$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,137)

$@FwLOVariable(libelleProg,Égalité entre les femmes et les hommes)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Présentation des crédits et des dépenses fiscales)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

 

2020 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits consommés

2020 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2020
Consommation 2020

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

21 – Politiques publiques - Accès au droit

 
79 744

22 712 048
30 401 727

22 712 048
30 481 470

22 712 048
                    

22 – Partenariats et innovations

 
257 125

5 899 426
4 407 392

5 899 426
4 664 517

5 899 426
                    

23 – Soutien du programme égalité entre les femmes et les hommes

1 560 107
610 101

 
20 582

1 560 107
630 683

1 560 107
                    

Total des AE prévues en LFI

1 560 107

28 611 474

30 171 581

30 171 581

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

+1 990 961  (hors titre 2)

+1 990 961

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

+3 833 780  (hors titre 2)

+3 833 780

Total des AE ouvertes

35 996 322  (hors titre 2)

35 996 322

Total des AE consommées

946 970

34 829 700

35 776 671

 

2020 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2020
Consommation 2020

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total

Total
y.c. FdC et AdP
prévus en LFI

21 – Politiques publiques - Accès au droit

 
56 238

22 712 048
30 757 765

22 712 048
30 814 003

22 712 048
                    

22 – Partenariats et innovations

 
217 514

5 899 426
4 921 855

5 899 426
5 139 369

5 899 426
                    

23 – Soutien du programme égalité entre les femmes et les hommes

1 560 107
539 427

 
20 582

1 560 107
560 009

1 560 107
                    

Total des CP prévus en LFI

1 560 107

28 611 474

30 171 581

30 171 581

Ouvertures / annulations par FdC et AdP

+1 990 961  (hors titre 2)

+1 990 961

Ouvertures / annulations hors FdC et AdP

+4 814 282  (hors titre 2)

+4 814 282

Total des CP ouverts

36 976 824  (hors titre 2)

36 976 824

Total des CP consommés

813 180

35 700 201

36 513 381

 

2019 / Présentation par action et titre des crédits votés (LFI) et des crédits consommés

2019 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2019
Consommation 2019

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

21 – Politiques publiques - Accès au droit

 
6 084

22 412 048
19 316 728

22 412 048
                    

22 412 048
19 322 812

22 – Partenariats et innovations

 
281 533

5 899 426
9 496 210

5 899 426
                    

5 899 426
9 777 743

23 – Soutien du programme égalité entre les femmes et les hommes

1 560 107
1 400 198

 
88 324

1 560 107
                    

1 560 107
1 488 522

Total des AE prévues en LFI

1 560 107

28 311 474

29 871 581

29 871 581

Total des AE consommées

1 687 815

28 901 262

 

30 589 076

 

2019 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action
 

Prévision LFI 2019
Consommation 2019

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

21 – Politiques publiques - Accès au droit

 
6 084

22 412 048
19 008 508

22 412 048
                    

22 412 048
19 014 592

22 – Partenariats et innovations

 
404 725

5 899 426
9 091 898

5 899 426
                    

5 899 426
9 496 623

23 – Soutien du programme égalité entre les femmes et les hommes

1 560 107
1 247 589

 
91 278

1 560 107
                    

1 560 107
1 338 867

Total des CP prévus en LFI

1 560 107

28 311 474

29 871 581

29 871 581

Total des CP consommés

1 658 398

28 191 684

 

29 850 082

 

Présentation par titre et catégorie des crédits consommés

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Consommées*
en 2019
 

Ouvertes en LFI
pour 2020

Consommées*
en 2020

Consommés*
en 2019

Ouverts en LFI
pour 2020

Consommés*
en 2020

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement

1 687 815

1 560 107

946 970

1 658 398

1 560 107

813 180

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

1 547 940

1 560 107

864 970

1 597 598

1 560 107

740 405

Subventions pour charges de service public

139 875

0

82 000

60 800

0

72 775

Titre 6 – Dépenses d’intervention

28 901 262

28 611 474

34 829 700

28 191 684

28 611 474

35 700 201

Transferts aux ménages

321 221

1 188 000

879 684

321 221

1 188 000

879 684

Transferts aux entreprises

153 834

0

115 980

153 834

0

115 980

Transferts aux collectivités territoriales

353 667

0

615 851

353 667

0

615 851

Transferts aux autres collectivités

28 072 539

27 423 474

33 218 186

27 362 961

27 423 474

34 088 687

Total hors FdC et AdP

30 171 581

30 171 581

Ouvertures et annulations* hors titre 2

+5 824 741

+6 805 243

Total*

30 589 076

35 996 322

35 776 671

29 850 082

36 976 824

36 513 381


* y.c. FdC et AdP

 

