$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,144)

$@FwLOVariable(libelleProg,Environnement et prospective de la politique de défense)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Opérateurs)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Opérateurs


ENSTA Bretagne - Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne


   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Établissement public national à caractère administratif, l’ENSTA Bretagne dispense à ses élèves un enseignement supérieur ayant pour objet la formation d’ingénieurs des études et techniques d’armement et d’ingénieurs civils français et étrangers, dans les domaines naval, mécanique, électronique et les domaines connexes.

 

Elle dispense également, à des personnes titulaires de certains diplômes, des enseignements de spécialisation ainsi que des enseignements de perfectionnement et de mise à jour des connaissances.

 

Pour l'année scolaire 2020-2021, l’ENSTA Bretagne accueille 955 élèves (860 élèves et 95 doctorats). L’effectif total se stabilise par rapport à l’année scolaire 2019-2020 (962 élèves).

 

L'ENSTA Bretagne s'est associée avec l'Ecole navale afin de créer le mastère spécialisé en maintien en condition opérationnelle (MCO) maritime. Un des objectifs de cette formation est de valoriser à l’international le savoir-faire français dans ce domaine. Cette formation diplômante a également pour but de favoriser la réinsertion des marins et d’améliorer l’attractivité des jeunes vers les métiers du MCO.

 

L’ENSTA Bretagne conduit des travaux de recherche scientifique et technique dans des installations et laboratoires qui lui sont propres ou qui sont mis à sa disposition ou qui relèvent d’organismes avec lesquels elle a conclu des accords de coopération.

 

Elle concourt, par l’ensemble de ses activités, organisées en collaboration avec les milieux scientifiques et professionnels nationaux, étrangers ou internationaux, à l’effort national de formation, de recherche et de développement technologique dans le cadre d’une politique d’information scientifique et technique. Elle peut passer, à cet effet, des contrats ou conventions avec tout organisme public ou privé, français, étranger ou international.

 

En 2020, la chaire industrielle "self-heating", pilotée par l'ENSTA Bretagne avec Naval Group et Safran a été retenue par l'Agence nationale de la recherche (ANR). L'objectif de ce projet est de mesurer la signature thermique des matériaux afin de prédire leur endommagement et leur endurance en service.

 

Les principaux objectifs et indicateurs de l’opérateur ENSTA Bretagne sont définis par le contrat d’objectifs et de performance (COP) pluriannuel 2017 – 2021, signé le 14 décembre 2016. Les objectifs du COP portent notamment sur l’amélioration de la notoriété de l’ENSTA Bretagne, sur l’accroissement des ressources propres, sur la mise en œuvre des partenariats stratégiques, sur la valorisation des activités de recherche, sur le développement de l’implication financière de l’industrie dans le fonctionnement de l’établissement et sur l’ouverture à l’international.

Dans ce cadre, l’ENSTA Bretagne développe notamment des partenariats dans le cadre régional et un rapprochement avec les écoles d’ingénieurs à proximité. 

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2019

Prévision LFI 2020

Réalisation 2020

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P105 – Action de la France en Europe et dans le monde

 

12

 

 

 

24

Transferts

 

12

 

 

 

24

P185 – Diplomatie culturelle et d'influence

 

 

 

 

 

4

Transferts

 

 

 

 

 

4

P144 – Environnement et prospective de la politique de défense

16 017

15 041

15 226

15 226

17 415

16 076

Subventions pour charges de service public

14 593

14 593

14 926

14 926

14 926

14 926

Dotations en fonds propres

 

 

300

300

300

300

Transferts

1 424

447

 

 

2 190

850

P178 – Préparation et emploi des forces

2

2

 

 

 

 

Transferts

2

2

 

 

 

 

P146 – Équipement des forces

15

15

 

 

21

21

Transferts

15

15

 

 

21

21

P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

184

202

 

 

713

684

Transferts

184

202

 

 

713

684

Total

16 219

15 272

15 226

15 226

18 150

16 809

 

La réserve de précaution ayant été levée en fin d’année, le montant de la subvention pour charges de service public (SCSP) et de la dotation en fonds propres (DFP) versées à l’ENSTA Bretagne est conforme à celui prévu en LFI 2020.

Au-delà de la subvention versée par le P144, l'ENSTA Bretagne a reçu des financements au titre des projets de recherche que l'établissement conduit.

 

   Compte financier 2020

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Produits

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Personnel

15 695

16 754

Subventions de l'État

14 687

14 926

  dont contributions employeur au CAS pensions

1 804

1 793

  – subventions pour charges de service public

14 687

14 926

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

9 180

8 490

Fiscalité affectée

26

21

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

3 813

4 056

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

2 292

2 802

Revenus d’activité et autres produits

6 407

7 537

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

2 292

2 802

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

1 878

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

4

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

1 450

1 316

Total des charges

24 875

25 244

Total des produits

24 933

26 538

Résultat : bénéfice

58

1 295

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

24 933

26 538

Total : équilibre du CR

24 933

26 538


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Ressources

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

900

898

Investissements

2 028

2 262

Financement de l'actif par l'État

288

300

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

1 175

536

 

 

Autres ressources

 

4

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

2 028

2 262

Total des ressources

2 363

1 738

Augmentation du fonds de roulement

334

 

Diminution du fonds de roulement

 

524


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Le résultat de l’exercice présente un bénéfice de 1,3 M€. La gestion a été impactée par le règlement d’un contentieux de 1,4 M€ qui était provisionné. Si celui-ci a eu un impact en trésorerie, il n’a pas impacté le résultat final qui est fortement positif en raison des diminutions de dépenses de fonctionnement (missions, colloques…) dues à la crise sanitaire.

Les dépenses d’investissement se sont poursuivies comme prévues et se sont même renforcées pour investir dans l’enseignement à distance.

