Opérateurs

ENSTA Bretagne - Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Établissement public national à caractère administratif, l’ENSTA Bretagne dispense à ses élèves un enseignement supérieur ayant pour objet la formation d’ingénieurs des études et techniques d’armement et d’ingénieurs civils français et étrangers, dans les domaines naval, mécanique, électronique et les domaines connexes.

Elle dispense également, à des personnes titulaires de certains diplômes, des enseignements de spécialisation ainsi que des enseignements de perfectionnement et de mise à jour des connaissances.

Pour l'année scolaire 2020-2021, l’ENSTA Bretagne accueille 955 élèves (860 élèves et 95 doctorats). L’effectif total se stabilise par rapport à l’année scolaire 2019-2020 (962 élèves).

L'ENSTA Bretagne s'est associée avec l'Ecole navale afin de créer le mastère spécialisé en maintien en condition opérationnelle (MCO) maritime. Un des objectifs de cette formation est de valoriser à l’international le savoir-faire français dans ce domaine. Cette formation diplômante a également pour but de favoriser la réinsertion des marins et d’améliorer l’attractivité des jeunes vers les métiers du MCO.

L’ENSTA Bretagne conduit des travaux de recherche scientifique et technique dans des installations et laboratoires qui lui sont propres ou qui sont mis à sa disposition ou qui relèvent d’organismes avec lesquels elle a conclu des accords de coopération.

Elle concourt, par l’ensemble de ses activités, organisées en collaboration avec les milieux scientifiques et professionnels nationaux, étrangers ou internationaux, à l’effort national de formation, de recherche et de développement technologique dans le cadre d’une politique d’information scientifique et technique. Elle peut passer, à cet effet, des contrats ou conventions avec tout organisme public ou privé, français, étranger ou international.

En 2020, la chaire industrielle "self-heating", pilotée par l'ENSTA Bretagne avec Naval Group et Safran a été retenue par l'Agence nationale de la recherche (ANR). L'objectif de ce projet est de mesurer la signature thermique des matériaux afin de prédire leur endommagement et leur endurance en service.

Les principaux objectifs et indicateurs de l’opérateur ENSTA Bretagne sont définis par le contrat d’objectifs et de performance (COP) pluriannuel 2017 – 2021, signé le 14 décembre 2016. Les objectifs du COP portent notamment sur l’amélioration de la notoriété de l’ENSTA Bretagne, sur l’accroissement des ressources propres, sur la mise en œuvre des partenariats stratégiques, sur la valorisation des activités de recherche, sur le développement de l’implication financière de l’industrie dans le fonctionnement de l’établissement et sur l’ouverture à l’international.

Dans ce cadre, l’ENSTA Bretagne développe notamment des partenariats dans le cadre régional et un rapprochement avec les écoles d’ingénieurs à proximité.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2019		Prévision LFI 2020		Réalisation 2020
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P105 – Action de la France en Europe et dans le monde		12				24
Transferts		12				24
P185 – Diplomatie culturelle et d'influence						4
Transferts						4
P144 – Environnement et prospective de la politique de défense	16 017	15 041	15 226	15 226	17 415	16 076
Subventions pour charges de service public	14 593	14 593	14 926	14 926	14 926	14 926
Dotations en fonds propres			300	300	300	300
Transferts	1 424	447			2 190	850
P178 – Préparation et emploi des forces	2	2
Transferts	2	2
P146 – Équipement des forces	15	15			21	21
Transferts	15	15			21	21
P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	184	202			713	684
Transferts	184	202			713	684
Total	16 219	15 272	15 226	15 226	18 150	16 809

La réserve de précaution ayant été levée en fin d’année, le montant de la subvention pour charges de service public (SCSP) et de la dotation en fonds propres (DFP) versées à l’ENSTA Bretagne est conforme à celui prévu en LFI 2020.

Au-delà de la subvention versée par le P144, l'ENSTA Bretagne a reçu des financements au titre des projets de recherche que l'établissement conduit.

Compte financier 2020

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *	Produits	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Personnel	15 695	16 754	Subventions de l'État	14 687	14 926
dont contributions employeur au CAS pensions	1 804	1 793	– subventions pour charges de service public	14 687	14 926
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	9 180	8 490	Fiscalité affectée	26	21
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	3 813	4 056
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	2 292	2 802	Revenus d’activité et autres produits	6 407	7 537
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	2 292	2 802	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions		1 878
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif		4
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	1 450	1 316
Total des charges	24 875	25 244	Total des produits	24 933	26 538
Résultat : bénéfice	58	1 295	Résultat : perte
Total : équilibre du CR	24 933	26 538	Total : équilibre du CR	24 933	26 538
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *	Ressources	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	900	898
Investissements	2 028	2 262	Financement de l'actif par l'État	288	300
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État	1 175	536
			Autres ressources		4
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	2 028	2 262	Total des ressources	2 363	1 738
Augmentation du fonds de roulement	334		Diminution du fonds de roulement		524
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Le résultat de l’exercice présente un bénéfice de 1,3 M€. La gestion a été impactée par le règlement d’un contentieux de 1,4 M€ qui était provisionné. Si celui-ci a eu un impact en trésorerie, il n’a pas impacté le résultat final qui est fortement positif en raison des diminutions de dépenses de fonctionnement (missions, colloques…) dues à la crise sanitaire.

Les dépenses d’investissement se sont poursuivies comme prévues et se sont même renforcées pour investir dans l’enseignement à distance.

Les décalages de versement de subventions dans le cadre du CPER, essentiellement le FEDER, expliquent la diminution du fonds de roulement.

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2020		Compte financier 2020 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	15 695	15 695	16 754	16 754
Fonctionnement	6 700	6 919	5 769	5 783
Intervention	0	0	0	0
Investissement	1 533	2 048	2 109	2 262
Total des dépenses AE (A) CP (B)	23 928	24 662	24 632	24 798
dont contributions employeur au CAS pensions	1 804	1 804	1 793	1 793
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Recettes globalisées	22 622	23 475
Subvention pour charges de service public	14 687	14 926
Autres financements de l’État	2 412	2 016
Fiscalité affectée	26	21
Autres financements publics	741	1 204
Recettes propres	4 757	5 309
Recettes fléchées	2 234	1 065
Financements de l’État fléchés	731	300
Autres financements publics fléchés	1 303	536
Recettes propres fléchées	200	229
Total des recettes (C)	24 856	24 540
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	194	0
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	0	258
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Fonction soutien	2 982 3 183	1 325 1 142	1 325 1 145	0 0	0 0	721 991	721 1 063	5 028 5 316	5 028 5 391
Formation	6 749 7 204	2 088 1 764	2 088 1 769	0 0	0 0	234 316	234 339	9 071 9 285	9 071 9 313
Recherche	5 964 6 367	2 601 2 283	2 820 2 289	0 0	0 0	578 801	1 093 859	9 144 9 451	9 878 9 515
Vie étudiante	0 0	685 580	685 580	0 0	0 0	0 0	0 0	685 580	685 580
Total	15 695 16 754	6 700 5 769	6 919 5 783	0 0	0 0	1 533 2 109	2 048 2 262	23 928 24 632	24 662 24 798
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	0	258
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	442	426
Autres décaissements non budgétaires	240	72
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	682	757
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	224	0
Abondement de la trésorerie fléchée	0	147
Abondement de la trésorerie non fléchée	224	0
Total des besoins	906	757
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	194	0
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	472	519
Autres encaissements non budgétaires	240	-92
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	906	428
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	0	330
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	0	477
Total des financements	906	757
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

La crise sanitaire liée à l’épidémie du COVID 19 a affecté les activités de l’Ecole et a entraîné des répercussions sur l’exécution budgétaire 2020 en fonctionnement. La reprise espérée à la rentrée n’a pas eu lieu en raison du deuxièmeconfinement et la baisse des dépenses constatée au premier semestre s’est poursuivie au second semestre.