Fonds de concours et attributions de produits

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Nature de dépenses

Ouvertes
en 2019
 

Prévues en LFI
pour 2020

Ouvertes
en 2020

Ouverts
en 2019

Prévus en LFI
pour 2020

Ouverts
en 2020

Dépenses de personnel

 

 

 

 

 

 

Autres natures de dépenses

661 821

 

1 990 961

661 821

 

1 990 961

Total

661 821

 

1 990 961

661 821

 

1 990 961

 

Récapitulation des mouvements de crédits

   Arrêtés de rattachement de FDC

 

Ouvertures

Annulations

Mois de signature

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

11/2020

 

1 990 961

 

1 990 961

 

 

 

 

Total

 

1 990 961

 

1 990 961

 

 

 

 

 

   Arrêtés de report de FDC

 

Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

31/01/2020

 

12 832

 

143 885

 

 

 

 

Total

 

12 832

 

143 885

 

 

 

 

 

   Arrêtés de report général Hors FDC Hors AENE

 

Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

07/02/2020

 

46 698

 

896 147

 

 

 

 

Total

 

46 698

 

896 147

 

 

 

 

 

   Décrets de transfert

 

Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

07/08/2020

 

 

 

 

 

25 750

 

25 750

Total

 

 

 

 

 

25 750

 

25 750

 

   Décrets de virement

 

Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

07/08/2020

 

 

 

 

 

200 000

 

200 000

Total

 

 

 

 

 

200 000

 

200 000

 

   Lois de Finances Rectificatives

 

Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

30/07/2020

 

4 000 000

 

4 000 000

 

 

 

 

Total

 

4 000 000

 

4 000 000

 

 

 

 

 

   Total des ouvertures et annulations (y.c. FdC et AdP)

 

Ouvertures

Annulations

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Total général

 

6 050 491

 

7 030 993

 

225 750

 

225 750

 

 

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Le chiffrage initial pour 2020 a été réalisé sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2020. Dès lors, le chiffrage actualisé peut différer de celui-ci, notamment lorsqu’il tient compte d’aménagements intervenus depuis le dépôt du projet de loi de finances pour 2020.

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

   Dépenses fiscales subsidiaires sur impôts d'État (4)

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière subsidiaire

Chiffrage
définitif
2019
 

Chiffrage
initial
2020

Chiffrage
actualisé
2020

110246

Crédit d'impôt au titre de l'emploi d'un salarié à domicile (jusqu'en 2017: pour les contribuables exerçant une activité professionnelle ou demandeurs d'emploi depuis au moins trois mois)

Calcul de l'impôt

Bénéficiaires 2018 : 4199249 Menages - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2006 - Dernière modification : 2016 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 199 sexdecies-1 à 4

4 845

5 175

5 045

110203

Crédit d'impôt pour frais de garde des enfants âgés de moins de 6 ans

Calcul de l'impôt

Bénéficiaires 2018 : 1750086 Menages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 1988 - Dernière modification : 2004 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 200 quater B

1 229

1 200

1 280

210308

Crédit d'impôt famille

Dispositions communes à l'impôt sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles et bénéfices non commerciaux) et à l'impôt sur les sociétés

Bénéficiaires 2018 : 12347 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2003 - Dernière modification : 2019 - Dernière incidence budgétaire : 2022 - Fin du fait générateur : 2021 - code général des impôts : 244 quater F, 199 ter E, 220 G, 223 O-1-f

131

nc

130

720108

Exonération des prestations de services et des livraisons de biens qui leur sont étroitement liées, effectuées dans le cadre de la garde d'enfants par les établissements visés aux deux premiers alinéas de l'article L. 2324-1 du code de la santé publique et assurant l'accueil des enfants de moins de trois ans

Exonérations

Bénéficiaires 2018 : 1630 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Ordre de grandeur - Création : 2007 - Dernière modification : 2007 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 261-4-8 bis

55

70

50

Coût total des dépenses fiscales

6 260

6 445

6 505