EMPLOIS ET DEPENSES DE PERSONNEL

Le plafond d’emploi pour 2020, fixé à 7 450 ETPT en LFI, a été actualisé en gestion à 7 721 ETPT par la prise en compte de deux transferts entrants (+271 ETPT):

• +32 ETPT au titre des délégués du préfet;
• +246 ETPT correspondant à un rétro transfert pour les Secrétariats généraux communs en DDI;

             et deux transferts sortants :

• -1 ETPT vers le P216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » au titre de la participation du ministère des solidarités et de la santé à la constitution de l’équipe du délégué interministériel à l’accueil et à l’intégration des réfugiés (DIAIR) ;
• -6 ETPT au titre du financement d'emplois DATE et hors DATE en Guyane.

La consommation du plafond d’emplois sur l’année, 7 646 ETPT, a laissé un solde de 75 ETPT non consommés.

Cet écart, équivalent à 0,98 % du plafond autorisé, s’explique principalement par :

• le taux de vacance frictionnel habituellement observé sur le plafond d’emplois du programme 124 dû à un décalage entre les sorties et les entrées qui viennent les remplacer, cumulé à des difficultés à procéder aux recrutements en période de crise sanitaire et dans le contexte d’un certain attentisme prévalant dans les services avant la réforme OTE (cf commentaires suivants concernant l’exécution du schéma d’emplois)  ;
• la réserve de précaution qui, de fait, empêche le recrutement d’environ 37 ETPT.

La correction technique de 139,7 ETPT correspond notamment  à l’écart entre l’incidence en ETPT du schéma d’emplois 2020 (intégrant l’effet année pleine 2019) et la variation de la consommation d’ETPT, hors transferts, entre 2019 et 2020, ainsi qu’aux renforts recrutés pour la cellule de crise sanitaire. Elle réajuste également une répartition entre catégorie des transferts prévus en PLF. Pour mémoire, la majorité des transferts inscrits en PLF 2020 concernaient les CTS, relevant des catégories A administratifs et A technique.

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Une cellule de crise a été activée au sein du ministère des solidarités et de la santé dès janvier 2020. Comprenant des agents des ministères sociaux, elle a été principalement renforcée par des personnels extérieurs mis à disposition pour accompagner la première vague épidémique du printemps. Elle a été amplifiée lors de la 2ème vague de l’automne pour faire face à la surcharge de travail induite par la crise qui a finalement perduré toute l’année et cela a nécessité le recrutement de personnels supplémentaires. Ces recrutements, au nombre de 74, intervenus essentiellement à partir du mois de septembre, ont contribué à l'augmentation légère de la consommation des emplois en administration centrale, de l’ordre de 25 ETPT.

Les effectifs inscrits dans la catégorie « Autres » correspondent aux élèves des métiers sanitaires et sociaux inscrits en formation initiale à l‘Ecole des hautes études en santé publique (EHESP).

Les prestations sociales et allocations diverses versées en 2020 s'élèvent à 5,45 M€ dont 2,52 M€ au titre de l'allocation de retour à l'emploi.

Socle Exécution 2019 retraitée

Les 3,47 M€ inscrits sur la ligne « Autres » du poste « Débasage de dépenses au profil atypique » correspondent notamment au solde entre le débasage des dépenses de prestations sociales et le rebasage des rétablissements de crédits intervenus en 2019.

GVT solde

Le glissement vieillesse-technicité (GVT) positif hors CAS Pensions s’élève à 4,9M€, soit 1,1% des crédits hors CAS Pensions consommés en 2020.

Le GVT négatif, économie réalisée au titre de l’écart de rémunération entre les entrants et les sortants, s’élève quant à lui à -5,6 M€, soit -1,3% des crédits hors CAS Pensions consommés en 2020.

Le GVT solde est évalué à 0% et à -0,7 M€.

Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA

Les 3,5 M€ « autres rebasages » correspondent principalement aux surcoûts en termes de rémunération des agents dans le contexte de la crise sanitaire. Ainsi, y figurent les éléments relatifs à la prime exceptionnelle (dite prime COVID mise en place par le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 en faveur des agents ayant eu des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics pour 1,65 M€), les astreintes (0,5M€) et les renforts recrutés en particulier pour la cellule de crise du ministère à l’occasion de la première et de la deuxième vague pandémique (1 M€).

En outre, 0,35 M€ correspondent à la variation par rapport à 2019 de la rémunération des apprentis.

Autres variations des dépenses de personnels

 Les 15,12 M€ inscrits sur ce poste correspondent à un montant exceptionnellement élevé qui s’explique par les raisons suivantes : ont été intégrées à ce poste la rémunération des agents dans le cadre du rétro-transfert lié au report de la mise en œuvre des SGC (9,8 M€), ainsi qu'une mesure de correction technique (3,24 M€) du débasage des CET (-6,13M€), afin d’éviter un double compte car ces 3,24M€ étaient déjà compris dans le montant total des transferts (-98 M€).

Les dépenses de fonctionnement des services portées par l’action n°10 recouvrent   :

– l’ensemble des frais de fonctionnement courant des services centraux et cabinets des ministères sociaux et une partie résiduelle des dépenses de fonctionnement des D(R)(D)JSCS ;

– les dépenses de modernisation des ministères sociaux ;

– les frais de justice et de réparations civiles de l’administration sanitaire, sociale, du sport, de la jeunesse et de la vie associative ;

– les crédits de fonctionnement liés au pilotage de la sécurité sociale.

dépenses dE FONCTIONNEMENT

FONCTIONNEMENT COURANT DES SERVICES

1. Administration centrale

En administration centrale, ces crédits financent l’ensemble des frais de fonctionnement courant des ministères sociaux, y compris pour le ministère en charge du travail. Ces crédits couvrent des dépenses logistiques et administratives variées : achat de matériel et de fournitures de bureau, frais de déplacement, de correspondance, de représentation et de réception, abonnements et documentation, reprographie, audiovisuel, achat de carburants, réparation et entretien des mobiliers et des véhicules.