Cette baisse des dépenses concerne essentiellement des frais de missions (en France et à l’étranger), les inscriptions aux colloques et congrès internationaux ainsi que les bourses élèves pour les stages à l’international.

Les dépenses d’investissement ont été maintenues, voire augmentées pour faire face aux dépenses d’équipement en audiovisuel afin d'assurer les enseignements à distance.

Les dépenses de personnel 2020 sont supérieures de plus d’1 million d’euros aux prévisions principalement du fait de la liquidation d’un contentieux.

Les recettes budgétaires ont été faiblement impactées par la crise sanitaire. Les décalages de recettes concernent essentiellement les crédits liés au CPER.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2019 (1)	Prévision 2020 (2)	Réalisation 2020
Emplois rémunérés par l'opérateur :	235	358	246
– sous plafond	179	179	179
– hors plafond	56	179	67
dont contrats aidés	1	56
dont apprentis			2
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.

Le plafond d’emploi des personnels permanents est saturé. Les emplois hors plafond continuent leur progression liée à l’augmentation des contrats de recherche.

ENSTA ParisTech - Ecole nationale supérieure de techniques avancées ParisTech

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Etablissement public national à caractère administratif, l’ENSTA Paris est la plus ancienne des écoles d’ingénieur française et fêtera, en 2021, ses 280 ans d’existence. Membre fondateur de l’Institut polytechnique de Paris, l’école reste fortement engagée dans sa consolidation. Elle a en particulier contribué en 2020 à la création du centre interdisciplinaire HI! Paris consacré à l'IA et aux sciences des données et l'intelligence artificielle.

L’école a conforté son positionnement dans le groupe des écoles dites A+ et se situe à la 2^ème place dans le classement thématique des meilleures écoles d'ingénieurs en numérique, informatique et mathématiques.

Elle a atteint son objectif de 250 ingénieurs diplômés par an (concluant ainsi une phase de croissance de plus de 60% en moins de 10 ans) et accueille depuis la rentrée 2020 plus d’un millier d’élèves et étudiants dont sa 3^ème promotion en cycle ingénieur par apprentissage. Avec l’ambition de former des ingénieurs humanistes au service des enjeux contemporains, l’école a mis en place un module d’engagement citoyen obligatoire pour tous ses élèves ingénieurs. Cette démarche s'est également concrétisée par la mobilisation de ces derniers dans le dispositif des cordées de la réussite mené en partenariat avec l'École polytechnique. Dans le contexte de crise sanitaire, l’école a mis en place dès le 17 mars l'enseignement à distance pour ses étudiants grâce à la mobilisation entière de ses personnels et enseignants-chercheurs.

Dans le domaine scientifique, elle est particulièrement investie dans le domaine de la robotique et en particulier des véhicules autonomes, celui des lasers avec plusieurs publications de haut niveau et leurs applications industrielles. Trois de ses laboratoires bénéficient, à nouveau, de la labellisation Carnot.

A l’international, l’école est engagée dans deux campus offshore :

en Chine à Shanghai l’école d’ingénieurs franco-chinoise SPEIT, programme international associant une des toutes meilleures universités de technologie chinoise SJTU et quatre partenaires français que l’ENSTA Paris représente (Ecole polytechnique, Telecom Paris, Mines Paris et ENSTA Paris) ;
en Tunisie à Tunis où ses formations d’ingénieurs sont délocalisées en partenariat avec l’Ecole d’Ingénieurs de Tunis.

L’école s’est par ailleurs mobilisée au titre du plan de relance, en obtenant le financement de la rénovation énergétique des bâtiments du centre de l'Yvette, afin de préparer l'extension de son laboratoire d'optique appliquée, dont l’ambition est d’être un des premiers centres au monde d'accélération laser-plasma avec le projet LAPLACE.

Enfin, l’école est certifiée au niveau "excellent", sur un périmètre élargi à la vie étudiante au titre de la haute qualité environnementale (HQE), témoignant de son engagement fort et constant au titre de sa responsabilité sociétale.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2019		Prévision LFI 2020		Réalisation 2020
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P144 – Environnement et prospective de la politique de défense	17 439	17 340	17 950	17 950	19 594	18 672
Subventions pour charges de service public	16 920	16 920	17 450	17 450	17 450	17 450
Dotations en fonds propres			500	500	500	500
Transferts	519	420			1 644	722
P146 – Équipement des forces	15	15			23	23
Transferts	15	15			23	23
P150 – Formations supérieures et recherche universitaire	37	37			31	31
Subventions pour charges de service public	37	37			31	31
P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Transferts
Total	17 491	17 393	17 950	17 950	19 648	18 726

Conformément à son contrat d’objectifs et de performance (COP), l’école a bénéficié en 2020 de la totalité de sa subvention pour charges de service public (SCSP) ainsi que de sa dotation en fonds propres (DFP). La subvention représente 74 % des recettes de l’Ecole.

Compte financier 2020

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *	Produits	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Personnel	15 454	15 388	Subventions de l'État	17 178	17 450
dont contributions employeur au CAS pensions	1 716	1 645	– subventions pour charges de service public	17 178	17 450
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	12 525	10 951	Fiscalité affectée	27
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	3 291	2 558
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	5 460	4 959	Revenus d’activité et autres produits	6 242	5 987
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	5 359	4 946	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions	217	217
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés	101	13	dont produits de cession d’éléments d’actif	38	21
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	3 171	2 990
Total des charges	27 979	26 339	Total des produits	26 738	25 995
Résultat : bénéfice			Résultat : perte	1 241	344
Total : équilibre du CR	27 979	26 339	Total : équilibre du CR	27 979	26 339
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *	Ressources	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	794	1 388
Investissements	1 359	1 031	Financement de l'actif par l'État		595
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État		66
			Autres ressources	456
Remboursement des dettes financières	118	124	Augmentation des dettes financières	117	115
Total des emplois	1 477	1 155	Total des ressources	1 367	2 164
Augmentation du fonds de roulement		1 009	Diminution du fonds de roulement	110
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Le résultat de l’exercice 2020 est négatif (perte de 0,3 M€) mais supérieur à ce qui avait été prévu au budget initial 2020 (prévision de perte de 1,2 M€). Le retour à l’équilibre financier reste donc la priorité et la construction du budget 2021 a été réalisé en tenant compte de cet objectif prioritaire.

