$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,124)

$@FwLOVariable(libelleProg,Conduite et soutien des politiques sanitaires sociales du sport de la jeunesse et de la vie associative)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


ARS - Agences régionales de santé


   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Missions

 

Les ARS assurent à l’échelon régional le pilotage d’ensemble du système de santé et sont le bras armé dans les territoires de l’action du Gouvernement en matière de politique de santé publique et de pilotage de l’offre de soins. Au 1er janvier 2020, l’agence de santé Océan Indien s’est scindée en deux agences de plein exercice avec la création de l’ARS Mayotte et celle de l’ARS de la Réunion. Cela porte le nombre d’ARS à 18 sur l’ensemble du territoire.

 

Les ARS se voient confier deux grandes missions :

–  le pilotage de la politique de santé publique en région (veille et sécurité sanitaires, définition, financement et évaluation des actions de prévention et de promotion de la santé, contribution à la gestion des crises sanitaires) ;

–  la régulation de l’offre de santé dans toutes ses dimensions (secteurs ambulatoire, médico-social et hospitalier) afin de mieux répondre aux besoins de la population, de garantir l’efficacité du système de santé et d’améliorer sa performance.

 

Leur rôle a été renforcé par la loi de modernisation du système de santé promulguée le 26 janvier 2016, qui insiste sur la territorialisation de l’action des ARS en matière d’organisation des parcours de santé pour un meilleur accès aux soins et une prise en charge de qualité. Les ARS participent à la mise en œuvre de « Ma santé 2022 », notamment à travers le développement de projets de santé de territoire partout en France, le financement de nouveaux modes d’organisation des soins ou le pacte de refondation des urgences.

 

En 2020, du fait de la nature de leurs missions et en lien avec les préfectures, avec les autres ministères, avec l’Assurance-Maladie et avec l’ensemble des acteurs locaux (élus, établissements de soins, établissements médico-sociaux, professionnels de santé et soignants, associations, ...),  les ARS ont été en première ligne face à une crise internationale, inédite par son ampleur et par ses répercussions sanitaires et sociales. Dans ce contexte, au regard de leurs moyens non dimensionnés pour absorber un choc exogène d’une telle ampleur, le gouvernement a accompagné les ARS pour couvrir les dépenses directement liées à la crise et pour renforcer, de façon temporaire, leurs moyens d’intervention. Les ARS sont également en première ligne dans la déclinaison locale du Ségur de la Santé lancé en 2020 dans le contexte de la pandémie. L’ambition du Ségur de la Santé se veut à la hauteur du rôle essentiel des soignants et des difficultés qu’ils rencontrent au quotidien, que l’épidémie a une nouvelle fois mises en lumière. Le Ségur de la Santé pose  ainsi des objectifs ambitieux qui devront trouver leur application dans tous les territoires : valorisation des soignants et des carrières en santé, politique d’investissement et de financement au service de la qualité d’une offre de soins, simplification des organisations et du quotidien des équipes de santé pour qu’elles se consacrent en priorité aux patients,  fédération et coordination des acteurs de la santé dans les territoires, au service des usagers. 

 

Pour le financement de leurs dépenses de fonctionnement, les ARS perçoivent une subvention de l’État inscrite à l’action 17 du programme 124 ainsi que des contributions des régimes obligatoires d’assurance maladie déterminées par arrêté des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et de l’agriculture. Ces recettes permettent de couvrir les dépenses de personnel (85% des dépenses), ainsi que celle de fonctionnement et d’investissement (15 %). Le personnel des ARS est diversifié : il rassemble des fonctionnaires, des contractuels de droit public et des agents de droit privé régis par les conventions collectives applicables au personnel des organismes de sécurité sociale. En 2018, ces derniers représentaient 20 % des effectifs sous-plafond du groupe ARS, tandis que les contractuels de droit public et les fonctionnaires représentaient 80 % des effectifs. Concernant les fonctionnaires, 38 % sont des agents de catégorie A, 35 % de catégorie B et 26 % de catégorie C. Les effectifs comprennent des agents administratifs, mais aussi des agents relevant de corps techniques, médicaux, paramédicaux et sociaux.

