Modifié au PAP 2017 pour tenir compte de la mise en œuvre du nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture et de la redéfinition des cycles d’enseignement à la rentrée scolaire 2016, l’indicateur 1.1 mesure la « proportion d’élèves maîtrisant, en fin de CE2, les principales composantes du domaine 1 : “les langages pour penser et communiquer” du socle commun ». Le choix de cet indicateur est fondé sur le fait qu’il recouvre différents types de langage, dont la langue française et les langages mathématiques, d’où sa déclinaison en deux sous-indicateurs : « comprendre, s'exprimer en utilisant la langue française à l'oral et à l'écrit » et « comprendre, s'exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques » et qu’il met en jeu des connaissances et des compétences qui sont sollicitées comme outils de pensée, de communication, d’expression et de travail, tout en permettant l’accès à d’autres savoirs et à une culture rendant possible l’exercice de l’esprit critique. Chaque sous-indicateur se décline lui-même selon les modalités « total », « en REP+ », « en REP », et « hors REP+ / REP ».

Les évaluations du niveau de maîtrise des compétences du socle sont réalisées selon un cycle triennal à la fin de chaque cycle d’enseignement, chaque année étant consacrée à l’un des trois niveaux concernés (CE2, 6e et 3e). Pour le CE2, année qui correspond à la fin du cycle 2 (cycle des apprentissages fondamentaux) et au premier palier du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, la première mesure a eu lieu en 2017, la deuxième en 2020. Du fait de la crise sanitaire que traverse notre pays depuis le printemps dernier, le dispositif d’enquête sur échantillon permettant le calcul de cet indicateur a été mis en place non pas en fin de CE2 au mois de juin 2020, mais en début de CM1 au mois de septembre. Les résultats de cette enquête ne sont pas encore disponibles à ce jour ; ils seront publiés et analysés au PAP 2022.

S’agissant de la « proportion d'élèves entrant en sixième avec au moins un an de retard » (indicateur 1.2), on observe en 2020 une nouvelle baisse par rapport à l’année précédente quel que soit le sous-indicateur considéré : cette proportion s’élève à 5,4 % au « total » (-1 point), à 10,3 % « en REP+ » (-2,3 points), à 7,8 % « en REP » (-1,6 point) et à 4,6 % « hors REP+ / REP » (-0,8 point). En REP+ et en REP, les cibles 2020 avaient été atteintes dès 2018 ; quant aux prévisions 2020 actualisées au PAP 2021 (respectivement 11 % et 8 %), elles sont à nouveau dépassées. Au niveau global et hors EP, les cibles 2020 (respectivement 6 % et 5 %) sont dépassées. Par ailleurs, les écarts entre EP et hors EP continuent à se réduire : ils passent de 7,2 points en 2019 à 5,7 points en 2020 en REP+ et de 4 points à 3,2 points en REP. Cette réduction résulte notamment de la baisse continue des taux de redoublement consécutive à la mise œuvre du décret du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves ; elle traduit par ailleurs les efforts portés en direction des élèves de l’éducation prioritaire.

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a consacré le droit à l’éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, et favorisé le développement de la scolarisation de ces derniers en milieu ordinaire. Depuis 2005, on observe ainsi chaque année une progression du nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés dans les établissements scolaires publics du 1er degré : à la rentrée 2020, on comptait 200 421 élèves en situation de handicap scolarisés dans le premier degré, dont 90,2 % dans les écoles publiques (soit 180 826 élèves, un chiffre en augmentation de 2,8 % par rapport à l’année précédente).

L’indicateur 1.3 « scolarisation des élèves du premier degré en situation de handicap » mesure l’écart entre les besoins exprimés et les inclusions scolaires dans les dispositifs collectifs « ULIS écoles ». La réalisation 2020 fait état d’une légère hausse du « taux de couverture des notifications d'affectation en ULIS écoles », celui-ci passant de 86,7 % à 86,8 % (soit +0,1 point par rapport à 2019). Cette hausse intervient dans un contexte où la proportion d’élèves en situation de handicap parmi les élèves du premier degré continue à augmenter (2,9 % en 2018, 3,1 % en 2019 et 3,2 % en 2020), tout comme le nombre des notifications d’affectation des élèves en situation de handicap en « ULIS écoles » (52 378 en 2018, 53 380 en 2019 et 53 948 en 2020), ces notifications étant d’ailleurs prononcées tout au long de l’année scolaire par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), alors que l’ouverture des dispositifs collectifs ne peut être décidée que dans le cadre de la carte scolaire et pour une mise en œuvre effective à la rentrée scolaire suivante.

