$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,139)

$@FwLOVariable(libelleProg,Enseignement privé du premier et du second degrés)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Enseignement pré-élémentaire

490 903 871
441 063 375

 
 

490 903 871
441 063 375

490 903 871
441 063 375

 
 

490 903 871
441 063 375

02 – Enseignement élémentaire

1 290 958 824
1 283 072 908

 
5 900

1 290 958 824
1 283 078 808

1 290 958 824
1 283 072 908

 
5 900

1 290 958 824
1 283 078 808

03 – Enseignement en collège

1 988 112 256
2 099 124 728

 
 

1 988 112 256
2 099 124 728

1 988 112 256
2 099 124 728

 
 

1 988 112 256
2 099 124 728

04 – Enseignement général et technologique en lycée

1 321 106 886
1 576 893 233

 
 

1 321 106 886
1 576 893 233

1 321 106 886
1 576 893 233

 
 

1 321 106 886
1 576 893 233

05 – Enseignement professionnel sous statut scolaire

791 550 525
671 147 547

 
 

791 550 525
671 147 547

791 550 525
671 147 547

 
 

791 550 525
671 147 547

06 – Enseignement post-baccalauréat en lycée

268 073 124
187 000 103

 
 

268 073 124
187 000 103

268 073 124
187 000 103

 
 

268 073 124
187 000 103

07 – Dispositifs spécifiques de scolarisation

165 538 155
179 773 976

 
 

165 538 155
179 773 976

165 538 155
179 773 976

 
 

165 538 155
179 773 976

08 – Actions sociales en faveur des élèves

 
 

76 636 953
83 997 657

76 636 953
83 997 657

 
 

76 636 953
83 993 819

76 636 953
83 993 819

09 – Fonctionnement des établissements

 
 

686 430 716
684 254 956

686 430 716
684 254 956

 
 

686 430 716
684 256 456

686 430 716
684 256 456

10 – Formation des personnels enseignants

110 421 898
90 282 679

36 255 902
33 409 016

146 677 800
123 691 695

110 421 898
90 282 679

36 255 902
33 409 016

146 677 800
123 691 695

11 – Remplacement

190 395 150
183 295 797

 
 

190 395 150
183 295 797

190 395 150
183 295 797

 
 

190 395 150
183 295 797

12 – Soutien

217 548 186
207 102 318

2 843 091
1 213 017

220 391 277
208 315 335

217 548 186
207 102 318

2 843 091
1 198 429

220 391 277
208 300 746

Total des crédits prévus en LFI *

6 834 608 875

802 166 662

7 636 775 537

6 834 608 875

802 166 662

7 636 775 537

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

+93 779 896

+1 905 263

+95 685 159

+93 779 896

+1 906 276

+95 686 172

Total des crédits ouverts

6 928 388 771

804 071 925

7 732 460 696

6 928 388 771

804 072 938

7 732 461 709

Total des crédits consommés

6 918 756 665

802 880 547

7 721 637 212

6 918 756 665

802 863 620

7 721 620 285

Crédits ouverts - crédits consommés

+9 632 106

+1 191 378

+10 823 484

+9 632 106

+1 209 318

+10 841 424


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

Total des autorisations de fongibilité asymétrique délivrées au programme : 3 117 €.

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

6 834 608 875

803 316 306

7 637 925 181

6 834 608 875

803 316 306

7 637 925 181

Amendements

0

-1 149 644

-1 149 644

0

-1 149 644

-1 149 644

LFI

6 834 608 875

802 166 662

7 636 775 537

6 834 608 875

802 166 662

7 636 775 537

 

Hors dépenses de personnel, l’écart entre le PLF et la LFI, soit – 1 149 644€ en AE et en CP, s’explique par deux amendements adoptés par l’Assemblée nationale :

  • l’amendement AN n° II-23 adopté le 15 novembre 2019 en première lecture, portant d’une part, une minoration de crédits de -950 000 € destinée à gager les dépenses nouvelles venues modifier les équilibres budgétaires depuis le dépôt du PLF et, d’autre part, une majoration de 356 € destinée à financer la revalorisation des indemnités kilométriques et celle des barèmes des frais de nuitée décidés lors du rendez-vous salarial du 18 juin 2018 ;
  • l’amendement AN n° 1075 adopté le 15 décembre 2019 en seconde lecture, portant une minoration de crédits de  -200 000 € destinées à gager les ressources accordées aux régions dans le cadre du transfert de certaines des missions exercées par l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP).

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Divers mouvements réglementaires ont modifié le montant des crédits ouverts.


Sur le titre 2 :

  • La loi n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificatives pour 2020 a opérée une ouverture supplémentaire de 70 779 896 € en AE et CP afin d'assurer la couverture en crédits de la paie du mois de décembre des enseignants ;
  • Le décret n° 2020-1649 du 22 décembre 2020 portant virement de crédits a transféré 23 000 000 € en AE et CP en provenance du programme 230 « Vie de l’élève » vers le programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés ». Ce transfert correspond au redéploiement des crédits de personnel dans le cadre des travaux de fin de gestion.


Sur le hors titre 2 :

  • L’arrêté du 29 janvier 2020 portant reports de crédits a abondé les crédits pour un montant de 590 310 € en AE et 585 660 € en CP au titre du fonds de concours 1-2-00440 « Investissement d’avenir : innovation numérique pour l’excellence éducative » correspondant à des crédits non consommés en 2019 ;
  • L’arrêté du 16 mars 2020 portant report de crédits a abondé les crédits à hauteur de 305 900 € en AE et 311 563 € en CP correspondant à des dépenses qui n'ont pu être réalisées avant la date limite de fin de gestion en 2019 ;
  • La loi n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificatives pour 2020 a procédé à :

- une ouverture supplémentaire de 1 009 053 M€ en AE et CP au titre du forfait d’externat. Cette ouverture a financé le recrutement par les établissements privés sous contrat du 2nd degré de personnels faisant fonction d’assistant d’éducation (AED) pour améliorer le remplacement des personnels vulnérables dans le contexte de la crise sanitaire ;

- des annulations partielles, à hauteur de 2 290 947 M€ en AE et CP des crédits de la réserve de précaution en raison de la constatation d’une dépense inférieure aux prévisions initiales sur plusieurs dispositifs du programme.

