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Bilan stratégique du rapport annuel de performances


Philippe ERRERA

Directeur général des affaires politiques et de sécurité

Responsable du programme n° 105 : Action de la France en Europe et dans le monde




Le déclenchement au début de l’année 2020 de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 a rendu le contexte mondial particulièrement instable et imprévisible. Bien que lui-même sévèrement affecté dans son fonctionnement, le réseau diplomatique français s’est mobilisé dans son ensemble pour faire face aux défis posés par cette crise, garantir la sécurité de nos compatriotes et préserver la stabilité internationale en œuvrant à maintenir une approche coopérative au sein de la communauté internationale. C’est avec ces objectifs généraux en tête et la volonté de continuer à promouvoir les valeurs de droits de l’Homme, de démocratie et de justice internationale que notre pays a en 2020 poursuivi sinon accru ses efforts en faveur i) de la préservation de la paix et du règlement des crises internationales, ii) de la souveraineté et de l’unité d’une Europe plus protectrice et iii) de la réforme du système de gouvernance internationale.

 

1) Quoique la crise sanitaire ait eu un impact non négligeable sur l’agenda des négociations internationales dans les enceintes multilatérales, la France a continué d’y agir en faveur de la paix et de la sécurité internationales, notamment à l’occasion de sa présidence du Conseil de sécurité des Nations unies en juin, en étant à l’initiative pour faire adopter des résolutions appelées à y contribuer (adoption le 1er juillet d’une résolution appelant à une trêve humanitaire dans le contexte de la lutte contre la crise sanitaire, mise en place d’une nouvelle mission politique spéciale au Soudan, renouvellement du mandat de la MINUSMA) ou en prenant des initiatives dans des domaines spécifiques, tel celui de la cybersécurité, avec une proposition de programme d’action de l’ONU aujourd’hui coparrainée par 47 États. Par ailleurs, dans le prolongement du lancement en 2019, à son initiative, d’un processus de réflexion sur l’avenir de l’OTAN, des travaux ont été menés en 2020 pour mettre à jour le concept stratégique de l’Alliance. A l’Union européenne, les discussions pour élaborer une « boussole stratégique » au service de l’autonomie européenne ont également débuté et la France y contribue activement. Enfin, dans un contexte marqué par la persistance de la menace du terrorisme sur notre sécurité et nos intérêts, la lutte contre le terrorisme est également demeurée au premier rang des priorités de notre action dans le champ multilatéral. Outre son engagement au Sahel avec l’opération Barkhane et le lancement à son initiative lors du Sommet de Pau en janvier 2020 de la Coalition pour le Sahel, destinée à donner une nouvelle impulsion à la mobilisation de la communauté internationale en faveur de la stabilité et le développement au Sahel, la France a continué de contribuer activement aux efforts de la Coalition internationale contre Daech.

 

La France a parallèlement activement œuvré à la recherche de solutions politiques à plusieurs crises graves.

 

La France continue de mobiliser tous ses efforts, aux côtés de ses partenaires britannique et allemand (E3), pour préserver l’Accord de Vienne sur le nucléaire iranien (Plan d’Action Global Commun - PAGC). Le retrait des États-Unis du PAGC le 8 mai 2018 a entraîné le rétablissement des sanctions américaines contre l’Iran, que les États-Unis ont par la suite renforcées dans le cadre de leur stratégie de pression maximale. De son côté, l’Iran se désengage progressivement, depuis juillet 2019, de ses obligations au titre l’Accord. Dans ce contexte, la France poursuit ses efforts, avec ses E3, pour parvenir à une solution négociée qui permette le retour de l’Iran au plein respect de ses engagements au titre du PAGC, et le retour des États-Unis à l’Accord. Elle œuvre également, en lien avec ses partenaires E3 à une désescalade des tensions dans la région, restant convaincue de la nécessité de répondre à nos autres sujets de préoccupations dans la région, qu’il s’agisse du programme de missiles et de drones de l’Iran et de ses activités régionales déstabilisantes.

