En fonctionnement sur le programme 131 « Création », l’écart de +74 k€ entre les crédits prévus en LFI 2020 et l’exécution 2020 s’explique par :

• L’octroi, par le ministère, d’une prime pour les salariés les plus exposés durant le contexte d’état d’urgence sanitaire (+2 k€ en AE=CP) ;
• Le versement d’une subvention exceptionnelle en faveur des dispositifs de résidence et d’artiste associés (+72 k€ en AE=CP).

En investissement sur ce même programme l’écart de 46 k€ entre les crédits votés en LFI et l’exécution 2020 s’explique par :

• L’application de la mise en réserve de précaution (-17 k€ en AE=CP) ;
• Le versement d’une subvention exceptionnelle pour la purge des façades de l’équipement et la pose de nouveaux filets de sécurité (+63 k€ en AE=CP).

Par ailleurs, sur le programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique », l’établissement a bénéficié du versement d’une subvention exceptionnelle pour renforcer le dispositif d’aide à la recherche et au patrimoine en danse (+27 k€ en AE=CP).

Enfin, sur le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » l’établissement a bénéficié de transferts de crédits en soutien à son action d’éducation artistique et culturelle pour 144 k€ au total. Ceux-ci visent à assurer la poursuite des projets Constellation et Caravane Kids (+74 k€ en AE=CP) et la mise en œuvre de l’été culturel et apprenant (70 k€ en AE=CP).

Plusieurs transferts de crédits d’intervention ont enfin été réalisés par la DRAC Auvergne Rhône-Alpes au titre du financement de plusieurs événements et programmes de formation, pour un montant global de 36 k€ en AE=CP.

L’établissement rémunère 104,7 ETPT, dont 8,5 hors plafond correspondant à des CDD d’usage, notamment pédagogiques. Leur montant s’est avéré moins important que prévu suite au report de différentes manifestations.

Le plafond d’emplois, fixé à 100 ETPT, connaît une sous-exécution de 3,8 ETPT. Celui-ci rend compte de mouvements inverses :

• Des vacances de postes suite à plusieurs départs de permanents (-3,58) ;
• Des effets conjoncturels liés à des entrées et sorties en cours de mois, des arrêts maladie de longue durée, des mesures disciplinaires (-3,1) ;
• Des recrutements de renforts pour assurer le remplacement du personnel permanent absent et un surcroit d’activité (+2,9 ETPT).

En fonctionnement sur le programme 131 « Création », l’écart de 6,108 M€ (AE=CP) entre la LFI 2020 et l’exécution s’explique par :

• L’octroi par l’Etat d’une prime pour les salariés les plus exposés durant la crise sanitaire (8 k€ en AE=CP) ;
• Le versement d’une subvention exceptionnelle votée en troisième loi de finances rectificative afin de sécuriser la trésorerie de l’établissement (6,1 M€ en AE=CP) ;

En outre, l’établissement a bénéficié de la levée de la mise en réserve de précaution (0,944 M€ en AE=CP).

En investissement sur ce même programme, l’écart de 2,153 M€ (AE=CP) entre les crédits prévus en LFI et la réalisation 2020 résulte de :

• L’application de la mise en réserve de précaution (-86 k€ en AE=CP) ;
• Le versement d’une subvention exceptionnelle pour l’acquisition d’une œuvre musicale pour le Panthéon (+239 k€ en AE=CP) ;
• Une participation au remboursement de l’AFT pour l’acquisition de la Salle Pleyel (+2 M€ en AE=CP).

Par ailleurs, l’établissement a bénéficié de subventions de fonctionnement du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » d’un montant total de 3,520 M€ pour :

• La phase 4 du projet DEMOS (3,360 M€ en AE=CP) ;
• La mise en œuvre d’actions dans le cadre de « l’Eté culturel et apprenant » (100 k€ en AE=CP) ;
• Le projet Eduthèque (60 k€ en AE=CP).

Enfin, un transfert de crédits d’intervention pour 28 k€ en AE=CP a par ailleurs été effectué au titre de l’action de l’établissement dans les territoires d’Outre-mer.

