$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,131)

$@FwLOVariable(libelleProg,Création)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant

 
 

735 440 790
768 336 499

735 440 790
768 336 499

 
 

711 332 537
764 721 287

711 332 537
764 721 287

02 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels

 
 

79 532 548
101 321 648

79 732 548
101 321 648

 
 

76 087 078
85 040 205

76 287 078
85 040 205

06 – Soutien à l'emploi et structurations des professions

 
 

38 019 160
49 944 121

38 019 160
49 944 121

 
 

38 019 160
49 796 720

38 019 160
49 796 720

Total des crédits prévus en LFI *

0

852 992 498

852 992 498

0

825 438 775

825 438 775

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

+78 443 194

+78 443 194

 

+76 993 998

+76 993 998

Total des crédits ouverts

0

931 435 692

931 435 692

0

902 432 773

902 432 773

Total des crédits consommés

0

919 602 269

919 602 269

0

899 558 212

899 558 212

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+11 833 423

+11 833 423

 

+2 874 561

+2 874 561


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

844 992 498

844 992 498

0

817 438 775

817 438 775

Amendements

0

+8 000 000

+8 000 000

0

+8 000 000

+8 000 000

LFI

0

852 992 498

852 992 498

0

825 438 775

825 438 775

 

Pour le programme « Création », 844,99 M€ en AE et 817,44 M€ en CP ont été prévus au titre du projet de loi de finances (PLF) pour 2020.


A l’issue des débats parlementaires, le programme a vu ses crédits ouverts en LFI majorés de 8 M€ en AE=CP par voie d’amendements :


• l’amendement AN n°II-2275 est venu minorer les crédits du programme 131 à hauteur de 5 M€ au titre d’une politique en faveur des harmonies et des fanfares, portée par le programme 224 ;

• l’amendement AN n°17 est venu minorer les crédits à hauteur de 2,81 M€

• l’amendement AN n°1072 est venu majorer les crédits à hauteur de 10,81 M€

• l’amendement sénatorial n°II-575 est venu majorer les crédits du programme 131 à hauteur de 5 M€.


Le montant des crédits ouverts en LFI s’élève donc à 852,99 M€ en AE et 825,44 M€ en CP.


78,4 M€ en AE et 76,9 M€ en CP de crédits complémentaires ont été ouverts au total en 2021 sur le programme 131, dont 48 M€ par LFR et 21 M€ par décret de dépenses accidentelles, soit 69 M€ de crédits complémentaires pour renforcer le soutien au secteur de la création artistique fragilisé par la crise sanitaire.

 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

0

28 244 550

28 244 550

0

27 142 401

27 142 401

Surgels

0

0

0

0

0

0

Dégels

0

-28 244 550

-28 244 550

0

-27 142 401

-27 142 401

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

0

0

0

0

0

0

 

Une levée totale des crédits mis en réserve, à hauteur de 28,24 M€ en AE et 27,14 M€ en CP, a été opérée le 28 août 2020.

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

Contrats de plan État-région (CPER)


Génération 2015 - 2020

 

Prévision 2020

Consommation 2020

Consommation cumulée

Action / Opérateur

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

01 - Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant

60 535 076

14 600 000

13 100 000

8 426 182

7 480 235

54 349 243

34 683 601

02 - Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels

11 354 224

3 000 000

1 900 000

1 486 000

1 294 362

9 851 339

6 441 038

Total

71 889 300

17 600 000

15 000 000

9 912 182

8 774 597

64 200 582

41 124 639


 

Génération 2007 - 2014

 

Prévision 2020

Consommation 2020

Consommation cumulée

Action / Opérateur

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

01 - Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant

63 960 000

 

800 000

 

735 171

 

63 253 558

02 - Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels

25 494 000

 

200 000

 

 

 

25 275 328

Total

89 454 000

 

1 000 000

 

735 171

 

88 528 886


 

CPER 2007-2014


La totalité des AE des CPER pour la période 2007-2014 a été engagée. Les CP versés en 2020 ont bénéficié aux opérations suivantes sur la seule action 01 :

- la poursuite et la fin du projet de construction du nouveau théâtre de Beauvais (Scène nationale du Beauvaisis) dans les Hauts-de-France (0,53 M€) ;

- la clôture de l’opération d’investissement de l’auditorium du couvent des Jacobins à Rennes en région Bretagne (0,2 M€).


CPER 2015-2020

Les crédits de la génération de CPER 2015-2020 ont été utilisés en 2020 au bénéfice des opérations suivantes :

  • action 01 :
    Les AE ont alimenté principalement l’opération de réhabilitation de la SN La Rose des Vents en région Hauts de France à hauteur de 3,9 M€, et deux opérations à Brest en région Bretagne : le CNAREP le Fourneau à hauteur de 2,5 M€ et la SN le Quartz à hauteur de 1,4 M€.

    Les CP ont notamment bénéficié à la construction de deux scènes nationales (SN) : la maison de la culture de Bourges en région Centre Val de Loire à hauteur de 2 M€ et la SN de Clermont-Ferrand en région Auvergne Rhône-Alpes (0,87 M€). Ces crédits ont par ailleurs clôturé l’opération de la SN de Chambéry en région Auvergne – Rhône-Alpes (1,42 M€).

  • action 02 :

    Les AE ont été engagées sur l’opération du FRAC de Limoges en Nouvelle-Aquitaine pour 1,49 M€.

    Les CP ont permis de clôturer les opérations du Centre régional de la Photographie de Douchy-les-Mines (0,05 M€) en région Hauts-de-France et du FRAC de Romainville en Île-de-France (1,19 M€).

 

Contrats de convergence et de transformation (CCT)


Génération 2019 - 2022

 

Prévision 2020

Consommation 2020

Consommation cumulée

Action / Opérateur
Territoire

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

01 - Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant

150 000

100 000

50 000

100 000

30 000

100 000

30 000

Martinique

150 000

100 000

50 000

100 000

30 000

100 000

30 000

02 - Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels

584 000

 

 

 

 

 

 

Guadeloupe

401 000

 

 

 

 

 

 

Martinique

183 000

 

 

 

 

 

 

Total

734 000

100 000

50 000

100 000

30 000

100 000

30 000


 

Une seule opération a donné lieu à une consommation de crédits en 2020, il s’agit de la rénovation des salles de spectacle en Martinique à hauteur de 0,1 M€ en AE et 0,03 M€ en CP.

