Source des données : MENJS – MESRI – DEPP

Champ : enseignement privé sous contrat, France Métropolitaine + DOM

Mode de calcul :

L’indicateur « Proportion d’élèves maîtrisant, en fin de CE2, les principales composantes du domaine 1 « les langages pour penser et communiquer » du nouveau socle commun » se fonde sur une évaluation triennale réalisée à la fin de chaque cycle (CE2 en 2017, 6^ème en 2018, 3^ème en 2019). L’indicateur relatif à l’évaluation de CE2 a été renseigné au RAP 2017 ; il aurait dû être renseigné au RAP 2020. Compte tenu de la crise sanitaire, cette évaluation initialement prévue en fin d’année scolaire 2019-2020 a eu lieu en début d’année de la classe de CM1 ; ce qui ne permet pas d’avoir la mesure de l’indicateur pour le RAP 2020. Cette évaluation rend compte non seulement de la mise en œuvre du socle commun de connaissances, de compétences et de culture mais aussi de la redéfinition des cycles, notamment du cycle 3 (CM1, CM2, 6^ème) qui concrétise la continuité école-collège.

Cette évaluation limitée au domaine 1 porte sur deux composantes de ce domaine : " Comprendre, s’exprimer en utilisant la langue française à l’oral et à l’écrit " et " Comprendre, s’exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques ". En conséquence, cette modification a entraîné une rupture de série consécutive au changement du niveau de l’évaluation (CE2 au lieu de CE1) et du contenu de l’évaluation. L’indicateur relatif à l’évaluation de CE2 a été renseigné au RAP 2017 et aurait dû l’être au RAP 2020. Compte tenu de la crise sanitaire, cette évaluation initialement prévue en fin d’année scolaire 2019-2020 a eu lieu en début d’année de la classe de CM1 ; ce qui ne permet pas d’avoir la mesure de l’indicateur pour le RAP 2020

L’échantillon national constitué de 15 000 élèves permet de rendre les intervalles de confiance négligeables.

Source des données : MENJS – MESRI – DEPP

Champ : enseignement privé sous contrat, France métropolitaine + DOM

Mode de calcul :

L’indicateur « Proportion d’élèves maîtrisant, en fin de sixième, les principales composantes du domaine 1 “les langages pour penser et communiquer” du nouveau socle commun » se fonde sur une évaluation triennale réalisée à la fin de chaque cycle (CE2 en 2017, 6^ème en 2018, 3^ème en 2019). L’indicateur relatif à l’évaluation de 6e a été renseigné au RAP 2018 ; il le sera à nouveau au RAP 2021. Cette évaluation rend compte non seulement de la mise en œuvre du socle commun de connaissances, de compétences et de culture mais aussi de la redéfinition des cycles, notamment du cycle 3 (CM1, CM2, 6^ème) qui concrétise la continuité école-collège.

Cette évaluation également limitée au domaine 1 porte sur deux composantes du domaine « comprendre, s’exprimer en utilisant la langue française à l’oral et à l’écrit » et « comprendre, s’exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques ».

La taille de l’échantillon permet de rendre les intervalles de confiance négligeables.

Source des données : MENJS – MESRI – DEPP

Champ : enseignement privé sous contrat, France métropolitaine + DOM

Mode de calcul :

- numérateur : élèves venant d’une école privée, entrant en 6^ème hors SEGPA (section d’enseignement général et professionnel adapté) dans les établissements publics et privés, dont l’âge est supérieur à l’âge « normal » ;

- dénominateur : élèves venant d’une école privée, entrant en 6^èmehors SEGPA dans les établissements publics et privés.

Cet indicateur apprécie globalement la fluidité des parcours scolaires en école élémentaire dans les établissements privés sous contrat. Les données sont extraites des bases élèves établissements (BEE) qui alimentent les bases élèves académiques (BEA).