66% de ces dépenses se concentrent sur les cinq postes suivants : les frais de déplacement, la documentation, les autres prestations de services comme le recours à des interprètes, les frais de représentation des services centraux (20 directions d’administrations centrales, les cabinets et l’Inspection générale des affaires sociales) et les dépenses de fonctionnement et d’achat du service audiovisuel.

L’écart constaté (-1,2 M€ en AE et -1,4 M€ en CP) entre la dotation indiquée en LFI 2020 (11 M€ en AE et 11,1 M€ en CP) et l’exécution s’explique principalement par :

• la constitution obligatoire de la réserve de précaution ;
• des dépenses d’investissement (et donc comptabilisés en titre 5 voir ci-dessous) pour 0,18 M€ en AE et 0,19 M€ en CP ;
• près de 0,6 M€ de charges à payer liées à des engagements intervenus en fin d’année 2019 (notamment pour les achats de documentation, mobilier, fonctionnement audiovisuel, entretien du parc automobile, affranchissement).
• des dépenses moindres liées la crise sanitaire, notamment au titre des frais de déplacements et de représentation des directions et cabinets ministériels, qui ont permis non seulement d’absorber les dépenses supplémentaires liées à la crise sanitaire mais aussi de dégager quelques économies nécessairement conjoncturelles.

Focus sur les surcoûts et les moindres dépenses liés à la crise sanitaire.

En administration centrale, la crise sanitaire a généré des dépenses supplémentaires (1,6 M€) d’une part et minoré d’autres dépenses récurrentes (2,4 M€). Ainsi, les dépenses supplémentaires réalisées en administration centrale au titre du Covid, ont principalement concerné le soutien logistique des cellules de crise (achat de produits ou de service de désinfection, de plateaux repas, de prestations de taxis), le renforcement des équipements audiovisuels ou encore la contribution à l’hommage national aux soignants du 14 juillet. Des économies ont par ailleurs été générées par la crise sanitaire et les confinements sur certains postes comme les déplacements professionnels (1,8 M€), l’affranchissement (114 K€) ou les achats de papier (56 K€).

2. Services déconcentrés

Pour les D(R)(D)JSCS, la DCSTEP de Saint-Pierre-et-Miquelon et les Services jeunesse et sport (SJS) de Wallis-et-Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, les crédits de fonctionnement courant de l’action 10 correspondent désormais à un champ limité de dépenses :

• d’une part, pour l’ensemble des services déconcentrés, les frais d’organisation des sessions de concours dans le cadre de la validation des acquis de l’expérience (VAE) et hors VAE, du secteur social et paramédical
• d’autre part, les moyens de fonctionnement de la Direction de la cohésion sociale, du travail, de l’emploi et de la population (DCSTEP de Saint-Pierre-et-Miquelon) ainsi que des services de la jeunesse et des sports (SJS) de Polynésie, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna.

En effet, l’essentiel des crédits de fonctionnement courant des services déconcentrés a été transféré en deux temps :

• En premier lieu, en 2017, les crédits de fonctionnement courant des DRD-JSCS de métropole ont été transférés en base au programme 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées », dans le cadre de la mutualisation des moyens de fonctionnement généraux des services de l’Etat placés sous l’autorité des préfets.
• En second lieu, les crédits de fonctionnement courant des DJSCS de la Martinique, de la Guadeloupe, de Mayotte et de la Réunion ont été transférés en base en LFI 2020 au nouveau programme 354 « Administration territoriale de l’Etat » (fusionné avec l’ex programme 333).

Pour les services déconcentrés, la consommation constatée comprend notamment 1,2 M€ en AE et 1,1 M€ en CP au titre des dépenses liées à l’organisation logistique des sessions de concours VAE et hors VAE.

MODERNISATION DES SERVICES

Les services des ministères sociaux sont appelés à recourir à des prestations intellectuelles externes, qui concernent en priorité des opérations d’accompagnement des réformes et de modernisation de l’administration (appui, conseil, etc.).

Les principaux projets payés en 2020 concernent une étude sur la revue des missions des ministères sociaux (phase 2) dans le cadre de la transformation de la fonction publique et action publique 2022 (0,9 M€) et l’accompagnement des services dans le cadre de la réforme de l’Organisation territoriale de l’Etat (OTE) (360 K€). Il s’agit de projets initiés en 2019 et qui se sont poursuivis en 2020.

L’écart constaté (-0,9 M€ en AE et -0,5 M€ en CP) entre la dotation indiquée en LFI 2020 (2,4 M€ en AE et en CP) et l’exécution s’explique par :

• la constitution obligatoire de la réserve de précaution ;
• le report ou l’annulation de certains projets liés à la crise sanitaire qui n’ont pu être finalisés en raison des deux confinements (phase 3 de la revue des missions, projet de transformation de directions d’administration centrale, etc.).
• de plus, certains projets ont été initiés avec retard, permettant uniquement un engagement en fin d’année (accompagnement au service d’accès aux soins, plateforme d’accès aux soins liée au Ségur de la santé) ; D’autres projets ont été abandonnés au profit de projets davantage tournés vers le numérique en santé et le Ségur de la santé, mais qui donneront lieu à des paiements en 2021 ;
• l’ensemble des projets ainsi engagés tardivement ont généré environ 780 K€ de restes à payer.

FRAIS DE JUSTICE ET DE REPARATIONS CIVILES

En administration centrale, en 2020, les frais de justice exécutés s’élèvent à 905 948 € en AE et en CP. Il s’agit :

• Pour 111 800€ des mises en cause de la responsabilité de l’État dans sa mission de pilotage des politiques de sécurité sociale (par exemple les contentieux relatifs à la protection sociale complémentaire ou les litiges nés des autorisations de mise sur le marché des produits de santé) ;
• Pour 723 268 € des dépenses relatives à la protection fonctionnelle des agents publics (honoraires d’avocats, condamnations civiles) poursuivis devant les juridictions pénales ou civiles ou victimes de violences. Un complément de crédits de 576 000€ a été mis en place pour une subrogation de l’Etat versée en vertu de la circulaire B8 n°2158 du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 mai 2008 relative à la protection fonctionnelle des agents publics de l'Etat.
• Pour 70 880 € euros de l’indemnisation des préjudices subis par les agents des services de l’administration sanitaire, sociale, de la jeunesse et des sports (contentieux de personnels).