La capacité d’autofinancement, nettement supérieure aux prévisions, montre bien que l’ENSTA Paris reste en mesure de financer, sur ses propres ressources, son développement. La capacité d’autofinancement 2020 s'élève à 1,4 M€, à comparer avec la prévision 2020 : 0,8 M€.

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2020		Compte financier 2020 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	15 454	15 454	15 445	15 445
Fonctionnement	7 437	7 065	6 341	5 980
Intervention	0	0	0	0
Investissement	936	1 359	661	1 456
Total des dépenses AE (A) CP (B)	23 827	23 878	22 446	22 881
dont contributions employeur au CAS pensions	1 716	1 716	1 645	1 645
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Recettes globalisées	20 499	20 085
Subvention pour charges de service public	17 178	17 450
Autres financements de l’État	480	0
Fiscalité affectée	24	20
Autres financements publics	0	15
Recettes propres	2 817	2 600
Recettes fléchées	3 747	4 320
Financements de l’État fléchés	0	500
Autres financements publics fléchés	0	3 820
Recettes propres fléchées	3 747	0
Total des recettes (C)	24 246	24 405
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	367	1 524
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	0	0
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
ENSEIGNEMENT	5 100 5 089	2 446 2 219	2 324 2 153	0 0	0 0	101 95	91 85	7 647 7 404	7 515 7 327
RECHERCHE	4 964 4 935	2 473 2 156	2 372 2 093	0 0	0 0	355 240	837 1 078	7 792 7 331	8 173 8 106
SUPPORT	4 256 4 341	1 996 1 458	1 873 1 375	0 0	0 0	480 325	432 293	6 732 6 124	6 561 6 009
VIE ETUDIANTE	1 134 1 080	522 507	496 359	0 0	0 0	0 0	0 0	1 656 1 587	1 630 1 438
Total	15 454 15 445	7 437 6 341	7 065 5 980	0 0	0 0	936 661	1 359 1 456	23 827 22 446	23 878 22 881
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	0	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	118	123
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	299	473
Autres décaissements non budgétaires	0	0
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	417	596
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	482	1 186
Abondement de la trésorerie fléchée	0	1 186
Abondement de la trésorerie non fléchée	482	0
Total des besoins	900	1 782
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	367	1 524
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	117	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	415	171
Autres encaissements non budgétaires	0	88
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	900	1 782
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	0	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	0	0
Total des financements	900	1 782
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Commentaires du tableau des autorisations budgétaires :

Le solde budgétaire est de 1,5 M€, à comparer avec une prévision de 0,4 M€.

Ce solde budgétaire trouve son origine dans l’enregistrement en comptabilité budgétaire d’une partie des recettes sur contrat de 2019 enregistrées en 2020. L’attribution par le programme d’une partie des réserves a compensé en partie la baisse des recettes induite par l’activité logement ralentie en raison de la crise sanitaire. Une baisse des dépenses de fonctionnement est constatée également sur les contrats de recherche (-50% par rapport aux prévisions) mais également sur le fonctionnement de l’école, conséquences de la crise sanitaire. L’école a par ailleurs significativement diminué son report de charges et maintenu des délais de paiement satisfaisant vis-à-vis de ses fournisseurs.

Le suivi des dépenses contrôlées (contrats de recherche) reste l’une des priorités de travail 2021 avec un dialogue de gestion renforcé avec chaque laboratoire, afin de permettre un pilotage plus précis.

Commentaires du tableau des dépenses par destination :

Les dépenses au profit de l’enseignement et de la recherche représentent plus de 70% des engagements totaux de l’Ecole, conformément aux objectifs fixés.

Commentaires du tableau de l'équilibre financier :

Les niveaux respectifs de la trésorerie et du fonds de roulement de l’ENSTA s’établissent au 31 décembre à 14,9 M€ et 13,6 M€.

Cette situation permet de sécuriser l’école dans ses différents projets, dont la construction d’un bâtiment dédié aux sciences mécaniques en commun avec l’Ecole polytechnique ainsi que le projet Laplace.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2019 (1)	Prévision 2020 (2)	Réalisation 2020
Emplois rémunérés par l'opérateur :	215	189	208
– sous plafond	171	172	169
– hors plafond	44	17	39
dont contrats aidés
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :			5
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes			5
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.

La réalisation des effectifs est marquée par une légère sous-réalisation du plafond législatif des emplois en raison d’une vacance frictionnelle plus longue qu’habituellement en raison de la situation sanitaire. Néanmoins, les postes ont été pourvus fin 2020.

ISAE - Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Le contrat d’objectifs et de performance 2017-2021, signé en décembre 2016, a pour ambition d’affirmer la place de leader mondial de l’ISAE SUPAERO. Quatre ans après sa signature, sur les 4 axes qu’il définit, la progression, grâce, notamment, aux moyens significatifs mis en place par le Ministère de Armées au travers de la Subvention pour charge de Service Public, est la suivante :

1/ Développer l’attractivité internationale :

Malgré la crise sanitaire, la croissance du recrutement des étudiants étrangers se poursuit. Ils représentent plus de 29% des étudiants inscrits. L’institut est la première grande école à avoir obtenu le label Qualité Français Langue Etrangère avec la note maximale de trois étoiles.

2/ Développer en partenariat des laboratoires de référence internationale :

De nombreux projets d’envergure ont été développés au cours de l’année.

L’institut est partenaire du projet ETN (European Training Network) regroupant des universités et des instituts de recherche de neuf pays européens. Par ailleurs, le projet structurant CONCORDE (PEA) a été initié dans le cadre de la Fédération de Recherche ONERA-ISAE SUPAERO-ENAC.

3/ Faire évoluer en permanence l’offre de formation pour répondre à l’évolution des besoins des industriels et des étudiants :

L’ISAE-SUAPERO a consolidé son rang de cinquième école d’ingénieurs française dans les préférences des étudiants après concours.

Le projet de de formation ingénieur par apprentissage a été accrédité par la commission des titres ingénieurs (CTI). Cette formation a ouvert à la rentrée 2020 avec une promotion de 30 apprentis.

Ces évolutions touchent aussi la formation continue qui a enrichi son offre avec de nouveaux modules courts et de certificats.

4/ Développer l’innovation :

L’innovspace a été inauguré et offre sur son campus, 800m² dédiés aux échanges et aux démarches d’innovation.

Cet exercice a été marqué par l’obtention du passage aux responsabilités et compétences élargies (RCE) qui offre à l’institut la possibilité de recruter des agents en CDI, sur ressources propres.

Par ailleurs, l’institut a obtenu 12M€ au titre du plan de relance pour mener à bien des projets ambitieux permettant de réduire l’impact des équipements et des bâtiments en termes énergétiques.