Le sous-indicateur « pourcentage de postes spécialisés en ULIS écoles occupés par des enseignants spécialisés ou en cours de spécialisation » passe de 67,1 % à 66,3 % entre 2019 et 2020. Cette légère diminution (-0,8 point) illustre les difficultés de pourvoir l’intégralité des postes proposés dans le contexte d’augmentation du nombre d’« ULIS écoles » (+77 par rapport à 2019). Le certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) créé par le décret n° 2017-169 du 10 février 2017, certification désormais commune aux enseignants du premier et du second degrés, atteste la qualification professionnelle des enseignants pour l’accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie. Outre le renforcement de l'homogénéisation des pratiques et la revalorisation des carrières, ces nouvelles modalités de formation et de certification permettent de choisir des compléments de formation, ce qui est favorable à une gestion mieux adaptée du vivier des enseignants spécialisés pour améliorer la couverture de besoins parfois difficiles à prévoir. Elles n’ont pas encore produit tous leurs effets, mais devraient, dans la durée, renforcer l’attractivité de cette certification et permettre de mieux pourvoir les postes proposés.

Assurer la réussite de chaque élève constitue la priorité du ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Conformément à l’objectif de « promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens », les méthodes d’allocation des moyens doivent, dans le cadre de la maîtrise des dépenses publiques, veiller à l’équité des dotations académiques. Outre le poids de l’académie et la démographie des élèves, le modèle de répartition des moyens d’enseignement utilisé depuis la rentrée 2015 vise à mieux prendre en compte les inégalités sociales et territoriales, à partir d’indicateurs externes au système scolaire : revenu fiscal médian par unité de consommation, indicateurs INSEE, ceux-ci reflétant des préoccupations plus qualitatives, telles que le maintien du service public dans les zones rurales, le respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et la volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées.

Les moyens supplémentaires prévus au titre de l’équité territoriale, qui sont alloués en priorité aux académies « déficitaires », permettent d’atténuer les écarts avec les académies « excédentaires », ces dernières devant optimiser leur réseau scolaire afin d’améliorer l’offre éducative conformément aux orientations nationales. La convergence des académies vers leur dotation cible s’effectue sur une trajectoire pluriannuelle.

En 2020, le « nombre d’académies bénéficiant d’une dotation globale équilibrée parmi les 30 académies » (indicateur 2.1) est en baisse par rapport à 2019, passant de 23 à 22, mais il est conforme à la prévision 2020 actualisée au PAP 2021. En effet, dans le cadre de la réforme territoriale entrée en vigueur le 1er janvier 2020, Mayotte (fortement déficitaire) est devenue une académie à part entière et les académies de Caen et de Rouen – qui bénéficiaient toutes deux d’une dotation globale équilibrée – ont fusionné pour devenir l’académie de Normandie. Néanmoins, la réalisation 2020 reste en deçà de la cible 2020 (27) : les effets escomptés du modèle d’allocation des moyens mis en œuvre en 2015 subissent un ralentissement compte tenu de l’attention forte portée aux territoires ruraux (aucune classe n’a été fermée sans l’accord du maire de la commune à la rentrée 2020) et des efforts consentis dans le cadre de la crise sanitaire (1 248 postes supplémentaires ont ainsi été créés à la rentrée 2020). En dépit d’une baisse démographique très importante dans le premier degré public – deux fois supérieure à celle constatée l’année précédente (plus de 73 000 élèves en moins à la rentrée 2020) – qui affecte particulièrement les territoires ruraux, le taux d’encadrement des élèves s’améliore dans tous les départements.

