Report de crédits

Les reports de crédits s'élèvent à 90 M€ par arrêté du 27 janvier 2020 (reports sur tranches fonctionnelles) et 19,6 M€ de en AE par arrêté du 14 février 2020.

Décrets de virement

Le solde des virements s'élèvent à 6,3 M€ en AE et en CP recouvre les mouvements suivants :

• Virements sortant pour un total de 5,2 M€ en AE et en CP :
  • 5,1 M€ en AE et en CP concernant la DRSD à destination du P178 « Préparation et emploi des forces » par décret n°2020-1016 du 7 août 2020 dans le cadre de la participation du Service aux dépenses mutualisées de billetterie ; 
  • 63 k€ en AE et en CP à destination du P178 « Préparation et emploi des forces » par décret n°2020-1449 du 24 novembre 2020 pour la participation du service aux dépenses mutualisées de prestations informatiques ;
  • 17 k€ en AE et en CP concernant la DGSE à destination du P178 « Préparation et emploi des forces » par décret n°2020-1016 du 7 août 2020 pour l’alimentation des personnels dans les cercles mixtes du Ministère des Armées;
  • 6 k€ en AE et CP concernant la DGRIS à destination du P178 « Préparation et emploi des forces » par décret n°2020-1449 du 24 novembre 2020.
• Virements entrant pour un total de 11,6 M€ en AE et en CP :
  • 10 M€ en AE et en CP concernant la DGSE en provenance du P178 « Préparation et emploi des forces » par décret n°2020-1016 du 7 août 2020 dans le cadre de la mise en œuvre d'actions arbitrées en matière de cyberdéfense avec un copilotage en partenariat avec la DGA et l'EMA. ;
  • 1,1 M€ en AE et en CP concernant la DGSE en provenance du P178 « Préparation et emploi des forces » par décret n°2020-1016 du 7 août 2020, destinés au financement de besoin opérationnels ; 
  • 150 k€ en AE et en CP concernant la DGRIS en provenance du P146 « Équipement des forces » par décret n°2020-1016 du 7 août 2020 pour la contribution à l’évènement La Fabrique Défense ;
  • 50 k€ en AE et en CP concernant la DGRIS en provenance du P178 « Préparation et emploi des forces » par décret n°2020-1016 du 7 août 2020 pour la contribution à l’évènement La Fabrique Défense ; 
  • 150 k€ en AE et en CP concernant la DGRIS en provenance du P212 « Soutien de la politique de la défense » par décret n°2020-1016 du 7 août 2020 pour la contribution à l’évènement La Fabrique Défense.

Décrets de transfert

Le solde des transferts s'élève à - 23,9 M€ en AE et +12,6 M€ en CP et recouvre les mouvements suivants :

• transferts sortant pour un total de 101,1 M€ en AE et 64,7 M€ en CP :
  • 49,6 M€ d'AE et 3,4 M€ de CP  à destination du P192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » par décret n°2020-1015 du 7 août 2020 dans le cadre du financement du Plan Nano 2022;
  • 36 M€ d'AE et 45 M€ de CP à destination du P192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » par décret n°2020-1015 du 7 août 2020, dans le cadre du financement des projets RAPID ;
  • 6,8 M€ d'AE et 6,8 M€ de CP à destination du P105 « Action de la France en Europe et dans le monde » par décret n°2020-411 du 8 avril 2020 afin de couvrir les dépenses de fonctionnement et d’équipement des personnels affectés dans les enceintes diplomatiques, ainsi que la contribution du Service aux travaux sur les emprises à l’étranger.;
  • 3 M€ d'AE et 3 M€ de CP à destination du P129 « Coordination du travail gouvernemental » par décret n°2020-1015 du 7 août 2020 pour les besoins opérationnels grands programmes ;
  • 3 M€ d'AE et 3 M€ de CP à destination du P129 « Coordination du travail gouvernemental » par décret n°2020-1448 du 24 novembre 2020 pour les besoins opérationnels grands programmes ;
  • 1,2 M€ en AE et en CP à destination du P134 « Développement des entreprises et régulations » par décret n°2020-1015 du 7 août 2020 dans le cadre du financement CCED ;
  • 683 k€ d'AE et 1,4 M€ de CP à destination du P134 « Développement des entreprises et du tourisme » par décret n°2020-1015 du 7 août 2020 pour l’animation des pôles de compétitivité ;
  • 500 k€ d’AE et 540 k€ de CP à destination du P105 « Action de la France en Europe et dans le monde » par décret n°2020-1015 du 7 août 2020 afin de couvrir les dépenses de fonctionnement et d’équipement des personnels affectés dans les enceintes diplomatiques, ainsi que la contribution du Service aux travaux sur les emprises à l’étranger ;
  • 113,4 k€ en AE et en CP destination du P105 « Action de la France en Europe et dans le monde » par décret n°2020-1448 du 24 novembre 2020 pour la contribution à l’édition 2020 du forum pour la paix ;
  • 100 k€ en AE et en CP à destination du P105 « Action de la France en Europe et dans le monde » par décret n°2020-1015 du 7 août 2020 dans le cadre de la participation au financement d’un nouveau laboratoire de l’OIAC ;
  • 96 k€ en AE et en CP à destination du P105 « Action de la France en Europe et dans le monde » par décret n°2020-1015 du 7 août 2020 correspondant à la participation du Ministère des Armées à l’apurement du passif 2019 de l’association organisatrice du Forum pour la paix;
  • 35 k€ en AE et en CP à destination du P105 « Action de la France en Europe et dans le monde » par décret n°2020-1015 du 7 août 2020 représentant la quote-part du Ministère au financement du fonctionnement de la CNEMA.
• transferts entrant pour un total de 77,3 M€ en AE et en CP :
  • 68,4 M€ en AE et en CP en provenance du P129 « Coordination du travail gouvernemental » par décret n°2020-1105 du 1^er septembre 2020 pour les besoins opérationnels du SGDSN, destinés au financement d’une partie des matériels et investissements liés aux projets interministériels dans le domaine de la sécurité et de la défense (1^er transfert) ;
  • 7,6 M€ en AE et en CP en provenance du P129 « Coordination du travail gouvernemental » par décret n°2020-1560 du 9 décembre 2020 pour les besoins opérationnels du SGDSN, destinés au financement d’une partie des matériels et investissements liés aux projets interministériels dans le domaine de la sécurité et de la défense (2^nd transfert) ;
  • 895,5 k€ en AE et en CP en provenance du P176 « Police nationale » par décret n°2020-1448 du 24 novembre 2020 pour les besoins opérationnels de la DGSI ;
  • 400 k€ en AE et en CP en provenance du P129 « Coordination du travail gouvernemental » par décret n°2020-1105 du 1^er septembre 2020 pour la contribution ANSSI aux travaux Cyber.