Enfin, l’ISAE SUPAERO s’est fortement engagé sur les enjeux de développement durable et a établi durant l’année 2020 une feuille de route afin d’atteindre les objectifs de réduction des gaz à effet de serre.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2019		Prévision LFI 2020		Réalisation 2020
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P144 – Environnement et prospective de la politique de défense	45 873	36 993	40 098	40 098	41 923	40 948
Subventions pour charges de service public	36 499	36 499	38 198	38 198	38 198	38 198
Dotations en fonds propres			1 900	1 900	1 900	1 900
Transferts	9 374	494			1 826	851
P212 – Soutien de la politique de la défense		161
Transferts		161
P146 – Équipement des forces	11	11
Transferts	11	11
P141 – Enseignement scolaire public du second degré	10	10			45	45
Transferts	10	10			45	45
P150 – Formations supérieures et recherche universitaire	165	165	165	165	208	208
Subventions pour charges de service public	165	165	165	165	208	208
P231 – Vie étudiante	5	5			18	18
Transferts	5	5			18	18
P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables		122				14
Transferts		122				14
P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	247	233				77
Transferts	247	233				77
P147 – Politique de la ville	58	55			100	103
Transferts	58	55			100	103
Total	46 369	37 755	40 263	40 263	42 294	41 413

La subvention pour charge de service public (SCSP) du Ministère des armées a augmenté de manière significative par rapport à 2019 (+4.65%) et comprend la levée de réserve effectuée en fin d’exercice à hauteur de 0,6 M€.

La SCSP allouée, au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation, par le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » été augmenté de 0,04 M€ au titre de la prolongation des contrats doctoraux, pour tenir compte des impacts de la crise sanitaire.

L'ISAé a également bénéficié de financement au titre de la Contribution vie étudiante et Campus (Programme 141 et 231) et de la subvention ouverture sociale (OSE) du programme 147.

Compte financier 2020

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *	Produits	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Personnel	37 546	35 395	Subventions de l'État	37 707	38 405
dont contributions employeur au CAS pensions	4 723	3 947	– subventions pour charges de service public	37 707	38 405
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	27 238	26 535	Fiscalité affectée	30	537
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	6 177	5 584
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	7 780	8 936	Revenus d’activité et autres produits	21 469	19 863
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	7 780	8 936	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions	4 837	444
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs		5 183
Total des charges	64 784	61 929	Total des produits	65 383	64 389
Résultat : bénéfice	599	2 460	Résultat : perte
Total : équilibre du CR	65 383	64 389	Total : équilibre du CR	65 383	64 389
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *	Ressources	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	3 542	5 769
Investissements	7 479	4 185	Financement de l'actif par l'État		1 900
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État	2 683	135
			Autres ressources		5
Remboursement des dettes financières	2 040	2 040	Augmentation des dettes financières
Total des emplois	9 519	6 226	Total des ressources	6 225	7 809
Augmentation du fonds de roulement		1 584	Diminution du fonds de roulement	3 294
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Le résultat de l’exercice est bénéficiaire pour un montant de 2.46M€. La crise sanitaire a eu un impact significatif sur la baisse des charges tandis que l’impact sur les produits a été moins important si bien que le résultat s’est nettement amélioré par rapport aux prévisions. De même, l’abondement du fonds de roulement traduit la déprogrammation de l’opération « Bâtiment Numérique ». Cette opération sera totalement revue dans le courant de l’année 2021.

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2020		Compte financier 2020 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	37 546	37 546	36 076	36 076
Fonctionnement	19 389	18 958	18 006	17 944
Intervention	0	0	0	0
Investissement	6 842	9 519	4 300	6 524
Enveloppe recherche	0	0	0	0
- Personnel	0	0	0	0
- Fonctionnement	0	0	0	0
- Investissement	0	0	0	0
Total des dépenses AE (A) CP (B)	63 776	66 023	58 382	60 543
dont contributions employeur au CAS pensions	4 723	4 723	0	0
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

A compter du budget initial 2021, l'enveloppe recherches n'est plus cumulée aux lignes précédentes pour établir le total des dépenses.

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Recettes globalisées	54 864	56 286
Subvention pour charges de service public	37 707	38 405
Autres financements de l’État	347	166
Fiscalité affectée	30	57
Autres financements publics	875	242
Recettes propres	15 905	17 416
Recettes fléchées	7 894	5 414
Financements de l’État fléchés	4 261	3 127
Autres financements publics fléchés	3 377	2 063
Recettes propres fléchées	256	224
Total des recettes (C)	62 758	61 700
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	1 156
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	3 265	0
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Enseignement	13 548 13 922	2 145 1 663	2 029 2 017	0 0	0 0	2 822 26	1 947 16	18 515 15 611	17 524 15 954
Recherche	14 950 11 944	3 552 2 542	3 377 2 493	0 0	0 0	1 343 1 428	2 272 823	19 845 15 913	20 599 15 260
Soutien	8 752 10 210	9 411 9 658	9 271 9 284	0 0	0 0	2 677 2 846	3 260 5 685	20 839 22 714	21 283 25 179
Vie étudiante	295 0	4 282 4 144	4 282 4 151	0 0	0 0	0 0	2 040 0	4 577 4 144	6 617 4 151
Total	37 546 36 076	19 389 18 006	18 958 17 944	0 0	0 0	6 842 4 300	9 519 6 524	63 776 58 382	66 023 60 543
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	3 265	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	1 746	1 967
Autres décaissements non budgétaires	25	153
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	5 036	2 120
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	959
Abondement de la trésorerie fléchée	993	1 558
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	0
Total des besoins	5 036	3 079
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	1 156
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	2 546	1 884
Autres encaissements non budgétaires	50	39
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	2 596	3 079
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	2 440	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	3 433	599
Total des financements	5 036	3 079
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Les données relatives à l’équilibre financier permettent d’apprécier l’équilibre budgétaire global en agrégeant au solde budgétaire (1,15 M€), les opérations pour compte de tiers, non budgétaires. Ce tableau détermine ainsi la variation de trésorerie qui se traduit, en fin d’exercice par un abondement de la trésorerie de 0,9 M€, résultant d’une augmentation de la trésorerie fléchée de 1,55 M€ et d’un prélèvement sur la trésorerie des opérations non fléchées de 0,6 M€.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2019 (1)	Prévision 2020 (2)	Réalisation 2020
Emplois rémunérés par l'opérateur :	531	547	555
– sous plafond	412	416	409
– hors plafond	119	131	146
dont contrats aidés
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.

L’écart des ETPT sous plafond entre le prévisionnel et le réalisé s’explique par de nombreux départs non prévus ainsi qu’à des retards sur les recrutements. Ces deux évènements sont pour la plupart liés à la crise sanitaire.

