$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,105)

$@FwLOVariable(libelleProg,Action de la France en Europe et dans le monde)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF    

1 – Renforcer la sécurité internationale et la sécurité des Français


INDICATEUR

1.1 – Accroître la sécurité de la France au travers de celle de nos partenaires

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

Part des actions concourant aux priorités politiques assignées à l’année N à la direction de la coopération de sécurité et de défense

%

Sans objet

73

74

75

75

75

 

Commentaires techniques

Source des données : Direction de la coopération de sécurité et de défense (DCSD)


Mode de calcul :

Part des actions concourant à la priorité politique assignée l’année « n » à la direction de la coopération de sécurité et de défense = rapport entre la valeur des actions menées dans les thématiques et zones prioritaires et le montant des crédits accordés en LFI (HT2) à la DCSD.

 

INDICATEUR

1.2 – Veiller à la sécurité des Français à l'étranger

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

Nombre de consultations du site "Conseils aux voyageurs"

Nb

6850000

9 430 927

8 200 000

18 000 000

32 342 294

8 150 000

Ratio personnes localisées / personnes signalées

%

Sans objet

100

95

100

NS

95

Temps moyen d’attente d’un appelant

secondes

Sans objet

23

20

600

195

20

 

Commentaires techniques

Source des données : Centre de crise et de soutien (CDCS)

 

Mode de calcul :

Sous-indicateur 1.2.1 « Nombre de consultations de la rubrique ‘Conseils aux voyageurs’» = Nombre de consultations de la rubrique sur le site France Diplomatie, à l’exclusion des consultations via l’application « Conseils aux voyageurs ».

 

Analyse des résultats

Indicateur 1.1 « Accroître la sécurité de la France au travers de celle de nos partenaires »

 

Les actions de la DCSD concourant aux thématiques prioritaires retenues dans le cadre des directives gouvernementales sont mises en œuvre géographiquement tant en Afrique que dans le reste du monde. Au regard de ces thématiques et des zones géographiques concernées, l’évaluation conduite est fondée pour chacune de ces zones sur dix pays prioritaires correspondant aux efforts majeurs en termes d’actions et de financements associés.

Ainsi déterminée, la réalisation pour 2020 de l’indicateur de la politique de coopération structurelle de sécurité et de défense s’établit à 75%.

 

Indicateur 1.2 « Veiller à la sécurité des Français à l’étranger »

 

Sous-indicateur 1.2.1 « Nombre de consultations de la rubrique "Conseils aux voyageurs" »

 

Avec 32.342.294 visites, les conseils aux voyageurs ont atteint en 2020 un niveau de fréquentation sans précédent (en 2019, il y avait eu 9,4 millions de visites soit une hausse de 243% entre 2019 et 2020). Cela est dû au contexte exceptionnel créé par la pandémie de Covid-19. Les usagers ont cherché une information actualisée sur les conditions et les restrictions de voyage dans le monde. On constate ainsi un pic de fréquentation en mars 2020 au moment où des mesures de restriction de la circulation étaient prises dans le monde entier et où le Président de la République annonçait les opérations de retour des Français de passage à l’étranger. On constate également que les conseils aux voyageurs ont connu une forte fréquentation sur la période couvrant les congés d’été, entre juillet et octobre. 

 

 

Les 10 Fiches de Conseils aux Voyageurs (FCV) les plus consultées en 2020 ont été les suivantes : Espagne, Italie, Belgique, Tunisie, Portugal, Maroc, Grèce, Thaïlande, Suisse et Allemagne. Il s’agit des pays voisins de la France et de quatre destinations touristiques prisées des Français (Tunisie, Maroc, Grèce, Thaïlande). On peut penser que, faute de pouvoir voyager vers des destinations plus lointaines, les usagers se sont intéressés aux pays voisins de la France. Une autre hypothèse est que des personnes qui avaient l’habitude de passer leurs vacances dans ces pays proches ont été amenées, pour la première fois, à consulter les conseils aux voyageurs.

 

Sous-indicateur 1.2.2 « Ratio personnes localisées / personnes signalées »

 

Cet indicateur ne peut pas être renseigné pour 2020. En effet, aucune des cellules de crise ouvertes par le CDCS l’an dernier (épidémie de Covid-19 et explosion à Beyrouth en août) n’a nécessité de rechercher de potentielles victimes.

Pour Beyrouth, l’appui consulaire a été exclusivement réalisé par le poste sur place avec sa propre réponse téléphonique (RT) et il n’y a pas eu de dispositif de RT parisien.

 

Sous-indicateur 1.2.3 « Temps moyen d'attente d'un appelant »

 

Pour les personnes inquiètes pour leurs proches, le temps d’attente au téléphone est pénible et doit être réduit au mieux.

S’agissant de l’actualisation 2020, l’évaluation de la performance est fondée sur les statistiques portant sur les deux cellules de crises ouvertes par le CDCS avec une réponse téléphonique dédiée :

 

1/ Rapatriement des Français de Wuhan (du 23 janvier au 3 février):

Le centre de crise et de soutien a traité au total quelque 2 000 appels pendant cette période avec un temps moyen d’attente à 23 secondes par appel, grâce à la mobilisation des agents d’astreinte, à l’appel aux volontaires de la Croix -Rouge et du vivier du Département et à une gestion fine des effectifs de réponse téléphonique prévoyant notamment des renforts lors des pics prévisibles.

 

2/ Aide au retour des Français le souhaitant (du 28 février au 11 avril) :

Le centre de crise et de soutien a traité au total quelque 34 499 appels pendant cette période avec un temps moyen d’attente à 3 minutes et 25 secondes par appel. Ce temps d’attente moyen plus important est à relativiser par rapport à la crise planétaire hors normes engendrée par la pandémie de la Covid-19. Un afflux massif d’appel de Français voulant rentrer en métropole ou de leurs proches inquiets des difficultés logistiques rencontrées, a été réceptionné par le CDCS.

La mobilisation exceptionnelle des agents d’astreinte, des volontaires de la Croix-Rouge et du vivier du Département a permis de faire face au mieux à un nombre inédit et conséquent d’appels.

La typologie des appels concernait des questions liées aux difficultés rencontrées pour rentrer en France, en raison notamment de la fermeture des frontières et la suspension du trafic aérien.

Très peu d’appels ont nécessité un appui consulaire d’urgence.

 

 

AXE 1 : LE TRAITEMENT DES PRINCIPALES CRISES PAR ZONES GÉOGRAPHIQUES

En 2020, le MEAE a poursuivi son action en faveur du traitement des principales crises et problèmes sécuritaires :

 

En Afrique du Nord et Moyen-Orient

  • Sortie de crise en Libye : le MEAE a positionné la France en élément fédérateur en soutien aux efforts de l’ONU et dans le cadre du processus de Berlin (politique, militaire, économique), notamment en format P3+2 et via des contacts approfondis avec les pays voisins en vue de favoriser la stabilisation et de préparer les élections générales.

  • Suivi du sommet des deux rives : le MEAE - en coordination ANMO/Secrétariat général - a accompagné l’action du Délégué interministériel pour la Méditerranée pour préparer le prochain sommet des deux rives à l’automne 2021.