 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2020

 

CP 2020

 

 

 

AE ouvertes en 2020 *
(E1)

931 435 692

 

CP ouverts en 2020 *
(P1)

902 432 773

 

 

 

AE engagées en 2020
(E2)

919 602 269

 

CP consommés en 2020
(P2)

899 558 212

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E3)

1 280 869

 

dont CP consommés en
2020 sur engagements
antérieurs à 2020

(P3 = P2 – P4)

22 756 172

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E4 = E1 – E2 – E3)

10 552 554

 

dont CP consommés
en 2020 sur
engagements 2020

(P4)

876 802 040

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 brut
(R1)

117 795 475

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2019
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 net

(R3 = R1 + R2)

117 795 475



CP consommés en 2020
sur engagements
antérieurs à 2020
(P3 = P2 – P4)

22 756 172



=

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R4 = R3 – P3)

95 039 303

 

 

AE engagées en 2020


(E2)

919 602 269



CP consommés en 2020
sur engagements 2020

(P4)

876 802 040



=

Engagements 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R5 = E2 – P4)

42 800 229

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2020

(R6 = R4 + R5)

137 839 532

 

 

Estimation des CP 2021
sur engagements non
couverts au 31/12/2020
(P5)

26 193 175


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2020 + reports 2019 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2021
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2020
(P6 = R6 – P5)

111 646 357

 

Le montant des engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31 décembre 2019 (R3) s’élevait à 117 795 475 €. Les engagements non couverts par des paiements au 31 décembre 2020 (R6) s’élèvent désormais à 137 839 532 €.

Le montant des restes à payer en fin d’exercice connaît une augmentation, qui s’explique par le faible de taux de réalisation des travaux cette année suite à la crise sanitaire et la continuité de grands projets d’investissement, au premier rang desquels le déménagement du CNAP ainsi que l’engagement des CPER en région. Les restes à payer concernent majoritairement l’administration déconcentrée, qui représentent 54 % du total des restes à payer du programme.

A titre d’exemple, les restes à payer les plus significatifs en administration centrale concernent les opérations suivantes :

• les travaux de relogement du CNAP à Pantin : 55,08 M€ ;

• les travaux liés à l’opération Cité du théâtre sur le site de l’Opéra Bastille : 10 M€ .


Les restes à payer les plus significatifs en administration déconcentrée concernent :

• les travaux de réhabilitation du CDN de Nanterre (Cper et Hors Cper) : 7,6 M€

• la réhabilitation du Musée Guimet en atelier de la danse à Lyon : 4,95 M€ ;

• les travaux relatifs au CCN de Tours : 4 M€ ;

• les travaux de réhabilitation de la SN la Rose des Vents à Villeneuve d’Ascq : 3,9 M€

• les travaux relatifs à la SN le Quartz à Brest : 2,74 M€ ;

• les travaux de la Halle au blé du FRAC Auvergne : 2,49 M€ ;

• les travaux relatifs à l’aménagement du nouveau FRAC à Limoges : 1, 64 M€ ;

• les travaux de restructuration de l’espace Malraux de la scène nationale de Chambéry et de la Savoie : 1,42 M€ ;

• la réhabilitation et l’extension du Centre d'Animation Culturelle de Forbach : 1,42 M€ ;

• la participation de l’Etat aux « Dragons de Calais » par la compagnie la Machine : 1,40 M€ ;

• les travaux de construction de la Maison de la Culture à Bourges : 1, 27 M€ ;

• la réhabilitation et l’extension du Centre d'Animation Culturelle de Forbach : 1,25 M€ ;

• les travaux relatifs à la scène nationale de Clermont-Ferrand : 1,19 M€ ;

• le renouvellement du dispositif scénique de la Cour d’honneur du Palais des Papes pour le festival d’Avignon : 1,15M€ ;


Près de la moitié des restes à payer des services déconcentrés s’inscrit dans le cadre des contrats de plan Etat-région (CPER) pour un montant de 23,88 M€.

L’estimation des CP sur engagements non couverts au 31 décembre 2020 s’élève désormais à 26 193 175 €

 

Justification par action

 

ACTION

01 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant

 
 

735 440 790
768 336 499

735 440 790
768 336 499

 
 

711 332 537
764 721 287

711 332 537
764 721 287

 

727,44 M€ en AE et 703,33 M€ en CP étaient prévus au titre du PLF pour 2020 pour l’action 01.

Un amendement adopté à l’occasion du débat parlementaire a majoré les crédits de l’action 01 à hauteur de 8 M€ en AE et en CP au titre du plan de soutien au théâtre, portant la dotation en loi de finances initiale (LFI) à 735,44 M€ en AE et 711,33 M€ en CP.


Le montant total exécuté de l’action 01 s’est élevé à 768,33 M€ en AE et 764,72 M€ en CP soit une consommation supérieure de 32,89 M€ en AE et 53,88 M€ en CP par rapport à la dotation initiale de la LFI, liée pour une grande part au financement de mesures exceptionnelles de soutien pour les acteurs du spectacle vivant en raison de la crise sanitaire.


Les crédits de l’action 1 ont été abondés en cours de gestion par :


- des reports qui s’établissent à 6,27 M€ en AE et en CP ;

- des fonds de concours à hauteur de 0,03 M€ en AE et en CP ;

- des crédits ouverts en loi de finances rectificative (LFR3) pour le soutien aux opérateurs et la création d’un fonds festivals pour un total exécuté de 21,4 M€ en AE et en CP ;

- des crédits ouverts par décret et exécutés à hauteur de 21 M€ en AE et en CP pour financer des fonds d’urgence au secteur ;

- des crédits ouverts en loi de finances rectificative (LFR4) pour un plan de relance auprès des structures du spectacle vivant et consommés à hauteur de 19,13 M€.


