$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,112)

$@FwLOVariable(libelleProg,Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


ANCT - Agence nationale de la cohésion des territoires


   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Mise en place le 1er janvier 2020, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a pour objectifs de renforcer la cohésion sociale et de réduire les inégalités territoriales en apportant des réponses adaptées aux projets des collectivités territoriales. Son action cible prioritairement les territoires les plus fragiles.


Malgré une année 2020 marquée par la crise sanitaire et ses conséquences sociales et économiques, l’Agence a pu installer ses instances nationales et locales, élaborer et signer des conventions de partenariat avec les cinq opérateurs identifiés par l’article L. 1233-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et définir sa feuille de route pour les années à venir. En outre, tout en poursuivant le pilotage des programmes nationaux d’appui, elle a lancé un nouveau programme pour redynamiser les petites villes, s’est dotée d’un marché d’ingénierie pour répondre aux besoins des territoires, et a engagé les travaux d’élaboration d’un contrat d’objectifs et de performance (COP).


La gouvernance de l’Agence est installée tant au niveau national que local


La gouvernance nationale de l’Agence (conseil d’administration, comité national de coordination) est installée et opérationnelle. Ainsi, six conseils d’administration se sont tenus en 2020.


Au niveau local, la majorité des délégués territoriaux (DT) de l’Agence a désigné un ou deux adjoints et a pu installer des comités locaux de cohésion territoriale, conformément à l’article L. 1232-2 du CGCT. Pour préciser les modalités d’intervention de l’Agence, une circulaire et un vade-mecum ont été adressés à l’ensemble des DT et DT adjoints en 2020.


Les conventions de partenariat avec les cinq opérateurs identifiés par la loi ont été signées


L’article L. 1233-3 du CGCT, issu de la loi de création de l’ANCT, prévoit la conclusion de conventions de partenariat avec cinq opérateurs : l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) et la Caisse des dépôts et consignations. L’article R. 1233-4 du CGCT précise le contenu de ces conventions, qui doivent notamment définir les moyens humains et financiers mobilisables pour mettre en œuvre les actions de l’ANCT.


La feuille de route stratégique a été définie et débattue en conseil d’administration


Outre l’affirmation des trois formes d’intervention principales de l’ANCT (programmes nationaux d’appui, pactes de cohésion territoriale et accompagnement sur mesure), la feuille de route, présentée lors du conseil d’administration du 17 juin 2020, définit trois domaines prioritaires d’action : politique de la ville, territoires et ruralités, et numérique.


Par ailleurs, la feuille de route affirme la volonté de l’Agence d’agir pour la résilience des territoires avec principalement deux modalités :

  • revisiter les programmes nationaux d’appui pour intégrer les enjeux liés à France relance et à la transition écologique ;
  • accélérer l’accompagnement des collectivités dans l’élaboration et la conclusion des contrats de relance et de transition écologique.

Enfin, l’Agence ambitionne de concrétiser la promesse d’un « État plateforme » en adoptant un mode de fonctionnement décloisonné en interne, comme avec l’ensemble des parties prenantes (ministères, partenaires, collectivités, etc.).


L’agence poursuit le pilotage des programmes nationaux territorialisés et lance un nouveau programme : Petites villes de demain,


Outre la mise en œuvre des programmes d’appui décidés avant sa création (Action Cœur de ville, Territoires d’industrie, Nouveaux lieux, nouveaux liens, Cités éducatives, plan France THD, projets de revitalisation commerciale et artisanale, etc.) l’Agence a lancé en 2020 le programme « Petites villes de demain ». Doté d’une enveloppe globale de 3 Md€ et mobilisant plusieurs partenaires comme la Banque des territoires, l’ADEME ou le CEREMA, ce programme vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentours. Il s’agit d’accompagner plus d’un millier de collectivités de moins de 20 000 habitants dans la mise en œuvre de leurs projets de territoires.