  • Liban : mobilisation de la France face à la crise au Liban sur le plan humanitaire (pont aérien et maritime ; organisation de deux conférences internationales, avec les Nations unies : le 9 août 2020 et le 2 décembre 2020), et politique (trois déplacements du président de la République).

  • Syrie : poursuite de l’appui de la France au processus politique, en faveur des accès humanitaire et en matière de la lutte anti-terroriste, via son action au Conseil de sécurité (adoption de la résolution 2533 le 11 juillet 2020), le maintien de son aide humanitaire et de stabilisation (programme de 50M€), et de son action au sein de la coalition internationale contre Daech.

  • Processus de paix : mobilisation en faveur d’une solution à deux États conforme aux paramètres agréés, notamment au sein du « groupe d’Amman » (réunions ministérielles France, Allemagne, Égypte, Jordanie) en février 2020, octobre 2020, janvier 2021. Poursuite de l’assistance humanitaire dans le cadre notamment de la crise sanitaire.

  • Égypte: renforcement du partenariat stratégique (visite du président égyptien à Paris, déplacements du ministre au Caire) autour des crises régionales, du partenariat économique, des engagements de l’AFD en faveur du développement de l’Égypte ainsi que du dialogue sur les droits de l’Homme.

  • Irak : soutien politique fort à l’agenda de réformes du Premier ministre (visites bilatérales, mobilisation de nos partenaires internationaux pour accompagner l’organisation d’élections libres et transparentes). Poursuite de la lutte contre Daech dans le cadre de la coalition internationale et de la stabilisation des zones libérées, via des projets emblématiques à Mossoul et dans le Sinjar (pose de la première pierre de l’hôpital de Sinjar en novembre).

  • Yémen : accompagnement du processus politique en Yémen par un soutien à la mise en œuvre des accords de Riyad et à une reprise du dialogue entre les parties prenantes au conflit sous l’égide des Nations Unies. Poursuite de notre soutien financier au règlement de la crise humanitaire (9,6 millions d’euros pour 2020).

  • Iran : poursuite de nos efforts pour préserver l’accord de Vienne, via notamment le renforcement du mécanisme Instex. Travail de présentation de nos positions auprès de nos partenaires, notamment dans le Golfe (déplacements du directeur politique) afin de préparer un élargissement des négociations aux questions régionales. 

 

En Afrique

  • Sahel : le sommet de Pau (13 janvier 2020) a permis de donner une nouvelle impulsion à la mobilisation internationale dans la lutte contre les groupes terroristes et l’appui à la stabilité au Sahel. Il a débouché sur le lancement, le 28 avril 2020, de la Coalition pour le Sahel, organisée autour de quatre piliers : lutte contre le terrorisme ; renforcement des capacités des armées sahéliennes ; soutien au retour des administrations ; appui au développement. Cet effort a porté ses fruits sur le plan sécuritaire (renforcement des effectifs de Barkhane ; affaiblissement des groupes terroristes ; renforcement de la coordination entre Barkhane, la Force conjointe du G5 Sahel et les armées nationales sahéliennes ; engagement européen, à travers la Task Force Takuba et le renforcement de la mission EUTM Mali), du retour de l’État (opérationnalisation du Partenariat pour la sécurité et la stabilité au Sahel « P3S » ; action dite « 3D » de la France en matière de stabilisation ; progrès dans la mise en œuvre de l’accord de paix au Mali) et du développement (redynamisation de l’Alliance Sahel).

  • Grands Lacs : la France a continué d’accompagner le processus de réforme en RDC et les efforts de stabilisation de l’Est du pays, à la fois sur le plan bilatéral et à travers son action aux  Nations unies. C’est à l’initiative de la France qu’ont été adoptées des sanctions onusiennes contre le chef du groupe d’inspiration djihadiste ADF en février 2020, et que le Conseil de sécurité a renouvelé pour un an le mandat de la MONUSCO en décembre. Dans le cadre du dialogue des partenaires du Groupe international de contact sur les Grands Lacs, la France a ontribué à l’élaboration de la Stratégie des Nations unies pour la consolidation de la paix, la prévention et la résolution des conflits dans la région des Grands Lacs, qui a été approuvée par le Secrétaire général des Nations unies et transmise au Conseil de sécurité fin 2020.

  • RCA : la France a joué un rôle moteur dans l’action internationale en République centrafricaine, durant une année particulièrement sensible. La France a œuvré pour que les élections présidentielle et législatives se tiennent conformément au calendrier électoral, soutenu le rôle de la MINUSCA pour l’appui aux élections et la protection des civils, et recherché une meilleure coordination des acteurs régionaux et internationaux face aux tentatives de groupes armés de faire obstacle à la tenue des scrutins en violation de l’accord de paix de février 2019.

  • Suivi des autres situations à risque, notamment :

    • Processus électoraux : en Afrique de l’Ouest, la France s’est mobilisée politiquement et sous forme d’appui technique, en coordination avec l’UE, l’UA, la CEDEAO, l’OIF ou encore les Nations Unies, pour favoriser l’organisation d’élections pacifiques, transparentes et inclusives. Les élections au Burkina Faso, au Ghana et au Niger (processus toujours en cours) se sont déroulées dans de bonnes conditions. Dans les pays où les processus électoraux ont été émaillés de violences et de fortes tensions politiques (Guinée, RCI), la France s’est mobilisée pour favoriser le dialogue et la réconciliation, en coordination avec ses partenaires.

    • L’Afrique centrale a vu l’impact socio-économique de la pandémie de Covid-19 s’ajouter aux multiples fragilités de la sous-région. La France a continué à accorder une attention particulière au Cameroun, où la situation dans la région du NOSO a continué à se dégrader.

    • En Afrique orientale et dans la Corne de l’Afrique : en Éthiopie, le conflit déclaré en novembre 2020 entre les autorités éthiopiennes et le pouvoir régional du Tigray a conduit à une détérioration brutale de la situation humanitaire et présente un risque de régionalisation. La France a concentré ses efforts sur la facilitation de l’aide humanitaire, insisté pour que les allégations de violations des droits de l’Homme fassent l’objet d’enquêtes indépendantes, et appelé à la retenue dans le contentieux territorial entre l’Éthiopie et le Soudan. Nous avons soutenu la transition démocratique au Soudan, par une implication active au sein du groupe des Amis et l’organisation à Paris, le 7 mai, de la réunion qui a permis la conclusion d'un cadre de partenariat avec le Soudan. La France a également soutenu les efforts de paix, dans le cadre du processus des accords de Djouba du 3 octobre 2020.

  • Affirmation de notre présence dans l’océan Indien :

    • Comores : après la suspension des reconduites en mars 2020 dans le contexte de la fermeture des frontières, la mobilisation diplomatique de la France a permis la reprise des réadmissions en août, et le retour fin 2020 à un rythme de reconduites analogue à celui de 2019.

    • Tournée régionale : le ministre s’est rendu en février 2020 au Mozambique (questions économiques, sécurité maritime), à Maurice (lancement d’une coopération universitaire renforcée) et à Madagascar (important effort d’aide au développement, réaffirmation de notre souveraineté sur les îles Éparses tout en souhaitant coopérer dans leur zone économique exclusive).

