$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,113)

$@FwLOVariable(libelleProg,Paysages eau et biodiversité)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF    

1 – Assurer la gestion intégrée de la ressource en eau


INDICATEUR

1.1 – Masses d'eau en bon état

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

Bon état sur le paramètre biologique invertébré

%

81

82

84

79

79,4

84

Bon état sur le paramètre ammonium

%

95

95,4

98

98

97,4

98

Nombre de schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) mis en oeuvre

Nb

131

140

131

145

153

130

 

Commentaires techniques

Commentaires techniques

Sous-indicateur 1.1.1 « Bon état sur le paramètre biologique invertébré » 


Source des données : Les données de surveillance sont collectées par les agences de l’eau dans le cadre de la mise en œuvre de la surveillance imposée par la directive-cadre sur l’eau (DCE)

Mode de calcul : L’indicateur calculé pour une année N correspond au ratio suivant :

Numérateur :  nombre de sites du contrôle de surveillance des cours d’eau (sauf HER9A, masses d’eau artificielles et masses d’eau fortement modifiées) classés en état bon ou très bon pour le paramètre « invertébrés » (I2M2), calculé sur la base des données des années N-1 et N-2 et des règles de l’arrêté du 25 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique ;

Dénominateur : nombre de sites du contrôle de surveillance des cours d’eau (sauf HER9A, masses d’eau artificielles et masses d’eau fortement modifiées) sur lesquels l’indicateur règlementaire pour le paramètre « invertébrés » (I2M2) est calculable.

L’indice I2M2 (indice invertébrés multi-métrique) est l’indice défini dans l’arrêté du 25 janvier 2010 modifié relatif à l’évaluation de l’état écologique des eaux pour évaluer le paramètre « macro-invertébré dans les cours d’eau ».


Sous-indicateur 1.1.2 « Bon état sur le paramètre ammonium »  


Source des données : Les données de surveillance sont collectées par les agences de l’eau dans le cadre de la mise en œuvre de la surveillance imposée par la directive-cadre sur l’eau (DCE)

Mode de calcul : L’indicateur calculé pour une année N correspond au ratio suivant :

Numérateur : nombre de sites du contrôle de surveillance des cours d’eau classés en état bon ou très bon pour le paramètre « ammonium » (NH4+) calculé sur la base des données des années N-1 et N-2 et des règles de l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique ;

Dénominateur : nombre de sites du contrôle de surveillance des cours d’eau échantillonnés, i.e. faisant l’objet d’un suivi pour le paramètre ammonium » (NH4+).


Sous-indicateur 1.1.3 « Nombre de schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) mis en œuvre » 


Source des données : Renseignements issus de la base de données GESTEAU par les DREAL. Organisme chargé de la collecte : L’Office International de l’Eau.

Mode de calcul : nombre de SAGE approuvés

L’indicateur de performance associé aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) mesure l’avancement au niveau national de la gestion intégrée et concertée de la ressource en eau conduite à l'échelle des sous-bassins. Il porte sur le nombre de SAGE mis en œuvre (approuvés par arrêté préfectoral ou interpréfectoral), c'est-à-dire entrés en vigueur et produisant des effets concrets (en termes d'effets juridiques ou de réalisation d'actions).

 

Analyse des résultats

Sous-indicateur 1.1.1 « Bon état sur le paramètre biologique invertébré » 


Jusqu'à 2020, cet indicateur se basait sur les résultats de l'indice biologique global normalisé (IBGN). Toutefois, suite à un changement intervenu dans les règles d'évaluation de l'état des eaux inscrites dans l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié, cet indicateur se basera désormais sur l'indice invertébrés multimétrique (I2M2), plus sensible aux pressions et donc plus à même de témoigner d'une amélioration de l'état au fur et à mesure des actions de restauration entreprises. Dans la mesure où ces deux indicateurs sont calculés à partir des mêmes données, il a été possible de recalculer le sous-indicateur 1.1.1 sur l'ensemble des années passées, à la fois pour la cible et pour la réalisation sur la base de l'I2M2 afin de ne pas générer de rupture de pente à l'occasion du passage de l'IBGN à l'I2M2. Ainsi, les résultats affichés toutes années confondues dans le présent document ont bien été recalculés avec l'I2M2.  

