$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,111)

$@FwLOVariable(libelleProg,Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


ANACT - Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail


   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

L’agence a su s’adapter rapidement pour éclairer les pouvoirs publics et accompagner les entreprises dans un contexte de travail inédit lié à la crise sanitaire de la covid-19. L’analyse des actions menées en 2020 permet de conclure à la satisfaction des objectifs fixés, dans le cadre du troisième plan santé au travail (PST3) et du contrat d’objectifs et de performance (COP) 2018-2021.


1. L’appui aux pouvoirs publics et accompagnement des entreprises notamment durant la crise sanitaire

L’Anact a  créé les outils permettant d’accompagner les entreprises notamment pour la mise en place du télétravail et la reprise d’activité :

  • en contribuant :
    • à l’élaboration des fiches « métier » du ministère pour aider les entreprises à concilier protection des travailleurs et poursuite ou reprise de l’activité ;
    • aux travaux d’expertise technique relative aux guides des organisations professionnelles, pour la protection de la santé des salariés contre l’épidémie de covid-19. 
  • en adaptant ses contenus et ses actions en cours à la crise sanitaire et sociale pour accompagner les entreprises dans le déploiement du travail à distance ou le maintien de l’activité dans les lieux de travail habituels et dans des conditions de travail optimales 
  • en portant la mobilisation de fonds européens pour créer un dispositif opérationnel contribuant à l’accompagnement des entreprises de moins de 250 salariés confrontées aux conséquences d’une crise sanitaire et économique majeure, le dispositif Objectif Reprise, offrant un socle pour aider les entreprises à traiter par une approche globale les différentes problématiques rencontrées (ressources humaines, management, dialogue social, organisation du travail, prévention et pratique des retex pour s’adapter et progresser)
  • en développant en lien avec le secrétariat d’État à la santé au travail des fiches conseils « pour télétravailler dans de bonnes conditions » à destination de la direction, des manageurs et des salariés.


2. La mise en œuvre de la dernière année du Plan santé au travail 3 (2016-2020)

En 2020, l’Anact a finalisé les actions nécessaires à l’atteinte des 10 objectifs qu’elle pilote, dont :

  • Action 1.21 : Veiller aux conditions d’usage des outils numériques

En 2020, la publication d’un document d’information sur la maîtrise des transformations numériques (10 questions sur la maîtrise des transformations numériques) a promu le dispositif méthodologique (« Ouvrir la boîte noire du numérique ») qui permet de construire, lors d’un projet de transformation, les phases de discussion et de concertation avec les équipes concernées.

De plus, compte tenu de la crise sanitaire , le kit méthodologique de l’action visant « à recréer des collectifs de travail pour les télétravailleurs » a été complété afin d’aider les entreprises à déployer du télétravail à titre exceptionnel pour faire face à une situation d’urgence, ou pour les aider à préserver et animer à distance les collectifs de travail.

Action 2.2 et 2.4 : Favoriser la qualité de vie au travail (QVT)

L’agence a finalisé avec deux régions « préfiguratrices » (PACA et Occitanie) les travaux de création d’une plateforme de mise en relation entre entreprises et consultants dans le champ de la qualité de vie au travail. Cette plateforme, nommée « ReflexQVT », va permettre d’informer le public sur l’offre disponible de conseil se conformant aux principes et méthodes d’intervention relatifs à une démarche QVT tels que prônés par le réseau Anact-Aract et les partenaires sociaux.

  • Action 3.13 : une méthodologie de regroupement des données permettant d’établir et d’animer un diagnostic territorial opérationnel

Le guide publié en novembre 2020, à destination des CROCT, pour la réalisation d’un diagnostic territorial partagé, ainsi que sa synthèse autour de « 10 points clés a vocation à aiguiller les acteurs territoriaux dans la réalisation de leur mission, et leur permettre de mieux articuler l’état des lieux statistique et le travail de concertation.

  • Par ailleurs l’Anact a contribué activement aux travaux d’élaboration des fiches composant le bilan du PST 3 et piloté les travaux de rédaction d’un document écrit sur 2 des 9 thématiques identifiées en vue des travaux techniques préparatoires au PST 4.


