$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,141)

$@FwLOVariable(libelleProg,Enseignement scolaire public du second degré)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF    

1 – Conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de formation initiale et à l'obtention des diplômes correspondants


INDICATEUR

1.1 – Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de sixième, les principales composantes du domaine 1 "les langages pour penser et communiquer" du socle commun

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

Comprendre, s'exprimer en utilisant la langue française à l'oral et à l'écrit (domaine 1) - total

%

83,6 (± 2,19)

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Comprendre, s'exprimer en utilisant la langue française à l'oral et à l'écrit (domaine 1) - en REP+

%

65,38 (± 3,56)

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Comprendre, s'exprimer en utilisant la langue française à l'oral et à l'écrit (domaine 1) - en REP

%

77,99 (± 2,90)

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Comprendre, s'exprimer en utilisant la langue française à l'oral et à l'écrit (domaine 1) - hors REP+/REP

%

86,2 (± 2,69)

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Comprendre, s'exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques (domaine 1) - total

%

73,75 (± 2,86)

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Comprendre, s'exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques (domaine 1) - REP+

%

51,67 (±4,05)

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Comprendre, s'exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques (domaine 1) - REP

%

65,54 (±3,54)

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Comprendre, s'exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques (domaine 1) - hors REP+/REP

%

77,18 (± 3,53)

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

 

Commentaires techniques

Source des données : MENJS – DEPP

 

Champ : élèves de 6e des établissements de l’enseignement public dépendant du MENJS en France métropolitaine + DROM hors Mayotte

 

Mode de calcul :

L’indicateur « Proportion d’élèves maîtrisant, en fin de sixième, les principales composantes du domaine 1 “les langages pour penser et communiquer” du nouveau socle commun » se fonde sur une évaluation triennale réalisée à la fin de chaque cycle (CE2 en 2017, 6e en 2018, 3e en 2019). L’indicateur relatif à l’évaluation de 6e a été renseigné au RAP 2018 ; il le sera à nouveau au RAP 2021. Cette évaluation rend compte non seulement de la mise en œuvre du socle commun de connaissances, de compétences et de culture mais aussi de la redéfinition des cycles, notamment du cycle 3 (CM1, CM2, 6e) qui concrétise la continuité école-collège.

 

Limitée au domaine 1 du socle, cette évaluation porte sur deux composantes de ce domaine : « Comprendre, s'exprimer en utilisant la langue française à l’oral et à l’écrit » et « Comprendre, s’exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques ».

Chaque évaluation au niveau national se décline sur quatre secteurs : total public, REP+*, REP* et hors REP+*/REP*.

L’échantillon national constitué de 15 000 élèves permet de rendre les intervalles de confiance négligeables.

 

Les quatre sous-indicateurs qui indiquent le pourcentage d’élèves maîtrisant la composante « Comprendre, s'exprimer en utilisant la langue française à l’oral et à l’écrit (domaine 1) » sont calculés de la manière suivante : nombre d’élèves qui maîtrisent la composante « Comprendre, s'exprimer en utilisant la langue française à l’oral et à l’écrit » x 100 / nombre total d’élèves de 6e ayant participé à l’évaluation.

 

Les quatre sous-indicateurs qui indiquent le pourcentage d’élèves maîtrisant la composante « Comprendre, s’exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques (domaine 1) » sont calculés de la manière suivante : nombre d’élèves qui maîtrisent la composante « Comprendre, s’exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques » x 100 / nombre total d’élèves de 6e ayant participé à l’évaluation.

 

Les indicateurs sont présentés avec leur intervalle de confiance à 95 %, indiquant la marge d’incertitude liée à l’échantillonnage.

 

*REP+ et REP : réseaux de l’éducation prioritaire renforcés et réseaux de l’éducation prioritaire.

 

 

INDICATEUR

1.2 – Proportion d'élèves maîtrisant, en fin de troisième, les principales composantes du domaine 1 "les langages pour penser et communiquer" du socle commun

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2019
Cible
PAP 2020

Comprendre, s'exprimer en utilisant la langue française à l'oral et à l'écrit (domaine 1) - total

%

Sans objet

81,6 (± 1,6)

Sans objet

Sans objet

Sans objet

80

Comprendre, s'exprimer en langue française à l'oral et à l'écrit (domaine 1) - en REP+

%

Sans objet

65,5 (± 2,4)

Sans objet

Sans objet

Sans objet

72

Comprendre, s'exprimer en utilisant la langue française à l'oral et à l'écrit (domaine 1) - en REP

%

Sans objet

73,3 (± 2,3)

Sans objet

Sans objet

Sans objet

75

Comprendre, s'exprimer en utilisant la langue française à l'oral et à l'écrit (domaine 1) - hors REP+/REP

%

Sans objet

84,4 (± 2,0)

Sans objet

Sans objet

Sans objet

82

Comprendre, s'exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques (domaine 1) - total

%

Sans objet

70,2 (± 2,3)

Sans objet

Sans objet

Sans objet

78

Comprendre, s'exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques (domaine 1) - en REP+

%

Sans objet

49,7 (± 2,9)

Sans objet

Sans objet

Sans objet

70

Comprendre, s'exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques (domaine 1) - en REP

%

Sans objet

56,9 (± 2,7)

Sans objet

Sans objet

Sans objet

73

Comprendre, s'exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques (domaine 1) - hors REP+/REP

%

Sans objet

74,3 (± 2,8)

Sans objet

Sans objet

Sans objet

81

 

Commentaires techniques

Source des données : MENJS – DEPP

 

Champ : élèves de 3e des établissements de l’enseignement public dépendant du MENJS en France métropolitaine + DROM hors Mayotte

 

Mode de calcul :

L’indicateur « Proportion d’élèves maîtrisant, en fin de troisième, les principales composantes du domaine 1 “les langages pour penser et communiquer” du nouveau socle commun » se fonde sur une évaluation triennale réalisée à la fin de chaque cycle (CE2 en 2017, 6e en 2018, 3e en 2019). L’évaluation de fin de 3e (fin de cycle 4) a été conduite en 2019 : les résultats en sont restitués dans le tableau ci-dessus. Cette évaluation rend compte non seulement de la mise en œuvre du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, mais aussi de la redéfinition des cycles, notamment du cycle 3 (CM1, CM2, 6e) qui concrétise la continuité école-collège.

L’évaluation se fonde sur un protocole d’épreuves standardisées numériques, réalisées auprès d’un échantillon représentatif d’élèves de 3ème de collèges publics, pour chaque type d’établissement (public hors éducation prioritaire, REP+, REP).

 

Limitée au domaine 1 du socle, cette évaluation porte sur deux composantes de ce domaine : « Comprendre, s'exprimer en utilisant la langue française à l’oral et à l’écrit » et « Comprendre, s’exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques ».