Le résultat de l’année 2020 s’établit à 2,336 M€. Malgré la crise sanitaire, il s’avère supérieur de +1,401 M€ aux prévisions initiales.  

Cet excédent s’explique essentiellement par le versement d’une subvention exceptionnelle de +6,1 M€, au titre de la troisième LFR, pour garantir une trésorerie d’au moins 45 jours à l’établissement. En effet le modèle économique de la CMPP est basé sur la couverture tendancielle à 100 % des coûts variables par les recettes d’activités. L’arrêt brutal de l’établissement au moins de mars combiné à un faible fonds de roulement structurel ont mis la trésorerie sous tension dès le mois de juin.

L’intervention de l’Etat a permis d’absorber le déficit d’exploitation prévisionnel évalué à 3,5 M€ au BR3. Le reste de cette subvention est provisionné pour risque de pertes de recettes des prochains mois (1,8 M€) et pour soutenir l’investissement, notamment numérique (700 k€).

Cette provision contribue à l’amélioration de la CAF pour +5,84 M€ et permet d’abonder le fonds de roulement à hauteur de +4,27 M€. Il s’établit à 166 M€, pour 5 M€ effectivement mobilisables.

Il est à noter que l’écart entre les données figurant dans la section « Financement de l’Etat » et les liasses de l’opérateurs s’expliquent :

• Dans la section « Compte financier » par l’inscription sur la ligne SCSP des seules subventions de fonctionnement courant consenties par le programme 131 après application de la TVA, la mesure PLFR étant intégrée aux autres produits, et les financements sur le programme 224 étant inscrits en « autres subventions » ;
• Dans la section « Financement abrégé », par l’inscription de financements complémentaires, dont ceux issus de l’appel à projet TIGRE.

Les dépenses ont été exécutées à hauteur de 77 % en AE et 82 % en CP. On note ainsi :

• Une sous-exécution nette des dépenses artistiques (-14 M€ soit -36 %), en particulier de fonctionnement, qui s’explique par l’annulation ou le report des spectacles et manifestations artistiques suite à la fermeture de l’établissement ;
• Une légère sous-exécution des dépenses d’éducation artistique et culturelle (-2,04 M€ soit -14 %) rendant compte à la fois de l’arrêt total des activités lors du premier confinement puis de l’engagement de l’établissement pour les maintenir en distanciel et hors les murs ;

• Une sous-exécution des dépenses liées aux fonctions support de l’établissement (-4,36 M€ soit -10 %), liée au fonctionnement dégradé durant cet exercice, qui a néanmoins pu se traduire par des besoins humains complémentaires.

Cette sous-exécution de -20,193 M€ s’avère supérieure à celles des recettes qui s’établit à -13,5 M€. Cette baisse limitée à 12 % est néanmoins principalement le fait de la subvention exceptionnelle de 6,1 M€ qui compense l’effondrement des recettes propres. La perte s’établit à -19,2 M€ et concerne principalement la billetterie de spectacles (14,2 M€) ainsi que les ressources issues de la location d’espaces (3,213 M€).

L’amélioration du solde budgétaire, soit 6,9 M€, et le rééchelonnement de remboursements de l’avance consentie à la CMPP au titre de l’acquisition de la Salle Pleyel (4 M€ par an intégrant dorénavant les intérêts), permettent d’abonder la trésorerie, en dépit d’un solde provisoirement débiteur d’opérations sur TVA.

Cette dernière s’établit donc à 14,97 M€, et permet d’assurer 55 jours de fonctionnement en 2021.

L’écart entre les données figurant dans la section « Financement de l’Etat » et celles du compte financier de l’établissement s’expliquent :

• Sur la ligne « SCSP », par l’inscription des subventions de fonctionnement consentie par le programme 131 après application de la TVA ;
• Sur la ligne « Autres financements de l’Etat », par l’inscription de l’ensemble des subventions d’investissement évoquées supra ;
• Sur la ligne financement de l’Etat fléchés, par l’inscription des crédits provenant du programme 224, et la ventilation de 60 k€ dédiés à la commande Panthéon ;
• Par l’inscription en compte de tiers de la participation au remboursement de l’avance Pleyel.