3. Poursuite des objectifs du COP 2018-2021

  • Accompagnement des TPE-PME dans la conduite du dialogue social
  • dans le cadre d’un dialogue entre directions et représentants du personnel, diffusion d’un nouveau numéro des « Récits d’action & enseignements » intitulé « Penser le fonctionnement du comité social et économique (CSE) - Leçons d'une crise »
  • dans le cadre d’un dialogue dit « professionnel » entre pairs ou impliquant les manageurs, en publiant un 2e kit consacré à « l’animation des espaces de discussion sur le travail ».

En parallèle, l’Anact a continué de porter le dispositif d’intervention AReSo (Appui aux Relations Sociales) sur l’ensemble du territoire.

  • Égalité professionnelle

L’Anact a livré fin 2020 une version actualisée de son outil Excel « Diagnostic Égalité » qui intègre la fabrication semi-automatisée des indicateurs de l’Index de l’égalité professionnelle, rendu obligatoire pour toutes les entreprises d’au moins 50 salariés.

Dans le même temps le réseau Anact Aract a continué d’investir des champs qui recouvrent un fort enjeu au titre de l’égalité professionnelle  en :

  • formant et accompagnant les acteurs du dialogue social dans la négociation collective Égalité professionnelle, Rémunération, Qualité de vie au travail ;
  • développant des outils et méthodes pour intégrer dans les démarches de prévention des risques les violences sexistes et sexuelles au travail ;
  • Développement d’acteurs relais

L’Anact a continué de consolider son réseau d’acteurs relais, en reconduisant ou nouant de nouveaux partenariats d’expérimentation avec des entreprises et de transferts avec des acteurs institutionnels notamment sectoriels.


4. Politique immobilière et rationalisation des fonctions supports

En 2020, l’Anact a mené à bien les négociations engagées avec le bailleur, pour obtenir un bail commercial avec des conditions et des caractéristiques conformes aux attentes des tutelles et qui couvre la période du 2 mai 2020 au 1er mai 2026. Cette négociation a permis d’obtenir :

  • une transformation du bail civil en bail commercial offrant une meilleure protection notamment à l’échéance (suppression de la date limite sans préavis) et autorisant une résiliation avant échéance aux 3ème et 6ème années ;
  • une franchise de 6 mois de loyer HT répartie pour 3 mois sur 2020 et pour 3 mois sur  2023 ;
  • une diminution du prix du m2 de bureau ;
  • une valorisation revue à la baisse avec la transformation de l’indice ICC par l’indice ILAT (plus favorable).


 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2019

Prévision LFI 2020

Réalisation 2020

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale

150

150

 

 

150

150

Subventions pour charges de service public

150

150

 

 

150

150

P204 – Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

 

40

 

 

100

50

Subventions pour charges de service public

 

40

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

100

50

P103 – Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

 

 

 

 

128

80

Transferts

 

 

 

 

128

80

P111 – Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

11 950

11 950

11 910

11 910

11 860

11 860

Subventions pour charges de service public

10 150

10 150

9 910

9 910

10 060

10 060

Transferts

1 800

1 800

2 000

2 000

1 800

1 800

Total

12 100

12 140

11 910

11 910

12 238

12 140

 

La subvention pour charge de service public (SCSP, catégorie 32) de l'ANACT a été minorée de 0,05 M€ au titre de la réserve de précaution tandis que les transferts qui lui ont été versés et qui portent sur le fonds d'amélioration des conditions de travail (FACT) ont été minorés de 0,2 M€ au titre de cette même réserve de précaution.

 

Par ailleurs, le montant affiché des subventions pour charges de service public figurant au tableau de financement de l’État (10,060 M€) diffère de celui de la subvention pour charges de service public du compte de résultat de l’opérateur (9,860 M€). Le montant du conventionnement spécifique de 0,2 M€ réalisé avec l’ANACT pour le financement du dispositif d’appui aux relations sociales (AreSo) a été comptabilisé dans la subvention pour charges de service public versée à l’opérateur, mais a été intégré dans les autres produits du compte de résultat.