Loi de finances rectificative

La loi de finance rectificative du 30 novembre 2020 a annulé 28,3 M€ en CP. Cette annulation est couverte par le décalage en 2021 de paiements programmés sur les études-amont suite aux retards pris par les industriels.

Les rattachements de fonds de concours (3,2 M€ en AE=CP) et d’attributions de produits proviennent (0,3 M€ en AE=CP) :

• Pour les premiers de :
  • Remboursement par le fonds de réaménagement du spectre (FRS) des réaménagements de fréquences du ministère des armées (2,7 M€) ;
  • Contributions diverses au financement des actions
     et projets internationaux menés par les services
     relevant du programme 144 (0,5 M€).
     

• Pour les seconds de produit des cessions de biens mobiliers (0,3 M€).

Principales mesures de l’année

La Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) a continué de remplir son contrat opérationnel en 2020, malgré un contexte sanitaire difficile, autour des enjeux suivants :

• la consolidation des efforts capacitaires, notamment sur les grands programmes interministériels ;
• l’accroissement des travaux de sécurisation des SIC afin de renforcer sa résilience dans ce domaine ;
• la montée en puissance de la cyberdéfense avec une présence accrue du Service dans le cyberespace ;
• l’acquisition et l’adaptation des moyens aux nouvelles technologies face à l’augmentation du volume et de la qualité des données à traiter ;
• la poursuite des opérations immobilières permettant l’accueil des nouveaux effectifs, avec le lancement de projets d’infrastructure d’envergure sur les sites centraux parisiens et en particulier le démarrage des travaux de construction d’un bâtiment tertiaire et la livraison d’infrastructures de restauration en fin d’année 2020 ;
• le renforcement des actions opérationnelles.

Les ressources ouvertes en LFI 2020 s’élèvent à 375,75 M€ en AE et 348,30 M€ en CP et ont évolué suite aux mouvements suivants :

• décrets de transfert : +62,37 M€ en AE et +62,35 M€ en CP ;
• décrets de virement : +6,34 M€ en AE et en CP ;
• rattachement d’attributions de produits : +0,30 M€ en AE et CP ;
• rattachement de fonds de concours : +2,70 en AE et CP ;
• reports de crédits hors TF : +19,58 M€ en AE ;
• reports de crédits sur TF : +90,04 M€ en AE ;
• mouvements internes au programme : +0,88 M€ en AE et -9,49 M€ en CP ;
• annulation de la réserve de précaution : -13,91 M€ en CP.

Ces mouvements portent au final la capacité d’engagement à 557,95 M€ (dont 49,85 M€ seront à reporter au 31 décembre 2020 sur l’exercice 2021 au titre des AEANE sur tranches fonctionnelles) et de paiements à 396,59 M€.

DÉPENSES DE L’AGRÉGAT FONCTIONNEMENT

OPÉRATION STRATÉGIQUE : ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES (AOP)

1. DESCRIPTION 

L’OS « Activités opérationnelles » (AOP) porte les crédits d’alimentation, ainsi que les frais de déplacement et de transport des agents du Service.

2. ASPECTS FINANCIERS

Autorisations d’engagements et crédits de paiement année 2020 (en €)

Commentaires

L’OS AOP présente une sous-consommation de -5,7 M€ en AE et  -5,8 M€ en CP ce qui représente plus de 50 % de la programmation LFI. La consommation des crédits sur l’OS AOP a été touchée par la crise sanitaire liée à la COVID-19 qui a engendré un ralentissement de l’activité aussi bien au niveau des dépenses d’alimentation que des dépenses de déplacement et de transport, notamment à l’étranger.

Les principales variations entre la programmation LFI et l’exécution 2020 portent sur l’OB « déplacements et transports » et s’expliquent principalement par le virement opéré entre les programmes 144 et 178 (4,7 M€ en AE et en CP). En effet, depuis 2015, les dépenses de déplacement sont exécutées en partie sur le programme 178 « Préparation et emploi des forces » et couvertes par décret de virement sortant du programme 144. Par ailleurs, la crise sanitaire a réduit le nombre de missions exécutées en 2020.