L’établissement rémunère 527,54 ETPT, dont 51,3 hors plafond au titre du projet DEMOS. Le plafond d’emploi de l’établissement, fixé à 482 ETPT, connaît une sous-exécution conjoncturelle de -5,78 ETPT. Ce niveau est lié à la crise sanitaire et aux annulations de spectacles qui ont entraîné un moindre recours à des CDD.

En fonctionnement, sur le programme 131 « Création », l’écart de +4 270 k€ entre les crédits votés en LFI 2020 et l’exécution s’explique par les mouvements suivants :

• Le versement d’une subvention exceptionnelle correspondant au montant toutes taxes comprises de la redevance due au titre de l’année 2020 par le Cnap à l’établissement public Paris la Défense aux termes de la convention d’occupation temporaire n° 2018-5500 relative aux locaux recevant les réserves du Cnap (600 k€ en AE=CP) ;
• Le versement d’une subvention complémentaire au titre du soutien à la photographie documentaire (50 k€ en AE=CP) ;
• Le versement de quatre subventions complémentaires, pour un montant de total de 3 620 k€ (AE=CP), au titre de la gestion par l’établissement des dispositifs de soutien au secteur des arts visuels, soit :
  • 1 620 k€ (AE=CP) au titre des dispositifs de « fonds d’urgence » et de « soutien exceptionnel » ;
  • 2 000 k€ (AE=CP) au titre du nouveau dispositif de soutien aux galeries d’art.

Il est enfin à noter que l’établissement a bénéficié de la levée de la réserve de précaution appliquée à sa subvention de fonctionnement et à sa subvention exceptionnelle au titre de la redevance due à Paris la Défense (293 k€).

En investissement sur ce même programme, l’écart de +2 281 k€ en AE=CP s’explique par :

• L’application de la mise en réserve sur la dotation en fonds propres (-102 k€ en AE=CP) ;

• Le versement de deux subventions exceptionnelles dans le cadre du projet de commande publique nationale d’œuvres d’art à protocole, intitulée « Image 3.0 » (+262 k€ en AE=CP) ;
• Le versement d’une subvention exceptionnelle dans le cadre de l’appel à projet « La vie bonne » à destination des artistes femmes (+50 k€ en AE=CP) ;
• Le versement d’une subvention exceptionnelle dans le cadre du 1 % artistique relatif au futur bâtiment du Cnap à Pantin (+45 k€ en AE=CP) ;
• Le versement de deux subventions exceptionnelles dans le cadre du financement d’une partie des équipements techniques de la future implantation du Cnap à Pantin (+626 k€ en AE=CP) ;
• Le versement d’une subvention exceptionnelle d’acquisitions (+200 k€ en AE=CP) ;
• Le versement d’une subvention exceptionnelle en soutien à la session extraordinaire d’une commission d’acquisition et de commande au profit des artistes de la scène française mise en œuvre dans le contexte sanitaire (+1 200 k€).

Sur le programme 175 « Patrimoine », l’établissement a bénéficié d’une dotation en fonds propre de 50 k€ en AE=CP au titre du fonds du patrimoine pour contribuer à l’acquisition d’une œuvre de Pascal Convert.

Enfin, sur le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », l’établissement a bénéficié d’un transfert pour la mise en œuvre de deux projets en faveur de la généralisation de l’éducation artistique et culturelle (+25 k€ en AE=CP).

L’opérateur rémunère 25 ETPT, dont 5 hors plafond. Son plafond d’emploi, qui s’élève à 20 ETPT, est entièrement consommé. 51,2 ETPT ont par ailleurs été rémunérés par l’Etat, soit un niveau sensiblement supérieur aux prévisions qui s’explique par la mise à disposition, par l’administration centrale, de renforts visant à accompagner l’établissement dans la gestion de la crise sanitaire dans le secteur des arts visuels.

