Les consommations retracées dans ces tableaux, exprimées en ETPT, intègrent l’effet en 2020 des mesures intervenues à la rentrée scolaire 2019 (2/3 d’année), l’effet des mesures intervenues à la rentrée scolaire 2020 (1/3 d’année) ainsi que l’impact des mesures intervenues en janvier 2020 en année pleine (transferts).

Les consommations en ETPT traduisent au-delà de l'impact des schémas d'emplois un effet frictionnel variable d'une année sur l'autre lié à des variations saisonnières (sous consommation en contractuels durant les vacances scolaires, pic de remplacement...).

Dans la colonne « Mesures de transfert » sont comptabilisés en ETPT les transferts réalisés en 2020. Les transferts qui visent à ajuster les plafonds d’emplois par catégorie en fonction du constat des exécutions antérieures n’ont pas d’effet dans l’évolution des consommations.

La colonne 8 « Corrections techniques » prend en compte les effets frictionnels mentionnés supra et les changements de périmètre dans les décomptes opérés par catégorie d’emplois entre 2019 et 2020. Cette année, celle-ci visent également à corriger les écarts de consommations d’emplois infra annuels liés à la crise sanitaire (moindre mobilisation de remplaçants durant la fermeture des établissements, recrutements différés…).

 Ces changements de périmètre font l’objet, lorsqu’il s’agit d’un mouvement pérenne, de corrections techniques dans la LFI 2021.

L'écart à la LFI est de -4 466 ETPT soit 0,98 % du plafond du programme (contre 1,13% en 2019). Il s’explique principalement par :

- la moindre consommation des emplois des stagiaires, prolongement en 2020 de la sous-consommation des emplois de stagiaires issus des concours de la session 2019 et d’un rendement moindre des concours de la session 2020.

- une forte baisse du recours à des enseignants non titulaires sur les 8 premiers mois de l'année 2020 en conséquence de la crise sanitaire COVID-19.

- une sous-consommation d’origine frictionnelle qui s’explique principalement par la libération des postes occupés par des enseignants contractuels durant les périodes de vacances scolaires et le décalage entre le constat d’une vacance de poste et le recrutement effectif d’un agent non titulaire.

La rubrique « Services régionaux » regroupe les effectifs des « services déconcentrés ».

Par convention, les enseignants du second degré affectés dans des établissements scolaires qui ne font pas partie des opérateurs de l’État, sont comptabilisés parmi les effectifs en services déconcentrés.

Dans la rubrique "Autres" figurent les enseignants en réadaptation au centre national d'enseignement à distance (CNED) rémunérés par les rectorats.

 COMPTE D’AFFECTATION SPECIALE DES PENSIONS

Le montant de la contribution employeur au compte d'affectation spéciale des pensions s'est élevé à 11 101,33 M€, dont 11 052,78 M€ au titre des pensions civiles (taux de 74,28 %) et 47,52 M€ au titre des allocations temporaires d'invalidité (taux de 0,32 %) et 1,02 M€ au titre des pensions militaires. L'écart à la LFI correspond à une sous-consommation de 8,14 M€ représentant 0,07 % des crédits inscrits à ce titre.

PRESTATIONS SOCIALES EMPLOYEURS

Le montant de l'allocation de retour à l’emploi (ARE) s'élève à 104,55 M€, en progression de +8,42 M€ par rapport à 2019. Cette progression est moindre que celle attendue en raison de retards en gestion (avec un report sur 2021 estimé à 4,1 M€)

La ligne "Débasage de dépenses au profil atypique" (66,5 M€) correspond à la dépense 2019 liée au paiement de l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (0,1 M€), aux retenues pour faits de grèves constatées en 2019 (+29,8 M€) et aux rétablissements de crédits (+37,5 M€ hors CAS pensions) ainsi qu’à diverses fongibilités vers le hors titre 2 (-0,9 M€).

Le GVT solde s'élève à +128,1 M€ (hors CAS pensions), correspondant à 0,6% de la masse salariale du programme. Le GVT positif (+207,9 M€ hors CAS), soit 0,9 % de la masse salariale, est compensé pour partie par le GVT négatif pour un montant de -79,7 M€ hors CAS, soit 0,4 % de la masse salariale. En raison de la crise sanitaire, une partie des avancements d’échelon et de grade normalement réalisés à la rentrée scolaire ont été différés, ce qui a conduit à reporter une partie du GVT sur 2021 (10,7 M€).