Les dépenses d’alimentation intègrent, outre l’alimentation courante, les dépenses liées aux postes de permanence déconcentrés. Les confinements de l’année 2020 ont induit une baisse de la fréquentation de la restauration.

OPÉRATION STRATÉGIQUE : FAS (fonctionnement et activités spécifiques)

1. DESCRIPTION

L’OS « Fonctionnement et activités spécifiques » (FAS) supporte les dépenses de fonctionnement courant comprenant le soutien des personnels (frais de formation, d’habillement, de documentation, d’équipement informatique, etc.) et des structures (frais d’entretien courant et de chauffage des emprises, télécommunications non opérationnelles, etc.). Cette enveloppe couvre également les dépenses spécifiques liées aux frais de changement de résidence des agents de la DGSE.

2. ASPECTS FINANCIERS

Autorisations d’engagements et crédits de paiement année 2020 (en €) :

Commentaires

L’exécution des crédits de l’OS FAS présente un écart par rapport à la programmation LFI de +15,6 M€ en AE (soit +44 %) et de +8 M€ en CP (soit +23 %). Cet écart résulte de la combinaison de différents facteurs :

• une augmentation des dépenses, en AE et en CP au titre du fonctionnement courant, respectivement de 6,9 M€ (+60 %) en AE et de 6,6 M€ en CP (+57 %). La crise sanitaire a contraint le service à faire d’une part, l’acquisition de matériels et consommables contre la propagation de la COVID-19 (gants, masques, gels et autres équipements de protection) et d’autre part, à se réorganiser en faisant notamment l’acquisition de licences pour le développement de la visioconférence ;
• une sous-consommation des dépenses de mobilité (-23 %) directement liée aux restrictions causées par la crise sanitaire, en particulier le ralentissement du cadencement des mobilités ;
• une surconsommation en AE des dépenses concernant le soutien courant des structures de 7 M€ en AE (soit +37 %) par rapport à la LFI. Celle-ci s’explique par la réalisation des engagements pluriannuels sur divers marchés tels que les marchés de gaz ou d’électricité.
• un doublement des dépenses relatives au soutien des ressources humaines (+2,3 M€ en AE et +1,3 M€ en CP) lié à une politique de refonte des actions de formation concourant fortement à l’attractivité du service et à la fidélisation des agents (conception d’un stage d’intégration adapté aux agents du Service, développement des formations managériales et des formations générales et techniques). Par ailleurs, les actions de recrutement ont subi un surcoût lié à la crise sanitaire (location d’espaces plus grands).

DÉPENSES DE L’AGRÉGAT ÉQUIPEMENT

OPÉRATION STRATÉGIQUE : RENSEIGNEMENT

1. DESCRIPTION

L’OS « Renseignement » se compose des investissements concourant aux activités opérationnelles de la DGSE positionnées sur les OB « Appui au renseignement » et « Renseignement ». Elle constitue son cœur de métier et l’essentiel de ses budgets exécutés, soit près de 90 % en AE et en CP. Il est à signaler que le solde des mouvements réalisés par décrets de virement et de transfert (abondements ministériels et interministériels) pour financer ces investissements représente 20 % en AE (soit 68,71 M€) et en CP (soit 68,69 M€) du montant total exécuté hors TF sur ce périmètre budgétaire dédié aux activités du renseignement.

2. ASPECTS FINANCIERS

Tableau des Autorisations d’engagement et des crédits de paiement (en €) :

Commentaires

L’enveloppe de crédits allouée aux OB « Appui au renseignement » et « Renseignement » reflète la programmation des investissements et des équipements de la DGSE.

Ces crédits ont couvert :

• l’acquisition de matériels opérationnels consacrés au traitement et à l’exploitation du renseignement, couvrant l’ensemble des modes de recueil du renseignement (origine humaine, origine électromagnétique, origine informatique et image) ;
• le soutien, le support et la logistique des opérations ;
• les dépenses d’infrastructure permettant la modernisation et l’adaptation des locaux accueillant les agents ainsi que les matériels techniques de recueil et de traitement de l’information. Ces dépenses concernent, également, la construction de nouvelles installations, la poursuite de nouvelles opérations immobilières d’envergure, nécessaires pour accompagner la croissance des effectifs du Service.

Les écarts entre les prévisions LFI et les exécutions sur les OB « Renseignement » et « Appui au renseignement » s’expliquent par les mouvements ayant fait évoluer la ressource ouverte en LFI, principalement les décrets de transfert et de virement (pour rappel 68,71 M€ en AE et 68,69 M€ en CP).

L’OS « Renseignement » a porté en 2020, notamment les dépenses suivantes :

• l’acquisition de matériels opérationnels optiques (OB « Renseignement »),
• la continuité des projets sur le segment spatial (OB « Appui au renseignement »),
• la rénovation d’infrastructures immobilières (OB « Appui au renseignement »).

Tableau des Autorisations d’Engagements sur Tranches Fonctionnelles (en M€)

Les reports d’AE sur TF concernent des bâtiments dont la construction sera lancée en majeure partie 2021 et dont les travaux préparatoires ont fait l’objet d’engagements en 2020.