Source des données : MENJS – MESRI – DEPP

Champ : enseignement privé sous contrat, France métropolitaine + DOM

Mode de calcul :

L’indicateur « Proportion d’élèves maîtrisant, en fin de troisième, les principales composantes du domaine 1 “les langages pour penser et communiquer” du nouveau socle commun » se fonde sur une évaluation triennale réalisée à la fin de chaque cycle (CE2 en 2017, 6^ème en 2018, 3^ème en 2019). L’évaluation de fin de 3^ème (fin de cycle 4) a été conduite en 2019 : les résultats en sont restitués dans le tableau ci-dessus. Cette évaluation rend compte non seulement de la mise en œuvre du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, mais aussi de la redéfinition des cycles, notamment du cycle 3 (CM1, CM2, 6^ème) qui concrétise la continuité école-collège.

Cette évaluation de fin de troisième est limitée au domaine 1 et porte sur deux composantes du domaine : « comprendre, s’exprimer en utilisant la langue française à l’oral et à l’écrit » et « comprendre, s’exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques ».

La taille de l’échantillon constitué de 15 000 élèves permet de rendre les intervalles de confiance négligeables.

Les indicateurs sont présentés avec leur intervalle de confiance à 95 %, indiquant la marge d’incertitude liée à l’échantillonnage.

Source des données : MENJS – MESRI – DEPP

Champ : enseignement privé sous contrat, France métropolitaine + DOM

Mode de calcul :

Pour les sous-indicateurs 1 et 3, il s’agit du rapport entre le nombre de filles inscrites dans les classes terminales visées x 100 et les effectifs totaux de ces classes.

Symétriquement, pour les sous-indicateurs 2 et 4, il s’agit du rapport entre le nombre de garçons inscrits dans les classes terminales visées x 100 et les effectifs totaux de ces classes.

Les données du sous-indicateur « proportion de garçons en terminale professionnelle des spécialités plurivalentes sanitaires et sociales » ont fait l’objet d’un nouveau calcul de la part de la DEPP sur l’année 2015.

STI2D : sciences et technologies de l’industrie et du développement durable.

ST2S : sciences et technologies de la santé et du social.

Source des données : MENJS–MESRI-DEPP

Champ : établissements du second degré public et privé dépendant du MENJS, France métropolitaine + DROM
Mode de calcul :

Taux d’accès à un baccalauréat général ou technologique des élèves de seconde générale ou technologique (GT)

Cet indicateur mesure la capacité des lycées d’enseignement général et technologique à conduire leurs élèves de seconde jusqu’à l’obtention du baccalauréat, même au prix d’un éventuel redoublement.

Il ne s’agit pas du taux d’accès au baccalauréat d’une promotion d’élèves de seconde, mais d’un taux d’accès transversal, produit des taux d’accès de seconde en première, de première en terminale et de terminale au baccalauréat, l’année scolaire considérée. Par exemple, un élève de seconde générale et technologique en 2018-2019 a 90,6 % de chances d’obtenir le baccalauréat général ou technologique, en appliquant à sa scolarité au lycée les mêmes taux de passage en classe supérieure et de redoublement que ceux constatés en 2018 et 2019, ainsi que les mêmes taux de réussite au baccalauréat que ceux de la session 2019.

Taux d’accès à un CAP, un baccalauréat professionnel ou un BTS des élèves et apprentis de première année des cycles de formation correspondants

Les sous-indicateurs (CAP, baccalauréat professionnel et BTS) sont calculés selon le même principe. Ils mesurent la capacité des lycées et des centres de formation d’apprentis (CFA) à conduire leurs élèves et apprentis tout au long d’un cycle de formation au CAP, au baccalauréat professionnel ou au BTS, jusqu’à l’obtention du diplôme.

Il ne s’agit pas du taux d’accès au diplôme d’une cohorte réelle d’élèves mais d’un taux fictif, obtenu en effectuant le produit de taux d’accès intermédiaires observés la même année, pour des élèves de niveaux différents.

Ainsi, pour le CAP, l’indicateur se fonde sur les taux d’accès de 1ère année en 2ème année, et de 2ème année au diplôme du CAP l’année scolaire considérée : dire que le taux d’accès au CAP des élèves de 1ère année de CAP par la voie scolaire est de 72,9 % en 2019 signifie qu’un élève de 1ère année de CAP sous statut scolaire en 2018-2019 a 72,9 % de chances d’obtenir le CAP, s’il rencontre dans sa scolarité au lycée professionnel les mêmes taux de passage en classe supérieure et de réussite à l’examen que ceux constatés en 2019.