Les décalages de versement de subventions dans le cadre du CPER, essentiellement le FEDER, expliquent la diminution du fonds de roulement.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2020

Compte financier 2020 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

15 695

15 695

16 754

16 754

Fonctionnement

6 700

6 919

5 769

5 783

Intervention

0

0

0

0

Investissement

1 533

2 048

2 109

2 262

Total des dépenses AE (A) CP (B)

23 928

24 662

24 632

24 798

dont contributions employeur au CAS pensions

1 804

1 804

1 793

1 793


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Recettes globalisées

22 622

23 475

Subvention pour charges de service public

14 687

14 926

Autres financements de l’État

2 412

2 016

Fiscalité affectée

26

21

Autres financements publics

741

1 204

Recettes propres

4 757

5 309

Recettes fléchées

2 234

1 065

Financements de l’État fléchés

731

300

Autres financements publics fléchés

1 303

536

Recettes propres fléchées

200

229

Total des recettes  (C)

24 856

24 540

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

194

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

0

258


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Fonction soutien

2 982
3 183

1 325
1 142

1 325
1 145

0
0

0
0

721
991

721
1 063

5 028
5 316

5 028
5 391

Formation

6 749
7 204

2 088
1 764

2 088
1 769

0
0

0
0

234
316

234
339

9 071
9 285

9 071
9 313

Recherche

5 964
6 367

2 601
2 283

2 820
2 289

0
0

0
0

578
801

1 093
859

9 144
9 451

9 878
9 515

Vie étudiante

0
0

685
580

685
580

0
0

0
0

0
0

0
0

685
580

685
580

Total

15 695
16 754

6 700
5 769

6 919
5 783

0
0

0
0

1 533
2 109

2 048
2 262

23 928
24 632

24 662
24 798


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

0

258

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

442

426

Autres décaissements non budgétaires

240

72

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

682

757

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

224

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

147

Abondement de la trésorerie non fléchée

224

0

Total des besoins

906

757


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

194

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

472

519

Autres encaissements non budgétaires

240

-92

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

906

428

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

0

330

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

0

477

Total des financements

906

757


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

La crise sanitaire liée à l’épidémie du COVID 19 a affecté les activités de l’Ecole et a entraîné des répercussions sur l’exécution budgétaire 2020 en fonctionnement. La reprise espérée à la rentrée n’a pas eu lieu en raison du deuxième confinement et la baisse des dépenses constatée au premier semestre s’est poursuivie au second semestre.

Cette baisse des dépenses concerne essentiellement des frais de missions (en France et à l’étranger), les inscriptions aux colloques et congrès internationaux ainsi que les bourses élèves pour les stages à l’international.

Les dépenses d’investissement ont été maintenues, voire augmentées pour faire face aux dépenses d’équipement en audiovisuel afin d'assurer les enseignements à distance.

Les dépenses de personnel 2020 sont supérieures de plus d’1 million d’euros aux prévisions principalement du fait de la liquidation d’un contentieux.

Les recettes budgétaires ont été faiblement impactées par la crise sanitaire. Les décalages de recettes concernent essentiellement les crédits liés au CPER.


 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2019
(1)

Prévision 2020
(2)

Réalisation 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

235

358

246

  – sous plafond

179

179

179

  – hors plafond

56

179

67

        dont contrats aidés

1

56

 

        dont apprentis

 

 

2

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.

 

Le plafond d’emploi des personnels permanents est saturé. Les emplois hors plafond continuent leur progression liée à l’augmentation des contrats de recherche.



 

ENSTA ParisTech - Ecole nationale supérieure de techniques avancées ParisTech


   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Etablissement public national à caractère administratif, l’ENSTA Paris est la plus ancienne des écoles d’ingénieur française et fêtera, en 2021, ses 280 ans d’existence. Membre fondateur de l’Institut polytechnique de Paris, l’école reste fortement engagée dans sa consolidation. Elle a en particulier contribué en 2020 à la création du centre interdisciplinaire HI! Paris consacré à l'IA et aux sciences des données et l'intelligence artificielle.

L’école a conforté son positionnement dans le groupe des écoles dites A+ et se situe à la 2ème place dans le classement thématique des meilleures écoles d'ingénieurs en numérique, informatique et mathématiques.

Elle a atteint son objectif de 250 ingénieurs diplômés par an (concluant ainsi une phase de croissance de plus de 60% en moins de 10 ans) et accueille depuis la rentrée 2020 plus d’un millier d’élèves et étudiants dont sa 3ème promotion en cycle ingénieur par apprentissage. Avec l’ambition de former des ingénieurs humanistes au service des enjeux contemporains, l’école a mis en place un module d’engagement citoyen obligatoire pour tous ses élèves ingénieurs. Cette démarche s'est également concrétisée par la mobilisation de ces derniers dans le dispositif des cordées de la réussite mené en partenariat avec l'École polytechnique. Dans le contexte de crise sanitaire, l’école a mis en place dès le 17 mars l'enseignement à distance pour ses étudiants grâce à la mobilisation entière de ses personnels et enseignants-chercheurs.

Dans le domaine scientifique, elle est particulièrement investie dans le domaine de la robotique et en particulier des véhicules autonomes, celui des lasers avec plusieurs publications de haut niveau et leurs applications industrielles. Trois de ses laboratoires bénéficient, à nouveau, de la labellisation Carnot.

A l’international, l’école est engagée dans deux campus offshore :

  • en Chine à Shanghai l’école d’ingénieurs franco-chinoise SPEIT, programme international associant une des toutes meilleures universités de technologie chinoise SJTU et quatre partenaires français que l’ENSTA Paris représente (Ecole polytechnique, Telecom Paris, Mines Paris et ENSTA Paris) ;
  • en Tunisie à Tunis où ses formations d’ingénieurs sont délocalisées en partenariat avec l’Ecole d’Ingénieurs de Tunis.

L’école s’est par ailleurs mobilisée au titre du plan de relance, en obtenant le financement de la rénovation énergétique des bâtiments du centre de l'Yvette, afin de préparer l'extension de son laboratoire d'optique appliquée, dont l’ambition est d’être un des premiers centres au monde d'accélération laser-plasma avec le projet LAPLACE.

Enfin, l’école est certifiée au niveau "excellent", sur un périmètre élargi à la vie étudiante au titre de la haute qualité environnementale (HQE), témoignant de son engagement fort et constant au titre de sa responsabilité sociétale.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2019

Prévision LFI 2020

Réalisation 2020

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P144 – Environnement et prospective de la politique de défense

17 439

17 340

17 950

17 950

19 594

18 672

Subventions pour charges de service public

16 920

16 920

17 450

17 450

17 450

17 450

Dotations en fonds propres

 

 

500

500

500

500

Transferts

519

420

 

 

1 644

722

P146 – Équipement des forces

15

15

 

 

23

23

Transferts

15

15

 

 

23

23

P150 – Formations supérieures et recherche universitaire

37

37

 

 

31

31

Subventions pour charges de service public

37

37

 

 

31

31

P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

 

 

Total

17 491

17 393

17 950

17 950

19 648

18 726

 


Conformément à son contrat d’objectifs et de performance (COP), l’école a bénéficié en 2020 de la totalité de sa subvention pour charges de service public (SCSP) ainsi que de sa dotation en fonds propres (DFP). La subvention représente 74 % des recettes de l’Ecole.