 

   Origine et emploi des fonds de concours et attributions de produits

En 2020, le déploiement de ressources numériques dans les classes de 5ème et 4ème de collèges privés sous contrat d’association a été financé à hauteur de 20 130 € sur le fonds de concours 1-2-00440 « Investissement d’avenir : innovation numérique pour l’excellence éducative ».

 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

34 173 045

8 372 181

42 545 226

34 173 045

8 372 181

42 545 226

Surgels

31 762 092

0

31 762 092

31 762 092

0

31 762 092

Dégels

0

0

0

0

0

0

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

65 935 137

8 372 181

74 307 318

65 935 137

8 372 181

74 307 318

 

Au titre de l’année 2020, la mise en réserve de crédits a été effectuée avec un taux de mise en réserve sur les dotations de titre 2 (dépenses de personnel) fixé à 0,5 % et à 4 % sur les dotations du hors titre 2.


Concernant le hors titre 2, la mise en réserve initiale s’est élevée à 8 372 181 € en AE et CP. Elle a été dégelée dans sa totalité pour couvrir les besoins du programme liés notamment au contexte de la crise sanitaire.


En 2020, une mesure de fongibilité asymétrique, du titre 2 vers le hors-titre 2, a été mise en œuvre pour un montant de 3 117 € en AE et en CP. Cette mesure était destinée au remboursement des organismes gestionnaires des écoles chargées de l’accueil des élèves au titre du droit d’accueil prévu par la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 sur le service minimum d’accueil.

 

Emplois et dépenses de personnel


   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Transferts
de gestion
2019

(1)

Réalisation

2019

(2)

LFI + LFR

2020

(3)

Transferts
de gestion
2020

(4)

Réalisation

2020

(5)

Écart à
LFI + LFR 2020
(après transferts
de gestion)
(5 - (3 + 4))

1106 – Enseignants du 1er degré

0,00

43 203,00

43 470,00

0,00

42 990,00

-480,00

1107 – Enseignants du 2nd degré

0,00

87 462,00

87 937,00

0,00

86 959,13

-977,87

1108 – Enseignants stagiaires

0,00

2 116,00

2 460,00

0,00

2 299,00

-161,00

Total

0,00

132 781,00

133 867,00

0,00

132 248,13

-1 618,87


 

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Mesures
de périmètre
en LFI

(6)

Mesures
de transfert
en LFI

(7)

Corrections
techniques


(8)

Impact des
schémas d'emplois
pour 2020

(5-4)-(2-1)-(6+7+8)

dont extension en
année pleine du
schéma d'emplois
2019 sur 2020

dont impact du
schéma d'emplois
2020 sur 2020

1106 – Enseignants du 1er degré

0,00

0,00

-148,00

-65,00

-138,67

+73,67

1107 – Enseignants du 2nd degré

0,00

0,00

-321,87

-181,00

-212,67

+31,67

1108 – Enseignants stagiaires

0,00

0,00

-5,00

+188,00

+148,67

+39,33

Total

0,00

0,00

-474,87

-58,00

-202,67

+144,67

 

Précisions méthodologiques


Les réalisations retracées dans ces tableaux, exprimées en ETPT, intègrent l’effet en 2020 des mesures intervenues à la rentrée scolaire 2019 (2/3 d’année), l’effet des mesures intervenues à la rentrée scolaire 2020 (1/3 d’année) ainsi que l’impact des mesures intervenues en janvier 2020 en année pleine.


Les réalisations retracent, au-delà de l’impact des schémas d’emplois, un effet frictionnel variable d’une année sur l’autre lié à des variations saisonnières (sous-consommation en contractuels durant les vacances scolaires, pics de remplacement…).

Les « mesures de transfert » (colonne 7) retracent les transferts réalisés en 2020. Les transferts qui visent à ajuster les plafonds d’emplois par catégorie en fonction des constats des exécutions antérieures n’ont pas d’effet dans l’évolution des consommations.

Les « corrections techniques » (colonne 8) prennent en compte les changements de périmètre dans les décomptes opérés par catégorie d’emplois entre 2019 et 2020. Cette année, celle-ci visent également à corriger les écarts de consommations d’emplois infra annuels liés à la crise sanitaire (moindre mobilisation de remplaçants durant la fermeture des établissements, recrutements différés…). 

Ces changements de périmètre font l’objet, lorsqu’il s’agit d’un mouvement pérenne, de corrections techniques dans la LFI 2021.

La colonne « impact total des schémas d’emplois » correspond à la réalisation de l’EAP du schéma d’emplois 2019 sur 2020 (colonne 9) et de la réalisation de l’impact du schéma d’emplois 2020 sur 2020 (colonne 10).


Les principaux facteurs d’explication de l’écart à la LFI - 1 619 ETPT, soit 1,2% des moyens du programme) sont :

  • Une sous-consommation des emplois de stagiaires résultant d’un moindre rendement des concours lors de la session 2019 ;
  • Une sous-consommation d’origine frictionnelle qui s’explique principalement par la libération des postes occupés par des maîtres délégués durant les périodes de vacances scolaires et par le décalage entre le constat d’une vacance de poste et le recrutement effectif d’un agent non titulaire.

 

   Évolution des emplois à périmètre constant

(en ETP)

Catégorie d'emploi

Sorties

dont départs
en retraite

Mois
moyen
des sorties

Entrées

dont primo
recrutements

Mois
moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 
Réalisation

Schéma
d'emplois
 
Prévision PAP

1106 – Enseignants du 1er degré

1 314,00

826,44

9,00

1 535,00

0,00

9,00

+221,00

+65,00

1107 – Enseignants du 2nd degré

3 444,00

2 006,14

9,00

3 539,00

0,00

9,00

+95,00

-65,00

1108 – Enseignants stagiaires

2 324,00

0,00

9,00

2 442,00

2 442,00

9,00

+118,00

0,00

Total

7 082,00

2 832,58

7 516,00

2 442,00

+434,00

0,00

 

REPARTITION DES EFFECTIFS

Les personnels du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés » sont répartis entre trois catégories d’emplois : « enseignants du 1er degré », « enseignants du 2nd degré » et « enseignants stagiaires ».

