La subvention pour charges de service public versée à la grande chancellerie de la Légion d’honneur s’est élevée au total à la somme de 24 854 791 € pour 2020. Quant à la dotation en fonds propres, elle s’est élevée à la somme de 2 392 171 €. Cette dotation en fonds propres a permis de financer des opérations d’entretien et de maintien aux normes du patrimoine immobilier de l’Ordre de la Légion d’honneur. Outre les grosses réparations d’investissement, elle a permis notamment la mise en œuvre de diagnostics pour les travaux de rénovation de la grande chapelle de la maison d’éducation des Loges, la finalisation de la restauration des tables en marbre du réfectoire de la maison d’éducation de Saint-Denis, la finalisation de la construction d’un nouvel auvent scolaire à la maison d’éducation des Loges, la mise aux normes de logements de fonction au Palais de la Légion d’honneur, diverses études et relevés géométriques concourant à la mise en place du nouveau schéma directeur du Patrimoine de la Légion d’honneur, ainsi que de nouvelles études pour la restructuration de certains locaux de la maison d’éducation de Saint-Denis dans le cadre du projet de conservation et de préservation des archives de l’Ordre.

Au titre de l’année 2020, on note que le compte de résultat affiche un déficit prévisionnel de 1,2 M€ (compte financier non établi à la date du présent RAP 2020), déficit en diminution de 24,4 % par rapport à l’exercice 2019. Les nombreux investissements nécessaires effectués génèrent des dotations aux amortissements importantes, à financer par l’établissement. Toutefois, elles ont baissé en 2020 en raison d’une part, de la fin de l’amortissement d’un bâtiment (bâtiment scolaire de la maison d’éducation de Saint-Denis) et d’autre part, de la faible proportion des intégrations du chapitre 23 vers le chapitre 21 au cours de l’exercice.

Parallèlement, la grande chancellerie de la Légion d’honneur poursuit ses recherches de recettes supplémentaires notamment en augmentant le montant de la pension des élèves des maisons d’éducation et en ayant une politique active en matière de collecte de la taxe d’apprentissage et de locations d’espaces (privatisations et tournages de cinéma), bien que la crise sanitaire due à l’épidémie de COVID-19 n’ait pas permis d’atteindre les niveaux attendus en 2020 sur ces axes de recettes et sur d’autres également (perte de 0,4 M€ au global). En outre, la politique de mécénat est poursuivie et soutenue par les actions du Grand chancelier.

La constante évolution et adaptation de la politique d’achats de l’institution a permis de réaliser des économies, en adhérant à de nouveaux marchés groupés notamment et en pérennisant le recours à la négociation dans les marchés dont le type de procédures le permet. La crise sanitaire, en raison du confinement et de la fermeture temporaire des maisons d’éducation, a toutefois eu pour effet de diminuer certains axes de dépenses (- 0,5 M€ au total).

Pour mémoire, les principales ressources propres de la grande chancellerie sont constituées notamment des recettes suivantes : les droits de chancellerie, les frais de pensions et de trousseaux des élèves des maisons d’éducation et les locations et privatisations d’espaces. Les autres ressources correspondent à des produits de gestion courante dont notamment la participation des familles des élèves au titre des voyages scolaires, les loyers et prestations accessoires versés par les personnels logés ainsi que le remboursement des frais de nourriture des personnels prenant leurs repas dans les maisons d’éducation.

Les ressources d’investissement quant à elles se composent principalement de la subvention d’investissement (dotation en fonds propres), de dons, de legs et de mécénat. Après avoir enregistré en 2019 une capacité d’autofinancement (CAF) de 0,9 M€, la Grande chancellerie dégage à nouveau des ressources propres qu’elle peut destiner à son investissement malgré le contexte lié à la crise sanitaire. La CAF pour 2020 (ensemble des charges et des produits de fonctionnement hors dotations aux amortissements et reprises sur subventions) s’élève à la somme de 73 k€.

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Le fonds de roulement est satisfaisant. Il s’élève à la somme de 12,6 M€ au 31 décembre 2020, soit une traduction en jours rapportés aux dépenses de fonctionnement hors amortissements représentant 162 jours de fonctionnement.

En 2020, la Grande chancellerie enregistre ainsi une variation positive de son fonds de roulement de 0,96 M€, ce qui traduit une amélioration de la situation financière de l’institution.

L'important niveau de trésorerie (13,9 M€) au 31 décembre 2020 se justifie notamment par :

• un volume conséquent de reports d'investissement (4,8 M€), incluant entre autres d’importants dons (par exemple, le don d’Alain DELUEN pour 1,1 M€) à destination d’opérations immobilières pluriannuelles nécessitant des études préalables relativement longues (par exemple l’aménagement de locaux historiques pour préserver les archives de l’ordre de la Légion d’honneur et les actions de numérisation associées – estimation 4 M€) ;
• un solde de valeurs mobilières de placement pour un montant de 0,9 M€ issues d’un legs datant de 1925.

Ces éléments ramènent le niveau de trésorerie immédiatement disponible à 8,3 M€, soit un montant correspondant à trois mois et 16 jours de fonctionnement (dépenses de fonctionnement et charges de personnel incluses).

Emplois non rémunérés par l’établissement :

• 5 personnels, soit 1 gendarme, 2 officiers mariniers (marine nationale), 1 soldat (armée de terre) et 1 personnel civil ont été mis à disposition contre remboursement par le ministère de l’Intérieur pour le premier et le ministère des Armées pour les autres personnels ;
• 1 personnel mis à disposition en permanence, non remboursé au ministère des Armées, soit 1 officier (armée de terre), aide de camp du Grand chancelier.