L’Agence s’est dotée d’un marché d’ingénierie pour répondre aux besoins des territoires


Afin de démultiplier ses capacités d’action, l’Agence a décidé de se doter d’un marché d’ingénierie. Décomposé en 36 lots couvrant le territoire métropolitain ainsi que les outres-mer, l’accord-cadre attribué en 2020 a pour objet de mobiliser les prestataires retenus pour accompagner les collectivités territoriales dans la définition, le montage et la mise en œuvre de leurs projets. Complémentaire de l’offre d’ingénierie locale existante et celle des opérateurs identifiés par la loi (ANRU, ANAH, ADEME, CEREMA et CDC), le marché permet de mobiliser une expertise supplémentaire nécessaire à la mise œuvre des projets locaux.


Depuis sa création, l’Agence a été saisie de 141 projets de collectivités, dont 77 projets de revitalisation commerciale ou artisanale. Au début de l’année 2021, 88 projets ont fait l’objet d’une décision d’accompagnement ou d’un conseil dans la conduite du projet. Le montant moyen de l’accompagnement est de 37 000 €.


Les travaux du contrat d’objectifs et de performance (COP) sont lancés


2020 a aussi été marquée par le lancement des travaux du COP. Ce document permettra d’assurer à l’Agence un réel cadrage stratégique et d’établir des outils de pilotage utiles pour l’opérateur et pour la tutelle.


Ce premier COP est particulier. Outre les conséquences de la crise sanitaire, il s’inscrit dans le contexte de la mise en œuvre du plan de relance pour lequel l’ANCT aura un rôle essentiel tant par le déploiement des mesures de France relance que par l’accompagnement des collectivités territoriales pour qu’elles se saisissent de ces opportunités.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2019

Prévision LFI 2020

Réalisation 2020

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P134 – Développement des entreprises et régulations

 

 

 

 

1 175

1 175

Transferts

 

 

 

 

1 175

1 175

P112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

 

 

51 686

51 686

71 175

70 938

Subventions pour charges de service public

 

 

51 686

51 686

50 346

50 346

Transferts

 

 

 

 

20 829

20 592

P147 – Politique de la ville

 

 

 

 

687

687

Transferts

 

 

 

 

687

687

Total

 

 

51 686

51 686

73 037

72 800

 

Le montant total de la SCSP versée en 2020 est de 50,346 M€, en baisse de 1,34 M€ par rapport au BI 2020. La baisse s’explique par l’exécution à la DGCL d’une partie des dépenses budgétées initialement à l’ANCT.

 

   Compte financier 2020

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur a été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Produits

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Personnel

28 235

25 263

Subventions de l'État

51 686

56 903

  dont contributions employeur au CAS pensions

 

 

  – subventions pour charges de service public

51 686

50 346

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

6 556

Fonctionnement autre que les charges de personnel

27 162

29 406

Fiscalité affectée

4 756

 

Intervention (le cas échéant)

694

2 681

Autres subventions

420

7 312

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

18 762

9 091

Revenus d’activité et autres produits

18 631

9 273

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

4 700

5 581

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

967

1 406

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

14 062

3 510

  dont produits de cession d’éléments d’actif

6 650

2 115

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

7 209

3 793

Total des charges

56 091

57 350

Total des produits

75 493

73 488

Résultat : bénéfice

19 402

16 137

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

75 493

73 488

Total : équilibre du CR

75 493

73 488


* Voté

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Ressources

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

23 338

17 914

Investissements

19 639

9 419

Financement de l'actif par l'État

 

333

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

6 980

2 909

 

 

Autres ressources

13 450

3 631

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

19 639

9 419

Total des ressources

43 768

24 787

Augmentation du fonds de roulement

24 129

15 368

Diminution du fonds de roulement

 

 


* Voté

 

Commentaires techniques relatifs à la consommation (tableau compte de résultat)

Explications des écarts entre le tableau de financement et le compte financier


L’exécution budgétaire 2020 a été marquée par plusieurs ajustements dus d’une part à l’impact de la crise sanitaire (report des dépenses d’investissement et d’intervention, et annulation de recettes) et d’autre part à des changements de périmètre en cours de gestion (transferts entre le programme 112 et l’ANCT, et nouvelles dépenses telles que le dispositif « Pass numériques »). Ainsi, trois budgets rectificatifs ont été adoptés en 2020.


