$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,124)

$@FwLOVariable(libelleProg,Conduite et soutien des politiques sanitaires sociales du sport de la jeunesse et de la vie associative)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF    

1 – Faire de la Gestion des Ressources Humaines (GRH) un levier de performance


INDICATEUR

1.1 – Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines

%

3,68

3,96

3,68

3,68

4,02

3,1

Pour information : effectifs gérés

Nb

18351

17971

Non déterminé

Non déterminé

17283

Non déterminé

 

Commentaires techniques

Source des données : Direction des ressources humaines (DRH)


Mode de calcul : Le ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines correspond au ratio effectifs « gérants / effectifs gérés » sur l’ensemble du périmètre des ministères sociaux tels qu’il existe en 2020 : santé / solidarité / sport, jeunesse et vie associative / travail et emploi.

L’effectif gérant est exprimé en ETPT et l’effectif géré en unités physiques.


Dans l’effectif gérant sont inclus les agents des services gestionnaires du personnel, assurant l’une ou l’autre des quatre grandes fonctions RH que sont : la gestion administrative, la formation, les conditions de travail et le pilotage de la GRH et des compétences.


L’effectif géré est l’effectif sous plafond d’emplois intégralement géré par les ministères sociaux . En 2020, l’effectif géré comprend les conseillers techniques sportifs (directeurs techniques nationaux, entraîneurs nationaux, conseillers techniques nationaux et régionaux) bien que leurs emplois budgétaires aient été transférés sur le programme 219 (Sport). Ils restent en effet encore en 2020 gérés intégralement (gestion administrative et paie notamment) par la DRH des ministères sociaux.


A noter que la méthodologie interministérielle d’élaboration du ratio d’efficience de la GRH exclut de l’assiette des effectifs gérés les agents mis à disposition d’autres administrations ou affectés auprès d’opérateurs, notamment auprès des agences régionales de santé (ARS) ou des opérateurs Sport (CREPS, Ecoles…) alors même que les services gestionnaires RH assurent la gestion administrative d’une partie des effectifs de ces opérateurs. Les données n’intègrent pas non plus la population des ATSS (personnels administratifs, techniques de service social et de santé présents dans le secteur jeunesse et sport) qui relèvent pour leur gestion du ministère de l’éducation nationale. Du fait de cette méthodologie, seuls 63,8% des agents effectivement gérés sont pris en compte dans le ratio en 2020. Par conséquent, comme le prévoient les instructions ministérielles, le nombre des effectifs gérants est minoré par application d’un coefficient de 63,8% à l’ensemble de l’effectif.


 

INDICATEUR

1.2 – Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987

%

6

6

6

6

6

6

 

Commentaires techniques

Source des données : Direction des ressources humaines (DRH) / Département de la qualité de vie au travail, santé sécurité au travail et médecine de prévention / Mission accidents, maladies et instances médicales

Mode de calcul :

Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi, définie aux articles L5212-2 et L5212-3 du code du travail, sont listés aux articles L5212-13 et L5212-15 de ce même code. Le taux d’emploi des bénéficiaires de l’obligation d’emploi est calculé sur la base de l’effectif physique total rémunéré des ministères sociaux. Il s’agit du taux d’emploi légal au sens du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Depuis le 1er janvier 2020, la notion de taux d’emploi direct disparaît mais le recours à la sous-traitance reste valorisé différemment sous la forme d’une déduction de la contribution. Les modalités de calcul sont simplifiées grâce à l’application d’un taux unique de 30 % du coût de la main-d'œuvre à déduire de sa contribution.


Depuis 2017, les données permettant la déclaration au FIPHFP sont issues du logiciel de gestion des personnels renseigné par chaque gestionnaire, régional ou central. Le département égalité professionnelle, diversité, inclusion réalise une requête permettant de connaître le taux, dans le calendrier imparti par le FIPHFP. Les données présentées en RAP sont provisoires, et font l’objet d’une ultime consolidation au 30 juin de l’année N+1.

 

Analyse des résultats

1.Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines


L’efficience de la gestion des ressources humaines (RH) est mesurée par le ratio gérants / gérés, qui constitue l’indicateur d’évolution de la performance de la gestion des ressources humaines déterminée selon une méthodologie interministérielle.

