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Bilan stratégique du rapport annuel de performances


Stanislas BOURRON

Directeur général des collectivités locales

Responsable du programme n° 119 : Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements




  L’année 2020 a été marquée pour le programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » par les conséquences de la crise sanitaire, qui ont conduit à la création de deux nouvelles actions. L’action 8 « concours exceptionnel masques » a été créée pour le remboursement partiel par l’Etat de l’achat de masques effectué par les collectivités territoriales, entre le 13 avril et le 1er juin 2020, dans la perspective du premier déconfinement. L’action 9 « DSIL exceptionnelle » retrace l'abondement exceptionnel d’un milliard d’euros supplémentaire pour la DSIL afin d’accompagner l’effort d’investissement des projets des communes et de leurs groupements.

 

  Les dotations d’investissement « classiques » du programme 119 contribuent également au soutien des projets des territoires. Elles constituent un levier de relance économique et assurent le soutien de l’État aux projets d'investissement des collectivités territoriales, dans le respect de leur libre administration. Les actions n°1 « soutien aux projets des communes et groupements de communes » et n°3 « soutien aux projets des départements et des régions » regroupent respectivement la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR, 1,046 Md€), la dotation politique de la ville (DPV, 150 M€), la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL, 570 M€) et la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID, 212 M€).

 

  Malgré la crise sanitaire et le décalage des élections municipales, les services préfectoraux ont été à même d’assurer une consommation équivalente de ces dotations par rapport aux années précédentes et de consommer (en AE) 571M€ au titre de la DSIL exceptionnelle et 134M€ au titre du remboursement partiel des masques. Le programme 119 a donc pu participer, en 2020, à l’effort de lutte contre les effets de la crise sanitaire et de relance de l’activité, action qui se poursuivra en 2021.

 

  Le programme 119 assure également la compensation des charges supportées par les collectivités territoriales à la suite d'un transfert, d'une création ou d'une extension de compétences au travers des dotations de décentralisation. Ces dotations sont regroupées au sein des actions n°2 « dotation générale de décentralisation des communes », n 4 « dotation générale de décentralisation des départements », n° 5 « dotation générale de décentralisation des régions » et n°6 « dotation générale de décentralisation - concours particuliers ».

 

  Ainsi, le programme 119 poursuit deux objectifs principaux : d’une part, accompagner, grâce aux dotations d’investissement, les projets des territoires dans une logique d’effet de levier et, d’autre part, compenser, à travers les dotations de décentralisation, les charges transférées aux collectivités dans le cadre de la décentralisation ou les pertes de produit fiscal induites par des réformes des impôts locaux.



Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance


Objectif 1

Promouvoir les projets de développement local, en assurant un équilibre entre maximisation de l'effet de levier et concentration des fonds sur des projets structurants pour les collectivités

Indicateur 1.1

Pourcentage de projets bénéficiant d'un effet de levier optimisé

Indicateur 1.2

Pourcentage de projets financés par la DETR et la DSIL concourant à la transition écologique

Indicateur 1.3

Délai séparant la décision de subvention de la fin de réalisation du projet

Indicateur 1.4

Effet de levier de la DSIL

Indicateur 1.5

Effet de levier de la DPV