 

Les dépenses d’intervention des ARS sont quant à elles principalement financées soit par l’Assurance-Maladie, soit par la CNSA et sont portées par les budgets annexes des agences, via notamment le fonds d’intervention régional (FIR) et le plan d’aide à l’investissement en direction des établissements médico-sociaux (PAI).

 

Gouvernance et pilotage stratégique

 

Le Conseil national de pilotage des ARS (CNP) occupe une place essentielle dans le pilotage et l’animation des ARS et assure la cohérence des politiques qu’elles ont à mettre en œuvre en termes de santé publique, d’organisation de l’offre de soins et de prise en charge médico-sociale et de gestion du risque. Le CNP est présidé par le ministre des solidarités et de la santé ou par délégation par le secrétaire général des ministères sociaux. Il valide toutes les instructions qui sont données aux ARS, évalue périodiquement les résultats de leur action dans le cadre d’un contrat pluriannuel d’objectif et de moyens (CPOM) signé par chaque ARS avec le Ministère et détermine les orientations nationales du fonds d’intervention régional.

Les CPOM de troisième génération (2019-2023) ont été signés fin 2019. Ils tirent les enseignements des CPOM précédents.

–  ils comportent 9 objectifs alignés sur la stratégie nationale de santé, déclinés en 50 indicateurs. Ces objectifs sont les suivants :

a)  Agir sur les principaux déterminants des maladies chroniques, des incapacités et de la perte d'autonomie

b)  Améliorer la structuration territoriale des soins de proximité en développant les partenariats

c)  Réduire les inégalités sociales de santé des populations vulnérables

d)  Améliorer la fluidité et la pertinence des prises en charge

e)  Améliorer la sécurité sanitaire

f)  Promouvoir les démarches de qualité de vie au travail et répondre aux attentes des professionnels de santé

g)  Accroître l'efficience du système de santé

h)  Accroître la participation des usagers au système de santé

i)  Impulser l'efficience interne des ARS.

–  ils intègrent des objectifs intéressant plusieurs directions d’administration centrale avec une ambition de transversalité ;

–  ils sont composés d’un nombre limité d’indicateurs dont la cible régionale est co-construite avec les ARS pour en faire un outil de pilotage régional ;

–  ils prennent en compte les particularités régionales via l’introduction d’indicateurs spécifiques régionaux proposés par les ARS ;

–  ils sont suivis via un nouveau système d’information (« 6PO ») qui permet également le suivi des programmes nationaux (ex : programme national de réduction du tabagisme) et des projets régionaux de santé. Ainsi, le suivi des CPOM est directement issu du suivi des plans et programmes, sans ressaisie.

Au sein de ces contrats, le partenariat avec les acteurs extérieurs à l’ARS fait l’objet d’une attention particulière, notamment avec l’assurance maladie (développement des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)) et avec les conseils départementaux (Protection maternelle et infantile).

Le secrétariat général réunit mensuellement l’ensemble des acteurs du réseau des ARS dans le cadre d’un séminaire des directeurs généraux d’ARS.

Par ailleurs, un dialogue budgétaire semestriel avec les ARS a été mis en œuvre ainsi qu’un contrôle de gestion visant à optimiser la répartition et l’utilisation des crédits budgétaires afin que les ARS contribuent pleinement à l’effort de maîtrise de la dépense publique et rationalisent leurs coûts de fonctionnement.

Le renforcement du niveau départemental des agences, afin de permettre un meilleur maillage de leur action et une plus grande proximité avec les citoyens, a été traduit en objectif stratégique dans le cadre de la nouvelle génération de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) et par des mesures visant à valoriser fonctionnellement le positionnement des directeurs des délégations départementales des ARS.

 

Politique immobilière 

 

Les ARS s’inscrivent en tant qu’opérateurs de l’État  dans les objectifs fixés pour la politique immobilière de l’État en matière de mutualisation accrue des moyens, des ressources et des bonnes pratiques.

Aussi, 67 % d’entre elles ont élaboré et validé leur schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) soit une augmentation de 14% par rapport à 2019.

Ces retours montrent la volonté d’une meilleure visibilité dans leur trajectoire immobilière. Par ailleurs, ces documents font apparaitre un souhait de rationalisation des surfaces et de mutualisation de certaines fonctions. Ils intègrent une réelle prise de conscience en matière de développement durable et une volonté d’intégrer les bâtiments domaniaux.

