Bilan stratégique du rapport annuel de performances |
Patrick BERNASCONI |
Président du Conseil économique, social et environnemental |
Responsable du programme n° 126 : Conseil économique, social et environnemental |
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), force de proposition sur les enjeux majeurs de la société française, permet la représentation au niveau national des organisations professionnelles et un dialogue constructif entre les différents acteurs économiques, sociaux et environnementaux. Malgré la crise sanitaire ayant marqué l’année 2020, grâce à des mesures volontaristes ayant organisé le travail à distance, la priorité constante du Conseil aura été de maintenir sa production à un niveau similaire aux années précédentes. Auront ainsi été publiés 31 avis, études ou résolutions, dont trois sur saisine gouvernementale (saisines obligatoires sur les projets de loi sur le développement solidaire et la lutte contre les inégalités mondiales et sur la programmation pluriannuelle de la recherche) ainsi qu’un avis sur saisine parlementaire (par le Président du Sénat, sur le chômage de longue durée).
Un des aspects marquants de cette mandature aura été la stratégie du Conseil d’expérimenter différentes modalités d’association de la participation citoyenne à ses propres travaux, comme le dispositif de veille active déployé sur les pétitions citoyennes et entraînant des auto-saisines sur des sujets de société majeurs, ou encore le recours à des groupes de citoyennes et de citoyens tirés au sort travaillant en lien avec une commission temporaire composée de membres du Conseil (tel que le groupe citoyen ayant œuvré en appui de la saisine « Générations nouvelles : construire les solidarités de demain », ayant abouti à un avis adopté en juillet 2020).
En outre, dans son attachement à éclairer ses travaux de la parole citoyenne et à rendre ses avis plus efficaces, le CESE a pérennisé le recours, dans le cadre de l’instruction de certaines saisines, à une plate-forme participative, outil qui permet de co-construire avec les internautes les propositions envisagées par les formations de travail. Ainsi en 2020, un travail de veille sur les pétitions citoyennes portant sur le sujet de l’hôpital, en lien avec les mandataires des pétitions, couplé à une plate-forme de consultation numérique dont ont résulté plus de 4 000 propositions, a abouti à l’avis « L’hôpital au service du droit à la santé », adopté en octobre par le Conseil.
De larges pans de la réforme du Conseil portée par la loi organique du 15 janvier 2021, visant à octroyer à l’institution une place renforcée dans le débat public, couplée à un rôle central dans le développement de la démocratie participative, ont déjà été engagés via les actions décrites ci-dessus. Il aura également vocation à être un acteur privilégié de réception des pétitions citoyennes, pouvant désormais être dématérialisées et dépassant le seuil de 150 000 signatures avec un droit de pétition ouvert dès 16 ans, ainsi qu’à en assurer l’instruction en vue d’éventuelles auto-saisines susceptibles d’en découler.
Le Conseil poursuivra par ailleurs la conduite de démarches telles que les conventions citoyennes, en s’inspirant de celle sur le climat qui, débutée dès l’automne 2019, s’est échelonnée tout au long de l’année 2020 au rythme de plusieurs sessions de travail regroupant ses 150 membres selon les cas au Palais d’Iéna, à distance ou via un fonctionnement semi-présentiel, et aboutissant au rapport final de la Convention comportant 149 propositions. Ce dispositif a fait en parallèle l’objet d’une évaluation approfondie pour en améliorer les modalités d’organisation, de gouvernance et d’articulation avec les travaux de la société civile organisée.
En ce qui concerne l’exécution budgétaire de l’année 2020, les impacts de la crise sanitaire sur l’activité du Conseil ont pu générer le cas échéant des écarts par rapport à la prévision initiale. Ainsi, des dépenses d’investissement importantes en matière informatique ont-elles été réalisées afin de doter la très grande majorité du personnel en matériel pour permettre un travail à distance totalement opérationnel. A l’inverse, des économies ont été constatées, notamment en matière de frais de déplacement. Concernant la Convention citoyenne pour le climat, une enveloppe dédiée de 4,2 millions € avait été ouverte en 2019. En LFI 2020, le budget du CESE avait été abondé à nouveau de la même somme dans l’hypothèse de la tenue d’une seconde convention. Une partie de ces crédits a servi à couvrir les dépenses complémentaires liées à la Convention climat dont la durée s’est avérée plus longue qu’initialement prévue, le reste des crédits non utilisés ayant été annulés par lettre du 30 octobre 2021 du cabinet du Premier ministre (à hauteur de 2,5 M€ couplée à l’annulation de la réserve de précaution de 0,5 M€).
Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance |
Objectif 1 | Associer les principales organisations de la société civile à l'élaboration de la politique économique sociale et environnementale de la Nation |
Indicateur 1.1 | Production intellectuelle du CESE |
Indicateur 1.2 | Activités partenariales |
Indicateur 1.3 | Diffusion des avis du CESE et mention dans la presse de l'institution et de ses travaux |
Objectif 2 | Assurer le bon fonctionnement de l'institution |
Indicateur 2.1 | Assiduité aux réunions |
Indicateur 2.2 | Fonctionnement |
Indicateur 2.3 | Gestion environnementale de l'institution |