La légère augmentation de l'I2M2 observée depuis 2016 se confirme, l'indicateur tendant progressivement vers les 81%.


Sous-indicateur 1.1.2 « Bon état sur le paramètre ammonium » 


L’indicateur ammonium est en progression de deux points sur 2020 (97,4%) par rapport à 2019 mais légèrement inférieur à la cible du PAP de 98%. Il est le témoin des investissements réalisés dans les systèmes d’assainissements industriels et urbains, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la directive eaux résiduaires urbaines, ainsi que ceux réalisés dans le cadre de la modernisation des bâtiments d’élevage.


Sous-indicateur 1.1.3 « Nombre de schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) mis en œuvre » 


153 SAGE mis en œuvre en 2020 (soit 13 de plus qu’en 2019) ce qui dépasse la cible attendue. Cette progression est à souligner car les SAGE sont un levier pour mettre en place des actions de protection des milieux aquatiques dans les sous bassins hydrographiques à enjeux prioritaires.

Parmi ces 153 SAGE, 14 d’entre eux sont en phase de révision et 67 sont identifiés dans les SDAGE 2016-2021 comme nécessaires pour l’atteinte des objectifs environnementaux fixés par la DCE. On relève aussi que le nombre total de SAGE en vigueur et en élaboration s’élève à 193, ce qui correspond à une couverture géographique de 50,1 % du territoire national. Cela témoigne de la forte dynamique de ces outils et de leur intérêt au niveau local.


OBJECTIF    

2 – Préserver et restaurer la biodiversité


INDICATEUR

2.1 – Préservation de la biodiversité ordinaire

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

Evolution de l'abondance des oiseaux communs, catégorie des oiseaux inféodés à certains milieux

%

70

69

77

72

69

77

Nombre de sites Natura 2000 en phase d'animation

Nb

1702

1732

1768

1750

1568

1 768

 

Commentaires techniques

Commentaires techniques

Sous-indicateur 2.1.1 : "Évolution de l'abondance des oiseaux communs, catégorie des oiseaux inféodés à certains milieux"

L’indice d’abondance apporte des données objectives sur la présence des oiseaux dans certains milieux spécifiés. L’indicateur d’évolution annuelle de l’abondance correspond à la moyenne des taux de variations de ces populations d’oiseaux.

Il est issu d’un mode de collecte directe sur le terrain, (indicateur issu de la base Suivi Temporel des Oiseaux Communs (STOC), livré par le Muséum National d’Histoire Naturelle (MNHN) qui coordonne le programme depuis 1989. L’indicateur fait référence à une liste d’oiseaux classés par catégories et habitats. Au total, 115 espèces sont utilisées pour construire cet indicateur. Si une espèce est plus abondante dans un habitat que ce que prédirait une répartition homogène dans les trois habitats, elle est dite « spécialiste » de cet habitat (milieux agricoles, bâtis et forestiers). Si une espèce ne présente pas de biais de répartition entre les habitats, elle est dite généraliste.

Environ un millier d’observateurs répartis à travers la France métropolitaine mettent en œuvre un protocole de terrain standardisé pour caractériser l’avifaune.

En cohérence avec les indicateurs de la stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020, il a été décidé de ne retenir que la population des oiseaux communs spécialistes des milieux agricoles et forestiers, dans la mesure où ils représentent davantage les enjeux liés à la conservation de la diversité des milieux. Ainsi depuis 2013 l’indicateur a été restreint sur certaines catégories d’oiseaux de milieux forestiers et agricoles afin de refléter davantage les espèces menacées et donc la menace sur la diversité biologique. Pour tenir compte des variations interannuelles liées notamment au climat, une moyenne glissante sur les trois années est utilisée pour déterminer la valeur de l’année de calcul et lisser les variations. Par ailleurs, pour fiabiliser la valeur de l’indicateur issue d’une remontée de nombreuses données de terrain et d’une analyse complexe, il est décidé de calculer l’indicateur de l’année N sur la base du recensement des trois années précédentes. Ce nouveau mode de calcul s’applique à partir de l’année 2020.