Le schéma d’emplois impacte l’exécution 2020 pour -82,1 M€, en raison notamment de l'extension en année pleine sur 2020 du schéma d'emplois 2019 et de la mesure complémentaire de recrutement prise par le gouvernement en cours d'année en réponse à la crise sanitaire.

La ligne "Rebasage de dépenses au profil atypique hors GIPA" (-95,3 M€) correspond à des atténuations de dépenses relatives retenues pour faits de grève constatées en 2020 (-67,6 M€), aux rétablissements de crédits (-32,0 M€ hors CAS pensions). Cette ligne retrace également la dépense relative au paiement de la prime exceptionnelle COVID (+3 M€) et aux fongibilités (+0,9 M€).

La ligne "Autres variations des dépenses de personnel" (-24,6 M€) correspond principalement à de moindres recrutements d’enseignants contractuels (-6,3 M€) et une moindre consommation d’heures supplémentaires (-57,4 M€) durant le confinement, au financement d’heures supplémentaires et d’IMP à la rentrée scolaire 2020 au titre du Plan de relance (+6,4 M€ pour augmenter le nombre de places pour la poursuite d’étude des néo-bacheliers, CAP en 3 ans et développement du dispositif « cordées de la réussite ») ainsi qu’à diverses variations des indemnités, prestations et cotisations.

 dépenses de fonctionnement

Frais de déplacement : 6 858 352 € (cf. coûts synthétiques transversaux).

Les dépenses de fonctionnement, soit 1 396 704 €, correspondent notamment à l’achat et à la maintenance de matériels informatiques (micro-ordinateurs, serveurs, logiciels …) et à diverses prestations de services et études.

Par ailleurs, des subventions pour charges de service public ont été versées pour un montant de 1 120 000 € à des opérateurs :

• 700 000 € versés au centre national d’enseignement à distance (CNED) pour financer le maintien opérationnel et sécuriser le dispositif « Ma classe à la maison » déployé pour assurer la continuité pédagogique pendant la crise sanitaire, sur décision du comité de pilotage de l’innovation numérique pour l’excellence éducative (INEE) en réaffectant des crédits du plan numérique devenus sans objet ;
• 400 000 € versés au réseau Canopé dans le cadre du dispositif des chartes départementales de développement de la pratique vocale et chorale ;
• 20 000 € versés à l’université de Paris pour le développement de recherches et de dispositifs en ligne menés par le Centre international de formation et d’outils à destination des maîtres (CIFODEM) dans les domaines de la maîtrise du langage, de l’apprentissage de la lecture et des mathématiques au collège.

 dépenses d’intervention

La consommation au titre des transferts aux entreprises correspond principalement à la prise en charge par le MENJS de dépenses de masse salariale de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) conformément aux dispositions de la convention financière du 21 décembre 2018 portant avenant à la convention financière, entre l’Etat et cet établissement, relative au programme d’investissements d’avenir (PIA) du 14 janvier 2015 pour un montant de 373 643,50 €.

Les transferts aux collectivités territoriales correspondent pour l’essentiel, d’une part, à la subvention versée à la Polynésie française à hauteur de 2 279 388 € pour ce qui concerne les dépenses liées à l’enseignement général et technologique au collège (cf. autres coûts synthétiques transversaux) et, d’autre part, aux transferts directs aux EPLE pour le financement des crédits pédagogiques à hauteur de 19 951 474 €.

Les transferts aux autres collectivités recouvrent les droits d’auteur pour 599 986 € (bien que concernant l’ensemble des enseignements du second degré, cette dépense est imputée sur une seule action).

Ces transferts recouvrent aussi la prise en charge d’agents du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports détachés auprès de l’Institut de France à hauteur de 554 725,50 €, conformément aux dispositions de la convention cadre entre l’Institut de France et le MENJS du 3 décembre 2019.

Par ailleurs, des subventions ont été versées à hauteur de 632 289 € à des associations, à des établissements publics et à des GIP qui apportent localement leur concours à des activités pédagogiques.

 dépenses de fonctionnement

Frais de déplacement : 1 911 774 € (cf. coûts synthétiques transversaux).

Les autres dépenses de fonctionnement, soit 1 615 329 €, correspondent notamment à des dépenses pédagogiques à hauteur de 1 367 660 € (achats de micro-ordinateurs, serveurs et maintenance de matériels informatiques) et aux dépenses relatives à la certification en anglais et en espagnol (247 669 €).

