197 530 084

641 113 452
607 566 650

400 826 801
410 036 566

229 900 985
195 661 104

630 727 786
605 697 670

 

Les montants de l'exécution 2020 reportés infra sont corrigés des principales erreurs d'imputation budgétaire conformément au référentiel de programmation. De même, les rattachements à l'activité des crédits reçus sur ADP et FDC n'ont pas été indiqués.

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

400 826 801

410 036 566

400 826 801

410 036 566

Rémunérations d’activité

332 431 989

344 560 151

332 431 989

344 560 151

Cotisations et contributions sociales

67 125 366

61 401 615

67 125 366

61 401 615

Prestations sociales et allocations diverses

1 269 446

4 074 800

1 269 446

4 074 800

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

202 425 164

168 451 224

188 489 498

169 000 046

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

202 425 164

168 451 224

188 489 498

169 000 046

Titre 5 : Dépenses d’investissement

37 861 487

28 372 235

41 411 487

25 947 230

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

37 861 487

28 372 235

41 411 487

25 947 230

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

439 678

 

446 881

Transferts aux ménages

 

4 031

 

4 031

Transferts aux entreprises

 

6 496

 

6 496

Transferts aux autres collectivités

 

429 152

 

436 355

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

 

266 946

 

266 946

Prêts et avances

 

266 946

 

266 946

Total

641 113 452

607 566 650

630 727 786

605 697 670

 

dépenses de fonctionnement

 

FONCTIONNEMENT DES AMBASSADES

 

Consommation AE : 85,35 M€

Consommation CP : 85,34 M€

 

 

LFI 2020

EXÉCUTION 2020

 

AE

CP

AE

CP

Fonctionnement courant

53,16

53,16

45,11

45,11

RP UNESCO (frais de représentation)

0,05

0,05

0,01

0,01

Frais de représentation

12,00

12,00

6,79

6,79

Voyages et missions statutaires

11,07

11,07

8,36

8,37

Formation linguistique

0,60

0,60

0,44

0,44

Gratifications stagiaires

0,87

0,87

0,61

0,62

Énergie et fluides postes

14,00

14,00

11,03

11,11

Téléphone et internet postes

7,00

7,00

5,95

5,93

Contentieux et transactions sur contrats ADL

0,90

0,90

0,31

0,31

Attachés de coopération ultramarins

0

0

0,15

0,15

Dépenses de structures à l’étranger hors MEAE

0

0

6,59

6,50

Total

99,65

99,65

85,35

85,34

 

Les montants votés en LFI ont été complétés par des ressources issues des fonds de concours et attributions de produits suivants :

fonds de concours 01-1-3-240 « contributions au financement des dépenses de représentation des postes à l'étranger » : 0,6 M€ de crédits ont été ouverts en 2020, augmentés d'un report de 2 M€ ;

fonds de concours 01-01-3-982 « participations volontaires d'organismes extérieurs aux projets menés à l'étranger par les postes diplomatiques » : 0,2 M€ de crédits ont été ouverts, auxquels sont venus s'ajouter 0,6 M€ au titre des reports ; ce fonds de concours est notamment utilisé pour assurer le portage des dotations de fonctionnement des charges de coopération du conseil régional de Guadeloupe au Canada, et du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en Australie, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle-Guinée et à Fidji. Les autres ressources proviennent du mécénat recueilli pour participer au financement de projets mis en place par nos ambassades.

attribution de produits 01-2-3-778 « produits des cessions de biens mobiliers reçus de tiers situés en outremer, à l’étranger ou en Europe ». En 2020, le fonctionnement des ambassades a bénéficié de 0,3 M€ augmentés d’un report de 0,19 M€ en AE et 0,17 M€ en CP.

 

Les moyens des postes peuvent également être augmentés des recettes obtenues au titre de la valorisation du patrimoine immatériel de l'État, notamment la mise à disposition des résidences, qui donnent lieu à l'ouverture de crédits au titre de l'attribution de produits 01-2-3-447 créée à cet effet. En 2020, 0,7 M€ ont été consommés au titre de cette attribution de produits pour des dépenses relevant du périmètre relatif au fonctionnement des ambassades.