Au total, le montant des crédits ouverts au titre de l’action 01 pour 2020 s’élevait à 803,27 M€ en AE et 779,16 M€ en CP. Une partie des crédits ouverts a fait l’objet d’un redéploiement vers les actions 2 et 6 pour financer des mesures d’urgence dans le cadre de la crise sanitaire

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

274 387 387

266 156 875

274 387 387

265 988 455

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

195 514

 

27 094

Subventions pour charges de service public

274 387 387

265 961 361

274 387 387

265 961 361

Titre 5 : Dépenses d’investissement

38 640 000

104 768

16 390 000

530 695

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

38 640 000

104 768

16 390 000

530 695

Titre 6 : Dépenses d’intervention

412 247 403

485 113 496

410 389 150

481 120 777

Transferts aux ménages

526 508

1 234 250

575 062

1 252 750

Transferts aux entreprises

87 869 421

127 876 307

88 765 916

125 997 465

Transferts aux collectivités territoriales

57 324 109

54 943 011

50 556 640

53 084 200

Transferts aux autres collectivités

266 527 365

301 059 928

270 491 532

300 786 362

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

10 166 000

16 961 360

10 166 000

17 081 360

Dotations en fonds propres

10 166 000

16 961 360

10 166 000

17 081 360

Total

735 440 790

768 336 499

711 332 537

764 721 287

 

 dépenses de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel : 0,19 M€ en AE et 0,03 M€ en CP



Ces dépenses non prévues en LFI et financées par redéploiement correspondent à des dépenses liées aux états généraux des festivals organisés à Avignon, à la synthèse de deux études sur le hip-hop ainsi qu’à l’engagement de deux missions d’étude (l’étude sur l’art lyrique et l’autre sur le modèle économique et l’organisation des orchestres symphoniques en France et en Europe).



Subventions pour charges de service public



Les subventions pour charges de service public versées aux opérateurs s’élèvent à 265,96 M€ en AE et en CP et sont réparties comme suit :



274,39 M€ en AE et en CP étaient prévus au titre de la LFI 2020 pour les dotations aux opérateurs, dont 17,9 M€ de subventions pour les caisses de retraite, réimputées en cours de gestion en Titre 6.



Hors subventions aux caisses de retraites désormais imputées en T6, le montant total de subvention pour charges de service public versé aux opérateurs a été supérieur de 9,48 M€ en 2020 en AE-CP par rapport à la LFI.

Cette augmentation est liée à :


- des compléments versés à l’Opéra comique pour un montant de 1,6 M€ et à la CMPP pour un montant de 6,1 M€ au titre de la loi de finances rectificative n°3 pour soutenir les trésoreries de ces deux opérateurs fragilisés par la crise sanitaire ;

- un versement exceptionnel au CNM de 1 M€ pour des aides au secteur de la musique classique ;

- un complément au Centre national de la Danse d’un montant de 0,07 M€ pour des résidences et artistes associés ;

- des primes Covid versées aux opérateurs pour un montant total de 0,05 M€.



Les opérateurs ont par ailleurs bénéficié du dégel intégral de leur subvention de fonctionnement pour les soutenir financièrement dans un contexte de pertes de ressources propres liées à l’arrêt de leur activité.



dépenses d’investissement

38,64 M€ en AE et 16,39 M€ en CP étaient prévus au titre de la LFI pour 2020 pour les dépenses d’investissement.



La consommation s’établit à 0,1 M€ en AE et 0,53 M€ en CP et correspond aux crédits versés à l’OPPIC pour des travaux de mise aux normes et d’accessibilité du Théâtre Ouvert ainsi qu’à un complément de 0,03 M€ en CP pour le diagnostic des façades du CND.


L’écart entre la LFI et la consommation s’explique par une fongibilité de la quasi-totalité des crédits budgétés en titre 5 et leur exécution en titre 7 (dotation en fonds propres). Ces crédits ont en effet permis de financer des travaux afférents aux opérateurs du programme, travaux pour lesquels ils ont assuré eux-mêmes la maîtrise d’ouvrage et la dépense.



dépenses d’intervention

Les dépenses d’intervention s’élèvent en LFI à 412,25 M€ en AE et 410,39 M€ en CP, soit 8 M€ supplémentaires ajoutés par voie d’amendement par rapport aux crédits prévus dans le PLF et alloués dans les services déconcentrés.


Le niveau de consommation des crédits d’intervention est supérieur de 72,87 M€ en AE et de 70,73 M€ en CP par rapport aux prévisions de la LFI. Il s’explique, en grande partie, par la mise en œuvre de mesures de soutien exceptionnel en faveur du secteur du spectacle vivant touché par la crise sanitaire et financées par l’ouverture de crédits complémentaires en lois de finances rectificatives (40,5 M€), par décrets (21 M€) et par redéploiement interne (19 M€ en AE et 17 M€ en CP).


Les dépenses d’intervention de l’administration centrale et des services déconcentrés sont réparties en distinguant le fonctionnement et l’investissement de la façon suivante :




DÉPENSES D’INTERVENTION SUR CRÉDITS CENTRAUX



1) Les dépenses d’intervention en fonctionnement de l’administration centrale



L’exécution des dépenses d’intervention en fonctionnement sur crédits centraux s’élève à 118,41 M€ en AE et 118,6 M€ en CP à comparer avec la prévision de la LFI de 54,53 M€ en AE et en CP. Cet écart important de plus de 64 M€ s’explique par l’exécution des subventions de fonctionnement des deux caisses de retraites en titre 6 (et non plus en catégorie 32), ainsi que par le financement de mesures exceptionnelles en faveur du secteur du spectacle vivant durant la crise sanitaire (théâtres privés, équipes artistiques, festivals, lieux subventionnés, cirques traditionnels etc).

La consommation de CP légèrement supérieure aux AE comprend des restes à payer sur la commande musicale pour des œuvres effectivement livrées en 2020.