 

   Compte financier 2020

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Produits

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Personnel

15 454

15 388

Subventions de l'État

17 178

17 450

  dont contributions employeur au CAS pensions

1 716

1 645

  – subventions pour charges de service public

17 178

17 450

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

12 525

10 951

Fiscalité affectée

27

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

3 291

2 558

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

5 460

4 959

Revenus d’activité et autres produits

6 242

5 987

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

5 359

4 946

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

217

217

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

101

13

  dont produits de cession d’éléments d’actif

38

21

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

3 171

2 990

Total des charges

27 979

26 339

Total des produits

26 738

25 995

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

1 241

344

Total : équilibre du CR

27 979

26 339

Total : équilibre du CR

27 979

26 339


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Ressources

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

794

1 388

Investissements

1 359

1 031

Financement de l'actif par l'État

 

595

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

66

 

 

Autres ressources

456

 

Remboursement des dettes financières

118

124

Augmentation des dettes financières

117

115

Total des emplois

1 477

1 155

Total des ressources

1 367

2 164

Augmentation du fonds de roulement

 

1 009

Diminution du fonds de roulement

110

 


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Le résultat de l’exercice 2020 est négatif (perte de 0,3 M€) mais supérieur à ce qui avait été prévu au budget initial 2020 (prévision de perte de 1,2 M€). Le retour à l’équilibre financier reste donc la priorité et la construction du budget 2021 a été réalisé en tenant compte de cet objectif prioritaire.

La capacité d’autofinancement, nettement supérieure aux prévisions, montre bien que l’ENSTA Paris reste en mesure de financer, sur ses propres ressources, son développement. La capacité d’autofinancement 2020 s'élève à 1,4 M€, à comparer avec la prévision 2020 : 0,8 M€.

 

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2020

Compte financier 2020 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

15 454

15 454

15 445

15 445

Fonctionnement

7 437

7 065

6 341

5 980

Intervention

0

0

0

0

Investissement

936

1 359

661

1 456

Total des dépenses AE (A) CP (B)

23 827

23 878

22 446

22 881

dont contributions employeur au CAS pensions

1 716

1 716

1 645

1 645


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Recettes globalisées

20 499

20 085

Subvention pour charges de service public

17 178

17 450

Autres financements de l’État

480

0

Fiscalité affectée

24

20

Autres financements publics

0

15

Recettes propres

2 817

2 600

Recettes fléchées

3 747

4 320

Financements de l’État fléchés

0

500

Autres financements publics fléchés

0

3 820

Recettes propres fléchées

3 747

0

Total des recettes  (C)

24 246

24 405

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

367

1 524

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

0

0


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

ENSEIGNEMENT

5 100
5 089

2 446
2 219

2 324
2 153

0
0

0
0

101
95

91
85

7 647
7 404

7 515
7 327

RECHERCHE

4 964
4 935

2 473
2 156

2 372
2 093

0
0

0
0

355
240

837
1 078

7 792
7 331

8 173
8 106

SUPPORT

4 256
4 341

1 996
1 458

1 873
1 375

0
0

0
0

480
325

432
293

6 732
6 124

6 561
6 009

VIE ETUDIANTE

1 134
1 080

522
507

496
359

0
0

0
0

0
0

0
0

1 656
1 587

1 630
1 438

Total

15 454
15 445

7 437
6 341

7 065
5 980

0
0

0
0

936
661

1 359
1 456

23 827
22 446

23 878
22 881


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

0

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

118

123

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

299

473

Autres décaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

417

596

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

482

1 186

Abondement de la trésorerie fléchée

0

1 186

Abondement de la trésorerie non fléchée

482

0

Total des besoins

900

1 782


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

367

1 524

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

117

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

415

171

Autres encaissements non budgétaires

0

88

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

900

1 782

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

0

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

0

0

Total des financements

900

1 782


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Commentaires du tableau des autorisations budgétaires :

Le solde budgétaire est de 1,5 M€, à comparer avec une prévision de 0,4 M€.


Ce solde budgétaire trouve son origine dans l’enregistrement en comptabilité budgétaire d’une partie des recettes sur contrat de 2019 enregistrées en 2020. L’attribution par le programme d’une partie des réserves a compensé en partie la baisse des recettes induite par l’activité logement ralentie en raison de la crise sanitaire. Une baisse des dépenses de fonctionnement est constatée également sur les contrats de recherche (-50% par rapport aux prévisions) mais également sur le fonctionnement de l’école, conséquences de la crise sanitaire. L’école a par ailleurs significativement diminué son report de charges et maintenu des délais de paiement satisfaisant vis-à-vis de ses fournisseurs.


Le suivi des dépenses contrôlées (contrats de recherche) reste l’une des priorités de travail 2021 avec un dialogue de gestion renforcé avec chaque laboratoire, afin de permettre un pilotage plus précis.


Commentaires du tableau des dépenses par destination :

Les dépenses au profit de l’enseignement et de la recherche représentent plus de 70% des engagements totaux de l’Ecole, conformément aux objectifs fixés.


Commentaires du tableau de l'équilibre financier :

Les niveaux respectifs de la trésorerie et du fonds de roulement de l’ENSTA s’établissent au 31 décembre à 14,9 M€ et 13,6 M€.

Cette situation permet de sécuriser l’école dans ses différents projets, dont la construction d’un bâtiment dédié aux sciences mécaniques en commun avec l’Ecole polytechnique ainsi que le projet Laplace.  

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2019
(1)

Prévision 2020
(2)

Réalisation 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

215

189

208

  – sous plafond

171

172

169

  – hors plafond

44

17

39

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

5

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

5


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.

 

La réalisation des effectifs est marquée par une légère sous-réalisation du plafond législatif des emplois en raison d’une vacance frictionnelle plus longue qu’habituellement en raison de la situation sanitaire. Néanmoins, les postes ont été pourvus fin 2020.


 

ISAE - Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace


   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Le contrat d’objectifs et de performance 2017-2021, signé en décembre 2016, a pour ambition d’affirmer la place de leader mondial de l’ISAE SUPAERO. Quatre ans après sa signature, sur les 4 axes qu’il définit, la progression, grâce, notamment, aux moyens significatifs mis en place par le Ministère de Armées au travers de la Subvention pour charge de Service Public, est la suivante :


1/ Développer l’attractivité internationale :

Malgré la crise sanitaire, la croissance du recrutement des étudiants étrangers se poursuit. Ils représentent plus de 29% des étudiants inscrits. L’institut est la première grande école à avoir obtenu le label Qualité Français Langue Etrangère avec la note maximale de trois étoiles.


2/ Développer en partenariat des laboratoires de référence internationale :

De nombreux projets d’envergure ont été développés au cours de l’année.