    • L ‘adhésion de la France à l’IORA (Association des États riverains de l’Océan indien) a été entérinée le 17 décembre 2020, aboutissement de 5 années de campagne active pour devenir membre de plein exercice de cette organisation qui réunissait 22 autres États riverains de l’Océan Indien, et où la France n’était qu’observatrice. La France a bénéficié notamment du soutien de ses partenaires de la COI (Commission de l’Océan Indien).

  • Traitement de l’impact de la crise du Covid-19 en Afrique :

    • La France a catalysé la mobilisation en faveur du continent africain dans le contexte de la crise du Covid-19. Son action s’est déployée sur quatre volets : le soutien aux systèmes de santé africains (en mobilisant les fonds spécialisés au niveau international, et à titre bilatéral à travers l’initiative Santé en Commun mise en œuvre par l’AFD et dotée de 1,15 milliards d’euros) ; l’appui macroéconomique (Initiative sur la Suspension du Service de la Dette des pays vulnérables – ISSD –, dans le cadre du G20 et du Club de Paris, à laquelle 40 pays africains sont éligibles) ; la réponse humanitaire (pont aérien humanitaire de l’Union européenne) ; la coopération scientifique (mobilisation des Instituts Pasteur, plaidoyer pour l’accès universel aux vaccins).

    • Dans le même temps, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a coordonné pendant la 1ère vague (mars-juin) l’organisation du retour de nos compatriotes de passage ou vulnérables bloqués par la fermeture des frontières (plus de 53 000 personnes concernées en Afrique subsaharienne).

  • En parallèle à cette action de réponse aux crises, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a continué son action en faveur du renouveau de notre relation avec le continent africain : le 28e sommet Afrique-France, qui devait se tenir à Bordeaux en juin 2020 sur le thème de « la ville durable », ayant dû être annulé en raison du contexte sanitaire mondial, les préparatifs d’un Nouveau Sommet Afrique France ont été engagés, qui se tiendra en juillet 2021 à Montpellier, sera centré sur les sociétés civiles et mettra en valeur les programmes menés en faveur de la jeunesse, de la culture, de l’entrepreneuriat, et du rôle des diasporas. Le vote de la loi du 24 décembre 2020 relative à la restitution de biens culturels à la république du Bénin et à la république du Sénégal s’inscrit également dans une nouvelle politique de coopération patrimoniale, scientifique et muséale avec les pays africains.

 

 

En Amériques et Caraïbes

 

  • Venezuela : suivi de la crise vénézuélienne et contribution à relancer l’action politique de l’UE et du Groupe de contact international sur le Venezuela (3 réunions du GCI en 2020, dont une au niveau ministériel), via des recommandations directes (non-papier transmis au cabinet du HR/VP) et des coordinations continues avec les États membres de l’UE les plus actifs pour favoriser le consensus européen (et instruire quand ce fut nécessaire des dossiers de sanctions).

  • États-Unis : suivi actif, en lien avec l’ambassade de France à Washington, de la campagne pour les élections présidentielles américaines de 2020, en particulier les élections primaires du Parti démocrate, les débats présidentiels puis la période de transition politique et les premiers pas de l’administration Biden. Transmission interne au Département d’un point de situation hebdomadaire. Organisation de deux tables-rondes autour de plusieurs enseignants-chercheurs et universitaires qui ont permis d’alimenter la réflexion sur la campagne, en particulier à la suite des manifestations liées à la mort de George Floyd.

  • Canada : lancement les travaux en vue de la tenue d’un premier Conseil des ministres conjoint entre la France et le Canada, conformément à l’engagement pris par le Président de la République et le Premier ministre Trudeau en 2018. En particulier, coordination du travail de consultation au sein du Département et en interministériel pour préciser les résultats attendus lors du CMFC. En raison du contexte sanitaire, la tenue du CMFC a été repoussée à 2021.

 

En Asie

 

  • Gestion de la crise sanitaire et accompagnement des ambassades dans l’organisation du retour de plusieurs dizaines de milliers de ressortissants français bloqués dans les pays de la région.
  • Au-delà de la crise sanitaire, implication dans le règlement des principales crises régionales, notamment l’évolution de l’Afghanistan et le début des pourparlers inter-afghans, les ambitions nucléaires et balistiques nord-coréennes, la crise des Rohingyas, la sécurité des principales voies de navigation, la lutte contre le terrorisme et la radicalisation et contre la criminalité organisée dans la région, ainsi que la campagne contre la France au Pakistan sur le thème du blasphème.
  • Poursuite de la structuration des partenariats de la France en Asie-Océanie pour y développer son influence: mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’indopacifique, lancement des discussions au sein des institutions européennes en vue de l’adoption d’une stratégie européenne pour cette zone d’ici 2022, approfondissement de notre dialogue avec nos grands partenaires de la région (Inde, Australie, Japon), obtention du statut de partenaire au développement auprès de l’ASEAN, renforcement des consultations avec les partenaires européens sur la Chine, contribution active au changement dans l’approche stratégique de l’UE vis-à-vis de la Chine (fondée notamment sur les principes d’équilibre et de réciprocité), réflexions approfondies dans la perspective de la Présidence française du Conseil de l’UE, renforcement des moyens d’influence et d’intervention dans le Pacifique insulaire, développement de notre réseau d’expertise technique internationale.

 

En Europe centrale et orientale

 

  • Adoption en février de la nouvelle méthodologie pour le processus d’adhésion à l’UE, appliquée en priorité aux pays des Balkans occidentaux.

  • Ouverture en mars des négociations d’adhésion à l’UE pour l’Albanie et la Macédoine du Nord.

  • Conflit dans l’Est de l’Ukraine : poursuite des négociations en vue de la mise en œuvre des accords de Minsk et des conclusions du sommet de Paris de décembre 2019 (notamment ministérielle N4 par visioconférence le 30 avril).

  • Sommet virtuel franco-allemand de Paris entre la Serbie et le Kosovo du 10 juillet, en présence de représentants de l’Union européenne et entretien en présentiel le 9 juillet entre le président serbe A. Vucic et le président de la République.

  • Biélorussie : crise post-électorale suite à l’élection présidentielle du 9 août, coordination européenne et adoption de sanctions contre les responsables des fraudes et de la répression, renforcement des moyens du poste français en vue de soutenir la société civile.

  • Russie : sommet virtuel du 26 juin 2020, qui a permis d’endosser une liste de groupes de travail prioritaires dans le cadre de l’agenda de confiance et de sécurité. Réunion de plusieurs de ces groupes durant l’été et l’automne. La dynamique a été freinée par la tentative d’empoisonnement qui a ciblé Alexeï Navalny le 20 août et a conduit au report de la réunion ministérielle 2+2 qui était prévue le 14 septembre. Coordination européenne en vue de l’adoption de sanctions contre les hauts responsables russes impliqués dans cette tentative d’empoisonnement.

