$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,143)

$@FwLOVariable(libelleProg,Enseignement technique agricole)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Justification au premier euro)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Justification au premier euro


Éléments transversaux au programme

 

Éléments de synthèse du programme


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Mise en oeuvre de l'enseignement dans les établissements publics

734 307 211
727 926 000

49 484 879
56 711 443

783 792 090
784 637 444

734 307 211
727 926 000

49 484 879
55 990 693

783 792 090
783 916 693

02 – Mise en oeuvre des enseignements dans les établissements privés

240 031 183
209 664 041

356 930 000
376 957 740

596 961 183
586 621 781

240 031 183
209 664 041

356 930 000
376 949 360

596 961 183
586 613 401

03 – Aide sociale aux élèves (enseignement public et privé)

 
 

85 836 496
86 692 169

85 836 496
86 692 169

 
 

85 836 496
86 648 767

85 836 496
86 648 767

04 – Évolution des compétences et dynamique territoriale

 
 

4 364 218
4 728 515

4 364 218
4 728 515

 
 

4 364 218
4 669 990

4 364 218
4 669 990

05 – Moyens communs à l'enseignement technique agricole, public et privé

 
 

6 227 598
2 283 992

6 227 598
2 283 992

 
 

6 227 598
2 381 794

6 227 598
2 381 794

Total des crédits prévus en LFI *

974 338 394

502 843 191

1 477 181 585

974 338 394

502 843 191

1 477 181 585

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

-13 466 637

+7 029 576

-6 437 061

-13 466 637

+7 778 777

-5 687 860

Total des crédits ouverts

960 871 757

509 872 767

1 470 744 524

960 871 757

510 621 968

1 471 493 725

Total des crédits consommés

937 590 041

527 373 860

1 464 963 901

937 590 041

526 640 603

1 464 230 645

Crédits ouverts - crédits consommés

+23 281 716

-17 501 093

+5 780 623

+23 281 716

-16 018 635

+7 263 080


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

Total des autorisations de fongibilité asymétrique délivrées au programme : 19 027 773 €.

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

974 338 394

501 054 244

1 475 392 638

974 338 394

501 054 244

1 475 392 638

Amendements

0

+1 788 947

+1 788 947

0

+1 788 947

+1 788 947

LFI

974 338 394

502 843 191

1 477 181 585

974 338 394

502 843 191

1 477 181 585

 

Deux amendements ont été adoptés lors des discussions parlementaires:

  • amendement n°879 d'un de 2 130 000 € en AE = CP pour la revalorisation de la rémunération des catégories 3 de l'enseignement technique agricole ;
  • amendement n° II-23 minore les crédits ht2 du programme 143 d'un montant de 341 053 € et vise à tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2020.

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

S’agissant des crédits de titre 2, la loi n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 a annulé 13 466 637 € en AE=CP sur le titre 2 du programme 143, dont 7 509 859 € de crédits HCAS pensions et 5 956 778 € de crédits CAS pensions.

 

S'agissant des crédits hors titre 2 ont fait l'objet des mouvements suivants :

  • reports de crédits 2019 sur 2020 d’un montant de 89 957 € en AE et 839 158 € en CP, par l'arrêté du 10 février 2020;
  • transfert de crédits d'un montant de 393 600 €, en AE=CP vers le programme 214 «Soutien à la politique de l'éducation nationale» par le décret n° 2020-1015 du 17 août 2020 portant transfert de crédits, pour financer le déploiement du Livret scolaire unique (LSU);

  • transfert de crédits de 46 781 € en AE=CP vers le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables», par le décret n° 2020-1015 du 17 août 2020 portant transfert de crédits pour le financement de la messagerie MEL (Mélanie 2);

  • ouverture de crédits ht2, en loi n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative, d'un montant 7 380 000 € en AE = CP, pour soutenir les établissements les plus en difficulté  impactés par l'effet de la crise sanitaire de la Covid-19.

 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

4 871 692

5 456 514

10 328 206

4 871 692

5 456 514

10 328 206

Surgels

0

0

0

0

0

0

Dégels

0

0

0

0

0

0

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

4 871 692

5 456 514

10 328 206

4 871 692

5 456 514

10 328 206

 

Les crédits du titre 2 n'ont fait l'objet d'aucun dégel ou gel complémentaire.


Le total des autorisations de fongibilité asymétrique délivrées au programme s’est établi à 19 027 773 €.


Un mouvement de fongibilité asymétrique d’un montant de 18 600 497 € a été réalisé au titre de la subvention dite de « l’article 44 », le montant de fongibilité technique ayant été minoré de 2 119 350 € afin de corriger l’erreur d’imputation de l’amendement au PLF 2020 visant à revaloriser les rémunérations des agents de catégorie 3 de l’enseignement technique agricole privé sous contrat (amendement ayant été imputé sur les crédits HT2 du programme alors qu’il s’agit de crédits de personnel).


Cet ajustement technique n’a eu aucun impact sur le montant de la subvention versée aux établissements privés du temps plein dans le cadre de la subvention « article 44 », qui leur a permis de financer :

  • des personnels enseignants et documentalistes, salariés de droit privé, recrutés directement par les chefs d’établissement dans la limite de 15 % des dotations en postes notifiées par les autorités académiques, ce qui constitue la part structurelle de la subvention ;
  • le remplacement des personnels absents, ce qui constitue la part conjoncturelle de la subvention.


Par ailleurs, une deuxième fongibilité asymétrique d’un montant de 427 276 € a été réalisée afin de récupérer les crédits non mobilisés sur le titre 2 au titre de la transformation des contrats d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) en contrat à durée indéterminée. Ces crédits ont financé les postes d’accompagnants non transformés en CDI, budgétés en hors titre 2 sur l'action 3 du programme.

 

Emplois et dépenses de personnel


   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Transferts
de gestion
2019

(1)

Réalisation

2019

(2)

LFI + LFR

2020

(3)

Transferts
de gestion
2020

(4)

Réalisation

2020

(5)

Écart à
LFI + LFR 2020
(après transferts
de gestion)
(5 - (3 + 4))

1009 – A administratifs

0,00

676,00

602,00

0,00

664,70

+62,70

1010 – A techniques

0,00

473,00

486,00

0,00

460,88

-25,12

1011 – B et C administratifs

0,00

1 118,00

1 063,00

0,00

1 072,62

+9,62

1012 – B et C techniques

0,00

477,00

408,00

0,00

470,80

+62,80

1013 – Enseignants

0,00

12 638,00

12 775,00

0,00

12 634,00

-141,00

Total

0,00

15 382,00

15 334,00

0,00

15 303,00

-31,00


 

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Mesures
de périmètre
en LFI

(6)

Mesures
de transfert
en LFI

(7)

Corrections
techniques


(8)

Impact des
schémas d'emplois
pour 2020

(5-4)-(2-1)-(6+7+8)

dont extension en
année pleine du
schéma d'emplois
2019 sur 2020

dont impact du
schéma d'emplois
2020 sur 2020

1009 – A administratifs

0,00

0,00

-4,43

-6,87

-7,62

+0,75

1010 – A techniques

0,00

0,00

-6,59

-5,53

-6,80

+1,27

1011 – B et C administratifs

0,00

0,00

-17,55

-27,83

-25,48

-2,35

1012 – B et C techniques

0,00

0,00

-2,59

-3,61

-4,54

+0,93

1013 – Enseignants

0,00

0,00

+133,87

-137,87

+35,13

-173,00

Total

0,00

0,00

+102,71

-181,71

-9,31

-172,40

 

Le plafond d’emplois du programme 143 « Enseignement technique agricole » mis en œuvre par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a été exécuté à hauteur de 99,8%, avec une consommation de 15 303 équivalents temps plein travaillé (ETPT) pour un plafond fixé à 15 334 ETPT en LFI, soit une sous-consommation de 31 ETPT.