ONERA - Office national d'études et de recherches aérospatiales

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Malgré une crise sanitaire sans précédent, l’ONERA parvient à présenter des comptes 2020 globalement en équilibre, avec un résultat net comptable s’établissant à 0,2 M€. Les prises de commandes 2020 (119,8 M€), bien qu’inférieures aux années précédentes (124,15 M€ en 2019 et 125,8 M€ en 2018), se maintiennent à un niveau satisfaisant compte tenu de la crise (121,86 M€ au budget initial 2020). L’opérateur a non seulement bénéficié d’un soutien accru du Ministère des armées (levée de la réserve de précaution pour 1,5 M€, et abondement budgétaire de sa tutelle dans le cadre de la crise sanitaire pour 4,4 M€) ; mais également du secteur « défense », avec des contrats en nette augmentation par rapport à 2019 (56 M€ en 2020 contre 43,23 M€ en 2019) du fait de notifications des contrats de ce secteur réceptionnées les trois derniers mois de l’année. Les contrats notifiés par la Direction générale de l’armement (DGA) et ceux de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) au titre du plan de relance aéronautique permettent de pallier les annulations de commandes du secteur de l’industrie aérospatiales, dont le montant des prises de commande diminue de manière substantielle (17,3 M€ en 2020 contre 45,7 M€ en 2019).

Un travail de révision du COP devait être mis en œuvre 2020, mais le contexte sanitaire a fortement perturbé le calendrier. De ce fait, la fin d’année 2020 et le début d’année 2021 sont consacrées aux travaux du prochain COP, qui couvrira la période 2022 à 2026.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2019		Prévision LFI 2020		Réalisation 2020
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P144 – Environnement et prospective de la politique de défense	107 759	106 864	105 716	105 716	118 678	114 944
Subventions pour charges de service public	104 665	104 665	105 716	105 716	114 386	114 386
Dotations en fonds propres	2 000	2 000
Transferts	1 094	199			4 292	558
P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	6 342	7 385			8 978	15 216
Transferts	6 342	7 385			8 978	15 216
P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	617	864			511	569
Transferts	617	864			511	569
P723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État	4 800	4 800			59 622	59 622
Dotations en fonds propres	4 800	4 800			59 622	59 622
Total	119 518	119 914	105 716	105 716	187 789	190 351

Le montant réalisé de SCSP augmente de manière importante en 2020 (+9,7 M€) par rapport à 2019. Initialement prévue en légère augmentation par rapport à 2019 (+1 M€), son niveau progresse de 4,3 M€ par rapport à la LFI 2020 afin de permettre à l’établissement de répondre à la problématique d’attractivité rencontrée par l’établissement. Une redotation de fin de gestion (4,4 M€) a également été décidée afin de faire face aux effets de la crise sanitaire.

Dans le cadre du financement de son programme de regroupement immobilier des sites et de modernisation des emprises (PRISME), l’ONERA bénéficie d'une avance versé par le programme 723 en attendant la cession des emprises qui seront libérées dans le cadre de ce projet. Ainis, l'Office a bénéficié d'un versement de 58,6 M€ en 2020, correspondant aux versements prévus en 2020 (24,6 M€), ainsi qu’au versement anticipée de 2021 (34 M€), afin de sécuriser le financement du projet jusqu’à la fin d’année 2021.

Compte financier 2020

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *	Produits	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Personnel	157 956	162 739	Subventions de l'État	104 165	114 386
dont contributions employeur au CAS pensions	385	406	– subventions pour charges de service public	104 165	114 386
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	86 816	75 948	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	1 050	1 433
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	22 500	24 452	Revenus d’activité et autres produits	143 535	123 105
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	22 500	24 451	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions	930	597
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés		0	dont produits de cession d’éléments d’actif		684
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	6 450	7 104
Total des charges	244 772	238 687	Total des produits	248 750	238 924
Résultat : bénéfice	3 978	237	Résultat : perte
Total : équilibre du CR	248 750	238 924	Total : équilibre du CR	248 750	238 924
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *	Ressources	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	19 098	16 303
Investissements	59 091	36 291	Financement de l'actif par l'État	25 270	59 727
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État	1 329	1 992
			Autres ressources	13 000
Remboursement des dettes financières	162	152	Augmentation des dettes financières	10	686
Total des emplois	59 253	36 444	Total des ressources	58 707	78 708
Augmentation du fonds de roulement		42 264	Diminution du fonds de roulement	546
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Tableau compte de résultat:

L’ONERA clôture l’année 2020 avec un résultat net légèrement positif de 0,24 M€ (contre 9,7 M€ en 2019). Ce résultat résulte essentiellement du résultat d’exploitation, fortement marqué par une baisse de la production et de la valeur ajoutée générée par les contrats en grande partie imputable à la quasi-annulation des activités expérimentales et classifiées lors du confinement et à l’impossibilité d’un rattrapage complet.

Les charges de personnel, en forte progression, ont été impactées par la signature d’un accord de politique sociale global et par la forte augmentation de la dette pour congés payés, conséquence directe du confinement imposé par la crise sanitaire. Les charges de fonctionnement sont en retrait, les surcoûts sanitaires ont été compensés par des économies et régulations. La subvention pour charges de service public (SCSP), qui a bénéficié d’un abondement exceptionnel, amortit ces effets négatifs.

Tableau de financement abrégé:

La variation du fonds de roulement nettement positive (+42,3 M€) est marquée par la sous exécution de nombreux projets du fait de la crise sanitaire, notamment celui du programme PRISME (programme de regroupement immobilier des sites et de modernisation des emprises), conséquence des reports des appels à projet pour maîtrises d’œuvre. L’anticipation, sur l'exercice 2020, de la mise à disposition sur le CAS Immobilier Défense du financement 2021 (+34 M€) accentue cette variation.

Enfin, l’ONERA a perçu une dotation de l’Etat d’un montant de 1 M€ pour financer des actions d’économies d’énergie à faible retour sur investissement.

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2020		Compte financier 2020 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	158 645	158 645	159 032	159 032
Fonctionnement	85 489	63 316	75 747	52 899
Intervention	50	50	5	4
Investissement	95 929	49 848	41 126	26 974
Total des dépenses AE (A) CP (B)	340 113	271 859	275 910	238 909
dont contributions employeur au CAS pensions	385	385	406	406
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Recettes globalisées	235 399	241 795
Subvention pour charges de service public	104 165	114 386
Autres financements de l’État	2 286	1 452
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	3 981	2 433
Recettes propres	124 967	123 524
Recettes fléchées	24 000	58 600
Financements de l’État fléchés	24 000	58 600
Autres financements publics fléchés	0	0
Recettes propres fléchées	0	0
Total des recettes (C)	259 399	300 395
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	61 486
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	12 460	0
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
1. Activités conduites par les unités de recherche	105 135 108 888	23 590 17 533	20 880 14 147	0 0	0 0	36 096 31 774	28 408 18 697	164 821 158 195	154 423 141 732
2. Actions communes pour les activités de recherche	27 300 25 393	23 287 21 233	15 611 13 250	50 5	50 4	5 390 3 910	5 254 3 398	56 027 50 541	48 215 42 045
3. Fonctions support transverses	26 210 24 751	38 612 36 981	26 825 25 502	0 0	0 0	54 443 5 441	16 186 4 879	119 265 67 174	69 221 55 132
Total	158 645 159 032	85 489 75 747	63 316 52 899	50 5	50 4	95 929 41 126	49 848 26 974	340 113 275 910	271 859 238 909
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	12 460	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	162	152
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	20 286	24 993
Autres décaissements non budgétaires	0	176
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	32 908	25 322
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	59 455
Abondement de la trésorerie fléchée	0	53 100
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	6 355
Total des besoins	32 908	84 777
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	61 486
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	13 010	2
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	18 532	21 460
Autres encaissements non budgétaires	0	1 830
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	31 542	84 777
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	1 366	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	1 366	0
Total des financements	32 908	84 777
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Les opérations au nom et pour le compte de tiers recouvrent les opérations relatives à la TVA collectée et à la TVA déductible. Elles retracent également les sommes qui transitent dans le cadre de programmes dont l’ONERA est coordinateur et qui sont à destination des autres partenaires (programme européen, OTAN…).