PILOTAGE DE LA SECURITE SOCIALE

Ces dépenses regroupent l’ensemble des projets concourant à améliorer la performance de la sécurité sociale. En 2020, elles s’élèvent à 282 749 € en AE et 310 687 € en CP et elles sont constituées :

• Des marchés statistiques et informatiques du Comité économique des produits de santé (CEPS) pour un montant de 0,24 M€ en AE et 0,11 M€ en CP. Ce dernier contribue à l’élaboration de la politique du médicament et notamment à la fixation de ses prix, au suivi des dépenses et à la régulation financière du marché. ;
• De dépenses d’étude et d’audit pour un montant de CP de 0,20 M€ au titre de la mise en place du répertoire de gestion des carrières uniques (RGCU) dans le cadre de la réforme des retraites ;
• De dépenses relatives à différentes prestations d’appui notamment : télésanté, Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) dans le cadre de l’appel d’offre des marchés du CEPS et la composition d’un jury citoyen concernant le comité de suivi des retraites pour un montant de 0,06 M€ en AE.
• Le retrait d’engagement juridique basculé (REJB) pour un montant de -0,02M€ en AE.

dépenses d’investissement

Les dépenses d’investissement se sont élevées sur l’action n°10 à 249 621 € en AE et 259 300 € en CP et relèvent des dépenses de fonctionnement courant des services.

Ces crédits ont financé le renouvellement d’une partie du parc de véhicules de l’administration, dont 175 464 € en AE et 185 143 € en CP en administration centrale et 74 156 € en AE et CP en services déconcentrés d’outre-mer.

dépenses d’intervention

Les dépenses d’intervention se sont élevées sur l’action n°10 à 248 925 € en AE et 308 674 € en CP et relèvent :

• pour 45 000€ en AE et CP des dépenses de fonctionnement courant des services ;
• pour 203 925€ en AE et 263 674€ en CP de la participation sur fonds de concours à des projets d’innovation numérique sur les services à la personne (CESU) ainsi qu’une participation au titre de la télémédecine (59 749€ en CP).

L’action n°11 regroupe les crédits dédiés aux systèmes d’information des ministères sociaux. Dans le détail, les dépenses effectuées recouvrent:

• les dépenses de gouvernance du pilotage des systèmes d’information, pour l’administration centrale, sur l’ensemble du périmètre des ministères sociaux (y compris secteur travail) ;
• les charges d’infrastructures, sur l’ensemble du périmètre des ministères sociaux (y compris secteur travail), pour l’administration centrale et déconcentrée ;
• les dépenses de bureautique, pour l’administration centrale, sur l’ensemble du périmètre des ministères sociaux (y compris secteur travail), ainsi que celles effectuées par les DJSCS situées en Outre-mer (hors Martinique) ;
• les dépenses relatives au développement, à la maintenance d’applications et de produits numériques de gestion ou visant à la mise en œuvre des politiques publiques portées par les directions métiers, pour l’administration sanitaire, sociale, du sport, de la jeunesse et de la vie associative.

Depuis 2018, les crédits destinés aux infrastructures, ainsi qu’à la bureautique (pour l’administration centrale) du ministère chargé du travail, sont inscrits sur le programme 124, pour tenir compte de la mutualisation, au sein d’un secrétariat général commun, des fonctions soutien des administrations centrales des ministères sociaux. Les dépenses dédiées aux applicatifs métiers relevant des politiques publiques du travail et de l’emploi sont, en revanche, quant à elles toujours financées sur le programme 155.

L’écart constaté entre cette exécution et la dotation indiquée en LFI 2020 s’élève à +23,3 M€ en AE et +16,4 M€ en CP. Il s’explique par :

• un dégel de la réserve de précaution du programme qui a bénéficié à hauteur de 6 M€ en AE et en CP à la DNUM ;

• des financements externes dédiés à des projets applicatifs informatiques, par le biais de crédits issus de fonds de concours (par exemple pour le financement du vote électronique des URPS) ou de virements ou transferts intervenus en gestion à partir d’autres programmes ;

• des redéploiements internes au programme en faveur de la DINUM en cours de gestion.

dépenses dE FONCTIONNEMENT

En 2020, les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 66 837 521 € en AE et 59 964 503 € en CP.

Le niveau de consommation des AE se situe à un niveau supérieur à celui des CP (+7 M€), en raison d’un montant élevé (6,4 millions d’€) de charges à payer au 31 décembre 2020, notamment du fait d’un abondement en fin de gestion.

Le tableau ci-dessous présente la consommation en 2020 des crédits par opérations budgétaires issues de la nomenclature interministérielle de la DINUM :

La majeure partie de ces dépenses (66 773 634€ en AE et 59 895 344€ en CP) est exécutée en administration centrale par la direction du numérique (DNUM). Le solde correspond d’une part à des dépenses exécutées par les services dont le fonctionnement est toujours en 2020 porté par le programme 155, soit la Direction de la cohésion sociale, du travail, de l’emploi et de la population (DCSTEP de Saint-Pierre-et-Miquelon) et les services de la jeunesse et des sports (SJS) de Polynésie, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna et, d’autre part, à des erreurs d’imputation.

Pour l’administration centrale, l’exécution constatée pour la bureautique et les infrastructures s’élève à 43,4 M€ en AE et 38,7 M€ en CP. Elle relève pour l’essentiel d’un socle incompressible de dépenses liées au fonctionnement et au maintien en conditions opérationnelles, aux redevances et flux. Elle a également été très impactée par la crise sanitaire. Ainsi des projets d’infrastructures visant à améliorer la résilience (modernisation et sécurisation) du support des systèmes d’information ont été déployés pendant l’année.

Focus sur les surcoûts et les moindres dépenses liés à la crise sanitaire.

