$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,126)

$@FwLOVariable(libelleProg,Conseil économique social et environnemental)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF    

1 – Associer les principales organisations de la société civile à l'élaboration de la politique économique sociale et environnementale de la Nation


INDICATEUR    mission

1.1 – Production intellectuelle du CESE

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

Nombre d'avis produits

Nb

31

28

30

23

22

30

Etudes et communications

Nb

1

3

5

7

9

5

 

Commentaires techniques

Le premier indicateur concerne les avis votés par l'assemblée quel que soit leur mode de saisine (gouvernement, Parlement, pétition citoyenne ou saisine d'initiative). Peuvent s'y ajouter des résolutions, textes courts également votés en plénière ; par différence, le deuxième indicateur concerne les études et documents élaborés en formation de travail (sections, délégations), généralement présentés sans vote en assemblée plénière.

Source des données : CESE

 

INDICATEUR

1.2 – Activités partenariales

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

Nombre de colloques et évènements institutionnels organisés par le CESE ou en partenariat

Nb

200

160

200

140

76

200

Nombre de personnes ayant participé à un de ces colloques et évènements organisés au CESE

Nb

50 000

41 000

50 000

35 000

15 000

50 000

 

Commentaires techniques

Pour le premier indicateur, le CESE dispose de son propre suivi. En ce qui concerne le nombre de visiteurs, le CESE se base sur les estimations fournies par les organisateurs des différents événements.

Source des données : CESE

 

INDICATEUR

1.3 – Diffusion des avis du CESE et mention dans la presse de l'institution et de ses travaux

     (du point de vue de l'usager)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

Nombre de visiteurs

Nb

400 000

475 247

430 000

380 000

478 424

430 000

Retombées presse (articles mentionnant le CESE, son Président, ses membres, ses travaux à travers la presse écrite, web et audiovisuelle)

Nb

7 973

5 616

8 500

3 000

2 430

8 500

 

Commentaires techniques

Sources des données : Pour le nombre de retombées presse, le prestataire qui effectue la revue de presse pour le compte du CESE. Pour le nombre de visiteurs du site internet il s’agit de « Google Analytics »

 

Analyse des résultats

Indicateur 1.1

La production du Conseil en 2020 n’a été que peu affectée par la crise sanitaire. Les réunions des assemblées plénières prévues entre les mois de mars et de mai n’ont certes pas pu être organisées en raison de la première période de confinement. Elles ont ensuite repris à leur rythme habituel en présence physique réduite dans le respect des consignes sanitaires, l'organisation des travaux à distance ayant permis à l'ensemble des membres du Conseil de participer aux séances, et même de voter. Le retard pris au début de la pandémie n'a toutefois pas pu être totalement rattrapé, ce qui explique que la production totale des avis se soit élevée à 22, en baisse par rapport aux années précédentes et en dessous de l’objectif initialement fixé (30). En revanche de nombreuses études, surtout comparativement aux années précédentes, ont pu être finalisées en 2020 (9 études et communications contre 3 en 2019). Tout bien considéré, au global l’activité de la fonction consultative est maintenue dans des circonstances difficiles à un niveau similaire à celui des exercices précédents.

La prolongation exceptionnelle du mandat jusqu'au 31 mars 2021, dans l'attente du vote par le Parlement de la nouvelle loi organique régissant le CESE et des décrets qui lui sont liés, va en outre permettre de procéder à l'examen des travaux encore en attente (18 avis sont ainsi programmés pour le seul premier trimestre 2021).

 Au total, la production de la mandature actuelle aura été sensiblement plus élevée que celle de la mandature précédente à la même période : 138 travaux (dont 122 avis et assimilés ayant donné lieu à un vote de l’assemblée plénière) contre 124 (dont 110 ayant donné lieu à un vote de l’assemblée plénière) à la fin de l’année 2015. Sur l'ensemble de la mandature en se projetant jusqu’à la fin du mois de mars 2021, 157 travaux devraient avoir été menés à bien (dont 140 ayant donné lieu à un vote de l'assemblée plénière).


Indicateur 1.2

La crise a eu un impact important sur l’activité événementielle du Palais d’Iéna au cours de l’année 2020, entraînant une baisse sensible du nombre d’événements et de visiteuses et visiteurs. Néanmoins, un protocole sanitaire strict, appuyé sur les recommandations des autorités, a été mis en place pour maintenir autant qu’il était possible l’activité du Palais d’Iéna. Face à la durée de cette crise, les organisateurs d’événements se sont adaptés et ont souvent opté pour un format digital afin de maintenir les événements (installation de plateaux télé et diffusion en direct).


Indicateur 1.3

Le nombre de visiteuses et visiteurs du site internet du Conseil a été tiré vers le haut malgré la crise sanitaire, en raison des sessions de la Convention citoyenne pour le climat et notamment les rencontres entre ses membres et le Président de la République accompagnées d’un très intense retentissement médiatique. La préparation de la réforme du CESE a également eu un effet positif et permis d’intéresser le grand public à l’institution.

