$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,110)

$@FwLOVariable(libelleProg,Aide économique et financière au développement)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF    

1 – Contribuer à la mise en œuvre des ODD, en concentrant l'aide sur les pays prioritaires et les priorités stratégiques françaises


INDICATEUR

1.1 – Part des ressources subventionnées des banques multilatérales de développement et des fonds multilatéraux qui sont affectées aux zones géographiques prioritaires

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

Afrique subsaharienne

%

67

71

72

66

65

72

PMA

%

76

81

75

69

68

75

 

Commentaires techniques

Source des données : DG Trésor / Institutions multilatérales de développement.

Le calcul de l’indicateur intègre les dons et comptabilise l’élément de concessionalité des prêts accordés de manière à pouvoir obtenir un indicateur global de répartition géographique. Afin d’obtenir un indicateur agrégé, l’indicateur est ensuite pondéré en fonction de la contribution française à chacun de ces fonds (part en % à la dernière reconstitution du fonds).



 

INDICATEUR

1.2 – Part, dans le coût pour l'Etat des prêts mis en œuvre par l'AFD, des coûts des prêts à destination des priorités géographiques du CICID

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

Afrique et Moyen-Orient

%

72

74

75

69

68

75

 

Commentaires techniques

Sources des données : AFD

Périmètre : Programme 110 et taxes affectées


Mode de calcul : Cet indicateur suit la part du coût pour l’Etat des prêts mis en oeuvre par l'AFD qui est alloué à des financements en Afrique et au Moyen Orient. Le coût-État d’un prêt octroyé par l’AFD tient compte à la fois du coût actualisé des bonifications d’intérêt de ce prêt (financées par le programme 110) et de celui des prêts très concessionnels alloués par la DG Trésor à l’AFD (« ressource à condition spéciale » (RCS) financée par le programme 853), auxquels l’AFD adosse ses concours aux États étrangers.


L’AFD finance les prêts concessionnels qu’elle octroie dans les États étrangers à l’aide de trois ressources :

(i)  la ressource de marché sous forme d’émissions obligataires ;

(ii)  les crédits budgétaires de bonification des taux d’intérêt des prêts sur le programme 110 de la mission « Aide publique au développement » ;

(iii)  la ressource à condition spéciale (RCS), correspondant à des prêts du Trésor d’une durée de 30 ans au taux de 0,25 %, sur le programme 853 du compte de concours financiers « Prêts aux États étrangers ».


La ressource de marché seule permet de financer des prêts à conditions de marché. Les crédits de bonification permettent d’abaisser le taux de sortie du prêt, en réduisant sur toute la durée du prêt les échéances en intérêt dues par le bénéficiaire. La RCS procure un avantage financier à l’AFD qui est fonction de la différence entre son taux de refinancement sur les marchés et 0,25 % (avantage que l’on mesure en comparant ce taux fixe de 0,25 % au taux de référence à 10 ans, le TEC 10) ; cet avantage peut être répercuté sur le bénéficiaire sous forme d’un « équivalent-bonification » du taux d’intérêt.


Les prêts, qu’ils soient souverains ou non souverains, sont adossés de manière complémentaire sur les trois ressources, selon une méthode définie en 2010, appelée « mix produit ». Cette méthode vise à consommer les enveloppes du programme 110 et du programme 853 au même rythme, au fur et à mesure des octrois de prêts autorisés en Conseil d’administration, afin de s’assurer d’une exécution budgétaire homogène entre les deux programmes. Le coût de ces deux ressources, pour un prêt donné, après actualisation des flux futurs, est appelé le « coût-État » du prêt. Il est calculé par l’AFD selon une formule convenue avec la Direction générale du Trésor et dépend de l’évolution des taux à 10 ans, le TEC 10.


Aussi le coût-État calculé pour une année donnée (à partir des montants de crédits budgétaires des programmes 110 et 853) pourra varier en fonction de l’évolution des taux des marchés financiers influant à la fois sur le taux d’intérêt à 10 ans (TEC 10) servant à mesurer l’avantage financier de la RCS pour l’AFD, et sur l’actualisation des taux futurs.