La grande chancellerie poursuit ses efforts en matière de maintien de ses dépenses de personnel (-1 ETPT entre 2019 et 2020). Toutefois, la prise en compte du glissement vieillesse et technicité (GVT), la mise en œuvre du parcours professionnel carrières et rémunérations (PPCR) et de la cotisation à Ile-de-France Mobilités impactent les dépenses liées à la masse salariale.

Les charges de fonctionnement ont diminué de 7,08 % par rapport à l’exécution budgétaire 2019, ce qui s’explique d’une part, par le fait qu’il n’y ait pas eu en 2020 de participation aux travaux de restauration de la façade de l’abbaye de Saint-Denis dont le coût était de 0,25 M€ en 2019 sur la section de fonctionnement. Et, d’autre part, cette baisse est également liée à l’impact de la crise sanitaire de la COVID-19 qui a généré une diminution de consommation de certains segments achats (fluides, maintenances correctives reportées, annulation des voyages et sorties pédagogiques, annulation des réceptions, contrôle accru des achats sur bons de commande par la Direction pour maintenir l’équilibre lié aux pertes de ressources propres sur le dernier trimestre de l’exercice).

Par ailleurs, il convient de noter que le remboursement des personnels mis à disposition n’a pas subi d’augmentation en 2020, en raison de départs remplacés par des arrivées avec des échelons ou grades moindres.

Quant au coût induit par les nombreuses opérations d’investissement (maintenance et renouvellement de matériel notamment), son poids a été moins élevé sur le budget de fonctionnement de la grande chancellerie en 2020 en raison du report des opérations de maintenance corrective lors du premier confinement strict et d’une moindre utilisation des équipements par les personnels, générant moins de demandes de maintenance.

Les transferts en provenance du programme 138 « Emploi en outre-mer » correspondent à des recettes fléchées en provenance du ministère des outre-mer afin de financer des sessions de formations ultramarines. Le contexte de la crise de la COVID-19 n’ayant pas permis de réaliser ces formations en 2020, elles ont été reportées en 2021.

La fiscalité affectée correspond à la taxe d’apprentissage perçue par l’opérateur.

Les autres ressources de l’établissement sont incluses dans « autres produits ».

L’enveloppe d’interventions se compose de l’ensemble des subventions versées par l’Institut à destination :

- des associations, qui représentent 46 % du budget de l’enveloppe ;

- du soutien à la recherche (aides aux doctorants et prix scientifiques), à hauteur de 54 % du budget de l’enveloppe.

L’année 2020 de l’IHEDN a notablement été impactée par :

- la baisse non-négligeable de la SCSP (de 7,8 M€ en 2019 à 7,3 M€ en 2020, puis à 5,3 M€ après transfert de 2 M€ au programme 212 du ministère des armées, à titre de contribution au financement des travaux de rénovation des locaux) ;

- la pandémie de la COVID-19 qui a grandement perturbé l’activité, les prévisions et le pilotage budgétaire de l’établissement.

Dans ce contexte inédit, l’année 2020 s’est achevée sur un solde budgétaire déficitaire de 992 k€.

Pour l’année 2020, le plafond d’emplois dévolu à l’IHEDN est de 88 ETPT contre 92 en 2019. La consommation en fin d'exercice s'élève à 87,6 ETPT. Le schéma d'emplois de - 4 ETP a bien été respecté.

L’opérateur a bénéficié du financement provenant de programmes de l’État au titre de partenariats dans le cadre de programmes de recherche.

L’année 2020 s’est achevée sur un solde budgétaire négatif de l’ordre de 1,93 M€ découlant des décaissements et des encaissements pris en compte dans l’outil. Ce solde déficitaire reflète une gestion 2020 rendue difficile du fait de la fermeture de l’établissement encore aggravée par la crise sanitaire. Ce déficit a été financé par prélèvement sur le fonds de roulement de l'établissement, avant sa fermeture.

Les recettes propres correspondent à l’encaissement des frais de formations délivrées par l’organisme dans ses différentes composantes (Risques et crises, Intelligence et sécurité économique, Sécurité et justice).

Les financements du budget général autre que la SCSP sont dans « autres produits ».

Malgré la crise sanitaire, le programme de travail de l’OFDT a pu globalement se mettre en œuvre et a connu peu de retard, hormis pour certaines études financées soit par la Délégation à la sécurité routière (PERLA), soit par le Fonds addictions (ESSPRI). Le recours au télétravail généralisé a généré une baisse importante des frais de déplacement ou de participation à des colloques.

En 2019 et 2020, l’OFDT a bénéficié de financements d’Agences régionales de santé ou du Fonds addictions pour la mise en œuvre de projets d’études pluriannuels. Cela se traduit par des prélèvements sur la trésorerie au fur et à mesure de la mise en œuvre des projets.

Les emplois hors plafond ne sont plus visés en LFI depuis 2020 mais approuvés par l’assemblée générale du GIP dans le cadre du budget initial. Ces emplois sont intégralement financés par des recettes fléchées, soit dans le cadre des missions réalisées pour l’Agence européenne des drogues (EMCDDA/Reitox – 1 ETPT), soit pour des programmes d’études spécifiques (2 ETPT).