Pour donner les mêmes chances de réussite à tous les élèves et empêcher que les inégalités sociales ne se transforment et ne s’aggravent en inégalités scolaires, les taux d'encadrement des élèves en éducation prioritaire font l’objet d’une attention particulière. Si l’amélioration des résultats scolaires des élèves les plus fragiles ne réside pas exclusivement dans l’apport de moyens, mais également dans la transformation des pratiques pédagogiques, il n’en constitue pas moins une condition importante. L’indicateur 2.2 « écarts de taux d’encadrement à l’école primaire entre éducation prioritaire (EP) et hors EP et proportion d’enseignants avec 5 ans et plus d’ancienneté en EP » rend compte, d’une part, de l’allègement des effectifs d’élèves par classe en éducation prioritaire et, d’autre part, des mesures prises en vue d’une plus grande stabilité des équipes enseignantes.

Les écarts de taux d’encadrement entre, d’une part, les REP+ et le hors EP et, d’autre part, entre les REP et le hors EP ont progressé de manière très importante et inédite entre 2016 et 2019, passant respectivement de -1,56 à -5,04 et de -1,32 à -4,86. Cet accroissement de l’écart s’explique par la mise en œuvre progressive de la mesure de dédoublement des classes de CP et de CE1 à partir de la rentrée scolaire 2017, la moyenne brute masquant des écarts très forts entre les CP et CE1 d’un côté et les autres niveaux de l’autre. La totalité des classes de CP et de CE1 étant dédoublée depuis la rentrée 2019, les écarts de taux d’encadrement entre REP+ et hors EP et entre REP et hors EP se stabilisent en 2020 : ainsi, ils s’élèvent respectivement à -4,98 et -4,78, des valeurs qui correspondent à quelques centièmes près aux prévisions 2020 actualisées au PAP 2021 (-5 et -4,8).

Le dédoublement des grandes sections de maternelle en éducation prioritaire, amorcé à la rentrée scolaire 2020, devrait conduire, à court terme, à un nouvel accroissement de ces écarts, limités toutefois du fait de la réduction progressive à 24 élèves des effectifs des classes de GS, CP et CE1 hors éducation prioritaire.

Par ailleurs, le sous-indicateur mesurant la « proportion d’enseignants avec 5 ans et plus d’ancienneté dans une école en éducation prioritaire » renseigne sur la stabilité des équipes dans ces réseaux, gage de réussite à long terme des élèves de l’éducation prioritaire. Aux niveaux national et académique, des actions ont été engagées depuis la rentrée 2015 pour stabiliser ces équipes au travers de mesures de revalorisation notable du régime indemnitaire spécifique des personnels exerçant dans les écoles et collèges de l’éducation prioritaire (REP+ et REP) prévues par le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 ; par ailleurs, depuis 2017, un nouveau grade a été créé – la classe exceptionnelle – qui est « prioritairement accessible » aux enseignants ayant exercé pendant au moins huit ans en éducation prioritaire. Enfin, une prime supplémentaire de 3 000 euros nets annuels est déployée progressivement pour les agents des réseaux d’éducation prioritaire renforcés (REP+) : après un premier complément de 1 000 euros par rapport au régime antérieur perçu en 2018-2019, les personnels exerçant en REP+ se sont vu octroyer 1 000 euros nets supplémentaires pour l’année 2019-2020 et l’effort de revalorisation sera poursuivi selon des modalités qui sont actuellement encore à l’étude.

Ces différentes mesures portent aujourd’hui leurs fruits puisque, après plusieurs années marquées par une érosion du vivier d’enseignants expérimentés exerçant en EP, la « proportion d’enseignants avec 5 ans et plus d’ancienneté dans une école en éducation prioritaire » progresse pour la deuxième année consécutive et davantage que celle des enseignants avec 5 ans et plus d'ancienneté dans une école hors éducation prioritaire : en hausse de 1,6 point par rapport à 2019 (contre +0,9 point hors EP), elle s’élève en 2020 à 42,8 %, une valeur quasiment identique à la prévision 2020 actualisée au PAP 2021.