Depuis sa création en 2013, la direction des ressources humaines (DRH) du secrétariat général des ministères sociaux assure la gestion des agents relevant des secteurs santé, solidarité, jeunesse, sport et vie associative, travail et emploi, que ce soit en administration centrale, en services déconcentrés, ou, pour partie, la gestion des effectifs affectés au sein des opérateurs bénéficiant d’une autonomie de gestion (ARS, opérateurs Sport).

La DRH assure la gestion d’un effectif réparti entre seize statuts d’emploi et quarante corps différents de fonctionnaires, ce qui rend la gestion particulièrement complexe.


La multiplicité des corps et des statuts gérés génère une charge de gestion importante notamment en termes d’avancements et promotions, de mobilité, de recrutement, de concours, de rémunérations, de formation.


En outre, la restructuration de la DRH des ministères sociaux intervenue fin 2019 n’a pas encore produit sur les effectifs « gérants » (pour l’administration centrale) tous les effets de mutualisation attendus, du fait, notamment, de l’impact de la crise sanitaire en 2020.


Pour ces raisons, la baisse des effectifs gérés (-3,9 %) ne s’accompagne pas en proportion d’une baisse des effectifs « gérants ». Aussi, le ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines qui est constaté en réalisation 2020 (4,02) se dégrade par rapport à celui inscrit en prévision 2020 (3,68).



1.2 Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987


La part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue par la loi n°87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap constitue le second indicateur présenté.


Les ministères sociaux poursuivent depuis plusieurs années une politique volontariste, en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.


Le taux d’emploi (uniquement les effectifs hors effort financier) provisoire est supérieur à 6 % en 2020. Pour mémoire, il était de 6,9% en 2018 et 6,1% en 2019. Le taux provisoire 2020 présenté n’intègre pas l’effort financier réalisé en faveur des personnes en situation de handicap (c’est-à-dire les dépenses dites déductibles). Ainsi, les résultats provisoires de la mesure du taux d’emploi légal, sur la base de la comptabilisation des seuls effectifs sont conformes aux prévisions, sur l’ensemble du périmètre santé et solidarité, sport, jeunesse et vie associative, travail et emploi.


La part des agents de catégorie A parmi les agents en situation de handicap augmente de manière constante depuis 2017 (18,7% en 2017, 21% en 2018, et 25% en 2019), tandis que 53% des agents des ministères sociaux sont des agents de catégorie A.


Dans la continuité du quatrième plan d’actions en faveur des personnes handicapées, le plan 2019-2021 affiche la volonté des ministères sociaux de faciliter l’accès et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Ainsi, 6% des postes de catégorie A ouverts chaque année par concours sont accessibles aux personnes en situation de handicap par voie contractuelle. Le recrutement des apprentis a fait également l’objet de mesures spécifiques en faveur des personnes handicapées.


Les ministères sociaux se sont également assurés du maintien dans l’emploi des agents dont le handicap survient ou s’aggrave au cours de leur carrière. L’accompagnement des personnels concernés, en particulier la compensation du handicap pour permettre la pleine expression de leurs compétences, constitue une priorité.


Dans le cadre plus global de la politique interne de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations, dont le handicap constitue l’un des 25 critères, les ministères sociaux sont détenteurs du label Diversité, obtenu en 2012 et renouvelé en 2020, et du label Égalité obtenu en 2018 et renouvelé en 2020.




OBJECTIF    

2 – Accroître l'efficience de la gestion des moyens


INDICATEUR

2.1 – Ratio d'efficience bureautique

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

En administration centrale

€/poste

1572

1270

1480

1872

2466

1480

Pour information : nombre de postes bureautiques en administration centrale

Nb

5862

5860

Non déterminé

Non déterminé

5860

Non déterminé

 

Commentaires techniques

Source des données : Secrétariat général des ministères sociaux / DNUM / Département Appui et Ressources


Mode de calcul : Le ratio d’efficience bureautique mesure le coût bureautique moyen par poste, pour les services d’administration centrale.


Le numérateur couvre l’ensemble des dépenses de titre 3 (en CP) suivantes : achats de postes informatiques fixes, portables, PDA (personal digital assistant), des imprimantes personnelles ou en réseau, des licences des systèmes d’exploitation et des suites bureautiques, coûts de formation bureautique des utilisateurs, achats de serveurs bureautiques, coûts externes de support et de soutien aux utilisateurs de la bureautique, coûts de maintenance bureautique des matériels et des logiciels et, le cas échéant, locations d’équipements afférentes à la bureautique. Depuis 2016, le numérateur intègre également les dépenses de téléphonie fixe et mobile : matériels, abonnement, flux et infogérance. Sont exclues les applications de collaboration, ainsi que les dépenses de reprographie.