  • Haut-Karabakh : implication de la France, au titre de sa co-présidence du groupe de Minsk de l’OSCE, dans le traitement du conflit de six semaines (fin septembre-début novembre) entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan autour de la question du Haut-Karabakh et poursuite en cours du traitement de la situation post-conflit (aide humanitaire, patrimoine, négociation politique, coopération économique et financière).

 

 

 

AXE 2 : L’ACTION EN FAVEUR DE LA SÉCURITÉ DANS LE CHAMP MULTILATÉRAL

 

En 2020, la direction ASD a porté une attention particulière aux évènements suivants :

 

  • Évaluation par le GAFI de l’efficacité du système français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, conciliation de l’efficacité de ce dispositif et du soutien à l’aide humanitaire légitime, consultations bilatérales dédiées et adoption de conclusions européennes sur l’action extérieure UE de lutte contre le terrorisme cohérentes avec l’évaluation française de la menace.

  • Adoption d’une résolution préparant la reconnaissance internationale du concept de criminalité environnementale à la Conférence des États parties à la Convention de Palerme et adoption d’une recommandation de l’OMS sur l’expérimentation du cannabis à des fins thérapeutiques strictement encadrées et préservant l’efficacité des mesures contre le trafic de stupéfiants.

  • Lancement d’opérations de défense européenne : EMASoH pour la surveillance maritime dans le Golfe, Irini pour la mise en œuvre de l’embargo sur les armes à la Libye et la Task Force Takuba pour le conseil, l’assistance et l’accompagnement au combat des forces armées maliennes dans le cadre de la coalition internationale au Sahel. Remise du rapport sur l’avenir de l’OTAN et lancement d’un code de conduite, de la mise à jour du concept stratégique et de l’élaboration de la « boussole stratégique » au service de l’autonomie stratégique européenne.

  • Consultation des soutiens de l’Appel de Paris sur la confiance et la sécurité dans le cyberespace, synthèse des contributions obtenues lors de l’AGNU, annonce par le ministre de 6 groupes de travail et proposition française d’un programme d’action sur la cyber sécurité à l’ONU, coparrainée par 47 États pour succéder aux formats concurrents existants.

  • Soutien à la préservation du JCPoA face au retrait américain et au désengagement de l’Iran et promotion d’actions de surveillance et d’interception des transferts illicites en appui aux sanctions contre la Corée du Nord et à de nouvelles mesures. Réflexion en format européen sur les paramètres d’un instrument de maîtrise des armements relatif aux systèmes de portée intermédiaire et de plus courte portée au service de la sécurité européenne. Élaboration d’initiatives du P5 en vue de la Conférence d’examen du TNP reportée à 2021. Sensibilisation internationale à la nécessité de normes de comportement responsable dans l’espace.

 

En 2020, les efforts de la DCSD ont porté sur les éléments suivants :

 

  • Renforcement des capacités militaires et de sécurité intérieure au profit des pays du G5-Sahel et plus largement des pays d’Afrique de l’Ouest avec un objectif prioritaire de lutte contre le terrorisme. Lancement et consolidation des premiers cycles de formations de haut niveau et d’entraînement à l’Académie internationale de lutte contre le terrorisme (AILCT) d’Abidjan.

  • Appui aux forces de sécurité intérieures des Comores dans la lutte contre les migrations irrégulières : cession de nombreux équipements d’intervention et mise à disposition de deux experts police.

  • Appui à l’action de l’État en mer dans le golfe de Guinée (déploiement d’un sémaphore au Togo) et à l’intervention spécialisée à la mer (appui au contre-terrorisme maritime au Sénégal).

  • Appui à la coordination interministérielle des capacités de lutte contre Boko-Haram dans le bassin du lac Tchad. Déploiement d’un expert pour un an et appui particulier à la création d’un bataillon amphibie.

  • Accentuation de l’action en faveur de la coopération dans les Balkans par la consolidation du soutien au pôle d’expertise français sur la sécurité en Europe du sud-est, à Belgrade, en particulier avec la montée en puissance du coopérant régional de lutte contre le trafic d’armes.

  • Soutien à l’organisation et au rayonnement régional, au sein de l’ASEAN, des centres de formation aux opérations de maintien de la paix (OMP) du Cambodge (NPMEC) et du Vietnam (VNDPKO).

  • Poursuite de l’entraînement et de l’équipement de la brigade de recherche et d’information de Beyrouth et lancement d'un projet de gestion des risques industriels consécutif à la catastrophe du 4 août 2020. Ce projet vise à construire un plateau technique d’entraînement, renforcer l’analyse des risques chimiques, améliorer la formation des industriels et des représentants de l’État et à délivrer des recommandations améliorant l’encadrement réglementaire des risques industriels.

  • Effort porté sur l’amélioration de la capacité opérationnelle des unités forces spéciales et l’accompagnement de la montée en puissance du Centre d’aguerrissement « Commando » en Tunisie dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

  • Lutte contre les feux de forêts en Amazonie : mise en place d’un coopérant en Équateur chargé de développer des actions de coopération régionale en particulier dans la lutte contre les feux de forêts, dans le cadre de l’initiative française « Alliance pour la préservation des forêts tropicales ».

 


OBJECTIF    

2 – Promouvoir le multilatéralisme et agir pour une Europe souveraine, unie, démocratique


INDICATEUR

2.1 – Optimiser l'effort français en faveur du maintien de la paix

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

Evolution des mandats des opérations de maintien de la paix (OMP)

%

23

25

60

73

27

20

Effectifs totaux des fonctionnaires internationaux français et comparaison avec autres effectifs

%

5,71

6,2*

5,70

5,7

5,9

5,70

 

Commentaires techniques

Source des données : Direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l’homme et de la francophonie (NUOI).

*données HR insight arrêtées au 31 novembre 2020


Mode de calcul :

Sous-indicateur 2.1.1 - Evolution des mandats des opérations de maintien de la paix (OMP)

= Nombre de mandats OMP clôturés ou en baisse à leur date de renouvellement / nombre de mandats OMP nouveaux ou renouvelés dans l’année. L’évolution du mandat s’apprécie au vu du nombre de personnels en uniforme (effectifs militaires et de police) dont le déploiement est autorisé par le Conseil de sécurité, et non plus au vu du budget de la mission comme présenté dans le PAP.


Sous-indicateur 2.1.2 - Effectifs totaux des fonctionnaires internationaux français et comparaison avec autres effectifs

= Comptabilisation des effectifs d’administrateurs français par rapport aux effectifs d’administrateurs d’autres États-membres (États-Unis, Royaume-Uni, Allemagne, Italie, Espagne, Chine, Russie, Inde, Japon).