Par ailleurs, des subventions pour charges de service public ont été versées pour un montant global de 25647 600 € au centre national d’enseignement à distance (CNED) :

• 2 100 000 € pour financer les nouveaux enseignements du lycée ;

• 300 000 € pour financer le maintien opérationnel et sécuriser le dispositif « Ma classe à la maison » déployé pour assurer la continuité pédagogique pendant la crise sanitaire, sur décision du comité de pilotage de l’innovation numérique pour l’excellence éducative (INEE) en réaffectant des crédits du plan numérique devenus sans objet ;

• 147 000 € pour financer la prise en charge des frais d’inscription des élèves de première et de terminale aux enseignements de spécialités délivrés à distance par le CNED.

Enfin 100 000 € ont été versés à des instituts d’études politiques (opérateur extérieur à la mission mais concourant à des actions pédagogiques du programme).

 dépenses d’intervention

Les transferts aux collectivités territoriales correspondent principalement, d’une part, à la subvention versée à la Polynésie française à hauteur de 846 444 € pour ce qui concerne les dépenses liées à l’enseignement général et technologique en lycée (cf. autres coûts synthétiques transversaux) et, d’autre part, aux transferts directs aux EPLE pour le financement des crédits pédagogiques à hauteur de 9 416 445 €.

Les transferts aux autres collectivités correspondent à des subventions versées à des associations, à des établissements publics, à des GIP.

dépenses de fonctionnement

Frais de déplacement : 703 120 € (cf. coûts synthétiques transversaux).

Les autres dépenses de fonctionnement, soit 661 032 €, correspondent à l’achat de micro-ordinateurs, serveurs et matériels informatiques ainsi qu’à des marchés et conventions d’études.

dépenses d’intervention

Les transferts aux collectivités territoriales correspondent essentiellement, d’une part, à la subvention versée à la Polynésie française à hauteur de 1 725 784 € pour ce qui concerne les dépenses liées à l’enseignement professionnel sous statut scolaire (cf. autres coûts synthétiques transversaux) et, d'autre part, aux transferts directs aux EPLE pour le financement des crédits pédagogiques à hauteur de 3 548 028 €.

Les transferts aux autres collectivités, à hauteur de 131 722 €, correspondent à des subventions versées à des associations et à des GIP qui apportent localement leur concours à des activités pédagogiques.

 dépenses de fonctionnement

Frais de déplacement : 1 605 € (cf. coûts synthétiques transversaux).

 dépenses d’intervention

Les transferts aux collectivités locales : 417 737 €

Ces crédits participent au financement des centres de formations d’apprentis (CFA) et des sections d’apprentissage.

dépenses d’intervention

Les transferts aux collectivités territoriales correspondent, d’une part, à la subvention versée à la Polynésie française à hauteur de 403 590 € pour ce qui concerne les dépenses liées à l’enseignement post-baccalauréat en lycée (cf. autres coûts synthétiques transversaux) et aux transferts directs aux EPLE pour le financement des crédits pédagogiques à hauteur de 1 024 760 €.

Les transferts aux autres collectivités correspondent à des subventions versées à des établissements publics et à des associations qui apportent localement leur concours à des activités pédagogiques.

 dépenses de fonctionnement

Frais de déplacement : 244 224 € (cf. coûts synthétiques transversaux).

Les autres dépenses de fonctionnement correspondent à diverses dépenses pédagogiques.

 dépenses d’intervention

Cette action regroupe les crédits consacrés aux besoins éducatifs dans le cadre de la prévention et du traitement des difficultés scolaires (dispositifs relais, SEGPA et EREA), de l’intégration des primo arrivants, de la scolarisation des élèves malades ou handicapés et de l’enseignement à l’extérieur de l’EPLE.

Ainsi, 665 581 € ont été versés aux EPLE, 145 030 € à des GIP, 1 004 308 € à des associations intervenant dans le cadre de ces dispositifs.

Concernant les dispositifs relais, près de 428 dispositifs relais (282 classes, 137 ateliers et 9 internats tremplins) ont été mis à la disposition des élèves au cours de l’année 2019 - 2020. Un peu plus de 6 000 élèves ont bénéficié de ces dispositifs.

Le niveau de consommation de crédits constaté sur la seule action 06 ne reflète pas la réalité des moyens effectivement consacrés à l’ensemble de ces dispositifs, la dépense liée aux classes relais et aux SEGPA étant en grande partie intégrée à l’enveloppe globalisée versée aux établissements supports, notamment sur l’action 01 « Enseignement en collège ».

 dépenses de fonctionnement

Frais de déplacement : 93 829 € (cf. coûts synthétiques transversaux).