Plus précisément, les surcoûts liés à la crise sanitaire (titres 3, 5, 6 confondus) sont estimés, pour la DNUM, à 14 M€ en AE et 11 M€ en CP, qui se décomposent comme suit :

Les adaptations apportées en continu pendant la crise ont permis cumulativement d’une part, d’éviter toute interruption grave de services et d’autre part, de développer le travail à distance de manière massive, notamment par le renforcement des infrastructures d’accès distant et la généralisation des postes de travail portables en administration centrale.

Enfin, la DNUM a été en appui permanent à la gestion opérationnelle de la crise en collaboration directe avec les acteurs de la gestion de crise avec notamment les réalisations suivantes :

• Le déploiement de solutions d’audio, web et visioconférences et d’espaces de travail numériques collaboratifs et sociaux
• La solution nationale de traçabilité des contacts pour les ARS,
• La plateforme numérique destinée aux professionnels de santé et aux acteurs de la gestion de crise : https://covid-19.sante.gouv.fr/
• En appui du centre de crise : l’outil Renfort RH crise qui permet de mettre en relation les établissements en manque de ressources RH et les professionnels volontaires

Pour financer ces surcoûts, la DNUM a vu son budget abondé à plusieurs reprises à l’aide de redéploiements de crédits internes au programme, qui lui-même a bénéficié pour ce faire d’un dégel de la réserve de précaution et d’une ouverture de crédits en LFR.

dépenses d’investissement

Les dépenses d’investissement sur l’action n° 11 s’élèvent à 2 674 694 € en AE et 2 645 040 € en CP. Elles concernent l’achat d’équipements pour le renouvellement des infrastructures d’accès distant dans le contexte de travail à distance massif.

dépenses d’intervention

Les dépenses d’intervention sur l’action n° 11 s’élèvent en 2020 à 2 256 298 € en AE et CP. Il s’agit d’une subvention allouée à l’agence nationale des systèmes d’information partagés de santé (ASIP Santé) destinée au déploiement du moteur de recherche Santé.fr dans le cadre du projet « Service public d’information en santé » (SPIS). Son montant est supérieur de 1 M€ à celui indiqué en LFI, car en gestion 2020, des développements complémentaires dans le cadre de la crise sanitaire ont été financés.

L’action n°12 porte l’ensemble des dépenses immobilières de l’administration centrale des secteur solidarités – santé et travail (y compris des cabinets ministériels des ministères sociaux).  Il s’agit des loyers privés, de la maintenance, de la mise en conformité et de la remise en état des locaux, des charges locatives, des taxes, de l’installation d’équipements techniques et des dépenses d’entretien.

 L’écart constaté (+16,1 M€ en AE et -4,1 M€ en CP) entre la LFI 2020 et l’exécution, sur l’ensemble des dépenses immobilières de l’action 12, s’explique principalement par :

• un décalage, de fin 2019 à 2020, du renouvellement pour 5 ans du bail du site avenue de France ;

• une sous-exécution de la dotation dédiée aux dépenses s’inscrivant dans le cadre du SPSI (1,4 M€ en AE et 0,8 M€ en CP ont été consommés sur les 6 M€ en AE et les 1,9 M€ en CP provisionnés en LFI 2020), en raison de la poursuite des échanges entre l’Etat et la ville de Malakoff sur les modalités d’aménagement du site. Néanmoins, une procédure de déclaration de projet a été mise en œuvre en novembre 2020 avec la publication de la déclaration d’intention. Cette procédure d’urbanisme permet à l’Etat de poursuivre son projet et au Préfet, à l’issue de la procédure, de prendre un arrêté de mise en compatibilité du PLU.

dépenses dE FONCTIONNEMENT

      1. Les dépenses locatives

Ces crédits couvrent les dépenses de loyers et de charges locatives prévues dans le cadre de baux privés. En 2020 elles concernent exclusivement l’administration centrale.

Le renouvellement du bail des locaux de l’avenue de France, site hébergeant les services chargés des politiques du sport et de la jeunesse ainsi que le cabinet de la ministre déléguée aux sports, a dû être engagé fin 2020 pour un montant de 33 201 289,46 € en AE. Il convient de noter toutefois que les charges locatives et le loyer relèvent du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » à compter du 1^er janvier 2021, dans le contexte du transfert à l’Education nationale des missions relatives à la jeunesse et au sport.

       2. Les autres dépenses immobilières

Ces dépenses se répartissent entre administration centrale et quelques services d’outre-mer dont les moyens de fonctionnement n’ont pas été transférés au programme 354 (la Direction de la cohésion sociale, du travail, de l’emploi et de la population (DCSTEP) de Saint-Pierre-et-Miquelon et les services de la jeunesse et des sports (SJS) de Polynésie, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna).

Les dépenses d’exploitation et d’entretien du patrimoine immobilier correspondent essentiellement (en CP) aux frais de gardiennage (4,3 M€), taxes (2,9 M€), nettoyage (2,6 M€), maintenance préventive (2,2 M€) et fluides (2,1 M€).

Les dépenses d’acquisition et construction dans le cadre du schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) d’administration centrale des ministères sociaux ont été réimputées en 2020 sur les dépenses d’investissement à la demande des services du contrôleur budgétaire et comptable ministériel (imputation demandée en immobilisation et non en charge, ce qui a généré un montant important de REJB).

 dépenses d’investissement

En 2020, les dépenses d’investissement s’élèvent à 4,6 M € en AE et 1,1 M en CP. La consommation constatée concerne les dépenses liées au SPSI (3,7 M€ en AE dont 2,3 M€ de réimputation en dépenses d’investissement de dépenses de fonctionnement) et aux dépenses d’entretien et d’amélioration de la sûreté et du contrôle des accès du site Duquesne notamment.

Les dépenses d’acquisition et construction s’inscrivent dans le cadre du schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) d’administration centrale des ministères sociaux, qui prévoit le regroupement des agents de ces derniers sur deux sites au lieu des trois occupés actuellement. Le scénario d’un regroupement sur l’ancien site de l’INSEE à Malakoff a été confirmé ; les échanges avec la Ville de Malakoff et l’établissement public territorial (EPT) se poursuivent, sous l’autorité du Préfet des Hauts-de-Seine et de la Direction de l’immobilier de l’Etat (DIE), afin d'articuler au mieux le projet de l'État avec les souhaits de la ville pour son opération urbaine des « Portes de Paris ».

