$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,138)

$@FwLOVariable(libelleProg,Emploi outre-mer)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF    

1 – Encourager la création et la sauvegarde d'emplois durables dans le secteur marchand


INDICATEUR    mission

1.1 – Impact des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale sur l'évolution des effectifs salariés dans les DOM

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

Ecart entre le taux de croissance de l'emploi salarié dans les entreprises d'outre-mer exonérées de cotisations sociales au titre d'une année et le taux de croissance de l'emploi salarié outre-mer au titre de la même année

Nombre décimal

-0,4

0,6

0,6

1,2

0,6

Ecart entre le taux de croissance de l'emploi salarié dans les entreprises d'outre-mer exonérées de cotisations sociales au titre d'une année et le taux de croissance de l'emploi salarié dans les entreprises analogues de métropole

Nombre décimal

0,7

2,7

2,5

2,5

3,1

2,5

 

Commentaires techniques

Source des données : (source externe) Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

Les données sont fournies par l’ACOSS en février de chaque année et font l’objet de mises à jour annuelles. Les chiffres des réalisations indiquées dans le tableau ci-dessus sont donc susceptibles d’être revus dans les prochains documents budgétaires.

Explications sur la construction de l’indicateur :

L’indicateur concerne la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.

Les entreprises prises en compte sont celles appartenant aux secteurs mentionnés dans la description du programme ainsi que celles comportant moins de 11 salariés.

Sous-indicateur 1 : l’écart, exprimé en nombre de points, est mesuré en calculant la différence entre, d’une part, le taux de croissance d’une année sur l’autre de l’emploi salarié dans les entreprises exonérées de cotisations sociales au titre de la législation spécifique à l’outre-mer et, d’autre part, le taux de croissance global de l’emploi salarié outre-mer durant la même période.

Sous-indicateur 2 : les entreprises analogues prises en compte en métropole sont celles des secteurs d’activité éligibles outre-mer au dispositif d’exonérations de cotisations sociales et celles de moins de 11 salariés. L’écart, exprimé en nombre de points, est mesuré en calculant la différence entre, d’une part, le taux de croissance d’une année sur l’autre de l’emploi salarié dans les secteurs et entreprises exonérés de cotisations sociales au titre de la législation spécifique à l’outre-mer et, d’autre part, ce même taux dans les entreprises analogues (secteurs d’activité éligibles outre-mer, entreprises de moins de 11 salariés) de l’hexagone.

Période de référence : les données prises en compte pour le calcul de cet indicateur sont des données trimestrielles comprises dans une période s’étendant du 1er octobre de l’année n-1 au 30 septembre de l’année n afin de caler le calendrier sur la date de diffusion des données fournies par l’ACOSS.
 

 

Analyse des résultats

L’indicateur n°1.1, « Impact des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale sur l’évolution des effectifs
salariés dans les DOM », vise à rendre compte des dispositifs mis en œuvre dans le cadre de l’objectif n°1 « Encourager la création et la sauvegarde d’emplois durables dans le secteur marchand ».


Les données sur l’évolution du taux de croissance de l’emploi salarié témoignent du contexte économique et social global en outre-mer. Le soutien aux entreprises, par le biais des exonérations sociales, influe sur ce contexte mais ne constitue pas un facteur unique agissant sur la croissance ou l’emploi. Son impact, diffus, ne peut se dégager aisément, ce qui conduit à privilégier une analyse tendancielle et comparative entre les secteurs exonérés et avec ceux de l’Hexagone après révision des données sur la base de la nomenclature d’activité des communautés européennes (NACE 2008).


L’effectif des entreprises des DOM (hors Mayotte) a continué de progresser en 2020, de manière moins importante que les années précédentes compte tenu de la crise sanitaire : il atteignait 344 495 salariés à la fin de cette année alors qu’il était de 337 914 en 2019 et 326 898 en 2018. Le taux de croissance des entreprises entre 2019 et 2020 est inférieur de 1,4 point à celui constaté entre 2018 et 2019.

En 2020 comme en 2019, la croissance de l’emploi salarié concerne toutes les entreprises quelle que soit leur situation vis-à-vis des dispositifs d’exonération de cotisations (+1,9%).


Les entreprises exonérées ont créé plus d’emplois en 2020 (+3,2%) que les entreprises non ciblées par les dispositifs (+0,7%).


L’ensemble des territoires enregistrent une augmentation des effectifs salariés des entreprises exonérées :

  • la Guyane poursuit la tendance observée en 2018 et 2019 avec + 4% d'effectifs en 2020 ;
  • l’évolution reste également marquée pour la Guadeloupe, avec une hausse de +2,6% des effectifs salariés dans les entreprises exonérées mais moindre qu'en 2019 (+5%) ;
  • la croissance de l’emploi reste également soutenue pour la Martinique et la Réunion (+2,5% et +3,6%).


Une croissance plus marquée dans les secteurs aidés des DOM que ceux de la France hexagonale.


