La France a connu quarante ans de profonds changements sous l’effet de la métropolisation, de la périurbanisation, de la fragilisation des villes petites et moyennes et de la différentiation des trajectoires des territoires ruraux. L’enjeu pour l’État est désormais d’accompagner les collectivités qui ont largement acquis les compétences d’aménager et équiper leur territoire, d’assurer l’égal accès à un socle de services fondamentaux et de veiller au dialogue et à la coopération entre tous les territoires.

Cet enjeu de cohésion est d’autant plus grand à l’heure où l’économie française est durement affectée par la crise sanitaire que traverse notre pays. Pour éviter que ne s’accroissent les inégalités et favoriser la résilience des territoires, l’action de l’État aux côtés des collectivités territoriales, partenaires essentiels de la relance économique, est plus que jamais nécessaire.

Le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » est l'un des leviers financiers dont dispose le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales pour répondre aux défis auxquels le territoire national est confronté en matière de cohésion des territoires. En 2020, le programme a ainsi été mobilisé pour le financement de dispositifs de soutien aux populations des territoires ruraux dans ce contexte de crise sanitaire.

Le directeur général des collectivités locales (DGCL) est responsable du programme depuis le 1^er janvier 2020. Sa déclinaison territoriale repose sur l’action des préfets de région et de département, et, sous leur autorité, sur celles des secrétaires généraux pour les affaires régionales (SGAR) et des commissaires au développement, à l’aménagement et à la promotion des massifs. Les préfets de région sont les responsables des budgets opérationnels de programme (BOP). Le directeur général des collectivités locales est également responsable du BOP central, sur lequel sont gérés les crédits alloués aux opérateurs du programme (Agence nationale de la cohésion des territoires et Business France) et aux organismes œuvrant dans le domaine de l’aménagement du territoire ainsi que ceux de la prime d’aménagement du territoire (PAT).

Le projet annuel de performances 2020 assignait au programme 112 les priorités stratégiques suivantes :

• accompagner les grandes transformations territoriales par le déploiement de programmes d’appuis spécifiques ;
• mieux accompagner les projets des collectivités ;
• inscrire le partenariat avec l’État dans la durée grâce à de nouveaux contrats territoriaux pluriannuels et globaux.

1- Le déploiement de programmes d’appuis spécifiques aux territoires fragiles

Aujourd’hui la politique d’aménagement est prioritairement orientée vers les centres urbains intermédiaires, les territoires ruraux et les territoires périurbains qui, pour certains, connaissent une baisse de leur démographie, une disparition des services essentiels et une perte d’attractivité conséquente. L’action et les moyens de l’État vers ces territoires depuis le programme 112 se sont notamment exprimés en 2020 à travers :

- Le programme France Services : annoncé par le Président de la République le 25 avril 2019, le déploiement du dispositif France Services, identifié comme objet de la vie quotidienne (OVQ), a été initié le 1^er janvier 2020. 14,9 M€ ont été consommés sur le programme 112 pour le financement de 992 structures (soit 277 MSAP et 715 France Services hors postales) à hauteur de 30 K€ à parité entre le FNADT et les financements des partenaires du programme (CAF, Pôle Emploi, CNAM, CNAV, MSA, ministère de l’Intérieur et ministère de l’Économie, des finances et de la relance). Ce déploiement s’est notamment appuyé sur la montée en gamme de plus de 550 maisons de services au public (MSAP) labellisées France Services.

- Le programme « Nouveaux lieux, nouveaux liens » qui vise à proposer aux citoyens, partout sur le territoire, de nouvelles activités et de nouveaux services regroupés dans des lieux entièrement équipés en numérique, en soutenant ceux qui créent, inventent et portent ces nouvelles activités, et en impliquant des partenaires publics et privés (par exemple tiers-lieux, espaces de co-working etc). L’année 2020 a vu le déploiement du dispositif des fabriques de territoire : 7,9 M€ ont été mobilisés sur le programme 112 pour un soutien à hauteur de 50 K€ à 158 fabriques labellisées.

- L’agenda rural : à la demande de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, 200 propositions, issues du rapport de la mission composée d’élus locaux et de parlementaires remis en juillet 2019, ont été identifiées. Elles sont destinées à favoriser le développement des territoires ruraux et à améliorer la vie quotidienne de leurs habitants, dans les domaines de l’éducation, de l’accès aux services, de la santé, du numérique, des transports, etc. Dans le cadre des mesures liées à la crise de la Covid 2019, le dispositif « Campagnes d’été » a été mis en place en 2020, afin de soutenir les enfants et jeunes des zones rurales défavorisées qui ont subi le plus durement la crise sanitaire et ont eu des difficultés à maintenir le lien avec l’école et les apprentissages durant la période de confinement. 3,4 M€ ont été mobilisés pour ce dispositif sur le programme 112.

Enfin, participent à cette action renforcée au bénéfice des territoires les crédits en faveur de la prime à l’aménagement du territoire (9,4 M€ en CP) et ceux versés à l’opérateur Business France (4,7 M€).

2- La mise en place de l’accompagnement des collectivités par l’Agence nationale de la cohésion des territoires

Créée par la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) répond au souhait des élus de disposer d’un accès plus simple aux services de l’État et aux différents opérateurs qui interviennent dans les territoires pour soutenir leurs projets.