 

En Libye, elle a continué à appuyer les efforts des Nations unies pour mettre fin au conflit en cours et parvenir à une solution politique, indispensable pour stabiliser le pays et lutter durablement contre le terrorisme et les trafics de migrants. En Irak, la France a poursuivi ses efforts pour accompagner ce pays dans la réponse aux défis auxquels il fait face en matière de sécurité, de stabilisation, de reconstruction (projets emblématiques à Mossoul et dans le Sinjar), de réconciliation nationale et de mise en œuvre d’une gouvernance inclusive. En Syrie, la France a continué à appuyer les efforts des Nations unies, au Conseil de sécurité et en lien avec tous les acteurs concernés, en vue de la mise en place d’une transition politique crédible, conformément à la résolution 2533 du Conseil de sécurité des Nations unies, seule voie pour lutter durablement contre Daech, mettre fin à la guerre civile et permettre le retour volontaire des personnes réfugiées et déplacées. La France a agi sur le plan humanitaire, en Syrie et auprès des pays affectés par la crise des réfugiés (programme de 50 M€). S’agissant du conflit israélo-palestinien, l’action de la France en faveur du processus de paix en 2020 est demeurée concentrée sur la réaffirmation des paramètres internationaux et un soutien sur le terrain à la solution des deux États, au plus haut niveau comme dans le cadre du « groupe d’Amman » (réunions ministérielles France, Allemagne, Égypte et Jordanie), ainsi que sur la poursuite de l’assistance humanitaire. La France s’est également fortement mobilisée face à la crise économique et politique traversée par le Liban et qu’a aggravée l’explosion survenue dans le port de Beyrouth le 4 août, tant au plan politique (organisation de deux conférences internationales avec les Nations unies, trois déplacements du Président de la République) qu’en termes d’assistance humanitaire (pont aérien et maritime).

 

Outre son investissement au Sahel, à titre bilatéral comme pour entretenir la mobilisation de la communauté internationale en faveur de la sécurité et du développement des pays de la région, la France s’est mobilisée pour catalyser l’aide aux États et aux populations les plus vulnérables du continent africain à faire face aux effets de la crise sanitaire, en lançant une initiative de soutien aux systèmes de santé africains, et en agissant dans le cadre du G20 et du Club de Paris pour obtenir un moratoire sur le remboursement des dettes publiques. Dans la région des Grands Lacs, la France a continué d’accompagner le processus de réforme en RDC et a contribué à l’élaboration de la Stratégie des Nations unies pour la consolidation de la paix, la prévention et la résolution des conflits dans la région. En RCA, la France a joué un rôle moteur pour favoriser la tenue des élections présidentielles et législatives. La France s’est également mobilisée politiquement et sous forme d’appui technique, en coordination avec l’UE, l’UA, la CEDEAO et les Nations unies pour favoriser la tenue d’élections dans de bonnes conditions au Burkina Faso, au Niger et au Ghana. Elle est également intervenue pour apaiser les tensions post-électorales en Côte d’Ivoire. La France a par ailleurs soutenu activement la transition démocratique au Soudan (organisation à Paris le 7 mai d’une réunion de coordination). La France a enfin cherché à affirmer sa présence dans l’océan indien (visites ministérielles au Mozambique, à Maurice et à Madagascar, adhésion à l’Association des États riverains de l’océan indien).

 

En Asie, la France s’est attachée à structurer et approfondir ses partenariats principaux, avec l’Inde, le Japon et l’Australie, à contribuer aux discussions avec ses partenaires européens en vue de l’élaboration d’une stratégie européenne vis-à-vis de l’ASEAN et à renforcer la concertation avec eux sur le rééquilibrage des relations avec la Chine, en faveur de davantage de réciprocité dans les échanges. En tant que membre permanent du Conseil de sécurité et État doté de l’arme nucléaire, la France est demeurée engagée sur le dossier nord-coréen, en faveur de l’application effective des résolutions du Conseil de sécurité. De manière générale, elle a continué à œuvrer pour la défense d’un espace indopacifique libre et ouvert, conformément à notre stratégie nationale en la matière. Elle s’est également efforcée à promouvoir une plus grande prise en compte des enjeux liés à l’espace indopacifique à l’Union européenne.

 

S’agissant de l’Europe centrale et orientale, la France est tout d’abord restée pleinement mobilisée pour aboutir à une solution qui permette la stabilisation de l’Ukraine dans le respect de sa souveraineté et de son intégrité territoriale. Elle a ainsi poursuivi ses efforts dans le cadre du format Normandie (France, Allemagne, Ukraine, Russie), en vue de la mise en œuvre des accords de Minsk. Elle s’est impliquée dans la coordination européenne ayant abouti à l’adoption de sanctions contre les responsables de la répression menée en Biélorussie après l’élection présidentielle du 9 août. Elle a organisé avec l’Allemagne le 10 juillet un sommet virtuel destiné à accompagner la reprise du dialogue entre la Serbie et le Kosovo. Suite à la décision prise en 2019 d’amorcer un réengagement stratégique vis-à-vis de la Russie, de premières réunions de groupes de travail bilatéraux ainsi qu’un sommet virtuel ont été organisés au début de l’été. Cette dynamique positive s’est trouvée ensuite freinée par la tentative d’empoisonnement d’Alexei Navalny le 20 août, conduisant au report de la réunion ministérielle 2+2 qui aurait dû se tenir en septembre. La France s’est enfin impliquée, au titre de sa co-présidence du Groupe de Minsk, dans les efforts internationaux d’apaisement du conflit intervenu au Haut-Karabagh de la fin septembre à début novembre entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan.