Les réalisations 2020 concernant le bac général ou technologique et le bac pro par la voie scolaire seront connues lors du 2^ème trimestre 2021.

En ce qui concerne l’apprentissage, les réalisations de l’année N ne sont connues qu’au 4^ème trimestre de l’année N+1 (4^ème trimestre 2021 pour les taux d’accès 2020).

Source des données : MENJS – MESRI – DEPP

Champ : enseignement privé sous contrat, hors SEGPA (section d’enseignement général et professionnel adapté) pour le collège, France métropolitaine + DOM

Mode de calcul : indicateur construit à partir du nombre d’élèves en 3^ème dans les établissements privés sous contrat, dont l’âge est supérieur à l’âge « normal » (14 ans à l’entrée en troisième).

Total : élèves de 3^ème dans le privé et ayant au moins un an de retard / entrants en 3ème dans le privé. 

–Taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur

Source des données : MESRI-DGESIP-DGRI SIES et MENJS-DEPP

Champ : bacheliers des établissements publics (y compris de ceux qui relèvent du ministère de l'agriculture) et privés France métropolitaine + DROM.

Mode de calcul :

Établissements d’enseignement supérieur quel que soit le ministère de tutelle. Les réalisations ne tiennent pas compte des bacheliers étudiant dans l’enseignement supérieur à l’étranger. En STS il est tenu compte des poursuites d’études des bacheliers (toutes séries) par voie d’apprentissage.

– Systèmes d’information SCOLARITÉ, SISE et SIFA.

– Enquêtes auprès des effectifs et diplômés des écoles de commerce et des autres écoles (juridiques, etc.), des établissements d’enseignement supérieur privés, des écoles de formation sanitaire et sociale et des écoles d’enseignement supérieur artistique.

– Système d’information SAFRAN du ministère en charge de l’agriculture.

– Numérateur : 100 x bacheliers de la session N inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur public et privé l'année scolaire N / N+1 ;

– Dénominateur : bacheliers session N.

Les remontées des effectifs d’étudiants dans l'enseignement supérieur sont réalisées à partir d’une dizaine d’enquêtes qui se déroulent en avril N+1. La synthèse de toutes les données recueillies concernant l’année scolaire N / N+1 (pour les élèves qui ont obtenu leur bac l’année N) est effectuée en juin N+1. C’est à partir de cette synthèse que l’on calcule le taux de poursuite des bacheliers dans l’enseignement supérieur, disponible en juin N+1.

– Taux de poursuite dans les 4 principales filières de l'enseignement supérieur des nouveaux bacheliers issus de familles appartenant à des PCS défavorisées

Source des données : MENJS – DEPP, SIES.

Champ : bacheliers des établissements publics et privés de France métropolitaine + DROM (hors ceux qui relèvent du ministère de l'agriculture).

Mode de calcul :

Il s’agit des bacheliers inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur l'année suivant l’obtention du baccalauréat dans une des quatre filières principales : université, IUT, STS ou CPGE ayant un parent appartenant à la catégorie PCS défavorisée. La PCS est celle du candidat au moment de l’inscription au baccalauréat. La PCS défavorisée appartient aux modalités Ouvriers, retraités (ouvriers et employés), chômeurs et autres personnes sans activité professionnelle.

 – Systèmes d’information du SIES : SISE, et de la DEPP : SCOLARITÉ et SI OCEAN – examens et concours.

– Numérateur : 100 x bacheliers de la session N inscrits en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur public et privé, dans une des quatre filières que sont l’université, l’IUT, une STS ou une CPGE, l'année scolaire N / N+1 (En STS, il est tenu compte des poursuites d’études des bacheliers (toutes séries) par voie d’apprentissage)

– Dénominateur : bacheliers session N appartenant à une PCS défavorisée, hors bacheliers agricoles.