 

Les dépenses ont été atténuées de 3,8 M€ au titre des rétablissements de crédits. Il s'agit pour l'essentiel des reversements aux postes de la TVA par les autorités locales, et dans une moindre mesure des participations aux charges communes d’opérateurs ou d’agents logés dans des immeubles domaniaux ou de remboursements par les agents de leurs communications téléphoniques non professionnelles.

 

Le « budget pays » du fonctionnement courant d’une ambassade concerne l’ensemble des sites (ambassade, résidence, logements de l’État) et des services. Le pilotage du fonctionnement des ambassades repose sur un examen au premier euro de leurs demandes budgétaires annuelles par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères. A noter que les économies d’échelle demeurent sujettes à l’éclatement de la gestion du fonctionnement entre les 177 budgets d’ambassades et de représentations permanentes.

 

Année après année, l’optimisation du fonctionnement courant des ambassades permet de faire face à la hausse tendancielle des charges à l’étranger, la hausse des tarifs de l’énergie ou du coût du travail qui se répercute sur les contrats. Au-delà de cette première contrainte de maîtrise voire de réduction des dépenses courantes (énergie et fluides, téléphonie, voyages), il s’agit encore de redéployer des crédits pour doter suffisamment les rubriques qui relèvent d’une approche de moyen terme (entretien, petits travaux et maintenance des bâtiments et des matériels techniques comme les groupes électrogènes).

 

La baisse de consommation entre 2020 et 2019 (85,3 M€ contre 99 M€ en 2019) recouvre plusieurs facteurs, liés en grande partie au contexte sanitaire qui a prévalu durant l’essentiel de l’année :

  • une chute des dépenses d’activités de représentation, de tournées, de « voyages et missions », ainsi que de gratifications de stagiaires ;
  • là où cela a été possible et où le tissu d’entreprise n’était pas paralysé par la pandémie, des redéploiements de crédits pour améliorer les conditions de travail et de logement en finançant davantage de petits travaux d’entretien et de nouveaux équipements ;
  • la poursuite des efforts des postes de maîtrise des consommations et d’isolation des bâtiments qui permet de stabiliser les dépenses sur les rubriques « énergies et fluides » ;
  • l’équipement en outils de mobilité des équipes souvent organisées en brigade et en télétravail.

 

En 2020, l’optimisation du fonctionnement des ambassades liée à la mutualisation interministérielle des moyens de support regroupés depuis 2019 sur le programme 105 (ETP de support, crédits de fonctionnement et d’entretien immobilier, véhicules, biens immobiliers) s’est poursuivie et a grandement facilité la mise en place des mesures de précaution sanitaire pour l’ensemble des services. Les lignes directrices de la réforme sont définies par la convention interministérielle de gestion concernant la réforme des réseaux de l’État à l’étranger du 21 novembre 2018. Les secrétaires généraux d’ambassades (SGA) jouent un rôle clé dans la mise en œuvre de la réforme au sein de chaque poste.

 

Cette réforme contribue à :

  • rationaliser les achats de chaque ambassade auprès des fournisseurs et des prestataires (un seul contrat de téléphonie, de nettoyage, d’assurance automobile) et à réduire le nombre de véhicules ;
  • simplifier la gestion budgétaire et comptable (regroupement sur le programme 105 des moyens de support éclatés jusque-là sur 18 programmes) et à harmoniser les procédures interministérielles (règles de missions des agents à l’étranger, de gestion des crédits pour frais de représentation et de paiement des gratifications de stagiaires) ;
  • rendre plus transversale et plus responsable la gestion des ambassades (responsabilité collective des services d’une ambassade qui émargent au même budget, gestion commune du parc automobile et du parc des logements de l’État notamment).

 

Fonctionnement courant

Les dépenses de fonctionnement courant s’établissent à 45,11 M€. Elles regroupent des dépenses de natures diverses (contrats, frais de tournées, achat de petits matériels).