Les nouvelles dépenses engagées en 2020 dans ce cadre (1,4 M€ en AE) correspondent à des dépenses d’assistance à maîtrise d’ouvrage (accompagnement technique, juridique et contractuel) et de diverses phases d’études (environnementales, du sol, pollution etc.).

L’action n°14 couvre les dépenses de communication des services de l’administration sanitaire, sociale, du sport, de la jeunesse et de la vie associative. Elles sont effectuées en grande majorité par la Délégation à l’information et à la communication (DICOM) et le bureau de la communication Jeunesse et Sports (BCOMJS) en administration centrale, et de façon résiduelle, par les Directions (régionales) (et ou départementales) de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (D(R)(D)JSCS)

dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement sur l’action n°14 se sont élevées en 2020 à 6 085 242 € en AE et 7 143 259 € en CP.

Les dépenses ont été réalisées essentiellement par l’administration centrale (6 066 123 € en AE et 7 124 070 € en CP), selon la répartition suivante :

Les dépenses de communication effectuées en 2020 se sont élevées 6 M€ en AE et 7,1 M€ en CP.

L’écart (+0,5 M€ en AE et +1,6 M€ en CP) entre les crédits ouverts en LFI et la consommation s’explique par deux éléments. D’une part, par l’obtention de reports, sur l’exercice 2020, de crédits budgétaires non consommés en 2019 et, d’autre part, des redéploiements au sein du programme effectués pour financer une partie des dépenses supplémentaires résultant de la crise sanitaire.

Les dépenses de communication effectuées en administration centrale se répartissent comme suit :

1 – Politiques sanitaires et sociales à hauteur de 5,7 M€ en AE et 6,7 M€ en CP :

• 3,2 M€ en AE et 3,5 M€ en CP pour la communication Solidarités-Santé

L’essentiel de la dépense a eu pour objet l’accompagnement de la crise sanitaire. Notamment, une intense communication a été menée dans les médias, sur internet et les réseaux sociaux pour inciter la population à l’adoption et au respect des gestes barrières.  Au sortir du 1er confinement, en parallèle des négociations avec les partenaires sociaux dans le cadre du Ségur de la santé, une consultation a été réalisée pour sonder les professionnels de santé sur leur retour d’expérience de la crise sanitaire et leurs attentes pour l'avenir.

Le reste de la dépense a porté sur la promotion auprès du grand public et des professionnels de santé de l’offre 100% santé en optique, dentaire et audiologie.

Les surcoûts bruts directement liés à la crise sanitaire ont été estimés pour la DICOM à 2 334 326€ en AE et 2 094 590€ en CP (communication sur les gestes barrière). Leur chiffrage aurait considérablement été accru si une réquisition des médias publics pour assurer la diffusion de la communication ministérielle n’avait pas pu être mis en œuvre sur une longue période de l’année 2020.

• 0,5 M€ en AE et CP pour la communication Handicap

La 5e Conférence nationale du handicap a été organisée le 11 février 2020 avec pour objectif de rendre compte de la mobilisation des parties prenantes autour du handicap (initiatives citoyennes, travaux des groupes nationaux, mobilisation des ministres, consultation en ligne make.org etc.).

Dans le cadre de la crise sanitaire, une campagne de communication a été réalisée sur la mise en place d'un numéro vert d'appui destiné aux personnes en situation de handicap et aux proches aidants.

Enfin, le 19 novembre 2020, une communication sur les réseaux sociaux a accompagné l'organisation de la 3ème édition du DUODAY, opération visant à former des duos entre des personnes en situation de handicap et des professionnels volontaires dans les entreprises, administrations ou associations.

• 0,3 M€ en AE et CP pour la communication Enfance et Familles

Une communication a accompagné la remise du rapport sur les 1000 premiers jours de l’enfant.

A l’occasion du deuxième confinement décidé en octobre, une nouvelle campagne a été réalisée pour sensibiliser le grand public à la question des violences faites aux enfants, et promouvoir le numéro d’appel 119 « Allô Enfance en Danger ».

Une étude sur les préoccupations et besoins des familles dans le cadre de la crise sanitaire a également été lancée en fin d’année.

• 0,2 M€ en AE et 0,4 M€ en CP pour le service public d’information en santé (SPIS) en matière de promotion pour le portail SANTE.FR et l’application mobile correspondante.
• 0,2 M€ en AE et 0,02 M€ en CP pour la communication de la délégation interministérielle à la prévention et à lutte contre la pauvreté – DILP : étude lancée en fin d’année 2020 pour dresser un état des lieux et mesurer l'impact de la mise en place d'une tarification sociale des cantines scolaires dans les communes éligibles au dispositif d’aide de l’Etat ;
• 0,2 M€ en AE et 0,2 M€ CP pour la communication de la Délégation interministérielle à l’autisme (DIA) : campagne de communication réalisée pour sensibiliser les parents de jeunes enfants aux signes d’alerte du développement des troubles du neuro-développement (diffusion de fiches et vidéos sur les réseaux sociaux) ;
• 0,07 M€ en AE et 0,03 M€ en CP pour la communication Autonomie : lancement en décembre, dans le cadre de la préparation de la réforme sur le grand âge et l'autonomie, d’une consultation citoyenne en ligne, afin recueillir les propositions du grand public sur l'amélioration de la place des personnes âgées dans la société et réalisation d’une vidéo sur les gestes barrières en Ehpad pour les résidents et leur famille.

2 – Politiques de la jeunesse et des sports à hauteur de 0,4 M€ en AE et 0,5 M€ en CP :

Les opérations ont principalement porté sur le plan de lutte contre les noyades, le plan "Savoir rouler à vélo", les actions en faveur de la promotion de la santé, la campagne de communication de reprise du sport "EnVie de Sport", le Service National Universel (SNU) et la 6ème édition de la campagne de promotion des colonies de vacances.