 

Cette consommation intègre les agents décomptés dans l'outil CHORUS auxquels s’ajoutent 466 ETPT correspondant à la fongibilité asymétrique réalisée au titre de l’enseignement privé (dite « article 44 ») et des ETPT liés à la comptabilisation tardive des recrutements de la rentrée 2020. La subvention dite « article 44 » est régie par l’article R. 813-40 du code rural et de la pêche maritime et est versée aux établissements d’enseignement agricole privés du temps plein sous contrat. L’article 44 est divisé en deux composantes :

  • la part « structurelle » correspond à des moyens permanents ;
  • la part « conjoncturelle » correspond à des moyens de remplacement de courte durée.

 

Une correction technique est appliquée afin de prendre en compte l’impact en ETPT des emplois (vacataires, apprentis, etc.) non comptabilisés dans le schéma d’emplois.

 

Le contexte de la crise sanitaire a induit une modification des conditions d’entrées et de sorties sur le programme, ce qui a entraîné une sous-consommation de -22 ETPT sur les emplois permanents. De plus, la dotation en moyens d'ajustement a été sous-exécutée de -9 ETPT dans le contexte de la crise sanitaire. Dans le cadre de l’enseignement à distance, les enseignants ont été mobilisés par des heures supplémentaires pour développer l’accompagnement personnalisé des élèves, compenser les absences de leurs collègues liées au virus et terminer l’année scolaire (marquée – en outre – par un baccalauréat intégralement réalisé en contrôle continu).

 

 

 

   Évolution des emplois à périmètre constant

(en ETP)

Catégorie d'emploi

Sorties

dont départs
en retraite

Mois
moyen
des sorties

Entrées

dont primo
recrutements

Mois
moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 
Réalisation

Schéma
d'emplois
 
Prévision PAP

1009 – A administratifs

58,00

10,00

6,70

52,00

3,00

5,80

-6,00

-4,00

1010 – A techniques

40,00

7,00

6,90

36,00

0,00

5,80

-4,00

-3,00

1011 – B et C administratifs

204,00

16,00

7,30

186,00

13,00

6,90

-18,00

-12,00

1012 – B et C techniques

26,00

7,00

8,30

23,00

0,00

7,20

-3,00

-2,00

1013 – Enseignants

843,00

180,00

6,70

789,00

58,00

8,90

-54,00

-39,00

Total

1 171,00

220,00

1 086,00

74,00

-85,00

-60,00

 

répartition des effectifs

Le projet de loi de finances pour 2020 prévoyait un schéma d’emplois de -60 ETP sur le programme 143. Le schéma d'emplois réalisé est de -85 ETP, soit un écart de -25 ETP à la prévision. Cet écart s’explique par le principe de l’année scolaire allant de septembre n à juin n+1. Pour atteindre sa cible pluriannuelle (-60 + -80 = -140 sur 2020 et 2021), il devait nécessairement anticiper une partie des suppressions 2021 sur 2020.


sorties réalisées en 2020

Les sorties sont supérieures aux prévisions (1 171 sorties effectives contre 803 prévues) compte tenu d'un turn-over plus important constaté chez les enseignants contractuels. Par ailleurs, le nombre de départs en retraite est inférieur aux prévisions (220 contre 280 prévus). 


entrées réalisées en 2020

Les entrées réalisées ont été supérieures aux prévisions (1 086 entrées effectives contre 743 prévues) pour compenser le turn-over constaté sur les sorties.


Les primo-recrutements comprennent les seules entrées par concours.

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

Service

Prévision LFI
 
ETPT

Réalisation
 
ETPT

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

ETP
au 31/12/2020

Autres

15 334,00

15 303,00

0,00

0,00

102,71

15 181,00

Total

15 334,00

15 303,00

0,00

0,00

102,71

15 181,00

 

La ligne « Autres » correspond aux effectifs affectés dans les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA), aux enseignants et personnels de documentation de l’enseignement technique agricole privé dit du « temps plein » et aux apprentis.

 

 

Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l’action ou de la sous-action

Prévision LFI
 
ETPT

Réalisation
 
ETPT

01 – Mise en oeuvre de l'enseignement dans les établissements publics

10 507,00

10 486,00

02 – Mise en oeuvre des enseignements dans les établissements privés

4 827,00

4 817,00

Total

15 334,00

15 303,00

Transferts en gestion

0,00

 

 

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d’apprentis pour l’année scolaire 2019-2020 :  13

 

 

   Indicateurs de gestion des ressources humaines

Les effectifs du programme sont gérés par des agents rattachés au programme 215 "Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture". Les indicateurs de gestion des ressources humaines sont donc retracés au niveau ministériel sur ce programme.

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

Exécution
2019

Prévision
LFI 2020

Exécution
2020

Rémunération d’activité

570 869 213

603 424 255

578 847 219

Cotisations et contributions sociales

349 074 750

365 714 139

352 566 913

Contributions d’équilibre au CAS Pensions :

224 559 636

232 494 631

227 184 987

    – Civils (y.c. ATI)

224 527 144

232 461 631

227 151 172

    – Militaires

32 492

33 000

33 815

    – Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

 

Autres cotisations

124 515 114

133 219 508

125 381 926

Prestations sociales et allocations diverses

4 921 122

5 200 000

6 175 909

Total titre 2 (y.c. CAS Pensions)

924 865 085

974 338 394

937 590 041

Total titre 2 (hors CAS Pensions)

700 305 449

741 843 763

710 405 054

FdC et AdP prévus en titre 2

 

 

Les allocations de retour à l'emploi ont concerné 831 agents pour un montant de 4,657 M€.

 

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle d'exécution 2019 retraitée

702,68

Exécution 2019 hors CAS Pensions

700,31

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2020/ 2019

 

Débasage de dépenses au profil atypique :

2,37

    – GIPA

-0,04

    – Indemnisation des jours de CET

-1,54

    – Mesures de restructuration

-0,30

    – Autres dépenses de masse salariale

4,25

Impact du schéma d'emplois

-5,34

EAP schéma d'emplois 2019

-0,47

Schéma d'emplois 2020

-4,87

Mesures catégorielles

7,98

Mesures générales

0,06

Rebasage de la GIPA

0,06

Variation du point de la fonction publique

 

Mesures bas salaires

 

GVT solde

2,49

GVT positif

13,79

GVT négatif

-11,30

Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA

2,60

Indemnisation des jours de CET

1,35

Mesures de restructurations

1,22

Autres rebasages

0,04

Autres variations des dépenses de personnel

-0,07

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

1,25

Autres variations

-1,32

Total

710,41

 

La masse salariale passe de 702,68 M€ en 2019 (retraité) à 710,41 M€ en 2020, soit une évolution de +1,1 %.