 

INDICATEUR

1.3 – Part des ressources subventionnées des banques multilatérales et de développement et des fonds multilatéraux qui sont affectées aux priorités thématiques du CICID

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

Climat

%

29

30

32

44

37

32

 

Commentaires techniques

Sources des données : DG Trésor / Institutions multilatérales de développement

Périmètre : Programme 110 (contributions multilatérales) et taxes affectées

 

L’indicateur « Climat » est ciblé sur la priorité thématique pour laquelle une méthodologie a été définie au niveau international, permettant la comparaison et l’agrégation des résultats. Les banques multilatérales de développement ont en effet défini une méthodologie commune pour définir la contribution d’un projet à la protection du climat (projet financé par la Banque ou par le Fonds correspondant). La contribution d’un projet à la priorité du climat repose essentiellement sur deux aspects principaux qui sont l’adaptation l'atténuation [1]. Cet indicateur rapporte le montant  des ressources subventionnées des fonds multilatéraux affectés au secteur du climat  au montant total des ressources subventionnées des fonds multilatéraux.

 

INDICATEUR

1.4 – Part des prêts de l'AFD qui sont affectés aux priorités thématiques du CICID

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

Part des prêts de l’AFD ayant un co-bénéfice climat

%

52

52

50

46

52

50

 

Commentaires techniques

Sources des données : AFD

Périmètre : Programme 110 et taxes affectées


Cet indicateur rapporte le montant de prêts octroyés par le groupe AFD avec un co-bénéfice climat au montant total de prêts octroyés par l’AFD sur l’année. Les prêts octroyés sont les prêts ayant été votés par le Conseil d’administration de l’Agence, les comités spécialisés en émanant ou approuvés par le Directeur général de l’Agence sur délégation du Conseil. Le co-bénéfice climat est évalué par les équipes de l’AFD sur la base de critères au moins aussi contraignants que ceux du Comité d’aide au développement de l’OCDE.

 

Analyse des résultats

Indicateur 1.1 - Part des ressources subventionnées des banques multilatérales de développement et des fonds multilatéraux qui sont affectées aux zones géographiques prioritaires


S'assurer que les crédits affectés aux fonds multilatéraux sont utilisés en cohérence avec les priorités géographiques françaises est un objectif central pour la mise en œuvre du programme et de l’aide au développement française. Cette priorisation géographique a été confirmée et accrue par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) du 8 février 2018. L’indicateur retenu pour cet objectif permet d’apprécier la sélectivité géographique de l'aide multilatérale sur les périmètres qui ont une importance particulière pour la France : l’Afrique subsaharienne (ASS), qui concentre 18 des 19 pays définis comme prioritaires par le CICID de février 2018, et les pays les moins avancés (PMA).


En 2020, la part des ressources subventionnées des fonds multilatéraux consacrée à l’Afrique subsaharienne (ASS) s’élève à 66% et celle consacrée aux pays les moins avancés (PMA) à 69 %. Ces chiffres sont inférieurs à la cible annoncée du fait de l’intégration du Fonds vert pour le climat et du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) pour lesquels l’action est moins concentrée sur l’Afrique et les PMA.

En revanche, les priorités géographiques de la France ont été largement prises en compte lors des négociations des reconstitutions de l’Association internationale de développement (AID) et  du Fonds africain de développement (FAD) en 2020, en particulier sur le soutien aux Etats fragiles de l’Afrique subsaharienne et principalement pour les pays africains les plus pauvres. Les premiers effets devraient intervenir à partir de 2021/2022.


Indicateur par institution (les chiffres fournis par les administrateurs des banques et des fonds ne sont que prévisionnels pour 2020)



InstitutionsAnnéePays les moins avancés (PMA)Afrique subsaharienne 
(ASS)
Association internationale de développement
(Banque Mondiale)
202074%72%
201982%70%
Fonds africain de développement
(Banque africaine de développement)
202096%100%
201991%100%
Fonds asiatique de développement
(Banque asiatique de développement)
202038%-
201950%-
Fonds international de développement agricole202072%58%
201981%77%
Fonds vert pour le climat201928%13%
2018N/AN/A
FEM202019%21%
201925%34%


Indicateur 1.2 - Part, dans le coût pour l'Etat des prêts mis en œuvre par l'AFD, des coûts des prêts à destination des priorités géographiques du CICID


Le contrat d’objectifs et de moyens (COM) 2017-2019 de l’AFD précise que 85% du coût pour l’Etat des financements de l’AFD doivent être à destination de l’Afrique et du Moyen Orient. L’indicateur 1.2. et la cible de 75% qui lui est associée déclinent cet objectif pour l’activité de prêts uniquement, qui est par nature moins concentrée sur les pays pauvres prioritaires, donc sur l'Afrique, que l’activité de dons.