3 - 1 M€ en AE et 1,7 M€ en CP pour des dépenses « de continuité »

Les prestations nécessaires pour assurer la continuité de l’activité concernent : la production et la diffusion de publications obligatoires (projet de loi de financement de la sécurité sociale, chiffres clés de la sécurité sociale, rapports et études statistiques), ainsi que de documents d’information (dossiers de presse, dépliants …), la  réalisation de prises de vue photographiques et de vidéos, la réalisation de panoramas de presse, ainsi que la veille sur les réseaux sociaux et dans les médias, la maintenance et le développement des sites internet ; l’organisation de conférences de presse diffusées en direct sur les réseaux sociaux ; les dépenses de communication interne.

Cette action regroupe les crédits nécessaires aux missions de coopération et d’activités européennes et internationales, qui sont notamment de :

• veiller à la préparation et à la coordination des orientations stratégiques et des positions des ministères sociaux à la fois dans le champ multilatéral et dans les relations bilatérales ;
• coordonner les activités européennes et internationales des directions opérationnelles des ministères sociaux de manière à garantir la cohérence des analyses et des propositions ;
• veiller à la représentation des ministères sociaux et à la défense des positions françaises ou les assurer elle- même dans les organisations internationales ainsi qu’au Conseil de l’Europe ;
• piloter le réseau des conseillers bilatéraux, régionaux et multilatéraux (conseillers pour les affaires sociales) en poste dans les ambassades ou représentations /  missions permanentes de la France.

Ces crédits sont portés exclusivement par la Délégation aux affaires européennes et internationales (DAEI).

L’exercice 2020 est fortement impacté par la crise sanitaire de la COVID-19 avec :

• un arrêt des projets de coopérations avec Expertise France et du projet de mise en œuvre d’une plateforme de soins de santé primaire (suite du G7 2019 sous Présidence française) ;
• un arrêt quasitotal des déplacements à l’étranger, ainsi que des colloques, séminaires et réunions en présentiel ;
• un fort ralentissement dans le recrutement de stagiaires au sein de nos postes à l’étranger.

Durant l’exercice 2020, la DAEI a travaillé presque exclusivement sur les enjeux / les effets / les impacts de cette crise à l’international à la demande notamment des deux cabinets ministériels (travail – santé), de la Task-Force benchmark et de la direction de crise.

dépenses dE FONCTIONNEMENT

L’écart constaté (-1,2 M€ en AE et CP) sur les crédits de fonctionnement de l’action n°15 entre la prévision inscrite en LFI 2020 et l’exécution s’explique ainsi principalement par :

• l’application de la réserve de précaution 2020 ;
• le report de la mise en œuvre de la plateforme de soins de santé primaire (suite du G7 2019 sous Présidence française) pour laquelle 1 M€ était prévu ;
• l’arrêt quasitotal des déplacements, évènements, colloques et séminaires prévus initialement en présentiel ;
• le fort ralentissement dans le recrutement de stagiaires au sein de nos postes à l’étranger

Ces moindres dépenses ont permis, par redéploiement au sein du programme, de financer une partie des surcoûts liés à la crise sanitaire constatés par ailleurs.

Les dépenses de fonctionnement exécutées sur l’action n°15, pour un montant de 71 259 € en CP ont couvert un champ très limité de dépenses, à savoir essentiellement :

• les gratifications de stagiaires et autres dépenses résiduelles de fonctionnement des conseillers pour les affaires sociales (CAS) auprès des ambassades de France à l’étranger (14 implantations), à hauteur de 46 912 € ;
• les indemnités de changement de résidence des CAS, à hauteur de 19 847 €.

Pour mémoire, depuis le 1^er janvier 2019, les dépenses de fonctionnement des conseillers aux affaires sociales (CAS) ont été transférées en base sur le programme 105 du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

dépenses d’intervention

L’écart constaté (-0,7 M€ en AE et CP) sur les crédits d’intervention de l’action n°15 entre la prévision inscrite en LFI 2020 et l’exécution s’explique ainsi principalement par :

• l’application de la réserve de précaution 2020 ;
• l’absence de projets de coopérations en 2020 avec Expertise France.

Ces moindres dépenses ont également permis, par redéploiement au sein du programme, de financer une partie des surcoûts liés à la crise sanitaire constatés par ailleurs.

S’agissant des autres dépenses d’intervention exécutées sur l’action n°15, pour un montant de 2 740 000 € en CP, la consommation des crédits se situe à un niveau très proche des montants inscrits en LFI 2020, réserve de précaution déduite. Elles correspondent au financement de contributions volontaires à différents programmes de coopération prévus par des conventions pluriannuelles, à savoir :

• contributions entre la France et l’Organisation internationale du travail (OIT), à hauteur de 2,44 M€, dans le cadre d’un nouvel accord de partenariat signé en mars 2020 pour une période de cinq ans (2020-2024) ;
• contributions entre la France et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) dans le cadre d’un nouvel accord-cadre conclu en décembre 2019 pour la période 2020-2025, à hauteur de 0,3 M€.

Le tableau suivant détaille l’ensemble des dépenses d’intervention effectuées en 2020, par bénéficiaire et par action :

Cette action regroupe les dépenses de production de statistiques, études et recherches de l’administration sanitaire et sociale. Elles sont exécutées par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) et des directions d’administration centrale du ministère des solidarités et de la santé, ainsi que par les D(R)(D)JSCS.

L’écart constaté (+1,3 M€ en AE) entre la prévision inscrite en LFI et l’exécution des dépenses se justifie notamment par l’exécution de projets financés par des recettes externes au programme dédiées. On peut citer principalement le projet EPICOV décrit ci-dessous, pour lequel a été enregistrée une dépense de 4,1 M€ en AE et 3,5 M€ en CP. celle-ci a été couverte par un financement de la direction générale de la santé (DGS) intervenu par deux biais ; un décret de virement pour un montant de +2,9 M€ en AE et CP et un rétablissement de crédits d’un montant de +2,1 M€ en AE et CP.

dépenses de fonctionnement

En 2020, les dépenses de fonctionnement exécutées sur l’action n°16 s’élèvent à 10 M€ en AE et 8,4 M€ en CP.

