L’Association de coordination technique agricole (ACTA) et l’Association de coordination technique des industries agroalimentaires (ACTIA), associations loi 1901, sont les « structures nationales de coordination » des réseaux d’instituts et de centres techniques, agricoles pour la première et agroalimentaires pour la seconde. Elles jouent un rôle fondamental d’interface entre la recherche publique académique et les professionnels (agriculteurs et industriels), indispensable pour l’innovation. Elles sélectionnent, soutiennent et évaluent des projets de recherche appliquée. Elles assurent la cohérence des projets financés et leur adéquation avec les orientations stratégiques pluriannuelles retenues. Le ministère souhaite renforcer le rôle d’animation de ces structures.
 

L’ACTA et l’ACTIA sont rattachées à l’action « Recherche, développement et transfert de technologies » qui regroupe le financement d’opérations venant d’une part en appui aux politiques publiques du ministère (formation à et par la recherche, aide à la décision publique, appui aux secteurs économiques), et visant d'autre part à renforcer les interactions et les échanges entre la formation, la recherche et le développement dans les domaines de l’agriculture, de l’alimentation et du développement des territoires ruraux.

Des contrôleurs généraux économiques et financiers sont nommés par le ministre en charge de l’économie et du budget auprès de l'ACTIA et de l'ACTA. Ils assistent aux conseils d'administration des deux organisations. Un représentant de l’État, nommé par le ministre chargé de l’agriculture, participe également aux conseils d'administration de l'ACTA. L'ACTA et l'ACTIA sont dotés de conseils scientifiques et techniques auxquels assistent le ministère chargé de l'agriculture et le ministère chargé de la recherche, ainsi que le ministère chargé de l'environnement pour le conseil d’orientation scientifique et technique (COST) de l’ACTA. Ces conseils peuvent être saisis par le ministère pour expertiser des questions relatives aux Instituts techniques agricoles (ITA) et Instituts techniques agro-industriels (ITAI).

Les deux contrats d’objectifs – un pour chacune des deux associations – signés avec l'ACTA fin 2013 et avec l'ACTIA début 2014, pour la période 2014-2020, sont en cours de renouvellement.

Le ministère souhaite rationaliser les réseaux existants, renforcer l’excellence de la recherche effectuée dans les instituts et centres techniques et développer leurs liens avec la recherche et la formation. À cet effet, en application de la loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole, le ministère a élaboré une procédure de qualification des instituts et centres techniques (la qualification de l’ACTA et de l’ACTIA a été renouvelée en 2018 pour une période de 5 ans) et promeut de nouvelles formes de partenariat avec les organismes de recherche et d’enseignement supérieur (unités mixtes technologiques et réseaux mixtes technologiques).

Compte de résultat

Évolution de la situation patrimoniale

Les onze établissements publics d'enseignement supérieur agricole placés sous la tutelle du ministère chargé de l’agriculture sont des établissements d’enseignement supérieur au sens des articles L. 123-1 et suivants du code de l’éducation. Ils exercent des missions d’enseignement et de recherche dans les domaines de la formation d’ingénieurs en sciences et techniques agronomiques, environnementales, agroalimentaires, horticoles et forestières, de vétérinaires, de paysagistes, de cadres spécialisés, d’enseignants, de chercheurs prévues à l'article L812-1 du code rural et de la pèche maritime.

En 2019-2020, les effectifs d’étudiants dans les cursus de référence des établissements d’enseignement supérieur agricole publics étaient de 5 022 ingénieurs, 2 944 vétérinaires et 162 paysagistes, soit 8 128 étudiants, alternants et élèves fonctionnaires (IAE). Ces établissements publics accueilleront 1 700 étudiants supplémentaires à l’horizon 2024 pour tenir compte de la démographie de la population étudiante.

Ces établissements assurent par ailleurs d’autres cursus de formation (licences pro, masters, doctorat, mastères spécialisés, diplôme national d’œnologue, etc.) suivis par 2 086 personnes au cours de la même année scolaire.

Ils constituent une catégorie particulière d’établissements publics créés en application de l’article L.812-3 du code rural et de la pêche maritime. Six d’entre-eux revêtent la forme d’établissement public à caractère administratif (EPA) régis par les articles R.812-3 à R.812-24 du code rural et de la pêche maritime.

Les cinq établissements issus de regroupements d’écoles ont pris la forme d’établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP). Ces établissements sont constitués sous la forme de « grand établissement », au sens de l’article L.717-1 du code de l’éducation. Leurs règles d’organisation et de fonctionnement sont fixées par un décret en Conseil d’État.

Les établissements d’enseignement supérieur agricole publics, énumérés à l’article D.812-1 du code rural et de la pêche maritime, se répartissent comme suit :

–  Cinq EPSCP « grands établissements » :

1° L’Institut national  d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro),

2° L’Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech),

3° L’Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon),

4° L’institut d’enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l’environnement (Vet Agro Sup),

5° L’École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l’alimentation Nantes-Atlantique (ONIRIS).

–  Six établissements régis par le code rural et de la pêche maritime :

6° L’École nationale vétérinaire d'Alfort,

7° L’École nationale vétérinaire de Toulouse,

8° L’École nationale supérieure de paysage,

9° L’École nationale supérieure de formation de l’enseignement agricole,

10° L’École nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro),

11° L’École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.

Les établissements publics d’enseignement supérieur sont principalement financés par l’action 01 « enseignement supérieur » du programme 142. Cette action permet de soutenir leur fonctionnement ainsi que leurs investissements. Par ailleurs, les établissements bénéficient de subventions destinées à favoriser la formation des étudiants par la recherche : ces financements sont attribués à des unités de recherche, soit relevant en propre des établissements, soit associées à des organismes de recherche, formant ainsi des unités mixtes de recherche (UMR) ; ces subventions sont inscrites sur l’action 2, « développement et transfert de technologie ».

Compte de résultat

Évolution de la situation patrimoniale

A compter du budget initial 2021, l'enveloppe recherches n'est plus cumulée aux lignes précédentes pour établir le total des dépenses.