Le montant des dépenses de personnel du programme 143 (hors Cas Pensions) est de 729,44 M€ en incluant la fongibilité asymétrique pour l'année 2020.


 L’augmentation de l’effet du schéma d’emplois 2020 sur 2020 par rapport à la LFI s'explique par le résultat de -85 ETP en réalisation contre -60 ETP en programmation.


En outre, le glissement vieillesse-technicité (GVT) solde intègre un GVT positif de +13,79 M€ en phase avec la budgétisation et mais un GVT négatif en augmentation à -11,30 M€ compte tenu de l’évolution des flux (+45%) par rapport à la budgétisation initiale.


La ligne « Autres rebasages » de la rubrique « Rebasage de dépenses au profil atypique – hors GIPA » correspond à une minoration des dépenses par des rétablissements de crédits, les retenues pour faits de grève et les primes COVID  

(0,78 M€).


La ligne "Autres variations" de la rubrique "Autres variations des dépenses de personnel" intègre -1,94 M€ liés aux retards de gestion entrainés par la mise en place du nouveau système d'information de gestion des resources humaines RenoiRH, +2,06 M€ d'heures supplémentaires effectives (HSE) et -1,44 M€ de sous-consommation d'ETPT, liées à la crise sanitaire.

 

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

1009 – A administratifs

60 306

69 413

69 816

50 870

57 737

58 400

1010 – A techniques

44 548

49 416

54 035

37 171

40 983

45 430

1011 – B et C administratifs

28 070

34 850

29 951

23 030

29 095

24 578

1012 – B et C techniques

37 835

37 203

36 578

31 561

31 098

30 228

1013 – Enseignants

32 312

44 571

45 073

26 473

36 558

36 874

 

 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2020

Coût

Coût
en
année pleine

Effets extension année pleine

307 321

498 388

Liste d'aptitude professeur éducation physique et sportive

9

A

Professeur éducation physique et sportive

09-2019

8

17 763

26 645

Plan de requalification de B en A

12

B

Secrétaire administratif

07-2019

6

56 170

112 340

Plan de requalification C en B

30

C

Adjoint administratif

07-2019

6

18 642

37 284

Poursuite de la mise en oeuvre du protocole PPCR

319

Toutes catégories

Divers corps

09-2019

8

214 746

322 119

Mesures statutaires

5 727 043

5 764 449

Plan de requalification de B en A

12

B

Secrétaire administratif

07-2020

6

28 085

56 170

Plan de requalification C en B

30

C

Adjoint administratif

07-2020

6

9 321

18 642

Poursuite de la mise en oeuvre du protocole PPCR

10 408

Toutes catégories

Divers corps

01-2020

12

5 689 637

5 689 637

Mesures indemnitaires

1 945 104

1 945 104

Revalorisation de l'ISOE part modulable

151

Enseignants

Divers corps d'enseignants

01-2020

12

38 955

38 955

RIFSEEP : réexamen IFSE

2 239

Toutes catégories

Divers corps

01-2020

12

1 906 149

1 906 149

Total

7 979 468

8 207 941

 

En 2020, l'impact de la mise en œuvre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) est de 5,69 M€ (hors contribution au CAS Pensions) pour le programme 143.

Concernant les autres mesures catégorielles, elles représentent pour le programme 143 une dépense de 2,28 M€ correspondant à la poursuite de mesures engagées les années précédentes et par la mise en place de quelques nouvelles mesures :

  • le report de l’adhésion au RIFSEEP des corps de la filière technique (IAE et TSMA) et la revoyure de l’ensemble du dispositif pour en assurer la cohérence ministérielle ;  
  • la revalorisation de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) pour améliorer l'attractivité des postes de l'enseignement agricole privé ;
  • l’accompagnement des parcours professionnels via deux plans de requalification (catégorie C vers catégorie B et catégorie B vers catégorie A).

 

 

Dépenses pluriannuelles

 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)


 

AE 2020

 

CP 2020

 

 

 

AE ouvertes en 2020 *
(E1)

528 900 540

 

CP ouverts en 2020 *
(P1)

529 649 741

 

 

 

AE engagées en 2020
(E2)

527 373 860

 

CP consommés en 2020
(P2)

526 640 603

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E3)

522

 

dont CP consommés en
2020 sur engagements
antérieurs à 2020

(P3 = P2 – P4)

1 145 387

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2020
(E4 = E1 – E2 – E3)

1 526 158

 

dont CP consommés
en 2020 sur
engagements 2020

(P4)

525 495 216

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 brut
(R1)

1 217 563

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2019
(R2)

1 466

 

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2019 net

(R3 = R1 + R2)

1 219 029



CP consommés en 2020
sur engagements
antérieurs à 2020
(P3 = P2 – P4)

1 145 387



=

Engagements ≤ 2019 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R4 = R3 – P3)

73 642

 

 

AE engagées en 2020


(E2)

527 373 860



CP consommés en 2020
sur engagements 2020

(P4)

525 495 216



=

Engagements 2020 non
couverts par des paiements
au 31/12/2020
(R5 = E2 – P4)

1 878 644

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2020

(R6 = R4 + R5)

1 952 285

 

 

Estimation des CP 2021
sur engagements non
couverts au 31/12/2020
(P5)

1 636 584


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2020 + reports 2019 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2021
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2020
(P6 = R6 – P5)

315 701

 

Depuis 2013, les subventions allouées aux établissements privés ont été calibrées afin de couvrir les engagements et les paiements au titre de l’année civile, et non plus de l’année scolaire (passage à une gestion en AE=CP). Cette gestion en année civile explique le faible niveau des engagements non couverts par des CP fin 2020. Au 31 décembre 2021, le montant des engagements non couverts par des paiements devrait principalement correspondre au reste à payer au titre du contrat d'impact social. L'objet de ce contrat d'impact social est d'accompagner des jeunes issus de milieux modestes dans les domaines de l'aide à l'orientation, du soutien méthodologique, de la connaissance des filières et des métiers et des réseaux, pour leur permettre de définir leur projet professionnel, et plus largement, leur projet de vie avec confiance et ambition.
 