 

La catégorie d’emploi des « enseignants stagiaires » comprend en 2019, les lauréats de la session externe des concours organisés en 2019 des premier et second degrés et à partir du mois de septembre 2020, les lauréats de la session externe des concours organisés en 2020.

 

La quasi-totalité des enseignants de ce programme sont des agents contractuels (99%).

 

Le solde des entrées sorties sur ce programme est de +434 ETP, ce qui est supérieur au schéma d’emplois de la LFI (0 ETP).

Trois mesures complémentaires de recrutement ont été prises par le gouvernement en cours d'année en réponse à la crise sanitaire : des recrutements liés à la décision de ne pas fermer de classe en zone rurale sans l'accord du maire, à hauteur de + 250 ETP, des recrutements provisoires exceptionnels pour remplacer les personnels vulnérables ne pouvant exercer leurs fonctions dans les écoles durant la crise sanitaire (dont le nombre à fin décembre s'élevait à 418 ETP) et enfin des recrutements à hauteur de 80 ETP pour augmenter le nombre de places offertes aux néo-bacheliers et faciliter le déroulement des CAP.

 

SORTIES REALISEES EN 2020

Les 2 324 sorties figurant dans la catégorie « enseignants stagiaires » correspondent à la prise de fonctions des lauréats des concours de la session 2019 qui entrent dans les catégories « enseignants du premier degré » et « enseignant du second degré ». Ces sorties sont inférieures de 136 ETP à celles de la LFI 2020.

Les 4 758 départs des personnels enseignants des premier et second degrés comprennent 2 833 départs en retraite.

 

Globalement, les sorties réalisées sont supérieures de 572 ETP aux prévisions de la LFI.

 

ENTREES REALISEES EN 2020

Les entrées de la catégorie d’emplois « enseignants du premier degré » (1 535 ETP) et celles de la catégorie d’emplois « enseignants du second degré » (3 539 ETP) correspondent en partie à la prise de fonction des lauréats de la session 2019 ayant occupé des emplois d’enseignant stagiaires jusqu’en août 2020. Les entrées comprennent également les lauréats des concours 2020 bénéficiant d’une expérience significative dans l’enseignement ainsi que le recrutement de maîtres délégués destiné à pourvoir les postes vacants dans les classes.

 

Les 2 442 entrées dans la catégorie d’emplois « enseignants stagiaires » correspondent aux lauréats de la session des concours 2020, elles sont inférieures de 18 ETP à la prévision de la LFI. Ces enseignants stagiaires, rémunérés sur la base d’un temps plein, partagent leur temps de service entre formation et enseignement en classe.

 

Globalement, les entrées réalisées sont supérieures de 1 006 ETP aux prévisions de la LFI.

 

 

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

Service

Prévision LFI
 
ETPT

Réalisation
 
ETPT

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

ETP
au 31/12/2020

Services régionaux

133 867,00

132 248,13

0,00

0,00

-474,87

132 712,00

Total

133 867,00

132 248,13

0,00

0,00

-474,87

132 712,00

 

Les enseignants affectés dans des établissements d’enseignement qui ne constituent pas des opérateurs de l’Etat sont imputés dans la rubrique « Services régionaux ».

 

Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l’action ou de la sous-action

Prévision LFI
 
ETPT

Réalisation
 
ETPT

01 – Enseignement pré-élémentaire

10 064,00

9 556,07

02 – Enseignement élémentaire

27 940,00

27 638,57

03 – Enseignement en collège

40 268,00

41 053,09

04 – Enseignement général et technologique en lycée

24 179,00

28 691,25

05 – Enseignement professionnel sous statut scolaire

15 227,00

12 690,93

06 – Enseignement post-baccalauréat en lycée

5 354,00

2 353,63

07 – Dispositifs spécifiques de scolarisation

3 730,00

3 984,00

10 – Formation des personnels enseignants

2 804,00

2 650,65

11 – Remplacement

4 301,00

3 629,94

Total

133 867,00

132 248,13

Transferts en gestion

0,00

 

Certains enseignants interviennent au titre de plusieurs actions. Les systèmes d’information ne permettent pas de prendre en compte ces situations dans les ventilations par actions. Par exemple, il est fréquent que des enseignants qui enseignent dans les sections de BTS interviennent à la fois en enseignement général et en enseignement post-baccalauréat. Les écarts par actions ne sont de ce fait pas significatifs.


Sur les 2 651 ETPT de l’action 10 « Formation initiale et continue des enseignants », 2 290 ETPT font partie de la catégorie d’emplois « enseignant stagiaires » dont la rémunération s’impute sur cette action.

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

Exécution
2019

Prévision
LFI 2020

Exécution
2020

Rémunération d’activité

4 873 245 902

4 839 966 920

4 930 741 042

Cotisations et contributions sociales

1 916 267 000

1 952 906 228

1 940 797 490

Contributions d’équilibre au CAS Pensions :

42 728 282

41 014 355

44 245 565

    – Civils (y.c. ATI)

42 728 282

41 014 355

44 245 565

    – Militaires

 

 

 

    – Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

 

Autres cotisations

1 873 538 718

1 911 891 873

1 896 551 925

Prestations sociales et allocations diverses

44 276 334

41 735 727

47 218 133

Total titre 2 (y.c. CAS Pensions)

6 833 789 235

6 834 608 875

6 918 756 665

Total titre 2 (hors CAS Pensions)

6 791 060 954

6 793 594 520

6 874 511 100

FdC et AdP prévus en titre 2

 

 

COMPTE D’AFFECTATION SPECIALE DES PENSIONS


Le montant de la contribution employeur au compte d'affectation spéciale des pensions s'est élevé à 44,2 M€, dont 44,0 M€ au titre des pensions civiles (taux de 74,28 %) et 0,2 M€ au titre des allocations temporaires d'invalidité (taux de 0,32 %). L'écart à la LFI correspond à un dépassement de 3,2 M€ représentant 7,9 % des crédits inscrits à ce titre.


PRESTATIONS SOCIALES EMPLOYEURS


Le montant de l'allocation de retour à l’emploi (ARE) s'élève à 38,5 M€, en progression de 4,5 M€ par rapport à 2019. Cette progression est conforme à la prévision inscrite en LFI 2020 (4,4 M€).

