Précisions sur le changement de responsable du programme

Les actions menées en 2020 à travers le programme 138 « Emploi outre-mer » visent à assurer le développement économique local et la création d’emplois outre-mer, par deux moyens principaux :

• d’une part, le renforcement de la compétitivité des entreprises (exonérations de cotisations sociales patronales, aides directes) ;
• d’autre part, l’amélioration de l’employabilité des publics éloignés de l’emploi, notamment les jeunes. C’est dans ce cadre que s’inscrivent les actions menées par le service militaire adapté (SMA) et celles de l’Agence de l'Outre-mer pour la mobilité (LADOM).

L’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire, qui a naturellement impacté l’exécution du programme 138, dans ces domaines, notamment pour les actions de formation destinées aux publics de LADOM et du SMA du fait de la suspension de leurs actions d’insertion et de formation.

Les compensations de charges patronales représentent 93 % des crédits de la LFI du programme 138, hors crédits du titre 2. Le dispositif de soutien à l’activité partielle, ouvert par la loi n°2020-289 de finances rectificative du 23 mars 2020 a été fortement mobilisé outre-mer, permettant de contenir l’impact de la crise sanitaire sur l’emploi. Dans le cadre de ce dispositif, les salaires ne sont plus versés par les employeurs, qui ne s’acquittent donc pas du versement des charges sociales, lesquelles ne sont donc pas à compenser.

Ainsi, alors que les prévisions de début d’année de l’ACOSS affichaient un niveau de dépense de 1597 M€, largement supérieur aux crédits ouverts en LFI (+ 129 M€), la dépense finalement exécutée a été de 1 435 M€, en intégrant les régularisations connues de 2019. L’exécution aura donc été inférieure de 162 M€ par rapport à l’estimation initiale de l'ACOSS et de 33 M€ par rapport aux crédits prévus en loi de finances.

Les dépenses de LADOM et du SMA ont également été impactées, en raison de la suspension des actions de formation, pour les deux structures. Pour le SMA, les contrats des volontaires présents lors du premier confinement de mars 2020 ont été prolongés, afin de ne pas pénaliser leur objectif d’insertion. Cependant, les recrutements ont naturellement été pénalisés par la crise sanitaire et le plafond d’emploi du SMA n’a ainsi été exécuté qu’à 93 %, pour ce qui concerne les volontaires (-379 ETPT par rapport au PAE). S’agissant des encadrants, pour lesquels la loi de finances pour 2020 intégrait une hausse de 35 ETPT, afin de prendre en compte le recrutement de psychologues et d’armer le nouveau régiment de Bourail en Nouvelle-Calédonie, la crise sanitaire a pénalisé les recrutements.

La crise a également retardé certains chantiers immobiliers du SMA et généré des dépenses supplémentaires afin d’adapter les sites aux mesures sanitaires mises en place.

L’activité de LADOM a été impactée de façon analogue : la situation des stagiaires ultramarins bloqués en métropole lors du confinement de mars a naturellement été prise en compte et un décret (n°2020-416 du 9 avril 2020) a permis de maintenir leurs indemnités mensuelles, malgré l’interruption de leurs formations. Le nombre de mesures PMFP affiche ainsi, en 2020, une diminution de 1667 par rapport à l’année précédente.

Les difficultés économiques affectant les entreprises ont conduit le ministère des outre-mer à renforcer les mesures prévues par l’action 4 (financement de l’économie) du programme 138 : le prêt de développement outre-mer (PDOM), destiné à soutenir la création et le développement d’entreprises, a été abondé de 20 M€ et le dispositif de prêt d’honneur mobilisé via l’association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) a bénéficié, en 2020 de 4,5 M€, soit 2,7 M€ de plus qu’en 2019.

Au bilan, malgré les difficultés particulières de l’année 2020, les crédits du programme 138 ont été engagés à 99 % en AE et à 98,9 % en CP, après la quatrième LFR de 2020.