À titre indicatif, la répartition des fonds de concours et des attributions de produits attendus est la suivante :

La programmation des attributions de produit du Service était évaluée à 0,23 M€. Ils proviennent essentiellement de la vente de véhicules. Cependant, les ventes réalisées, et par conséquent le rattachement au BOP des crédits correspondants, se sont élevées à 0,30 M€.

En 2020, un nouveau fonds de concours a été créé afin de porter les crédits dans le cadre d’une action d’amélioration des communications. Ainsi, 2,70 M€ ont été rattachés en 2020 et consommés.

Principales mesures de l’année

Depuis plusieurs années, les menaces à l’encontre de la défense se sont accrues et diversifiées au-delà de la seule recrudescence des actes terroristes en Europe. La défense connaît, dans ces conditions, une inflation de ses besoins de protection, conduisant la Direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) à mener une montée en puissance rapide pour se transformer en un service de renseignement de temps de crise durable, à l’étranger comme sur le territoire national.

Les ressources accordées en 2020 ont permis notamment de financer les projets suivants :

• la conception de la nouvelle base de souveraineté de la DRSD pour recueillir et exploiter le renseignement ;
• l’acquisition et le développement de capacités d’aide à la décision afin de fluidifier les processus d’habilitation qui supportent le système d’informations Sophia ;
• la poursuite du plan d’équipement en moyens techniques de la direction centrale et des échelons déconcentrés de la DRSD ;
• des outils plus performants de sécurité informatique.

En complément de la LFI (23,38 M€ en AE et 16,38 M€ en CP) les ressources ont été modifiées à la suite :

• un décret de virement de : -0,45 M€ en AE et en CP ;
• des rattachements d’attributions de produits : +0,005 M€ en AE et en CP ;
• de mouvements internes au programme : +6,12 M€ en AE et +5,47 M€ et en CP ;
• de rétablissements de crédits : +0,30 M€ en AE et en CP.

Ces mouvements portent la ressource disponible à 29,35 M€ en AE et 21,70 M€ en CP.

DÉPENSES DE L’AGRÉGAT FONCTIONNEMENT

OPÉRATION STRATÉGIQUE : ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES (AOP)

1. DESCRIPTION 

L’OS AOP comprend les crédits de fonctionnement liés aux déplacements des personnels de la DRSD par voie aérienne et par voie ferrée.

2. ASPECTS FINANCIERS

Autorisations d’engagements et crédits de paiement année 2020 (en €)

Commentaires

L’écart entre la programmation et l’exécution des dépenses de déplacement (-0,37 M€ en AE et -0,37 M€ en CP) s’explique essentiellement par les modalités financières de couverture du besoin. Il reste conforme à la programmation 2020.

En effet, comme pour la DGSE, les dépenses de déplacement par voie aérienne et voie ferrée font l’objet d’une imputation sur le programme 178 « Préparation et emploi des forces », compensée par un mouvement de ressources en gestion. Un décret de virement de 0,45 M€ a été réalisé à ce titre couvrant le reliquat des dépenses de 2019 et les besoins de 2020.

OPÉRATION STRATÉGIQUE : FAS (fonctionnement et activités spécifiques)

1. DESCRIPTION 

L’OS FAS supporte des dépenses de fonctionnement courant directement liées à l’activité spécifique de la DRSD. Il s’agit, par exemple, des crédits de formation et des crédits de communication et relations publiques qui couvrent aussi les dépenses de communication liées à la recherche ouverte du renseignement. Elle comprend également des dépenses de fonctionnement du site de la direction centrale.

2. ASPECTS FINANCIERS

Autorisations d’engagements et crédits de paiement année 2020 (en €)

Commentaires

L’OS FAS présente une surconsommation de +0,52 M€ en AE (soit 19 %) et de 0,33 M€ en CP (soit 12 %) qui résulte essentiellement de :

• l’augmentation de l’OB « Soutien des matériels communs » de 0,21 M€ en AE et 0,32 M€ en CP liée à la mise en place de l’automatisation et de la digitalisation des processus d’enquêtes administratives (EA) qui permet d’augmenter les capacités d’enquêtes tout en approfondissant les investigations. Ce projet était en cours de finalisation lors de l’élaboration du PLF ;
• l’augmentation de l’OB « Communication et relations publiques » de 0,17 M€ en AE et en CP correspondant à la régularisation du paiement de factures ;
• la sous-consommation de l’OB « Soutien courant des structures » de 0,17 M€ en CP qui s’explique par un important retard dans la réalisation des prestations d’entretien des structures suite au contexte pandémique, générant un retard des facturations associées.

DÉPENSES DE L’AGRÉGAT ÉQUIPEMENT

OPÉRATION STRATÉGIQUE : RENSEIGNEMENT

1. DESCRIPTION

La mission de la DRSD est de « renseigner pour protéger ». Elle se traduit par des actions de contre-ingérence au profit de la sphère défense, comprenant le ministère des armées et les entreprises en lien avec les armées. L’OS « Renseignement » finance les investissements et les dépenses opérationnelles de la DRSD.

2. ASPECTS FINANCIERS

OB – Enquêtes – contrôles – sécurisation

Le niveau de consommation de cette OB est en AE inférieur à la LFI de -0,35 M€ en AE (soit 11 %) et -0,30 M€ en CP (soit 9 %). Cette situation s’explique par un rétablissement de crédits de 0,29 M€ sur l’activité « Produits pétroliers opérationnels » et d’une moindre consommation de l’activité « Déplacements des personnels » suite aux effets de la crise sanitaire.