 

Chaque évaluation au niveau national se décline sur quatre secteurs : total public, REP+*, REP* et hors REP+*/REP*.

 

Les quatre sous-indicateurs qui indiquent le pourcentage d’élèves maîtrisant la composante « Comprendre, s'exprimer en utilisant la langue française à l’oral et à l’écrit (domaine 1) » sont calculés de la manière suivante : nombre d’élèves qui maîtrisent la composante « Comprendre, s'exprimer en utilisant la langue française à l’oral et à l’écrit » x 100 / nombre total d’élèves de 3e ayant participé à l’évaluation.

 

Les quatre sous-indicateurs qui indiquent le pourcentage d’élèves maîtrisant la composante « Comprendre, s’exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques (domaine 1) » sont calculés de la manière suivante : nombre d’élèves qui maîtrisent la composante « Comprendre, s’exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques » x 100 / nombre total d’élèves de 3e ayant participé à l’évaluation.

 

Les indicateurs sont présentés avec leur intervalle de confiance à 95 %, indiquant la marge d’incertitude liée à l’échantillonnage.

 

 

*REP+ et REP : réseaux de l’éducation prioritaire renforcés et réseaux de l’éducation prioritaire.

 

INDICATEUR

1.3 – Écart de taux de réussite au diplôme national du brevet (DNB) entre éducation prioritaire (EP) et hors EP

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

écart entre REP+ et hors EP

écart entre taux

-11,7

-11,7

-9

-9

Non déterminé

-8,5

écart entre REP et hors EP

écart entre taux

-7,3

-7,7

-5

-5

Non déterminé

-4,5

Pour information : taux de réussite au DNB en REP+

%

75,6

74,8

Sans objet

Sans objet

Non déterminé

Sans objet

Pour information : taux de réussite au DNB en REP

%

79,9

78,8

Sans objet

Sans objet

Non déterminé

Sans objet

 

Commentaires techniques

Source des données : MENJS–DEPP


Champ : enseignement public, France métropolitaine + DROM


Mode de calcul :

Cet indicateur doit permettre, sous réserve d’être attentif aux conditions de comparabilité, liées notamment aux caractéristiques sociales des publics concernés, d’analyser l’ampleur et l’évolution des écarts entre les résultats au diplôme national du brevet (DNB) des élèves scolarisés en éducation prioritaire et les résultats des élèves des collèges publics hors éducation prioritaire (« hors EP* »).

L’indicateur est fondé sur les deux écarts « a – c » et « b – c », avec :

a : (Nombre d’admis au DNB dans les établissements REP+*) / (nombre de présents à l’examen dans les établissements REP+) x 100 ;

b : (Nombre d’admis au DNB dans les établissements REP*) / (nombre de présents à l’examen dans les établissements REP) x 100 ;

c : (Nombre d’admis au DNB dans les établissements hors EP) / (nombre de présents à l’examen dans les établissements hors EP) x 100.


 

*REP+ et REP : réseaux de l’éducation prioritaire renforcés / réseaux de l’éducation prioritaire.

*EP : éducation prioritaire.

Les réalisations 2020 pour cet indicateur ne seront connues qu’au deuxième trimestre 2021.

 

INDICATEUR

1.4 – Mixité des filles et des garçons dans les formations technologiques et professionnelles

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

Proportion de filles en terminale STI2D

%

7,8

8,1

11

10

8,1

15

Proportion de garçons en terminale ST2S

%

12,8

13

13,5

14

14

13

Proportion de filles en terminale professionnelle des spécialités de production

%

12,1

12,4

14

13

12,3

16

Proportion de garçons en terminale professionnelle des spécialités plurivalentes sanitaires et sociales

%

8,8

8,9

11

10

9,3

11

Pour information : Proportion de filles en terminale S

%

47,6

47,7

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Pour information : Proportion de garçons en terminale L

%

20

21

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

 

Commentaires techniques

Source des données : MENJS–DEPP


Champ : enseignement public, France métropolitaine + DROM


Mode de calcul :

Pour les premier et troisième sous-indicateurs, il s’agit du rapport entre le nombre de filles inscrites dans les classes terminales visées * 100, et les effectifs totaux de ces classes.

Symétriquement, pour les deuxième et quatrième sous-indicateurs, il s’agit du rapport entre le nombre de garçons inscrits dans les classes terminales visées * 100, et les effectifs totaux de ces classes.


STI2D : sciences et technologies de l’industrie et du développement durable.

ST2S : sciences et technologies de la santé et du social.


Les sous-indicateurs relatifs à la terminale L et à la terminale S sont devenus sans objet à la rentrée 2020, du fait de la réforme du baccalauréat général ayant entraîné la disparition des séries ES, L et S.

 

INDICATEUR

1.5 – Taux d'accès au diplôme correspondant des élèves ou apprentis inscrits en première année d'un cycle de formation

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

Taux d'accès à un bac général ou technologique des élèves de 2nde GT

%

90,4

90,6

93

91,5

92,4

95

Taux d'accès au diplôme de CAP des élèves de première année de CAP

%

-

-

-

1. Par la voie scolaire

%

73

72,9

76

74

Non déterminé

76

2. Par apprentissage

%

57,2

58,6

66

63

Non déterminé

66

Taux d'accès au baccalauréat professionnel des élèves de seconde professionnelle

%

-

-

-

1. Par la voie scolaire

%

67,6

67,6

72

68,5

76,4

74

2. Par apprentissage

%

46,4

41,4

56

Sans objet

Non déterminé

56

Taux d'accès au BTS des élèves de première année de BTS

%

-

-

-

1. Par la voie scolaire

%

71,6

71

75

73

77,6

76

2. Par apprentissage

%

65

64,6

72

71

Non déterminé

72

 

Commentaires techniques

Source des données : MENJS–DEPP

 

Champ : établissements du second degré public et privé dépendant du MENJS, France métropolitaine + DROM


Mode de calcul :

 

Taux d’accès à un baccalauréat général ou technologique des élèves de seconde générale ou technologique (GT)

Cet indicateur mesure la capacité des lycées d’enseignement général et technologique à conduire leurs élèves de seconde jusqu’à l’obtention du baccalauréat, même au prix d’un éventuel redoublement.

Il ne s’agit pas du taux d’accès au baccalauréat d’une promotion d’élèves de seconde, mais d’un taux d’accès transversal, produit des taux d’accès de seconde en première, de première en terminale et de terminale au baccalauréat, l’année scolaire considérée. Par exemple, un élève de seconde générale et technologique en 2018-2019 a de 90,6 % de chances d’obtenir le baccalauréat général ou technologique, en appliquant à sa scolarité au lycée les mêmes taux de passage en classe supérieure et de redoublement que ceux constatés en 2018 et 2019, ainsi que les mêmes taux de réussite au baccalauréat que ceux de la session 2019.