Les soldes des opérations relatives aux travaux de renforcement du bâtiment de la soufflerie S1 à Modane-Avrieux (-1,3 M€), au plan de rénovation des souffleries (-3,8 M€), au programme de regroupement immobilier (+57,2 M€) et au plan de relance énergétique (+1 M€) constituent la variation positive de la trésorerie fléchée.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2019 (1)	Prévision 2020 (2)	Réalisation 2020
Emplois rémunérés par l'opérateur :	1 858	1 888	1 896
– sous plafond	1 722	1 749	1 737
– hors plafond	136	139	159
dont contrats aidés
dont apprentis			29
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.

En dépit du contexte sanitaire, l'opérateur est très proche de saturer son plafond d'emplois.

X - Ecole polytechnique

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

L’année 2020 est la quatrième année d’exécution du Contrat d’Objectifs et de Performance 2017-2021. Elle est marquée par le développement de l’Institut Polytechnique de Paris, regroupant l’Ecole polytechnique, l’ENSTA Paris, l’ENSAE Paris, Telecom Paris et Telecom Sud Paris, doté d’un premier budget, soutenu par les ministères de tutelle (Armées et Economie) ainsi que par les Ecoles membres et affichant des réalisations fortes (notamment Masters et Doctorats inscrits à l’IP Paris, levée de fonds conjointe avec HEC, schéma directeur du campus). L’année a été marquée par un fort impact de la crise sanitaire, en raison de sa vie étudiante internalisée et de ses cursus internationaux.

En 2020, l’École polytechnique a diplômé 524 ingénieurs, 64 Bachelors ainsi que 148 Masters of Science and Technology. Elle a aussi, via IP Paris, œuvré à la formation de doctorants et de Masters. L’École conforte sa position dans les classements internationaux. Elle apparait à la première place en France et au 33^ème rang mondial dans le classement THE des universités les plus internationales dans le monde l’X se positionne à la 61^ème place du classement QS (world university rankings). Au plan national, l’X confirme sa 1^ère place dans les classements des écoles d’ingénieurs (Le Figaro, L’Usine Nouvelle, L’Etudiant)

Le programme pluriannuel d’investissement immobilier s’est poursuivi avec la réception d’un nouveau bâtiment, la Halle multisports (bâtiment mutualisé avec 5 autres écoles dont Agro ParisTech) et avec la première année d’exploitation du bâtiment Bachelor (480 chambres destinées aux étudiants). Le Bâtiment d’Enseignement Mutualisé, destiné à être un lieu emblématique de la coopération entre 6 établissements d’enseignement supérieur et de recherche du territoire de Paris-Saclay est en cours de construction avec une livraison prévue en octobre 2021. L’observatoire du Sirta sera livré mi-2021. Les marchés du Pôle Mécanique, dernier bâtiment du programme pluriannuel, ont été notifiés en fin d’année. Les crédits du plan de relance (volet énergie) permettront de procéder en 2021 et 2022 à des rénovations thermiques. Plusieurs projets conséquents ont été déposés au titre du futur Contrat de Projet Etat Région. L’année 2020 est aussi marquée par le lancement du centre interdisciplinaire Hi! Paris dédié à l’intelligence artificielle et à la science des données.

Les travaux de modernisation des fonctions d’appui ont démarré afin de proposer une organisation cible courant 2021. Concomitamment, les travaux de définition du futur COP 2022 à 2026 ont été lancés avec IP Paris.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2019		Prévision LFI 2020		Réalisation 2020
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P185 – Diplomatie culturelle et d'influence						3
Transferts						3
P144 – Environnement et prospective de la politique de défense	90 540	90 023	85 313	85 313	98 012	95 122
Subventions pour charges de service public	89 241	89 241	85 313	85 313	95 695	93 895
Transferts	1 299	781			2 317	1 227
P212 – Soutien de la politique de la défense		9 000
Dotations en fonds propres		9 000
P146 – Équipement des forces	6	6			16	16
Transferts	6	6			16	16
P141 – Enseignement scolaire public du second degré					3	3
Transferts					3	3
P150 – Formations supérieures et recherche universitaire	4 653	4 653	5 005	5 005	5 651	5 651
Subventions pour charges de service public	4 653	4 653	5 005	5 005	5 151	5 151
Dotations en fonds propres					500	500
P231 – Vie étudiante	11	11			20	20
Transferts	11	11			20	20
P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires		9			130	130
Subventions pour charges de service public					130	130
Transferts		9
P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle					1 125
Dotations en fonds propres					1 125
Transferts
P147 – Politique de la ville	62	62			56	56
Transferts	62	62			56	56
P723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État					1 169	1 169
Dotations en fonds propres					1 169	1 169
Total	95 273	103 764	90 318	90 318	106 181	102 169

L’écart sur la subvention pour charges de service public entre la LFI 2020 et le réalisé 2020 s’explique par le complément de subvention intervenu en fin de gestion pour compenser les effets de la crise sanitaire pour 7 M€.

D’autre part, la réserve de précaution a été levée.

Les financements en provenance des programmes autres que le P144 correspondent aux financements dédiés aux projets de recherche conduits par l'établissement, à l'accueil de doctorants et stagiaires étrangers ainsi qu'à la construction du bâtiment Bachelor et du bâtiment d'enseignement mutualisé.

Compte financier 2020

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *	Produits	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Personnel	99 234	100 148	Subventions de l'État	84 095	92 295
dont contributions employeur au CAS pensions	3 880	3 944	– subventions pour charges de service public	84 095	92 295
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	50 208	45 790	Fiscalité affectée		86
Intervention (le cas échéant)		341	Autres subventions	32 747	17 805
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	14 000	15 795	Revenus d’activité et autres produits	29 567	34 889
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	14 000	15 795	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions	3 000	709
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs		4 199
Total des charges	149 442	146 279	Total des produits	146 409	145 076
Résultat : bénéfice			Résultat : perte	3 033	1 203
Total : équilibre du CR	149 442	146 279	Total : équilibre du CR	149 442	146 279
* Soumis à certification du commissaire aux comptes

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *	Ressources	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	7 967	9 683
Investissements	38 345	26 738	Financement de l'actif par l'État	4 445	17 412
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État	18 965	15 929
			Autres ressources	5 352	-3 486
Remboursement des dettes financières		236	Augmentation des dettes financières		312
Total des emplois	38 345	26 974	Total des ressources	36 729	39 852
Augmentation du fonds de roulement		12 878	Diminution du fonds de roulement	1 616
* Soumis à certification du commissaire aux comptes

L’École polytechnique termine l’année 2020 avec un résultat patrimonial en perte de -1,2 M€, en amélioration en comparaison avec une perte prévisionnelle initiale de -3,0 M€. L’École est résolument inscrite dans une période d’investissement avec le développement de nouvelles formations, la création de centres interdisciplinaires de recherche, la rénovation et la construction de nouveaux bâtiments sur le campus, la participation au développement de l’Institut Polytechnique de Paris.