 

INDICATEUR

2.2 – Dossiers préparés dans le cadre des échéances européennes et des échanges bilatéraux

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

Dossiers préparés dans le cadre des échéances européennes

Nb

72

106

75

110

344

75

Dossiers préparés dans le cadre des échanges bilatéraux

Nb

598

864

600

950

748

600

 

Commentaires techniques

Source des données : direction de l’Union européenne (DUE)

Mode de calcul :

Sous-indicateur 2.2.1 - Nombre de dossiers préparés dans le cadre des échéances européennes

Sous-indicateur 2.2.2 - Nombre de dossiers préparés dans le cadre des échanges bilatéraux


 

Analyse des résultats

Indicateur 2.1. « Optimiser l’effort français en faveur du maintien de la paix »


 

Sous-indicateur 2.1.1. « Évolution des mandats des opérations de maintien de la paix (OMP) »


 

Malgré les efforts de rationalisation des opérations de maintien de la paix (OMP), on ne constate aucune évolution notable à la baisse des effectifs en uniforme déployés (effectifs militaires et de police). Cette stabilisation à un niveau élevé des déploiements autorisés par le CSNU traduit la grande volatilité de la situation internationale et le rôle essentiel des OMP dans le maintien de la paix et de la sécurité internationale.


 

Sous-indicateur 2.1.2. « Effectifs totaux des fonctionnaires internationaux français et comparaison avec autres effectifs »


 

Tous postes confondus, les États-Unis demeurent de loin le premier pourvoyeur de fonctionnaires des Nations Unies. Pour la deuxième année consécutive, la Chine devance la France. La France consolide sa troisième place devant le Royaume-Uni, le Canada et la Russie.

Concernant les administrateurs au sein du Secrétariat des Nations unies à New-York, la France demeure à la 2ème place, devancée par les États-Unis et suivie par la Chine, le Royaume-Uni et le Canada.


 

Indicateur 2.2 « Dossiers préparés dans le cadre des échéances européennes et des échanges bilatéraux »


 

Sous-indicateur 2.2.1 « Nombre de dossiers préparés dans le cadre des échéances européennes »


 

Les indicateurs finalisés de l’année de 2020 montrent en particulier que les réunions européennes ont été nombreuses, malgré la crise de la Covid. Le nombre de dossiers préparés a été plus important que ce qui était prévu. En particulier, avec les restrictions sanitaires, les appels téléphoniques et visioconférences des autorités publiques vers leurs homologues européens se sont multipliés, avec généralement des ordres du jour conséquents, donnant lieu à une multiplication des fiches pour chaque dossier préparé.


 

Sous-indicateur 2.2.2. « Nombre de dossiers préparés dans le cadre des échanges bilatéraux »


 

Sur le volet bilatéral, on notera l’importance prise par la préparation des dossiers pour les autres autorités publiques. Tout comme en 2019, l’année 2020 a été dense en préparation de dossiers bilatéraux en particulier du fait des nombreuses échéances européennes et de nos priorités pour « Agir pour une Europe souveraine, unie, démocratique » ainsi que le Président l’a souligné.


 

AXE 1 : LES PRINCIPALES NÉGOCIATIONS DANS LES ENCEINTES INTERNATIONALES DES NATIONS UNIES


 

En 2020, le contexte sanitaire provoqué par la crise de la Covid-19 a profondément bouleversé l’agenda des négociations dans les enceintes internationales relevant du système des Nations unies dans tous les domaines suivis par le MEAE (la gestion des crises au Conseil de sécurité, les questions relatives au désarmement et au contrôle des armements, à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, les questions relatives à la lutte contre la corruption, le trafic de drogue, le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, les questions humanitaires et relatives aux droits de l’Homme, les questions se rapportant à l’environnement et au développement durable, ainsi que les questions budgétaires, financières et de gouvernance).


 

La plupart des évènements prévus après mars 2020 ont été reportés, comme la conférence de suivi de la conférence sur le maintien de la paix en milieu francophone qui devait se tenir au Maroc ou le Forum Génération Égalité qui devait se réunir à Mexico puis à Paris en mai puis en juillet. D’autres se sont tenus, pour la première fois, en format virtuel, comme, pour la première fois dans l’histoire des Nations unies, la semaine de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations unies (septembre 2020).


 

Le contexte exceptionnel provoqué par la crise sanitaire a également influencé le contenu des travaux menés aux Nations Unies. Le thème du débat général de l’Assemblée générale des Nations unies a porté sur « L’avenir que nous voulons, l’ONU qu’il nous faut : réaffirmons notre attachement collectif au multilatéralisme – faire face à la Covid-19 au moyen d’une réelle action multilatérale ». La plupart des enceintes multilatérales, si ce n’est toutes, ont eu à traiter l’adaptation de leur action aux nouvelles conditions sanitaires.


 

La réponse à la crise de la Covid a orienté les travaux des Nations unies autour de trois piliers : une réponse sanitaire, autour de l’Organisation mondiale de la santé, une réponse humanitaire et un travail de projection pour « reconstruire le monde en mieux après la pandémie ».


 

Dans ce contexte, la France s’est particulièrement mobilisée pour la relance du multilatéralisme, notamment en organisant conjointement, avec l’Allemagne, une série de réunions de l’Alliance pour le multilatéralisme, portant notamment sur les enjeux de la réforme de la santé mondiale, autour de l’OMS.


 

La France a, par ailleurs, présidé le Conseil de Sécurité des Nations unies en juin 2020. Parmi les  résolutions adoptées sous cette présidence, on retiendra en particulier :

  • le renouvellement pour un an du mandat de la MINUSMA (Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali);

  • la mise en place d’une nouvelle mission politique spéciale au Soudan (MINUATS)

  • la résolution dite « Covid »  portée par la Tunisie et la France (adoptée à l’unanimité le 1er juillet), qui permet au Conseil de sécurité d’apporter sa contribution à la réponse de la communauté internationale aux conséquences de la crise de la Covid en appelant à une cessation des hostilités pour toutes les situations à son agenda et à une trêve humanitaire de 90 jours, en écho à l’appel du SG pour un cessez-le-feu global


 

AXE 2 : LES PRINCIPALES REFORMES APPORTÉES AU FONCTIONNEMENT ET A L’ARCHITECTURE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES


 

En 2020, la France a poursuivi son soutien actif et son suivi attentif de la réforme des Nations unies et qui comporte trois piliers : système de développement ; paix et sécurité ; et gestion.


 

1. La réforme du système de développement des Nations unies enregistre des résultats positifs. Elle a pour objectif d’améliorer la coordination sur le terrain des multiples entités onusiennes intervenant dans le champ du développement pour renforcer la contribution du système onusien à la mise en œuvre du programme de développement durable à l'horizon 2030 (objectifs de développement durable). Elle s’appuie sur une logique d’équipes « pays », dirigées par des coordinateurs résidents dont les mandats ont été renforcés et agissant dans des « cadres de coopération » (UN Sustainable Development Cooperation framework – UNSDCF) renouvelés.


 

2. La réforme du maintien de la paix demeure un dossier prioritaire pour le Secrétaire général des Nations unies avec le soutien actif de la France. L’initiative « Action for peacekeeping » du Secrétaire général, qui se matérialise dans une « Déclaration d’engagements », a permis d’améliorer les performances et de renforcer la confiance dans le maintien de la paix. Une conférence ministérielle sur les opérations de maintien de la paix devrait se tenir à Séoul en 2021 pour maintenir la dynamique de cette initiative.