En fusionnant plusieurs acteurs (Commissariat général à l’égalité des territoires, Agence du numérique et Établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux), et en conventionnant avec des opérateurs (Agence nationale de la rénovation urbaine - ANRU, Agence nationale de l’habitat - ANAH, Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement - CEREMA, et Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie - ADEME), l’ANCT permet de fédérer les moyens de l’État et de ses opérateurs, de manière complémentaire avec les outils développés par les collectivités.

70 925 485 € ont été alloués à l’ANCT en 2020, permettant la mise en place de l’agence, une montée en puissance de son action et le déploiement de ses programmes d’intervention. Elle s’est pour ce faire appuyée sur une organisation largement déconcentrée, les préfets de départements étant les délégués territoriaux de l’agence.

En 2020, l'agence a mis en place les premières aides « sur mesure » aux collectivités, à travers un appui en ingénierie technique et financière par la mobilisation et la coordination des ressources de l’État et de ses opérateurs, autour de thématiques diverses, principalement la restructuration commerciale mais également la requalification de friche, la redynamisation touristique, la mobilité ou l’accompagnement à des projets de transition énergétique et agricole.

L’Agence est également intervenue dans le déploiement de grands programmes territorialisés d’intervention, aménagement numérique et mobile, revitalisation des centres-villes, accès aux services, afin de soutenir les projets portés par les collectivités (Territoires d’industrie, Action Cœur de ville, etc.). Elle intervient également en appui spécifique aux territoires en transition économique, écologique ou démographique.

3- Inscrire le partenariat avec l’État dans la durée grâce à de nouveaux contrats territoriaux pluriannuels et globaux

Le partenariat contractuel avec les territoires constitue depuis 40 ans un outil essentiel de l’aménagement du territoire. 116 M€ en AE et 105 M€ en CP ont été exécutés sur le programme 112 en 2020 au titre des engagements contractuels du fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT).

Ces engagements s’inscrivent principalement dans le volet numérique et le volet territorial des contrats de plan État-région (CPER), outil stratégique de l’action publique au niveau régional, de dialogue entre l’État et les collectivités territoriales et d’accompagnement de la décentralisation. En cohérence avec les priorités du Gouvernement, les volets territoriaux viennent particulièrement en soutien des projets de revitalisation des villes moyennes et des centres-bourgs, de développement des territoires ruraux, de rénovation des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou d’accompagnement des territoires à forts enjeux (espaces transfrontaliers, littoraux, désindustrialisés…). La souplesse des volets territoriaux et des règles d’attribution du FNADT permettent en outre de soutenir des projets innovants et expérimentaux comme les tiers lieux ou les projets d’e-santé. Ces engagements du FNADT portent également le financement des projets inscrits dans les conventions interrégionales (CPIER) de massif et de fleuves en faveur du développement, de l’aménagement et de la protection des massifs montagneux et des fleuves, ainsi que des projets inscrits dans les contrats de convergence et de transformation (CCT) en faveur de la cohésion des territoires d’outre-mer.

Ces engagements permettent enfin le financement des projets inscrits dans les pactes de développement territorial (Ardennes, Creuse, Nièvre, Sambre-Avesnois-Thiérache, Bassin minier, etc.). Ces pactes visent à mieux coordonner l’action des pouvoirs publics (État, collectivités, opérateurs publics, ADEME, ANAH, CEREMA, ANRU) mais aussi des acteurs économiques et sociaux autour de la mise en œuvre de projets stratégiques partagés visant à enclencher et à soutenir une dynamique de rebond. Ils agrègent les financements de type DSIL (dotation de soutien à l’investissement local), DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) et FNADT, et ceux d’autres ministères. Ils confèrent ainsi plus de cohérence et de lisibilité à l’action de l’État dans ces territoires.

Le Gouvernement poursuit cette dynamique de renouvellement de la contractualisation avec les territoires et collectivités. L’année 2021 verra le lancement de la nouvelle génération des contrats de plan État-régions (CPER), y compris les contrats de plan interrégionaux (CPIER) de massifs et de fleuves, pour la période 2021-2027. Cette nouvelle génération de contrats s’inscrit dans le nouveau partenariat que l’État souhaite construire avec les collectivités territoriales pour relever les défis de la transition écologique, productive, numérique, et garantir l’effet des politiques publiques sur la vie quotidienne des citoyens. Cette nouvelle génération permettra d’améliorer l’articulation entre les différents types de contrats, en partant des projets de territoire, en favorisant une approche interministérielle, et en rassemblant les dispositifs d’intervention de l’État dans un contrat commun. La mise en place des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) permettra ainsi en 2021 de déployer au niveau infrarégional cette logique sur l'ensemble du territoire national.

Enfin, l’État poursuit les actions en faveur des territoires concernés par le redéploiement des implantations territoriales des armées à travers les contrats de redynamisation de site de défense (CRSD) destinés à recréer un volume d’emplois et d’activité économique comparable à celui supprimé sur le territoire en cause. 2,8 M€ ont été mobilisés en 2020 pour la réalisation des projets des CRSD de Châlons-en-Champagne, Dijon-Longvic, Varennes-sur-Allier, Luxeuil-les-Bains et Creil.