 

Justification par action

 

ACTION

01 – Mise en oeuvre de l'enseignement dans les établissements publics


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Mise en oeuvre de l'enseignement dans les établissements publics

734 307 211
727 926 000

49 484 879
56 711 443

783 792 090
784 637 444

734 307 211
727 926 000

49 484 879
55 990 693

783 792 090
783 916 693

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

734 307 211

727 926 000

734 307 211

727 926 000

Rémunérations d’activité

427 172 544

423 555 715

427 172 544

423 555 715

Cotisations et contributions sociales

303 237 593

299 125 191

303 237 593

299 125 191

Prestations sociales et allocations diverses

3 897 074

5 245 094

3 897 074

5 245 094

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

7 302 574

3 304 325

7 302 574

2 699 799

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

1 450 000

3 304 325

1 450 000

2 699 799

Subventions pour charges de service public

5 852 574

 

5 852 574

 

Titre 5 : Dépenses d’investissement

 

119 263

 

 

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

 

119 263

 

 

Titre 6 : Dépenses d’intervention

42 012 305

51 458 474

42 012 305

51 461 513

Transferts aux ménages

 

2 027 017

 

2 027 017

Transferts aux collectivités territoriales

36 416 196

44 373 614

36 416 196

44 377 653

Transferts aux autres collectivités

5 596 109

5 057 843

5 596 109

5 056 843

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

170 000

1 829 381

170 000

1 829 381

Dotations en fonds propres

170 000

1 829 381

170 000

1 829 381

Total

783 792 090

784 637 444

783 792 090

783 916 693

 

La surconsommation constatée en CP sur cette action (+6,52 M€ par rapport à la LFI) trouve principalement son origine dans les aides aux établissements publics frappés par la crise sanitaire de la Covid-19, soit +6,90 M€.

Par rapport à la prévision de la LFI, les autres dépenses supplémentaires concernent :

  • les assistants d’éducation (+2,21 M€) afin de couvrir des besoins de surveillance accrue liés à la crise sanitaire ;
  • les lycées des COM (+0,31 M€), principalement en raison de la situation de Mayotte ;
  • l’EPN de Rambouillet (+0,25 M€), pour l’entretien de son patrimoine vieillissant ;
  • les charges de pensions des emplois gagés des CFA/CFPPA (+0,40 M€) afin d’aider les établissements les plus en difficulté financière et ayant un grand nombre de postes gagés.
     

Du fait du contexte sanitaire, de moindres dépenses ont été par ailleurs enregistrées pour les accidents du travail des élèves en stage1 (-0,26 M€), les visites médicales des élèves en stage (-0,23 M€), et pour les frais de déplacement des personnels enseignants (- 0,17 M€).

Au total, l’exécution hors titre 2, soit 56 720 828 € en AE et 56 000 077 € en CP, est la suivante sur cette action :

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

 

Actions d'appui à l'enseignement agricole : 3 284 681 € en AE et 2 683 836 € en CP

 

Depuis février 2019, un effort accru de communication, pour valoriser l’enseignement agricole et renforcer les effectifs d’élèves et d’apprentis, a été lancé sous la bannière « L’aventure du vivant ». Cet effort doit être porté sur plusieurs années pour porter ses fruits, d’autant plus qu’il a été sévèrement entravé depuis mars 2020 en raison de la crise sanitaire Covid-19. S'agissant du site dédié, des réseaux sociaux et de la communication numérique, l'ampleur que prend leur utilisation a nécessité un accompagnement externe pour accentuer la promotion de l'enseignement agricole. Les budgets communication et évènementiel ont représenté 1,57 M€ en AE et 1,03 M€ en 2020.

 

S'agissant des systèmes d'information, les projets ministériels et interministériels avancent selon les plannings et budgets définis dans les feuilles de route. Seul le projet « outil comptable » a été retardé et n'a pas été mis en œuvre en 2020.1,42 M€ en AE et 1,36 M€ en CP ont été consacrés en 2020, pour rénover le système d’information de l’enseignement agricole gérant apprenants et enseignants.

 

Par ailleurs, ont été pris en charge, dans le cadre de la crise sanitaire, l’acquisition, dans le cadre d’un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence de 462 000 masques pour un coût de 0,29 M€.

 

DÉPENSES D’INTERVENTION

 

TRANSFERTS AUX MENAGES 

 

Réparation des accidents du travail des élèves et étudiants : 2 027 017 € en AE = CP

 

L’exécution 2020 se décompose comme suit:

  • 1,993 M€ versés à la CCMSA;
  • 0,018 M€ versés à la MSA Bas-Rhin;
  • 0,010 M€ versés à la CCAA du Haut-Rhin;
  • 0,006 M€ versés à la MSA Moselle.

Le niveau de la dépense (-0,27 M€ par rapport à la LFI) s’explique par une moindre sévérité des accidents (moins d’accidents avec séquelles) et par la période de confinement liée à la crise sanitaire.

 

TRANSFERTS AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :

 

Charges de pensions pour les agents titulaires sur budget (ATB) des Centres de formation d’apprentis (CFA) et des Centres de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA) :  1 799 841 € en AE = CP

 

Au 31 décembre 2020, 176 ETP sont affectés sur des postes d’agents titulaires sur budget (ATB) en CFA et CFPPA. Les critères d'attribution de la subvention au titre des cotisations au CAS pension étaient le nombre de postes gagés dans l'établissement et les difficultés financières de l'établissement. La charge supplémentaire générée par ces agents titulaires et supportée par les établissements est compensée partiellement par le programme 143. La dotation prévue en LFI 2020 (1,40 M€) a été sur-exécutée (+0,40 M€) pour aider les établissements les plus en difficulté financière et ayant un grand nombre de postes gagés. Pour mémoire, cette ligne s'inscrit en baisse régulière ces dernières années (9 M€ exécutés en 2012 contre 1,80 M€ en 2020).

 

Assistants d’éducation employés dans les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) : 35 654 774 € AE et en CP

 

La dotation a financé 1 327,3 postes d’assistants d’éducation.

L’écart à la prévision de la LFI, soit +2,21 M€, s’explique par un redéploiement réalisé en fin de gestion visant à couvrir les besoins de surveillance accrue liés à la crise sanitaire. Par rapport à 2019, le niveau d’exécution sur cette ligne augmente (+6 %) du fait du financement d'un demi ETP par site de formation initiale scolaire jusqu’à la fin d’année scolaire, soit 79 ETPT pour la période de décembre 2020 à juillet 2021.

 

Aides aux établissements d'enseignement public frappés par la pandémie : 6 896 000 € AE et en CP

 

La crise sanitaire sans précédent du fait de la COVID-19 a des répercussions importantes sur la situation financière de la quasi-totalité des entreprises. L’enseignement technique agricole public a été particulièrement touché compte tenu de ses activités économiques importantes (exploitations agricoles, ateliers technologiques, centres de formation continue) et de la présence quasi systématique d’un internat. 55 EPLEFPA en grande difficulté ont bénéficié en 2020 de cette aide exceptionnelle, conditionnée à la mise en œuvre d’un plan local de redressement.

 

Visite médicale des élèves en stage : 1 038 881 € en AE et 1 032 104 € en CP

 

Le financement des visites médicales des élèves mineurs devant travailler sur des machines dangereuses dans le cadre de leur stage est prévu au titre de la surveillance médicale des élèves et des étudiants des établissements d'enseignement agricole. Cette sous-action a été sous-exécutée (-0,22 M€ par rapport à la LFI) en raison de la pénurie de médecins de la MSA et de médecins généralistes pour réaliser les visites, ainsi que de l’annulation de certaines périodes de stages en raison de la crise sanitaire.