 

3. Troisième pilier de l’agenda de réforme du Secrétaire général, la réforme de la gestion vise à moderniser l’Organisation des Nations unies pour la rendre plus réactive et efficace, et à garantir le succès des réformes des deux autres piliers. Bien qu’encore en cours, la réforme a déjà permis de mettre en place les bases nécessaires pour la consolidation d’une culture de résultats à l’ONU. La procédure budgétaire a été ramenée à une base annuelle (à titre expérimental), refondue sur une logique de performance et rendue plus lisible. Les gestionnaires opérationnels, sur le terrain notamment, se sont vu conférer une délégation de pouvoir renforcée, accompagnée d’une transparence et d’un contrôle accru mais a posteriori. Sur le terrain et face à la crise liée à la Covid-19, cette décentralisation a permis aux Nations unies de réagir plus vite et de manière plus coordonnée que par le passé.


 

AXE 3 : CONSTRUIRE L’EUROPE


 

En 2020, la DUE a porté une attention toute particulière à quatre enjeux qui illustrent tous, conformément à l’objectif imparti, notre volonté d’agir pour une Europe souveraine, unie et démocratique :


 

  • La gestion de la pandémie de Covid-19 au niveau européen a constitué un fil directeur, le but étant de mettre l’Union en situation de faire face aux défis communs posés par la crise sanitaire. Toutes les dimensions européennes ont été couvertes : 1/ Coordination des décisions des États membres en matière de frontières extérieures (recommandation 2020/912 du 30 juin 2020 sur les restrictions aux voyages non essentiels vers l’Union européenne) et intérieures (recommandation 2020/1475 du 13 octobre 2020). 2/ Procédure européenne de précommandes et d’achats de vaccins. 3/ Pour l’avenir, proposition de création d’une véritable Europe de la santé, articulée autour de la préparation et de la réponse aux crises, d’une stratégie pharmaceutique, et d’une future agence européenne de recherche et de développement biomédicaux avancés.

  • Dans ce contexte, marqué par les conséquences socio-économiques de la crise sanitaire, l’adoption du plan de relance et du cadre financier pluriannuel 2021-2027 a revêtu une importance cruciale. Tout au long de l’année 2020, la direction de l’Union européenne a accompagné les négociations, aboutissant dans un premier temps à l’accord politique au Conseil européen des 17-21 juillet, puis à l’adoption du cadre financier pluriannuel et de la décision ressources propres à la fin de l’année. Pour ce faire, le réseau d’ambassades bilatérales en Europe a été pleinement mobilisé, concourant ainsi à la promotion des positions défendues par la France dans la négociation multilatérale.

  • Ces négociations ont été étroitement liées à la problématique du respect de l’État de droit. L’année 2020 a ainsi été marquée par l’adoption le 16 décembre d’un règlement (2020/2092) instaurant un régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union. Conformément aux orientations arrêtées en 2019, un nouveau mécanisme de protection de l’État de droit a été mis en place, avec un rapport annuel portant sur le système judiciaire, le cadre de la lutte contre la corruption, le pluralisme des médias et l’équilibre des pouvoirs, assorti d’une discussion par pays débutée au Conseil des affaires générales du 17 novembre. Cette action interne déterminée s’est doublée, dans le domaine de la PESC, par l’adoption le 7 décembre 2020 d’un nouveau régime de sanctions sur les droits de l’Homme.

  • Les discussions intenses sur la relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni ont abouti à la signature d’un accord de partenariat le 31 décembre 2020. L’unité européenne a été clé, l’Union obtenant un accord respectant pleinement ses lignes rouges, notamment en matière de pêche ou de gouvernance. Pour la première fois dans une telle négociation avec un pays tiers, l’Europe a ainsi obtenu des garanties de conditions de concurrence équitable. L’accord prévoit des mécanismes de non régression en matière d’aides d’État, de droits sociaux et de droit du travail ou d’environnement et climat, assortis de la possibilité d’adopter des mesures autonomes en cas de non-respect et de divergence.

 


OBJECTIF    

3 – Assurer un service diplomatique efficient et de qualité


INDICATEUR

3.1 – Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987

%

4,43

4,77

4,68

4,86

5,24

4,63

 

Commentaires techniques

Source des données : Direction des ressources humaines


Mode de calcul :

Le taux inscrit est le taux d’emploi direct déclaré au FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées de la fonction publique). Pour le calcul de ce taux, l’effectif des bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) est constitué de l’ensemble des personnes mentionnées par les articles L5212-13 du code du travail rémunérées au 31 décembre de l’année écoulée. L’effectif total pris en compte est constitué de l’ensemble des agents rémunérés au 31 décembre de l’année écoulée. Sont exclus de l’assiette les volontaires internationaux, les vacataires, les policiers et les militaires hors-budget, et les recrutés locaux.

La déclaration au FIPHFP étant établie en N+1 sur la base des effectifs au 31 décembre N, la réalisation affichée pour 2020 correspond à ce que le ministère déclarera auprès du FIPHFP en 2021, au titre de l’année 2020.

 

INDICATEUR

3.2 – Efficience de la fonction support

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

1. Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines

%

2,28

2,24

2,26

2,25

2,26

2,27

- Effectifs gérés

effectifs physiques

13531

13 791

13 731

13 761

13 761

13 266

2. Ratio d'efficience bureautique

€/poste

1512

1 563

1 598

1 644

1595

1 466

- Nombre de postes bureautiques

Nombre de postes

15441

15 120

15 256

15 000

14 962

15 170

 

Commentaires techniques

Source des données : Direction des ressources humaines, Direction du numérique, Direction des affaires financières


Mode de calcul :

Le sous-indicateur 1 « Ratio d’efficience de la fonction ressources humaines », développé dans le cadre d’une méthodologie interministérielle, rapporte  :

  • un numérateur comprenant les effectifs gestionnaires consacrant la majeure partie de leur activité à la gestion d’autres agents, sans pour autant les encadrer, conformément à la définition de la circulaire interministérielle 2PERF-19-3083. Les effectifs concernés ici sont donc limités à la DRH, en administration centrale, exprimés en équivalent temps plein (ETP) au 31 décembre de chaque année. Il n’a pas été jugé utile d’appliquer un coefficient de minoration aux effectifs gérants un numérateur comprenant les effectifs gestionnaires consacrant la majeure partie de leur activité à la gestion d’autres agents, sans pour autant les encadrer, conformément à la définition de la circulaire interministérielle 2PERF-19-3083. Les effectifs concernés ici sont donc limités à la DRH, en administration centrale, exprimés en équivalent temps plein (ETP) au 31 décembre de chaque année. Il n’a pas été jugé utile d’appliquer un coefficient de minoration aux effectifs gérants
  • un dénominateur comprenant l’effectif total du ministère, à l’exclusion des effectifs partiellement gérés (fonctionnaires détachés ou mis à disposition et militaires hors budget), exprimé en effectifs physiques.


Le sous-indicateur 2 « Ratio d’efficience bureautique » représente le coût annuel moyen d’un poste de travail bureautique exprimé en €/poste, pour un parc donné de postes de travail. Conformément à la circulaire interministérielle 2PERF-19-3083, ce ratio rapporte :

  • un numérateur comprenant les dépenses informatiques telles que définies par les axes bureautiques Chorus, les dépenses de télécommunications individuelles en administration centrale et à l’étranger, et les dépenses de personnel ressource en administration centrale et sur l’ensemble du réseau à l’étranger affecté au support bureautique (T2) ;

  • un dénominateur correspondant aux effectifs physiques, suivant la règle du plus petit dénominateur commun entre les effectifs physiques et la moyenne des postes bureautiques.