Biais possibles :

Cet indicateur est à différencier de celui du taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur pour toutes les filières. Celui-ci comprend les autres filières que sont les écoles d’ingénieurs, les écoles de commerce, les écoles sanitaires et sociales, les écoles d’arts, les apprentis inscrits en BTS et les bacheliers agricoles.  Les numérateurs et dénominateurs ne sont pas les mêmes.

Le fait de ne pas avoir les étudiants inscrits dans d’autres filières, notamment en écoles privées (commerce, ingénieurs, etc.), peut être un biais réel à cet indicateur car on suppose que les PCS défavorisées sont moins fréquentes chez les parents d’étudiants inscrits dans le secteur privé, ce qui augmente la valeur de l'indicateur.

– Proportion d’enfants de familles appartenant aux PCS défavorisées parmi les élèves de CPGE

Source des données : MENJS – DEPP, SIES.

Champ : public, France métropolitaine + DOM, étudiants en première et seconde année de CPGE.

Mode de calcul : il s’agit de la proportion d’étudiants en classes préparatoires et issus de familles appartenant aux professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) défavorisées parmi l'ensemble des étudiants en classes préparatoires. Cette proportion est obtenue en calculant le rapport du nombre d'étudiants de cette PCS en classes préparatoires sur le nombre d’étudiants en classes préparatoires de ce même champ.

– Taux de poursuite des bacheliers technologiques vers un DUT

Source des données : MENJS – DEPP, SIES.

Champ : public + privé, France Métropolitaine + DOM.

Mode de calcul : ce taux est calculé comme suit : (bacheliers technologiques de la session N inscrits en IUT l'année N / N+1) x 100 / (bacheliers technologiques session N). L’exploitation des différentes sources comporte des risques de double-comptes.

– Taux de poursuite des bacheliers professionnels vers un BTS

Source des données : MENJS – DEPP, SIES.

Champ : public + privé, France Métropolitaine + DOM.

Mode de calcul : ce taux est calculé comme suit :

Numérateur : bacheliers professionnels, par voie scolaire ou par voie d'apprentissage, de l'académie de la session N s'inscrivant l'année N / N+1 dans les établissements STS publics (y compris STS du ministère chargé de l'agriculture) et privés - quelle que soit l'académie d'inscription en STS.

Dénominateur : bacheliers professionnels de l'académie de scolarisation session N. Ce taux ne tient pas compte des inscriptions en STS dans le cadre de poursuites d'études sous contrat de professionnalisation.

Source des données : MENJS – MESRI – DEPP et INSEE.

Mode de calcul :

L’indicateur mesure l’écart entre le taux d’emploi des sortants de lycée (1) et le taux d’emploi des 25-49 ans (2) :

1) Taux d’emploi des sortants de lycée :

Champ : France métropolitaine + DOM. Sont interrogés, en février de l’année suivant leur sortie, tous les élèves sortants de formation professionnelle (BTS inclus) dans un établissement du 2^nd degré public ou privé (enquête IVA).

Mode de collecte des données de base : les établissements scolaires interrogent par voie postale les élèves n’étant plus scolarisés dans un établissement du second degré de l’académie. Les élèves ont également accès au questionnaire sur internet. Des relances sont effectuées par courrier ou téléphone (enquête IVA).

Mode de calcul : nombre de sortants de lycée en emploi (aidé ou non) rapporté à l'ensemble des sortants de lycée (hors poursuite d’étude et apprentissage), selon le plus haut diplôme obtenu (quelle que soit la dernière classe fréquentée), 7 mois après leur sortie du lycée. Ce taux d’emploi est redressé pour tenir compte des non-réponses.

2) Taux d’emploi des 25-49 ans :

Données d’une enquête auprès des ménages ordinaires de France Métropolitaine : l’enquête « Emploi en continu » (résultats du premier trimestre) de l’INSEE.

Mode de collecte des données de base : un enquêteur interroge une ou différentes personnes du logement (ménage), en face à face ou par téléphone (enquête emploi).

Mode de calcul : nombre de personnes âgées de 25 à 49 ans occupant un emploi rapporté au nombre total de personnes de ce groupe d’âges (emploi défini selon les normes du Bureau international du travail), au 1er trimestre de l’année considérée.

