La consommation totale du plafond d’emplois en 2020 s’élève à 152,75 ETPT dont 4,63 ETPT au titre de l’organisation de la convention citoyenne pour le climat. Les corrections techniques se rapportent aux promotions internes organisées en 2019.

Les crédits afférents au CAS Pensions ont été consommés à hauteur de 2 814 524€. La légère sous-consommation (-119 571€) est essentiellement due au recours à des agents contractuels dans l’attente du recrutement de titulaires;

Parmi les dépenses de prestations sociales, les allocations d’aide au retour à l’emploi ont représenté un montant de 68 467 € au bénéfice de cinq agents.

La ligne Autres de la rubrique «Autres variations des dépenses de personnel» correspond à la constatation des divers mouvements effectués dans le cadre de  la Caisse de  retraite des  anciens membres (liquidation de nouvelles retraites  ou suppression de celles-ci en cas de décès) et pour 2020 à la rémunération des citoyens dans le cadre de la convention citoyenne pour le climat 349 547 €.

Le montant des crédits mis à disposition du CESE en 2020 est de 36 539 989 € euros.

Les consommations réalisées ont été les suivantes :

- 8 024 680 € au titre de la Caisse de retraites des anciens membres ;

- 11 931 854 € pour les indemnités des membres et des personnalités associées ;

- 14 185 822 € au titre des rémunérations des agents du CESE dont 2 801 524€ pour le CAS pensions.

Le CESE peut être saisi par le Gouvernement et le Parlement de toute question à caractère économique, social et environnemental ; il donne son avis sur les projets de loi, d’ordonnance ou de décret, ainsi que sur les propositions de loi qui lui sont soumises.

Le Gouvernement doit en outre consulter le CESE sur les projets de loi de programmation à caractère économique, social et environnemental et peut le consulter sur ceux définissant les orientations pluriannuelles des finances publiques. Le CESE peut également être saisi par voie de pétition citoyenne.

En 2020, une priorité constante du Conseil et qui s’est révélée particulièrement prégnante à partir du déclenchement de la crise aura été de maintenir sa production intellectuelle à un niveau similaire aux années précédentes. Ainsi le nombre d’avis, études et communications produits est-il resté globalement stable sur la période, avec en proportion un moindre nombre d’avis et un volume accru d’études et communications.

Depuis le début de la mandature en cours, le CESE a adopté 31 avis sur saisine gouvernementale et 3 sur saisine parlementaire sur un total de 122 avis, soit environ 25% des saisines. En 2020 sur saisine d’initiative (auto-saisine), il a émis 27 avis et résolutions (dont 19 avis et 8 résolutions).

Le Président de la République a confié en avril 2019 au CESE la mise en place et le suivi de la première convention citoyenne, sur le thème du climat. A ce titre, le CESE avait reçu 4,2 M€ imputés sur l'action 1 dans un centre budgétaire particulier. En LFI 2020, le budget du CESE avait été abondé à nouveau de la même somme dans l’hypothèse de la tenue d’une seconde convention. Cette seconde convention n’ayant finalement pas eu lieu, une partie de ces crédits, à hauteur de 1 610 000 €, a servi à assurer le financement de la Convention citoyenne pour le climat qui s’est finalement étalée sur l’année 2020.

Les spécificités du CESE font que lors des retraits dans Chorus, les ventilations de crédits par action présentées dans les tableaux ne correspondent pas à la réalité.

Pour l'action 1 :

Titre 2 : 24 766 545 €

Titre 3 : 4 133 277 € en AE et 4 416 917 € en CP

pour un total de 28 899 823 € en AE et 29 183 463 € en CP.

Les dépenses de l’action 1 en 2020 ont augmenté par rapport à l’exécution 2019 en raison de l’organisation de la Convention citoyenne pour le climat qui a eu lieu tout au long de l’exercice. Cela a influé à la hausse sur les dépenses de fonctionnement.

À l’exception des dépenses de personnel affectées à l’action 1, les consommations de l’action correspondent généralement à deux catégories (titre 3) : d’une part les déplacements des membres (80% des dépenses), d’autre part les coûts de confection et de valorisation des travaux consultatifs (20% des dépenses). Néanmoins, la réduction du nombre de déplacements des membres en raison de la crise sanitaire, dont l’économie se chiffre à 852 660 € par rapport à 2019, limite la part de cette dépense dans l’action 1 à 35%.

Les dépenses affectées à l’action 1 en fonctionnement sont donc finalement inférieures à la prévision en LFI 2020.

L'action 2 comprend principalement les coûts logistiques de fonctionnement du Palais d'Iéna (plus de 80% des dépenses). Le reste correspond au fonctionnement de l'institution et à la valorisation des locaux.

Pour les mêmes raisons qu'évoqué dans l'action 1 la ventilation de l'action 2 n'est pas reprise correctement dans Chorus.

Elle est la suivante en réalisation :

Titre 2 : 8 970 397 €

Titre 3 : 3 557 651 € en AE et 3 425 145 € en CP

Titre 5: 741 202 € en AE et 702 074 € en CP

pour un total de 13 269 250 € en AE et 13 097 616 € en CP.

Sur l’action 2 « Fonctionnement de l’institution », l’exécution 2020 est plus élevée que la LFI avec un écart de 900 529€ en AE et 728 895 € en CP. En raison de la crise sanitaire, des dépenses d’investissement notamment informatiques ont été indispensables pour veiller à la continuité d’activité de l’institution. Certaines dépenses d'investissement ont elles été accélérées en raison de la crise sanitaire. Par ailleurs, les dépenses de fonctionnement sur l’action 2 sont plus élevées que la prévision initiale. En effet, la part des dépenses de titre 3 réaffectée aux investissements a  augmenté en 2020 pour financer des investissements d’équipement informatique, la sécurisation des plafonds Perret, la rénovation de bureaux et le changement des stores de la salle hypostyle. Les dépenses d’investissement sont financées en totalité par des attributions de produits.

Les dépenses de communication sont prépondérantes dans cette action (90%).

À noter toutefois, la baisse importante des dépenses des relations internationales en raison de la crise sanitaire qui a limité les rencontres physiques et les déplacements professionnels hors de France.

Les dépenses sont de 690 996 € de titre 2 et 666 532 € de titre 3 en AE (658 891 € en CP), pour un total de 1 357 528€ en AE (1 349 887 € en CP).