La part des contrats (nettoyage, entretien et maintenance notamment) augmente très légèrement (+0,2 M€ par rapport à 2019) en raison des mesures de précaution sanitaire (renforcement du nettoyage des locaux), de l’indexation des contrats sur les salaires minimums, de la priorité donnée à l’entretien et à la maintenance des bâtiments et des matériels techniques et des décisions d'externalisation liées à des suppressions d'emplois de service. En contrepoint, les ambassades mènent une politique d’achats maîtrisée, fondée sur le principe de la remise en concurrence régulière.

A noter également une hausse des « dépenses diverses » (+13,8 M€ en 2019 et +14,2 M€ en 2020) en raison principalement des mesures sanitaires (masques, tests PCR, parois de plexiglas).

 

Enfin les dépenses afférentes aux frais de tournées ont significativement diminué en raison des restrictions sanitaires qui ont compromis les déplacements à l’intérieur des zones de compétence (-3,9 M€ par rapport à 2019).

 

RP UNESCO (frais de représentation)

Cette ligne couvre les dépenses de représentation engagées par la représentation permanente de la France auprès de l’UNESCO. Ces frais sont en baisse par rapport à 2019 (0,01 M€ contre 0,04 M€ en 2019) en raison des contraintes liées à l’épidémie de Covid-19.

 

Frais de représentation

L'activité de représentation est un outil d’échange d’informations et de promotion de nos approches. La baisse significative relevée par rapport à 2019 (6,8 M€ en 2020 contre 14,9 M€ en 2019) est très étroitement liée au fort ralentissement de l’activité de représentation dans un contexte sanitaire très contraignant en 2020.

La levée du mécénat sous forme de fonds de concours (01-1-3-240 « contributions au financement des dépenses de représentation des postes à l'étranger ») destiné à financer les réceptions de notre fête nationale a connu un fort ralentissement, les conditions n’étant pas réunies pour organiser une réception dans sa dimension habituelle et pour solliciter des mécènes en difficulté.

 

Voyages et missions statutaires

Les voyages statutaires (voyages de congés, ruptures d’établissement, participation à un concours) représentent plus de 82% de cette consommation. Les missions et appels par ordre en France représentent 11% des dépenses et les missions hors circonscription environ 4%. Le montant de la dépense statutaire sur cette ligne peut varier sensiblement d'une année sur l'autre, selon l’ampleur des mutations et la composition familiale.

En 2020, la raréfaction, voire la suspension des vols, et la contrainte des quarantaines ont fortement entravé la capacité de se déplacer, y compris pour les déplacements statutaires. Les déplacements ont été moins nombreux mais leur coût individuel a augmenté (tarif des billets, quarantaines imposées dans des hôtels).

Le contexte a compromis les pratiques habituelles de recherche systématique des meilleurs tarifs par une meilleure anticipation des déplacements et par le choix de billets à contrainte plutôt que des billets flexibles.

 

Formation linguistique

Ces dépenses couvrent l'apprentissage de la langue du pays d'affectation par le personnel expatrié et le perfectionnement en français des agents de droit local. La consommation de cette ligne a été affectée par la crise sanitaire qui n’a pas été propice au développement des cours (0,44 M€ contre 0,53 M€ en 2019).

 

Gratifications des stagiaires

Cette ligne concerne les gratifications versées aux étudiants qui effectuent un stage de plus de deux mois dans une ambassade. Elle répond à un besoin important des postes mais la consommation de 2020 (- 0,36 M€ par rapport à 2019) illustre la difficulté de déployer l’ensemble des stagiaires dans un contexte sanitaire dégradé.

 

Énergie et fluides

Les dépenses d’énergie et fluides sont soumises aux aléas de change, à la fluctuation des prix du pétrole. La dépense a chuté de près de 9% entre 2019 et 2020 (11,1 M€ en 2020 contre 12,3 M€ l’année précédente).

 

Téléphone et internet

Cette ligne reste soumise à des tensions, en raison du déploiement des outils de mobilité et de la nécessité de sécuriser et de renforcer les liaisons internet des postes nécessaires au bon fonctionnement d'applications en ligne (Diplomatie et déploiement de France Visa) utilisant la dématérialisation des documents.

 

Contentieux et transactions sur contrat ADL

Cette activité supporte les dépenses relatives aux contentieux et transactions concernant les agents de droit local dans les postes. La consommation en 2020 s’est élevée à 0,31 M€ ; certains dossiers restent en cours d’instruction, dont les délais peuvent parfois prendre plusieurs années.