L’institut est partenaire du projet ETN (European Training Network) regroupant des universités et des instituts de recherche de neuf pays européens. Par ailleurs, le projet structurant CONCORDE (PEA) a été initié dans le cadre de la Fédération de Recherche ONERA-ISAE SUPAERO-ENAC.


3/ Faire évoluer en permanence l’offre de formation pour répondre à l’évolution des besoins des industriels et des étudiants :

L’ISAE-SUAPERO a consolidé son rang de cinquième école d’ingénieurs française dans les préférences des étudiants après concours.

Le projet de de formation ingénieur par apprentissage a été accrédité par la commission des titres ingénieurs (CTI). Cette formation a ouvert à la rentrée 2020 avec une promotion de 30 apprentis.

Ces évolutions touchent aussi la formation continue qui a enrichi son offre avec de nouveaux modules courts et de certificats.


4/ Développer l’innovation :

L’innovspace a été inauguré et offre sur son campus, 800m² dédiés aux échanges et aux démarches d’innovation.

Cet exercice a été marqué par l’obtention du passage aux responsabilités et compétences élargies (RCE) qui offre à l’institut la possibilité de recruter des agents en CDI, sur ressources propres.

Par ailleurs, l’institut a obtenu 12M€ au titre du plan de relance pour mener à bien des projets ambitieux permettant de réduire l’impact des équipements et des bâtiments en termes énergétiques.

Enfin, l’ISAE SUPAERO s’est fortement engagé sur les enjeux de développement durable et a établi durant l’année 2020 une feuille de route afin d’atteindre les objectifs de réduction des gaz à effet de serre.


 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2019

Prévision LFI 2020

Réalisation 2020

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P144 – Environnement et prospective de la politique de défense

45 873

36 993

40 098

40 098

41 923

40 948

Subventions pour charges de service public

36 499

36 499

38 198

38 198

38 198

38 198

Dotations en fonds propres

 

 

1 900

1 900

1 900

1 900

Transferts

9 374

494

 

 

1 826

851

P212 – Soutien de la politique de la défense

 

161

 

 

 

 

Transferts

 

161

 

 

 

 

P146 – Équipement des forces

11

11

 

 

 

 

Transferts

11

11

 

 

 

 

P141 – Enseignement scolaire public du second degré

10

10

 

 

45

45

Transferts

10

10

 

 

45

45

P150 – Formations supérieures et recherche universitaire

165

165

165

165

208

208

Subventions pour charges de service public

165

165

165

165

208

208

P231 – Vie étudiante

5

5

 

 

18

18

Transferts

5

5

 

 

18

18

P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

 

122

 

 

 

14

Transferts

 

122

 

 

 

14

P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

247

233

 

 

 

77

Transferts

247

233

 

 

 

77

P147 – Politique de la ville

58

55

 

 

100

103

Transferts

58

55

 

 

100

103

Total

46 369

37 755

40 263

40 263

42 294

41 413

 

La subvention pour charge de service public (SCSP) du Ministère des armées a augmenté de manière significative par rapport à 2019 (+4.65%) et comprend la levée de réserve effectuée en fin d’exercice à hauteur de 0,6 M€.

La SCSP allouée, au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation, par le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » été augmenté de 0,04 M€ au titre de la prolongation des contrats doctoraux, pour tenir compte des impacts de la crise sanitaire.

L'ISAé a également bénéficié de financement au titre de la Contribution vie étudiante et Campus (Programme 141 et 231) et de la subvention ouverture sociale (OSE) du programme 147.

 

   Compte financier 2020

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Produits

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Personnel

37 546

35 395

Subventions de l'État

37 707

38 405

  dont contributions employeur au CAS pensions

4 723

3 947

  – subventions pour charges de service public

37 707

38 405

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

27 238

26 535

Fiscalité affectée

30

537

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

6 177

5 584

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

7 780

8 936

Revenus d’activité et autres produits

21 469

19 863

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

7 780

8 936

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

4 837

444

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

5 183

Total des charges

64 784

61 929

Total des produits

65 383

64 389

Résultat : bénéfice

599

2 460

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

65 383

64 389

Total : équilibre du CR

65 383

64 389


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Ressources

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

3 542

5 769

Investissements

7 479

4 185

Financement de l'actif par l'État

 

1 900

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

2 683

135

 

 

Autres ressources

 

5

Remboursement des dettes financières

2 040

2 040

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

9 519

6 226

Total des ressources

6 225

7 809

Augmentation du fonds de roulement

 

1 584

Diminution du fonds de roulement

3 294

 


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Le résultat de l’exercice est bénéficiaire pour un montant de 2.46M€. La crise sanitaire a eu un impact significatif sur la baisse des charges tandis que l’impact sur les produits a été moins important si bien que le résultat s’est nettement amélioré par rapport aux prévisions. De même, l’abondement du fonds de roulement traduit la déprogrammation de l’opération « Bâtiment Numérique ». Cette opération sera totalement revue dans le courant de l’année 2021.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2020

Compte financier 2020 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

37 546

37 546

36 076

36 076

Fonctionnement

19 389

18 958

18 006

17 944

Intervention

0

0

0

0

Investissement

6 842

9 519

4 300

6 524

Enveloppe recherche

0

0

0

0

- Personnel

0

0

0

0

- Fonctionnement

0

0

0

0

- Investissement

0

0

0

0

Total des dépenses AE (A) CP (B)

63 776

66 023

58 382

60 543

dont contributions employeur au CAS pensions

4 723

4 723

0

0


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

A compter du budget initial 2021, l'enveloppe recherches n'est plus cumulée aux lignes précédentes pour établir le total des dépenses.

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Recettes globalisées

54 864

56 286

Subvention pour charges de service public

37 707

38 405

Autres financements de l’État

347

166

Fiscalité affectée

30

57

Autres financements publics

875

242

Recettes propres

15 905

17 416

Recettes fléchées

7 894

5 414

Financements de l’État fléchés

4 261

3 127

Autres financements publics fléchés

3 377

2 063

Recettes propres fléchées

256

224

Total des recettes  (C)