 

Taux d’accès à un CAP, un baccalauréat professionnel ou un BTS des élèves et apprentis de première année des cycles de formation correspondants

Les sous-indicateurs (CAP, baccalauréat professionnel et BTS) sont calculés selon le même principe. Ils mesurent la capacité des lycées et des centres de formation d’apprentis (CFA) à conduire leurs élèves et apprentis tout au long d’un cycle de formation au CAP, au baccalauréat professionnel ou au BTS, jusqu’à l’obtention du diplôme.

Il ne s’agit pas du taux d’accès au diplôme d’une cohorte réelle d’élèves mais d’un taux fictif, obtenu en effectuant le produit de taux d’accès intermédiaires observés la même année, pour des élèves de niveaux différents.

Ainsi, pour le CAP, l’indicateur se fonde sur les taux d’accès de 1ère année en 2ème année, et de 2ème année au diplôme du CAP l’année scolaire considérée : dire que le taux d’accès au CAP des élèves de 1ère année de CAP par la voie scolaire est de 72,9 % en 2019 signifie qu’un élève de 1ère année de CAP sous statut scolaire en 2018-2019 a 72,9 % de chances d’obtenir le CAP, s’il rencontre dans sa scolarité au lycée professionnel les mêmes taux de passage en classe supérieure et de réussite à l’examen que ceux constatés en 2019.

 

La réalisation 2020 du taux d’accès au diplôme de CAP des élèves de première année de CAP sera connue lors du 2ème trimestre 2021.

En ce qui concerne l’apprentissage, les réalisations de l’année N ne sont connues qu’au 4ème trimestre de l’année N+1 (4ème trimestre 2021 pour les taux d’accès 2020).

 

INDICATEUR

1.6 – Proportion d'élèves entrant en 3ème avec au moins un an de retard

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

Total

%

15

14,2

12

13,5

12,5

13

Total REP+

%

27,1

25,9

24

25

22,9

24

Total REP

%

19,5

18,6

17

18

16,3

18

Total hors REP+/REP

%

13,3

12,4

10

11,5

8,2

10

 

Commentaires techniques

Source des données : MENJS–DEPP


Champ : enseignement public, hors SEGPA, France métropolitaine + DROM


Mode de calcul :

Indicateur construit à partir du stock d’élèves en 3e à la rentrée N dans les établissements publics, dont l’âge est supérieur à l’âge « normal » (14 ans à l’entrée en troisième :

– Total : élèves de 3e dans le public ayant au moins un an de retard / élèves de 3e dans le public.


Il est décliné par réseau REP+, REP, hors REP+/REP.


*REP+ / REP : réseaux de l’éducation prioritaire renforcés / réseaux de l’éducation prioritaire.

*EP : éducation prioritaire.

 

INDICATEUR

1.7 – Scolarisation des élèves du second degré en situation de handicap

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

Taux de couverture des notifications d'affectation en ULIS

%

84,6

83,3

91

91

82,2

94

Pour information : Nombre de notifications d'affectation en ULIS

Nb

45 434

49 716

Sans objet

Sans objet

54 988

Sans objet

Pour information : Proportion d'élèves en situation de handicap parmi les élèves de collège

%

3,7

4

Sans objet

Sans objet

4,4

Sans objet

Pour information : Proportion d'élèves en situation de handicap parmi les élèves de LEGT

%

0,9

1,1

Sans objet

Sans objet

1,1

Sans objet

Pour information : Proportion d'élèves en situation de handicap parmi les élèves de LP

%

4,1

4

Sans objet

Sans objet

5,1

Sans objet

Pourcentage de postes spécialisés en ULIS occupés par des enseignants spécialisés ou en cours de spécialisation

%

80,2

81,2

88

84

79,3

92

 

Commentaires techniques

Source des données : MENJS–DEPP–DGESCO


Champ : enseignement public (établissements publics du second degré dépendant du MENJ) ; France métropolitaine et DROM


Mode de calcul :


Taux de couverture des notifications d’affectation en ULIS :

Le taux de couverture des notifications d’affectation en unités localisées d’intégration scolaire (ULIS) des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est calculé à partir d’une enquête en ligne DEPP – DGESCO sur la scolarisation des élèves handicapés, renseignée par les enseignants référents de ces élèves. Cette enquête est arrêtée au 15 novembre de l’année N.

Le calcul de ce taux de couverture est obtenu en rapportant le nombre d’élèves scolarisés en ULIS avec prescription au 15 novembre de l’année N au nombre total de notifications d’affectation en ULIS à cette date, à temps complet ou temps partiel, et est exprimé en pourcentage : 100 x nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en ULIS au 15 novembre de l’année N / nombre de notifications d’affectation en ULIS au 15 novembre de l’année N.

Le nombre de notifications d’affectation en ULIS, à la date de calcul du taux de couverture, est communiqué pour information, de manière à pouvoir interpréter l’évolution de ce taux.

Les proportions d’élèves handicapés parmi les élèves de collège, de LEGT (lycée d’enseignement général et technologique) et de LP (lycée professionnel), qu’ils soient scolarisés à temps plein ou à temps partiel, sont communiquées pour information et ne font donc pas l’objet d’un ciblage. Ces indicateurs sont construits comme suit : 100 x nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés / nombre total d’élèves.


Pourcentage de postes spécialisés (coordonnateurs ULIS) occupés par des enseignants spécialisés ASH ou en cours de spécialisation :

Cet indicateur est renseigné par l’enquête « Postes » de la DGESCO auprès des directions des services départementaux de l’éducation nationale (IEN-ASH), normalement conduite au premier trimestre de l'année scolaire N / N+1 pour la valeur de réalisation N. 

 

Analyse des résultats

Le premier objectif du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports concernant l’enseignement scolaire public du second degré consiste à « conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de formation initiale et à l’obtention des diplômes correspondants ». L’atteinte de cet objectif est vérifiée en premier lieu par la mesure de la proportion d’élèves maîtrisant les principales composantes du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Dans ce cadre, la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) procède chaque année à une évaluation standardisée d’un échantillon représentatif d’élèves sur la maîtrise de la langue française et sur la compréhension et l’utilisation des langages mathématiques, scientifiques et informatiques. Cette évaluation est pratiquée une fois tous les trois ans à chaque niveau scolaire de fin de cycle d’enseignement conformément aux précisions qui figurent dans les commentaires techniques, et donne lieu à une restitution dans le RAP. Pour la 6ème, qui constitue la dernière année du cycle 3, la première mesure a eu lieu en 2018 et la deuxième se déroulera en 2021. L’évaluation en 3ème, qui correspond à la fin du cycle 4, a été menée en 2019 et le sera de nouveau en 2022.