 

Attachés de coopération ultramarins

Cette enveloppe supporte les dépenses de fonctionnement des chargés de coopération des conseils régionaux de Martinique, de Guadeloupe et de la Nouvelle-Calédonie affectés dans certaines ambassades. La consommation en 2020 s'élève à 0,15 M€, sur des crédits du fonds de concours 01-01-3-982.

 

IMMOBILIER A L’ÉTRANGER

 

Consommation AE : 38,11 M€

Consommation CP : 39,65 M€

 

en M€

LFI 2020

EXÉCUTION 2020

 

AE

CP

AE

CP

Entretien, maintenance à l'étranger

8,24

8,24

11,89

11,96

Locations à l'étranger

42,73

28,79

26,22

27,7

Total

50,97

37,03

38,11

39,65

 

Entretien et maintenance à l’étranger

La consommation est en légère hausse par rapport à 2019 (+ 1,14 M€). Les besoins des postes pour financer les opérations d'entretien et de maintenance nécessaires ont pu être satisfaits par le redéploiement des crédits non utilisés sur les autres lignes en raison des contraintes sanitaires, ce qui a permis de poursuivre les efforts d’amélioration des conditions de travail (demandes croissantes en matière de gestion de la pollution) et d’hébergement dans les logements mis à disposition des agents dans certains postes.

 

Locations à l’étranger

Les dépenses de location à l’étranger, sont soumises à une forte variabilité (évolution du périmètre tout au long de l’année) et sont très sensibles aux fluctuations du change (75 % des baux sont libellés en devises dans 61 monnaies différentes - dont près d’une centaine en dollars américains).

Près de 400 contrats de location à l’étranger (associés à leurs charges connexes) ont été pris en charge par le ministère en 2020. La consommation de l'activité en 2020 s’est élevée à 26,22 M€ en AE et 27,69 M€ en CP. Cette ligne inclut en outre les parts locatives de l’ensemble des administrations partageant les locaux diplomatiques.

Les montants des contrats de locations à l’étranger ont des amplitudes très fortes, les coûts annuels variant fortement du fait de la diversité des types de location.

A cette amplitude, s’ajoute la dynamique propre à l’activité immobilière du ministère. En effet, les baux fermés en 2020 ont été au nombre de 42 et 25 nouvelles locations sur de nouveaux sites ont été prises, auxquels il faut rajouter le renouvellement de 43 baux.

Dans le cadre de la RREE (réforme du réseau de l’État à l’étranger), le MEAE avait reçu en 2019 la gestion de 44 baux supplémentaires pour les besoins d’autres ministères à l’étranger. Une partie de ces baux a été résiliée dès 2019 en densifiant l’occupation de certains bâtiments. En 2020, 35 baux issus des transferts sont encore actifs.

 

La réglementation budgétaire prescrit un engagement pluriannuel conforme aux stipulations des baux. Cependant le nouveau logiciel comptable CROCUS, en cours de test, ne permet pas actuellement le suivi pluriannuel des loyers en Europe. Par ailleurs, le projet franco-allemand de colocalisation à Khartoum n’a pu être réalisé et fait l’objet d’un report en 2021.

Il est à relever que pour ce qui concerne les paiements, que certains baux prévoient des versements anticipés de loyers tous les 2 ans voire tous les 5 ans comme en Irak.

 

Pays

Site

Début du bail

Fin du bail

Versements

Montant des loyers

Oman

Mascate, campus diplomatique

2012

2032

Tous les 2 ans

29 358 €

Soudan

Khartoum

2016

2021

Tous les 2 ans

628 537 €

IRAK

Bagdad

2019

2029

Tous les 5 ans

608 000 €

 

Le paiement d’une partie des baux à l’étranger de certains postes listés ci-après (en grande partie des PPD – postes à présence diplomatique) est directement effectué à partir de l’administration centrale.