Les retombées presse quant à elles ont malgré tout été moins denses, en particulier en raison de la focalisation des médias sur la crise sanitaire. De plus, l’activité du CESE a malgré tout été ralentie pendant plusieurs semaines durant le premier confinement ce qui a diminué le nombre d’événements susceptibles de provoquer de telles retombées.


OBJECTIF    

2 – Assurer le bon fonctionnement de l'institution


INDICATEUR

2.1 – Assiduité aux réunions

     (du point de vue de l'usager)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

Taux de présence en plénières

%

71

71

70

70

67

70

Taux de présence en sections

%

75

70

75

75

64

75

 

Commentaires techniques

Mode de calcul : les taux de présence en section sont calculés depuis le début de la mandature sur plusieurs sections : certains conseillers choisissent d’être membre de deux sections ; leur présence est décomptée sur une seule section car la simultanéité des réunions peut expliquer leur absence à la deuxième section d’où une surestimation des absences les années précédentes.

Pour la première année, ces taux tiennent compte de la présence physique des membres mais aussi des présences par visioconférence.

Source des données : CESE

 

INDICATEUR

2.2 – Fonctionnement

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

Evolution des dépenses de fonctionnement stricto sensu par membre

20 600

28 567

21 000

28 500

25 998

21 000

Pourcentage des recettes de valorisation du Palais d'Iena par rapport au budget du CESE

%

4,8

5,4

4,5

4,9

5,4

4,5

 

Commentaires techniques

Les dépenses de fonctionnement stricto sensu correspondent aux crédits du titre 3. Le deuxième sous-indicateur vise à mesurer l’apport des recettes de valorisation par rapport au budget du Conseil. Les dépenses effectuées pour l'organisation de la Convention citoyenne sont déduites du budget total du CESE et du calcul des dépenses de fonctionnement, pour éviter de fausser la comparaison d’une année à l’autre.

Source des données : CESE

 

INDICATEUR

2.3 – Gestion environnementale de l'institution

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

Bilan carbone des déplacements des membres du CESE

Tonne de CO2

1 150

1 335

1 130

800

618

1 150

Consommation annuelle de gaz

mètre cube

130 000

140 000

123 000

115 000

115 000

123 000

Consommation électrique

kWh

1 750 000

1 724 568

1 700 000

1 600 000

1 700 000

1 700 000

Consommation d'eau

mètre cube

4 250

4 683

4 250

4 250

4 180

4 250

 

Commentaires techniques

Bilan carbone des déplacements des conseillers : 95% des données sont fournies de façon contractuelle par le prestataire chargé de l’implant-voyages, le solde marginal est calculé par le CESE (carnet de bord des voitures).

En raison de difficulté à relever les compteurs en 2020, la consommation électrique est difficile à estimer mais une baisse par rapport aux prévisions actualisées 2020 est certaine.

Source des données : prestataire et CESE

 

Analyse des résultats

Indicateur 2.1

L’estimation des taux a été difficile à réaliser en 2020, en raison de la crise sanitaire qui a perturbé le suivi du présentéisme pour le deuxième trimestre et l’analyse groupée des 3ème et 4ème trimestres pour les formations de travail ainsi que l’arrêt de l’émargement en plénière des 2ème et 3ème trimestres. Néanmoins, prendre à nouveau en compte la présence par visioconférence a permis d’obtenir une évaluation fiable. La légère baisse de l’assiduité dans les deux domaines trouve sa source dans les perturbations qu’ont pu rencontrer les conseillères et les conseillers dans leurs emplois du temps dans le cadre de la crise sanitaire, qu’il s’agisse de leurs déplacements ou de l’impossibilité de disposer de chambres d’hôtel à Paris.


Indicateur 2.2

S’agissant de l’évolution des dépenses de fonctionnement stricto sensu par membre, les crédits supplémentaires alloués à l’organisation de la Convention citoyenne pour le climat ont mécaniquement fait augmenter les dépenses de fonctionnement et par conséquent également leur ratio par membre. Cependant, les déplacements des membres représentant un tiers des dépenses de fonctionnement, la baisse de la présence physique des conseillères et des conseillers en raison de la crise sanitaire a eu pour conséquence d’influer à la baisse le premier indicateur.

Concernant le pourcentage des recettes de valorisation rapporté au budget du CESE, ces recettes ont diminué en 2020 en raison de la crise sanitaire, ce qui provoque une légère baisse du ratio. Des efforts importants ont tout de même pallié l’essentiel des effets négatifs attendus et ont permis de rester au-dessus de la cible.


Indicateur 2.3

La crise sanitaire a eu un effet positif sur les indicateurs liés à la politique de développement durable mise en place par le Conseil en diminuant de moitié le bilan carbone des déplacements de membres, en favorisant la tenue des réunions par visioconférence, et en réduisant l’ensemble de la consommation des fluides. En outre, l’activation d’un mode économique pour le gaz pendant les périodes de fermeture du Palais d’Iéna ont permis d’accentuer ces résultats à la baisse.