 

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle d'exécution 2019 retraitée

6 781,98

Exécution 2019 hors CAS Pensions

6 791,06

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2020/ 2019

 

Débasage de dépenses au profil atypique :

-9,08

    – GIPA

-0,05

    – Indemnisation des jours de CET

 

    – Mesures de restructuration

 

    – Autres dépenses de masse salariale

-9,03

Impact du schéma d'emplois

-0,61

EAP schéma d'emplois 2019

-5,30

Schéma d'emplois 2020

4,69

Mesures catégorielles

38,97

Mesures générales

0,45

Rebasage de la GIPA

0,45

Variation du point de la fonction publique

 

Mesures bas salaires

 

GVT solde

38,14

GVT positif

69,02

GVT négatif

-30,88

Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA

-8,29

Indemnisation des jours de CET

 

Mesures de restructurations

 

Autres rebasages

-8,29

Autres variations des dépenses de personnel

23,86

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

 

Autres variations

23,86

Total

6 874,51

 

La ligne ''Débasage de dépenses au profil atypique" correspond à la dépense 2019 liée au versement de l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) (+0,05 M€), aux retenues pour faits de grèves constatées en 2019 (+0,8 M€), aux rétablissements de crédits (+8,2 M€) ainsi qu’à un versement complémentaire réalisé au profit du RETREP fin 2019 (-18 M€).


La ligne ''Rebasage de dépenses au profil atypique hors GIPA" correspond aux retenues pour grèves constatées en 2020 (-1,6 M€), aux rétablissements de crédits (-9,5 M€) ainsi qu'au versement au titre de la prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant la crise liée à la Covid-19 (+2,8M€).


Le schéma d’emplois impacte l’exécution 2020 pour -0,6 M€, en raison notamment des mesures complémentaires de recrutement prises par le gouvernement en cours d'année en réponse à la crise sanitaire.


Le GVT solde s'élève à 38,1 M€ (hors CAS Pensions), correspondant à 0,55% de la masse salariale du programme. Le GVT positif (69,0 M€ hors CAS Pensions), soit 1,00% de la masse salariale, est compensé pour partie par le GVT négatif pour un montant de -30,1 M€ hors CAS Pensions, soit -0,44% de la masse salariale. En raison de la crise sanitaire, une partie des avancements d’échelon et de grade normalement réalisés à la rentrée scolaire ont été différés, ce qui a conduit à reporter une partie du GVT sur 2021 (4,3 M€).



La ligne "Autres" de la rubrique "Autres variations des dépenses de personnel" (23,9M€) correspond principalement aux variations de la dépense entre 2019 et 2020 au titre

  • de l'augmentation des dépenses de chômage par rapport à 2019 (+4,5 M€);
  • d’un versement complémentaire réalisé au profit du RETREP fin 2020 (+24 M€) ;
  • de moindres versements d’heures supplémentaires durant le confinement (-10,2 M€) ;
  • des variations sur diverses dépenses (prestations, autres indemnités et cotisations sociales).

 

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

1106 – Enseignants du 1er degré

37 880

46 040

63 223

27 831

33 827

42 861

1107 – Enseignants du 2nd degré

38 235

52 510

66 118

28 091

38 606

43 919

1108 – Enseignants stagiaires

31 147

33 456

31 147

23 280

24 760

23 280

 

Les coûts globaux sont calculés à partir de l'exécution des emplois de chaque catégorie, sur l'ensemble des crédits exécutés pour 2020 hors prestation sociales et hors régime temporaire de retraite pour les enseignants du privé (RETREP).

 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2020

Coût

Coût
en
année pleine

Effets extension année pleine

721 675

1 082 513

Accompagnement des mesures issues de l'agenda social

A

Corps enseignants

09-2019

8

71 812

107 718

Relèvement du taux d'accès à la hors classe des professeurs des écoles à 15,1 % en 2019

2 000

A B

Professeur des écoles

09-2019

8

649 863

974 795

Mesures statutaires

38 249 121

38 966 577

Relèvement du taux d'accès à la hors classe des professeurs des écoles à 17 % en 2020

2 400

A

Professeur des écoles

09-2020

4

358 728

1 076 184

Mise en œuvre du protocole parcours carrière et rémunération

113 000

A B

Corps enseignants

01-2020

12

37 890 393

37 890 393

Total

38 970 796

40 049 090

 

Une enveloppe de 39,4M€ était prévue en LFI pour l’ensemble des mesures de revalorisation. 38,9M€ ont été exécutés.

Cette enveloppe a permis, en particulier, la poursuite du déploiement du protocole Parcours, carrières et rémunérations ainsi que le relèvement du taux d'accès à la hors classe des professeurs des écoles.

La dépense liée au déploiement de la classe exceptionnelle issue du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations a été supérieure à l'enveloppe prévue.

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2020

 

CP 2020

 

 

 

AE ouvertes en 2020 *
(E1)

804 075 042

 

CP ouverts en 2020 *
(P1)

804 076 055

 

 

 

AE engagées en 2020
(E2)

802 880 547

 

CP consommés en 2020
(P2)

802 863 620

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2020 sur engagements
antérieurs à 2020

(P3 = P2 – P4)

1 013

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E4 = E1 – E2 – E3)

1 194 495

 

dont CP consommés
en 2020 sur
engagements 2020

(P4)

802 862 607

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 brut
(R1)

11 704

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2019
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 net

(R3 = R1 + R2)

11 704



CP consommés en 2020
sur engagements
antérieurs à 2020
(P3 = P2 – P4)

1 013



=

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R4 = R3 – P3)

10 692

 

 

AE engagées en 2020


(E2)

802 880 547



CP consommés en 2020
sur engagements 2020

(P4)

802 862 607



=

Engagements 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R5 = E2 – P4)

17 940

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2020

(R6 = R4 + R5)

28 632

 

 

Estimation des CP 2021
sur engagements non
couverts au 31/12/2020
(P5)

28 632


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2020 + reports 2019 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2021
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2020
(P6 = R6 – P5)

0

 

L’essentiel des consommations de ce programme s’effectue en AE=CP. Néanmoins, des engagements tardifs peuvent intervenir en fin de gestion, ce qui se traduit chaque année par un différentiel de la consommation en AE et CP dont le volume n’est pas prévisible mais reste très marginal.