Sous-indicateur 2.1.2 : "Nombre de sites Natura 2000 en phase d'animation"

Source des données : informations transmises par les DREAL et système d’information Natura 2000

Mode de calcul : Nombre de sites Natura 2000 pour lesquels un animateur est désigné ou en cours de désignation.

L’indicateur intègre l’ensemble des sites Natura 2000, terrestres et marins. Depuis 2019, le nombre de sites a baissé en raison de fusion entre sites, sans diminution de la superficie du réseau français. Le réseau est passé 1773 au 31/12/2019à 1755 sites au 31/12/2020.

 

INDICATEUR

2.2 – Effort de protection des espaces naturels terrestres et maritimes

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

Pourcentage du territoire métropolitain sous protection forte

%

1,37

1,51

1,49

1,49

Non déterminé

1,48

Pourcentage des eaux sous juridiction, incluses dans le réseau national d’aires marines protégées

%

22,91

23,57

30

30

Non déterminé

30

 

Commentaires techniques

Commentaires techniques :

Les deux indicateurs (2.2.1 et 2.2.2) ont vocation à être mis à jour suite à la publication, en janvier 2021, de la stratégie nationale aires protégées. En effet, cette dernière fixe un double objectif national : atteindre 30 % d’aires protégées sur le territoire national et les eaux sous juridiction ou souveraineté française, dont un tiers sous protection forte. En 2020, le réseau d’aires protégées constitue environ 23,5 %* du territoire national, et les zones sous protection forte n’atteignent pas les 2 %* (* : chiffres en cours de consolidation).

Nouveaux indicateurs :


 

Unité

Indicateur de contexte

Tendance attendue pour l’évolution

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2021

Cible
PAP 2021

Pourcentage du territoire national en aire protégée

%

N'est pas un indicateur de contexte

Hausse

ND

ND

ND

ND

23,5 *

Hausse

Pourcentage du territoire national sous protection forte

%

N'est pas un indicateur de contexte

Hausse

ND

ND

ND

ND

< 2 *

Hausse

 * : chiffres à consolider


Sous-indicateur 2.2.1 : « Pourcentage du territoire national en aire protégée »

Source des données : Muséum National d’Histoire Naturelle

Mode de calcul : l’indicateur est calculé par le ratio suivant :

Numérateur : surface du territoire national couvert par une aire protégée au sens de la stratégie nationale pour les aires protégées 2030

Dénominateur : surface du territoire national (terre et eaux sous juridiction ou souveraineté)

Sous-indicateur 2.2. 2 : « Pourcentage du territoire national sous protection forte »

Source des données : Muséum National d’Histoire Naturelle

Mode de calcul : l’indicateur est calculé par le ratio suivant :

Numérateur : surface du territoire national couvert par une zone de protection forte au sens de la stratégie nationale pour les aires protégées 2030

Dénominateur : surface du territoire national (terre et eaux sous juridiction ou souveraineté)


 

INDICATEUR

2.3 – Retour à la conformité en police de l'eau et de la nature

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

Pourcentage de retours à la conformité sur l'ensemble des contrôles administratifs non conformes de l'année précédente

%

Sans objet

30

45

40

49,5

45

 

Commentaires techniques

Indicateur 2.3 : « Pourcentage de retours à la conformité sur l'ensemble des contrôles administratifs non conformes de l'année précédente »

Source des données : LICORNE (Logiciel informatique sur les contrôles relatifs à la nature et à l'eau)

Mode de calcul : l’indicateur est calculé par le ratio suivant :

Numérateur : nombre de retours à la conformité constatés en 2019 et en 2020 sur les contrôles "non conformes" de 2019.

