Présentation des crédits et des dépenses fiscales

2020 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits consommés

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2020 Consommation 2020	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total	Total y.c. FdC et AdP prévus en LFI
01 – Aide économique et financière multilatérale	944 040	885 330 000 769 435 189	1 951 000 000 1 836 348 971	2 836 330 000 2 606 728 200	2 836 330 000
02 – Aide économique et financière bilatérale	11 320 000 10 380 340	1 299 035 000 783 194 891		1 310 355 000 793 575 232	1 310 355 000
03 – Traitement de la dette des pays pauvres		67 830 192	317 651 042 296 202 358	317 651 042 364 032 550	317 651 042
Total des AE prévues en LFI	11 320 000	2 184 365 000	2 268 651 042	4 464 336 042	4 464 336 042
Ouvertures / annulations par FdC et AdP
Ouvertures / annulations hors FdC et AdP	-329 170 233 (hors titre 2)			-329 170 233
Total des AE ouvertes	4 135 165 809 (hors titre 2)			4 135 165 809
Total des AE consommées	11 324 380	1 620 460 273	2 132 551 329	3 764 335 981

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2020 Consommation 2020	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total	Total y.c. FdC et AdP prévus en LFI
01 – Aide économique et financière multilatérale	215 080	173 728 372 175 618 499	538 005 432 518 952 988	711 733 804 694 786 568	711 733 804
02 – Aide économique et financière bilatérale	11 320 000 6 968 551	328 351 357 327 642 329		339 671 357 334 610 881	339 671 357
03 – Traitement de la dette des pays pauvres		6 580 566 74 410 758	78 859 247 76 375 564	85 439 813 150 786 323	85 439 813
Total des CP prévus en LFI	11 320 000	508 660 295	616 864 679	1 136 844 974	1 136 844 974
Ouvertures / annulations par FdC et AdP
Ouvertures / annulations hors FdC et AdP	+50 636 938 (hors titre 2)			+50 636 938
Total des CP ouverts	1 187 481 912 (hors titre 2)			1 187 481 912
Total des CP consommés	7 183 631	577 671 587	595 328 553	1 180 183 771

2019 / Présentation par action et titre des crédits votés (LFI) et des crédits consommés

2019 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2019 Consommation 2019	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total hors FdC et AdP prévus en LFI	Total y.c. FdC et AdP
01 – Aide économique et financière multilatérale	2 098 000	71 515 000 -150 066 010		71 515 000	71 515 000 -147 968 010
02 – Aide économique et financière bilatérale	8 180 000 5 420 832	1 226 070 394 962 681 907		1 234 250 394	1 234 250 394 968 102 740
03 – Traitement de la dette des pays pauvres		1		0	0 1
Total des AE prévues en LFI	8 180 000	1 297 585 394	0	1 305 765 394	1 305 765 394
Total des AE consommées	7 518 832	812 615 898	0		820 134 730

2019 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2019 Consommation 2019	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total hors FdC et AdP prévus en LFI	Total y.c. FdC et AdP
01 – Aide économique et financière multilatérale	85 000	154 860 093 123 789 129	493 531 442 493 531 442	648 391 535	648 391 535 617 405 571
02 – Aide économique et financière bilatérale	8 180 000 6 043 336	326 134 945 278 548 540		334 314 945	334 314 945 284 591 876
03 – Traitement de la dette des pays pauvres		18 896 017 18 896 017	73 150 336 73 150 336	92 046 353	92 046 353 92 046 354
Total des CP prévus en LFI	8 180 000	499 891 055	566 681 778	1 074 752 833	1 074 752 833
Total des CP consommés	6 128 336	421 233 686	566 681 778		994 043 800

Présentation par titre et catégorie des crédits consommés

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Titre et catégorie	Consommées* en 2019	Ouvertes en LFI pour 2020	Consommées* en 2020	Consommés* en 2019	Ouverts en LFI pour 2020	Consommés* en 2020
Titre 3 – Dépenses de fonctionnement	7 518 832	11 320 000	11 324 380	6 128 336	11 320 000	7 183 631
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	7 518 832	11 320 000	11 324 380	6 128 336	11 320 000	7 183 631
Titre 6 – Dépenses d’intervention	812 615 898	2 184 365 000	1 620 460 273	421 233 686	508 660 295	577 671 587
Transferts aux entreprises	5 850 000	0	7 355 000	5 850 000	0	5 675 250
Transferts aux collectivités territoriales	0	0	0	6 609 837	0	5 505 050
Transferts aux autres collectivités	806 765 898	2 184 365 000	1 613 105 273	408 773 850	508 660 295	566 491 286
Titre 7 – Dépenses d’opérations financières	0	2 268 651 042	2 132 551 329	566 681 778	616 864 679	595 328 553
Dépenses de participations financières	0	2 268 651 042	2 132 551 329	566 681 778	616 864 679	595 328 553
Total hors FdC et AdP		4 464 336 042			1 136 844 974
Ouvertures et annulations* hors titre 2		-329 170 233			+50 636 938
Total*	820 134 730	4 135 165 809	3 764 335 981	994 043 800	1 187 481 912	1 180 183 771
* y.c. FdC et AdP

Récapitulation des mouvements de crédits

Arrêtés de report général Hors FDC Hors AENE

	Ouvertures				Annulations
Date de signature	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Date de signature	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
12/02/2020		109 172 344		64 048 386
Total		109 172 344		64 048 386

Décrets de transfert

	Ouvertures				Annulations
Date de signature	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Date de signature	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
24/11/2020						11 537 500		13 411 448
Total						11 537 500		13 411 448

Décrets de virement

	Ouvertures				Annulations
Date de signature	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Date de signature	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
05/10/2020						16 166 787
Total						16 166 787

Lois de Finances Rectificatives

	Ouvertures				Annulations
Date de signature	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Date de signature	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
30/11/2020						410 638 290
Total						410 638 290

Total des ouvertures et annulations (y.c. FdC et AdP)

	Ouvertures				Annulations
	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
Total général		109 172 344		64 048 386		438 342 577		13 411 448

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Le chiffrage initial pour 2020 a été réalisé sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2020. Dès lors, le chiffrage actualisé peut différer de celui-ci, notamment lorsqu’il tient compte d’aménagements intervenus depuis le dépôt du projet de loi de finances pour 2020.

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (1)

(en millions d'euros)
140308	Barème progressif à l'impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire libératoire Revenus de capitaux mobiliers Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2007 - Dernière modification : 2007 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 125 A	ε	ε	ε
Coût total des dépenses fiscales

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale

Chiffrage
définitif
2019

Chiffrage
initial
2020

Chiffrage
actualisé
2020

140308

Barème progressif à l'impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire libératoire

Revenus de capitaux mobiliers

Bénéficiaires 2018 : (nombre non déterminé) Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2007 - Dernière modification : 2007 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 125 A

Coût total des dépenses fiscales