Le programme « Paysages, eau et biodiversité » est le support des actions engagées pour garantir la préservation et l’usage équilibré de l’eau, des espaces naturels, de la biodiversité terrestre et marine, des paysages et des ressources minérales non énergétiques, grâce à une forte territorialisation, un accroissement de la transversalité entre les différentes composantes de la qualité écologique et l’intégration des enjeux environnementaux le plus en amont possible dans les projets d’aménagement ou d’urbanisation. Les bons résultats obtenus sur l’ensemble des axes, y compris concernant les opérations de police, sont à souligner dans un contexte de crise sanitaire qui a fortement limité les déplacements des services. Le programme s’appuie fortement sur les opérateurs dont la Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB) assure la tutelle : les agences de l’eau, les parcs nationaux, le Conservatoire du littoral, l’Office français de la biodiversité (OFB), créé le 1er janvier 2020, mais aussi sur les nombreux partenariats avec les collectivités territoriales, les entreprises, les associations. Le déploiement des nouvelles Agences régionales pour la biodiversité et les stratégies régionales pour la biodiversité devraient permettre de mobiliser l’ensemble des acteurs œuvrant dans les secteurs d’activités potentiellement causes du déclin de la biodiversité, avec pour objectif d’enrayer cette tendance.

Analyse des résultats 2020 en matière de performance

En 2020, la DGALN poursuit activement les actions visant à préserver, gérer et valoriser à la fois des sites et paysages remarquables et exceptionnels du patrimoine français, mais aussi des paysages du quotidien, pour conforter l’attractivité du territoire français et favoriser l’épanouissement de chacun et le vivre ensemble.

Concernant la valorisation au niveau national et international des sites remarquables, la DGALN a accompagné en 2020 deux territoires candidats pour une inscription sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO au titre des biens naturels. Par son action, trois nouveaux sites ont été classés également et deux nouveaux labels Grands Sites de France ont été attribués et deux autres renouvelés.

Concernant les paysages au quotidien, en 2020, le club Plans de paysage (128 membres) a accueilli 21 nouveaux membres, lauréats de l’appel à projets (AAP) "plans de paysage". Sur ces 21 nouveaux membres, 6 ont bénéficié d’un financement de l’ADEME au titre du volet thématique « transition énergétique » de l’AAP. Un important travail a également été mené afin d’améliorer la prise en compte des critères paysagers dans les projets d’installations d’éoliennes terrestres (refonte du volet paysager du guide d’impact sur l’éolien terrestre, notamment).

Enfin, afin de redonner aux acteurs des capacités d’actions, la DGALN a accompagné le projet de décentralisation de la police de la publicité extérieure afin que les maires disposent désormais des outils nécessaires pour faire appliquer la règlementation au regard des spécificités de leur territoire.

Les actions de la DGALN pour préserver et gérer efficacement et durablement la ressource eau se sont traduites en 2020 par la mise en œuvre des mesures prévues par les Assises de l'eau lors des séquences de 2018 et de 2019, le lancement de la concertation sur le plan d’actions nitrates (PAN), la poursuite des travaux engagés sur le Plan Écophyto II+, le renforcement du dispositif réglementaire pour protéger les captages d’eau prioritaires, l’aboutissement de la première phase de la révision de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) relevant de la loi sur l’eau, le suivi de la deuxième année de mise en œuvre des 11èmes Programmes d’intervention (2019-2024) des agences de l’eau, le lancement des travaux préparatoires à l’élaboration des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 et des programmes de mesure, des travaux destinés à faciliter la mise en solution de la réutilisation des eaux non conventionnelles, la publication d’une carte inédite d’anticipation du risque sécheresse  et le suivi des projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) et des problématiques de gestion quantitative de l’eau.

En matière de protection des espaces, la DGALN a conduit, tout au long de l’année 2020, les travaux d’élaboration de la stratégie nationale pour les aires protégées, qui structure la politique nationale de préservation des espaces naturels pour les dix prochaines années (la stratégie a été publiée en janvier 2021). A cette occasion, la DGALN a conduit une large concertation de quinze mois qui a rassemblé l’ensemble des parties prenantes, dont les instances nationales de la biodiversité. L'objectif est de développer un réseau d’aires protégées fonctionnel sur tout le territoire national tant en métropole qu'en outre-mer. Au sein des différents types d’espaces protégés, le réseau Natura 2000 regroupe en 2020 1 773 sites, s’étendant sur plus de 7 millions d’hectares terrestres (soit 12,9 % du territoire national métropolitain) et sur plus de 12 millions d’hectares marins (soit 34 % de la surface marine – ZEE). Concernant les parcs nationaux, le 11^ème parc national des forêts de Bourgogne et de Franche-Comté a connu sa première année d’exercice en 2020.