La réalisation 2020 de 68% est légèrement inférieure à la cible fixée lors du PAP 2020 (75%) mais très proche de la cible actualisée (69%). La sous-exécution de la cible par rapport à la prévision du PAP 2020 s’explique par la réorientation d’une partie du plan d’activité de l’AFD en 2020 pour apporter une réponse à la crise créée par la Covid-19 dans un grand nombre de pays en développement, en Afrique mais également en Asie et en Amérique Latine.


Indicateur 1.3 - Part des ressources subventionnées des banques multilatérales et de développement et des fonds multilatéraux  qui sont affectées aux priorités thématiques du CICID


Notamment sous l’impulsion de la France en amont de la COP 21, la lutte contre le changement climatique et ses effets est devenue une priorité pour les institutions financières internationales et les banques multilatérales de développement. Les fonds étudiés ici font partie de groupes ayant des objectifs clairs et ambitieux en matière de climat (groupe Banque mondiale, groupe Banque asiatique et groupe Banque africaine). La réalisation 2020 est de 37% pour 2020, en deçà de la prévision actualisée pour 2020 (44%).

Les priorités thématiques de la France ont été largement prises en compte lors des dernières négociations des reconstitutions de l’Association internationale de développement (AID) et du Fonds africain de développement (FAD) en 2019.


Indicateur par institution

InstitutionAnnéeCimat
Association internationale de développement
(Banque Mondiale)
201931%
202031%
Fonds africain de développement
(Banque africaine de développement)
201932%
202044%
Fonds asiatique de développement
(Banque asiatique de développement)
201936%
202036%
Fonds international de développement agricole201934%
202032%
Fonds Vert2019100%
2020100%
Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM)201989%
202077%


Indicateur 1.4 - Part des prêts de l'AFD qui sont affectés aux priorités thématiques du CICID


Le contrat d’objectifs et de moyens (COM) 2017-2019 de l’AFD fixe une cible de 50% de financements présentant un co-bénéfice climat, en considérant l’ensemble des financements de l’Agence (prêts et dons). Cet indicateur 1.4 et la cible de 50% qui lui est associée déclinent cet objectif pour l’activité de prêts. Cette cible devrait être réaffirmée dans le prochain COM.


En 2020, cette cible a été atteinte et même dépassée, et ce malgré la réorientation d’une partie des financements de l’Agence en faveur de projets de réponse à la crise provoquée par la Covid-19. L’atteinte de cet objectif a été permise à la fois par l’instruction de projets spécifiquement climat et par une approche transversale qui consiste à intégrer dès que possible des composantes relatives au climat dans les projets de l’Agence portant sur d’autres thématiques.


OBJECTIF    

2 – Assurer une gestion efficace et rigoureuse des crédits octroyés à l'aide au développement


INDICATEUR

2.1 – Effet de levier de l'activité de prêts de l'AFD

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

Montant d’APD générée par les prêts dans les Etats étrangers de l’AFD par euro d’effort financier de l’Etat

4,8

5,2

2,1

4,7

5,1

2,0

 

Commentaires techniques

Source des données : DG Trésor / AFD

Périmètre : Programme 110 et taxes affectées


Mode de calcul : L’effet de levier correspond au rapport entre le montant total des engagements en prêts concessionnels (souverain et non souverain) de l’AFD et le coût-État correspondant.

L’AFD finance les prêts concessionnels qu’elle octroie dans les États étrangers à l’aide de trois ressources :

(i)  la ressource de marché sous forme d’émissions obligataires ;

(ii)  les crédits budgétaires de bonification des taux d’intérêt des prêts sur le programme 110 de la mission « Aide publique au développement » ;

(iii)  la ressource à condition spéciale (RCS), correspondant à des prêts du Trésor d’une durée de 30 ans au taux de 0,25 %, sur le programme 853 du compte de concours financiers « Prêts aux États étrangers ».


La ressource de marché seule permet de financer des prêts à conditions de marché. Les crédits de bonification permettent d’abaisser le taux de sortie du prêt, en réduisant sur toute la durée du prêt les échéances en intérêt dues par le bénéficiaire. La RCS procure un avantage financier à l’AFD qui est fonction de la différence entre son taux de refinancement sur les marchés et 0,25 % (avantage que l’on mesure en comparant ce taux fixe de 0,25 % au taux de référence à 10 ans, le TEC 10) ; cet avantage peut être répercuté sur le bénéficiaire sous forme d’un « équivalent-bonification » du taux d’intérêt.