Le développement de la mixité et de l’égalité entre les hommes et les femmes, notamment du point de vue de l’orientation, est globalement en progression, comme en témoignent les réalisations 2020 des sous-indicateurs de l’indicateur 1.4 « mixité des filles et des garçons dans les formations technologiques et professionnelles ». La proportion de filles en terminale STI2D est stable par rapport à 2019 (8,1 %, prévision 2020 actualisée au PAP 2021 : 10 %). La proportion de garçons en terminale ST2S progresse d’un point pour atteindre 14 %, ce qui correspond à la prévision 2020 actualisée au PAP 2021 pour ce sous-indicateur (la prévision établie au PAP 2020 était de 13,5 %). S’agissant de la voie professionnelle, la proportion de filles dans les classes de terminale des spécialités « production » diminue de façon marginale (12,3 % contre 12,4 % en 2019). La proportion de garçons en terminale des spécialités plurivalentes sanitaires et sociales est en augmentation par rapport à 2019 (de 8,9 % à 9,3 %). Ces deux derniers sous-indicateurs sont relativement proches des prévisions 2020 actualisées au PAP 2021, qui étaient respectivement de 13 % et 10 %.  Les objectifs de formation des personnels et de sensibilisation des élèves aux enjeux de l’égalité et de la mixité dans l'orientation portés par la convention interministérielle 2019-2024 pour l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif permettent d’anticiper une nouvelle progression des indicateurs relatifs à la mixité en matière d’orientation à court terme.


Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les modalités d’organisation du baccalauréat ont été modifiées pour la session 2020 par le décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 pour le baccalauréat général et technologique, et par le décret n° 2020-671 du 3 juin 2020 pour le baccalauréat professionnel, afin de prendre en compte les notes de contrôle continu obtenues par les candidats au cours de l’année de l’examen au lieu des résultats des épreuves obligatoires dont la tenue a été annulée. Dans ce contexte, les taux de réussite ont nettement progressé entre 2019 et 2020 : ils s’élèvent respectivement à 97,6 % pour la voie générale (+6,5 points par rapport à 2019) ; 94,8 % pour la voie technologique (+6,8 points par rapport à 2019) et 90,4 % pour la voie professionnelle (+8 points par rapport à 2019). Ces évolutions expliquent celles des « taux d’accès au diplôme correspondant des élèves ou apprentis inscrits en première année d’un cycle de formation » (indicateur 1.5) concernant le baccalauréat. En effet, le taux d’accès au baccalauréat général ou technologique des élèves des classes de 2nde correspondantes augmente d’1,8 point par rapport à 2019 et atteint 92,4 %, soit 0,9 point de plus que la prévision 2020 actualisée au PAP 2021. L’augmentation du taux d’accès au baccalauréat professionnel, par la voie scolaire, des élèves de 2nde professionnelle, est encore plus marquée : avec +8,8 points entre 2019 et 2020, ce taux s’établit à 76,4 %, soit 4,4 points de plus que la prévision 2020 actualisée au PAP 2021. Les réalisations 2019 concernant les taux d’accès, par apprentissage, au diplôme de CAP des élèves de 1ère année de CAP (58,6 %, +1,4 point par rapport à 2018) ; au baccalauréat professionnel des élèves de 2nde professionnelle (41,4 %, -5 points par rapport à 2018) et au BTS des élèves de première année de BTS (64,6 %, -0,4 point par rapport à 2018) restent toutes les trois relativement éloignées des prévisions et des cibles. Cette situation justifie la poursuite de la réorganisation de l’offre de formation dans les académies autour des lycées des métiers, des réseaux d’établissements et des campus des métiers et des qualifications.


Des mesures d’accompagnement des élèves de BTS ont été déployées ces dernières années, à l’image du dispositif des classes-passerelles destinées aux bacheliers professionnels de l'année qui, malgré un avis favorable du conseil de classe, n'ont pas reçu de proposition d'admission en BTS. Le taux d’accès au BTS des élèves de première année de BTS par la voie scolaire, qui avait diminué deux années de suite, augmente notablement entre 2019 et 2020 (+6,6 points) et atteint 77,6 %, ce qui est supérieur à la prévision initiale faite au PAP 2020 (75 %) et à son actualisation au PAP 2021 (73 %).


Compte-tenu du dispositif de prévention et d’accompagnement de la mise en œuvre du redoublement déployé depuis 2018, la proportion d’élèves entrant en 3ème avec un an de retard, restituée par l’indicateur 1.6, était déjà orientée à la baisse entre 2018 et 2019. Cependant, la diminution qui avait été observée était moindre qu’attendue : les prévisions pour 2020 avaient donc été actualisées au PAP 2021 en poursuivant cette tendance. Or, les réalisations 2020 sont, pour chaque sous-indicateur, supérieures aux prévisions 2020 actualisées mais aussi aux prévisions 2021. La proportion totale d’élèves entrant en 3ème avec au moins un an de retard est ainsi de 12,5 % (-1,7 point par rapport à 2019). Pour les élèves de REP+, elle atteint 22,9 % (soit 3 points de moins qu’en 2019) et pour ceux de REP, 16,3 % (-2,3 points par rapport à 2019). Dans la mesure où la diminution est plus marquée hors éducation prioritaire (le taux de retard à l’entrée en 3ème y passe de 12,4 % en 2019 à 8,2 % en 2020, soit une baisse de 4,2 points), les écarts entre les sous-indicateurs sont moins resserrés qu’en 2019. Les enjeux à court terme résident donc non seulement dans la poursuite de la diminution de la fréquence du retard à l’entrée en 3ème, mais aussi dans la réduction des écarts entre les différents secteurs d’enseignement.


L’indicateur 1.7, relatif à la scolarisation des élèves du second degré en situation de handicap, rend compte des actions entreprises en faveur de l’école inclusive. Le « taux de couverture des notifications d’affectation en ULIS », dont l’évolution était attendue à la hausse, diminue de 1,1 point entre 2019 et 2020 pour s’établir à 82,2 %, malgré la création de 277 ULIS dans le 2nd degré à la rentrée 2020. Le nombre de notifications d’affectation en ULIS est désormais de 54 988, soit une augmentation de 10,6 % par rapport à 2019. La part d’élèves en situation de handicap augmente au collège (4 %, soit +0,4 point par rapport à 2018) et en LP (5,1 % soit +1,1 point par rapport à 2019) et reste stable dans les LEGT (1,1 %).


Le « pourcentage de postes spécialisés en ULIS occupés par des enseignants spécialisés ou en cours de spécialisation » diminue de 1,9 point par rapport à 2019 : il est désormais de 79,3 %. Le volume d’enseignants préparant le certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI) devra donc être augmenté à court terme, et les possibilités d’accès à cette certification par la voie de la validation des acquis de l’expérience élargies.


OBJECTIF    

2 – Favoriser la poursuite d'études ou l'insertion professionnelle des jeunes à l'issue de leur scolarité secondaire


INDICATEUR

2.1 – Poursuite d'études des nouveaux bacheliers

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

Taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur.