En matière de chantiers internationaux la DGALN s’est fortement impliquée dans la stratégie Biodiversité de l’UE (SBUE), la stratégie agricole de l’UE (F2F) et le congrès mondial de la nature avec la mise en place du vote électronique des motions.

Concernant les milieux marins et littoraux face aux pressions exercées par les activités, la DGALN a coordonné les travaux des groupes de travail sur l’érosion côtière, pour traduire concrètement les orientations fixées par le Conseil de défense écologique. Elle a également contribué en 2020 à l’établissement du Plan d’action “zéro déchet plastique en mer 2020-2025” et à la charte “plage sans déchet plastique”. La DGALN a mené plusieurs projets en 2020 dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’actions pour la protection des récifs coralliens des outre-mer français.

En matière de biodiversité terrestre et marine, la DGALN a continué en 2020 à mettre en œuvre la deuxième Stratégie Nationale pour la Biodiversité et le plan biodiversité qui ont pour but de préserver, renforcer et valoriser la biodiversité, et repose sur le partage des connaissances et l’engagement des acteurs.

La gestion des agréments et projets de création concernant les Conservatoires Botaniques Nationaux ont été poursuivis.  6 plans nationaux d’action (PNA) ont été mis en œuvre (création et renouvellement) et l’élaboration de 11 nouveaux plans est lancée, en application du Plan Biodiversité de 2018 qui prévoit qu’à échéance 2020, des PNA soient élaborés pour les espèces les plus en danger. Des actions visant à adapter et intégrer dans les usages et l’économie pastorale et rurale ont été conduites pour faciliter l’acceptation sur les territoires de la présence des grands prédateurs tels que le loup et l’ours.

En ce qui concerne les ressources minérales non énergétiques et le bois, la DGALN a œuvré en 2020 pour favoriser un développement minier responsable, concilier l’usage de la forêt avec la biodiversité et autres impératifs écologiques, et favoriser le recyclage des métaux stratégiques. Ainsi, un délégué ministériel forêt-bois rattaché à la DGALN a été nommé en 2020.

Synthèse de l’analyse des résultats des indicateurs du programme

Les résultats des indicateurs relatifs au bon état des masses d’eau sont en progression constante depuis 2018 et les cibles sont quasiment atteintes, voire dépassée en ce qui concerne le nombre de Schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) avec 153 réalisés soit 9 de plus que la cible, ce qui montre la forte dynamique de ces outils et de leur intérêt au niveau local.

Si l’érosion de l’abondance des oiseaux communs a été ralentie, ce qui montre l’efficacité des politiques de lutte contre la dégradation des milieux, les objectifs de tendance à la hausse ne sont pas atteints. Les actions de mobilisation des acteurs œuvrant dans les secteurs d’activités potentiellement à l’origine du déclin de la biodiversité, menées dans le cadre du programme 113 grâce à la dynamique des Agences régionales pour la biodiversité (ARB) et les stratégies régionales pour la biodiversité devraient donner des résultats rapidement. Ces résultats sont également dépendants de l’évolution des pratiques agricoles.

Concernant les aires protégées, le nombre de sites Natura 2000 en animation est en léger recul (autour de 88%), notamment en raison des difficultés à mettre en place le dispositif outre-mer. Le réseau des aires protégées et sous protection forte augmente, dans le cadre de l’objectif présidentiel qui est d’atteindre en 2022 30% d’aires protégées sur le territoire national et les eaux sous juridiction ou souveraineté française, dont un tiers sous protection forte. Les indicateurs associés ont été redéfinis et seront mis à jour en 2021.

La cible des indicateurs sur les retours à la conformité suite à des contrôles de police de l’eau et de la nature est atteinte en 2020 avec une augmentation très sensible du pourcentage de retour à la conformité. Ces bons résultats s’expliquent à la fois par un meilleur suivi informatique des contrôles et par le nombre élevé de contrôles sur la publicité qui font l’objet de régularisations rapides. Ce bon résultat est à souligner dans un contexte de contraintes et de limitations de déplacements liés à la crise sanitaire.