Précisions sur le changement de responsable du programme

La politique conduite par le ministère des outre-mer à travers le programme 123 « Conditions de vie outre-mer » tient compte des particularités territoriales, des réalités géographiques et économiques des collectivités territoriales d’outre-mer, et vise à réduire les écarts de niveaux de vie et d’équipement constatés entre les outre-mer et la France hexagonale.

En dépit d’un contexte difficile, l’année 2020 a été marquée, pour la première fois depuis 5 années, par la consommation intégrale des crédits du programme 123 après LFR (745 M€ en autorisations d’engagement et 604 M€ en crédits de paiement). Le résultat est particulièrement favorable pour les crédits consacrés au logement (ligne budgétaire unique) puisque l’exécution est supérieure, tant en AE (217,9 M€) qu’en CP (179,3 M€) aux crédits prévus en loi de finances du fait de redéploiements et de reports de crédits. Par rapport aux années précédentes, ces chiffres traduisent un inversement de tendance obtenu grâce à l’impulsion du nouveau plan logement outre-mer (PLOM). En loi de finances rectificative de fin d’année, 18,7 M€ ont été ouverts en AE, au titre du produit de cession des SIDOM, pour être reportés sur la gestion 2021, permettant ainsi de poursuivre et d’amplifier la dynamique obtenue en 2020.

Sur l’ensemble du programme, ce résultat est le fruit d’une mobilisation collective, dans le cadre d’un plan d’ensemble cohérent : optimisation de l’organisation budgétaire, mise à disposition précoce des crédits, dialogues de gestion renforcés, mobilisation des moyens mis en place pour l’appui à l’ingénierie publique (plateformes d’appui à Mayotte et en Guyane, fonds 5.0 porté par l’Agence française de développement).

L’année 2020 a également été marquée par la crise sanitaire et ses conséquences économiques. Même si les territoires ultramarins ont été affectés de façon hétérogène par la crise sanitaire, le ralentissement voire l’interruption de l’activité des chantiers pendant plusieurs mois a impacté l’exécution budgétaire, particulièrement au second trimestre de l’année.

Du fait de la forte diminution des échanges, plusieurs dépenses ont été fortement réduites en 2020 (fonds de continuité territoriale, fonds d’échange à but éducatif, culturel et sportif, fonds de coopération régionale). Les crédits ainsi non mobilisés ont été réorientés vers d’autres dépenses, notamment des dépenses nouvelles générées par la situation sanitaire et économique (maintien de liaisons aériennes minimales sur certains territoires affectés par la suspension des vols commerciaux pour 5 M€, intervention exceptionnelle de l’Etat pour des travaux urgents pour l’alimentation en eau potable en Guadeloupe pour 3,8 M€, soutien supplémentaire apporté aux associations et aux étudiants ultramarins).

Les efforts d’apurement des restes à payer anciens, et donc de fiabilisation des données du programme, ont été poursuivis, ce qui s’est traduit par le dégagement de 84 M€ d’AE, qui se traduit dans les chiffres d’ensemble du programme, ce qui ne doit évidemment pas occulter l’engagement de la totalité des crédits disponibles sur l’exercice 2020.

La mobilisation optimale des moyens du programme 123 aura ainsi contribué, en 2020, à incarner le soutien de l’Etat au profit des territoires ultramarins, dans le contexte de la crise sanitaire.