62 758

61 700

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

1 156

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

3 265

0


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Enseignement

13 548
13 922

2 145
1 663

2 029
2 017

0
0

0
0

2 822
26

1 947
16

18 515
15 611

17 524
15 954

Recherche

14 950
11 944

3 552
2 542

3 377
2 493

0
0

0
0

1 343
1 428

2 272
823

19 845
15 913

20 599
15 260

Soutien

8 752
10 210

9 411
9 658

9 271
9 284

0
0

0
0

2 677
2 846

3 260
5 685

20 839
22 714

21 283
25 179

Vie étudiante

295
0

4 282
4 144

4 282
4 151

0
0

0
0

0
0

2 040
0

4 577
4 144

6 617
4 151

Total

37 546
36 076

19 389
18 006

18 958
17 944

0
0

0
0

6 842
4 300

9 519
6 524

63 776
58 382

66 023
60 543


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

3 265

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

1 746

1 967

Autres décaissements non budgétaires

25

153

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

5 036

2 120

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

959

Abondement de la trésorerie fléchée

993

1 558

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

5 036

3 079


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

1 156

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

2 546

1 884

Autres encaissements non budgétaires

50

39

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

2 596

3 079

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

2 440

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

3 433

599

Total des financements

5 036

3 079


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Les données relatives à l’équilibre financier permettent d’apprécier l’équilibre budgétaire global en agrégeant au solde budgétaire (1,15 M€), les opérations pour compte de tiers, non budgétaires. Ce tableau détermine ainsi la variation de trésorerie qui se traduit, en fin d’exercice par un abondement de la trésorerie de 0,9 M€, résultant d’une augmentation de la trésorerie fléchée de 1,55 M€ et d’un prélèvement sur la trésorerie des opérations non fléchées de 0,6 M€.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2019
(1)

Prévision 2020
(2)

Réalisation 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

531

547

555

  – sous plafond

412

416

409

  – hors plafond

119

131

146

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.

 

L’écart des ETPT sous plafond entre le prévisionnel et le réalisé s’explique par de nombreux départs non prévus ainsi qu’à des retards sur les recrutements. Ces deux évènements sont pour la plupart liés à la crise sanitaire.

 

ONERA - Office national d'études et de recherches aérospatiales


   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Malgré une crise sanitaire sans précédent, l’ONERA parvient à présenter des comptes 2020 globalement en équilibre, avec un résultat net comptable s’établissant à 0,2 M€. Les prises de commandes 2020 (119,8 M€), bien qu’inférieures aux années précédentes (124,15 M€ en 2019 et 125,8 M€ en 2018), se maintiennent à un niveau satisfaisant compte tenu de la crise (121,86 M€ au budget initial 2020). L’opérateur a non seulement bénéficié d’un soutien accru du Ministère des armées (levée de la réserve de précaution pour 1,5 M€, et abondement budgétaire de sa tutelle dans le cadre de la crise sanitaire pour 4,4 M€) ; mais également du secteur « défense », avec des contrats en nette augmentation par rapport à 2019 (56 M€ en 2020 contre 43,23 M€ en 2019) du fait de notifications des contrats de ce secteur réceptionnées les trois derniers mois de l’année. Les contrats notifiés par la Direction générale de l’armement (DGA) et ceux de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) au titre du plan de relance aéronautique permettent de pallier les annulations de commandes du secteur de l’industrie aérospatiales, dont le montant des prises de commande diminue de manière substantielle (17,3 M€ en 2020 contre 45,7 M€ en 2019).


Un travail de révision du COP devait être mis en œuvre 2020, mais le contexte sanitaire a fortement perturbé le calendrier. De ce fait, la fin d’année 2020 et le début d’année 2021 sont consacrées aux travaux du prochain COP, qui couvrira la période 2022 à 2026.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2019

Prévision LFI 2020

Réalisation 2020

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P144 – Environnement et prospective de la politique de défense

107 759

106 864

105 716

105 716

118 678

114 944

Subventions pour charges de service public

104 665

104 665

105 716

105 716

114 386

114 386

Dotations en fonds propres

2 000

2 000

 

 

 

 

Transferts

1 094

199

 

 

4 292

558

P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

6 342

7 385

 

 

8 978

15 216

Transferts

6 342

7 385

 

 

8 978

15 216

P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

617

864

 

 

511

569

Transferts

617

864

 

 

511

569

P723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

4 800

4 800

 

 

59 622

59 622

Dotations en fonds propres

4 800

4 800

 

 

59 622

59 622

Total

119 518

119 914

105 716

105 716

187 789

190 351

 

Le montant réalisé de SCSP augmente de manière importante en 2020 (+9,7 M€) par rapport à 2019. Initialement prévue en légère augmentation par rapport à 2019 (+1 M€), son niveau progresse de 4,3 M€ par rapport à la LFI 2020 afin de permettre à l’établissement de répondre à la problématique d’attractivité rencontrée par l’établissement. Une redotation de fin de gestion (4,4 M€) a également été décidée afin de faire face aux effets de la crise sanitaire.

 

Dans le cadre du financement de son programme de regroupement immobilier des sites et de modernisation des emprises (PRISME), l’ONERA bénéficie d'une avance versé par le programme 723 en attendant la cession des emprises qui seront libérées dans le cadre de ce projet. Ainis, l'Office a bénéficié d'un versement de 58,6 M€ en 2020, correspondant aux versements prévus en 2020 (24,6 M€), ainsi qu’au versement anticipée de 2021 (34 M€), afin de sécuriser le financement du projet jusqu’à la fin d’année 2021.

 

   Compte financier 2020

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Produits

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Personnel

157 956

162 739

Subventions de l'État

104 165

114 386

  dont contributions employeur au CAS pensions

385

406

  – subventions pour charges de service public

104 165

114 386

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

86 816

75 948

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

1 050

1 433

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

22 500

24 452

Revenus d’activité et autres produits

143 535

123 105

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

22 500

24 451

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

930

597

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

0

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

684

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

6 450

7 104

Total des charges

244 772

238 687

Total des produits

248 750

238 924

Résultat : bénéfice

3 978

237

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

248 750

238 924

Total : équilibre du CR

248 750

238 924


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Ressources

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

19 098

16 303

Investissements

59 091

36 291

Financement de l'actif par l'État

25 270

59 727

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

1 329

1 992

 

 

Autres ressources

13 000

 

Remboursement des dettes financières

162

152

Augmentation des dettes financières

10

686

Total des emplois

59 253

36 444

Total des ressources

58 707

78 708

Augmentation du fonds de roulement

 

42 264

Diminution du fonds de roulement

546

 


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Tableau compte de résultat:


L’ONERA clôture l’année 2020 avec un résultat net légèrement positif de 0,24 M€ (contre 9,7 M€ en 2019). Ce résultat résulte essentiellement du résultat d’exploitation, fortement marqué par une baisse de la production et de la valeur ajoutée générée par les contrats en grande partie imputable à la quasi-annulation des activités expérimentales et classifiées lors du  confinement et à l’impossibilité d’un rattrapage complet.