OB – Matériels de transport

Cette OB englobe l’acquisition et l’entretien des véhicules. La surconsommation en AE de +0,27 M€ (soit 38 %) s’explique par une allocation complémentaire octroyée dans le but de renouveler le parc automobile.

OB – Matériels divers

Il est constaté une légère augmentation des consommations des AE et des CP à hauteur de +0,04 M€ (soit 18 %) de la LFI.

OB – Matériels techniques

Le niveau de consommation de cette OB est conforme à la LFI et a permis au service de poursuivre la modernisation de ses équipements tactiques. La sous-consommation de -0,27 M€ en CP (soit 7 %) s’explique par des engagements tardifs.

OB – Systèmes d’information et de communication

Le niveau de surconsommation par rapport à la LFI de +5,77 M€ en AE (soit 48 %) et de +5,63 M€ en CP (soit 111 %) s’explique notamment par la mise en place d’une ressource complémentaire en cours de gestion afin de répondre à l’anticipation de projets dès 2020 :

• sécurisation du système de connexion aux données de la DRSD, garantissant un niveau de protection cyber au meilleur standard ;
• financement des projets de système d’information ;
• acquisition des équipements informatiques (matériels, licences) ;
• automatisation et digitalisation des processus d’enquêtes administratives (EA), afin de pouvoir augmenter les capacités d’enquêtes tout en approfondissant les investigations.

Ces dépenses ont permis l’acquisition d’équipements et de capacités techniques contribuant à la montée en puissance de la DRSD.

De plus, deux marchés subséquents de l’accord cadre, permettant de concevoir et de déployer un nouveau système de recueil et d’exploitation du renseignement capable de répondre aux défis du traitement de l’information de masse (« Big data »), ont pu être notifiés.

Commentaires

À titre indicatif, la répartition des fonds de concours et des attributions de produits attendus est la suivante :

Le montant des attributions de produits provient des ventes de véhicules réformés.

SYNTHÈSE ACTION 03

AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CRÉDITS DE PAIEMENT ANNÉE 2020 (EN €)

ENGAGEMENTS ET ÉCHÉANCIERS DE PAIEMENT (EN M€)

RÉPARTITION DES FONDS DE CONCOURS (EN €)

Principales mesures de l’année

La DGRIS a poursuivi en 2020 la réforme du dispositif ministériel de soutien à la recherche stratégique entamée en 2015. Elle s’est notamment concrétisée pour les études externalisées par une progression des contrats pluriannuels permettant de fidéliser et d’accroître la qualité du vivier d’experts. Les principaux thèmes de contractualisation ont été le Moyen-Orient, l’Afrique et la base industrielle et technologique de défense (BITD).

S’agissant du pacte enseignement supérieur (PES), la sélection des projets des labels « centre d’excellence » a été faite avec l’ambition de faire émerger des pôles académiques nationaux reconnus pour leur excellence scientifique sur les questions de défense. Les deux lauréats sont l’équipe de Géopolitique de la Datasphère (GEODE) de l’université de Paris 8, et celle de l’Institut d’études de stratégie et de défense (IESD) de l’université de Lyon 3.

Enfin, la DGRIS a poursuivi en 2020 la mise en œuvre des allocations doctorales et postdoctorales qui permettent de développer la dimension « influence et rayonnement » de la politique de défense de la France en finançant la projection d’experts français à l’international auprès d’universités de référence. Ainsi, quatre allocations doctorales et une allocation postdoctorale (programme « Ambassadeur » permettant le financement d’une année à l’étranger) ont été attribuées.

DÉPENSES DE L’AGRÉGAT ÉQUIPEMENT

OPÉRATION STRATÉGIQUE : PROSPECTIVE ET PRÉPARATION DE L’avenir (PPA)

1. DESCRIPTION

Les besoins de la sous-action 07-01 « analyse stratégique » sont couverts par les crédits de l’opération stratégique « Prospective et préparation de l’avenir » au travers des trois opérations budgétaires (OB) :

• EPS (études prospectives et stratégiques) ;
• Programmes personnalités d’avenir et post-doctorat ;
• Recherche stratégique.

2. ASPECTS FINANCIERS

OB « EPS »

Pour l’année 2020, deux observatoires, six études de prospective stratégique et vingt-neuf consultances ont été notifiés.

Par rapport à la LFI, l’OB « EPS » présente un écart de - 4,3 M€ en AE et de - 1,7 M€ en CP. Cette variation résulte d’une part, des conséquences de la crise sanitaire entrainant le report de plusieurs études, et d’autre part, de l’annulation des crédits intervenue par la loi de finances rectificative (LFR).

OB « Programmes personnalités d’avenir et post-doctorat »

La DGRIS pilote et met en œuvre le programme personnalités d’avenir défense (PAD). Ce programme a pour ambition de sensibiliser de futures élites étrangères aux positions françaises en matière de sécurité et de défense et de contribuer ainsi à la constitution et à l’entretien d’un réseau d’influence sur le long terme.

La surconsommation d’AE (+ 1,5 M€) s’explique par le renouvellement de la convention en 2020.