 

La défense des droits de l’Homme et du droit international humanitaire sont de manière générale demeurés au cœur de notre action diplomatique en 2020. La France est restée pleinement mobilisée pour lutter contre l’impunité des crimes, notamment en Syrie, pour protéger les défenseurs des droits et pour préserver la possibilité pour les citoyens d’accéder à une information libre, plurielle et fiable. Elle a continué d’agir pour les droits des femmes, y compris les droits et la santé sexuels et reproductifs.

 

2) La France a, dans le contexte de la crise sanitaire, accru ses efforts pour affermir la souveraineté et l’unité de l’Union européenne et pour accroître la protection qu’elle assure aux citoyens européens. La France a ainsi d’abord agi pour renforcer la coopération entre États membres dans la gestion de la crise sanitaire et pour apporter une réponse à ses conséquences économiques. L’initiative lancée par la France et l’Allemagne au printemps 2020 a ainsi non seulement permis la création d’un ambitieux fonds de relance de 750 milliards d’euros mais également tracé la voie menant à la mise en place d’une stratégie santé de l’UE, au renforcement de la capacité de coordination et de réaction de l’Union européenne en matière sanitaire. La France s’est parallèlement impliquée dans la définition du cadre financier pluriannuel (CFP) adopté pour la période 2021-2027 comme, plus largement, dans la défense des intérêts économiques européens, à travers notamment les initiatives auxquelles elle a contribué pour renforcer la zone euro.

 

Elle a enfin poursuivi son soutien aux initiatives en matière de défense européenne et de sécurité, pour permettre des progrès dans les domaines institutionnels, financiers et capacitaires (contribution à l’opérationnalisation de plusieurs initiatives de l’UE dans le domaine de la défense telles qu’EMASoH (European-led maritime awareness on the Strait of Hormuz) pour la surveillance maritime dans le Golfe, Irini pour la mise en œuvre de l’embargo sur les armes à la Libye et la Task Force Takuba pour le conseil, l’assistance et l’accompagnement au combat des forces armées maliennes). La France s’est enfin fortement investie en faveur de la menée à bien du processus de discussions sur la relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni ayant abouti à la signature d’un accord de partenariat le 31 décembre 2020, en veillant à l’unité des États membres et au respect strict de leurs intérêts, notamment en matière de concurrence équitable.

 

3) Enfin, en 2020, la France a continué à plaider en faveur d’un multilatéralisme efficace et pour cela d’une réforme de la gouvernance mondiale actuelle, dont la crise sanitaire a d'autant plus contribué à montrer les failles et les manques. La France a ainsi continué d’appuyer les réformes portées par le Secrétaire Général des Nations Unies, pour améliorer la coordination des multiples entités onusiennes et renforcer la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, pour renforcer la confiance dans le maintien de la paix et en améliorer les performances, enfin pour moderniser et rationaliser les procédures administratives et de gestion de l’Organisation (promotion d’une logique de performance et d’une culture de résultats), afin de la rendre plus réactive et plus efficace. Pour mobiliser les partenaires autour de ces sujets, la France a lancé avec l’Allemagne une Alliance pour le multilatéralisme, qui regroupe aujourd’hui la moitié des États membres de l’ONU.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Renforcer la sécurité internationale et la sécurité des Français

Indicateur 1.1

Accroître la sécurité de la France au travers de celle de nos partenaires

Indicateur 1.2

Veiller à la sécurité des Français à l'étranger

Objectif 2

Promouvoir le multilatéralisme et agir pour une Europe souveraine, unie, démocratique

Indicateur 2.1

Optimiser l'effort français en faveur du maintien de la paix

Indicateur 2.2

Dossiers préparés dans le cadre des échéances européennes et des échanges bilatéraux

Objectif 3

Assurer un service diplomatique efficient et de qualité

Indicateur 3.1

Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987

Indicateur 3.2

Efficience de la fonction support

Indicateur 3.3

Efficience de la gestion immobilière

Indicateur 3.4

Respect des coûts et délais des grands projets d'investissement

Indicateur 3.5

Efficience de la fonction achat