 

Frais de déplacement des personnels enseignants : 141 259 € en AE et 141 392 € en CP 

 

La dépense est destinée à prendre en charge les frais des enseignants titulaires et contractuels sur la base des dispositions réglementaires en vigueur. La sous-exécution (-0,17 M€ par rapport à la LFI) s’explique par de moindres déplacements du fait des périodes de confinement et plus globalement de la crise sanitaire ayant déporté une partie de l’enseignement de 2020 en distanciel.

 

Actions d'appui à l'enseignement agricole : 14 910 € en AE et 20 910 € en CP

 

Ces dépenses correspondent à diverses actions de promotion de l'enseignement agricole et de communication (expositions, salon) réalisées par quelques EPLEFPA avant la période de confinement.

 

TRANSFERTS AUX AUTRES COLLECTIVITÉS

 

Actions d'appui à l'enseignement agricole : 1 704 550 € en AE et en CP

 

Ces dépenses ont permis de financer les actions mises en œuvre, dans le cadre du dispositif national d’appui à l’enseignement agricole technique, par les établissements nationaux d’appui (l’établissement public national de Rambouillet, AgroSup Dijon, l'Institut Agro et l’ENSFEA), pour le compte des établissements de l’enseignement agricole technique.

 

Moyens de fonctionnement pour l'Établissement Public National (EPN) de Rambouillet : 905 000 € en AE et en CP

 

L’établissement est sous la tutelle du ministère chargé de l’agriculture, exercée par la direction générale de l’enseignement et de la recherche. Son activité est organisée au travers d’une convention annuelle relative à la mission nationale d’appui à l’enseignement agricole.

Pour mener à bien l’ensemble des missions qui lui sont dévolues, une dotation supplémentaire de 0,10 M€ a été attribuée à l’EPN pour faire face à ses besoins en termes de fonctionnement. Cette somme correspond à l'écart de consommation des crédits par rapport à la LFI 2020 hors dépenses d’opérations financières.

 

Fonctionnement des lycées agricoles des Collectivités d’Outre-mer et de Mayotte - HCPER : 1 300 000 € en AE et en CP

Les établissements publics agricoles des COM et du département de Mayotte dépendent exclusivement du ministère chargé de l’agriculture pour leur fonctionnement. En 2020, les subventions allouées ont été les suivantes :

  • Lycée de Opunohu (Polynésie) : 0,32 M€ ;
  • Lycée agricole public de Mayotte : 0,88 M€ ;
  • Lycée agricole de Wallis et Futuna : 0,10 M€.

 

Des crédits supplémentaires ont été versés à l’EPN de Mayotte pour le gardiennage indispensable à la sécurisation, les cambriolages étant en augmentation sur le site. Ceci explique le dépassement par rapport à la prévision de la LFI, soit +0,10 M€.

 

DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES : 

 

Moyens d’investissement pour l'Établissement Public National (EPN) de Rambouillet : 316 500 € en AE et en CP

 

Le Centre d’enseignement zootechnique (CEZ) de Rambouillet a perçu sur l'exercice 2020 une subvention d’investissement d'un montant total de 0,32 M€ afin d'entretenir le bâti historique du Domaine national de Rambouillet. L’écart à la LFI, soit +0,15 M€ s’explique par les travaux de réhabilitation réalisés sur le bâtiment.

 

Investissements dans les lycées agricoles des Collectivités d’Outre-mer : 1 512 881 € en AE et en CP 

 

Des investissements ont été réalisés afin de poursuivre les travaux de mise en sécurité du Lycée de Mayotte, d'acquérir des mobiliers de salles de classes en Polynésie et de financer des besoins en construction, ravalement des huisseries et équipements pour Wallis.

En 2020, les subventions allouées ont été les suivantes :

  • Lycée de Opunohu (Polynésie) : 0,08 M€ ;
  • Lycée agricole public de Mayotte : 1,30 M€ ;
  • Lycée agricole de Wallis et Futuna : 0,13 M€.

L’écart à la prévision de la LFI, soit +0,21 M€ en AE=CP, s’explique par les efforts supplémentaires en vue de la sécurisation du site de Mayotte.

 

DEPENSES POUR IMMOBILISATIONS INCORPORELLES DE L'ETAT
 

Actions d'appui à l'enseignement agricole : 119 263 € en AE

 

Cette dépense concerne la maintenance et l’aide à la maîtrise d’œuvre du logiciel REFEA (nouvelle version pour l'architecture d’évaluation par épreuve).

Sur cette ligne budgétaire, certaines dépenses n’ont pas été exécutées sur le titre de dépense initialement envisagé, du fait notamment de modifications apportées à la norme comptable, non prises en compte lors du PAP 2020. Au total, l’écart entre la LFI et l’exécution s’établit à -2,89 M€ en CP. Cet écart s’explique par les restes à payer (-1,38 M€) afférents aux différents projets informatiques et de communication et par des mesures de régulation budgétaire (-1,14M€). Sur cette ligne, 0,37 M€ n’ont pu aboutir dans les délais.

1 Cette dépense, imputée en catégorie 61, avait été identifiée à tort comme transfert aux collectivités territoriales lors du PAP 2020.

 

ACTION

02 – Mise en oeuvre des enseignements dans les établissements privés


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

02 – Mise en oeuvre des enseignements dans les établissements privés

240 031 183
209 664 041

356 930 000
376 957 740

596 961 183
586 621 781

240 031 183
209 664 041

356 930 000
376 949 360

596 961 183
586 613 401

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

240 031 183

209 664 041

240 031 183

209 664 041

Rémunérations d’activité

176 251 711

155 291 504

176 251 711

155 291 504

Cotisations et contributions sociales

62 476 546

53 441 723

62 476 546

53 441 723

Prestations sociales et allocations diverses

1 302 926

930 814

1 302 926

930 814

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

37 707

 

37 707

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

37 707

 

37 707

Titre 6 : Dépenses d’intervention

356 930 000

376 920 033

356 930 000

376 911 653

Transferts aux autres collectivités

356 930 000

376 920 033

356 930 000

376 911 653

Total

596 961 183

586 621 781

596 961 183

586 613 401

 

Concernant les dépenses hors personnel, l’écart à la prévision de la LFI s’explique principalement par la fongibilité asymétrique relative à subvention dite de l’article 44.

Au total, l’exécution corrigée des erreurs d’imputation, soit 377 004 227 € en AE et 376 995 847 € en CP, est la suivante sur cette action :


 

Établissements du temps plein : 130 770 562 en AE et CP

 

Un protocole financier a été signé avec les fédérations du privé temps plein le 30 juillet 2018 pour la période 2018-2021. Un avenant à ce protocole a été signé le 7 décembre 2020 pour intégrer l’impact financier du transfert du lycée professionnel horticole privé Camille Godard du Haillan au sein de l‘enseignement agricole public à compter du1er septembre 2020. Ainsi, pour 2020, le montant de la subvention est plafonné à 131,56 M€, auquel s'ajoute des frais de déplacement et de visites médicales des enseignants pouvant être pris en charge dans la limite de 0,48 M€.