 

Justification par action

 

ACTION

01 – Enseignement pré-élémentaire


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Enseignement pré-élémentaire

490 903 871
441 063 375

 
 

490 903 871
441 063 375

490 903 871
441 063 375

 
 

490 903 871
441 063 375

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

490 903 871

441 063 375

490 903 871

441 063 375

Rémunérations d’activité

361 672 132

326 634 202

361 672 132

326 634 202

Cotisations et contributions sociales

128 524 956

114 071 163

128 524 956

114 071 163

Prestations sociales et allocations diverses

706 783

358 010

706 783

358 010

Total

490 903 871

441 063 375

490 903 871

441 063 375

 

 

ACTION

02 – Enseignement élémentaire


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

02 – Enseignement élémentaire

1 290 958 824
1 283 072 908

 
5 900

1 290 958 824
1 283 078 808

1 290 958 824
1 283 072 908

 
5 900

1 290 958 824
1 283 078 808

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

1 290 958 824

1 283 072 908

1 290 958 824

1 283 072 908

Rémunérations d’activité

954 809 150

950 708 414

954 809 150

950 708 414

Cotisations et contributions sociales

333 991 981

331 316 392

333 991 981

331 316 392

Prestations sociales et allocations diverses

2 157 693

1 048 102

2 157 693

1 048 102

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

5 900

 

5 900

Transferts aux autres collectivités

 

5 900

 

5 900

Total

1 290 958 824

1 283 078 808

1 290 958 824

1 283 078 808

 

 La consommation retracée ici au titre des dépenses d’intervention correspond à une erreur d’imputation.

 

ACTION

03 – Enseignement en collège


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

03 – Enseignement en collège

1 988 112 256
2 099 124 728

 
 

1 988 112 256
2 099 124 728

1 988 112 256
2 099 124 728

 
 

1 988 112 256
2 099 124 728

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

1 988 112 256

2 099 124 728

1 988 112 256

2 099 124 728

Rémunérations d’activité

1 459 179 440

1 554 986 967

1 459 179 440

1 554 986 967

Cotisations et contributions sociales

523 783 403

541 142 931

523 783 403

541 142 931

Prestations sociales et allocations diverses

5 149 413

2 994 830

5 149 413

2 994 830

Total

1 988 112 256

2 099 124 728

1 988 112 256

2 099 124 728

 

 

ACTION

04 – Enseignement général et technologique en lycée


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

04 – Enseignement général et technologique en lycée

1 321 106 886
1 576 893 233

 
 

1 321 106 886
1 576 893 233

1 321 106 886
1 576 893 233

 
 

1 321 106 886
1 576 893 233

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

1 321 106 886

1 576 893 233

1 321 106 886

1 576 893 233

Rémunérations d’activité

964 073 461

1 162 779 541

964 073 461

1 162 779 541

Cotisations et contributions sociales

352 527 258

412 202 020

352 527 258

412 202 020

Prestations sociales et allocations diverses

4 506 167

1 911 672

4 506 167

1 911 672

Total

1 321 106 886

1 576 893 233

1 321 106 886

1 576 893 233

 

 

ACTION

05 – Enseignement professionnel sous statut scolaire


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

05 – Enseignement professionnel sous statut scolaire

791 550 525
671 147 547

 
 

791 550 525
671 147 547

791 550 525
671 147 547

 
 

791 550 525
671 147 547

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

791 550 525

671 147 547

791 550 525

671 147 547

Rémunérations d’activité

579 874 468

497 542 575

579 874 468

497 542 575

Cotisations et contributions sociales

209 775 383

173 040 705

209 775 383

173 040 705

Prestations sociales et allocations diverses

1 900 674

564 267

1 900 674

564 267

Total

791 550 525

671 147 547

791 550 525

671 147 547

 

 

ACTION

06 – Enseignement post-baccalauréat en lycée


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

06 – Enseignement post-baccalauréat en lycée

268 073 124
187 000 103

 
 

268 073 124
187 000 103

268 073 124
187 000 103

 
 

268 073 124
187 000 103

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

268 073 124

187 000 103

268 073 124

187 000 103

Rémunérations d’activité

186 715 627

131 500 671

186 715 627

131 500 671

Cotisations et contributions sociales

81 092 025

55 332 617

81 092 025

55 332 617

Prestations sociales et allocations diverses

265 472

166 815

265 472

166 815

Total

268 073 124

187 000 103

268 073 124

187 000 103

 

 

ACTION

07 – Dispositifs spécifiques de scolarisation


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

07 – Dispositifs spécifiques de scolarisation

165 538 155
179 773 976

 
 

165 538 155
179 773 976

165 538 155
179 773 976

 
 

165 538 155
179 773 976

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

165 538 155

179 773 976

165 538 155

179 773 976

Rémunérations d’activité

122 993 809

131 434 596

122 993 809

131 434 596

Cotisations et contributions sociales

42 221 009

48 229 373

42 221 009

48 229 373

Prestations sociales et allocations diverses

323 337

110 007

323 337

110 007

Total

165 538 155

179 773 976

165 538 155

179 773 976

 

 

ACTION

08 – Actions sociales en faveur des élèves


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

08 – Actions sociales en faveur des élèves

 
 

76 636 953
83 997 657

76 636 953
83 997 657

 
 

76 636 953
83 993 819

76 636 953
83 993 819

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

76 636 953

83 997 657

76 636 953

83 993 819

Transferts aux ménages

76 636 953

82 082 586

76 636 953

82 078 748

Transferts aux collectivités territoriales

 

1 587

 

1 587

Transferts aux autres collectivités

 

1 913 484

 

1 913 484

Total

76 636 953

83 997 657

76 636 953

83 993 819

 

Le montant des dépenses d’intervention, corrigé des erreurs d’imputation, s’élève à 83 994 282 € en AE et 83 990 444 € en CP (76 636 953 € en AE et CP prévus en LFI). Ces dépenses ont permis le financement des dispositifs de bourses et de fonds sociaux dont les élèves inscrits dans les collèges et lycées privés bénéficient dans les mêmes conditions que les élèves de l’enseignement public.


Bourses : 81 124 676 € en AE et 81 120 838 € en CP (75 368 486 € prévus en LFI).