 

   Compte financier 2020

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Produits

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Personnel

5 307

5 037

Subventions de l'État

11 660

11 684

  dont contributions employeur au CAS pensions

100

105

  – subventions pour charges de service public

9 860

9 860

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

1 800

1 824

Fonctionnement autre que les charges de personnel

3 752

2 709

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

5 163

4 263

Autres subventions

 

 

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

364

260

Revenus d’activité et autres produits

2 462

1 216

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

364

260

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

50

95

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

14 222

12 010

Total des produits

14 122

12 900

Résultat : bénéfice

 

891

Résultat : perte

100

 

Total : équilibre du CR

14 222

12 900

Total : équilibre du CR

14 222

12 900


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Ressources

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

214

1 056

Investissements

437

219

Financement de l'actif par l'État

 

 

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

437

219

Total des ressources

214

1 056

Augmentation du fonds de roulement

 

837

Diminution du fonds de roulement

223

 


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Pour les mêmes motifs que dans le tableau de financement de l’État, le montant affiché de la subvention pour charges de service public du compte de résultat de l’opérateur (9,86 M€) diffère de celui des subventions pour charges de service public figurant au tableau de financement de l’État (10,06 M€). Le montant du conventionnement spécifique de 0,2 M€ réalisé avec l’ANACT pour le financement du dispositif d’appui aux relations sociales (AreSo) a été comptabilisé dans la subvention pour charges de service public versée à l’opérateur, mais a été intégré dans les autres produits du compte de résultat.

 

La baisse des revenus d'activité liée à la crise sanitaire a été plus que compensée par la baisse des charges de l'opérateur, en fonctionnement et en intervention, générant un compte de résultat 2020 bénéficiaire, et une augmentation du fond de roulement.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2020

Compte financier 2020 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

5 792

5 792

5 526

5 526

Fonctionnement

6 540

2 847

7 930

2 882

Intervention

5 363

5 184

4 740

4 285

Investissement

437

411

427

332

Total des dépenses AE (A) CP (B)

18 132

14 234

18 624

13 026

dont contributions employeur au CAS pensions

100

100

101

101


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Recettes globalisées

12 176

11 801

Subvention pour charges de service public

9 860

9 860

Autres financements de l’État

0

0

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

570

Recettes propres

2 316

1 370

Recettes fléchées

1 800

1 800

Financements de l’État fléchés

1 800

1 800

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

13 976

13 601

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

575

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

258

0


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Déploiement et diffusion

1 158
1 227

505
356

505
327

0
0

0
0

64
62

60
46

1 727
1 645

1 724
1 600

Fonctions support et frais généraux

1 564
1 684

5 219
4 688

1 358
1 344

0
0

0
0

373
365

351
286

7 157
6 738

3 273
3 314

Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT)

0
0

0
0

0
0

2 100
1 638

1 900
1 178

0
0

0
0

2 100
1 638

1 900
1 178

Intervention et capitalisation

3 070
2 615

384
862

384
400

0
0

0
0

0
0

0
0

3 454
3 477

3 454
3 015

Réseau ARACT

0
0

431
2 024

599
812

3 263
3 102

3 284
3 107

0
0

0
0

3 693
5 126

3 883
3 919

Total

5 792
5 526

6 540
7 930

2 847
2 882

5 363
4 740

5 184
4 285

437
427

411
332

18 132
18 624

14 234
13 026


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

258

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

300

4

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

63

Autres décaissements non budgétaires

0

63

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

558

130

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

1 126

Abondement de la trésorerie fléchée

0

622

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

504

Total des besoins

558

1 256


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

575

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

300

113

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

50

Autres encaissements non budgétaires

0

518

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

300

1 256

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

258

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

100

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

158

0

Total des financements

558

1 256


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

L'exercice 2020 présente un excédent budgétaire de 0,58 M€ et un abondement de trésorerie de 1,13 M€, l'écart entre ces 2 chiffres correspondant à des opérations non budgétaires de type avances et remboursement d'avances.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2019
(1)

Prévision 2020
(2)

Réalisation 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

75

79

74

  – sous plafond

69

70

68

  – hors plafond

6

9

6

        dont contrats aidés

2

3

2

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.

 

La consommation des emplois sous plafond s’élève à 68 ETPT en 2020, contre 69 ETPT en 2019, traduisant la réalisation du schéma d'emplois attribué à l’ANACT pour l'année.