OB « Recherche stratégique »

La consommation 2020 en AE/CP correspond :

• aux subventions d’aide à la publication : dix-neuf organismes ont reçu des subventions s’échelonnant de 1 200 € à 30 000 €. Le total des subventions versées s’est ainsi élevé à 0,2 M€ en AE/CP ;
• à la subvention de soutien au laboratoire de recherche sur la défense (70 000 €) ;

Principales mesures de l’année

Dans le prolongement de la gestion 2019, la stratégie de maîtrise des engagements a été poursuivie en 2020 en coopération étroite avec le centre d’analyse technico-opérationnelle de défense (CATOD), dans la perspective de réduction des restes à payer et de maîtrise du plan de charges. Cette démarche prudentielle s’est donc traduite par une consommation en AE inférieure aux prévisions de la LFI.

L’OS « Dissuasion » restant une priorité, l’effort a été porté par l’OS « Prospective et préparation de l’avenir » avec une réduction du plan de charges.

En complément de la LFI (22,4 M€ en AE/CP), les ressources ont été modifiées en cours de gestion suite à :

• l’annulation de crédits par la loi de finances rectificatives : -0,9 M€ en CP ;
• des mouvements internes au programme : -6,7 M€ en AE et -3,6 M€ en CP.

DÉPENSES DE L’AGRÉGAT ÉQUIPEMENT

Opération stratégique : dissuasion

1. DESCRIPTION :

Les crédits portés par l’opération stratégique « Dissuasion » permettent de financer des études opérationnelles et technico-opérationnelles (EOTO) au profit des deux composantes de la dissuasion.

2. ASPECTS FINANCIERS :

Commentaires

La priorité donnée aux projets relevant de l’OS « Dissuasion » en cours d’année explique la consommation de +1,15 M€ en AE et de +0,88 M€ en CP.

Opération stratégique : PROSPECTIVE ET PREPARATION DE L’avenir (PPA)

1. DESCRIPTION :

Les crédits portés par l’opération stratégique « Prospective et préparation de l’avenir » pour la sous-action n° 2 permettent de financer les EOTO conduites au profit de l’engagement conventionnel et de son environnement.

2. ASPECTS FINANCIERS :

Commentaires

En AE, les principaux écarts entre les prévisions LFI et l’exécution s’expliquent :

• pour l’OB « Commandement et maîtrise de l’information » (+0,21 M€), par des hausses économiques liées à l’exécution des bons de commande sur le contrat cadre OC2F (Optimisation et mise en cohérence des chaînes fonctionnelles) ;
• pour l’OB « Engagement-combat » (-5,25 M€) par le report en 2021 des affaires du schéma directeur « combat aérien » ;
• pour l’OB « Etudes transverses » (-2,65 M€) par le report en 2021 des affaires liées aux travaux sur la menace ;
• pour l’OB « Projection mobilité soutien » (+0,22 M€) par la requalification de l’étude ENERTOP (intégration des nouvelles technologies de l’énergie dans les équipements terrestres en OPEX) initialement portée sur l’activité « engagement combat » ;
• pour l’OB « Protection et sauvegarde » (-0,41 M€) par le report des commandes suite à la revue des priorités.

En CP, les écarts entre les prévisions LFI et l’exécution s’expliquent :

• majoritairement par la maîtrise des engagements en 2019 et 2020 des EOTO ;
• par une réallocation de crédits de 0,88 M€ de l’OS « PPA » au profit de l’OS « Dissuasion » ;
• par l’impact des retards de facturation liés à la crise sanitaire pour les OB « Commandement et maîtrise de l’information » et « Études transverses ».

Principales mesures de l’année

En complément de la LFI (1 003,6 M€ en AE et 821 M€ en CP), les ressources ont été modifiées en cours de gestion suite à :

• des décrets de transfert sortant vers le programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » de - 85,6 M€ en AE et de -48,4 M€ en CP et relatif au dispositif RAPID (Régime d’appui aux PME pour l’innovation duale) et à la contribution du ministère des armées au plan NANO 2022 ;
• un décret de transfert entrant du programme 129 « Coordination du travail », de +0,4 M€ en AE/CP correspondant à la contribution ANSSI aux travaux cyber ;
• des mouvements internes au programme : -11,8 M€ en AE et  -5,7 M€ en CP ;
• l’annulation de crédits par la loi de finances rectificative : -10,8 M€ en CP.

Ces mouvements ont porté la ressource disponible à 906,4 M€ en AE et à 756,6 M€ en CP.

DÉPENSES DE L’AGRÉGAT ÉQUIPEMENT

OPÉRATION STRATÉGIQUE : PROSPECTIVE ET PRÉPARATION DE L’avenir (PPA)

1. DESCRIPTION

Les études amont relevant de cette opération stratégique répondent aux priorités identifiées hors « dissuasion ».

Ce sont des recherches et études appliquées rattachées à la satisfaction d’un besoin militaire prévisible et contribuant à constituer, maîtriser, entretenir ou à développer la base industrielle et technologique de défense, ainsi que l’expertise technique de l’État nécessaires à la réalisation des opérations d’armement.

Un triple objectif est poursuivi :

• disposer des technologies nécessaires au développement et à l’évolution des systèmes pour lesquels une autonomie nationale totale ou partielle est requise ;
• disposer des compétences industrielles et étatiques permettant de réaliser les programmes futurs, dans un cadre national ou en coopération ;
• susciter et accompagner l’innovation dans les domaines intéressant la défense, au travers de dispositifs de recherche coordonnés avec l’agence nationale pour la recherche (ANR), ou en favorisant la compétitivité et l’accès au marché de la défense aux PME/PMI et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI), en lien avec la direction générale des entreprises (DGE).