 

Dans ce cadre, les taux de subvention appliqués en 2020 en fonction des différents régimes de scolarisation des élèves (interne, externe, demi pensionnaire) sont les suivants :

 

Taux de subvention à l’élève pour l'année civile 2020 (arrêté interministériel du 2 décembre 2020):

Subvention à l’élève externe :

2 062,5 €

Subvention à l’élève demi-pensionnaire :

2 278,1 €

Subvention à l’élève interne :

3 589,2 €


L'écart à la cible prévue en LFI (134,31 M€) est de -3,55 M€ du fait de :

- la non mobilisation des 2,13 M€ correspondants à l’amendement n°879, imputés à tort sur le hors titre 2. Les dépenses afférentes à la revalorisation des rémunérations des agents de catégorie 3 de l’enseignement technique agricole ont été exécutées sur le titre 2 du programme ;

- des effectifs constatés en deçà des objectifs intégrés au protocole (- 0,93 M€) ;

- une moindre consommation des frais de déplacement des enseignants et des visites médicales en raison des mesures de confinement liées à la crise sanitaire (-0,34 M€) ;

- l'intégration du lycée professionnel privé horticole Camille Godard du Haillan au sein de l'EPLEFPA Bordeaux-Gironde à compter de la rentrée scolaire 2020 (- 0,15 M€).


Établissements du rythme approprié : 218 599 357 € en AE et 218 590 977 € en CP

 

Les établissements du rythme approprié se répartissent en 2 catégories : ceux organisés selon un rythme alternant (maisons familiales rurales - MFR) et ceux dit « autres », à dominante médico-sociale (établissements affiliés à l’Union nationale rurale d’éducation et de promotion – UNREP).

Un protocole a été signé le 31 mars 2018 avec l'UNMFREO. Il prévoit un montant annuel forfaitaire garanti de subvention fixé à 208,5 M€.

Un second protocole a été signé le 25 mai 2018 avec l'UNREP pour un montant annuel de subvention plafonné à 10,35 M€.

La cible prévue en LFI (218,85 M€) a légèrement été sous exécutée, soit -0,26 M€, les effectifs de l’UNREP s’avérant inférieurs à ceux prévus au protocole.

 

Subvention aux fédérations et aux organismes de formation : 3 712 062 € en AE = CP

Le code rural et de la pêche maritime prévoit :

  • qu’une subvention de fonctionnement est versée aux fédérations nationales représentant les établissements privés de l’enseignement technique agricole ;

  • qu’une subvention de fonctionnement est versée aux organismes qui offrent une formation pédagogique, de qualification et de perfectionnement aux enseignants et aux chefs d’établissement.

L’écart par rapport à la prévision LFI (-0,06 M€) s’explique par un effort de maitrise de la dépense.  

 

Aides aux établissements d'enseignements privés frappés par la pandémie : 3 304 000 € en AE=CP

 

Affiliation

Nombre d’établissements

 Aide versée (COVID)

Privé (UNMFREO)

47

  1 766 500 

Privé (CNEAP)

22

  1 209 500

Privé (UNREP)

5

  278 000 

Privé (Sans affiliation)

1

  50 000

 

Une aide financière exceptionnelle à hauteur de 3,3 M€ a été versée à 75 établissements privés identifiés en risque de péril financier du fait de l’impact de la crise sanitaire sur leurs activités (coûts supplémentaires, baisse de revenus, etc.). 

 

Subvention « article 44 » : 20 618 246 € en AE = CP

 

Les établissements privés du temps plein bénéficient d’une subvention complémentaire, dite de « l’article 44 », qui leur permet de financer :

  • les personnels enseignants et documentalistes, salariés de droit privé, recrutés directement par les chefs d’établissement dans la limite de 15 % des dotations en postes notifiées par les autorités académiques, ce qui constitue la part structurelle de la subvention ;

  • le remplacement des personnels absents, ce qui constitue la part conjoncturelle de la subvention.

La dépense réalisée en 2020 est en hausse par rapport à 2019 (20,13 M€). La pluridisciplinarité des profils recherchés demeure un frein aux recrutements d'enseignants de droit public et génère des besoins complémentaires à temps incomplet. Par ailleurs, le taux horaire financé par la subvention dite « article 44 » part structurelle a été revalorisé de 68 € à 71€ à la rentrée scolaire 2019 conformément au protocole du 30 juillet 2018 signé avec les fédérations du temps plein, ce qui a un effet sur le niveau de la dépense.

 

 

ACTION

03 – Aide sociale aux élèves (enseignement public et privé)


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

03 – Aide sociale aux élèves (enseignement public et privé)

 
 

85 836 496
86 692 169

85 836 496
86 692 169

 
 

85 836 496
86 648 767

85 836 496
86 648 767

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

76 289

 

65 673

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

35 132

 

35 132

Subventions pour charges de service public

 

41 157

 

30 541

Titre 6 : Dépenses d’intervention

85 836 496

86 615 881

85 836 496

86 583 094

Transferts aux ménages

71 417 414

68 510 110

71 417 414

68 492 828

Transferts aux collectivités territoriales

14 419 082

8 852 990

14 419 082

8 845 097

Transferts aux autres collectivités

 

9 252 781

 

9 245 169

Total

85 836 496

86 692 169

85 836 496

86 648 767

 

L’exécution corrigée des erreurs d'imputation, soit 86 645 680 € en AE et 86 602 278 € en CP, est la suivante sur cette action :

 

Bourses sur critères sociaux : 69 472 453 € en AE et 69 465 435en CP

 

La consommation de la ligne Bourses sur critères sociaux en 2020 a été inférieure de 1 % par rapport aux prévisions de la LFI.

 

L’écart à la prévision s’explique principalement par le non versement des frais de gestion dus au CNOUS (0,49 M€) au titre de l’année 2018/2019 et des frais de gestion aux CROUS (0,44 M€) au titre de 2019/2020.

 

En 2020, 45 125 élèves de l'enseignement secondaire agricole et 8 870 étudiants de l'enseignement supérieur court agricole ont bénéficié de bourses d'études sur critères sociaux.

 

Les paiements relatifs aux bourses sur critères sociaux se déclinent de la façon suivante :

 
 

Enseignement secondaire :

42 890 688 €

Enseignement supérieur court :

26 553 868 €

TOTAL GENERAL 2020 :

69 444 556 €

 

 

Enseignement secondaire

Nombre de bénéficiaires

Total

 

Bourses sur critères sociaux

45 125

27 883 139 €

Le nouveau dispositif comprend maintenant 6 échelons définis selon deux critères : le nombre d'enfants à charge et le revenu fiscal de référence de l'année n-2.

Prime d'équipement

15 644

5 345 711 €

Montant versé en une seule fois au premier trimestre de l'année scolaire.