En fonctionnement sur le programme 131 « Création », l’écart entre les crédits votés en LFI 2020 et l’exécution 2020 s’explique par l’octroi par l’Etat d’une prime pour les salariés les plus exposés durant le contexte d’état d’urgence sanitaire (7 k€ en AE=CP). En outre, l’établissement a bénéficié de la levée de la mise en réserve de précaution (311 k€).

En investissement sur ce même programme, l’écart de +850 k€ entre les crédits votés en LFI 2020 et l’exécution 2020 s’explique par :

• L’application de la mise en réserve de précaution (-14 k€ en AE=CP) ;
• Le versement d’une subvention exceptionnelle d’investissement comprenant +660 k€ pour le SSI et +264 k€ pour les travaux du Théâtre du Vieux-Colombier (soit +864 k€ en AE=CP).

Par ailleurs, sur le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », l’établissement a bénéficié du versement de deux subventions exceptionnelles au titre de « l’Eté culturel et apprenant » (200 k€ en AE=CP).

Enfin, il a bénéficié de transferts de crédits issus du dispositif « Pacte Républicain pour la Culture » au titre de l’action de formation de formateurs (12 k€ en AE=CP).

Comptant parmi les opérateurs de spectacle vivant les plus durement touchés par la crise du Covid-19, la Comédie-Française enregistre néanmoins un excédent comptable de +333 k€ sous l’effet de différentes écritures.

Le régime organisationnel et financier propre à la Comédie-Française, fondé sur un mécanisme de partage lissable dans le temps et des comptabilisations de charges et produits en cours d’exercice, conduit à rendre inopérante la comparaison de BI à CF en droits constatés.

Ainsi, malgré les apparences, 2020 marque un décrochage net avec les exercices précédents. Le chiffre d’affaires (hors mécénat et subventions hors Etat) s’établit à 3,9 M€, soit une sous-exécution de -3 M€ par rapport au BI et -8 M€ par rapport à la précédente exécution. Elle ne saurait être absorbée par une baisse des charges plus contenue compte tenu du poids du théâtre en ordre de marche dans le budget de l’établissement.

L’équilibre n’est ainsi assuré qu’à la faveur de la comptabilisation en « autres produits » de :

• Produits à recevoir pour 2,34 M€, liés à une régularisation URSAFF ainsi qu’à un crédit de TVA dans le contexte de baisse des recettes imposables ;
• Reprises de provisions pour 2,35 M€, dont un effort collégial de 1 M€ sur la provision artistique afin de maintenir la rémunération des personnels permanents au niveau de 2019 ;
• La quote-part de la subvention d’investissement virée au compte de résultat.

L’important niveau des recettes non encaissables a néanmoins pour effet de dégrader la CAF de l’établissement de -1,17 M€.

Le renoncement à certaines opérations d’investissement et le versement de subventions d’investissement complémentaires par l’Etat permettent toutefois de limiter le prélèvement sur fonds de roulement à hauteur de 3,73 M€. Il s’établit ainsi à 16,35 M€, dont seulement 3,78 M€ disponibles.  

Il est à noter que l’écart entre les données de financements figurant dans la section « Financement de l’Etat » et celles dans la section « Compte financier de l’opérateur » s’explique :

• Sur le compte de résultat, et la ligne SCSP, par l’application de la TVA sur la subvention courante du programme 131, ainsi que par l’inscription des crédits 224 pour « l’été culturel et apprenant » ;
• Sur le tableau de financement abrégé, et la ligne financement de l’actif, par la comptabilisation des seuls financements destinés à l’EPIC, et par l’inscription des 317 k€ issus de l’appel à projets TIGRE.