Les prêts, qu’ils soient souverains ou non souverains, sont adossés de manière complémentaire sur les trois ressources, selon une méthode définie en 2010, appelée « mix produit ». Cette méthode vise à consommer les enveloppes du programme 110 et du programme 853 au même rythme, au fur et à mesure des octrois de prêts autorisés en Conseil d’administration, afin de s’assurer d’une exécution budgétaire homogène entre les deux programmes. Le coût de ces deux ressources, pour un prêt donné, après actualisation des flux futurs, est appelé le « coût-État » du prêt. Il est calculé par l’AFD selon une formule convenue avec la Direction générale du Trésor et dépend de l’évolution des taux à 10 ans, le TEC 10.

Aussi le coût-État calculé pour une année donnée (à partir des montants de crédits budgétaires des programmes 110 et 853) pourra varier en fonction de l’évolution des taux des marchés financiers influant à la fois sur le taux d’intérêt à 10 ans (TEC 10) servant à mesurer l’avantage financier de la RCS pour l’AFD, et sur l’actualisation des taux futurs.


A partir de 2020, cet indicateur est modifié. Il mesure l'impact en APD des bonifications apportées à l’AFD pour prêter aux pays en développement. L’OCDE a fait évoluer sa méthodologie de calcul de l’APD générée par des prêts pour mieux prendre en compte les différences de situations financières entre contreparties bénéficiaires et diminuer l’incitation à octroyer d’importants montants à des pays émergents plutôt que des montants plus faibles et plus bonifiés à des contreparties plus fragiles. L’ancien indicateur d’effet de levier correspondait à l’ancienne comptabilisation de l’APD uniquement basée sur le volume. Ce nouvel indicateur est plus vulnérable à des facteurs exogènes comme les taux d’intérêts.

 

INDICATEUR

2.2 – Capacité des banques multilatérales et de développement et des fonds multilatéraux à mener avec succès des projets compatibles avec la réalisation de leurs objectifs de développement

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

Part des projets des banques multilatérales et de développement et des fonds multilatéraux qui sont jugés au moins satisfaisants dans la réalisation de leurs objectifs de développement

%

71

72,4

73

73

56

73

 

Commentaires techniques

Sources des données : DG Trésor / Banques multilatérales de développement

Périmètre : Programme 110 et taxes affectées


Les résultats présentés sont en constante évolution, car seule une fraction des projets achevés en année n est évaluée dans l’année n. À ce titre, la valeur des indicateurs pour les années passées a été mise à jour par rapport au PAP 2020 pour intégrer les résultats des évaluations de projets achevées depuis.


L’appréciation des sous-indicateurs de suivi par institution doit être faite sur une base pluriannuelle. Afin de disposer d’une cohorte de projets suffisante, du fait d’un faible nombre de projets achevés l’année fiscale n-1 et dont l’évaluation est terminée en début d’année n, les sous-indicateurs par fonds sont calculés sur la base d’une moyenne sur trois ans. Au regard des délais de mise en œuvre des projets, les évaluations portent généralement sur des projets qui ont donc été financés 7 à 10 ans auparavant.


Les variations à la hausse ou la baisse de ces sous-indicateurs doivent être interprétées de façon très prudente à plusieurs titres. D’une part, les sous-indicateurs sont les résultats de moyennes pluriannuelles glissantes dont les tendances ne peuvent être appréciées qu’au long terme. D’autre part, les unités d’évaluation indépendantes des groupes des banques multilatérales de développement utilisent des indicateurs multiples pour établir la performance d’un projet qui ne sont pas toujours parfaitement identiques. La comparaison entre fonds doit donc être réalisée en tenant compte de ces différences méthodologiques.

 

INDICATEUR

2.3 – Frais de gestion

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

Frais de gestion sur le canal multilatéral

%

10

10

10%

10

9,5

10%

 

Commentaires techniques

Sources des données : DG Trésor / Banques multilatérales de développement

Périmètre : Programme 110 et taxes affectées


L’indicateur calcule le rapport entre le montant des frais de gestions des fonds multilatéraux de développement (dépenses de personnel, dépenses de fonctionnement, autres frais administratifs) et le montant de l’ensemble des engagements totaux de l’institution. Une moyenne pondérée de ces ratios en fonction du montant de la contribution française au fonds est ensuite réalisée. On prend ainsi les contributions de l’année N-1, rapportées aux dernières données connues s’agissant des frais de gestion.


