Le programme 139 finance l’enseignement privé sous contrat du premier et du second degré. Conformément à la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, le programme a pour objectif, comme dans l’enseignement public, l’instruction et la réussite de tous les élèves.

Depuis la rentrée 2017, comme dans l’enseignement public, une priorité est donnée au premier degré, en garantissant notamment à chaque élève l’acquisition des savoirs fondamentaux (lire, écrire, compter, respecter autrui). Dans l’enseignement secondaire, l’objectif du programme est de conduire tous les élèves aux niveaux de compétences attendues en fin de scolarité, en vue de la poursuite de leurs études dans l'enseignement supérieur et de leur insertion professionnelle

La loi de finances initiale pour 2020 n’a prévu aucune création ni suppression d’emplois d’enseignants à la rentrée scolaire 2020 dans l’enseignement privé sous contrat. Les moyens d’enseignement continuent d’assurer à la grande majorité des académies le bénéfice d’une dotation en personnels équilibrée. Ainsi, 22 académies sur 29 ont un taux d’encadrement comparable à la moyenne nationale du secteur privé, ce qui témoigne de la volonté d’une allocation des moyens la plus homogène possible sur le territoire.

Par ailleurs l’année 2020 a vu l’exécution budgétaire et les objectifs du programme significativement impactés par la pandémie de COVID-19. Des solutions de continuité pédagogique et d’enseignement hybride ont été déployées pour continuer d’assurer les enseignements de la manière la plus efficace possible dans les écoles et établissements privés sous contrat, tout en respectant le protocole sanitaire défini par le gouvernement.

Pour faire face aux nouveaux enjeux de la crise sanitaire, des moyens supplémentaires ont été ouverts en cours de gestion afin d’éviter les fermetures de classes en zone rurale (250 ETP) et d’assurer le remplacement des personnels vulnérables qui ne pouvaient pas enseigner au contact des élèves du premier degré pendant la crise sanitaire (418 ETP). Il convient également de signaler un versement exceptionnel de 3,3 M€ au titre du forfait d’externat pour le remplacement des personnels vulnérables dans le second degré, pour permettre, comme dans l’enseignement public, l’accueil des élèves et le renforcement de la continuité pédagogique. De la même façon, une dotation complémentaire de 700 360 € a été consacrée aux fonds sociaux afin de venir en aide aux familles pendant la période de crise, notamment par redéploiement des dépenses prévues pour la formation continue, certaines actions n’ayant pu être conduites.

Des moyens complémentaires ont également été mis à disposition des établissements privés dans le cadre du plan de relance afin d’ouvrir de nouvelles places de BTS/FCIL et pour permettre à certains élèves plus fragiles de suivre un CAP en trois ans (80 ETP). Le schéma d’emplois réalisé s’élève ainsi à 434 ETP en fin d’année 2020.

En 2020, la priorité ministérielle donnée à l’école inclusive, dont l’enseignement privé sous contrat bénéficie au même titre que l’enseignement public, s’est traduite par la poursuite du recrutement d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) et le déploiement des pôles inclusifs d’accompagnement personnalisé (PIAL), permettant une plus grande réactivité dans l’organisation de l’accompagnement humain.

Par ailleurs, les créations d’unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) se sont poursuivies, améliorant le taux de couverture des notifications d’affectation au sein de ces unités dans le premier degré. La baisse de ce taux de couverture dans le second degré est à nuancer par l’augmentation significative de notification d’affectation en ULIS à traiter (+ 10,3 % entre 2019 et 2020).