Le numérateur couvre également les coûts internes (titre 2) de support et de soutien aux utilisateurs de la bureautique, calculés sur la base :

– du nombre d’agents assurant l’assistance informatique de proximité ;

– d’un coût moyen agent par catégorie chargé hors CAS Pensions.


Conformément à la méthodologie interministérielle, le dénominateur est établi à partir de l’inventaire des comptes nominatifs de messagerie.

 

INDICATEUR

2.2 – Efficience de la gestion immobilière

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

Ratio entretien courant / SUB en administration centrale

€/m² SUB

23,1

20,9

23

23,2

21,4

23

Ratio SUN / Poste de travail en administration centrale

m²/poste de travail

13

12,8

12,3

12,3

12,8

12

Ratio SUN / Poste de travail en agences régionales de santé (ARS)

m²/poste de travail

13,9

13,7

13,8

13,78

13,78

13

 

Commentaires techniques

Commentaires techniques

Source des données : Direction des finances, des achats et des services (DFAS), sous-direction des services généraux et de l’immobilier (SGI)


Mode de calcul :


1.Ratio entretien courant / SUB en administration centrale

L’indicateur résulte du rapport entre le montant total (en €) des dépenses d’entretien courant et d’exploitation et les m² SUB (Surface utile brute).

Les coûts d’entretien courant recouvrent les interventions régulières menées pour maintenir les immeubles et locaux dans un état garantissant leur bon fonctionnement, dans des conditions de sécurité et de confort satisfaisantes. Il s’agit des dépenses d’entretien courant mais aussi de maintenance préventive, de diagnostics, audits et expertises, de contrôles règlementaires. Les coûts d’entretien courant excluent les coûts des fluides et énergies, ainsi que les coûts d’exploitation (gardiennage, espaces verts, nettoyage). Elles n’intègrent pas non plus les dépenses lourdes de remise à niveau d’un immeuble obsolète qui constituent des dépenses d’immobilisation, ni les travaux d’aménagement léger. Pour les locaux du parc locatif, les coûts d’entretien des surfaces communes sont inclus dans les charges locatives, sur lesquelles les ministères n’ont pas la maîtrise directe.

Les données relatives aux surfaces sont établies conformément aux règles fixées dans le cadre de l’élaboration des schémas pluriannuels de stratégie immobilière.


 2. Ratio SUN / Poste de travail en administration centrale

L'indicateur résulte du rapport entre la surface utile nette (SUN) en m2 et les postes de travail.


3.Ratio SUN / Poste de travail en Agences régionales de santé

L'indicateur résulte du rapport entre la surface utile nette (SUN) en m2 et les postes de travail. Les données sont communiquées par les ARS.

 

INDICATEUR

2.3 – Efficience de la fonction achat

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

Efficience de la fonction achat

M€

Non connu

Non connu

Non connu

Non connu

Non connu

Non connu

 

Commentaires techniques

Commentaires techniques

Source des données : Direction des achats, des finances et des services (DFAS), sous-direction des achats et du développement durable (SDADD) et éléments transmis par la Direction des achats de l’Etat dans le cadre des rapports de résultats


Mode de calcul : La méthode interministérielle de calcul des économies achats est définie dans la note de la direction des achats de l’Etat (DAE) du 19 juillet 2016. Le périmètre de cet indicateur comprend les marchés des programmes de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances » et de la mission « travail et emploi » et ce pour les services d’administration centrale et les services déconcentrés (les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale – DRJSCS – et les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi – DIRECCTE). Il agrège ainsi les données des deux programmes support des ministères sociaux (programmes 124 et 155) dont les achats sont très largement mutualisés. Ces modalités ont été ajustées en 2019, la conférence des achats de l’Etat du 19 novembre 2018 a validé de nouvelles modalités d’imputation des résultats d’efficience économique des achats publics. Le principe mis en œuvre depuis consiste, selon une logique de valorisation de la performance de l’acheteur à imputer l’économie constatée au service porteur de la démarche achat concernée et non plus au profit du service effectuant la dépense. Ainsi, une économie achat réalisée sur un marché interministériel de la Direction des achats de l’Etat (DAE) sera enregistrée sur le compte de la DAE et non plus sur les comptes des ministères utilisant le dit marché.