Les dépenses ont été exécutées à hauteur de 82 % en AE et 81 % en CP. Si les destinations EAC et monuments historiques connaissent une exécution proche du prévisionnel (respectivement -4 et -3 k€), la crise conduit à une sous-exécution :

• Des dépenses artistiques (-2,062 M€ soit -36 %) s’expliquant autant par les économies en masse salariale artistique variable (moindre recours à des intermittents, absence de feux pour les permanents) qu’en frais de décors, costumes et accessoires au cours de cette année d’ouverture limitée ;
• Des dépenses de valorisation (-0,316 M€ soit -32 %) principalement liées à la fermeture des boutiques et à la mise en arrêt des activités commerciales ;
• Des dépenses liées aux fonctions support (-6,338 M€ soit -17 %) sous l’effet d’un ordre de marche ralenti dans le contexte sanitaire et d’une gestion prudente.

Ces dernières couvrent pour partie une baisse de recettes propres de -6,618 M€, dont -5,315 M€ pour la seule billetterie. Il faut néanmoins préciser que ce montant masque de belles performances résultant de la stratégie numérique et audiovisuelle de l’établissement qui a consenti des efforts importants en la matière. Ainsi, les recettes audiovisuelles ont été trois fois supérieures au prévisionnel, et le chiffre d’affaire de la boutique en ligne a progressé de plus de 100 %.

Avec un solde -4,538 M€ malgré les efforts de l’ensemble du théâtre, la comptabilité budgétaire rend davantage compte de la situation de l’établissement en 2020. Ce déficit, ainsi qu’un solde d’opérations pour compte de tiers de -2,5 M€ conduisent ainsi à un prélèvement sur trésorerie de -7 M€. Celle-ci s’établit à 17 M€, à mettre en regard des 15 M€ d’investissements à prévoir entre 2022 et 2024.

L’établissement rémunère 423 ETPT, dont 35 Contrats à Durée Déterminée d'Usage. Son plafond d’emploi, fixé à 398 ETPT, est sous-consommé à hauteur de 10 ETPT résultant des effets d’entrée et de sortie dans la troupe (8 ETPT) et de vacances dans un contexte de procédures de recrutement rallongées (2 ETPT).

En fonctionnement sur le programme 131 « Création », l’établissement a bénéficié de la levée de la mise en réserve de précaution (70 k€).

En investissement, sur ce même programme, l’écart entre les crédits votés en LFI 2020 et l’exécution 2020 s’explique par le versement d’une subvention exceptionnelle au titre du renouvellement du parc instrumental de l’établissement (+50 k€ en AE=CP). 

Enfin, sur le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », l’établissement a bénéficié de crédits d’intervention visant à soutenir ses actions éducatives et culturelles (+40 k€ en AE=CP).

En 2020, l’établissement rémunère 44 ETPT, dont 1 hors plafond correspondant aux stagiaires mobilisés au cours de l’année.

Son plafond d’emploi, qui s’établit à 47 ETPT, est sous-consommé à hauteur de 4 ETPT. Cela s’explique par le départ à la retraite de deux musiciens, en plus d’un poste vacant, et l’impossibilité d’organiser les concours de recrutement nécessaires en 2020 en raison du contexte sanitaire (un concours est déjà planifié en 2021).

En fonctionnement, sur le programme 131 « Création », l’établissement a bénéficié d’une levée totale de la réserve de précaution (+593 k€).

L’écart de +444 k€ entre les crédits votés en LFI 2020 et l’exécution 2020 sur ce même programme s’explique en investissement par :

• L’application de la mise en réserve de précaution (-132 k€ en AE=CP) ;
• Une subvention complémentaire au titre des Adap (+96 k€ en AE=CP) ;
• Une subvention exceptionnelle visant à financer la stratégie de développement numérique de l’établissement (+480 k€ en AE=CP).

Par ailleurs, sur le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », l’écart de 3 542 k€ entre la LFI et l’exécution s’explique par :

• Une subvention visant à assurer le déploiement du programme Micro-Folies (2 880 k€ nets de gel en AE=CP) ;
• Une subvention exceptionnelle affectée au projet d’éducation artistique et culturelle « Pop-Up » (24 k€ en AE=CP) ;
• Une subvention exceptionnelle au titre de « l’été culturel et apprenant » (638 k€ en AE=CP).