Les conséquences de la crise sanitaire sont néanmoins visibles sur la stratégie immobilière des ARS qui ont parfois été contraintes de retarder leur projet de densification afin d’intégrer les cellules de crises dans leur configuration et de respecter les règles de distanciation sociale.

 

 

 

Rationalisation des fonctions support

 

La circulaire du Premier ministre datée du 20 avril 2017 relative à la gestion du parc automobile avait pour objet la mutualisation et l’optimisation de la gestion des parcs automobiles des services de l’État et des établissements public. L’année 2020 a été particulière avec la gestion de la crise sanitaire qui a prioritairement occupé les services des ministères sociaux. Une nouvelle circulaire relative à la gestion des nouvelles mobilités de l’Etat a également été publiée le 13 novembre 2020. Elle prévoit des exigences supérieures en matière de gestion durable du parc automobile et étend l’approche aux mobilités dans leur ensemble. En 2020, la réduction du nombre véhicules diesel, et plus largement thermiques, au profit des véhicules à faible émission s’est confirmée pour le périmètre des ministères sociaux.

 

Mutualisation des achats

 

Rendue opérationnelle depuis janvier 2019 par l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes avec l’appui du référent ministériel des achats (RMA) des ministères sociaux, la mutualisation des achats est structurée sur deux axes : des réunions biannuelles avec partages de pratiques et de compétences d’une part, et le lancement de marchés mutualisés pour des besoins spécifiques aux ARS. Ces actions constituent un levier réel de performance, et permettent d’optimiser les ressources achats des ARS et d’enregistrer des gains achat. 

Ainsi, le groupement de commandes permanent inter-ARS permet d’agir avec souplesse et réactivité au profit des 18 ARS. Parmi les sept marchés portés en 2020, deux répondent à la crise sanitaire avec des gains d’achats de 50 % (gel hydro-alcoolique et licences de messagerie sécurisée) et un s’inscrit dans le cadre d’une politique publique transférée aux ARS (achat de préservatifs).

Cette mutualisation de la commande publique s’inscrit dans une coopération plus globale inter-ARS.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2019

Prévision LFI 2020

Réalisation 2020

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P216 – Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

13

21

 

 

24

24

Transferts

13

21

 

 

24

24

P181 – Prévention des risques

8

8

 

 

6

6

Transferts

8

8

 

 

6

6

P174 – Énergie, climat et après-mines

1

1

 

 

2

2

Transferts

1

1

 

 

2

2

P107 – Administration pénitentiaire

 

 

 

 

40

40

Transferts

 

 

 

 

40

40

P123 – Conditions de vie outre-mer

100

 

 

 

 

50

Transferts

100

 

 

 

 

50

P157 – Handicap et dépendance

7 319

7 319

 

 

15 320

15 320

Transferts

7 319

7 319

 

 

15 320

15 320

P124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

567 050

566 949

562 118

562 118

574 928

574 928

Subventions pour charges de service public

567 050

566 949

562 118

562 118

574 928

574 928

P219 – Sport

10

10

 

 

 

 

Transferts

10

10

 

 

 

 

P112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

 

41

 

 

-8

31

Transferts

 

41

 

 

-8

31

P162 – Interventions territoriales de l'État

950

984

220

220

2 590

2 198

Subventions pour charges de service public

600

594

220

220

640

608

Transferts

350

390

 

 

1 950

1 590

P349 – Fonds pour la transformation de l'action publique

300

300

 

 

315

132

Subventions pour charges de service public

300

300

 

 

315

132

Total

575 750

575 633

562 338

562 338

593 217

592 731

 

Le programme 162 finance des actions menées par les ARS :

  • Certaines ARS ultramarines (ARS de Martinique et Guadeloupe) bénéficient de crédits pour la lutte contre le chlordécone, notamment en vue de l’accompagnement des auto-consommateurs de produits agricoles ou de la pêche dans le cadre du programme des jardins familiaux et de la réalisation des dosages de chlordécone dans le sang (chlordéconémie) ;
  • l’ARS de Bretagne est mobilisée, au titre de l’action eau-agriculture en Bretagne (qualité des eaux et diverses études), et bénéficie de crédits à ce titre.