Les crédits affichés s’élèvent à 67,2 M€ en AE et 55,7 M€ en CP. Sont comptabilisées dans cette catégorie les dépenses de personnel, de fonctionnement, d’intervention et d’investissement.


Les dépenses ont été réalisées à hauteur de 74 % par rapport au budget initial.

Concernant les dépenses de personnel, 26,3 M€ ont été exécutés en 2020, soit un taux de réalisation de 94 % par rapport au budget initial. Le coût moyen des emplois de l’Agence s’établit à 87 K€.


S’agissant des dépenses de fonctionnement, elles sont significativement inférieures à la prévision du budget initial en raison essentiellement de moindres dépenses sur la communication, le contexte de la crise sanitaire ayant fortement perturbé les évènements sur les derniers mois de l’année.


Concernant les dépenses d’intervention, elles sont sensiblement inférieures, en AE comme en CP, aux prévisions du budget initial. La sous-consommation est essentiellement due aux programmes nationaux et notamment au programme inclusion numérique, qui représente près des deux tiers des dépenses prévisionnelles des programmes de l’Agence. Les dépenses relatives à l’appel à projet 2020 pour le Pass numérique, prévues pour un montant de 5,5 M€ en AE et 1,1 M€ en CP, ont été exécutées pour 1,4 M€ en AE et 1 M€ en CP. En effet, à la date du 31 décembre 2020, seules 6 conventions sur les 40 conventions pass numériques ont été conclues entre les collectivités territoriales et l’ANCT. La date limite de fin de l’appel à projets pour désigner les collectivités lauréates ayant été repoussée au mois d’octobre en raison de la crise sanitaire, les signatures de convention n’ont pas pu aboutir en 2020. Les 40 conventions ont été signées en février 2021.


S’agissant des dépenses d’investissement, le faible taux d’exécution s’explique par l’interruption des chantiers liés à l’activité immobilière de l’Agence pendant 3 mois et par le report à 2021 des projets informatiques liés à la création de l’Agence.


Enfin, concernant le montant des dépenses d’ingénierie réalisées (comptabilisées en fonctionnement et en intervention), il s’élève à 3,4 M€ en AE et 2,7 M€ en CP.


Commentaires techniques relatifs à la réalisation (autorisations budgétaires - tableau 2)


Les recettes enregistrent un taux de réalisation de 108 % par rapport au budget initial (+6 M€)


Subvention pour charges de service public : le montant total de la SCSP versée en 2020 est de 50 346 M€. La baisse de la subvention par rapport au budget initial 2020 correspond à des dépenses budgétées initialement à l’ANCT mais exécutées sur le programme 112 pour 1,34 M€, dont 694 K€ de subventions aux associations dans le cadre d’un partenariat national.


Les ressources propres : le montant des recettes propres est de 8,3 M€ soit 52 % du montant inscrit au budget initial (15,5 M€). Ces recettes relèvent essentiellement des activités immobilières et comportent d’une part les recettes relatives à l’exploitation des actifs de l’ANCT et d’autre part les recettes de cession des actifs de l’ANCT. Les cessions interviennent après plusieurs années d’exploitation permettant de démontrer la viabilité des centres concernés.


Exploitation – activités commerciales : les recettes d’exploitation sont de 1, 842 M€, en phase avec le BR3 2020. Le montant prévu au BI 2020 tenait compte à tort de 2 M€ de refacturation des dépenses d’exploitation du centre commercial de Grigny, finalement traitées en comptes de tiers.


