$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,109)

$@FwLOVariable(libelleProg,Aide à l'accès au logement)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2020 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits consommés

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2020
Consommation 2020

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

01 – Aides personnelles

 
4 478 576

12 028 350 337
13 880 110 751

12 028 350 337
13 884 589 327

12 028 350 337
                    

02 – Information relative au logement et accompagnement des publics en difficulté

 
 

8 400 000
8 264 433

8 400 000
8 264 433

8 400 000
                    

03 – Sécurisation des risques locatifs

 
 

2 100 000
627 185

2 100 000
627 185

2 100 000
                    

Total des AE prévues en LFI

0

12 038 850 337

12 038 850 337

12 038 850 337

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

 

 

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

+1 854 749 413  (hors titre 2)

+1 854 749 413

Total des AE ouvertes

13 893 599 750  (hors titre 2)

13 893 599 750

Total des AE consommées

4 478 576

13 889 002 369

13 893 480 945

 

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2020
Consommation 2020

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

01 – Aides personnelles

 
4 478 576

12 028 350 337
13 880 110 751

12 028 350 337
13 884 589 327

12 028 350 337
                    

02 – Information relative au logement et accompagnement des publics en difficulté

 
 

8 400 000
8 264 433

8 400 000
8 264 433

8 400 000
                    

03 – Sécurisation des risques locatifs

 
 

2 100 000
627 185

2 100 000
627 185

2 100 000
                    

Total des CP prévus en LFI

0

12 038 850 337

12 038 850 337

12 038 850 337

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

 

 

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

+1 854 749 413  (hors titre 2)

+1 854 749 413

Total des CP ouverts

13 893 599 750  (hors titre 2)

13 893 599 750

Total des CP consommés

4 478 576

13 889 002 369

13 893 480 945

 

2019 / Présentation par action et titre des crédits votés (LFI) et des crédits consommés

2019 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2019
Consommation 2019

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Aides personnelles

13 429 134 317
14 058 952 975

13 429 134 317
                    

13 429 134 317
14 058 952 975

02 – Information relative au logement et accompagnement des publics en difficulté

8 317 400
7 982 577

8 317 400
                    

8 317 400
7 982 577

03 – Sécurisation des risques locatifs

5 100 000
2 603 450

5 100 000
                    

5 100 000
2 603 450

Total des AE prévues en LFI

13 442 551 717

13 442 551 717

13 442 551 717

Total des AE consommées

14 069 539 002

 

14 069 539 002

 

2019 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2019
Consommation 2019

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Aides personnelles

13 429 134 317
14 058 952 975

13 429 134 317
                    

13 429 134 317
14 058 952 975

02 – Information relative au logement et accompagnement des publics en difficulté

8 317 400
7 982 577

8 317 400
                    

8 317 400
7 982 577

03 – Sécurisation des risques locatifs

5 100 000
2 603 450

5 100 000
                    

5 100 000
2 603 450

Total des CP prévus en LFI

13 442 551 717

13 442 551 717

13 442 551 717

Total des CP consommés

14 069 539 002

 

14 069 539 002

 

Présentation par titre et catégorie des crédits consommés

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Consommées*
en 2019
 

Ouvertes en LFI
pour 2020

Consommées*
en 2020

Consommés*
en 2019

Ouverts en LFI
pour 2020

Consommés*
en 2020

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

0

0

4 478 576

0

0

4 478 576

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

0

0

4 478 576

0

0

4 478 576

Titre 6 – Dépenses d’intervention

14 069 539 002

12 038 850 337

13 889 002 369

14 069 539 002

12 038 850 337

13 889 002 369

Transferts aux ménages

14 058 952 975

12 028 350 337

13 880 110 751

14 058 952 975

12 028 350 337

13 880 110 751

Transferts aux entreprises

2 603 450

2 100 000

627 185

2 603 450

2 100 000

627 185

Transferts aux autres collectivités

7 982 577

8 400 000

8 264 433

7 982 577

8 400 000

8 264 433

Total hors FdC et AdP

12 038 850 337

12 038 850 337

Ouvertures et annulations* hors titre 2

+1 854 749 413

+1 854 749 413

Total*

14 069 539 002

13 893 599 750

13 893 480 945

14 069 539 002

13 893 599 750

13 893 480 945


* y.c. FdC et AdP

 

Récapitulation des mouvements de crédits

   Lois de Finances Rectificatives

 

Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

30/11/2020

 

1 854 749 413

 

1 854 749 413

 

 

 

 

Total

 

1 854 749 413

 

1 854 749 413

 

 

 

 

 

   Total des ouvertures et annulations (y.c. FdC et AdP)

 

Ouvertures

Annulations

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Total général

 

1 854 749 413

 

1 854 749 413

 

 

 

 

 

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Le chiffrage initial pour 2020 a été réalisé sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2020. Dès lors, le chiffrage actualisé peut différer de celui-ci, notamment lorsqu’il tient compte d’aménagements intervenus depuis le dépôt du projet de loi de finances pour 2020.

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
définitif
2019
 

Chiffrage
initial
2020

Chiffrage
actualisé
2020

120201

Exonération de l'allocation logement et de l'aide personnalisée au logement

Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

Bénéficiaires 2018 : 5134000 Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 1971 - Dernière modification : 1988 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 81-2° bis

59

60

58

Coût total des dépenses fiscales

59

60

58

 

   Dépenses fiscales principales sur impôts locaux prises en charge par l'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts locaux contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
définitif
2019
 

Chiffrage
initial
2020

Chiffrage
actualisé
2020

070203

Dégrèvement en faveur des personnes de condition modeste relogés dans le cadre d'un projet conventionné au titre du programme ANRU

Taxe d'habitation

Bénéficiaires 2018 : 121000 Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2009 - Dernière modification : 2020 - Dernière incidence budgétaire : 2020 - Fin du fait générateur : 2020 - code général des impôts : 1414-V

28

41

14

Coût total des dépenses fiscales

28

41

14

 

   Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts locaux prises en charge par l'État (1)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts locaux contribuant au programme de manière subsidiaire

Chiffrage
définitif
2019
 

Chiffrage
initial
2020

Chiffrage
actualisé
2020

070203

Dégrèvement en faveur des personnes de condition modeste relogés dans le cadre d'un projet conventionné au titre du programme ANRU

Taxe d'habitation

Bénéficiaires 2018 : 121000 Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2009 - Dernière modification : 2020 - Dernière incidence budgétaire : 2020 - Fin du fait générateur : 2020 - code général des impôts : 1414-V

28

41

14

Coût total des dépenses fiscales

28

41

14