Les charges de personnel, en forte progression, ont été impactées par la signature d’un accord de politique sociale global et par la forte augmentation de la dette pour congés payés, conséquence directe du confinement imposé par la crise sanitaire. Les charges de fonctionnement sont en retrait, les surcoûts sanitaires ont été compensés par des économies et régulations. La subvention pour charges de service public (SCSP), qui a bénéficié d’un abondement exceptionnel, amortit ces effets négatifs.


Tableau de financement abrégé:


La variation du  fonds de roulement nettement positive (+42,3 M€) est marquée par la sous exécution de nombreux projets du fait de la crise sanitaire, notamment celui du programme PRISME (programme de regroupement immobilier des sites et de modernisation des emprises), conséquence des reports des appels à projet pour maîtrises d’œuvre. L’anticipation, sur l'exercice 2020, de la mise à disposition sur le CAS Immobilier Défense du financement  2021 (+34 M€)  accentue cette variation.

Enfin, l’ONERA a perçu une dotation de l’Etat d’un montant de 1 M€ pour financer des actions d’économies d’énergie à faible retour sur investissement.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2020

Compte financier 2020 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

158 645

158 645

159 032

159 032

Fonctionnement

85 489

63 316

75 747

52 899

Intervention

50

50

5

4

Investissement

95 929

49 848

41 126

26 974

Total des dépenses AE (A) CP (B)

340 113

271 859

275 910

238 909

dont contributions employeur au CAS pensions

385

385

406

406


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Recettes globalisées

235 399

241 795

Subvention pour charges de service public

104 165

114 386

Autres financements de l’État

2 286

1 452

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

3 981

2 433

Recettes propres

124 967

123 524

Recettes fléchées

24 000

58 600

Financements de l’État fléchés

24 000

58 600

Autres financements publics fléchés

0

0

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

259 399

300 395

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

61 486

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

12 460

0


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

1. Activités conduites par les unités de recherche

105 135
108 888

23 590
17 533

20 880
14 147

0
0

0
0

36 096
31 774

28 408
18 697

164 821
158 195

154 423
141 732

2. Actions communes pour les activités de recherche

27 300
25 393

23 287
21 233

15 611
13 250

50
5

50
4

5 390
3 910

5 254
3 398

56 027
50 541

48 215
42 045

3. Fonctions support transverses

26 210
24 751

38 612
36 981

26 825
25 502

0
0

0
0

54 443
5 441

16 186
4 879

119 265
67 174

69 221
55 132

Total

158 645
159 032

85 489
75 747

63 316
52 899

50
5

50
4

95 929
41 126

49 848
26 974

340 113
275 910

271 859
238 909


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

12 460

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

162

152

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

20 286

24 993

Autres décaissements non budgétaires

0

176

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

32 908

25 322

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

59 455

Abondement de la trésorerie fléchée

0

53 100

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

6 355

Total des besoins

32 908

84 777


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

61 486

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

13 010

2

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

18 532

21 460

Autres encaissements non budgétaires

0

1 830

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

31 542

84 777

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

1 366

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

1 366

0

Total des financements

32 908

84 777


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Les opérations au nom et pour le compte de tiers recouvrent les opérations relatives à la TVA collectée et à la TVA déductible. Elles retracent également les sommes qui transitent dans le cadre de programmes dont l’ONERA est coordinateur et qui sont à destination des autres partenaires (programme européen, OTAN…).

Les soldes des opérations relatives aux travaux de renforcement du bâtiment de la soufflerie S1 à Modane-Avrieux (-1,3 M€), au plan de rénovation des souffleries (-3,8 M€), au programme de regroupement immobilier (+57,2 M€) et au plan de relance énergétique (+1 M€) constituent la variation positive de la trésorerie fléchée.



 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2019
(1)

Prévision 2020
(2)

Réalisation 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

1 858

1 888

1 896

  – sous plafond

1 722

1 749

1 737

  – hors plafond

136

139

159

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

29

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.

 

En dépit du contexte sanitaire, l'opérateur est très proche de saturer son plafond d'emplois.

 

X - Ecole polytechnique


   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

L’année 2020 est la quatrième année d’exécution du Contrat d’Objectifs et de Performance 2017-2021. Elle est marquée par le développement de l’Institut Polytechnique de Paris, regroupant l’Ecole polytechnique, l’ENSTA Paris, l’ENSAE Paris, Telecom Paris et Telecom Sud Paris, doté d’un premier budget, soutenu par les ministères de tutelle (Armées et Economie) ainsi que par les Ecoles membres et affichant des réalisations fortes (notamment Masters et Doctorats inscrits à l’IP Paris, levée de fonds conjointe avec HEC, schéma directeur du campus). L’année a été marquée par un fort impact de la crise sanitaire, en raison de sa vie étudiante internalisée et de ses cursus internationaux.


En 2020, l’École polytechnique a diplômé 524 ingénieurs, 64 Bachelors ainsi que 148 Masters of Science and Technology. Elle a aussi, via IP Paris, œuvré à la formation de doctorants et de Masters. L’École conforte sa position dans les classements internationaux. Elle apparait à la première place en France et au 33ème rang mondial dans le classement THE des universités les plus internationales dans le monde l’X se positionne à la 61ème place du classement QS (world university rankings). Au plan national, l’X confirme sa 1ère place dans les classements des écoles d’ingénieurs (Le Figaro, L’Usine Nouvelle, L’Etudiant)


Le programme pluriannuel d’investissement immobilier s’est poursuivi avec la réception d’un nouveau bâtiment, la Halle multisports (bâtiment mutualisé avec 5 autres écoles dont Agro ParisTech) et avec la première année d’exploitation du bâtiment Bachelor (480 chambres destinées aux étudiants). Le Bâtiment d’Enseignement Mutualisé, destiné à être un lieu emblématique de la coopération entre 6 établissements d’enseignement supérieur et de recherche du territoire de Paris-Saclay est en cours de construction avec une livraison prévue en octobre 2021. L’observatoire du Sirta sera livré mi-2021. Les marchés du Pôle Mécanique, dernier bâtiment du programme pluriannuel, ont été notifiés en fin d’année. Les crédits du plan de relance (volet énergie) permettront de procéder en 2021 et 2022 à des rénovations thermiques. Plusieurs projets conséquents ont été déposés au titre du futur Contrat de Projet Etat Région. L’année 2020 est aussi marquée par le lancement du centre interdisciplinaire Hi! Paris dédié à l’intelligence artificielle et à la science des données.


Les travaux de modernisation des fonctions d’appui ont démarré afin de proposer une organisation cible courant 2021. Concomitamment, les travaux de définition du futur COP 2022 à 2026 ont été lancés avec IP Paris.