Alors que la crise sanitaire a dégradé la situation financière de l’Etablissement, un accompagnement budgétaire en fin de gestion a permis de sauvegarder le résultat patrimonial de l’exercice.

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2020		Compte financier 2020 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	99 234	99 234	100 148	100 148
Fonctionnement	35 302	36 008	27 809	28 522
Intervention	0	0	0	0
Investissement	53 288	38 345	47 601	27 612
Enveloppe recherche	0	0	0	0
- Personnel	0	0	0	0
- Fonctionnement	0	0	0	0
- Investissement	0	0	0	0
Total des dépenses AE (A) CP (B)	187 824	173 587	175 558	156 283
dont contributions employeur au CAS pensions	3 880	3 880	3 936	3 936
* Soumis à certification du commissaire aux comptes

A compter du budget initial 2021, l'enveloppe recherches n'est plus cumulée aux lignes précédentes pour établir le total des dépenses.

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Recettes globalisées	112 949	115 497
Subvention pour charges de service public	84 095	92 295
Autres financements de l’État	0	0
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	0	0
Recettes propres	28 854	23 202
Recettes fléchées	60 672	49 660
Financements de l’État fléchés	11 134	8 550
Autres financements publics fléchés	20 694	15 367
Recettes propres fléchées	28 845	25 743
Total des recettes (C)	173 621	165 157
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	34	8 874
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	0	0
* Soumis à certification du commissaire aux comptes

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Enseignement	41 785 35 941	5 412 4 179	5 708 4 549	0 0	0 0	16 028 15 554	15 583 15 146	63 225 55 674	63 075 55 637
Recherche	29 383 25 244	5 753 5 114	5 836 5 458	0 0	0 0	30 768 26 665	15 083 6 500	65 904 57 023	50 301 37 202
Soutien	19 451 13 464	16 858 14 097	17 186 14 110	0 0	0 0	6 492 5 381	7 680 5 869	42 801 32 942	44 317 33 443
Vie Etudiante	8 616 25 499	7 278 4 419	7 278 4 405	0 0	0 0	0 0	0 96	15 894 29 919	15 894 30 001
Total	99 234 100 148	35 302 27 809	36 008 28 522	0 0	0 0	53 288 47 601	38 345 27 612	187 824 175 558	173 587 156 283
* Soumis à certification du commissaire aux comptes

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	0	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	236
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	4 580
Autres décaissements non budgétaires	1 500	871
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	1 500	5 687
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	534	8 467
Abondement de la trésorerie fléchée	4 300	6 682
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	1 786
Total des besoins	2 034	14 154
* Soumis à certification du commissaire aux comptes

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	34	8 874
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	312
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	3 325
Autres encaissements non budgétaires	2 000	1 643
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	2 034	14 154
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	0	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	3 766	0
Total des financements	2 034	14 154
* Soumis à certification du commissaire aux comptes

Commentaires pour le tableau autorisations budgétaires :

Le niveau des recettes met en exergue l’impact important de la crise sanitaire sur les recettes propres de l’École (baisse de loyers, de droits de scolarité, de restauration, …). Dans le même temps, la sous exécution des dépenses liée au report de certains investissements et à la mise en œuvre d’économies de gestion, a permis de compenser les pertes de recettes et de revenir à un équilibre budgétaire.

Le résultat patrimonial dégradé par la crise sanitaire a nécessité l’accompagnement de la tutelle (7 M€ et levée de la réserve de précaution) permettant de ne pas obérer la stratégie de développement de l’Etablissement.

L’exécution 2020 affiche ainsi un solde budgétaire créditeur de 8,9 M€ et une trésorerie de 38,6 M€. Ceci prépare l’année 2021 qui verra de forts décaissements prévus pour la construction de bâtiments inscrits dans le programme pluriannuel d'investissement (42 M€).

Commentaires pour le tableau compte financier de l'opérateur (dépenses par destination) :

Les dépenses par destination mettent en avant les économies qui ont été réalisées sur le fonctionnement, en particulier sur le soutien et la vie étudiante, pour compenser l’impact de la crise sanitaire et le décalage des investissements notamment sur la recherche (bâtiment « Pôle mécanique »).

Commentaires pour le tableau équilibre financier :

Les opérations pour compte de tiers s’avèrent plus conséquentes qu’anticipées et réduisent la variation positive de la trésorerie de 0,4 M€ par rapport à la prévision actualisée en cours de gestion.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2019 (1)	Prévision 2020 (2)	Réalisation 2020
Emplois rémunérés par l'opérateur :	2 957	2 942	3 016
– sous plafond	2 551	2 649	2 640
– hors plafond	406	293	376
dont contrats aidés	18	18	19
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.

L'exécution des emplois sous plafond s'établit à 99,6 % en 2020.

Le nombre d'ETPT hors plafond est supérieur à la prévision LFI 2020. En effet, le montant hors plafond (376 ETPT) intègre une augmentation des effectifs, impulsée et financée par la croissance des ressources propres (314 ETPT en 2020 contre 273 en 2019). Ce montant hors plafond comptabilise des doctorants financés par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI) (43 ETPT) sans transfert de plafond d’emploi, et les emplois aidés (19 ETPT).

Institut Polytechnique de Paris

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Créé par un décret du 31 mai 2019, l’Institut polytechnique de Paris a mis rapidement en œuvre une organisation et des modes de fonctionnement agiles. En matière d’enseignement, IP Paris assure pour le compte de ses écoles-membres la gestion centralisée des étudiants en masters IP Paris et des doctorants dans le cadre de l’école doctorale pluridisciplinaire IP Paris, co-accréditée avec HEC Paris, et de l’école doctorale de Mathématiques Hadamard (EDMH), co-accréditée avec l’Université Paris-Saclay. Pour ce qui concerne la recherche, l’institut a été lauréat de 4 appels projets Ecoles Universitaires de Recherche (EUR) parmi les 24 projets sélectionnés par un jury international, témoignant ainsi de la forte mobilisation des écoles-membres et de leurs communautés scientifiques. Après la création du centre E4C (Energy for Climate) en juin 2019, un second centre interdisciplinaire Hi! Paris dédié à l’intelligence artificielle et à la science des données a été lancé avec HEC Paris et le support d’entreprises en septembre 2020. Suite à la réalisation d’actions de court terme d’aménagement du campus (signalétique, parcours sportif reliant les écoles, accessibilité croisée à leurs bâtiments…), un schéma directeur du campus d’IP Paris intégrant l’ensemble des écoles-membres a été élaboré.