%

76,2

78

80

80

Non connu

86

Taux de poursuite des filles

%

76,2

79,9

Sans objet

Sans objet

Non connu

Sans objet

Taux de poursuite des garçons

%

76,1

75,5

Sans objet

Sans objet

Non connu

Sans objet

Taux de poursuite dans les 4 filières de l'enseignement supérieur des nouveaux bacheliers issus de familles appartenant à des PCS défavorisées

%

62,7

64,4

64

65

Non connu

65

Proportion d'élèves de familles appartenant aux PCS défavorisées parmi les élèves de CPGE

%

12,6

12,7

16

14

Non connu

20

Taux de poursuite des bacheliers technologiques vers un DUT

%

12,3

12,2

16

14

Non connu

20

Taux de poursuite des bacheliers professionnels vers un BTS

%

31,9

33,8

35

35

Non connu

35

 

Commentaires techniques

Taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur

Source des données : MESRI-DGESIP-DGRI SIES et MENJS-DEPP

Champ : bacheliers des établissements publics (y compris de ceux qui relèvent du ministère de l'agriculture) et privés France métropolitaine + DROM.

Mode de calcul :

Établissements d’enseignement supérieur quel que soit le ministère de tutelle. Les réalisations ne tiennent pas compte des bacheliers étudiant dans l’enseignement supérieur à l’étranger. En STS il est tenu compte des poursuites d’études des bacheliers (toutes séries) par voie d’apprentissage.

– Systèmes d’information SCOLARITÉ, SISE et SIFA.

– Enquêtes auprès des effectifs et diplômés des écoles de commerce et des autres écoles (juridiques, etc.), des établissements d’enseignement supérieur privés, des écoles de formation sanitaire et sociale et des écoles d’enseignement supérieur artistique.

– Système d’information SAFRAN du ministère en charge de l’agriculture.

– Numérateur : 100 x bacheliers de la session N inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur public et privé l'année scolaire N / N+1 ;

– Dénominateur : bacheliers session N.



Les remontées des effectifs d’étudiants dans l'enseignement supérieur sont réalisées à partir d’une dizaine d’enquêtes qui se déroulent en avril N+1. La synthèse de toutes les données recueillies concernant l’année scolaire N/N+1 (pour les élèves qui ont obtenu leur bac l’année N) est effectuée en juin N+1. C’est à partir de cette synthèse que l’on calcule le taux de poursuite des bacheliers dans l’enseignement supérieur, disponible en juin N+1.


– Taux de poursuite dans les 4 principales filières de l'enseignement supérieur des nouveaux bacheliers issus de familles appartenant à des PCS défavorisées

Source des données : MENJS – DEPP, SIES.

Champ : bacheliers des établissements publics et privés de France métropolitaine + DROM (hors ceux qui relèvent du ministère de l'agriculture).

Mode de calcul :

Il s’agit des bacheliers inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur l'année suivant l’obtention du baccalauréat dans une des quatre filières principales : université, IUT, STS ou CPGE ayant un parent appartenant à la catégorie PCS défavorisée. La PCS est celle du candidat au moment de l’inscription au baccalauréat. La PCS défavorisée appartient aux modalités Ouvriers, retraités (ouvriers et employés), chômeurs et autres personnes sans activité professionnelle.

 – Systèmes d’information du SIES : SISE, et de la DEPP : SCOLARITÉ et SI OCEAN – examens et concours.

– Numérateur : 100 x bacheliers de la session N inscrits en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur public et privé, dans une des quatre filières que sont l’université, l’IUT, une STS ou une CPGE, l'année scolaire N / N+1 (En STS, il est tenu compte des poursuites d’études des bacheliers (toutes séries) par voie d’apprentissage)

– Dénominateur : bacheliers session N appartenant à une PCS défavorisée, hors bacheliers agricoles.

Biais possibles :

Cet indicateur est à différencier de celui du taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur pour toutes les filières. Celui-ci comprend les autres filières que sont les écoles d’ingénieurs, les écoles de commerce, les écoles sanitaires et sociales, les écoles d’arts, les apprentis inscrits en BTS et les bacheliers agricoles.  Les numérateurs et dénominateurs ne sont pas les mêmes.

Le fait de ne pas avoir les étudiants inscrits dans d’autres filières, notamment en écoles privées (commerce, ingénieurs, etc.), peut être un biais réel à cet indicateur car on suppose que les PCS défavorisées sont moins fréquentes chez les parents d’étudiants inscrits dans le secteur privé, ce qui augmente la valeur de l'indicateur.


– Proportion d’enfants de familles appartenant aux PCS défavorisées parmi les élèves de CPGE

Source des données : MENJS – DEPP, SIES.

Champ : public, France métropolitaine + DOM, étudiants en première et seconde année de CPGE.

Mode de calcul : il s’agit de la proportion d’étudiants en classes préparatoires et issus de familles appartenant aux professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) défavorisées parmi l'ensemble des étudiants en classes préparatoires. Cette proportion est obtenue en calculant le rapport du nombre d'étudiants de cette PCS en classes préparatoires sur le nombre d’étudiants en classes préparatoires de ce même champ.


– Taux de poursuite des bacheliers technologiques vers un DUT

Source des données : MENJS – DEPP, SIES.

Champ : public + privé, France Métropolitaine + DOM.

Mode de calcul : ce taux est calculé comme suit : (bacheliers technologiques de la session N inscrits en IUT l'année N / N+1) x 100 / (bacheliers technologiques session N). L’exploitation des différentes sources comporte des risques de double-comptes.


– Taux de poursuite des bacheliers professionnels vers un BTS

Source des données : MENJS – DEPP, SIES.

Champ : public + privé, France Métropolitaine + DOM.

Mode de calcul : ce taux est calculé comme suit :

Numérateur : bacheliers professionnels, par voie scolaire ou par voie d'apprentissage, de l'académie de la session N s'inscrivant l'année N / N+1 dans les établissements STS publics (y compris STS du ministère chargé de l'agriculture) et privés - quelle que soit l'académie d'inscription en STS.

Dénominateur : bacheliers professionnels de l'académie de scolarisation session N. Ce taux ne tient pas compte des inscriptions en STS dans le cadre de poursuites d'études sous contrat de professionnalisation.


 

INDICATEUR

2.2 – Écarts de pourcentages entre les jeunes en situation d'emploi 7 mois après leur sortie du lycée (hors ceux qui poursuivent des études), selon le diplôme, et les 25-49 ans en situation d'emploi

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

a. Non diplômés

écart

-57,3

-55,4

-55

-54

Non applicable

-60

b. Titulaires du DNB (diplôme national du brevet) ou CFG (certificat de formation générale)

écart

-53,9

-55,3

-50

Non applicable

-57

c. Titulaires d'un CAP ou BEP

écart

-46,7

-47,6

-43

-46

Non applicable

-50

d. Titulaires d'un Bac Pro

écart

-28,6

-28,6

-25

-28

Non applicable

-31

e. Titulaires d'un BTS

écart

-12,6

-11,2

-9,5

-10

Non applicable

-14

 

Commentaires techniques

Source des données : MENJS – DEPP et INSEE.