2. ASPECTS FINANCIERS

Commentaires

Les écarts constatés sur les niveaux d’engagement résultent du report en 2020 ou de l’anticipation en 2019 du lancement de certaines études :

• pour l’OB « Aéronautique et missiles », la consommation d’AE, inférieure au montant programmé, résulte de l’anticipation en 2019 du lancement de certains travaux en particulier sur l’hypersonique ;
• pour l’OB « Information et renseignement classique », l’écart sur le niveau d’engagement est la conséquence de l’anticipation de certaines études en 2019 et du décalage d’autres études en 2021 ;
• pour l’OB « Information et renseignement espace », l’écart sur le niveau d’engagement est cohérent de l’effort du ministère dans le domaine ;
• pour l’OB « Innovation et technologies transverses », les écarts sur les niveaux d’engagement et de paiement s’expliquent essentiellement par les transferts de crédits réalisés en gestion vers le programme 192 pour mettre en œuvre les dispositifs de soutien à l’innovation à caractère interministériel ;
• pour les OB « Naval » et « Terrestre, NRBC et Santé », l’écart sur le niveau d’engagement est la conséquence du transfert vers l’OS « fonctionnement et activités spécifiques ».

Les écarts constatés sur l’utilisation des crédits de paiement résultent de l’évolution des besoins de paiement et de l’application du principe de gestion mutualisée au niveau des études amont, ainsi que de l’annulation partielle des crédits de la réserve de précaution.

OB - « Aéronautique et missiles »

Dans le domaine du système de combat aérien du futur (SCAF), l’année 2020 a permis le lancement des études de la première phase de démonstration du SCAF, en coopération avec l’Allemagne et l’Espagne, et également la poursuite des feuilles de route technologiques nationales (notamment sur le moteur). Les études contribuant à la préparation des évolutions du Rafale se sont poursuivies : des études complémentaires ont été lancées, dans les domaines de la localisation et la guerre électronique. Un projet de démonstrateur d’antenne radar multifonction nouvelle génération a débuté.

Dans le domaine des hélicoptères de combat et des aéronefs de transport, les études sur une protection balistique transparente ont fait l’objet d’essais concluants au sol et en vol : une intégration dans les programmes peut être envisagée. Des études sur les leurres multi-bandes, infrarouges, électromagnétiques, reprogrammables et évolutifs ont été lancées.

Dans le domaine des missiles, la coopération avec les Britanniques sur les futurs missiles longue portée s’est poursuivie avec la fin de la phase de conception ; les résultats permettent d’envisager le lancement de la phase suivante. Dans le domaine des planeurs hypersoniques, les études sur le démonstrateur se sont renforcées.

OB - « Information et renseignement classique »

Dans les domaines du renseignement militaire et de la surveillance, l’année a été marquée par des résultats encourageants sur les études de démonstrateur de drones pour applications marines et le passage de jalons déterminants sur des démonstrateurs radar de prochaine génération. Les travaux conduits dans le domaine du renseignement image et électromagnétique se sont poursuivis.

Dans les domaines des systèmes d’informations et de communications et de la cyberdéfense, les travaux de la deuxième phase du partenariat innovant ARTEMIS se sont poursuivis en 2020. Des résultats satisfaisants ont été apportés par des démonstrations sur des cas d’usage dans différents domaines.

Les études lancées sur les systèmes hydrographiques ont pu être validés in situ ; les études sur la radio logicielle du futur (avec notamment l’étude de l’apport de l’intelligence artificielle) ont pu être poursuivies comme prévu.

Enfin, en matière de cyberdéfense, l’étude sur les passerelles multi-niveaux capables de gérer différents contextes d’utilisation et de niveaux de sensibilité s’est poursuivie.

OB - « Information et renseignement espace »

Dans le domaine spatial, les études portant sur la préparation des moyens spatiaux futurs de renseignement d’origine image et électromagnétique, ainsi que sur le futur satellite de communication militaire ont été complétées par de nouvelles études, qui s’appuieront sur les bons résultats obtenus lors des précédentes (notamment sur la partie algorithmique).

Les expérimentations du démonstrateur de radar très longue portée ont été lancées.

OB - « Naval »

L’année 2020 a été l’occasion de poursuivre les études d’esquisse du porte-avions de nouvelle génération, dont les résultats ont permis d’éclairer les choix réalisés fin 2020.

Les études sur le sonar passif pour bâtiment de surface ont abouti à des essais en mer d’un démonstrateur embarqué sur FREMM.

La coopération avec l’Allemagne sur le futur avion de patrouille maritime s’est concrétisée par le lancement d’études sur le sujet. Les études se poursuivent sur les technologies nécessaires à la rénovation à mi-vie des frégates Horizon (en coopération avec l’Italie). Les travaux relatifs aux technologies de lutte sous la mer ont été complétés.

OB - « Terrestre, NRBC et Santé »

Dans le domaine terrestre, des premières études d’architecture du futur système de combat terrestre franco-allemand MGCS ont été lancées.

Des résultats prometteurs ont été obtenus dans le domaine de la protection du combattant.

Dans le domaine des munitions, des études se poursuivent sur les technologies des munitions guidées. Les travaux se poursuivent sur les armes non cinétiques.