 

INDICATEUR

2.4 – Respect des coûts et délais des grands projets

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

SIC : Taux d'écart budgétaire agrégé

%

92,92

92,99

34

446

Non connu

34

SIC : Taux d'écart calendaire agrégé

%

35,14

35,14

47

167

Non connu

47

Immobilier : Taux d'écart budgétaire agrégé

%

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Immobilier : Taux d'écart calendaire agrégé

%

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

 

Commentaires techniques

Commentaires techniques

Source des données :

°Pour les systèmes d’information et de communication (SIC) : secrétariat général des ministères sociaux / DNUM / BRHAF et panorama des grands projets numériques (anciennement "panorama des grands projets SI"), arrêté par la DINUM (anciennement DINSIC) ;

°Pour l’immobilier : secrétariat général des ministères sociaux / DFAS / SGI pour l’immobilier



Mode de calcul : les indicateurs, conformément à la méthodologie interministérielle, rendent compte des dépassements (respectivement des coûts et des délais) en mesurant le taux d’écart agrégé pour les projets concernés.

Ne sont concernés ici que les projets en dépassement sur le secteur santé / solidarité.

Taux d’écart budgétaire (%) = moyenne des écarts entre budgets réactualisés et budgets prévus initialement = Σ (Budget réactualisé - Budget initial) / Σ Budget initial

Taux d’écart calendaire (%) = moyenne des écarts entre durées réactualisées et durées prévues initialement = Σ (Durée réactualisée – Durée initiale) / Σ Durée initiale

 

Analyse des résultats

2.1 – Efficience bureautique


La performance mesurée par l’indicateur interministériel d’efficience bureautique s’inscrit dans un effort de construction d’une infrastructure informatique commune aux secteurs d’administration centrale des ministères sociaux : santé, solidarité, sport, jeunesse et vie associative, travail et emploi. Cet effort a nécessité depuis 2014 un renouvellement d’ampleur des ressources bureautiques communes (serveurs et logiciels).


Dans la continuité du projet Moebius, engagé en 2016 et achevé en 2017, l’ensemble des postes bureautiques fait l’objet depuis 2018 d’une migration de Windows 7 puis Windows 10 qui s’est achevée en 2020 sur le périmètre de l’administration centrale et des ARS.


Par ailleurs, l’accompagnement du déploiement du travail à distance initié en 2017 se poursuit, notamment pour faciliter toute forme de travail à distance et en mobilité. Les grèves de transport de fin 2019 et surtout la crise sanitaire de 2020 ont considérablement renforcé cette orientation.


A cet égard, la réalisation 2020 s’avère bien supérieure à la prévision de 1480€ en raison principalement des surcoûts liés à la crise sanitaire, incluant des dépenses d’investissement mais aussi des dépenses de fonctionnement exceptionnelles.

Le ratio s’établit à 2466 € dont 965 € de dépenses liées à la crise portant notamment sur :

  • la généralisation des postes de travail portables pour 219 € par poste;

  • le renforcement des accès distants pour 371 € par poste ;

  • la téléphonie : consommation des services d’audioWebConférence et équipement en smartphones pour 263 € par poste ;

  • les services de sécurité pour 112 € par poste.


Hors crise sanitaire le ratio s’établit à 1501 € soit légèrement supérieur à la cible, en raison de l’impact en 2020 de restes à payer de 2019 sur la téléphonie mobile suite à un litige avec le fournisseur.


Une étude lancée en 2020 a permis de proposer une trajectoire de transformation de l’environnement bureautique, s’appuyant sur les technologies « cloud » qui sera mise en œuvre à compter de 2021. Celle-ci permettra d’améliorer substantiellement le service rendu mais nécessite un investissement en phase de transition pour le déploiement, l’investissement sur la bureautique générant par ailleurs des gains très substantiels d’efficacité dans les services.