 

Pays

 AE

 CP

BRUNEI (Ambassade)

  34 562 €

  30 284 €

BRUNEI (Résidence)

  60 175 €

  60 175 €

CAP-VERT (Ambassade)

  19 591 €

  19 591 €

CAP-VERT (Résidence)

  33 000 €

  33 000 €

ÉRYTHRÉE (Ambassade) 

  18 480 €

  18 480 €

ÉRYTHRÉE (Résidence)

  37 884 €

  37 380 €

FIDJI (Ambassade)

  623 €

  15 581 €

HONDURAS (Ambassade)

  24 853 €

  24 853 €

KIRGHIZSTAN (Ambassade)

  31 195 €

  30 091 €

KIRGHIZSTAN (Résidence)

  32 724 €

  31 860 €

LIBERIA (Résidence + Ambassade)

  127 663 €

  127 663 €

MOLDAVIE (Ambassade)

  84 473 €

  84 473 €

MOLDAVIE (Résidence)

  60 000 €

  60 000 €

MONTÉNÉGRO (Ambassade)

  44 866 €

  44 866 €

MONTÉNÉGRO (Résidence)

  41 478 €

  51 848 €

NÉPAL (Résidence)

  75 264 €

  35 616 €

NICARAGUA (Ambassade)

  36 484 €

  36 484 €

PAPOUASIE NLLE GUINÉE (Ambassade)

  55 266 €

  55 266 €

PARAGUAY (Ambassade)

  68 539 €

  68 539 €

SALVADOR (Ambassade)

  23 789 €

  44 604 €

SEYCHELLES (Ambassade)

  41 764 €

  38 284 €

SOUDAN DU SUD (Résidence)

  120 000 €

  150 000 €

TADJIKISTAN (Ambassade)

  44 898 €

  44 898 €

TADJIKISTAN (Résidence)

  36 788 €

  36 788 €

TURKMÉNISTAN (Ambassade)

  53 820 €

  53 100 €

TURKMÉNISTAN (Résidence)

  24 757 €

  24 426 €

YÉMEN (Ambassade)

  191 160 €

  191 160 €

Total général

  1 424 096 €

  1 449 308 €

 

INDEMNITÉ DE CHANGEMENT DE RÉSIDENCE (ICR)

 

Consommation AE : 16,92 M€

Consommation CP : 16,92 M€

 

Les frais de mutation des agents se composent de :

  • la prise en charge du voyage France/poste pour l’agent et ses ayants droit : 2,26 M€ ;
  • le versement d’une indemnité de changement de résidence calculée suivant les modalités du décret n°86-416 du 12 mars 1986 : 13,88 M€ pour 1 814 mouvements en 2020 ;
  • la prise en charge d’un forfait de fret pour les volontaires internationaux (dans la limite de 150 kg) : 0,78 M€.

 

Malgré l’impact de la crise sanitaire sur les déplacements internationaux, tous les mouvements d’affectation ont pu être organisés en 2020. Cependant une quarantaine d'ayants droit d’agents ont préféré reporter de quelques mois leur départ en poste.

 

Les principaux facteurs affectant cette consommation demeurent le nombre d’agents mutés, la composition de leur famille, les pays d’affectation et l’évolution des coûts moyens du fret.

 

 

SÉCURITÉ A L’ÉTRANGER

 

Consommation AE: 27,12 M€

Consommation CP: 26,31 M€

 

 

en M€

LFI 2020

EXÉCUTION 2020

AE

CP

AE

CP

Gardiennage étranger

17,07

17,07

15,98

15,8

Sécurité passive des postes fonctionnement

4

4

5,32

4,7

Missions de renfort et missions d'audit de sécurité

5,10

5,10

2,92

2,92

Frais de déménagement des gendarmes

2,40

2,40

2,89

2,89

Total

28,57

28,57

27,12

26,31

 

Gardiennage étranger

La stabilisation des dépenses consacrées au gardiennage, en hausse depuis 2008, s’explique par des mesures de rationalisation et mutualisation (remise en concurrence des entreprises locales avec le cas échéant, des entreprises françaises de sécurité, ré-imputation sur les frais de représentation du chef de poste des prestations de gardiennage ponctuel liées à des réceptions, ajustement au strict nécessaire des amplitudes horaires).