Limites et biais connus :

Taux d’emploi des sortants de lycée : ne sont interrogés que les sortants d’année terminale de formation. À partir de 2014, les sortants de terminales technologiques ne sont plus interrogés.

Indicateur : est considéré comme en emploi dans l’enquête IVA toute personne se déclarant comme telle, alors que dans l’enquête « Emploi en continu », il s’agit de toute personne ayant effectué au moins 1 heure de travail rémunéré au cours de la semaine de référence (norme BIT).

Modalités d’interprétation : plus l’indicateur est proche de 0, plus les chances d’être en emploi 7 mois après la sortie du lycée sont proches de celles des 25-49 ans (0 : égalité des taux d’emploi entre entrants sur le marché du travail et population des 25-49 ans). 

Source des données : MENJS –MESRI – DEPP – DGESCO

Champ : enseignement privé sous contrat, France métropolitaine + DOM

Mode de calcul :

Sous-indicateurs 1 et 4 : les taux de couverture des notifications d’affectation en unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) écoles et en ULIS des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) rapportent les nombres d’élèves scolarisés, soit en ULIS école soit en ULIS (avec une notification d’affectation en ULIS école ou ULIS 2^nd degré), au nombre total de notifications d’affectation, soit en ULIS école soit en ULIS, exprimés en pourcentage (100 x nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en ULIS école ou en ULIS / nombre de notifications d’affectation en ULIS école ou en ULIS).

Depuis l’année scolaire 2011-2012, les enquêtes en ligne DEPP – DGESCO sur la scolarisation des élèves en situation de handicap, remplies par les enseignants référents de ces élèves, permettent de savoir quels élèves étaient scolarisés en ULIS école ou en ULIS, et de comptabiliser le nombre des notifications correspondantes, nécessaire au calcul du taux de couverture.

Sous-indicateurs 2 et 5 : le nombre de notifications d’affectation en ULIS école ou en ULIS est donné pour information, de manière à pouvoir interpréter l’évolution du taux de couverture ; il est disponible en janvier n+1 pour l’année scolaire n/n+1.

Sous-indicateurs 3, 6, 7 et 8 : les proportions d’élèves en situation de handicap parmi les élèves sont calculées ainsi : 100 x nombre d’élèves en situation de handicap / nombre total d’élèves. Ces proportions connaissent un plafond mécanique, lié à la part de ces élèves dans la population globale ; elles sont donc données pour information et ne sauraient être assorties d’un ciblage.

Source :MENJS – MESRI – DAF

Champ : enseignement privé sous contrat, France métropolitaine + DOM

Mode de calcul :

Cet indicateur recense le nombre de journées d’absence effectivement remplacées par rapport au nombre total de journées d’absence liées aux congés de maladie et de maternité ayant fait l’objet d’une demande de remplacement supérieure ou égale à 15 jours.

Source des données : MENJS – MESRI – DEPP – DAF

Champ : enseignement privé sous contrat, France métropolitaine + DOM

Mode de calcul :

Cet indicateur est construit à partir du taux d’encadrement des académies (H / E : nombre d’heures d’enseignement / nombre d’élèves). Il est calculé pour l’année N en janvier N+1.

Le H / E de chaque académie est comparé au H / E moyen national. On obtient alors l’écart entre le taux d’encadrement de chaque académie et le taux moyen national.

Lorsque l’écart au taux moyen est :

- > à +5 % l’académie est considérée comme « excédentaire » en moyens ;

- < à -5 % l’académie est considérée comme « déficitaire » en moyens.

On estime donc que lorsque l’ensemble des 29 académies disposera d’une dotation en moyens située entre -5 % et +5 % autour du taux moyen, l’objectif d’une plus grande équité sera atteint.

La comparaison des résultats 2020 avec ceux de 2019 doit prendre en considération que le nombre des académies, hors Mayotte, passe de 30 en 2019 à 29 en 2020 du fait de la fusion des académies Caen et Rouen en une seule académie, Normandie, depuis le 1^er janvier 2020.