La dépense au titre des bourses s’est élevée à 81,1 M€. L’écart avec la LFI s’explique principalement par les évolutions d’effectifs nettement plus importantes que celles retenues en budgétisation.


La dépense se répartit comme suit sur l’année civile :

Dispositif bourses de collèges : 19,6 M€ ;

Dispositif bourses de lycées : 47 M€ ;

Aides complémentaires : 14,5 M€ :

• prime liée à la formation professionnelle (prime d’équipement) : 1,4 M€ ;

• complément de bourse lié aux conditions de scolarité (prime d’internat) : 1,3 M€ ;

• autres dispositifs d’aide à l’entrée au lycée (bourses au mérite) : 11,8 M€ ;


Fonds sociaux : 2 869 606 € en AE et en CP (1 268 467 € prévus en LFI)

Les versements des fonds sociaux, destinés à apporter une aide exceptionnelle aux familles défavorisées dont les enfants sont scolarisés en collèges ou en lycées d’enseignement privé sous contrat, prennent en compte une dotation complémentaire de 700 360 € accordée en gestion 2020 dans le cadre du contexte sanitaire et social particulièrement difficile. Ces crédits ont été issus d’un redéploiement interne au programme.


Ils se sont élevés à 2 869 606 €, soit une dépense supérieure de 1 601 140 € à la LFI compte tenu notamment de la dotation complémentaire.

 

ACTION

09 – Fonctionnement des établissements


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

09 – Fonctionnement des établissements

 
 

686 430 716
684 254 956

686 430 716
684 254 956

 
 

686 430 716
684 256 456

686 430 716
684 256 456

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

97 271

 

98 771

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

97 159

 

98 659

Subventions pour charges de service public

 

112

 

112

Titre 6 : Dépenses d’intervention

686 430 716

684 157 685

686 430 716

684 157 685

Transferts aux collectivités territoriales

1 000 000

32 551

1 000 000

32 551

Transferts aux autres collectivités

685 430 716

684 125 134

685 430 716

684 125 134

Total

686 430 716

684 254 956

686 430 716

684 256 456

 

Les dépenses de fonctionnement, corrigées des erreurs d’imputation, s’élèvent à 97 829 € en AE et 99 329 € en CP, détaillées dans les dépenses de l’action ci-après, correspondent à :

  • des dépenses pédagogiques n’ayant pas fait l’objet de transferts à des collectivités à hauteur de 27 215 € en AE et 28 715 € en CP (cf. supra) ;
  • la participation de l’État au financement de la généralisation de la certification attestant le niveau de compétence atteint en anglais et de la mise en place d’une nouvelle certification en langue vivante étrangère (LVE) Espagnol dans les lycées d’enseignement privé sous contrat d’association, en application de la règle de parité, pour un montant de 70 614 € en AE et en CP (cf. supra).


Le montant des dépenses d’intervention, corrigé des erreurs d’imputation, s’élève à 684 167 072 € en AE et en CP.


Forfait d’externat : 678 281 029 € en AE et en CP (677 641 340 € en LFI)


Le forfait d’externat, régi par l’article L. 442-9 du code de l’éducation, représente près de 99 % de la dépense au titre de l’action 09. Il est versé aux établissements d’enseignement privés pour chacun de leurs élèves inscrits dans une classe sous contrat d’association avec l’État. Le montant alloué au titre de chaque élève aux « taux du forfait » varie en fonction des formations suivies. Les taux sont fixés par un arrêté interministériel annuel.


La dépense au titre du forfait d’externat, soit 678,3 M€, est supérieure de 0,6 M€ à la prévision inscrite en LFI.


Cet écart s’explique, outre une légère hausse des effectifs, par une variation de leur répartition réelle entre les divers taux ainsi que par une dépense exceptionnelle de 3,3 M€ en fin de gestion 2020 consacrée aux recrutements par les établissements privés sous contrat de personnels faisant fonctions d’assistant d’éducation (AED) afin d’améliorer le remplacement des personnels vulnérables et d’assurer une continuité pédagogique dans le contexte de la crise sanitaire.


  • Part « personnels » : 678 196 658 € en AE et en CP :


Les taux de la part « personnels » du forfait d’externat sont revalorisés tous les ans en fonction de la valeur du point fonction publique. Depuis 1er février 2017, la valeur du point est restée stable. Ces taux sont réévalués annuellement pour tenir compte du coût moyen actualisé d’un élève externe de l’enseignement public, qui intègre les effets du GVT et l’évolution du taux d’encadrement. L’actualisation de ce coût moyen en 2020 n’a pas donné lieu à une réévaluation des taux.


Les effectifs d’élèves sont passés de 1 251 589 à la rentrée scolaire 2018 à 1 259 550 à la rentrée scolaire 2019. Cette hausse est légèrement supérieure à celle qui était prévue lors de la construction du PLF 2020.


Pour l’année scolaire 2019-2020 et compte tenu de la dépense exceptionnelle de 3,3 M€, le taux moyen constaté s’élève à 541 € par élève, dont :

– 530 € pour un élève de collège ;

– 515 € pour un élève en lycée d’enseignement général et technologique ;

– 664 € pour un élève en lycée professionnel.


    • Part « matériel » du forfait d’externat : 84 371 € en AE et en CP :


La part « matériel » des établissements est financée par l’État pour les établissements privés situés à Saint-Pierre-et Miquelon et à Mayotte.



Participation aux dépenses pédagogiques des établissements d’enseignement privés du second degré : 2 287 265 € en AE et 2 288 764 € en CP (4 555 185 € en LFI)


En 2020, la participation de l’État au financement des dépenses pédagogiques des établissements d’enseignement privés du second degré sous contrat s’élève à 2,3 M€, soit une moindre dépense de 2,3 M€ par rapport à la LFI qui s’explique par un redéploiement en gestion vers le financement de la dépense au titre des bourses. Une partie des crédits exécutés dans Chorus concernaient, in fine, la Polynésie Française et sont détaillés ci-dessous.