La comparaison des taux de croissance de l’emploi salarié constatés, respectivement, dans les entreprises exonérées des DOM (hors Mayotte) et dans les entreprises hexagonales comparables (sous-indicateur 2) reste favorable à l’outre-mer.

En effet, le taux de croissance de l’emploi salarié est supérieur de 3 points à celui des entreprises métropolitaines, ces dernières n'ayant enregistré qu'une très faible évolution de leur effectif en 2020, ce qui confirme la tendance observée en 2019.


Au regard de la situation en France hexagonale, les mesures d’exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale outre-mer continuent de participer au soutien de l’emploi salarié dans les DOM, en particulier dans les très petites entreprises et les secteurs aidés. Le ministère des outre-mer demeure néanmoins attentif à ce que ces mesures bénéficient aux secteurs potentiellement porteurs d’emplois ou à ceux auxquels elles sont nécessaires pour préserver l’emploi.


L’impact de la crise sanitaire n’apparaît pas dans les données produites par l’ACOSS au titre de l’exercice 2020.


OBJECTIF    

2 – Lutter contre l'exclusion du marché du travail des publics les plus éloignés de l'emploi par des actions de formation professionnelle adaptées


INDICATEUR    mission

2.1 – Taux d'insertion des volontaires du SMA en fin de contrat

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

Taux d'insertion des volontaires stagiaires du SMA en fin de contrat

%

82

81

80

72

76

78

Taux de sorties anticipées du dispositif sans insertion professionnelle

%

11,4

10

<=12

<=12

10

<=12

 

Commentaires techniques

L'insertion se concrétise par l'obtention d'un contrat de travail (du CDD d'un minimum de 1 mois à CDI ou contrat en alternance) ou par la délivrance
d'une attestation d’accès à un stage qualifiant (minimum titre V) en vue d’une formation (militaire ou civile, en outre-mer ou en métropole).


Source des données (source interne) : Logiciel d’Administration et de Gestion Outre-mer Nouvelle génération (LAGON).


Ces résultats sont recueillis par l'état-major du SMA grâce à LAGON, système d’information (SI) déployé dans les unités du SMA et devenu SI métier
de référence depuis le 1er janvier 2016. Les données sont saisies par les régiments responsables de l'archivage des pièces justificatives. Chaque unité
du SMA (sept au total) répond de manière obligatoire aux échéances fixées (soit 100 %). Si les conditions d'insertion du volontaire ne sont pas
connues, alors celui-ci est comptabilisé comme non inséré par le SMA.


Sous-indicateur 2.1.1 « Taux d’insertion des volontaires stagiaires du SMA en fin de contrat »

Ce sous-indicateur mesure le taux de volontaires stagiaires du SMA qui bénéficient d’un emploi rémunéré (CDD/CDI) ou d’un dispositif qualifiant de
formation professionnelle dans les six mois suivant la sortie du SMA (fin de contrat).

NB : Compte tenu de leur mode de vie et de la structure familiale et économique, les Amérindiens originaires des communes de l’intérieur en Guyane
qui achèvent avec succès leur formation au sein du SMA et qui retournent dans leur village sont, depuis 2017, comptabilisés comme insérés.
Mode de calcul : Le taux d’insertion est le rapport entre le nombre de volontaires stagiaires insérés et le nombre de volontaires stagiaires formés (fin
de contrat) dans l’année. Sont comptés comme insérés, les volontaires stagiaires qui bénéficient d’un emploi rémunéré (CDD/CDI) ou d’un dispositif
qualifiant de formation professionnelle en fin de contrat ou dans les six mois qui suivent la fin de contrat.


Sous-indicateur 2.1.2 « Taux de sorties anticipées du dispositif sans insertion professionnelle »

Ce sous-indicateur, créé dans le PAP 2013, complète l’analyse du précédent en indiquant le taux de sortie anticipée du SMA, c'est-à-dire le
pourcentage de volontaires stagiaires qui renoncent à effectuer la totalité du parcours SMA et qui partent sans être insérés.

Mode de calcul : Le taux de sorties anticipées est le rapport entre le nombre de volontaires stagiaires, non insérés et n’ayant pas effectué la totalité de leur parcours au sein du SMA, et le nombre total de volontaires stagiaires incorporés. Il convient néanmoins de noter que sont inclus dans ce calcul les volontaires exclus du dispositif pour raison médicale.

 

INDICATEUR

2.2 – Taux d'insertion professionnelle des jeunes ayant bénéficié d'une mesure de formation professionnelle en mobilité, 6 mois après la sortie de la mesure

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

Taux d'insertion professionnelle des jeunes ayant bénéficié d'une mesure de formation professionnelle en mobilité, 6 mois après la sortie de la mesure.

%

59,7

60,4

62

61,5

54,9

62

 

Commentaires techniques

Source des données :

Source externe : l'agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)

LADOM réalise des enquêtes auprès des bénéficiaires des mesures de formation professionnelle en mobilité et le suivi est informatisé. L’indicateur est calculé uniquement pour les bénéficiaires dont les situations sont connues. Le pourcentage de réponse aux enquêtes sur le devenir des bénéficiaires des mesures (nombre des dossiers renseignés) a donc une conséquence directe sur le calcul de l’indicateur.