Les subventions d’investissement : l’ANCT, dans le cadre de ses activités d’investissements dans les centres commerciaux et artisanaux, bénéficie de subventions d’investissement provenant des collectivités territoriales. Ces subventions représentent en moyenne entre 40 et 50 % du montant de l’investissement. Le montant des dépenses d’investissement réalisées étant inférieur aux prévisions 2020, il en est de même pour les subventions d’investissement qui sont en retrait par rapport aux prévisions et s’élèvent à 2,9 M€.


Les fonds européens : la chaîne de certification des dépenses a été ralentie par la crise sanitaire et a généré un net retard sur les recettes 2020. L’essentiel des recettes de fonds européens encaissées en 2020 correspond aux fonds de concours des années antérieures reversées par la DGCL pour un montant de 1 779 K€. Un encaissement de 231 K€ seulement a été réalisé au titre des dépenses de l’année 2020. Le retard devrait être rattrapé en 2021 ce qui se traduit par des montants supérieurs inscrits au budget initial 2021.


Transferts de crédits : plusieurs transferts sont par ailleurs intervenus en cours de gestion :

  • Entre le programme 112 et l’ANCT : la convention de transfert entre le programme 112 et l’ANCT porte sur le financement fléché d’actions relevant des programmes nationaux et dont le montant n’est pas inclus dans la subvention pour charges de service public. Les dépenses relatives au programme France Services, et les dépenses de formation de la politique de la Ville relèvent de ce périmètre. De plus, ont été transférés 2,8 M€ afin de solder la convention SYNERGIE avec l’ASP et 1,8 M€ de fonds de concours européens. En fin d’année, une convention de transfert a été établie avec la DGEFP afin de transférer à l’ANCT, à partir du programme supportant le Plan d’investissement dans les compétences (PIC), les 15 M€ nécessaires au financement du Pass numérique ;
  • Entre la DGE et l’ANCT : le montant de la convention de transfert de la DGE a été arrêté au montant exact des dépenses engagées avant le 1er janvier 2020 par les équipes de l’Agence du numérique intégrées à l’ANCT et dont l’exécution était transférée à l’ANCT, soit 1,175 M€.


    Commentaires techniques relatifs à la réalisation (dépenses par destination)


    La répartition des dépenses par destination fait ressortir le poids prépondérant des dépenses de personnel et de fonctionnement dans le budget de l’Agence. Ces deux postes budgétaires représentent 73 % du montant total des dépenses. Les dépenses d’investissement, essentiellement liées aux activités de l’ex-EPARECA, s’élèvent à 19,6 M€.


    Le montant des crédits de personnel figurant au budget initial 2020 s’élevait à 28 235 001 €. Cette enveloppe de crédits de personnel a supporté une diminution d’un montant total de 750 000 € compte tenu des vacances de postes du premier semestre, et a donc été ramenée de 28 235 001 € à 27 485 001 €.


    L’exécution de l’enveloppe des crédits de personnel au 31 décembre 2020 s’élève à 26 307 057 €.


    Commentaires techniques relatifs à la réalisation (équilibre financier)


    Le solde budgétaire constaté en 2020 est 27,9 M€ (1,9 M€ au budget initial 2020) en raison des moindres dépenses. La capacité d’autofinancement de l’établissement s’élève à 18,3 M€ et le niveau de trésorerie de fin d’année 2020 est de 28 M€.

     

    Autorisations budgétaires

     

    (en milliers d'euros)

    Dépenses

    Budget initial 2020

    Compte financier 2020 *

    AE

    CP

    AE

    CP

    Personnel

    28 235

    28 235

    26 307

    26 307

    Fonctionnement

    26 691

    27 162

    21 653

    17 147

    Intervention

    694

    694

    4 413

    3 366

    Investissement

    20 639

    19 639

    15 048

    8 876

    Total des dépenses AE (A) CP (B)

    76 259

    75 730

    67 421

    55 696

    dont contributions employeur au CAS pensions

    0

    0

    0

    0


    * Voté

     

     

    (en milliers d'euros)