L’ année 2020 est la première année d’exécution budgétaire de l’Institut Polytechnique de Paris qui n’a donc pas de compte financier 2019. Ce premier exercice budgétaire est un exercice de d'initiation : les circuits financiers, les processus de gestion, ont été mis en place lors du premier semestre 2020, en parallèle de recrutements, en nombre limité ; la reprise en gestion RH et en paie des personnels de l’IP Paris a débuté au 1er octobre 2020, sans recrutement au niveau de l'opérateur et en s’appuyant sur le SRH du GENES. Dans ce contexte, certaines dépenses ont continué à être prises en charge par des établissements-composantes d’IP Paris.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2019		Prévision LFI 2020		Réalisation 2020
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P144 – Environnement et prospective de la politique de défense			3 150	3 150	3 150	3 150
Subventions pour charges de service public			2 400	2 400	2 400	2 400
Dotations en fonds propres			750	750	750	750
Total			3 150	3 150	3 150	3 150

La réserve de précaution ayant été levée en fin d’année, le montant de la subvention pour charges de service public (SCSP) et de la dotation en fonds propres (DFP) versées à l'IP de Paris est conforme à celui prévu en LFI 2020.

Compte financier 2020

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *	Produits	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Personnel	912	201	Subventions de l'État	2 363	3 445
dont contributions employeur au CAS pensions		21	– subventions pour charges de service public	2 363	3 445
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	8 976	1 767	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)		756	Autres subventions		2 250
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention		5	Revenus d’activité et autres produits	7 596	813
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions		5	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs		5
Total des charges	9 888	2 724	Total des produits	9 959	6 509
Résultat : bénéfice	71	3 785	Résultat : perte
Total : équilibre du CR	9 959	6 509	Total : équilibre du CR	9 959	6 509
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *	Ressources	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	71	3 785
Investissements	385	139	Financement de l'actif par l'État	720	750
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État		53
			Autres ressources
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	385	139	Total des ressources	791	4 588
Augmentation du fonds de roulement	406	4 448	Diminution du fonds de roulement
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Le résultat de l'IP de Paris très excédentaire en 2020 s’explique notamment par le décalage dans le temps d’actions qui se traduiront par un résultat déficitaire et une diminution du fond de roulement en 2021.

Il est à noter que les recettes et dépenses budgétaires peuvent être significativement différentes des recettes et dépenses enregistrées en compte de résultats compte tenu du traitement de certains financements dédiés à l’enseignement et à la recherche en compte d’avances, notamment en 2020.

Au-delà de la subvention de 2 400 K€ versé par le P144, l'IP Paris a bénéficié également d'une subvention en provenance du programme 192 (1 000 k€) ainsi qu'un financement des contrats doctoraux (45 K€).

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2020		Compte financier 2020 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	912	912	202	202
Fonctionnement	9 682	8 976	4 556	3 458
Intervention	0	0	0	0
Investissement	720	385	154	107
Enveloppe recherche	0	0	0	0
- Personnel	0	0	0	0
- Fonctionnement	0	0	0	0
- Investissement	0	0	0	0
Total des dépenses AE (A) CP (B)	11 314	10 273	4 912	3 767
dont contributions employeur au CAS pensions	0	0	21	21
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

A compter du budget initial 2021, l'enveloppe recherches n'est plus cumulée aux lignes précédentes pour établir le total des dépenses.

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Recettes globalisées	6 859	6 379
Subvention pour charges de service public	2 363	3 400
Autres financements de l’État	0	0
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	3 000	2 250
Recettes propres	1 496	729
Recettes fléchées	3 820	2 253
Financements de l’État fléchés	720	795
Autres financements publics fléchés	3 100	1 458
Recettes propres fléchées	0	0
Total des recettes (C)	10 679	8 632
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	406	4 866
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	0	0
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Campus, immobilier, logistique	44 0	642 13	514 6	0 0	0 0	670 74	335 37	1 356 87	893 42
Communication et promotion	80 0	902 161	812 76	0 0	0 0	0 78	0 68	982 238	891 143
Formation et recherche	341 0	5 672 2 150	5 218 1 520	0 0	0 0	0 3	0 3	6 013 2 153	5 559 1 523
Innovation et entrepreneuriat	0 0	755 1 402	755 1 402	0 0	0 0	0 0	0 0	755 1 402	755 1 402
Organisation, pilotage et gestion ressources	403 202	1 370 814	1 370 439	0 0	0 0	0 0	0 0	1 773 1 016	1 773 640
Systèmes d'information et télécommunications	44 0	342 16	308 16	0 0	0 0	50 0	50 0	436 16	402 16
Total	912 202	9 682 4 556	8 976 3 458	0 0	0 0	720 154	385 107	11 314 4 912	10 273 3 767
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	0	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	0
Autres décaissements non budgétaires	0	2
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	0	2
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	406	5 353
Abondement de la trésorerie fléchée	0	1 035
Abondement de la trésorerie non fléchée	406	4 318
Total des besoins	406	5 355
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	406	4 866
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	0
Autres encaissements non budgétaires	0	490
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	406	5 355
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	0	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	0	0
Total des financements	406	5 355
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Commentaires pour le tableau des autorisations budgétaires :

Le solde budgétaire 2020 s’élève en excédent à 4,9 M€, contre 0,4 M€ inscrits au budget initial 2020. Néanmoins, des dépenses de fonctionnement non payées en 2020 l’ont été dès les premières semaines de 2021 ; ces dépenses se sont traduites à hauteur de 1,1 M€ au total sur le plan comptable dans le compte de résultats 2020 (le résultat s’établit à 3,8 M€) et dans le poste dettes fournisseurs et comptes rattachés inscrit au passif de l’établissement.

Commentaires pour le tableau de l'équilibre financier :

L’important excédent budgétaire se répercute par une accumulation de trésorerie, en grande partie temporaire : charges à payer dès le début de l’exercice 2021 ; autres encaissements non budgétaires correspondant à des recettes et donc des dépenses fléchées. Par ailleurs, de nombreuses actions (dépenses de fonctionnement non récurrentes ; projets d’investissement) ont été reportés de 2020 sur 2021 et le Conseil d’administration a voté un budget initial 2021 en déficit, les excédents accumulés en 2020 permettant de financer ces actions reportées.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Prévision 2020 (2)	Réalisation 2020
Emplois rémunérés par l'opérateur :	20	3
– sous plafond	20	3
– hors plafond
dont contrats aidés
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :		11
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes		11
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.

La reprise en gestion et en paie par l’IP Paris des personnels employés par les établissements-composantes au bénéfice de l’IP Paris a finalement débuté au 1^er octobre 2020, après une phase de mise en place des processus et outils RH et financiers ; au 31 décembre 2020, les effectifs de l’établissement s’élevaient à 11, la bascule de certains personnels se poursuivant au premier semestre 2021. De ce fait, les ETPT en moyenne annuelle 2020 rémunérés par l’établissement s’établissent à 3, auxquels s’ajoutent 11 ETPT travaillant au bénéfice d’IP Paris dans ses établissements-composantes, soit un total de 14 ETPT. Compte tenu des recrutements en cours le plafond d’emplois sera saturé en milieu d’année 2021.