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2019

Prévision LFI 2020

Réalisation 2020

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P185 – Diplomatie culturelle et d'influence

 

 

 

 

 

3

Transferts

 

 

 

 

 

3

P144 – Environnement et prospective de la politique de défense

90 540

90 023

85 313

85 313

98 012

95 122

Subventions pour charges de service public

89 241

89 241

85 313

85 313

95 695

93 895

Transferts

1 299

781

 

 

2 317

1 227

P212 – Soutien de la politique de la défense

 

9 000

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

 

9 000

 

 

 

 

P146 – Équipement des forces

6

6

 

 

16

16

Transferts

6

6

 

 

16

16

P141 – Enseignement scolaire public du second degré

 

 

 

 

3

3

Transferts

 

 

 

 

3

3

P150 – Formations supérieures et recherche universitaire

4 653

4 653

5 005

5 005

5 651

5 651

Subventions pour charges de service public

4 653

4 653

5 005

5 005

5 151

5 151

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

500

500

P231 – Vie étudiante

11

11

 

 

20

20

Transferts

11

11

 

 

20

20

P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

9

 

 

130

130

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

130

130

Transferts

 

9

 

 

 

 

P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

1 125

 

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

1 125

 

Transferts

 

 

 

 

 

 

P147 – Politique de la ville

62

62

 

 

56

56

Transferts

62

62

 

 

56

56

P723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

 

 

 

 

1 169

1 169

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

1 169

1 169

Total

95 273

103 764

90 318

90 318

106 181

102 169

 

L’écart sur la subvention pour charges de service public entre la LFI 2020 et le réalisé 2020 s’explique par le complément de subvention intervenu en fin de gestion pour compenser les effets de la crise sanitaire pour 7 M€.

D’autre part, la réserve de précaution a été levée.

Les financements en provenance des programmes autres que le P144 correspondent aux financements dédiés aux projets de recherche conduits par l'établissement, à l'accueil de doctorants et stagiaires étrangers ainsi qu'à la construction du bâtiment Bachelor et du bâtiment d'enseignement mutualisé.

 

   Compte financier 2020

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Produits

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Personnel

99 234

100 148

Subventions de l'État

84 095

92 295

  dont contributions employeur au CAS pensions

3 880

3 944

  – subventions pour charges de service public

84 095

92 295

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

50 208

45 790

Fiscalité affectée

 

86

Intervention (le cas échéant)

 

341

Autres subventions

32 747

17 805

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

14 000

15 795

Revenus d’activité et autres produits

29 567

34 889

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

14 000

15 795

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

3 000

709

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

4 199

Total des charges

149 442

146 279

Total des produits

146 409

145 076

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

3 033

1 203

Total : équilibre du CR

149 442

146 279

Total : équilibre du CR

149 442

146 279


* Soumis à certification du commissaire aux comptes

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Ressources

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

7 967

9 683

Investissements

38 345

26 738

Financement de l'actif par l'État

4 445

17 412

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

18 965

15 929

 

 

Autres ressources

5 352

-3 486

Remboursement des dettes financières

 

236

Augmentation des dettes financières

 

312

Total des emplois

38 345

26 974

Total des ressources

36 729

39 852

Augmentation du fonds de roulement

 

12 878

Diminution du fonds de roulement

1 616

 


* Soumis à certification du commissaire aux comptes

 

L’École polytechnique termine l’année 2020 avec un résultat patrimonial en perte de -1,2 M€, en amélioration en comparaison avec une perte prévisionnelle initiale de -3,0 M€. L’École est résolument inscrite dans une période d’investissement avec le développement de nouvelles formations, la création de centres interdisciplinaires de recherche, la rénovation et la construction de nouveaux bâtiments sur le campus, la participation au développement de l’Institut Polytechnique de Paris.

Alors que la crise sanitaire a dégradé la situation financière de l’Etablissement, un accompagnement budgétaire en fin de gestion a permis de sauvegarder le résultat patrimonial de l’exercice.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2020

Compte financier 2020 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

99 234

99 234

100 148

100 148

Fonctionnement

35 302

36 008

27 809

28 522

Intervention

0

0

0

0

Investissement

53 288

38 345

47 601

27 612

Enveloppe recherche

0

0

0

0

- Personnel

0

0

0

0

- Fonctionnement

0

0

0

0

- Investissement

0

0

0

0

Total des dépenses AE (A) CP (B)

187 824

173 587

175 558

156 283

dont contributions employeur au CAS pensions

3 880

3 880

3 936

3 936


* Soumis à certification du commissaire aux comptes

A compter du budget initial 2021, l'enveloppe recherches n'est plus cumulée aux lignes précédentes pour établir le total des dépenses.

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Recettes globalisées

112 949

115 497

Subvention pour charges de service public

84 095

92 295

Autres financements de l’État

0

0

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

0

Recettes propres

28 854

23 202

Recettes fléchées

60 672

49 660

Financements de l’État fléchés

11 134

8 550

Autres financements publics fléchés

20 694

15 367

Recettes propres fléchées

28 845

25 743

Total des recettes  (C)

173 621

165 157

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

34

8 874

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

0

0


* Soumis à certification du commissaire aux comptes

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Enseignement

41 785
35 941

5 412
4 179

5 708
4 549

0
0

0
0

16 028
15 554

15 583
15 146

63 225
55 674

63 075
55 637

Recherche

29 383
25 244

5 753
5 114

5 836
5 458

0
0

0
0

30 768
26 665

15 083
6 500

65 904
57 023

50 301
37 202

Soutien

19 451
13 464

16 858
14 097

17 186
14 110

0
0

0
0

6 492
5 381

7 680
5 869

42 801
32 942

44 317
33 443

Vie Etudiante

8 616
25 499

7 278
4 419

7 278
4 405

0
0

0
0

0
0

0
96

15 894
29 919

15 894
30 001

Total

99 234
100 148

35 302
27 809

36 008
28 522

0
0

0
0

53 288
47 601

38 345
27 612

187 824
175 558

173 587
156 283


* Soumis à certification du commissaire aux comptes


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

0

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

236

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

4 580

Autres décaissements non budgétaires

1 500

871

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

1 500

5 687

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

534

8 467

Abondement de la trésorerie fléchée

4 300

6 682

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

1 786

Total des besoins

2 034

14 154


* Soumis à certification du commissaire aux comptes

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

34

8 874

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

312

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

3 325

Autres encaissements non budgétaires

2 000

1 643

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

2 034

14 154

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

0

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

3 766

0

Total des financements

2 034

14 154


* Soumis à certification du commissaire aux comptes

 

Commentaires pour le tableau autorisations budgétaires :

Le niveau des recettes met en exergue l’impact important de la crise sanitaire sur les recettes propres de l’École (baisse de loyers, de droits de scolarité, de restauration, …). Dans le même temps, la sous exécution des dépenses liée au report de certains investissements et à la mise en œuvre d’économies de gestion, a permis de compenser les pertes de recettes et de revenir à un équilibre budgétaire.