 

Sécurité passive des postes

Les dépenses de fonctionnement en sécurité passive des postes concernent les contrats de maintenance des installations (tunnels RX, vidéo-surveillance, dispositifs anti-intrusion) et les travaux de réparation ou de remplacement d’appareils. La mise en place progressive de nouveaux systèmes et installations de sûreté sur l’ensemble du réseau des postes à l’étranger nécessite d’en assurer le bon fonctionnement. La consommation liée aux contrats de maintenance connaît en conséquence une hausse logique, même si en raison de la pandémie, toutes les visites de maintenance n’ont pu être réalisées.

 

Missions de renfort et missions d’audit de sécurité

Cette ligne finance essentiellement les missions de longue durée de gardes de sécurité (policiers et gendarmes) affectés en missions de renfort au sein des postes diplomatiques et consulaires particulièrement exposés ou en missions d’audit.

La consommation des crédits s’élève à 2,92 M€ et recouvre principalement des indemnités journalières et des prestations de voyages. Ces missions de renfort temporaires sont indispensables pour ajuster les dispositifs de sécurité face à une crise. Elles ont été en partie maintenues en 2020 malgré la limitation des déplacements dans un contexte de crise sanitaire mondiale. Néanmoins, certaines relèves n’ont pas pu être organisées et le nombre de missions a été revu à la baisse, ce qui explique une consommation en baisse par rapport à 2019 (- 1 M€).

 

Frais de déménagement des gendarmes

Ces frais de changement de résidence et de déplacements sont consécutifs à la mise à disposition du MEAE de sous-officiers de gendarmerie pour servir en qualité de gardes de sécurité au sein des postes diplomatiques à l’étranger.

Les crédits alloués au déménagement des gendarmes ont été consommés à hauteur de 2,89 M€, dont 1,4 M€ pour 11 mouvements opérés en 2020 et 1,49 M€ au titre de l’apurement des mouvements prévus en 2019. La consommation élevée de cette enveloppe s’explique par un mouvement d’effectifs plus important en 2019 (152 contre 119 en 2018). Les relèves des gendarmes ont ainsi pu être maintenues malgré le contexte sanitaire.

 

 

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

 

FONCTIONNEMENT DES AMBASSADES - INVESTISSEMENT

 

Consommation AE : 1,77 M€

Consommation CP : 1,77 M€

 

 

en M€

LFI 2020

EXÉCUTION 2020

AE

CP

AE

CP

Véhicules et gros matériel

3,17

3,17

1,77

1,77

 

Après le transfert en 2019 sur le programme 105 du parc automobile des autres ministères, la politique de rationalisation et de rajeunissement du parc automobile des postes à l'étranger a prévalu en 2020. Le contexte sanitaire a sensiblement allongé le délai de traitement des dossiers. Le remplacement des véhicules est désormais systématiquement soumis à un examen de la rationalisation du parc de chaque ambassade.

 

IMMOBILIER A L’ÉTRANGER – ENTRETIEN LOURD

 

Consommation en AE: 16,25 M€

Consommation en CP: 14,66 M€

 

 

 en M€

LFI 2020

EXÉCUTION 2020

AE

CP

AE

CP

Entretien lourd étranger

17,46

17,46

16,25

14,66

 

La consommation se divise en trois axes :

  1. Opérations annuelles inférieures à 0,2 M€

La part consacrée aux opérations annuelles d’entretien lourd à l’étranger, est équivalente à l’année 2019 : 10 M€ en 2020, contre 9,9 M€ en 2019, dédiée aux interventions considérées comme prioritaires parmi les besoins relevés par les ambassades.

Les interventions comprennent prioritairement des opérations de mise en sécurité, mise en conformité du bâti et des réseaux, de rénovation technique et travaux d’étanchéité, de rénovation et renforcement des enceintes et clôtures, de réfection des voiries, de réfection ou réaménagement des espaces d’accueil, de réception, de logement ou de travail, ainsi que de maintenance ou remplacement des équipements techniques lourds.

Ce volet d’intervention se décompose ainsi  sur la base de 350 projets (moyenne 29 400 €/projet), répartis dans 107 pays, concernant l’étanchéité (20% des projets), l’électricité (16%), la sécurité incendie (10%), la rénovation de logements (12%), les rénovations techniques et interventions structurelles.

