L’indicateur n° 1.1 mesure la proportion de projets qui ont bénéficié d’un taux de subvention au titre de la DETR compris entre 25 % et 35 %. Cette fourchette correspond au souhait de l’Etat de s’assurer d’un niveau de soutien pertinent, évitant la dispersion comme la concentration excessive des subventions. Afin d’obtenir le pourcentage de projets bénéficiant d’un effet de levier optimisé, la DGCL a utilisé les données de l’application ORIP 2 et les remontées d’informations des préfectures.

En 2020, la proportion de projets subventionnés par la DETR ayant bénéficié d’un taux de subventionnement compris entre 25 % et 35 % est de 43,45 %. Ce chiffre est pour l’instant estimatif et ne sera connu avec exactitude qu’une fois que le retraitement de l’ensemble des projets engagés en 2020 aura été finalisé. Ainsi, la proportion de projets subventionnés par la DETR ayant bénéficié d’un taux de subventionnement compris entre 25 % et 35 % est susceptible d’évoluer.

Ce chiffre (provisoire) de 43,45% est en hausse, par rapport à l’année précédente (37,73% en 2019, 44,89 % en 2018, 49,92 % en 2017, 50,17 % en 2016 et 51,34 % en 2015), même s’il n’atteint pas encore le niveau cible (55%). Cette évolution traduit la volonté des préfets de département de concentrer leur soutien sur un nombre plus réduit de projets tout en subventionnant des projets de moins grande ampleur que ceux qui font l'objet du soutien de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), attribuée par les préfets de région. En outre, les préfets de département agissent, dans l'attribution de la DETR, dans le cadre des orientations définies par les commissions départementales composées de maires et de présidents d'EPCI éligibles à la DETR ainsi que de parlementaires (quatre au maximum). Ces commissions fixent les catégories d'opérations prioritaires, les taux de subvention minimaux et maximaux applicables à chacune de ces catégories et formulent un avis sur tous les projets de subvention supérieurs à 100 000 €.

L’indicateur 1.2 porte sur le pourcentage de projets financés par la DETR et la DSIL concourant à la transition écologique. En 2020, 25,78 % des engagements notifiés au titre de la DETR et de la DSIL concourent à la transition écologique, valeur en légère hausse par rapport à 2019 (25,09 %). Ces projets portent sur la rénovation thermique des biens des collectivités, le développement des énergies renouvelables, le recyclage des déchets ou encore la mobilité.

Cet indicateur permet, notamment, de mesurer la réalisation de l'objectif de contribution de la DSIL à l'axe « accélération de la transition écologique » porté par le Grand Plan d'Investissement, en même temps que la participation de la DETR à la réalisation de cette orientation portée par le Gouvernement.

Concernant la DSIL, la part des projets fléchée vers les projets à caractère «écologique » est stable, passant de 45% à 44,4%, si l’on tient compte des crédits fléchés sur le Grand Plan d’Investissement « transport – mobilités » et « rénovation énergétique », des opérations inscrites dans la catégorie de recensement « environnement », « mobilité » et dans des contrats de ruralité comprenant un volet transition énergétique. Ce chiffre ne rend cependant pas compte de l’abondement de exceptionnel de DSIL de 950 M€ et votée dans le cadre de la réponse à la crise sanitaire, dont l’une des thématiques prioritaires est la transition écologique. De nombreuses opérations ont donc pu être fléchées vers cette enveloppe, complémentaire à l’enveloppe de DSIL dite « classique" qui compte environ 47% de projets à caractère « écologique » (données provisoires).

Sur la DETR, la catégorie de recensement « environnement » donne une part de 15,57 %. Les données n’étant pas entièrement fiabilisées, ce chiffre est susceptible d’évoluer lorsque les résultats définitifs seront connus. Il s’agit toutefois d’une mesure relativement restrictive des projets concourant à la transition écologique, des projets contribuant à la transition écologique pouvant en effet être rattachés à plusieurs catégories de remontées des projets.

L’indicateur 1.3 porte sur le délai séparant la décision de subvention de la fin de réalisation du projet subventionné au titre de la DETR. En 2020, il est de 16,94 mois contre 18,2 mois en 2019.

Au regard de la cible fixée à 24 mois et de la crise sanitaire survenue pendant l’exercice, résultant en un ralentissement de la progression des travaux, il s'agit d'un résultat satisfaisant, indiquant la capacité de l’État à sélectionner les projets d'investissement murs parmi ceux qui sont présentés et portés par les collectivités locales.

Quelques données départementales étant encore manquantes, la valeur de cet indicateur pourrait légèrement varier.

L’indicateur 1.4 mesure l’effet de levier de la DSIL, qui correspond au rapport entre le coût total des opérations subventionnées et le montant total des subventions attribuées. En 2020, il s’élève à 4,42. Cela signifie que pour 1 € de subvention accordée par les préfets au titre de la DSIL, 4,42 € de projets ont été financés. Cette légère baisse par rapport à 2019 peut être liée au contexte sanitaire qui a ralenti l’investissement des collectivités en 2020. Cela peut également traduire une volonté des préfets de légèrement augmenter les taux de subvention accordés, dans une logique de relance de l’économie.

L’indicateur 1.5 mesure l’effet de levier de la DPV, qui correspond au rapport entre le coût total des opérations subventionnées et le montant total des subventions attribuées. Il atteint 2,90 en 2020, ce qui s’approche donc de la cible établie lors du PAP 2020 pour ce nouvel indicateur, correspondant à la réalisation 2018. La légère baisse de l'effet de levier de la DPV peut être liée au contexte sanitaire qui ralentit les investissements. Cela peut également traduire une volonté des préfets de légèrement augmenter les taux de subvention accordés, dans une logique de relance de l’économie.