Dénominateur : nombre de contrôles "non conformes" renseignés par les DDT(M) et DREAL/DEAL/DRIEE) en 2019 et donnant lieu à un RMA.

L'indicateur de l'année 2020 prend en compte les contrôles dont la date de réalisation appartient à l'année 2019. Sur l'ensemble de ces contrôles, les retours à la conformité constatés janvier 2019 et décembre 2020 sont retenus.

Par convention, il est retenu un délai de 2 ans qui correspondent à l'année civile. Il ne s'agit donc pas d'un délai glissant de deux ans à compter de la non-conformité.

Il s'agit donc ici de mesurer les retours rapides à la conformité.

 

Analyse des résultats

Sous-indicateur 2.1.1 : "Evolution de l'abondance des oiseaux communs, catégorie des oiseaux inféodés à certains milieux"

 

Cet indicateur d’évolution de l’abondance des oiseaux communs est un indice agrégé qui reflète les variations d’abondance d’un ensemble d’espèces d’oiseaux présents de façon courante sur le territoire. Les oiseaux étant le plus souvent au sommet des chaînes alimentaires au sein d’un écosystème, les variations qu’ils connaissent sont une bonne indication de l’évolution globale des espèces et des milieux existants en France.

L’indicateur réagit à l’ensemble des pressions qui s’exercent sur la biodiversité : intensification agricole, consommation d’espaces par l’artificialisation des sols et l’urbanisation, dont la plupart ne dépendent pas des politiques dédiées de conservation de la nature mises en œuvre par le ministère de la transition écologique et solidaire. L’impact des conditions climatiques d’une année sur cet indice constitue aussi une hypothèse de dégradation de l’indicateur.

Entre 1989 et 2016, l’érosion de l’indice d’abondance des oiseaux communs s’élevait à plus d’un point par an (chute de 100 à 69). Depuis 2016, cette érosion a quasiment stoppé, l’indicateur d’abondance oscillant entre 69 et 71. Ces résultats reflètent l’impact des actions de lutte contre la dégradation des milieux.

 

Néanmoins, les objectifs de tendance à la hausse (72 pour 2020) ne sont pas atteints, la fluctuation de l'indice dépendant fortement des actions de mobilisation des acteurs menées dans le cadre du programme 113 et de leurs effets. Il s'agit en particulier des acteurs œuvrant dans les secteurs d'activité potentiellement causes du déclin de la biodiversité par la destruction et la fragmentation des habitats, la surexploitation des ressources naturelles, la diffusion de pollutions, etc. et dont l'évolution des pratiques a des effets positifs. En 2020, cette évolution des pratiques a été soutenue notamment par le déploiement du programme "Territoires engagés pour la nature" et par une dynamique croissante des agences régionales de la biodiversité (ARB) et des stratégies régionales pour la biodiversité, dynamique qui renforce la mise en réseau et la collaboration entre les Régions et les acteurs locaux. Les effets de ces actions de mobilisation, quoique non perceptibles encore en 2020 sur l'indice d'abondance des oiseaux communs, devraient se faire sentir à moyen terme.

 

Au-delà de la politique environnementale, les politiques d’aménagement du territoire et les politiques agricoles prenant en compte les enjeux de protection du patrimoine naturel ont aussi des conséquences favorables pour la biodiversité en général et les populations d'oiseaux en particulier.

 

 

Sous-indicateur 2.1.2 : "Nombre de sites Natura 2000 en phase d'animation"

 

L’année 2020 a été marquée par la préparation de la transition vers la prochaine programmation financière européenne qui sera exceptionnellement d’une durée de 2 ans (2021-2022). Le nombre de sites a évolué en raison de la fusion entre plusieurs sites, notamment dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté, dans l’objectif d’en améliorer la gestion. Le réseau est considéré comme suffisant moyennant quelques compléments, notamment en mer. Le rapport de synthèse sur l’évaluation de l’efficacité du réseau Natura 2000 a été publié et conclut à un effet positif du réseau sur l’état de conservation des habitats et espèces d’intérêt communautaires (les oiseaux notamment sont en état plus favorable dans le réseau que hors réseau et le déclin des prairies est freiné dans le réseau).