Mode de calcul :


L’indicateur mesure l’écart entre le taux d’emploi des sortants de lycée (1) et le taux d’emploi des 25-49 ans (2) :


1) Taux d’emploi des sortants de lycée :

Champ : France métropolitaine + DOM. Sont interrogés, en février de l’année suivant leur sortie, tous les élèves sortants de formation professionnelle (BTS inclus) dans un établissement du 2nd degré public ou privé (enquête IVA).

Mode de collecte des données de base : les établissements scolaires interrogent par voie postale les élèves n’étant plus scolarisés dans un établissement du second degré de l’académie. Les élèves ont également accès au questionnaire sur internet. Des relances sont effectuées par courrier ou téléphone (enquête IVA).

Mode de calcul : nombre de sortants de lycée en emploi (aidé ou non) rapporté à l'ensemble des sortants de lycée (hors poursuite d’étude et apprentissage), selon le plus haut diplôme obtenu (quelle que soit la dernière classe fréquentée), 7 mois après leur sortie du lycée. Ce taux d’emploi est redressé pour tenir compte des non-réponses.


2) Taux d’emploi des 25-49 ans :

Données d’une enquête auprès des ménages ordinaires de France Métropolitaine : l’enquête « Emploi en continu » (résultats du premier trimestre) de l’INSEE.

Mode de collecte des données de base : un enquêteur interroge une ou différentes personnes du logement (ménage), en face à face ou par téléphone (enquête emploi).

Mode de calcul : nombre de personnes âgées de 25 à 49 ans occupant un emploi rapporté au nombre total de personnes de ce groupe d’âges (emploi défini selon les normes du Bureau international du travail), au 1er trimestre de l’année considérée.


Limites et biais connus :

Taux d’emploi des sortants de lycée : ne sont interrogés que les sortants d’année terminale de formation. À partir de 2014, les sortants de terminales technologiques ne sont plus interrogés.

Indicateur : est considéré comme en emploi dans l’enquête IVA toute personne se déclarant comme telle, alors que dans l’enquête « Emploi en continu », il s’agit de toute personne ayant effectué au moins 1 heure de travail rémunéré au cours de la semaine de référence (norme BIT).


Modalités d’interprétation : plus l’indicateur est proche de 0, plus les chances d’être en emploi 7 mois après la sortie du lycée sont proches de celles des 25-49 ans (0 : égalité des taux d’emploi entre entrants sur le marché du travail et population des 25-49 ans).

 

Analyse des résultats

Favoriser la poursuite d’études ou l’insertion professionnelle des jeunes à l’issue de leur scolarité secondaire constitue le deuxième objectif du programme « Enseignement scolaire public du second degré ». Le taux d’emploi est en effet corrélé avec le niveau d’éducation. Par ailleurs, les jeunes qui sortent du lycée et ne poursuivent pas leurs études doivent être accompagnés pour une insertion professionnelle réussie.


Les données relatives à l’indicateur 2.1 « Poursuite d’études des nouveaux bacheliers », décliné en sept sous-indicateurs, ne sont pas encore disponibles pour l’année 2020. Elles seront renseignées au PAP 2022.

Le taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur augmente entre 2018 et 2019, passant de 76,2 % à 78 % (soit +1,8 point). Cette augmentation résulte d’évolutions variées selon le sexe : en effet, le taux de poursuite des filles progresse d’1,8 point par rapport à 2018 et atteint 79,9 %, tandis que celui des garçons diminue de 0,6 point pour s’établir à 75,5 %. 


L'origine sociale reste un facteur déterminant dans la poursuite d'études. Pour lutter contre ce déterminant, il s'agit à la fois d'ouvrir davantage l'accès aux voies d'excellence en collaboration avec les établissements et les écoles de l'enseignement supérieur, et de lever les obstacles psychologiques, sociaux et/ou culturels qui peuvent freiner l'accès des jeunes aux formations de l'enseignement supérieur, notamment aux filières d'excellence. En 2019, le « taux de poursuite dans les 4 filières de l’enseignement supérieur des nouveaux bacheliers issus de familles appartenant aux PCS défavorisées » progresse de 0,4 point par rapport à 2018 et atteint 64,4 %. Parallèlement, la « proportion d'élèves de familles appartenant aux PCS défavorisées parmi les élèves de CPGE », qui constitue l'un des enjeux des « cordées de la réussite », dont le doublement et la diversification sont visés à court terme, est en légère augmentation par rapport à 2018 (12,7 % en 2019 contre 12,6 % en 2018).


La loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et la recherche, qui donne notamment la priorité aux bacheliers professionnels pour l’accès aux sections de techniciens supérieurs, continue à produire ses effets : ainsi, le « taux de poursuite des bacheliers professionnels vers un BTS » poursuit sa progression (+1,9 point entre 2018 et 2019) pour s’établir à 33,8 %. En revanche, le « taux de poursuite des bacheliers technologiques vers un DUT » est en légère diminution (-0,2 point) : il s’élève à 12,2 % en 2018 (contre 12,4 % en 2018).


Chacun des sous-indicateurs relatifs à la poursuite d’étude des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur a vocation à progresser encore dans les années à venir, grâce notamment au renforcement de l’accompagnement vers une orientation choisie et à la mise en œuvre de l’obligation de formation des 16-18 ans.


L’indicateur 2.2 « Écarts de pourcentage entre les jeunes en situation d’emploi 7 mois après leur sortie du lycée selon le niveau de diplôme, et les 25-49 ans en situation d’emploi » était renseigné jusque 2019 sur la base de l’enquête IVA. À partir de 2020, le dispositif d’enquête a été rénové, dans le but notamment de permettre, conformément aux dispositions de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la publication d’indicateurs sur le parcours scolaire et l’insertion dans l’emploi des jeunes en formation professionnelle, par la voie scolaire ou l’apprentissage, au niveau de chaque CFA et lycée professionnel. Le taux d’emploi des jeunes sortants du lycée (hors ceux poursuivant des études) n’est plus estimé sur une base déclarative 7 mois après la sortie du lycée, mais calculé grâce au rapprochement des bases de données administratives relatives à la scolarité et à l’emploi (notamment la déclaration sociale nominative) sur une semaine de référence 6 mois après la fin de la scolarité. Cette évolution permet de gommer les biais du dispositif précédent qui étaient liés à un taux de réponse moyen de 54 %.


La rénovation du dispositif de recueil des données ne permet pas de comparer les résultats 2019 (obtenus avec l’enquête IVA) avec ceux de 2020 (issus de la première itération d’InserJeunes).