 

  1. Opérations pluriannuelles

Plusieurs opérations ont pu être livrées en 2020, malgré des conditions opérationnelles dégradées liées à la crise sanitaire, parmi lesquelles la rénovation de la résidence à Alger, la relocalisation du consulat général à Almaty, la rénovation du système CVC de l’ambassade à Buenos Aires, le remplacement des menuiseries extérieures du consulat général à Genève, la mise en sécurité du système incendie du Palais Grenoble à Naples et la relocalisation de la chancellerie à Quito.

A fin 2020, près de 36 autres projets étaient en phase opérationnelle d’études ou de travaux. Parmi les projets en cours de travaux à fin 2020 on peut citer la rénovation du réseau de secours électrique au parc Peltzer à Alger, les travaux de réfection de l’étanchéité des terrasses de l’ambassade à Belgrade, l’aménagement des locaux de la RP UE à Bruxelles, le ravalement des façades de la résidence Delacroix à Rabat, la relocalisation de l’Institut français à Riga et la relocalisation du Bureau Français à Taipei.

Liste des opérations (en M€) en cours dépassant 0,1 M€ :

 

Pays

Ville

Opération

Total des AE mobilisées

Italie

Rome

Rénovation façades et toitures Palais Farnèse

6,87

INDE

New Delhi

Réfection campus diplomatique

5,25

BELGIQUE

Bruxelles

Densification RPUE

5

Autriche

Vienne

Réorganisation des représentations françaises

4,85

IRAK

Bagdad

Réfection électricité

2,01

ISRAËL

Tel-Aviv

Relocalisation consulat

2,01

MAROC

Rabat

Ravalement façades résidence Delacroix

2

GRÈCE

Athènes

Façades ambassade

2

UKRAINE

Kiev

Ambassade

1,8

TAÏWAN

Taipei

Relocalisation du Bureau français

1,75

ARABIE SAOUDITE

Riyad et Djeddah

Remplacement systèmes de climatisation

1,5

ROUMANIE

Bucarest

Rénovation toitures IF

1,5

CHINE

Wuhan

Relocalisation Consulat

1,3

ARGENTINE

Buenos Aires

Rénovation système CVC

1,25

Irlande

Dublin

Rénovation résidence

1,21

GHANA

Accra

Rénovation résidence

1,2

ÉQUATEUR

Quito

Relocation chancellerie et consulat

1,1

TCHAD

N’Djamena

Rénovation IF

0,92

ALGÉRIE

Alger

Rénovation résidence

0,89

NOUVELLE-ZÉLANDE

Wellington

Relocalisation ambassade

0,84

Égypte

Le Caire

Système CVC IF

0,76

MAURICE

Port-Louis

Aménagement ambassade

0,66

Italie

Naples

Rénovation Palais Grenoble

0,55

IRAK

Bagdad

Rénovation résidence

0,5

LETTONIE

Riga

Relocalisation IF

0,46

SERBIE

Belgrade

Diagnostics

0,45

INDE

Pondichéry

Mises aux normes IF

0,43

OMAN

Mascate

Campus

0,35

SOUDAN

Khartoum

Etudes de conception ambassade franco-allemande

0,35

BRÉSIL

Brasilia

Mise aux normes ambassade

0,35

INDE

Pondichéry

Mise aux normes consulat

0,31

BÉNIN

Cotonou

Division des villas des gendarmes

0,3

SÉNÉGAL

Dakar

Rénovation mur résidence

0,29

SUISSE

Genève

Menuiseries consulat

0,28

TRINITÉ-ET-TOBAGO

Port d’Espagne

Relocalisation ambassade

0,27

RWANDA

Kigali

Aménagement nouveau centre culturel francophone

0,25

BRÉSIL

Sao Paulo

Toiture résidence

0,25

OUZBÉKISTAN

Tachkent

Rénovation VMC

0,25

RUSSIE

Moscou

Reprise structurelle ambassade

0,25

Italie

Rome

Rénovation système chauffage Palais Farnèse

0,21

ALGÉRIE

Alger

Rénovation électrique Parc Peltzer

0,21

SALVADOR

San Salvador

Relocalisation ambassade

0,2

 

  1. Missions transversales

Au-delà des opérations d’entretien lourd menées, le marché pluriannuel de diagnostic amiante sur les emprises du ministère à l’étranger s’est poursuivi en 2020, avec la réalisation de missions totalisant un montant de dépense de 106 k€ dans les pays suivants : Bangladesh, Birmanie, Bulgarie, Comores, Congo (Pointe Noire), Costa Rica, Gabon, Malte, Mexique, Népal, Nicaragua, Roumanie, Tanzanie, soit 13 pays.