Aides à la création et aux nouvelles écritures : 8,94 M€ en AE et 9,13 M€ en CP exécutés contre 3,72 M€ en AE=CP inscrits en LFI

Ces crédits ont permis de financer :

  • les structures contribuant à la valorisation des écritures contemporaines pour un montant de 3,3 M€ en AE et en CP comme la Maison Antoine Vitez, Musiques nouvelles en liberté ou la Chartreuse de Villeneuve-lez-Avignon

  • un soutien spécifique pour les artistes-auteurs en contribuant à l’extinction des dettes des droits d’auteur existantes auprès de la SACD et la SACEM ; 5 M€ en AE et 4,85 M€ en CP (ouverts par décret) ont ainsi été alloués à ces deux organismes de gestion collective pour leur permettre de verser les droits d’auteur non acquittés à leurs membres respectifs, soulageant les structures endettées et bénéficiant aux auteurs pendant la crise sanitaire.

  • la politique de commande musicale du ministère, à hauteur de 0,33 M€ en CP seulement ;

  • des projets multimédias et numériques, pour un montant de 0,64 M€ en AE=CP.



Soutien aux artistes et aux équipes artistiques :7,89 M€ en AE=CP exécutés contre 9,24 M€ en AE=CP inscrits en LFI

Si la règle est l’accompagnement des artistes et des équipes artistiques par les DRAC conformément aux dispositions prévues par le décret du 8 juin 2015 relatif à l’attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant, l’administration centrale finance le soutien à des équipes indépendantes, compagnies dramatiques, chorégraphiques ou ensembles musicaux soit de façon pluriannuelle (en raison de leur notoriété et de leur rayonnement national voire international ou par le caractère unique de leur formation), soit pour permettre à des artistes de poursuivre leur activité de création artistique à l’issue d’un mandat à la tête d’un centre dramatique national, d’un théâtre national ou d’un centre chorégraphique national.

Pour développer la politique de déconcentration, de nombreux dossiers de subvention ont été délégués en DRAC pendant la gestion 2020 notamment 1,24 M€ pour le soutien aux équipes.



    Soutien aux institutions et lieux de création et de diffusion : 18,84 M€ en AE=CP exécutés contre 20,53 M€ en AE=CP inscrits en LFI

    Les dépenses exécutées concernent :

    • le soutien aux Tréteaux de France (1,86 M€), centre dramatique national géré sur crédits centraux en raison de son caractère itinérant dont les missions et la diffusion sont développées sur l’ensemble du territoire national ;

    • les structures non labellisées de création et de diffusion (13,20 M€), principalement dans le domaine théâtral ; et notamment pour le théâtre du Vieux-Colombier, le théâtre du Rond-Point, le théâtre Ouvert, le théâtre de l’Athénée-Louis Jouvet, et les théâtres du site de la Cartoucherie de Vincennes (théâtre du Soleil, théâtre de l’Aquarium, théâtre de la Tempête, théâtre de l’Épée de Bois) ;

    • l’Office national de diffusion artistique (ONDA), soutenu à hauteur de 3,78 M€ en AE=CP au titre de sa mission de renforcement de la diffusion des œuvres théâtrales, musicales et chorégraphiques sur le territoire national et ultramarin et de soutien des échanges entre professionnels français et étrangers dans le cadre européen.



    Recherche, ressources et valorisation du patrimoine du spectacle vivant : 14,37 M€ en AE=CP exécutés contre 11,69 M€ en AE=CP inscrits en LFI

    Ces crédits permettent de soutenir les structures se distinguant comme pôles de ressources, de recherche et/ou de valorisation du patrimoine du spectacle vivant, telles que ARTCENA, le Hall de la chanson, le Centre de documentation de la musique contemporaine, l’Institut de Recherche et Coordination Acoustique/Musique (IRCAM), etc. Les crédits destinés au Centre de musique baroque de Versailles étaient prévus en crédits déconcentrés en LFI, ont finalement été reconcentrés et consommés en administration centrale en cours de gestion.





    Festivals et résidences : 11,7 M€ en AE=CP exécutés contre 9,35 M€ en AE=CP inscrits en LFI

    Ces crédits sont destinés au financement des festivals d’envergure nationale ou internationale suivis par l’administration centrale parmi lesquels le Festival d’Avignon, le Festival international d’art lyrique d’Aix-en-Provence ou encore le Festival d’Automne à Paris.

    Des crédits ouverts en LFR3 ont permis la mise en place d’un plan de soutien aux festivals dont 1,71 M€ ont été gérés en administration centrale.



    Caisses de retraite : 22,41 M€ en AE=CP exécutés

    Les crédits pour les caisses de retraite inscrits en LFI en titre 32 pour un montant de 17,91 M€ ont été consommés sur le titre 6 pour un montant total de 22,41 M€ dont 18,05 M€ pour la caisse de retraite de l’Opéra national de Paris (contre 14,4 M€ prévus en LFI) et 4,36 M€ pour la caisse de retraite de la Comédie française (contre 3,51 M€ prévus en LFI).

    Un soutien complémentaire a été apporté en gestion à ces deux caisses de retraites touchées par la crise sanitaire et se trouvant dans une situation financière déficitaire en raison notamment d’une diminution de leurs ressources propres.



    Structuration des professions et de l’économie du secteur du spectacle vivant : 34,25 M€ exécutés en AE=CP

    Principalement deux types d’intervention permettent de poursuivre la structuration des professions et de soutenir l’économie du secteur :

    • l’association pour le soutien au théâtre privé (ASTP), dont la mission est la gestion du fonds de soutien au théâtre privé (alimenté notamment par la taxe sur les spectacles due au titre d’un spectacle d’art dramatique, lyrique ou chorégraphique), en vue de contribuer à l’organisation et à l’amélioration des conditions d’exercice de l’activité théâtrale pour un montant de 3,77 M€ en AE=CP ;

    • les aides aux organismes professionnels, tels que la réunion des opéras de France ou l’association nationale des théâtres de marionnettes et des arts associés (THEMAA), etc.


    Dès le premier confinement, l’ASTP a mis en place un fonds d’urgence pour le spectacle vivant non musical (FUSV) afin de soutenir financièrement les structures peu ou pas subventionnées en grande difficulté (théâtres privés, producteurs, tourneurs, équipes indépendantes…). Ce fonds a été suivi au second semestre par la mise en place de dispositifs exceptionnels de soutien au secteur privé pour compenser les contraintes sanitaires imposées par la lutte contre la covid-19 (sous la forme d’un dispositif de compensation de perte de billetterie en cas de réduction de jauge et d’aides en cas d’annulation de spectacles). Au total, 29,6 M€ ont été versés en 2020 à l’ASTP pour le financement de ces différents fonds. Ce montant a été financé par un redéploiement de crédits d’investissement à hauteur de 4 M€, ainsi que par plusieurs ouvertures de crédits : par décret du 14 octobre 2020 à hauteur de 7,6 M€, par la LFR4 à hauteur de 10 M€ et enfin par décret du 23 décembre 2020 à hauteur de 8 M€.