OBJECTIF    

3 – Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués


INDICATEUR

3.1 – Nombre d'académies bénéficiant d'une dotation équilibrée parmi les 30 académies

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

Nombre d’académies bénéficiant d'une dotation équilibrée parmi les 30

Nb

25

26

28

27

24

29

 

Commentaires techniques

Source des données : MENJS – DGESCO.


Champ : enseignement public, France métropolitaine + DROM.


Mode de calcul :

Cet indicateur est construit à partir de la situation relative de la dotation effective de chaque académie par rapport à sa dotation théorique.

Pour chaque académie, est calculé l’écart entre sa dotation effective (constatée) et sa dotation théorique d’équilibre, exprimé en pourcentage du total de sa dotation effective.

La situation relative de chaque académie en moyens d’enseignement et de suppléance est calculée par rapprochement de l’ensemble des moyens qui lui sont délégués et des moyens dont, selon un calcul théorique, elle aurait besoin.

Le calcul théorique des besoins d’enseignement est effectué par type d’établissement (collèges, lycées, lycées professionnels) et prend en compte le coût différencié des formations. Il prend en compte les caractéristiques territoriales et sociales de l’académie et tient compte de la fluidité des parcours des élèves. Il s’agit d’effectuer cette répartition en tenant compte à la fois de la totalité des moyens disponibles, des moyens déjà répartis, des évolutions démographiques globales et propres à chacune des académies, ainsi que de leurs contraintes spécifiques.

La dotation théorique d’une académie n’est donc pas une donnée uniforme puisqu’elle prend en compte des contraintes spécifiques.

Au moment où il est effectué (soit avec une anticipation de presque une année), l’exercice de répartition repose en grande partie sur des prévisions, notamment pour ce qui est des évolutions démographiques (nationale et académiques), des flux d’élèves liés à la réussite aux examens, aux choix d’orientation, etc.

Les situations constatées en début d’année scolaire résultent des flux réels d’élèves. L’histoire même des académies, les écarts entre les prévisions et les réalités constatées (écarts qui se compensent ou se cumulent d’année en année) conduisent à des disparités de fait (de la sous-dotation à la sur-dotation) que, depuis plusieurs années, l’administration centrale s’efforce de réduire.

Les académies pour lesquelles l’écart à la dotation théorique est supérieur à 2 % sont considérées comme relativement :

– les mieux dotées (dotation constatée — dotation théorique > 2 % de la dotation théorique) ;

– les moins dotées (dotation théorique — dotation constatée > 2 % de la dotation théorique).

Pour une plus grande équité entre les académies, l’objectif prioritaire est de ramener les écarts de dotation dans une fourchette de + ou - 2 %.

Une dotation globale non équilibrée ne témoigne pas nécessairement d'un manque de moyens. L'absence d'équilibre peut en effet aussi bien résulter d'une sur-dotation que d'une sous-dotation par rapport au H/E théorique de l'académie.

 

INDICATEUR

3.2 – Écart de taux d'encadrement au collège entre éducation prioritaire (EP) et hors EP et proportion des enseignants de 5 ans d'ancienneté et plus en EP

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

écart entre REP+ et hors REP+/REP

élèves par division

-3,9

-3,9

-5

-4,5

-3,7

-6,5

écart entre REP et hors REP+/REP

élèves par division

-3

-3,1

-4

-3,5

-3

-5

Proportion d'enseignants avec 5 ans et plus d'ancienneté dans un collège en éducation prioritaire

%

44,8

45,8

50

47

49,3

50

Pour information : proportion d'enseignants avec 5 ans et plus d'ancienneté dans un collège hors éducation prioritaire

%

57,6

61,2

Sans objet

Sans objet

62,7

Sans objet

 

Commentaires techniques

Source des données : MENJS – DEPP.


Champ : enseignement public, France métropolitaine + DROM.


Mode de calcul :


Écart de taux d’encadrement :

Il s’agit ici de rendre compte de l’effort de compensation fait en direction des élèves de l’éducation prioritaire, afin que ceux-ci bénéficient de conditions d’enseignement améliorées.

L’indicateur compare le nombre d’élèves par division (classe) de chaque type de collège de l’éducation prioritaire au nombre d’élèves par division dans les autres collèges publics.


*REP+ / REP : réseaux de l’éducation prioritaire renforcés / réseaux de l’éducation prioritaire.


Proportion d’enseignants avec 5 ans et plus d’ancienneté dans un collège en éducation prioritaire :

Base de calcul : Établissements (collèges et Segpa) de l’éducation prioritaire.

Le champ comprend les enseignants en activité à la date d’observation, titulaires de leur poste, les enseignants stagiaires, les enseignants en affectation provisoire ou à l’année ainsi que les remplaçants sur support vacant. Les données sont extraites des bases de gestion des personnels du ministère (BSA).

Un nouveau mode de calcul est intervenu à la rentrée scolaire 2019 pour déterminer l’ancienneté des enseignants : celle-ci correspond à la différence entre la date d’observation (novembre année AAAA) et la première date d’arrivée dans l’établissement où se trouve cet enseignant (sans interruption). Pour rappel, l’ancien calcul correspondait à la différence entre la date de la rentrée scolaire et la date de début de l’affectation actuelle dans l’école ou l’établissement. Le nouveau mode de calcul permet ainsi de corriger le biais inhérent au type d’affectation : le calcul est désormais similaire pour les personnes en affectation provisoire, à l’année ou en poste définitif, alors que, dans le mode de calcul précédent, l’ancienneté était réactualisée chaque année pour les enseignants en affectation provisoire ou à l’année.

Cette modification introduit une rupture de série. Ainsi, les réalisations pour les années 2018 et 2019, calculées selon les anciennes modalités, sont indiquées ci-dessous à titre d’information :

- 2018 : 42,3 %

- 2019 : 42,1 %

 

INDICATEUR

3.3 – Pourcentage d'heures d'enseignement non assurées (pour indisponibilité des locaux, absence d'enseignants non remplacés)

     (du point de vue de l'usager)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

a : pour indisponibilité des locaux ou des enseignants

%

3

4,5

2

3

Sans objet

1,6

b : pour non remplacement d'enseignants absents

%

2,2

4,8

1,5

4

Sans objet

1,5

 

Commentaires techniques

Source des données : MENJS – DEPP.

 

Champ : enseignement public, France métropolitaine.

Cet indicateur repose sur une enquête annuelle par échantillon auprès des établissements publics du second degré relative au temps d'enseignement non assuré auprès des élèves (TENAE). Compte-tenu de la crise sanitaire, l’enquête n’a pas eu lieu en 2020.

 

Mode de calcul :

Les causes des heures d’enseignement non assurées sont liées à :

– la fermeture totale de l’établissement : organisation d’examens nécessitant une fermeture totale, problème de sécurité des locaux, réunions de concertation ;

– le fonctionnement du système : enseignants mobilisés par l'organisation d’examens ou leur participation aux commissions statutaires, sans qu’ils soient remplacés.