Prime d'internat

25 770

7 072 774 €

Attribuée aux internes boursiers en 3 fois sur l'année scolaire. Depuis septembre 2020 son montant varie en fonction de l’échelon de la bourse.

Bourses au mérite

3 925

2 589 064 €

Attribuées à certains élèves boursiers issus de la classe de 3ème qui s'engagent dans un cycle d'enseignement conduisant au baccalauréat général, technologique ou professionnel et ayant eu la mention « très bien » ou « bien » au diplôme national du brevet.

TOTAL

 

42 890 688 €

 

 

 

Supérieur court

Nombre de bénéficiaires

Total

 

0 Bis à 7

8 870

24 794 974 €

Il existe 8 échelons répartis de 0bis à 7.

En raison de la crise sanitaire : versement d’une 11ème mensualité en juillet 2020 aux étudiants dont les concours ont été reportés.

4ème terme

 

149 205 €

4e trimestre accordé aux étudiants des DOM COM qui restent l'été entre 2 années d'études en métropole.

Aides au mérite

177

158 850 €

Mesure accordée aux étudiants, destinée à récompenser l'excellence tout au long des études supérieures.

Aide à la mobilité parcours sup

129

64 500 €


 

Aide accordée aux élèves boursiers qui sont amenés à effectuer une mobilité dans le cadre de leur poursuite d'études dans une autre académie à l'issue de leur baccalauréat

Aides spécifiques

 

172 298 €


 

Aide accordée aux étudiants (boursiers ou non) rencontrant des difficultés financières

Aide 150 €

 

1 183 500 €

Aide forfaitaire attribuée aux étudiants boursiers à la rentrée scolaire 2020 dans le cadre de la crise sanitaire

Frais de gestion

 

30 541 €

Frais de gestion versés à une partie des CROUS

TOTAL

 

26 553 868 €

 


Par ailleurs, le Ministère de l'agriculture et de l'alimentation a été sollicité, en juin 2016, par le Secrétariat d’État chargé de l'économie sociale et solidaire pour participer au financement d'un contrat à impact social (CIS) proposé par l'association Article 1. Ce projet a pour objectif d'accompagner environ 1000 lycéens de milieux modestes issus de filières professionnelles agricoles afin de prévenir le décrochage scolaire, favoriser la poursuite d'étude et l'insertion professionnelle. Il s’étale sur cinq années scolaires de septembre 2018 à juillet 2023, selon un principe de suivi de cohorte. La participation du MAA au CIS s'élève pour 2020 à 20 879 € en CP.


Fonds social lycéen :    1 133 116 € en AE et 1 118 023 € en CP

 

Le fonds social lycéen a vocation à accompagner les familles les plus en difficulté dans la prise en charge des frais inhérents à la scolarité (hébergement, restauration, frais de transports, …).

Compte tenu des difficultés financières accrues par le contexte pandémique pour de nombreuses familles, les moyens dévolus au fonds social lycéen ont augmenté de 14 % par rapport à la prévision de la LFI (+0,14 M€).

 

Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap :    16 040 111 € en AE et 16 018 820 € en CP

 

Cette ligne permet le financement de l'accompagnement humain et en matériel des apprenants en situation de handicap dans l'enseignement agricole. Ce poste de dépense est en constante augmentation depuis la promulgation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La consommation des crédits en 2020 présente une augmentation de 11 % par rapport à la LFI. Cet écart provient principalement de l'augmentation forte du nombre de jeunes en situation de handicap bénéficiaires d’un projet personnalisé de scolarisation (progression de 33 % environ par rapport à l'année 2019). La taille des établissements, le rapport à la nature des formations qui y sont dispensées ainsi qu'une meilleure détection des handicaps par les maisons départementales des personnes handicapées expliquent principalement cette augmentation. Le dispositif continue à se déployer dans l’enseignement agricole.

Face au contexte sanitaire de 2020, le MAA a financé des masques inclusifs à destination des équipes enseignantes et de vie scolaire, pour permettre aux élèves malentendants et aux élèves dont les troubles demandent ce type de matériel de suivre leur formation dans les meilleures conditions.

 

Par rapport à l’exécuté 2019, la dépense augmente de 35 %. L'évolution de la dépense entre ces deux exercices, soit +4,2 M€, s’explique par :

  • le surcoût, évalué à 2,10 M€, afférent à la fin de la transformation des contrats aidés en contrat d'AESH ;

  • l’allongement de la période prise en compte dans le calcul de la quotité de temps de travail des AESH, soit environ 0,18 M€ pour la période de janvier à juin 2020 en application de la circulaire MENJ N° 2019-090 du 5 juin 2019 ;

  • l'augmentation en ETP d'AESH liée à l’augmentation du nombre d’élèves en situation de handicap accueillis (coût : 1,73 M€) ;

  • l'achat de masques inclusifs à hauteur de 0,19 M€ en raison de la crise sanitaire.

 

En 2020, 3 114 élèves en situation de handicap scolarisés dans des lycées d'enseignement agricole publics et privés sous contrat ont bénéficié d'une aide humaine ou de matériels pédagogiques conformément aux notifications des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

 

 

ACTION

04 – Évolution des compétences et dynamique territoriale


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

04 – Évolution des compétences et dynamique territoriale

 
 

4 364 218
4 728 515

4 364 218
4 728 515

 
 

4 364 218
4 669 990

4 364 218
4 669 990

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

301 804

 

271 386

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

301 804

 

271 386

Titre 6 : Dépenses d’intervention

4 364 218

4 426 711

4 364 218

4 398 604

Transferts aux ménages

662 234

66 378

662 234

66 378

Transferts aux entreprises

 

8 000

 

8 000

Transferts aux collectivités territoriales

1 459 448

1 986 581

1 459 448

1 961 474

Transferts aux autres collectivités

2 242 536

2 365 753

2 242 536

2 362 753

Total

4 364 218

4 728 515

4 364 218

4 669 990

 

L’exécution corrigée des erreurs d'imputation, soit 4 719 132 € en AE et 4 660 606 € en CP, est la suivante sur cette action :


Financement des actions de portée générale en matière d’apprentissage et de formation professionnelle continue : 1 363 282 € en AE et 1 363 691 € en CP


Les crédits 2020 ont assuré le financement des actions nationales et régionales portant sur :

  • l'accompagnement des CFA et CFPPA à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle dans ses deux valences, formation professionnelle continue et apprentissage issue de la loi du 5 septembre 2018 » pour la liberté de choisir son avenir professionnel »  et notamment l’appui à la démarche qualité;

  • l'enseignement à distance ;

  • les dispositifs capacitaires.

Ils ont également permis de financer le dispositif de délivrance du certificat individuel produits phytopharmaceutiques (certiphyto) qui répond à une obligation de formation inscrite dans la directive européenne 2009/128/CE du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et les articles R.4412-11 et suivants du code du travail.