    2) Les dépenses d’intervention en investissement de l’administration centrale



    Festivals d’Aix-en-Provence et d’Avignon

    Les crédits d’investissement en faveur du Festival d’Aix-en-Provence (0,10 M€ en AE et 0,13 M€ en CP) correspondent à l’exécution des crédits inscrits dans les conventions conclues au titre de son équipement courant et exceptionnel ainsi qu’à l’apurement des restes à payer relatifs à des opérations des années précédentes.

    Concernant le Festival d’Avignon, les crédits d’investissement se décomposent en deux conventions : l’une pour son équipement courant (0,15 M€ en AE et 0,12 M€ en CP), et la seconde conclue dans le cadre du développement durable (0,15 M€ en AE).



    Orgues non protégés

    L’aide à la création et/ou à la restauration des orgues non protégés s’est poursuivie en 2020 (0,03 M€ en CP) notamment pour clôturer l’opération de la Basilique de l’Épine dans la Marne et continuer celle de Montpellier-Villeneuve-lès-Maguelone dans l’Hérault.

    Par ailleurs, 0,1 M€ en AE=CP ont été délégués au Conservatoire national supérieur de Lyon pour l’acquisition d’un orgue d’étude, et imputés en catégorie 72.



    Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP)

    Les crédits prévus pour l’ASTP en LFI (0,40 M€ en AE=CP) ont été exécutés en investissement à hauteur de 0,22 M€ en CP seulement. Suite à la crise sanitaire, la réunion pour l’étude des nouveaux dossiers n’a pas pu avoir lieu en 2020 d’où l’absence de consommation d’AE.



    Sécurité / équipement des autres lieux 

    Les dépenses d’un montant de 2,34 M€ en AE et 1,47 M€ en CP ont contribué au financement de diverses opérations : théâtre de la Scala (0,5 M€ en AE et 0,28 M€ en CP), théâtre de Zingaro (1 M€ en AE et 0,51 M€ en CP), Circa La Chartreuse (0,14 M€ en AE et 0,03 M€ en CP), le théâtre du Soleil (0,17 M€ en AE et 0,03 M€ en CP) à titre d’exemples.



    DÉPENSES D’INTERVENTION SUR CRÉDITS DÉCONCENTRÉS



    1) Les dépenses d’intervention en fonctionnement de l’administration déconcentrée



    Elles s’élèvent en LFI à 333,25 M€ en AE = CP.

    Ces dépenses ont permis le financement des dispositifs d’intervention gérés par les DRAC en faveur des institutions labellisées ou conventionnées, des artistes, des festivals, des résidences et des lieux structurants de création et de diffusion du spectacle vivant sur l’ensemble des territoires. Elles ont également permis de soutenir la création émergente, de mieux partager les outils de production en faveur des équipes indépendantes, et de favoriser l’irrigation des territoires éloignés de l’offre artistique.



    L’ensemble des dépenses est décliné par dispositifs et bénéficiaires dans le tableau ci-dessous :




    Les dépenses ont été exécutées en fonctionnement à hauteur de 348,13 M€, pour une prévision en LFI de 333,25 M€.

    L’exécution supérieure de 14,88 M€ entre le prévisionnel et l’exécuté résulte :

    - de la mise en œuvre d’un fonds exceptionnel de soutien aux festivals (7,53 M€ exécutés en services déconcentrés) financés sur crédits ouverts en LFR3 ;

    - du versement d’aides exceptionnelles au secteur subventionné pour les lieux et les équipes artistiques touchés par la crise (7,35 M€) sur crédits ouverts en LFR4.



    Suite à un amendement en LFI, 8 M€ ont été attribués pour financer un plan théâtre. Le plan théâtre a été réparti en cours de gestion en différentes mesures : itinérances pour un montant de 1,65 M€, résidences pour un montant de 2,17 M€ et SCIN (Art et création pour un montant de 1,14 M€, Art et territoire pour un montant de 1,03 M€, Art enfance et jeunesse pour un montant de 0,98 M€). Il a concerné au premier rang les SCIN mais aussi les SN et les CDN (mesure Itinérance), les PNC, les CNAREP, les AFA et autres lieux.

    Le solde de 1,03 M€ a permis de financer des équipes et des lieux en difficulté dans le contexte de la crise sanitaire.



    Une délégation en cours de gestion a permis de financer huit nouveaux pôles européens de production (PEP) pour un montant de 0,38 M€ dans six régions. Ces crédits ont bénéficié à plusieurs types de lieux (SN ou CDN, notamment).



    On note également des reconcentrations de dossiers, tels que le centre de musique baroque de Versailles (2,64 M€), des équipes théâtrales pour un montant total de 0,59 M€.



    Les structures labellisées et réseaux

    Les structures labellisées constituent un réseau dédié à la production et à la diffusion des œuvres des différentes disciplines du spectacle vivant qui maillent l’ensemble du territoire national. Leur nombre est passé de 306 à 316 en 2020. Les CDN sont au nombre de 38 dont 37 sont suivis en services déconcentrés et 1 en administration centrale. On constate une augmentation du nombre de structures pour les SN, les opéras et théâtres lyriques, les orchestres, les SMAC et les CDCN.

    Des moyens complémentaires en 2020 ont permis d’abonder les budgets artistiques des institutions labellisées, d’accompagner et consolider les structures labellisées existantes par un renforcement des marges artistiques et financer les labellisations en cours.