Cette participation a couvert le financement des dispositifs pédagogiques suivants :

– les actions culturelles ;

– l’achat de carnets de correspondance destinés aux élèves des collèges ;

– l’achat de manuels scolaires ;

– le remboursement des frais de stage en entreprise (hébergement, restauration) pour les élèves des lycées professionnels et au niveau post-baccalauréat, accueillis en entreprise dans le cadre de leur formation ;

– le remboursement au Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) des droits liés à la reproduction des œuvres protégées ;

– l’achat de matériels informatiques ou techniques et de logiciels pédagogiques dans le cadre des technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement (TICE) ;

– l’achat de documents pédagogiques destinés aux élèves des lycées professionnels.


Ce financement se répartit de la façon suivante :


Dépenses pédagogiques

Consommation 2020

Enseignement en collège

1 189 873

Enseignement général et technologiques et post-baccalauréat en lycée

128 034

Enseignement professionnel sous statut scolaire

33 154

Tous niveaux d’enseignement

600 113

Achats de manuels scolaires

184 351

Remboursement droits de reprographie 2nd degré

82 626

Total

2 218 151


En 2020, la participation de l’État au financement des dépenses opérées dans le cadre des certifications en langues vivantes étrangères pour les élèves des lycées d’enseignement privé sous contrat, en application du principe de parité, s’est élevé à 70 614 € : 41 431 € pour la généralisation de la certification en anglais et 29 183 € au titre de la mise en place de la nouvelle certification en espagnol. Les épreuves ont concerné 8 882 candidats (anglais : 7 487 et espagnol : 1 395).



Participation aux dépenses de personnel et de fonctionnement des écoles primaires de Wallis-et Futuna : 1 369 000 € en AE et CP.


En application de la convention portant concession de l’enseignement primaire à la Mission catholique des îles Wallis et-Futuna, renouvelée le 9 février 2012, les crédits versés à la Mission en 2020 se sont élevés à 1,4 M€ conformément aux crédits inscrits en loi de finances initiale.



Droits de reproduction d’œuvres protégées dans le premier degré : 1 028 330 € en AE et CP


La loi du 13 août 2004 prévoit que l’État prend en charge les droits de reproduction par reprographie à usage pédagogique d’œuvres protégées dans les écoles élémentaires et maternelles.


Le montant de la redevance a été fixé par le contrat, pour la période 2017-2020, signé le 22 décembre 2016 avec le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) et la Société des éditeurs et auteurs de musique (SEAM).


La prise en charge de ces droits pour les établissements privés sous contrat du premier degré, en application de la règle de parité, s’est élevée en 2020 à 1 028 334 € en AE et en CP, conformément aux crédits inscrits en loi de finances initiale.



Subvention à l’Union générale sportive de l’enseignement libre (UGSEL) : 556 850 € en AE et CP


L’État verse des subventions aux associations soutenant et développant la pratique sportive. S’agissant de l’enseignement privé, l’État a passé une convention avec l’UGSEL, fédération sportive éducative de l’enseignement libre.


En application de cette convention, le montant de la subvention versée en 2020 s’est élevé à 556 850 €, soit une moindre dépense de 50 000 € par rapport à la prévision inscrite en LFI. Cet écart, lié principalement à l’impact de la Covid-19, s’explique par une diminution des dépenses de fonctionnement de l’association pendant la période de confinement du premier semestre 2020.



Polynésie française : 547 316 € en AE et CP


Outre un montant de 547 316 € permettant de financer la part « matériel » du forfait d’externat, un financement de 292 568 € a été consacré aux dépenses pédagogiques (cf. action 09). Un complément de 134 115 €, attribué au centre de formation de la Polynésie française, est imputé sur l’action 10.

L’ensemble de ces dépenses s’inscrivent dans le cadre de la convention n° 09916 du 22 octobre 2016. Au total, la Polynésie française a reçu en 2020 une subvention de 1 M€ pour le fonctionnement des établissements d’enseignement privés implantés dans la collectivité, conformément aux crédits inscrits en loi de finances initiale.



Droits d’auteur : 171 866 € en AE et CP


L’État prend à sa charge le paiement des droits dus aux auteurs du fait de l’exploitation de leurs œuvres, dans un cadre pédagogique ou de recherche, au titre des utilisations suivantes :

– livres, musique imprimée, publications périodiques et œuvres des arts visuels : protocole d’accord pour la période 2020-2023 signé le 26 décembre 2019 avec le CFC, la SEAM et la Société des arts visuels associés (AVA) ;

– interprétation vivante d’œuvres musicales, utilisation d’enregistrements sonores d’œuvres musicales et utilisation de vidéo-musiques : accord triennal, renouvelable par tacite reconduction, signé le 4 décembre 2009 avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) ; l’accord prévoit que les droits sont indexés sur l’indice de l’évolution des salaires dans le secteur des arts, spectacles et activités récréatives ;

– utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles : accord signé avec la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP), dans les mêmes conditions qu’avec la SACEM.


La prise en charge de ces droits pour les établissements privés sous contrat, en application de la règle de parité, s’est élevée en 2020 à 171 866 € en AE et en CP, conformément aux crédits inscrits en loi de finances initiale.


Déploiement de ressources pédagogiques numériques : 20 130 € en AE et en CP


Dans le cadre du plan numérique, la généralisation d’équipements mobiles a été déployée depuis 2016 dans les classes de 5ème et 4ème des collèges publics et privés sous contrat. Trois appels à projets « Collèges numériques pour l’innovation pédagogique » (AAP) ont été ainsi lancés (en 2015, 2016 et 2017) dans le cadre de l’action INEE « Innovation Numérique et Excellence Educative » permettant à ces établissements de candidater et de s’équiper progressivement.


Droit d’accueil : 3 117 € en AE et CP


Lorsque l’enseignement est interrompu du fait d’une grève, l’accueil des élèves, dont l’organisation est régie par la loi n° 2008-790 du 20 août 2008, est financé par des mesures de fongibilité du titre 2 vers le hors titre 2. En 2020, une dépense effective de 3 116 € en AE et CP a été financée par divers mouvements de fongibilité d’un montant total de 3 117 €.