Au total, la dépense en matière d’apprentissage et de formation professionnelle continue s’élève à 1,36 M€ en AE et en CP. La sous-consommation (0,39 M€) par rapport aux prévisions de la LFI est due à l’annulation d’actions de formation et d’appui ou à leur remplacement par des actions à distance, minimisant les frais de déplacement.


Moyens affectés aux missions spécifiques de l’enseignement agricole (insertion, adaptation pédagogique, animation et développement rural) : 2 802 449 € en AE et 2 743 514 € en CP


La dépense, supérieure de 1,02 M€ par rapport à la LFI, s’explique par les moyens importants consentis pour lancer le plan « Enseigner à produire autrement, pour les transitions et l’agroécologie » (0,35 M€). Elle s'explique également par les moyens accordés à la mise en œuvre des actions nationales et régionales dans les domaines de l'insertion sociale, scolaire et professionnelle des jeunes, de la lutte contre le décrochage scolaire, et dans l'amélioration des conditions agissant sur le climat scolaire au sein des établissements (0,22 M€). Par ailleurs, la crise sanitaire a imposé d’avoir recours à un mode d’enseignement en distanciel complet en mars et avril 2020 et partiellement à distance depuis la rentrée 2020. Des outils numériques, tels que le dispositif des classes virtuelles, des ressources numériques et des parcours de formation à distance, ont été mis à disposition des établissements. Pour éviter le décrochage scolaire des élèves habitant dans des zones « blanches » il a été fait recours au dispositif « Mes devoirs à la maison » développé par Docaposte, filiale du groupe La Poste. Le coût de la continuité pédagogique s’est élevé à 0,42 M€ en CP.


Aides à la mobilité internationale : 339 241 € en AE = CP


Les crédits sont répartis entre les différentes régions ; les DRAAF et DAAF mettent en œuvre des aides à la mobilité d’un montant modulable de 120 € à 1 000 € pour des stages individuels à l’étranger d’une durée minimale de 28 jours consécutifs.

Au cours de l’année 2020, la pandémie COVID 19 a considérablement impacté la dynamique globale de mobilité au sein des établissements. Une partie des mobilités engagées au premier trimestre a été interrompue et plus de 40 % des mobilités prévues par la suite ont été annulées ou reportées.

Actions de coopération européenne internationale: 214 160 € en AE = CP


En 2020, ces crédits ont permis de financer :

  • l’animation des réseaux Europe et International, soit 24 réseaux géographiques, 2 réseaux thématiques et 5 réseaux d'appui au montage de projets Erasmus+ ;
  • l’organisation des séquences d'appui et de formation à la mission de coopération internationale ;
  • des actions pour renforcer les partenariats des établissements français en Afrique, Amérique latine et Europe.

La diminution des mobilités a notablement impacté l’activité des réseaux de la DGER dédiés à la coopération européenne et internationale et a, plus précisément, modifié leur nature. Si les déplacements ont été réduits, le travail d’accompagnement des établissements dans le montage de projets et la création ou le maintien de partenariats n’a rien perdu de sa volumétrie ; l’impossibilité de contacts et d’échanges en présentiel nécessitant la mise en œuvre de modalités distancielles alternatives.

 

ACTION

05 – Moyens communs à l'enseignement technique agricole, public et privé


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

05 – Moyens communs à l'enseignement technique agricole, public et privé

 
 

6 227 598
2 283 992

6 227 598
2 283 992

 
 

6 227 598
2 381 794

6 227 598
2 381 794

 

 

Éléments de la dépense par nature


 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

6 227 598

1 819 010

6 227 598

1 916 812

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

6 227 598

1 819 010

6 227 598

1 916 812

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

464 982

 

464 982

Transferts aux ménages

 

9 303

 

9 303

Transferts aux collectivités territoriales

 

248 696

 

248 696

Transferts aux autres collectivités

 

206 984

 

206 984

Total

6 227 598

2 283 992

6 227 598

2 381 794

 

L’exécution, soit 2 283 992 € en AE et 2 381 794 € en CP, est la suivante sur cette action :


Organisation et gestion des examens : 1 631 600 € en AE et 1 730 452 € en CP

Au titre des moyens de fonctionnement exécutés localement, soit 1 413 360 € en AE et 1 417 029 € en CP, les crédits ont permis de financer les moyens consacrés à la logistique et à l’organisation des examens d'une part, et, d’autre part, au paiement des frais de déplacement des membres des jurys d’examens. La sous-consommation élevée constatée sur cette ligne (-3,6 M€) est due à l’annulation des épreuves terminales du mois de juin 2020 en raison de la crise sanitaire. Seules ont été organisées les épreuves de remplacement en septembre.

Par ailleurs, l'acquisition de scanners en vue de numériser les copies dans le cadre de la réforme du baccalauréat 2021 a été réalisée (95 183 € en CP). Les crédits ont également permis, pour 188 970 € en AE=CP, d'honorer une convention avec Agrosup Dijon qui assure la reprographie des sujets d'examen, une partie de leur maquettage, leur conditionnement et leur expédition. Cette dépense est en augmentation de 48 000 € par rapport aux années précédentes afin de tenir compte des nouvelles règles typographiques applicables à compter de la session 2020 aux sujets d'examen. Celles-ci ont en effet évolué dans le cadre de l'inclusion des publics à besoins particuliers (notamment les candidats dyslexiques) et s'appliquent à l'ensemble des sujets et pour tous les publics. Enfin, 29 270€ en AE=CP ont été consacrés à l'impression des diplômes vierges et des copies d'examens qui seront utilisées par les candidats lors des épreuves écrites.


Inspection de l’enseignement agricole: 652 392 € en AE et 651 342 € en CP


Les crédits ont assuré la couverture des dépenses liées aux frais de déplacement des 70 inspecteurs à compétence générale, administrative, technique ou pédagogique. Les crédits relatifs aux frais bureautiques, d’impression et de documentation, à la formation continue et à l’équipement informatique des inspecteurs sont également inscrits sur cette sous-action.

Du fait des mesures de confinement, de moindres déplacements ont été réalisés au titre de l’Inspection de l’enseignement agricole (-0,40 M€).






 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

 

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs


 

Réalisation 2019

Prévision LFI 2020

Réalisation 2020

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

FranceAgriMer (P149)

 

 

 

 

300 000

300 000

Transferts

 

 

 

 

300 000

300 000

Réseau Canopé (P214)

8 000

8 000

 

 

8 000

8 000

Transferts

8 000

8 000

 

 

8 000

8 000

Réseau des œuvres universitaires et scolaires (P231)

21 814 148

21 814 148

 

 

22 746 551

22 735 935

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

10 616

 

Transferts

21 814 148

21 814 148

 

 

22 735 935

22 735 935

Ecoles d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire (P142)

127 668

127 668

 

 

2 946 334

2 936 334

Transferts

127 668

127 668

 

 

2 946 334

2 936 334

Total

21 949 816

21 949 816

 

 

26 000 885

25 980 269

Total des subventions pour charges de service public

 

 

 

 

10 616

 

Total des transferts

21 949 816

21 949 816

 

 

25 990 269

25 980 269