Les autres dépenses de fonctionnement, soit 19 017 €, correspondent à diverses dépenses pédagogiques dans le cadre du dispositif d’aide à l’insertion professionnelle.

 dépenses d’intervention

Mission de lutte contre le décrochage scolaire :

Les dépenses réalisées au titre de la mission de lutte contre le décrochage scolaire se sont élevées à 1 237 233 €.

Elles sont réparties ainsi :

– transferts aux collectivités territoriales : 721 386 € correspondant à des transferts aux EPLE pour ce qui concerne les dépenses du dispositif d’aide à l’insertion professionnelle ;

– transferts aux autres collectivités territoriales dont groupements d’intérêt public : 515 847 €.

Ingénieurs pour l’école :

Le dispositif « Ingénieurs pour l’école » (IPE) a bénéficié d’une subvention de 1 800 000 €. Ce dispositif, cofinancé par l’État et par des entreprises publiques et privées, a pour objet de permettre à des élèves de bénéficier de l’expérience professionnelle apportée par des ingénieurs et cadres d’entreprises. Il permet également à des enseignants de bénéficier d’une ouverture sur le monde de l’entreprise. Le montant versé correspond à celui prévu en LFI.

 dépenses de fonctionnement

Frais de déplacement : 1 574 672 € (cf. coûts synthétiques transversaux).

 dépenses d’intervention

Polynésie française : 8 513 €.

 dépenses de fonctionnement

Frais de déplacement : 85 227 € (cf. coûts synthétiques transversaux).

 dépenses d’intervention

Les dépenses d'intervention se répartissent entre les dispositifs suivants :

- validation des acquis de l'expérience : 1 152 520 € ;

- formation continue des adultes : 718 549 €.

Il s’agit essentiellement des subventions versées aux GIP et des charges de fonctionnement indirect versées aux GIP FCIP.

 dépenses d’OPERATIONS FINANCIERES

Ces dépenses, d’un montant de 1 872 000 €, correspondent à des avances de trésorerie remboursables accordées à titre exceptionnel par certaines académies à des GRETA fragilisés par la crise sanitaire.

L’objet de ces avances est de permettre aux GRETA identifiés d’assurer la continuité de la rémunération des agents de droit public qu’ils emploient. En effet, ces agents sont non éligibles au dispositif de chômage partiel mis en place par le Gouvernement du fait de la réduction de l’activité économique.

Les avances ont été consenties après expertise de la situation financière de ces GRETA, conduite par les services académiques et ceux du ministère.

Le remboursement des avances devrait s’échelonner sur les années 2021 et 2022.

La crise sanitaire a entraîné une baisse de l'exécutionpar rapport à l'année précédente. Le confinement a conduit à l'annulation de tout déplacement professionnel ainsi que tout rassemblement jusqu’à fin juin 2020. Le report de ces formations a été très partiel lors de la rentrée scolaire 2020-2021 qui s’est traduite par le maintien des enseignants devant élèves afin d’assurer la continuité pédagogique.

La LFI présente des crédits inscrits sur les seules dépenses de fonctionnement mais l’exécution comprend aussi des dépenses d’intervention pour 1,6 M€. Le détail de ces crédits est décrit ci-après.

 dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement correspondent à des subventions pour charges de service public pour un montant de 145 000 €. Ces subventions ont été versées à des opérateurs extérieurs à la mission " enseignement scolaire " mais concourant  à des actions du programme dans le domaine de la formation :

• 75 000 € ont été versés aux ENS de Paris, Lyon et Cachan;
• 50 000 € ont été versés à l’Ecole nationale supérieure de création industrielle (ENSCI).

Les autres dépenses de fonctionnement se répartissent, pour 13 442 674 € de la manière suivante :

- frais de déplacement (8 112 214 €) ;

- frais de stage (3 786 593 €) ;

- prestations de services (903 859 €) ;

- fournitures et consommables (640 008 €).

 dépenses d’intervention

Polynésie française : 321 487 € (cf. coûts synthétiques transversaux).

Les autres dépenses d'intervention (1 258 138 €) correspondent pour l'essentiel à des subventions versées aux EPLE ainsi qu’à des associations, des établissements publics, et des GIP intervenant au titre de la formation.

 dépenses de fonctionnement

Frais de déplacement : 5 878 667 € (cf. coûts synthétiques transversaux).

 dépenses d’intervention

Polynésie française : 17 000 €