 

ACTION

10 – Formation des personnels enseignants


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

10 – Formation des personnels enseignants

110 421 898
90 282 679

36 255 902
33 409 016

146 677 800
123 691 695

110 421 898
90 282 679

36 255 902
33 409 016

146 677 800
123 691 695

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

110 421 898

90 282 679

110 421 898

90 282 679

Rémunérations d’activité

82 309 339

68 322 066

82 309 339

68 322 066

Cotisations et contributions sociales

27 722 722

21 798 663

27 722 722

21 798 663

Prestations sociales et allocations diverses

389 837

161 950

389 837

161 950

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

670

 

670

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

670

 

670

Titre 6 : Dépenses d’intervention

36 255 902

33 408 346

36 255 902

33 408 346

Transferts aux collectivités territoriales

 

250 359

 

250 359

Transferts aux autres collectivités

36 255 902

33 157 987

36 255 902

33 157 987

Total

146 677 800

123 691 695

146 677 800

123 691 695

 

Les subventions aux centres de formation regroupées sous cette action sont uniquement des dépenses d’intervention dont le montant, retraité des erreurs d’imputations, s’élève à 33 408 346 € en AE et en CP (36 255 902 € étaient prévus en LFI).


Au titre de la formation initiale : 134 115 € (700 000 € prévus en LFI)

A compter de l’année 2020, la réforme du recrutement des maîtres est pleinement applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. L’ensemble des maîtres doivent acquérir désormais un master « métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation (MEEF) » dans les mêmes conditions que ceux de la métropole et des DOM. La prise en charge sur le programme de la formation initiale des maîtres issus de l’ancien dispositif de recrutement n’est donc plus maintenue. 


Les crédits exécutés dans Chorus à ce titre, soit 134 115 € concernaient in fine, la Polynésie Française (cf. action n° 9).


Au titre de la formation continue : 33 274 231 € en AE et en CP (35 555 902 € prévus en LFI)

Au titre de la formation continue, les associations de formation ont bénéficié en 2020 d’une subvention de 33,3 M€, soit une moindre dépense de 2,8 M€ par rapport aux crédits inscrits en loi de finances initiale. Cet écart, lié principalement à l’impact de la Covid-19, s’explique par l’annulation de prestations d’actions de formation pendant la période de confinement du premier semestre 2020.

Conformément aux crédits inscrits en loi de finances, la dotation allouée aux associations comprend également une enveloppe destinée à financer les sessions de formation continue supplémentaires dont bénéficie tout enseignant depuis la rentrée 2018.


Ainsi, les associations de formation des maîtres ont bénéficié d’une subvention de 33,3 M€ consacrée à des actions d’adaptation au poste liée à l’évolution des métiers (perfectionnement, exercice de responsabilités) et de développement ou d’acquisition de nouvelles qualifications (préparation d’un diplôme, bilan de compétences, reconversion). Cette subvention a permis d’assurer la formation de 147 473 maîtres à raison de 40 000 journées de formation environ. Elle a été versée à hauteur de 96 % à FORMIRIS, fédération des associations pour la formation et la promotion professionnelles dans l’enseignement catholique, qui, en 2019-2020, a assuré la formation de 141 000 maîtres à raison de 34 678 journées de formation. Par ailleurs, 250 359 € ont été destinés au financement de la formation continue en Nouvelle-Calédonie.

 

ACTION

11 – Remplacement


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

11 – Remplacement

190 395 150
183 295 797

 
 

190 395 150
183 295 797

190 395 150
183 295 797

 
 

190 395 150
183 295 797

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

190 395 150

183 295 797

190 395 150

183 295 797

Rémunérations d’activité

127 835 540

106 735 370

127 835 540

106 735 370

Cotisations et contributions sociales

44 874 585

38 651 543

44 874 585

38 651 543

Prestations sociales et allocations diverses

17 685 025

37 908 884

17 685 025

37 908 884

Total

190 395 150

183 295 797

190 395 150

183 295 797

 

 

ACTION

12 – Soutien


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

12 – Soutien

217 548 186
207 102 318

2 843 091
1 213 017

220 391 277
208 315 335

217 548 186
207 102 318

2 843 091
1 198 429

220 391 277
208 300 746

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

217 548 186

207 102 318

217 548 186

207 102 318

Rémunérations d’activité

503 954

96 639

503 954

96 639

Cotisations et contributions sociales

208 392 906

205 012 082

208 392 906

205 012 082

Prestations sociales et allocations diverses

8 651 326

1 993 596

8 651 326

1 993 596

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

2 843 091

1 203 700

2 843 091

1 189 112

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

2 843 091

1 203 700

2 843 091

1 189 112

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

9 317

 

9 317

Transferts aux autres collectivités

 

9 317

 

9 317

Total

220 391 277

208 315 335

220 391 277

208 300 746

 

Les dépenses hors titre 2 regroupées sous cette action sont uniquement des dépenses de fonctionnement autres celles de personnel.


Ces dépenses s’élèvent à 1 213 017 € en AE et 1 198 429 € en CP, soit une moindre dépense de 1,6 M€ en CP par rapport à LFI. Cet écart s’explique principalement par le report du paiement des frais de gestion du régime de retraite des maîtres de l’enseignement privé (RETREP) et des enseignants privés titularisés (REGREPT) dus au titre de l’année 2020 sur la gestion 2021 compte tenu des nouvelles modalités de paiement prévues dans une nouvelle convention en cours de signature.


Frais de déplacement : 580 585 € en AE et en CP

La dépense se décompose de la manière suivante :

– frais de changement de résidence : 437 989 € ;

– frais de déplacement des enseignants : 88 723 € ;

– congés bonifiés : 36 507 € ;

– frais de déplacement des stagiaires : 17 366 €.


Action sociale : 314 856 € en AE et 300 293 € en CP

Ces dépenses d’action sociale financent les aides mises en place au bénéfice des personnels des établissements d’enseignement privés sous contrat dans les domaines de la restauration (participation aux prix des repas servis dans les restaurants administratifs), du soutien à la vie personnelle et familiale (participation à la couverture des risques sociaux ou d’aides ménagères à domicile), des vacances, de la culture et des loisirs (participation au financement des séjours à l’étranger, loisirs, activités sportives et culturelles).


Contrôles médicaux obligatoires : 317 576 € en AE et 317 551 € en CP

Les visites médicales obligatoires de contrôle, d’expertise et d’embauche des enseignants des établissements privés sous contrat (hors accidents de service et maladies professionnelles) effectuées par un médecin sans lien juridique avec l’État sont assimilées à des prestations de service.