 

Le programme 349 permet de financer des projets dans le cadre du fonds de la transformation de l'action publique.

 

Le programme 157 finance deux dispositifs d’intervention (le dispositif « emplois accompagnés » et une partie des Centres Régionaux pour l’enfance et l’adolescence -CREAI) qui étaient inscrits, jusqu’au 1er janvier 2019, dans les budgets principaux des ARS. Désormais ces crédits sont intégrés au Fonds d’intervention régionale et donc pilotés via le budget annexe des ARS.

 

   Compte financier 2020

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Produits

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Personnel

618 066

620 567

Subventions de l'État

552 318

578 524

  dont contributions employeur au CAS pensions

119 112

112 787

  – subventions pour charges de service public

552 318

578 524

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

134 691

151 890

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

242

1 130

Autres subventions

163 827

170 961

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

14 578

25 622

Revenus d’activité et autres produits

12 576

18 475

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

14 403

25 594

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

3 102

7 442

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

174

27

  dont produits de cession d’éléments d’actif

11

309

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

1 397

3 674

Total des charges

752 998

773 588

Total des produits

728 721

767 960

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

24 278

5 627

Total : équilibre du CR

752 998

773 588

Total : équilibre du CR

752 998

773 588


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Ressources

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Insuffisance d'autofinancement

14 210

 

Capacité d'autofinancement

 

8 569

Investissements

9 432

11 945

Financement de l'actif par l'État

 

672

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

 

 

 

Autres ressources

 

252

Remboursement des dettes financières

0

153

Augmentation des dettes financières

 

0

Total des emplois

23 642

12 099

Total des ressources

 

9 493

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

23 642

2 606


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

L’exécution 2020 retracée en comptabilité générale conduit, sur la base de la consolidation des comptes financiers du groupe ARS, à constater un résultat légèrement déficitaire de 5,6 M€ et un prélèvement sur fonds de roulement de 2,6 M€. Ce résultat déficitaire s’explique par plusieurs phénomènes :

  • par le fait que les ARS ont eu à supporter un prélèvement sur trésorerie en budgétisation initiale 2020;
  • par les impacts budgétaires de la crise sanitaire, qui ont été couverts par des abondements de fin d'exercice ;
  • par les écritures comptables concernant les provisions et les amortissements avec des dotations supérieures aux reprises.

En dehors de la subvention pour charge de service public versée par le programme 124, les ARS perçoivent :

  • des subventions en provenance d’autres programmes budgétaires (cf. partie « financements de l’Etat ») ;
  • une contribution de l’assurance maladie qui s’est élevée à 169,9 M€ en augmentation en 2020 par rapport à 2019 du fait notamment de l’abondement en fin d’année, à l’instar de la subvention pour charge de service publique, au titre de la crise Covid ;
  • une contribution de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) visant à financer la formation des médecins coordonnateurs en EHPAD à l’utilisation des référentiels AGGIR et PATHOS, ainsi que l’externalisation de la validation des coupes PATHOS.

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2020

Compte financier 2020 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

644 723

644 723

652 280

652 280

Fonctionnement

75 044

94 456

87 433

89 540

Intervention

237

242

1 618

1 139

Investissement

8 389

9 432

13 454

11 583

Total des dépenses AE (A) CP (B)

728 394

748 853

754 785

754 541

dont contributions employeur au CAS pensions

119 112

119 112

112 719

112 719


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Recettes globalisées

723 627

783 107

Subvention pour charges de service public

552 318

574 426

Autres financements de l’État

44

28

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

163 500

198 195

Recettes propres

7 766

10 458

Recettes fléchées

584

3 167

Financements de l’État fléchés

150

2 804

Autres financements publics fléchés

0

172

Recettes propres fléchées

434

191

Total des recettes  (C)