    Concernant les CDN, l’écart positif entre l’exécution 2020 et les crédits initialement inscrits (+ 2,19M €) s’explique par la conjonction :

    - des augmentations ciblées par la mise en place de la mesure itinérance du plan théâtre en région, qui a bénéficié à un nombre important de CDN ;

    - des mesures d’urgence dans le cadre de la LFR4 allouées aux CDN pour combler les déficits budgétaires liés à la crise ;

    - enfin une compensation accordée pour les CDN sous forme d’établissement public de coopération culturelle (EPCC) qui n’ont pu avoir accès au chômage partiel.



    Pour les SN, l’écart entre l’exécution 2020 et les crédits inscrits en LFI s’explique pour un montant de 3,97 M€ par la poursuite de la mise à niveau des subventions de l’État, le renforcement du soutien aux dernières scènes labellisées (Le Mans, Beauvais, Saint Médard-en-Jalles) et la consolidation de marges artistiques de scènes connaissant un changement de situation suite à des travaux d’extension (0,73 M€). Il s’explique également par l’allocation de moyens complémentaires au titre du plan théâtre en région pour un montant de 0,96 M€ pour favoriser l’itinérance des programmations. Au titre des LFR 3 et 4, un montant global de 1,90 M€ a été attribué aux scènes les plus fragilisées par les conséquences de la crise sanitaire et en particulier celles dont le modèle économique est fortement dépendant de la billetterie ou d’activités annexes de location.

    Certaines SMAC éligibles aux subventions de l’État font l’objet d’un réexamen de leur situation en vue du renouvellement de leur labellisation.



    Les lieux non labellisés

    Concernant les scènes conventionnées d’intérêt national (SCIN), l’arrêté du 5 mai 2017 a conduit à revoir scène par scène le maintien d’un financement au titre du soutien aux lieux pluridisciplinaires.

    La variation de 2,71 M€ par rapport à la LFI 2020 s’explique :

    - par le renforcement intervenu au titre du plan théâtre en région destiné à conforter les scènes situées dans des villes de moins de 100 000 habitants, pour un montant de 1,70 M€ sur le périmètre des 135 scènes disposant ou ayant vocation à disposer d’une appellation officielle de SCIN en 2020,

    - par le versement de subventions complémentaires à hauteur de 1 M€ pour soutenir les lieux les plus fragilisés par la crise sanitaire, financées par des crédits ouverts en LFR3 et LFR4 .

    En 2020, les lieux ayant bénéficié de mesures nouvelles au titre du plan théâtre en région et qui n’ont pas déposé de demande d’appellation au titre du programme scènes conventionnées d’intérêt national restent comptabilisés sur l’enveloppe « autre lieu, non labellisé » ce qui explique la variation de cette enveloppe pour un montant de 1,05 M€. L’année 2021 sera celle de la stabilisation de ce programme dans son nouveau périmètre, intégrant notamment un effort important pour doter chaque région d’une scène dont la programmation est dédiée aux enfants et aux jeunes.



    Les crédits prévus en LFI pour les lieux de fabrication Arts de la rue ont été exécutés sur d’autres activités, comme les ateliers de fabrique artistique (AFA). De plus, le plan théâtre en région a permis à certains de ces lieux d’intégrer le réseau des Scènes conventionnées d’intérêt national.

    Le dispositif de soutien aux ateliers de fabrique artistique (AFA) a été transféré en LFI 2020 du programme 224 vers le programme 131. Ces crédits (2,26 M€) inscrits sur la seule action 1 ont fait l’objet d’une répartition précise par action en cours de gestion. Finalement, 1,83 M€ ont été exécutés sur l’action 1 au bénéfice du spectacle vivant.



    Les équipes conventionnées et non conventionnées

    L’exécution des crédits (58,09 M€) destinés à soutenir les différentes équipes du spectacle vivant est supérieure aux prévisions de la LFI (52,61 M€). Cette augmentation de la consommation (5,48 M€) a été financée par les crédits ouverts en LFR4 et par redéploiement de crédits centraux.

    Dans le contexte de la crise sanitaire, les équipes théâtres et arts associés indépendantes - conventionnées ou non - ont bénéficié des crédits d’urgence de la LFR4 afin de lutter contre les déficits qu’elles constataient.

    De plus, des crédits redéployés ont permis de soutenir la production des équipes indépendantes dans le domaine du théâtre, du cirque et des arts de la rue.

    Les crédits correspondants aux ensembles musicaux et vocaux conventionnés intègrent des ensembles qui jusqu’alors étaient considérés comme des orchestres.

    Concernant les compagnies chorégraphiques conventionnées, l’écart s’explique principalement du fait que certaines DRAC redéploient des crédits en leur faveur au sein du dispositif aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV), ou du fait de la déconcentration de crédits gérés en administration centrale dans les cas de chorégraphes quittant les directions d’institutions chorégraphiques (CCN) et soutenus dans le cadre de leurs projets de compagnies indépendantes ayant vocation à intégrer le dispositif de droit commun géré en DRAC.



    Le soutien aux festivals

    L’écart s’explique par la mise en place d’un fonds attribué à ces manifestations particulièrement impactées par la crise sanitaire et qui ont dû soit adapter leur édition soit l’annuler du fait de la crise.

    10 M € de crédits ont été votés dans la LFR3 en juillet 2020 au titre d’un plan de soutien aux festivals. Leur répartition a permis de financer plus de 380 festivals en métropole et dans les territoires ultramarins, tous secteurs confondus pour un montant de 8,29 M€ en DRAC et 1,71 M€ en administration centrale pour les festivals d’envergure nationale et internationale (Festival d’Avignon, Festival d’Aix-en-Provence, Festival d’Automne, Rock-en-Seine,...).



    Le soutien aux résidences

    Des crédits complémentaires prévus en LFI ont été délégués en cours de gestion au titre des résidences danse pour un montant de 0,16 M€ et au titre des résidences musique pour un montant de 0,22 M€.

    Dans le cadre des résidences du plan théâtre en région, un montant de 2,17 M€ a été délégué en DRAC et DAC.

    Pour le soutien aux résidences musicales, l’écart est dû à un effet de périmètre. En effet, les crédits correspondants ont été redéployés par les DRAC en faveur d’autres dispositifs comme les ensembles conventionnés ou non conventionnés.