2.2 – Efficience de la gestion immobilière


Le ratio entretien courant/SUB s’établit pour 2020 à 21,4 €/ m² soit, comme en 2019, en deçà du prévisionnel 2020 (la cible 2020 avait été initialement fixé à 23 €/m²). Ce ratio ne prend pas en compte l’impact particulier de la gestion de la crise sanitaire qui a obligé les services du ministère pendant les différentes phases de la crise (1er confinement puis à partir de l’automne) à redéployer des surfaces au bénéfice des cellules de crise en renfort des services. Au total, ce sont près de 1710 m² qui ont été alloués à ces équipes et à l’installation de missions de gestion de la crise sanitaire. De plus, l’aménagement des locaux pour le respect des normes sanitaires a coûté 184 047 € TTC. Enfin, il convient également de souligner l’impact de la densification des cabinets à la suite de la nomination en juillet dernier auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion de la ministre déléguée chargée de l'insertion et du secrétaire d'Etat chargé des retraites et de la santé au travail et de leurs cabinets respectifs.


Un réajustement des dépenses prévisionnelles d’entretien courant a été réalisé au cours de ces dernières années.


Les dépenses relatives à la maintenance préventive sont stabilisées au regard du nouveau périmètre défini en 2017 : celui-ci a permis une meilleure ventilation des dépenses entre celles qui relèvent de la partie travaux et celles qui relèvent de la partie entretien.


Enfin, la mise en place du nouvel outil digital de gestion du parc immobilier, logiciel composé de plusieurs modules, a permis d’améliorer la gestion des espaces et des données « occupants », ainsi que la planification et le suivi des interventions de maintenance.


Le ratio SUN / poste de travail s’établit en 2020, pour l’administration centrale, à 12,8 m², Ce ratio affiche une stabilité au regard du réalisé 2019 (12,8 m²). Il devrait rester stable jusqu’à la mise en place du nouveau SPSI d’administration centrale en cours de finalisation et qui vise la densification du site de Duquesne d'une part et le regroupement des autres emprises sur un site unique d'autre part.



Pour les ARS, le ratio SUN / poste de travail pour 2020, qui s’établit à 13,78 m², est stable concernant les prévisions fixées pour 2020.


La SUB désormais privilégiée par la Direction de l’Immobilier de l’État (DIE) à la SUN, permet pour les ARS d’atteindre un ratio de 20 m² SUB / pdt, conforme à la politique immobilière de l’État.


Les ARS se sont massivement engagées dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) sur la période 2019-2023 (89% d'entre-elles sont concernées par la démarche). L’élaboration  et la réalisation de ces schémas impliquent une actualisation et souvent une fiabilisation des surfaces, ce qui permet une meilleure connaissance du parc immobilier des Agences. Dans le cadre de cette démarche, les ARS restent sensibilisées à assurer une gestion et un pilotage rationnels de leur parc concourant à son optimisation.


Par ailleurs, la situation de pandémie Covid-19 a très largement touché les ARS, lesquelles ont été sollicitées au premier plan pour gérer la crise sanitaire. La reconfiguration de leurs locaux avec l’aménagement des gestes barrières et des espaces de travail pour la mise en place des cellules de crise et le contact-tracing (recrutement de contractuels) a conduit à certains reports d’opérations de densification initialement programmées en 2020. La capacité d’adaptation dont ont fait preuve les ARS est à souligner puisqu’elle concourt à un maintien de leur ratio d’occupation.



2.3 – Efficience de la fonction achat


Les services acheteurs ont pour mission essentielle de satisfaire le juste besoin au juste prix. Le présent indicateur permet de mesurer la performance économique liée à l’intervention de l’acheteur sur les procédures notifiées durant l’année budgétaire. Il ne se trouve donc pas directement corrélé à la dépense finale, laquelle dépend de décisions et de contraintes intervenant en aval de l’action de l’acheteur et de la notification du marché.


Les objectifs d’économie achat étaient usuellement fixés sur trois ans. Or, lors de la rédaction du PAP 2019, les objectifs 2019-2021 n’ont pas été fixés par la DAE, ce qui n’avait pas permis de renseigner une prévision pour 2019, ni une cible pour 2020. Si les ministères sociaux ont légèrement dépassé les objectifs du triennal 2016-2018 (réalisés à 103,7%), on a pu noter un certain fléchissement du résultat en 2018 corrélé à une baisse significative de l’assiette achats. Celle-ci était passée de 345 M€ en 2015 (référence ayant servi à fixer les objectifs de ce triennal) à 213 M€ en 2018, soit une baisse de 38 % sous l’effet d’une part de la réorganisation territoriale et du transfert des crédits de fonctionnement courant des DRDJSCS et des DIRECCTE de métropole vers le programme 333 « Moyens mutualisés des administrations », et d’autre part d’un effort continu de maîtrise de la dépense.