724 211

786 274

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

31 733

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

24 642

0


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Total

644 723
652 280

75 044
87 433

94 456
89 540

237
1 618

242
1 139

8 389
13 454

9 432
11 583

728 394
754 785

748 853
754 541

Total

644 723
652 280

75 044
87 433

94 456
89 540

237
1 618

242
1 139

8 389
13 454

9 432
11 583

728 394
754 785

748 853
754 541


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

24 642

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

10

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

609

2

Autres décaissements non budgétaires

50

4 154

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

25 301

4 165

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

30 422

Abondement de la trésorerie fléchée

0

528

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

29 894

Total des besoins

25 301

34 587


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

31 733

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

609

89

Autres encaissements non budgétaires

50

2 765

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

659

34 587

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

24 642

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

303

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

24 339

0

Total des financements

25 301

34 587


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Le solde budgétaire, pour l’ensemble du groupe ARS, est passé de -24 M€ en budgétisation initiale à +31,7 M€ en exécution. Cependant, une part importante de cet écart est dû à un décalage sur 2020 du dernier versement 2019 de la contribution assurance maladie (pour environ 28,7 M€, recette ayant permis de couvrir des dépenses 2019). Ce montant conjoncturel doit donc être neutralisé dans l'analyse de l'évolution infra annuelle du solde budgétaire.

Le solde budgétaire corrigé passe ainsi de -24 M€ en budgétisation initiale à + 3 M€ en exécution, qui s'explique par la couverture en toute fin d'année des surcoûts COVID à hauteur de 29 M€. Il est possible que certaines dépenses 2020 liées au COVID soient mises en paiement en début d’année 2021.

 

Il est à noter que les montants des dépenses de personnel et de fonctionnement mentionnés dans le tableau des autorisations budgétaires sont différents de ceux indiqués dans le tableau du compte de résultat. En effet, les dépenses fiscales sur rémunération sont comptées dans les dépenses de personnel en comptabilité budgétaire, tandis qu’elles font partie des charges de fonctionnement en comptabilité générale.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2019
(1)

Prévision 2020
(2)

Réalisation 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

8 246

8 122

8 124

  – sous plafond

8 032

8 122

8 029

  – hors plafond

214

 

95

        dont contrats aidés

17

 

47

        dont apprentis

75

 

45

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.

 


L'exercice 2020 a été fondamentalement marqué par la crise sanitaire qui a fortement mobilisé les ARS, depuis les rapatriements de janvier 2020 jusqu'à la gestion des deux pics épidémiques au printemps et à l'automne, ainsi que la mise en œuvre de la stratégie Tester, Alerter, Protéger) et la préparation du déploiement de la vaccination en fin d’année. Cette mobilisation s’est traduite sur un plan humain d’abord par une réorientation des missions des agents dans toute la mesure du possible et ensuite par l’embauche de personnels supplémentaires afin de fournir des renforts pour les cellules de gestion de crise et leur permettre de fonctionner tous les jours sur une forte amplitude horaire, week-end compris. Sur le plan financier, les surcoûts engendrés par cette mobilisation, 23M€, ont porté en grande partie sur la masse salariale (paiement des astreintes liées à la mobilisation accrue des équipes dans les cellules de crise, versement de la prime COVID pour les personnels des ARS concernés, embauches de renforts en CDD et en vacations) pour 18,5M€ et d’autre part sur le budget de fonctionnement (intérim, achat d’équipements individuels de protection pour les agents, nettoyage renforcé des locaux, achat de matériels informatiques permettant notamment le développement massif du télétravail…) pour 4,5M€. Ces surcoûts ont été couverts par des moindres dépenses d’environ 5M€ sur les autres postes de dépenses des ARS (report de recrutements prévus, diminution des dépenses de formation et des frais de déplacement, …), par la LFR de novembre ainsi que par une contribution supplémentaire de l’assurance maladie en fin d’année.


Le gouvernement a décidé de renforcer temporairement les moyens des ARS afin qu'elles puissent faire face à cette mobilisation exceptionnelle. Ainsi, un renfort de 500 ETP a été attribué aux ARS pour 10 mois (3 mois en 2020 et 7 mois en 2021). Sur 2020, ce renfort s'est traduit par une augmentation du plafond d'emploi de 125 ETPT en loi de finance rectificative de fin d'année.

En exécution, cette mobilisation exceptionnelle se constate par un dépassement du plafond d’emplois 2020 initial ce qui justifie a posteriori le besoin de renfort supplémentaire et souligne le travail remarquable effectué par les ARS. Cette sous-exécution du plafond d’emploi résulte notamment des conséquences de la crise en termes de mouvement de personnel, et notamment en termes de recrutements.