 

INDICATEUR

3.3 – Efficience de la gestion immobilière

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

1. Ratio SUN / Poste de Travail

m²/poste de travail

14,8

14,6

14,1

14

14,4

14,1

2. Ratio Entretien courant / SUB

€/m²

10,71

10,26

8,78

8,26

10,23

8,36

3. Ratio Entretien lourd / SUB

€/m²

13,71

10,71

15,82

14,45

11,56

12,50

 

Commentaires techniques

Source des données : Direction des immeubles et de la logistique, Direction des ressources humaines, Direction des affaires financières


Mode de calcul :

L’indicateur a été développé suivant une méthodologie interministérielle conformément à la circulaire 2PERF-19-3083.


En ce qui concerne le ratio SUN/poste de travail, la SUN est calculée sur l'échantillon suivant :

• la part d’administration centrale de l’échantillon correspond aux sites administratifs Breil I, Breil III, Breil IV à Nantes, et au Quai d’Orsay, Convention et Invalides/Oudinot à Paris. Ce mode de comptabilisation écarte les surfaces dédiées aux archives, au dépôt, à la technique, à l'imprimerie, à l'hébergement, à l'action sociale et à la restauration ;
• la part de l’échantillon pour l’étranger est composée de sites répartis dans dix-huit pays : Afrique du Sud, Allemagne, Angola, Argentine, Australie, Canada, Chine, Égypte, États-Unis, Grèce, Israël, Italie, Japon, Kenya, Pays-Bas, Sénégal, Suisse, Ukraine.

Les postes de travail comprennent uniquement les postes de travail des programmes du ministère, à l’exclusion de tous les postes d’autres administrations et opérateurs dont le MEAE a la charge.


Pour les ratios entretien courant/SUB et entretien lourd/SUB, la SUB couvre l’ensemble des bâtiments du MEAE en France et à l’étranger (données CHORUS). Les surfaces peuvent changer à la marge d’une année à l’autre compte tenu de la fiabilisation des données dans Chorus, réalisée de façon périodique.

 

INDICATEUR

3.4 – Respect des coûts et délais des grands projets d'investissement

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

Projets SIC : Taux d'écart budgétaire agrégé

%

6,2

13,1

80,4

82,1

13,1

0

Projets SIC : Taux d'écart calendaire agrégé

%

14,4

27,9

28,8

42,4

26,9

0

Projets immobiliers : Taux d'écart budgétaire agrégé

%

8,1

3,6

1,9

0,3

1,8

0

Projets immobiliers : Taux d'écart calendaire agrégé

%

26,8

0

20,5

17,6

0

5,4

 

Commentaires techniques

Sources des données : Direction du numérique, Direction des immeubles et de la logistique


Mode de calcul

L’indicateur a été développé suivant une méthodologie interministérielle définie par la circulaire 2PERF-19-3083.


En ce qui concerne les projets informatiques, les coûts et durées pris en compte sont ceux issus des études Maréva 2 lorsqu’elles existent.

La formule de calcul a été revue pour le RAP 2019 et les ratios précédents mis à jour : le calcul est désormais établi sur la base d'une moyenne pondérée, comme le préconise le guide de la performance.


En ce qui concerne les projets immobiliers, la date d’initialisation d’un projet (c’est-à-dire l’acte déclencheur du calcul des indicateurs sur l’opération, et la date à laquelle sont évaluées le délai et le coût initial d’une opération) est la date de finalisation des études de programmation. Ce choix de date d’initialisation n’est pas neutre en termes de délais pour une opération immobilière dans la mesure où il peut exister, entre la finalisation de la programmation et le lancement des études de conception, des délais de validation (essentiellement budgétaires et politiques). Seuls les projets dont le montant initial est supérieur ou égal à 5 M€ sont considérés.

 

INDICATEUR

3.5 – Efficience de la fonction achat

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

Gains relatifs aux actions d'achat

M€

2,1

2,1

2

2.5

2,3

2

 

Commentaires techniques

Source des données : Mission des achats / Bureau de la politique et de l’ingénierie des achats


Mode de calcul :

Gains relatifs aux actions d’achats = montants de référence sur la durée des marchés – nouveaux montants estimés sur la durée des marchés
Gains ramenés sur une base annuelle.

La  prévision actualisée 2019 a été modifiée après la remise des RAP 2020, à la demande de la Direction des achats de l'État.

 

Analyse des résultats

3.1 Part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi

 

L’augmentation du taux d’emploi est la conséquence de plusieurs facteurs additionnels.

 

D’une part, le FIPHFP a modifié le mode de calcul de la part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi. Désormais, les effectifs considérés ne sont plus ceux calculés au 1er janvier de l'année précédant la déclaration, mais ceux arrêtés au 31 décembre de cette même année. Cette modification permet de prendre en compte les 15 agents recrutés en 2020 par la procédure spécifique, ainsi que les agents qui ont déclaré leur situation de handicap auprès du pôle égalité des chances dans le courant de l'année 2020.

 

Par ailleurs, les agents en situation de handicap ayant obtenu pour la première fois une RQTH en 2020 alors qu’ils étaient âgés de 50 ans ou plus (cas de 3 agents) ainsi que ceux recrutés en 2020 alors qu'ils étaient âgés de plus de 50 ans (cas de 3 autres agents) comptent maintenant pour une unité et demie (1,5 BOETH au lieu de 1 BOETH) au titre de l’année considérée.

 

Lors du premier confinement, l’ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux a prolongé les droits sociaux accordés par décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ou du président du conseil départemental, notamment la RQTH. Renouvelée par l'ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020, cette prolongation a permis de comptabiliser 5 agents dont la RQTH expirait normalement entre le 1er juillet et le 31 décembre 2020.

 

Enfin, deux autres leviers d'augmentation du taux d'emploi direct sont à relever : d’une part une campagne d’incitation à la déclaration dynamique qui commence à porter ses fruits et la possibilité désormais laissée aux agents de faire état de leur situation de handicap dans le cadre de la procédure d'affectation du ministère (Transparence 2021) qui a permis à trois agents, jusqu'alors inconnus du pôle égalité des chances, de se déclarer auprès de lui.

 

 

3.2 Efficience de la fonction support

 

3.2.1 Ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines

 

En 2020, le ratio s’est établi à 2,26%. Après application du schéma d’emplois et malgré le transfert de 52 agents (principalement dans le cadre de la réintégration des effectifs et de la masse salariale de 3 établissements à autonomie financière au Brésil, au Costa Rica et en Norvège), les effectifs du ministère de l'Europe et des affaires étrangères baissent et le ratio augmente donc légèrement.