 

Construction de l’indicateur :

L’insertion professionnelle à laquelle l’indicateur fait référence est une solution durable au regard de l’emploi, et se comprend donc au sens large car il peut s’agir d’un CDI, d’un CDD de plus de 6 mois ou d’une action de formation qualifiante.

L’indicateur est calculé pour les jeunes ayant bénéficié du dispositif de formation professionnelle en mobilité, 6 mois après la sortie de la mesure.

 

Analyse des résultats

Indicateur 2.1 : Taux d'insertion des volontaires du SMA en fin de contrat

En 2020, 4 192 volontaires ont bénéficié du dispositif de formation offert par le SMA malgré les longs mois de confinement où le recrutement n’a pas été possible.

Les tests organisés selon les critères établis par l'agence nationale de lutte contre l’illettrisme (ANLCI) ont permis de déterminer que plus de 43% des volontaires étaient en situation d’illettrisme de niveau 1-2 à leur entrée au SMA, c’est-à-dire à un niveau d'apprentissage au mieux équivalant à celui d'un élève de CE2.

Pour autant, grâce aux professeurs mis à la disposition du SMA par l’éducation nationale, 91% des volontaires stagiaires ont décroche le certificat de formation générale à l’issue de la formation. En 2020, 30 000 heures de remobilisation sur les compétences de base (lire-écrire-compter) ont été engagées à cet effet. Pour pouvoir intégrer l’accès aux droits individuels et aux démarches administratives dématérialisées via les plateformes numériques ainsi que l’éducation à l’usage en sécurité des téléphones et tablettes, il serait nécessaire d’y consacrer du temps de formation supplémentaire.


Le sous-indicateur 2.1.1 mesure le taux d’insertion des volontaires stagiaires du SMA en fin de contrat.


Une insertion maintenue à un haut niveau malgré la crise sanitaire due à la COVID-19

En 2020, le taux d’insertion atteint 76,2 %. Ainsi, malgré la crise sanitaire, le SMA a maintenu un niveau d’insertion élevé et de qualité avec 59% de CDI, CDD supérieurs à 6 mois ou en alternance, donc des emplois durables. Les secteurs économiques sinistrés tels que le tourisme et la restauration ont rendu l'insertion plus difficile en comparaison des années précédentes.

Le confinement a automatiquement suspendu le recrutement et l’insertion au SMA. Il s’est prolongé de manière distincte selon les territoires. Pour autant, dès le 19 mars 2020, l’activité de recrutement, de formation et d’insertion des régiments du SMA s’est transformée en missions d’assistance aux populations. Durant la période du confinement, les volontaires les moins formés ont été renvoyés dans leur foyer tout en poursuivant parfois leur formation (code de la route, apprentissage de la lecture et des mathématiques avec des cours à distance, etc.) tandis que 2000 militaires du SMA (volontaires et leurs cadres) ont contribué à l’opération Résilience.

Afin d’accompagner la relance économique des territoires, les volontaires ont poursuivi leur formation dès le déconfinement. Cela a entraîné de nombreuses prolongations de contrat. Observons qu’il n’y a pas eu de défection et que tous les volontaires ont rejoint les régiments.


Qualité de l’insertion professionnelle

L’insertion des volontaires stagiaires du SMA se répartit de la façon suivante : 59 % dans l’emploi durable (CDI, CDD supérieurs à 6 mois, alternance), 24 % dans l’emploi de transition (CDD de 1 à 6 mois) et près de 17 % dans une poursuite de formation professionnelle.

14 % des volontaires stagiaires insérés rejoignent un parcours de mobilité grâce, notamment, au concours de l’opérateur LADOM. Le partenariat avec LADOM permet de répondre efficacement à la double problématique d’un marché de l’emploi atone dans les départements et collectivités d’outre-mer et d’une offre de formation qualifiante ne couvrant pas tous les besoins locaux.

Ainsi, en dépit d’un contexte socio-économique rendu difficile par la crise COVID, le SMA est parvenu à atteindre un haut degré de performance qui doit être mis au crédit de son approche par la qualité du parcours vécu par les volontaires, gage de crédibilité chez les employeurs.


Indicateur 2.2. Taux d'insertion professionnelle des jeunes ayant bénéficié d'une mesure de de formation professionnelle en mobilité, 6 mois après la sortie de la mesure

Le nombre de personnes en situation d’insertion professionnelle dans les six mois suivants la sortie de formation s’établit à 54.9 % en 2020.

La baisse de la performance est la conséquence directe de la crise sanitaire qui a conduit de nombreux secteurs économiques à suspendre les projets d’embauches, notamment dans les métiers du tourisme, de l’hôtellerie restauration, ainsi que dans l’industrie (automobile, aérien, etc.).

Les domaines professionnels de la santé et de l’action sociale ont toutefois maintenu leur dynamique d’accès à l’emploi, les besoins étant particulièrement forts pour répondre à la crise sanitaire.