Le résultat de l’année 2020 s’établit à +334 k€. Il s’avère, contre toute attente, supérieur de 523 k€ aux prévisions initiales et surtout largement positif, malgré les incertitudes liées aux évolutions de la situation sanitaire et les contraintes de sécurité qui faisaient anticiper à l’établissement un résultat de -5,083 M€ au stade du BR1 en juillet 2020 puis de -472 k€ au stade du BR2 en décembre 2020.

En raison de la nature de son activité, l’EPPGHV a été fortement impacté par la crise sanitaire qui a conduit à un effondrement de ses recettes d’activité (-10,81 M€). Si l’équilibre a pu être maintenu au global, c’est grâce à une importante contraction des charges de fonctionnement qui diminuent de 19 % sur l’exercice (-6,539 M€), comme à un fort soutien de l’Etat, notamment la levée intégrale de la réserve de précaution sur les crédits de fonctionnement du programme 131.

Par conséquent, le budget 2020 se clôt avec une CAF positive de 686 k€, soit une amélioration de +876 k€. Associée à des financements publics plus élevés que prévus, elle permet de couvrir la programmation d’investissements de l’année 2020 dans un calendrier maintenu malgré les reports d’amorce de certaines opérations durant le premier confinement (3,124 M€ par rapport à la prévision initiale). Il est à noter à ce titre que les investissements de l’exercice s’établissent en réalité à un niveau important : 8,8 M€ de dépenses en comptabilité budgétaire (4,6 M€ d’AE et 3,8 M€ de CP). Ce niveau correspond principalement à la réalisation des opérations courantes de maintien à niveau et d’aménagement du parc et de ses équipements, à la fin des paiements sur les travaux acoustiques du Zénith ainsi qu’au paiement d’une première phase du projet de construction du bâtiment d’exploitation.

Ces différents éléments conduisent à un abondement du fonds de roulement pour un montant de 2,258 M€ portant celui-ci à 18 M€, alors qu’un prélèvement à hauteur de 1,794 M€ était prévu en début d’exercice (-4,494 M€ au stade du BR1 et -1,745 M€ au stade du BR2). Ce niveau doit néanmoins être appréhendé avec prudence, l’amélioration de la situation patrimoniale de l’établissement résultant principalement d’annulations et de reports d’opérations sur l’exercice 2021.

Il est à noter que l’écart entre le tableau des financements consentis par l’Etat et le compte financier de l’établissement s’explique :

• Sur la SCSP, par l’inscription des seuls crédits 131, les crédits 224 étant ventilés sur les autres subventions, et par l’application de la TVA micro-réduite sur les spectacles ;
• Sur le financement de l’actif par l’Etat, par une fongibilité interne du fonctionnement vers l’investissement de +1 M€ sur la subvention pour le programme Micro-Folie, et l’inscription des financements de la préfecture d’Ile-de-France au titre du FNADT pour 607 k€.

Les dépenses ont été exécutées à hauteur de 75 % en AE et 72 % en CP. On note ainsi :

• Une sous-exécution nette des dépenses artistiques en fonctionnement (-8,161 M€ soit -58 %) qui s’explique pour près de 4 M€ par l’annulation ou le report des spectacles et manifestations artistiques ;

• Une sous-exécution des dépenses d’exploitation du site en investissement (-3,153 M€ soit -49 %) tenant principalement au report du démarrage d’opérations compte tenu des mois d’inactivité économique du 1^er confinement ;
• Une sous-exécution des dépenses de valorisation commerciale du site en fonctionnement (-700 k€ soit -10 %) qui acte l’annulation de la quasi-totalité des manifestations évènementielles prévues à compter du printemps 2020 en raison de la fermeture administrative de l’établissement comme de la situation des partenaires. Ces dépenses s’inscrivent eu regard des recettes générées en cours d’exercice en fonction des négociations des prestations et redevances locatives.

Il est à noter en revanche que l’établissement exécute à 99 % ses dépenses relatives aux actions d’éducation artistique et culturelle et de médiation en direction des publics, illustrant ainsi son engagement en la matière. Il en va de même de la destination support, témoignant de l’exemplarité de l’EPPGHV dans sa gestion interne malgré le contexte de crise.

