Le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » est le programme soutien des politiques portées par les ministres des solidarités et de la santé, des sports[1], ainsi que par la ministre déléguée chargée de l’autonomie et des secrétaires d'Etat chargés des personnes handicapées d’une part, de l’enfance et des familles d'autre part.

Il porte l’ensemble des dépenses de fonctionnement des cabinets et de l’administration centrale tant du champ « santé-solidarité » que du champ « travail-emploi » depuis 2018, date de l’achèvement de la mutualisation de gestion de l’administration centrale.

En revanche, les moyens de fonctionnement des services déconcentrés sont portés par le programme 354 « administration territoriale de l’Etat ».

Le programme 124 centralise également l’ensemble des emplois tant de l’administration centrale  que des services déconcentrés de la sphère « santé-solidarité », ainsi que la masse salariale correspondante.

Enfin, il porte la subvention pour charges de service public versée aux 18 agences régionales de santé, permettant de financer avec l’assurance maladie les emplois, et la masse salariale correspondante, de ces services ainsi que leur fonctionnement courant.

Il est piloté par la Direction des finances, des achats et des services (DFAS), placée sous l’autorité du Secrétaire général des ministères sociaux

Le programme 124 a été particulièrement impacté par la crise sanitaire Covid 19 en 2020. Son exécution traduit à la fois l’effet de la crise Covid qui a généré des surcoûts exceptionnels (dont une partie a été solvabilisée par de moindres dépenses de fonctionnement notamment) mais aussi une totale continuité d’activité avec des dépenses récurrentes de support qui ont été exécutées normalement (dépenses immobilières, fluides, …).

En effet, le programme 124 porte les emplois (et la masse salariale associée) des services centraux mais aussi territoriaux (au sein des ARS mais aussi dans le réseau des DRJSCS) qui ont été en première ligne pour la gestion de la crise sanitaire.

En premier lieu, en administration centrale, outre la mobilisation totale des directions concernées, une cellule de crise a été activée au sein du ministère des solidarités et de la santé dès février 2020. Comprenant des agents des ministères sociaux, elle a également été renforcée par des personnels extérieurs pour accompagner la première vague épidémique et le confinement du printemps et a été amplifiée fortement lors de la 2^ème vague de l’automne pour faire face à la surcharge de travail induite par la crise qui a finalement perduré toute l’année. Lors de cette deuxième phase, des contractuels ont été recrutés au cours de l’automne pour compléter les moyens internes redéployés à cet effet, pour atteindre près de 80 personnes recrutées en plus, portant ainsi à la fin de l’année 2020 l’équipe de crise (hors ARS) à plus de 400 personnes au total.

Les dépenses de fonctionnement des administrations centrales ont également été impactées par la crise, tout particulièrement dans le champ des dépenses numériques.

En effet, sur le plan informatique, la crise est intervenue alors que l’infrastructure informatique des ministères sociaux (qui couvre le périmètre du MSS mais aussi du MTEI en centrale comme en déconcentré et en ARS) était dans une situation très préoccupante de fragilité. Il a donc été nécessaire de financer en 2020 les mesures les plus urgentes pour garantir la totale continuité et résilience des services.

Par ailleurs, le déploiement du travail à distance de la grande majorité des agents d’administration centrale (téléphonie, audio et web conférences, achat de matériel nomade, renforcement des capacités d’accès distants etc.) a généré un surcroît de dépenses considérable, permettant de doter chaque agent en équipement nomade pour garantir une totale continuité d’activité des services.

Au total, les surcoûts liés à la crise sanitaire qui ont été portés par le ministère en matière informatique se sont élevés à 14 M€ en AE et 11 M€ en CP.

Dans ce cadre, ce sont donc 32,34 M€ en AE et 23,20 M€ en CP qui ont été rendus disponibles par dégel de réserve et ouvertures en LFR pour y faire face.

S’agissant de la masse salariale du P 124, la consommation des crédits de titre 2 s’est élevée à 578,5 M€ dont 425,8 M€ de crédits hors CAS Pensions. Le taux de consommation des crédits disponibles s’élève à 99,4%.

Cette consommation a intégré la prime exceptionnelle « COVID », versée pour récompenser les agents du ministère en centrale comme en services déconcentrés particulièrement mobilisés par la crise a représenté un montant de 1,65 M€. Elle a été autofinancée par le programme.

Il convient de signaler un important mouvement de rétro-transfert en gestion depuis le ministère de l’intérieur puisque le programme 124 a finalement supporté les emplois et la masse salariale d’agents tout au long de l’année 2020, qui avaient vocation à intégrer les secrétariats généraux communs dont la création était initialement prévue au 1^er janvier 2020, ce qui avait justifié le transfert vers le ministère de l’intérieur de 246 ETPT pour un montant de 13,8 M€ en LFI 2020.

Au niveau territorial, les agences régionales de santé (ARS) ont été et sont toujours particulièrement mobilisées par l’ampleur de cette crise. Les ARS ont dû faire face à des dépenses non prévues pour des montants très élevés, notamment au titre de leur masse salariale (renforts temporaires, astreintes et heures supplémentaires) et ont obtenu un renfort en emplois à hauteur de 500 ETP (décomptant pour trois mois de recrutements en 2020 et sept mois en 2021) lors de la deuxième vague de la crise à l’automne.

C’est pourquoi, il a été nécessaire, afin de compenser les surcoûts liés à la crise, de leur verser en fin de gestion 2020 une dotation complémentaire de 29 M€ dont 22,6 M€ au titre de la subvention pour charge de service public (SCSP) portée par le programme 124, le complément étant apporté par une majoration de la contribution de l’Assurance maladie au financement des agences

Enfin, outre les effets de la crise sanitaire, il convient également de rappeler que l’évolution entre 2019 et 2020 de la SCSP versée aux ARS s’explique tout d’abord par les mesures intégrées à la loi de finances 2020, notamment :

• la prise en compte du schéma d’emplois 2020 négatif se traduisant par une diminution de la SCSP 2020 à hauteur de -9,65 M€ ;
• un prélèvement à hauteur de 20 M€ sur la trésorerie des ARS réalisé dans le cadre de la LFI 2020.

Au total, le programme 124 a bénéficié de manière très exceptionnelle d’un dégel intégral de sa réserve de précaution en novembre 2020 et de l’ouverture de crédits complémentaires à hauteur de 19,30 M€ en AE et 11,29 M€ en CP dans le cadre de la LFR du 30 novembre 2020.

La consommation finale des crédits en hors titre 2 s’est élevée à 804,61 M€ en AE et 746,22 M€ en CP, soit un taux de consommation 98% en AE et CP comparativement aux crédits ouverts en AE et CP au 31 décembre 2020. Hors fonds de concours, reportables de droit, et crédits bloqués, le taux de consommation est de 100% en AE et 98% en CP.

[1] Pour la dernière année en 2020 en raison du transfert au 1^er janvier 2021 des missions « jeunesse et sport » au ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.