 

3.2.2 Ratio d’efficience bureautique

 

Le ratio 2020 s’établit à 1 595 € par poste. Il est en baisse par rapport à la prévision actualisée 2020 (1 644 € /poste) en raison de dépenses moins élevées que prévues sur les trois activités principales : les postes de travail (8 M€), les solutions d’impression (0.6 M€) et les télécommunications individuelles (3,4 M€). Cette baisse est liée essentiellement au développement du travail à distance mis en place depuis le début de la crise sanitaire.

 

 

3.3 Efficience de la gestion immobilière

 

3.3.1 Ratio SUN / Poste de Travail

 

La surface utile nette (SUN) totale prise en compte pour le calcul de cet indicateur est de 98 527 m² et se décompose en 41 269 m² pour l’administration centrale et 57 258 m² pour les postes à l’étranger.

La réalisation 2020 se base sur une SUN légèrement supérieure par rapport à la prévision actualisée. De ce fait, à effectif constant, le ratio diminue moins que prévu et se maintient à 14,4 m²/poste de travail tout en poursuivant sa baisse par rapport aux années précédentes (14,6 m²/poste de travail en 2019  et 14,8  m²/poste de travail en 2018).

 

3.3.2 Ratio entretien courant / SUB

 

Alors que ce ratio était prévu à la baisse en prévision 2020, il a pu être maintenu à hauteur de sa valeur de 2019 grâce à des redéploiements de crédits liés à des économies induites par la baisse d’activité des postes à l'étranger sur d’autres lignes, comme les déplacements, compte tenu de la crise sanitaire. Les besoins des postes pour financer les opérations d'entretien et de maintenance nécessaires ont pu ainsi être satisfaits ce qui a permis de poursuivre les efforts d’amélioration des conditions de travail (demandes croissantes en matière de gestion de la pollution) et d’hébergement dans les logements mis à disposition des agents dans certains postes.

 

 

3.3.3 Ratio entretien lourd / SUB

 

Les SUB France et étranger utilisées pour le calcul des ratios ont été révisées au cours du dernier trimestre 2020, notamment suite à l’intervention de géomètres. Pour la France, la surface s’élève à 126 257 m² (contre 141 962 m²) et pour l’étranger, nous retenons une SUB totale de 1 574 171 m² (contre 1 503 688 m²).

 

Le total des dépenses d’entretien lourd, à la fin de l’exercice 2020, s’établit quant à lui à 19,7 M€ (incluant les opérations annuelles, les opérations pluriannuelles, les démarches réglementaires ainsi que celles liées à la connaissance du patrimoine). Ce montant, inférieur aux prévisions initiales résulte avant tout de l’interruption d’activité intervenue entre les mois de mars et juin 2020.

 

Le ratio entretien lourd conforme à l’exécution réelle est donc de 11,57 €/m² SUB.

 

 

 

 

3.4 Respect des coûts et délais des grands projets d’investissement

 

3.4.1 Projets SIC

 

Le MEAE participe à deux grands projets informatiques parmi les 50 projets sensibles de l’État identifiés par la direction interministérielle des systèmes d’information et de communication (DINSIC).

Les projets en cours sont SAPHIR et CROCUS.

 

Le projet SAPHIR (Système d’Archivage Pour l’Histoire, l’Information et la Recherche) a pour but de mettre en œuvre un système d’archivage électronique et permet de répondre aux besoins de conservation au format électronique et sur le long terme de la totalité de la production dématérialisée du MEAE. L'écart calendaire (+ 33 %) s'explique par le nécessaire décalage des livraisons de Vitam, dont la dernière version a été livrée en 2020. L'augmentation du coût du projet (+ 46 %) résulte, quant à lui, de l'évolution du choix d'infrastructure (initialement Cloud externe, et revu pour un Cloud ministériel), mais surtout de la complexité fonctionnelle et technique de la mise en œuvre du logiciel Vitam.

 

Le projet CROCUS porte sur le développement d’un nouveau logiciel de gestion budgétaire et comptable à l’étranger en remplacement de COREGE. Le chantier est interministériel, la DGFiP/DSFiPE et l’AIFE (agence pour l’informatique financière de l’État) étant associées au projet. Au 01/01/2021, les pays de la zone euro et quelques autres pays utilisent l’application dont le déploiement généralisé à l’ensemble des postes est prévu en 2022. Le coût de projet (12,6 M€) est à ce jour conforme aux prévisions mais on constate un décalage calendaire d’une année.

 

Il convient de noter que les différences importantes des valeurs des ratios entre la prévision et le réalisé 2020 résultent d’une erreur de calcul au moment du PAP 2020.

 

3.4.2 Projets immobiliers

 

Depuis le RAP 2019, seules les opérations financées sur les crédits du programme 105 sont prises en compte pour le calcul de cet indicateur, les opérations financées par le P723 faisant l’objet du RAP de la mission "Gestion du patrimoine immobilier de l’État".

 

En 2020, les deux seuls projets à l’étranger sur le P105 dont les montants initiaux sont supérieurs ou égaux à 5 M€ et ayant dépassé le stade de la programmation concernent :

  • la rénovation des façades et des couvertures du palais Farnèse, siège de l’ambassade de France à Rome. Le montant Toutes Dépenses Confondues (TDC) de l’opération sera de 7,7 M€ pour une prévision initiale de 7,4 M€. Le calendrier de l’opération n’a pas évolué depuis les études d’avant-projet et est respecté. Les études de maîtrise d’œuvre sont terminées et il est prévu de réaliser les travaux selon 4 tranches distinctes entre 2021 et 2026 (entreprises travaux sélectionnées).
  • La rénovation des façades de l’ambassade de France à Delhi (Inde) dont le coût, au stade de l’APS a été estimé à 9,5 M€. La durée estimée des travaux est de 48 mois.

En France, le grand projet d’investissement est actuellement financé par le P723 (il est donc exclu du périmètre du RAP) et porte sur la réhabilitation et l’extension de l’aile des archives (projet ERA) sur le site du Quai d’Orsay. Cette opération s’inclut dans le projet Quai d’Orsay XXI, qui vise à moderniser l’ensemble des sites de l’administration centrale du MEAE, en Île de France et à Nantes


 

 

De fait, aucun retard n’est constaté sur les opérations susmentionnées

 

3.5 Efficience de la fonction achat

 

Pour la performance économique 2020 (calculée à partir des marchés ministériels notifiés en 2020):

  • Il s’agit majoritairement de renouvellement de marchés dont la capacité à dégager de nouvelles potentialités s’amoindrit au fil des renouvellements et ce, malgré la maîtrise des besoins des services et l’optimisation des cadres juridiques.

  • Des marchés ont été passés dans le cadre de l’urgence impérieuse pour couvrir des demandes en raison de l’épidémie de la Covid-19. La capacité à négocier ou à obtenir de juste prix a été difficile dans ce contexte d’une demande supérieure à l’offre notamment pour les produits et matériels de santé avec une tension très forte sur les marchés des fournisseurs.

  • Le mode dégradé de l’activité économique des entreprises a potentiellement pesé sur le niveau de concurrence.

Le contexte 2020 n’a pas été favorable à la performance économique, les objectifs premiers étant de s’assurer de réponse dans les mises en concurrence, des approvisionnements dans des délais acceptables, du maintien de la qualité des prestations attendues.