Cette diminution optique des dépenses, associées au financement consenti par l’Etat au titre de différents projets, permet à l’établissement d’achever l’exercice sur un solde budgétaire supérieur au prévisionnel (+2,861 M€). Ce solde excédentaire de 2,5 M€ masque néanmoins des pertes de recettes propres considérables (soit 11,1 M€ au global) dont -5,8 M€ sur les recettes artistiques, principalement la billetterie, -3 M€ sur les concessions et -1 M€ sur l’activité évènementielle.

Ce résultat ainsi qu’un solde légèrement positif d’opérations pour compte de tiers (Micro-Folies) permettent de consolider la trésorerie de l’établissement de 2,540 M€. Son niveau final doit néanmoins être apprécié au regard des importants besoins en financement de l’activité, qui conduisent dès le BI 2021 à un prélèvement de plus de 4,442 M€, et ce dans un contexte d’incertitude persistante concernant la reprise des activités et le retour à niveau « anté crise » des ressources importantes qu’elles génèrent.

Il est à noter que l’écart entre le tableau des financements consentis par l’Etat et les autorisations budgétaires de l’établissement s’explique :

• Sur la SCSP, par l’inscription des seuls crédits 131, les crédits 224 étant ventilés sur les autres subventions, et l’application de la TVA micro-réduite ;
• Sur les autres financements de l’Etat, par l’inscription des dotations en fonds propre du programme 131, de l’ensemble des crédits du programme 224, et du financement de la préfecture d’Ile-de-France au titre du FNADT.

L’établissement rémunère 207 ETPT correspondant au plafond maximal prévu en LFI.

En fonctionnement sur le programme 131 « Création », l’écart de +403 k€ entre les crédits votés en LFI 2020 et l’exécution 2020 s’explique par :

• L’octroi, par l’Etat, d’une prime pour les salariés les plus exposés durant le contexte d’état d’urgence sanitaire (3 k€ en AE=CP) ;
• Le versement d’une subvention exceptionnelle afin d’accompagner l’établissement fortement fragilisé en 2020 (400 k€ en AE=CP).

En outre, l’établissement a bénéficié de la levée de la mise en réserve de précaution (98 k€ en AE=CP).

En investissement sur ce même programme, l’écart de +133 k€ résulte de :

• L’application de la mise en réserve de précaution (-16 k€ en AE=CP) ;
• Le versement d’une subvention exceptionnelle d’investissement (+149 k€ en AE=CP).

Enfin, l’établissement a bénéficié d’une subvention d’investissement du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » visant à couvrir une partie des dépenses liées à la rénovation des logements de fonction (+30 k€ en AE=CP).

Le résultat de l’année 2020 s’établit à -520 k€. Il est inférieur aux prévisions initiales (-636 k€) en raison de la crise sanitaire. En effet, la baisse des charges (-739 k€) et le versement de subventions exceptionnelles pour 540 k€ au global ne parviennent pas à compenser les pertes importantes (-1,9 M€) liées à la mise en arrêt de l’activité, notamment de production.

La capacité de financement de l’établissement est donc fortement dégradée (-401 k€ soit une baisse de -626 k€ par rapport aux prévisions), alors que le besoin en investissement s’est avéré plus important que prévu (+339 k€).

Il en résulte un prélèvement sur fonds de roulement à hauteur de 856 k€, portant ce dernier à 5,4 M€.

Il est à noter que l’écart entre les données de financements figurant dans la section « Financement de l’Etat » et celles dans la section « Compte financier de l’opérateur » s’explique :

• Sur le compte de résultat, et la ligne SCSP, par le titrage de la prime Covid en 2021, et par l’enregistrement de la prime interministérielle de restauration, ainsi que les indemnités journalières versées par la CPAM ;
• Sur le tableau de financement abrégé, et la ligne financement de l’actif, par la valorisation des œuvres acquises par l’établissement pour le compte de l’Etat (+709 k€). 