La consommation des CP a été moins conséquente que celle des AE (-1,6 M€) en raison du décalage entre la notification des marchés et leurs paiements.

Dans le détail, ces dépenses se décomposent comme suit :

1 - Études et statistiques : 6,5 M€ en AE et 4,5 M€ en CP

Les travaux marquants du programme de travail 2020 d’études et de statistiques s’organisent autour des deux axes :

1.1) dans le domaine de la solidarité (3,6 M€ en AE et 3,1 M€ en CP) :

En administration centrale, la consommation a été de 3,3 M€ en AE et 2,8 M€ en CP, principalement pour :

• l’enquête « Mode de garde et d’accueil des enfants » dont l’objectif général est de dresser un panorama des différentes solutions de garde utilisées par les parents pour les enfants de moins de 6 ans ;
• l’enquête « Autonomie » qui porte sur le handicap et la perte d’autonomie. Elle est constituée notamment de deux enquêtes statistiques en logements ordinaires : une enquête vie quotidienne et santé (VSQ) et une enquête ménages et aidants ;
• l’enquête « Motivations départ à la retraite » dont l’objectif est d’identifier les motivations de départ à la retraite des assurés, notamment celles qui ne sont pas connues grâce aux sources administratives : déterminants d’ordre financier, liés aux conditions de travail, à l’état de santé, à la situation du conjoint, à des projets professionnels ou personnels, etc ;
• l’enquête nationale périnatale en collaboration avec la DGS, la DGOS, l’INSERM et Santé Publique France.

En services déconcentrés, la consommation a été de 0,3 M€ en AE et CP sur ce domaine d’activité en conformité avec le programme d’études pour 2020.

1.2)  dans le domaine de la santé (2,9 M€ en AE et 1,4 M€ en CP)

La Drees a bénéficié en 2020 de financements exceptionnels pour réaliser l’enquête EPICOV avec l’Inserm, afin de mesurer la prévalence de l’infection au Covid 19 en population générale et son impact sur les conditions de vie et assurer son suivi sur 18 mois.

Par ailleurs, comme chaque année, la collecte de l’enquête SAE reste centrale. Il s’agit de l’une des principales sources de données sur les établissements de santé (hôpitaux publics, établissements privés à but non lucratif et cliniques privées). Elle a pour principaux objectifs de :

• Caractériser de façon précise les établissements : structure, capacités, équipements des plateaux techniques et personnels ;
• Caractériser l’activité réalisée par type d’activité ou de discipline d’équipement ;
• Recueillir des indicateurs sur la mise en œuvre des politiques nationales et le suivi des activités de soins soumises à autorisation.

Enfin, des subventions ont été allouées à des laboratoires de recherche pour conduire des travaux, notamment dans le domaine de la « santé mentale » et de « l’économie collaborative et protection sociale ».

2 - Valorisation des travaux : 0,4 M€ en AE et en CP

La valorisation de l’ensemble de ces travaux (publications, diffusion, colloques, séminaires) mais aussi l’administration du site internet ont été financées à hauteur de 0,4 M€ en AE et en CP en administration centrale et 0,05 M€ en AE et en CP en services déconcentrés.

La DREES diffuse gratuitement toutes ses publications et ses données sur son site internet. Pour améliorer l’accès à ses productions dans une optique open data, la DREES a développé en 2020 un nouveau site internet financé sur son budget informatique (cf. infra).

3 - Informatique : 3 M€ en AE et 3,5 M€ en CP

En 2020, les dépenses s’élèvent à 3 M€ en AE et 3,5 M€ en CP (dont 0,03 M€ en AE et CP pour les services déconcentrés). Ces dépenses ont été retraitées des dépenses EPICOV qui relèvent des études et statistiques du domaine de la santé.

Outre les dépenses récurrentes relatives aux assistances à maîtrise d’ouvrage et aux tierces maintenances applicatives des systèmes d’information en production, ces crédits ont été mobilisés pour financer les prestations d’accompagnement aux enquêtes menées par la DREES, la conception et le développement du nouveau site de diffusion, le démarrage de la refonte de FINESS (référentiel socle des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux), la migration et l’assistance autour du langage R (Le langage R remplacera à terme le langage SAS pour les traitements statistiques) et la sécurité des moyens de calcul, de collecte et de diffusion.

dépenses d’intervention

En 2020, les dépenses d’intervention en administration centrale s’élèvent à 0,8 M€ en AE et 0,9 M€ en CP, dont :

•  0,7 M€ en AE en CP dans le domaine de la santé, essentiellement pour le financement de partenariats avec l’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (IRDES), ainsi qu’avec la plateforme des données de santé.

•  0,1 M€ en AE et 0,2 M€ en CP dans le domaine de la solidarité, principalement pour contribuer au financement d’une convention de recherche avec l’École des hautes études en santé publique (EHESP) relative à l’insertion et les trajectoires des bénéficiaires du RSA.

Les dépenses d’intervention des services déconcentrés s’élèvent quant à elles, dans le domaine de l’observation de la solidarité, à 0,3 M€ en AE et CP.

Cette action recouvre la subvention pour charges de service public versée aux agences régionales de santé (ARS).

L’écart de 12,8 M€ constaté entre les crédits inscrits en LFI et les crédits notifiés aux ARS s’explique principalement par :

• différentes mesures incluant le redéploiement de crédits au sein du programme en faveur de la direction du numérique du ministère. Ces crédits ne sont pas donc pas versés directement aux ARS, mais permettent de financer des systèmes d’information mutualisés à destination de l’ensemble des agences ;
• Un abondement à hauteur de 17,4 M€ en loi de finances rectificative (LFR) qui, en complément de la mobilisation en faveur des ARS d’une quote-part de la réserve de précaution du programme et d’une augmentation de la contribution de l’Assurance-Maladie au budget de fonctionnement des ARS à hauteur de 6,4 M€, a permis de couvrir les dépenses supplémentaires auxquelles les ARS ont dû faire face dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 ainsi que le financement des renforts temporaires notifiés en fin d’année 2020 aux ARS.

