Le programme 122 « Concours spécifiques et administration » regroupe des aides spécifiques gérées par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et attribuées aux collectivités territoriales, ainsi que les moyens attribués à la direction générale des collectivités locales (DGCL) pour la mise en œuvre des deux programmes de la mission (élaboration et suivi du cadre normatif des collectivités territoriales).

En effet, au-delà des dotations versées de manière récurrente, l’État alloue des aides aux collectivités confrontées à des circonstances exceptionnelles, telles que des événements climatiques ou géologiques de grande ampleur. Ces aides, liées à la mise en œuvre de la solidarité nationale, sont susceptibles de bénéficier à toutes les catégories de collectivités. Elles constituent l’action n°01 « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ». Cette action comprend notamment les subventions destinées à soutenir les collectivités en difficultés financières graves à la suite de circonstances exceptionnelles. Fin 2020, à ce titre, une avance de 25,7M€ a été attribuée à plusieurs collectivités des Alpes-Maritimes au titre de la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques (DSEC) afin de permettre de lancer les premiers travaux reconstruction, à la suite de la tempête Alex survenue en octobre 2020.

Les crédits d’investissement pour les applications de la DGCL ayant été transférés sur le programme 216 au 1er janvier 2020, à la suite de la création de la direction du numérique (DNUM), l’action n°02 « Administration des relations avec les collectivités territoriales » retrace les coûts de fonctionnement courant, d’immobilier et d’informatique pour le matériel courant et les petits projets de la DGCL.

L’action n°04 « Dotations Outre-mer » reprend les dotations initialement inscrites sur le programme 123 «Conditions de vie Outre-mer» et transférées, depuis le 1er janvier 2009, sur le programme 122 «Concours spécifiques et administration».

Le programme 122 «Concours spécifiques et administration» est doté d’un unique objectif, qui vise à mesurer la réactivité des services instructeurs et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales dans le traitement des demandes d’indemnisation pour les collectivités touchées par un événement climatique ou géologique de grande ampleur.