La campagne amiante a connu un fort ralentissement du fait de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19. Ainsi, 34 missions, concernant 52 pays, ont été annulées ou reportées au titre de l’année 2020. Malgré ces difficultés depuis le lancement de la campagne en 2017, 109 pays ont pu être inspectés sur les 163 visés. La campagne amiante génère à présent des travaux d’enlèvement effectif sur 6 sites en 2020, que ce soit en opération isolée ou dans le cadre d’une opération plus globale.

 

SÉCURITÉ A l’ÉTRANGER

 

Consommation en AE: 12 M€

Consommation en CP: 11,01 M€

 

 

en M€

LFI 2020

EXÉCUTION 2020

AE

CP

AE

CP

Sécurité passive postes investissement

12,9

12,9

8

7

Véhicules blindés

3,33

3,33

4

4,01

Total

16,24

16,24

12

11,01

 

Sécurité passive des postes

Les dépenses d’investissement sont relatives à la mise à niveau des dispositifs de sûreté en protection périmétrique, équipements et systèmes de sécurité passive. En raison de la crise sanitaire, plusieurs opérations d’envergure (sécurisation du consulat général d’Annaba, sécurisation de l’ambassade à La Havane) ont été stoppées et n’ont pu reprendre qu’en fonction de la réouverture des frontières, les travaux étant assurés par des entreprises françaises.

En 2019 et 2020, les projets immobiliers structurants ont été imputés sur le CAS 723, dans le cadre d’un accord entre le MEFR et le MEAE. Les dix postes où ont été conduites les principales opérations en 2020 sont énumérées ci-dessous : 

 

en M€

En AE

En CP

Arabie Saoudite

1,1

0,35

Afghanistan

1,08

0,95

Allemagne

0,87

0,92

Bénin

0,58

0,13

Burundi

0,45

0,11

République dominicaine

0,45

0,11

Taïwan

0,41

0,16

Autriche

0,28

0,3

Chine

0,24

0,37

Mali

0,23

0,27

 

Véhicules blindés

Ces dépenses concernent la maintenance du parc des véhicules blindés déployés dans les postes (près de 200 véhicules), des locations pour certaines situations urgentes (Irak, Libye, Côte d’Ivoire) et des actions de formation à destination des chauffeurs. Comme pour la maintenance des installations de sécurité passive, l’extension du parc des véhicules blindés, notamment par l’intégration du parc des autres services ministériels entraîne un accroissement des dépenses consacrées à leur entretien. Par ailleurs, 15 nouveaux véhicules blindés ont été commandés auprès de l’UGAP en fin d’année.

 

 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

 

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs


 

Réalisation 2019

Prévision LFI 2020

Réalisation 2020

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

CAMPUS France (P185)

4 818 926

4 818 926

 

 

1 641 221

1 641 221

Transferts

4 818 926

4 818 926

 

 

1 641 221

1 641 221

ENSTA Bretagne - Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (P144)

 

12 200

 

 

 

24 200

Transferts

 

12 200

 

 

 

24 200

IHEDN - Institut des hautes études de Défense nationale (P129)

249 946

249 946

 

 

94 789

94 789

Transferts

249 946

249 946

 

 

94 789

94 789

ENM - Ecole nationale de la magistrature (P166)

 

 

 

 

5 983

 

Transferts

 

 

 

 

5 983

 

Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche (P150)

5 673

5 187

 

 

8 430

8 916

Transferts

5 673

5 187

 

 

8 430

8 916

Total

5 074 544

5 086 258

 

 

1 750 422

1 769 125

Total des transferts

5 074 544

5 086 258

 

 

1 750 422

1 769 125