    Recettes

    Budget initial
    2020

    Compte financier
    2020 *

    Recettes globalisées

    74 641

    58 619

    Subvention pour charges de service public

    51 686

    50 346

    Autres financements de l’État

    0

    0

    Fiscalité affectée

    0

    0

    Autres financements publics

    7 400

    0

    Recettes propres

    15 555

    8 273

    Recettes fléchées

    3 000

    25 028

    Financements de l’État fléchés

    0

    20 662

    Autres financements publics fléchés

    3 000

    4 366

    Recettes propres fléchées

    0

    0

    Total des recettes  (C)

    77 641

    83 647

    Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

    1 911

    27 951

    Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

    0

    0


    * Voté

     

    Dépenses par destination

    (en milliers d'euros)

    Destination

    Budget initial   
    Compte financier * 

    Personnel

    Fonctionnement

    Intervention

    Investissement

    Total

    AE = CP

    AE

    CP

    AE

    CP

    AE

    CP

    AE

    CP

    Total

    28 235
    26 307

    26 691
    21 653

    27 162
    17 147

    694
    4 413

    694
    3 366

    20 639
    15 048

    19 639
    8 876

    76 259
    67 421

    75 730
    55 696

    Total

    28 235
    26 307

    26 691
    21 653

    27 162
    17 147

    694
    4 413

    694
    3 366

    20 639
    15 048

    19 639
    8 876

    76 259
    67 421

    75 730
    55 696


    * Voté


     

    Équilibre financier

    (en milliers d'euros)

    Besoins

    Budget initial
    2020

    Compte financier
    2020 *

    Solde budgétaire (déficit)  (D2)

    0

    0

    Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

    0

    42

    Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

    0

    871

    Autres décaissements non budgétaires

    0

    2 568

    Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

    0

    3 481

    ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

    1 911

    28 384

    Abondement de la trésorerie fléchée

    0

    0

    Abondement de la trésorerie non fléchée

    1 911

    28 384

    Total des besoins

    1 911

    31 865


    * Voté

     

    (en milliers d'euros)

    Financements

    Budget initial
    2020

    Compte financier
    2020 *

    Solde budgétaire (excédent)  (D1)

    1 911

    27 951

    Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

    0

    24

    Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

    0

    507

    Autres encaissements non budgétaires

    0

    3 383

    Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

    1 911

    31 865

    PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

    0

    0

    Prélèvement sur la trésorerie fléchée

    0

    0

    Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

    0

    0

    Total des financements

    1 911

    31 865


    * Voté

     

    Les transferts avec le programme 112 et la DGCL sont positionnées sur la lignes « Financements de l’État fléchés ».

     

       Consolidation des emplois de l’opérateur

     

    Réalisation 2019
    (1)

    Prévision 2020
    (2)

    Réalisation 2020

    Emplois rémunérés par l'opérateur :

     

    331

    301

      – sous plafond

     

    327

    297

      – hors plafond

     

    4

    4

            dont contrats aidés

     

     

     

            dont apprentis

     

     

     

    Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

     

     

     

      – rémunérés par l'État par ce programme

     

     

     

      – rémunérés par l'État par d'autres programmes

     

     

     

      – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

     

     

     


    (1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019.


    (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.

     

     Pour 2020, l’agence disposait d’un plafond d’emplois de 332 ETPT réparti comme suit :

    • 327 ETPT sous plafond

    • 4 ETPT hors plafond

    L’exécution du plafond autorisation d’emplois (PAE) en moyenne annualisée de l’ANCT s’élève à 300,68 ETPT réparti comme suit :

    • 296,66 ETPT sous plafond

    • 4,02 ETPT hors plafond

    Au 31 décembre 2020, l’exécution du plafond d’autorisation d’emplois en moyenne annualisée s’élève à 296,66 ETPT, soit une consommation de 90,72 %. Outre l’impact de la crise sanitaire, cette sous-exécution du PAE législatif s’explique par le retard important que l’agence devait combler. En effet, au 1er janvier 2020, l’ANCT comptait plus de 60 postes vacants.