Cependant, les coûts administratifs des fonds multilatéraux de développement sont influencés non seulement par l'efficacité des interventions, mais également par d’autres aspects de leurs missions de développement, telles que la production et la diffusion de connaissances, l’aide aux pays vulnérables et l’application de garanties sociales et environnementales. Il est enfin à noter que le périmètre comptable et la définition des dépenses comptabilisées comme frais de gestion administratifs peut varier selon les différents fonds multilatéraux, et que les frais en cascades ne sont pas comptabilisés dans cet indicateur. Par ailleurs, les pays les moins avancés sont les premiers bénéficiaires des fonds étudiés ici (cf indicateur supra sur les PMA) et nécessitent généralement un plus fort investissement technique et humain dans l’élaboration et la mise en œuvre des projets. 


L'indicateur vise à évaluer le montant des frais administratifs qu’engagent les banques et fonds multilatéraux de développement auxquels la France contribue pour assurer leurs interventions. Cela étant dit, une interprétation très prudente doit être faite des variations à la hausse ou la baisse de l’indicateur. Une valeur en hausse indique soit une croissance plus importante des frais de gestion proportionnellement à celle du montant des engagements totaux de l’institution, soit une baisse du montant total des engagements, à frais de gestion constants. La stabilité du ratio est au minimum souhaitée : elle indique que le montant des frais de gestion augmente au même rythme que celui des engagements de l’institution.


A noter enfin qu’une part importante des frais de gestion ici calculés et affichés ne sont pas portés par nos contributions mais payés par les clients eux-mêmes, par exemple via les intérêts qu’ils payent sur les prêts concessionnels.

 

Analyse des résultats

Indicateur 2.1 -  Effet de levier de l'activité de prêts de l'AFD

 

La méthodologie de calcul de l’APD est très sensible à l’évolution des taux d’intérêts. A niveau de crédits budgétaires donné, une remontée des taux d’intérêt dégradera mécaniquement l’indicateur puisque l’AFD devra la répercuter sur le taux qu’elle propose à ses contreparties, ce qui diminue l’APD générée.

 

Par ailleurs, l’indicateur rapporte le montant d’APD générée pendant l’année courante au coût-Etat des AE engagées la même année. La baisse d’activité de l’AFD du fait de la crise sanitaire se traduit par une forte baisse des AE mobilisées.

La réalisation 2020 est donc en hausse par rapport à la prévision et s’explique essentiellement par une baisse de la courbe des taux qui entraine mécaniquement une hausse de l’APD générée par l’ensemble des prêts et une baisse du coût Etat pour les prêts bonifiés, avec un effet positif sur le ratio.

 

 

Indicateur 2.2 - Capacité des banques multilatérales et des fonds multilatéraux de développement à mener avec succès des projets compatibles avec la réalisation de leurs objectifs de développement

 

Depuis 2020, cet indicateur, initialement calculé sur les résultats de la Banque mondiale, a été élargi à d'autres institutions afin d'avoir une vision plus réaliste de l'efficacité de notre aide publique et de l'utilisation des ressources budgétaires qui y sont consacrée vers des projets de qualité.

En 2020, le taux de satisfaction des projets jugés satisfaisants est de 56%, résultat inférieur à la prévision de 73 % du fait de l'intégration du Fonds africain de développement dans le calcul de cet indicateur, d'une mise à jour des chiffres des années antérieures et d'un chiffre estimatif pour 2020 à cette date de l'année.

 

Indicateur par institution

InstitutionAnnéePart des projets évalués satisfaisants ou mieux 
AID202077,46%
201977,84%
FAfD202049,19%
201952,31%
FAsD202080,30%
201980,80%
FIDA202083,33%
201984,04%

 

 

Indicateur 2.3 - Frais de gestion

 

Dans le cadre de la volonté du gouvernement d'une aide plus transparente et efficace, avec pour objectif une redevabilité accrue sur les résultats des projets, il apparaît nécessaire de maintenir les frais de gestion sur le canal multilatéral a un niveau relativement faible. La réalisation 2020 de 9,5 %, proche de la cible, affiche une stabilité avérée.