En 2020, le réseau regroupe au total 1 773 sites, s’étendant sur plus de 7 millions d’hectares terrestres (soit 12,9 % du territoire national métropolitain) et sur plus de 12 millions d’hectares marins (soit 34 % de la surface marine – ZEE). Sur terre, la quasi-totalité des sites terrestres est dotée de documents d'objectifs (DOCOB). Il convient de les mettre en œuvre à travers le financement d’actions d’animation et des contrats Natura 2000. En mer, les services de l’État accompagnent l’élaboration et la mise en œuvre des documents d’objectifs avec l’appui de l’Office français de la biodiversité, à qui a été confié le rôle d’opérateur et d’animateur prioritaire, pour le compte de l’État et sous l’autorité des préfets. 88% des sites sont en phase d’animation, ce qui représente un résultat en léger retrait par rapport aux années antérieures.

 

 

Sous-indicateur 2.2.1 : « Pourcentage du territoire métropolitain sous protection forte »

REMPLACE PAR : « Pourcentage du territoire national en aire protégée » 

 

En 2020, le réseau des aires protégées a été étendu grâce notamment :

  • aux extensions des réserves naturelles nationales du rocher de la Jaquette et de la RNN des Sagnes de la Godivelle ;
  • à la création de la réserve naturelle nationale du massif forestier de la Robertsau et de la Wantzenau ;
  • à la création d’un arrêté de protection d’habitats naturels venant préserver le massif du Mont-Blanc ;
  • à la création de 2 parcs naturels régionaux (PNR) : PNR du mont Ventoux et PNR de la baie de Somme-Picardie maritime.

 

 

Sous-indicateur 2.2.2 : « Pourcentage des eaux françaises sous juridiction, incluses dans le réseau national d’aires marines protégées »

 REMPLACE PAR : « Pourcentage du territoire national sous protection forte »

 

En 2020, le réseau sous protection forte a été étendu grâce notamment :

  • aux extensions des réserves naturelles nationales du rocher de la Jaquette et de la RNN des Sagnes de la Godivelle ;
  • à la création de la réserve naturelle nationale du massif forestier de la Robertsau et de la Wantzenau ;
  • à la création d’un arrêté de protection d’habitats naturels venant préserver le massif du Mont-Blanc.

 

 

Indicateur 2.3 : « Pourcentage de retours à la conformité sur l'ensemble des contrôles administratifs non conformes de l'année précédente »

L'année 2020 a été marquée par une augmentation très sensible du pourcentage de retours à la conformité. La cible pour l'année 2020 est atteinte. Deux éléments d'explication peuvent être avancés pour expliquer cette progression :

  • D'abord, il est constaté une saisie plus systématique des données de retour à la conformité dans la base LICORNE, à la faveur de la mise en place encore récente d'un indicateur spécifique à la police de l'eau et de la nature ;
  • Ensuite, la volumétrie très importante des contrôles consacrés à la réglementation publicité en 2020, contrôles pour lesquels les régularisations peuvent être très rapides, a largement contribué à la progression de l'indicateur. En 2020, les retours à la conformité pour la seule police de la publicité s'établissent à 69%.

En 2020, les services de police de l'eau et de la nature ont dû s'adapter aux contraintes de déplacements liées au contexte de crise sanitaire. Dans un premier temps, les contrôles sur le terrain qui pouvaient être reportés ont pu être reportés, tandis que les interventions qui demeuraient nécessaires ont été maintenues. En outre, les délais associés à certaines mesures de police administrative ont été prorogées de sorte à permettre à la personne mise en cause de régulariser sa situation. Il en résulte une incidence importante quant à l'activité de la police de l'eau et de la nature en 2020 mais également en 2021 s'agissant du suivi des non-conformités.