Ces deux premières catégories de raisons sont regroupées dans le premier sous-indicateur « pour indisponibilité des locaux ou des enseignants ».

 

Les causes des heures d’enseignement non assurées sont également liées aux :

– absences non remplacées d’enseignants en formation ;

– absences non remplacées d’enseignants absents pour des raisons individuelles : raisons médicales, congés statutaires (activités syndicales, congés d’adoption, autorisations d’absence).

Ces deux dernières catégories de raisons sont regroupées dans le deuxième sous-indicateur « pour non remplacement d’enseignants absents ».

La structure des répondants respecte la structure de l’échantillon.

 

INDICATEUR

3.4 – Pourcentage d'heures d'enseignement délivrées devant des groupes de dix élèves ou moins

     (du point de vue du contribuable)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

Total

%

7,7

7,8

6

7,5

7,9

6

collèges

%

2,7

3

Sans objet

Sans objet

3,1

Sans objet

SEGPA

%

36

33,5

Sans objet

Sans objet

33

Sans objet

LP

%

21,3

21,5

Sans objet

Sans objet

20,9

Sans objet

LEGT (pré-bac)

%

3,3

3,3

Sans objet

Sans objet

3,8

Sans objet

CPGE

%

7,3

8,8

Sans objet

Sans objet

8,3

Sans objet

STS

%

11,5

13,6

Sans objet

Sans objet

13,5

Sans objet

 

Commentaires techniques

Source des données : MENJS – DEPP.


Champ : enseignement public, France métropolitaine + DROM.


Mode de calcul :

Cet indicateur est construit à partir des bases relais académiques, qui croisent les données issues de deux systèmes d’information : système automatisé de gestion et d’information des élèves des établissements du second degré : « SCOLARITE » et système automatisé de gestion des enseignants des établissements du second degré public (EPP).

Il rapporte le pourcentage d’heures d’enseignement effectuées face à des structures (divisions ou groupes) de 10 élèves et moins au total des heures d'enseignement.

La valeur moyenne gommant des disparités significatives, des sous-indicateurs sont proposés pour rendre compte des situations différentes des collèges, SEGPA (section d’enseignement général et professionnel adapté), LP (lycée professionnel), LEGT (lycée d’enseignement général et technologique) pré-bac, CPGE (classe préparatoire aux grandes écoles) et STS (section de technicien supérieur).

 

Analyse des résultats

L’indicateur 3.1 « nombre d'académies bénéficiant d'une dotation équilibrée parmi les 30 académies » connaît en 2020 une rupture de série : d’une part, les académies de Caen et de Rouen ont fusionné pour donner naissance à l’académie de Normandie, et d’autre part le vice-rectorat de Mayotte est devenu une académie de plein exercice. Le caractère équilibré ou non de la dotation d’une académie relève d’une part des rééquilibrages inter-académiques effectués, mais aussi d’autre part des flux d’élèves. En 2020, 24 académies bénéficient, s’agissant du 2nd degré public, d’une dotation équilibrée, c’est-à-dire comprise dans une fourchette de -2% à +2% de leur besoin théorique. L’exercice annuel de répartition des moyens doit permettre de faire converger progressivement l’ensemble des académies vers une dotation correspondant à leurs besoins théoriques, tels qu’ils résultent des modèles d’allocation mis en œuvre par l’administration centrale.


L’indicateur 3.2 « Écart de taux d’encadrement au collège entre éducation prioritaire (EP) et hors EP et proportion des enseignants de 5 ans et plus d’ancienneté en EP » rend compte, d’une part, de l’effort spécifique en faveur des collèges de l’éducation prioritaire à travers l’allègement des effectifs des classes (l’écart étant mesuré en nombre d’élèves par division ou groupe) et, d’autre part, des mesures prises en vue d’une plus grande stabilité des équipes enseignantes.

En 2020, l’écart entre REP+ et hors EP se réduit légèrement par rapport à 2019 : il passe de -3,9 élèves par division à ‑3,7. La même dynamique est constatée entre REP et hors EP, l’écart se réduisant de 0,1 pour revenir à 3 élèves par division, soit son niveau de 2018.

La méthode de calcul du sous-indicateur « proportion des enseignants de 5 ans et plus d'ancienneté en EP » a évolué en 2019 afin de mieux prendre en compte la situation des enseignants en affectation provisoire ou à l’année. La réalisation 2020 progresse de 3,5 points par rapport à 2019 pour atteindre 49,3 %, soit 2,3 points de plus que la prévision 2020 actualisée au PAP 2021. Cette amélioration est le reflet de la politique volontariste destinée à favoriser la stabilité des équipes pédagogiques en éducation prioritaire : grade de la classe exceptionnelle prioritairement accessible pour les enseignants qui ont exercé pendant au moins 8 ans en éducation prioritaire, pondération des heures d’enseignement dans les collèges de REP+ pour permettre aux enseignants de travailler collectivement, de se former ensemble et de coopérer davantage avec les parents d’élèves, et revalorisation de la rémunération indemnitaire des personnels en REP+.


La crise sanitaire, et plus particulièrement la période de confinement entre mars et mai 2020, n’a pas permis de mener à bien l’enquête annuelle sur les heures d’enseignement non assurées sur laquelle repose l’indicateur 3.3 « Pourcentage d’heures d’enseignement non assurées (pour indisponibilité des locaux, absence d’enseignants non remplacés) ».



L’indicateur 3.4 « pourcentage d’heures d’enseignement délivrées devant des groupes de dix élèves ou moins » a pour vocation de refléter les efforts de rationalisation de l’utilisation des moyens, tout en tenant compte des impératifs pédagogiques propres à chaque type de structure du second degré. Ce pourcentage, apprécié en moyenne pour l’ensemble du second degré public, évolue peu entre 2019 et 2020 : il passe de 7,8 % à 7,9 % et s’établit donc 0,9 point au-dessus de la prévision 2020 actualisée au PAP 2021. Cependant, cette moyenne recouvre de nettes disparités : une quasi-stabilité au collège (3,1 %, +0,1 point par rapport à 2019) et en STS (13,5 %, -0,1 point par rapport à 2019), une diminution plus nette en SEGPA (33 %, -0,5 point par rapport à 2019), en LP (20,9 %, -0,6 point par rapport à 2019) et en CPGE (8,3 %, -0,5 point par rapport à 2019), et une augmentation dans les classes pré-bac des LEGT (3,8 %, +0,5 point par rapport à 2019). Si la réforme du LEGT et le déploiement des enseignements de spécialité peut expliquer cette augmentation, il conviendra toutefois à court terme de la maîtriser, notamment à travers des efforts de mutualisation d’options entre établissements.