    6,75 M€ ont été consommés pour une prévision en LFI de 5,66 M€. L’exécution supérieure de 1,09 M€ s’explique par l’abondement en cours de gestion à partir de l’enveloppe « labellisation en cours, résidences et renforcement des marges artistiques» ainsi que par des crédits du plan théâtre en région.



    Les autres dispositifs

    La faible exécution du dispositif Recherche Patrimoine est due principalement à la reconcentration des crédits du Centre de musique baroque de Versailles (CMBV) pour un montant de 2,64 M€.

    Le dispositif d’aides à l’écriture musicale a été pour la première année géré par les services déconcentrés. Une délégation de crédits a été effectuée pour un montant de 0,6 M€ en AE et de seulement 0,06 M€ en CP. En effet, les CP ne sont consommés qu’à réception de la partition du compositeur.

    Les dispositifs d’aide au compagnonnage et à la création-diffusion Cirque et Art de la rue ont été exécutés sans dégel des crédits.



    2) Les dépenses d’intervention en investissement de l’administration déconcentrée


    14,68 M€ en AE et 12,42 M€ en CP ont été consommés en 2020, tandis que la prévision en LFI s’élevait à 22,28 M€ en AE et 20,42 M€ en CP.


    • Crédits consommés dans le cadre des Contrats de projets État – Régions (CPER)


    La consommation des crédits CPER s’est élevée à 8,43 M€ en AE et 8,21 M€ en CP contre une prévision de 14,6 M€ en AE et 13,9 M€ en CP. Cette moindre exécution est en grande partie liée à l’arrêt des chantiers pendant le premier confinement ainsi qu’à la difficulté des collectivités territoriales maîtres d’ouvrage à transmettre leurs factures en temps utile. Le CDN de Nanterre est emblématique de ces difficultés.



    Pour la génération des CPER 2007-2014

    La totalité des AE pour la période a été engagée. Les CP exécutés en 2020 ont notamment bénéficié à la scène nationale du Beauvaisis (construction du nouveau théâtre de Beauvais), et à la clôture de l’opération de l’auditorium du couvent des Jacobins à Rennes en région Bretagne.



    Pour l’actuelle génération des CPER 2015-2020

    Les crédits ont été exécutés en 2020 en faveur des équipements suivants :

    - en AE : scènes nationales de Brest, Villeneuve d’Ascq, du Sud Aquitain; au CNAREP le Fourneau à Brest, à la scène de musiques actuelles de Mont de Marsan ;

    - en CP : scènes nationales de Bourges, Clermont-Ferrand, Brest, et Chambéry, aux centres dramatiques nationaux de Caen et de Valence, aux gradins du Palais des Papes à Avignon.


      • Crédits consommés hors CPER



      La consommation des crédits dédiés aux investissements, pour lesquels l’État n’a pas la maîtrise d’ouvrage, s’élève à 6,25 M€ en AE et 4,21 M€ en CP contre une prévision de 7,68 M€ en AE et 6,52 M€ en CP.



      L’exécution inférieure à la prévision est due aux interruptions de chantiers suite au premier confinement et à leur reprise tardive. Certaines opérations ont donc pris beaucoup de retard ; néanmoins les opérations telles que le projet du SEW à Morlaix ou la Maison de la Culture d’Amiens ont été soutenues.



      Les crédits de paiement ont notamment bénéficié au règlement de factures concernant des travaux entrepris sur les équipements suivants : la scène des musiques actuelles Au Charbon de Nevers ou le centre d’animation culturelle de Forbach.




      dépenses d’Opérations Financières

      Les dépenses de dotation en fonds propres versées aux opérateurs s’élèvent à 16,96 M€ en AE et 17,08 M€ en CP et se répartissent comme suit :




      L’exécution supérieure de 6,8 M€ en AE et 6,92 M€ en CP par rapport à la LFI s’explique par :

      - le versement par redéploiement de dotations complémentaires pour certains opérateurs : des travaux pour l’EPPGHV (0,48 M€ en AE=CP), des travaux pour le changement du RIA à l’opéra comique (0,5 M€ en AE=CP), l’œuvre Dusapin créée au sein du CMPP, Philharmonie de Paris (0,24 M€ en AE=CP), la pose des filets sur les façades du CND (0,05 M€) l’investissement courant à l’ensemble intercontemporain (0,05 M€ en AE=CP), les travaux pour le système de sécurité incendie de la Comédie française (0,8 M€ en AE=CP), les travaux du Vieux Colombier (0,26 M€ en AE=CP), les travaux de menuiserie/serrurerie pour le théâtre national de Chaillot (0,45 M€), le réaménagement du hall du théâtre national de la Colline (0,05 M€ en AE=CP), des travaux de réorganisation des espaces d’accueil, la sécurisation des équipements, la motorisation des porteuses et le remplacement de l’éclairage au théâtre national de l’Odéon (0,78 M€ en AE=CP), des travaux sur le hall Grüber au théâtre national de Strasbourg (0,5 M€ en AE=CP) ;

      - le versement de crédits pour l’orgue du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon (0,1 M€) ;

      - la contribution du ministère au remboursement d’une partie de l’avance accordée par l’Agence France Trésor pour le rachat de la salle Pleyel en 2009, qui s’est traduite par le versement d’une subvention d’investissement de 2 M€ en AE et en CP à la Cité de la Musique – Philharmonie de Paris ;

      - le versement de crédits inscrits dans les crédits d’investissement en LFI, destinés à financer la mise en œuvre des agendas d’accessibilité programmée (0,96 M€ en AE=CP versés à l’EPPGHV) ;

      - une subvention versée au Centre national d’art et de Culture Georges Pompidou (1,03 M€ en AE et 1,15 M€ en CP) au titre du financement des travaux de désamiantage de locaux occupés par l’IRCAM.

       

      ACTION

      02 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels


       

      Autorisations d'engagement

      Crédits de paiement

      Action / Sous-action

      Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
      Réalisation 

      Titre 2

      Autres titres

      Total

      Titre 2

      Autres titres

      Total

      02 – Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels

       
       

      79 732 548
      101 321 648

      79 732 548
      101 321 648

       
       

      76 287 078
      85 040 205

      76 287 078
      85 040 205

       

      79,73 M€ en AE et 76,29 M€ en CP étaient prévus au PLF pour 2020 au titre de l’action 02. Le montant de la loi de finances initiale est équivalent à celui présenté au projet de la loi de finances.