Les dépenses ont été exécutées à hauteur de 90 % en AE et 93 % en CP. On note ainsi :

• Une sous-exécution des dépenses de collection (-50 k€ soit -12,5 %) qui s’explique en grande partie par le décalage de calendrier du chantier des collections, dont l’AMO a pu être lancée en 2020, mais dont le déroulement s’est trouvé ralenti par le confinement ;
• Une sous-exécution relative des dépenses de programmation culturelle (-58 k€ soit -8,5 %) liée à une baisse du coût de fonctionnement initialement prévu pour l’exposition « A table ! », l’ensemble des autres dépenses préparatoires ayant été engagées ;
• Une sur-exécution des dépenses liées aux publics (+42 k€, soit +26,3 %) résultant principalement du déploiement d’équipements en faveur de l’Ecole de Sèvres ;
• Une sous-exécution des dépenses de production et de commercialisation de porcelaine (-344 k€, soit -29,8 %) résultant de l’arrêt de l’activité ;
• Une sur-exécution des dépenses liées aux bâtiments (+27 k€ soit +1,3 %) s’expliquant par les surcoûts de fonctionnement durant la période de fermeture des sites, notamment pour assurer leur sécurité ;
• Une sous-exécution des dépenses liées aux fonctions support (-231 k€ soit -5,7 %) résultant principalement du moindre coût de fonctionnement durant les périodes de confinement.

En dépit de ces baisses de dépenses, l’établissement connaît un déficit supérieur aux prévisions initiales, la crise sanitaire ayant entrainé des pertes de recettes de 1,6 M€. Le chiffre d’affaires commercial en particulier baisse de 50 %.

Ce solde budgétaire de -1,111 M€ contribue pour grande partie au prélèvement sur trésorerie d’1,3 M€, les opérations non budgétaires, liées à la TVA, ne connaissant par principe que peu d’évolution.

Il est à noter que l’écart entre les données de financements figurant dans la section « Financement de l’Etat » et celles dans la section « Autorisations budgétaires », notamment sur le montant de SCSP, s’explique par le retard pris dans le titrage de la prime Covid.

L’opérateur rémunère 54 ETPT, dont 10 au titre de l’Ecole de Sèvres. Son plafond d’emploi, qui s’élève à 45 ETPT, est sous-consommé à hauteur d’1 ETPT correspondant à une vacance de poste.

182 ETPT ont par ailleurs été rémunérés par l’Etat, soit un niveau sensiblement inférieur aux prévisions qui s’explique par des procédures de recrutement longues afin de remplacer les agents partis à la retraite ou effectuant une mobilité.

En fonctionnement sur le programme 131 « Création », l’écart de +1 800 k€ (AE=CP) entre la LFI 2020 et l’exécution s’explique par :

• Le versement d’une subvention exceptionnelle votée en troisième loi de finances rectificative afin de sécuriser la trésorerie de l’établissement dans le contexte de crise sanitaire (1 600 k€ en AE=CP) ;
• Le versement d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement (200 k€ en AE=CP).

En outre, l’établissement a bénéficié de la levée de la mise en réserve de précaution (213 k€ en AE=CP).

En investissement sur ce même programme, l’écart de +488 k€ (AE=CP) entre les crédits prévus en LFI et la réalisation 2020 résulte de :

• L’application de la mise en réserve de précaution (-12 k€ en AE=CP) ;
• Le versement d’une subvention pour des travaux de mise en conformité (500 k€ en AE=CP).

Par ailleurs, l’établissement a bénéficié de subventions de fonctionnement du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » d’un montant total de 290 k€ pour :

• Les actions pédagogiques ciblées mises en œuvre dans le cadre de « l’été culturel et apprenant » (80 k€ en AE=CP) ;
• Le déploiement de la Maitrise populaire (150 k€ en AE=CP) ;
• La mise en œuvre d’un dispositif de formation des formateurs (60 k€ en AE=CP).

Des transferts de crédits d’intervention (pour 295 k€ en AE=CP) permettront de poursuivre ces différentes actions en 2021.