ACTION 18

Constitués des personnels mettant en œuvre les politiques sociales et de santé, les effectifs de l’action 18 s’élèvent à 2 877 ETPT annuels, soit 37,6 % des emplois consommés en 2020.

ACTION 19

Constitués des personnels mettant en œuvre les politiques du sport, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, les effectifs de l’action 19 s’élèvent à 2 032 ETPT annuels, soit 26,6 % des emplois consommés en 2020.

ACTION 20

Constitués des personnels mettant en œuvre les politiques pour les droits des femmes, les effectifs de l’action 20 s’élèvent à 178 ETPT annuels, soit 2,3 % des emplois consommés en 2020.

ACTION 21

Constitués des personnels mettant en œuvre les politiques de la ville, du logement et de l’hébergement, les effectifs de l’action 21 s’élèvent à 816 ETPT annuels, soit 10,7 % des emplois consommés en 2020.

ACTION 22

Constitués des personnels transversaux et de soutien, les effectifs de l’action 22 s’élèvent à 1 743 ETPT annuels, soit 22,8 % des emplois consommés en 2020.

Cette action regroupe l’ensemble des dépenses de personnel, hors masse salariale, suivantes :

– les dépenses de formation et d’action sociale de l’ensemble des personnels rémunérés par le programme ;

– les frais liés à la médecine de prévention et les actions liées aux conditions de travail ;

– les dépenses de remboursement des personnels mis à disposition et de gratification des stagiaires.

dépenses dE PERSONNEL

Le chiffre de 3 627€ relève du titre 2 mais a fait l’objet d’une erreur d’imputation.

dépenses dE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement sur l’action n°23 s’élèvent en 2020 à 22,3 M€ en AE et 19,6 M€ en CP. Elles se répartissent de la façon suivante :

Action sociale

Les dépenses d’action sociale sur le titre 3 s’élèvent en 2020 à 4,2 M € en AE et 4,3 M € en CP. La justification de cette consommation est décrite dans la partie dépenses de personnel - Action sociale Hors titre 2 de la justification au premier euro.

Formation

En 2020, les dépenses de formation s’élèvent à 2,4 M€ en AE et 2,2 M€ en CP en administration centrale et en services déconcentrés. Elles ont permis de réaliser, au titre de la formation continue, les formations mises en œuvre en administration centrale et les formations relevant des priorités nationales réalisées en services déconcentrés liées aux métiers de la santé, de la cohésion sociale, du sport, de la jeunesse et de la vie associative. La gestion des formations a été particulièrement affectée par la crise sanitaire, les marchés de formations ont été modifiés pour permettre les formations à distance.

En administration centrale, les formations transverses relevant des priorités nationales ont porté notamment sur la professionnalisation des acteurs principalement dans les domaines suivants : management, ressources humaines, achats public, économie, finances et gestion, communication, informatique et bureautique, et langues. 

 Ces crédits ont également servi à financer :

• la mise en œuvre des plans régionaux de formation des DRJSCS ;
• les préparations aux examens professionnels et concours internes des corps communs et spécifiques aux ministères sociaux ;
• les formations initiales statutaires des corps relevant des champs santé, jeunesse, sport et vie associative.

En outre, 0.4 M€ ont été versés au Centre de ressources, d’expertises et de performances sportives (CREPS) de Poitiers qui assure la formation initiale statutaire des corps spécifiques jeunesse et sports.

Enfin, ces crédits couvrent le financement des frais de formation des apprentis recrutés dans les services du ministère.

Autres dépenses de personnel

Les crédits consommés pour cette nature de dépense s’élèvent en 2020 à 14,4 M€ en AE et 12,9 M€ en CP.

Ils ont permis :

• le remboursement des agents mis à disposition de l’administration centrale par les divers opérateurs des politiques sanitaires et sociales (hôpitaux, agences, caisses de sécurité sociale, organismes privés), y compris les personnels de la fonction publique hospitalière auparavant remboursés sur crédits de l’assurance maladie, (13,9 M€ en AE et 12,3 M€ en CP).
• le paiement des gratifications des étudiants de l’enseignement supérieur accueillis en stage (0,3 M€ en AE et CP)  en administration centrale ;
• le paiement d’autres dépenses liées au personnel pour 0,3 M€ en AE et 0,2 M€ CP, en administration centrale.

Accompagnement à la gestion des RH

Les dépenses destinées à l’accompagnement du management et des organisations se sont élevées en 2020 à 1,3 M€ en AE et 0,2 M€ en CP.

Un dispositif d’appui aux réorganisations et aux évolutions managériales en administration centrale et en services déconcentrés a été mis en place piloté par un pôle d’accompagnement du management et des organisations au sein des ministères sociaux. Il propose des accompagnements collectifs (CODIR, nouvelles structures…) ou des accompagnements individuels (bilan compétence, formations managériales, coaching). En 2020, l’action prioritaire fut essentiellement l’accompagnement de la préfiguation des nouvelles structures à venir à partir du printemps 2021. Il a pu être initié un premier accompagnement collectif auprès de 15 DRJSCS / DIRECCTE qui va être poursuivi et complété en 2021 en fonction des diagnostics réalisés.

Les écarts constatés en AE (-3,3 M €) et en CP (-6,1 M €) entre la prévision et l’exécution sur les crédits de fonctionnement de l’action 23 proviennent principalement du report de la mise en place des nouvelles structures issues de la réforme OTE au 1^er janvier 2021. Le dispositif d’accompagnement des services déconcentrés n’a pu se mettre en place qu’à partir du second semestre 2020 ayant pour conséquence une consommation d’AE uniquement, les actions entreprises n’étant pas terminées et aussi, des effets de la crise sanitaire sur les activités des services (report de formations, de concours, suppression des séminaires…).

 dépenses d’intervention

Les dépenses d’intervention s’élèvent en 2020 à 106 205 € en AE et 112 952 € en CP et correspondent à des subventions versées à diverses associations culturelles et sportives au titre de l’action sociale, par les services déconcentrés.