Dans le domaine de la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC), les études des futurs incréments des systèmes de défense NRBC ont été initiées. Des évaluations de procédés de décontamination ont pu être conduites sur le terrain.

Les études sur la santé du militaire permettent quant à elles le maintien de la compétence nationale pour le traitement des urgences vitales en opérations extérieures et l’amélioration de la résilience individuelle et collective des forces.

OB - « Innovation et technologies transverses »

Conformément au document d’orientation de l’innovation de défense publié par le ministère en juillet 2019, le soutien à l’innovation ouverte et la conduite de projets d’accélération de l’innovation ont été développés, avec notamment la mise en cohérence des dispositifs de soutien à l’innovation et l’exploration de nouvelles approches en termes d’acquisition.

Cette logique a justifié le lancement en 2020 des premiers travaux de la « Red Team », dont l’objectif est de réunir et animer un collège de prospectivistes pour élaborer des scénarios d’adversité et de menaces au-delà de l’horizon programmatique du ministère des armées (2030-2060), et ainsi orienter les efforts d’innovation du ministère en imaginant des solutions permettant de s’en prémunir et de garantir la supériorité opérationnelle des armées.

Un autre appel à projets a porté sur la recherche de solutions innovantes, d’ordre technologique, organisationnel, managérial ou d’adaptation de processus industriels, visant à lutter contre la pandémie, contribuant ainsi au plan gouvernemental de lutte contre la COVID-19.

Le soutien à l’innovation interne au ministère des armées et la prise de participation au capital de PME stratégiques via le fonds Definvest ont été maintenus en 2020.

En ce qui concerne les technologies transverses, de nouvelles études ont été lancées en 2020, notamment dans le domaine des composants et des matériaux, en complément des travaux déjà lancés, qui se poursuivront.

Le programme 144 a contribué également au financement des travaux d’intérêt défense du plan interministériel « NANO 2022 ».

OPÉRATION STRATÉGIQUE : DISSUASION

1. DESCRIPTION

Les études amont de l’OS « Dissuasion » concernent la préparation des programmes d'équipement du domaine « dissuasion », à l'exception des recherches portant sur les armes et matières nucléaires (dont le programme simulation) et les chaufferies nucléaires.

2. ASPECTS FINANCIERS

Commentaires

La consommation d’AE, supérieure au montant programmé, résulte d’un report de 2019 vers 2020 du lancement de certains travaux, notamment le marché HYPERION, pour la préparation des incréments futurs du missile M51. Les écarts constatés sur l’utilisation des CP résultent de la réception tardive des résultats de certaines études, dont le règlement est en conséquence reporté en 2021.

Les principales études menées en 2020 ont porté sur :

• la poursuite des études visant à assurer la pérennité de l’invulnérabilité des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins et à porter à maturité les technologies pour les évolutions du missile M51 ;
• la préparation du renouvellement de la composante aéroportée et des évolutions de ses moyens de communication.

Principales mesures de l’année

En complément de la LFI (289,8 M€ en AE et en CP), les ressources ont été modifiées en cours de gestion suite à :

• un décret de transfert sortant vers le programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de -0,68 M€ en AE et -1,4 M€ en CP correspondant à la contribution du ministère des armées à l’animation des pôles de compétitivité ;
• des mouvements internes au programme : +19,2 M€ en AE et +17,4 M€ en CP

Ces mouvements ont porté la ressource disponible à 308,4 M€ en AE et à 305,9 M€ en CP.

OPÉRATION STRATÉGIQUE : FAS (fonctionnement et activités spécifiques)

1. DESCRIPTION 

La part de la sous-action n°4 supportée par l’opération stratégique « Fonctionnement et activités spécifiques » concerne les subventions versées à l’ONERA, aux écoles sous tutelle de la DGA (Ecole polytechnique, ISAé, ENSTA Paris et ENSTA Bretagne) et à l’institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis (ISL).

2. ASPECTS FINANCIERS

Autorisations d’engagements et crédits de paiement année 2020 (en €)

Commentaires

Cet OB présente une sur-consommation de 19 M€ en AE et 17 M€ en CP. Ces écarts se justifient principalement par :

• la mise en application des décisions interministérielles concernant les projets BEM et BACHELOR au profit de l’Ecole polytechnique ;
• le complément portant le montant de la subvention pour charge de service public (SCSP) à 110 M€ vers l’ONERA ;
• le décalage du paiement de certaines opérations en 2021 ;
• la redotation suite aux conséquences de la crise sanitaire.

DÉPENSES DE L’AGRÉGAT ÉQUIPEMENT

Opération stratégique : PROSPECTIVE ET PREPARATION DE L’avenir (PPA)

1. DESCRIPTION :

La part de la sous-action n°4 supportée par l’opération stratégique « Prospective et préparation de l’avenir » concerne les subventions versées à des organismes d’études, fondations, confédérations amicales de corps d’officiers de l’armement ou au titre du soutien aux PME-PMI.

2. ASPECTS FINANCIERS :

Commentaires

La consommation d’AE et de CP est inférieure au montant programmé. Ceci est dû au transfert de crédits vers le programme 134 pour l’animation des pôles de compétitivité.

SYNTHÈSE ACTION 07

AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CRÉDITS DE PAIEMENT ANNÉE 2020 (EN €)

ENGAGEMENTS ET ÉCHÉANCIERS DE PAIEMENT (EN M€)