      Le montant total exécuté s’est élevé à 101,32 M€ en AE et 85,04 M€ en CP, soit une exécution supérieure de 21,59 M€ en AE et 8,75 M€ en CP par rapport à la LFI, liée notamment au financement de mesures d’urgence en soutien au secteur des arts visuels (labels et autres lieux d’exposition, artistes plasticiens, opérateurs nationaux, etc).


      Les écarts entre les crédits ouverts en LFI et le montant des crédits disponibles résultent des mouvements réglementaires intervenus au cours de la gestion 2020 au titre des :


      - attributions de produits à hauteur de 1,37 M€ en AE et en CP ;

      - crédits ouverts en loi de finances rectificative (LFR3) pour le soutien aux opérateurs pour un total de 1,6 M€ en AE et en CP ;

      - crédits ouverts par décret à hauteur de 0,28 M€ en AE et en CP ;

      - crédits ouverts en loi de finances rectificative (LFR4) pour un plan de relance auprès des structures des arts visuels à hauteur de 0,81 M€.



      Au total, le montant des crédits ouverts au titre de l’action 02 pour 2020 s’est élevé à 83,79 M€ en AE et 80,34 M€ en CP.

      17,53 M€ en AE et 4,7 M€ en CP de l’action 01 ont été redéployés vers l’action 02.

       

      Éléments de la dépense par nature


       

      Autorisations d'engagement

      Crédits de paiement

      Titre et catégorie

      Prévision LFI
      y.c. FdC et AdP
       

      Réalisation

      Prévision LFI
      y.c. FdC et AdP

      Réalisation

      Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

      16 864 080

      23 531 843

      16 171 360

      22 193 255

      Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

      5 192 720

      7 185 173

      4 500 000

      5 846 585

      Subventions pour charges de service public

      11 671 360

      16 346 670

      11 671 360

      16 346 670

      Titre 5 : Dépenses d’investissement

      7 867 000

      19 606 110

      6 967 000

      5 904 824

      Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

      7 867 000

      19 606 110

      6 967 000

      5 904 824

      Titre 6 : Dépenses d’intervention

      52 041 468

      52 004 295

      50 188 718

      50 762 725

      Transferts aux ménages

      561 890

      724 080

      531 567

      799 280

      Transferts aux entreprises

      10 181 833

      9 740 080

      10 303 807

      9 740 080

      Transferts aux collectivités territoriales

      5 870 756

      7 603 773

      6 450 821

      6 961 534

      Transferts aux autres collectivités

      35 426 989

      33 936 363

      32 902 523

      33 261 832

      Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

      2 960 000

      6 179 400

      2 960 000

      6 179 400

      Dotations en fonds propres

      2 960 000

      5 891 400

      2 960 000

      5 891 400

      Dépenses de participations financières

       

      288 000

       

      288 000

      Total

      79 732 548

      101 321 648

      76 287 078

      85 040 205

       

      dépenses de fonctionnement


      Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel



      L’essentiel des dépenses exécutées correspond à la subvention versée au Mobilier national.


      Les dépenses du Mobilier national et des manufactures des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie (service à compétence nationale) ont représenté 6,64 M€ en AE et 5,22 M€ en CP pour une prévision à 4,99 M€ en AE et 4,30 M€ en CP (hors FDC et ADP).


      Le niveau de consommation supérieur aux crédits inscrits en LFI s’explique par des attributions de produits perçues au titre de leur activité pour un montant de 1,36 M€ en AE=CP grâce notamment à la mise en place progressive de conventions de gestion avec les services de l’Etat bénéficiant des services d’aménagement du Mobilier national et des partenariats avec des entreprises de la mode.


      Les autres dépenses imputées sur ce titre correspondent notamment :

      • à des aides au projet (SODAVI et Aides individuelles à la création -AIC) en services déconcentrés pour un montant total de 0,35 M€ par redéploiement des crédits d’intervention de l’action 02 ;

      • au financement de salons et de colloques autour de la photographie tels que l’événement en faveur de la publication d’un ouvrage de Michel Poivert sur les 50 ans de la photographie française pour un montant total de 0,15 M€ en AE et 0,14 M€ en CP ;

      • à des prestations d’audits et de conseils pour montant total de 0,17 M€ en AE et 0,27 M€ en CP ;

      • aux frais de transport des œuvres d’Anselm Kiefer dans le cadre de la panthéonisation de Maurice Genevoix pour un montant total de 0,19 M€ en AE et en CP.


      Subventions pour charges de service public



      16,35 M€ ont été dépensés au titre des subventions pour charges de service public, soit une consommation supérieure de 4,67 M€ à la prévision LFI financée par redéploiement des crédits du programme provenant des crédits centraux d’intervention de l’action 02


      Ces crédits dont permis d’allouer :

      - une dotation complémentaire à la cité de la Céramique à hauteur de 0,4 M€ en AE=CP au titre d’une aide exceptionnelle pour faire face à la crise sanitaire ;

      - une dotation complémentaire pour le CNAP à hauteur de 4,27 M€ en AE=CP afin de :

      • mettre en place des mesures exceptionnelles dans le cadre de la crise sanitaire pour 3,62 M€ : augmentation du secours exceptionnel, création d’un fonds d’urgence pour les artistes auteurs des arts visuels (1,62 M€), mise en place d’une aide à destination des galeries dans le cadre de la crise sanitaire (2 M€).

      • prendre en charge le loyer des espaces de réserves et de bureaux sur l’esplanade de la Défense. Ces espaces qui étaient mis à disposition à titre gratuit jusqu’en 2018, donneront lieu au paiement d’un loyer jusqu’au déménagement du CNAP à Pantin (0,6 M€ );



      dépenses d’investissement


      Les crédits consommés au titre des dépenses d’investissement s’élèvent à 19,61 M€ en AE et 5,9 M€ en CP, soit une sur-exécution de 11,74 M€ en AE et une sous-exécution de 1,06 M€ en CP.



      Le détail de la consommation des crédits est présenté dans le tableau ci-dessous :