En 2020 le niveau de l’efficience de la fonction achat a été impacté par deux facteurs :

• L’année 2020 a été exceptionnelle. Du fait de la crise sanitaire, les services acheteurs ont été très fortement mobilisés pour répondre prioritairement aux besoins de gestion de la crise sanitaire. Certaines procédures non prioritaires ont par ailleurs été retardées. La performance visée prioritairement a essentiellement été liée à l’impératif de mettre en place dans des délais très contraints les solutions pour faire face à la pandémie et à ses conséquences. Les achats plus courants des ministères sociaux ont pâti de cette situation, ce qui a occasionné des reports de procédure et des prolongations de contrats en cours pour concentrer l’effort sur les actions liées à la crise.

• L’impact des confinements sur l’appropriation du SI achats de l’Etat APPACH par les acheteurs et le dé commissionnement dès 2020 du système IMPACT qui permettait de traiter les données pour le présent indicateur ont sensiblement affecté la collecte des données 2020 dont les ministères sociaux ne pourront garantir la complétude pour ce qui les concerne.


2.4 – Respect des coûts et délais des grands projets



La prévision 2020 porte sur le seul projet de modernisation des systèmes d’information et de télécommunication des SAMU-Centres 15 « SI SAMU », lancé en 2014. Ce projet, dont la mise en œuvre relève de l’Agence numérique en Santé, sous l’égide de la direction générale de l’offre de soins (DGOS), n’est pas financé sur le programme 124 mais sur des fonds de l’assurance maladie.


Ce projet porte sur la mutualisation de l’ensemble des outils des Samu-Centres 15 pour améliorer la prise en charge des patients et sécuriser le système d’information. Le programme de modernisation comprend à la fois un logiciel de régulation médicale, une téléphonie avancée, des outils de cartographies et de gestion des flux multicanaux. Mandatée par le ministère chargé de la Santé, l’Agence du Numérique en Santé a pour mission de concevoir, construire et déployer le SI-Samu. Actuellement, le calendrier prévisionnel de réalisation du projet et les coûts correspondants sont en cours d’évaluation et devrait donner lieu à de nouveaux arbitrages. Il n’est donc pas possible de fournir des données de réalisation pour 2020.





OBJECTIF    

3 – Améliorer la qualité du service rendu dans les autres fonctions transversales


INDICATEUR

3.1 – Ecart moyen entre les dates de mise à disposition ayant fait l'objet d'un engagement et les dates effectives de mise à disposition de statistiques

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

Ecart mesuré en jours

jours

-15

3

>=0

>=0

-25

>=0

 

Commentaires techniques

Source des données : Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)


Mode de calcul : Une liste d’opérations est établie sur laquelle figurent les principales opérations statistiques régulières de la DREES, comme la réponse au questionnaire « system of health accounts » (SHA) commun à Eurostat, l’OCDE et l’OMS à échéance du 31 mai, la mise en ligne annuelle des données sur l’effectif des médecins, sous data.drees, ainsi que les données annuelles sur la retraite supplémentaire au 30 janvier ou encore le bilan annuel sur les étudiants inscrits en formations sociales au 30 décembre.

Chacune des opérations figurant sur cette liste est assortie d’un engagement précis sur une date de mise à disposition (et sur un produit disponible). À échéance, on observe, pour chacune d’entre elles, l’écart entre la date prévue et la date réelle de mise à disposition.

L’écart est apprécié en moyenne annuelle d’avances (>0) et de retards (<0). L’objectif est rempli lorsque le nombre de jours de retard est conforme aux prévisions. La cible est atteinte lorsqu’il n’y a plus aucun retard constaté (=0).



 

Analyse des résultats


En 2020, la cible de 0 jour entre la date prévue et la date réelle de mise à disposition de livrables (publications, réponses à des questionnaires, mises en lignes de données…) de la DREES n’a pas pu être tenue pour plusieurs raisons.

Faute de données consolidées à l’échéance prévue, certaines publications ont par exemple dû se faire ultérieurement sur la base de données provisoires. Par ailleurs, le calendrier des parutions a été impacté par l'ajout d'études liées à la crise sanitaire, qui a pu générer des retards pour d’autres publications.