 

Le résultat patrimonial dégradé par la crise sanitaire a nécessité l’accompagnement de la tutelle (7 M€ et levée de la réserve de précaution) permettant de ne pas obérer la stratégie de développement de l’Etablissement.

 

L’exécution 2020 affiche ainsi un solde budgétaire créditeur de 8,9 M€ et une trésorerie de 38,6 M€. Ceci prépare l’année 2021 qui verra de forts décaissements prévus pour la construction de bâtiments inscrits dans le programme pluriannuel d'investissement (42 M€).

 

Commentaires pour le tableau compte financier de l'opérateur (dépenses par destination) :

Les dépenses par destination mettent en avant les économies qui ont été réalisées sur le fonctionnement, en particulier sur le soutien et la vie étudiante, pour compenser l’impact de la crise sanitaire et le décalage des investissements notamment sur la recherche (bâtiment « Pôle mécanique »).

 

Commentaires pour le tableau équilibre financier :

Les opérations pour compte de tiers s’avèrent plus conséquentes qu’anticipées et réduisent la variation positive de la trésorerie de 0,4 M€ par rapport à la prévision actualisée en cours de gestion.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2019
(1)

Prévision 2020
(2)

Réalisation 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

2 957

2 942

3 016

  – sous plafond

2 551

2 649

2 640

  – hors plafond

406

293

376

        dont contrats aidés

18

18

19

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

 

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

 


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.

 

L'exécution des emplois sous plafond s'établit à 99,6 % en 2020.

Le nombre d'ETPT hors plafond est supérieur à la prévision LFI 2020. En effet, le montant hors plafond (376 ETPT) intègre une augmentation des effectifs, impulsée et financée par la croissance des ressources propres (314 ETPT en 2020 contre 273 en 2019). Ce montant hors plafond comptabilise des doctorants financés par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI) (43 ETPT) sans transfert de plafond d’emploi, et les emplois aidés (19 ETPT).


 

Institut Polytechnique de Paris


   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Créé par un décret du 31 mai 2019, l’Institut polytechnique de Paris a mis rapidement en œuvre une organisation et des modes de fonctionnement agiles. En matière d’enseignement, IP Paris assure pour le compte de ses écoles-membres la gestion centralisée des étudiants en masters IP Paris et des doctorants dans le cadre de l’école doctorale pluridisciplinaire IP Paris, co-accréditée avec HEC Paris, et de l’école doctorale de Mathématiques Hadamard (EDMH), co-accréditée avec l’Université Paris-Saclay. Pour ce qui concerne la recherche, l’institut a été lauréat de 4 appels projets Ecoles Universitaires de Recherche (EUR) parmi les 24 projets sélectionnés par un jury international, témoignant ainsi de la forte mobilisation des écoles-membres et de leurs communautés scientifiques. Après la création du centre E4C (Energy for Climate) en juin 2019, un second centre interdisciplinaire Hi! Paris dédié à l’intelligence artificielle et à la science des données a été lancé avec HEC Paris et le support d’entreprises en septembre 2020. Suite à la réalisation d’actions de court terme d’aménagement du campus (signalétique, parcours sportif reliant les écoles, accessibilité croisée à leurs bâtiments…), un schéma directeur du campus d’IP Paris intégrant l’ensemble des écoles-membres a été élaboré.


L’ année 2020 est la première année d’exécution budgétaire de l’Institut Polytechnique de Paris qui n’a donc pas de compte financier 2019. Ce premier exercice budgétaire est un exercice de d'initiation : les circuits financiers, les processus de gestion, ont été mis en place lors du premier semestre 2020, en parallèle de recrutements, en nombre limité ; la reprise en gestion RH et en paie des personnels de l’IP Paris a débuté au 1er octobre 2020, sans recrutement au niveau de l'opérateur et en s’appuyant sur le SRH du GENES. Dans ce contexte, certaines dépenses ont continué à être prises en charge par des établissements-composantes d’IP Paris.


 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2019

Prévision LFI 2020

Réalisation 2020

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P144 – Environnement et prospective de la politique de défense

 

 

3 150

3 150

3 150

3 150

Subventions pour charges de service public

 

 

2 400

2 400

2 400

2 400

Dotations en fonds propres

 

 

750

750

750

750

Total

 

 

3 150

3 150

3 150

3 150

 

La réserve de précaution ayant été levée en fin d’année, le montant de la subvention pour charges de service public (SCSP) et de la dotation en fonds propres (DFP) versées à l'IP de Paris est conforme à celui prévu en LFI 2020.

 

   Compte financier 2020

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Produits

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Personnel

912

201

Subventions de l'État

2 363

3 445

  dont contributions employeur au CAS pensions

 

21

  – subventions pour charges de service public

2 363

3 445

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

8 976

1 767

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

756

Autres subventions

 

2 250

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

 

5

Revenus d’activité et autres produits

7 596

813

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

 

5

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

 

 

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

5

Total des charges

9 888

2 724

Total des produits

9 959

6 509

Résultat : bénéfice

71

3 785

Résultat : perte

 

 

Total : équilibre du CR

9 959

6 509

Total : équilibre du CR

9 959

6 509


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Ressources

Budget
initial
2020

Compte
financier
2020 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

71

3 785

Investissements

385

139

Financement de l'actif par l'État

720

750

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

 

53

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

385

139

Total des ressources

791

4 588

Augmentation du fonds de roulement

406

4 448

Diminution du fonds de roulement

 

 


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Le résultat de l'IP de Paris très excédentaire en 2020 s’explique notamment par le décalage dans le temps d’actions qui se traduiront par un résultat déficitaire et une diminution du fond de roulement en 2021.


Il est à noter que les recettes et dépenses budgétaires peuvent être significativement différentes des recettes et dépenses enregistrées en compte de résultats compte tenu du traitement de certains financements dédiés à l’enseignement et à la recherche en compte d’avances, notamment en 2020.


Au-delà de la subvention de 2 400 K€ versé par le P144, l'IP Paris a bénéficié également d'une subvention en provenance du programme 192 (1 000 k€) ainsi qu'un financement des contrats doctoraux (45 K€).

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2020

Compte financier 2020 *

AE

CP

AE

CP

Personnel

912

912

202

202

Fonctionnement

9 682

8 976

4 556

3 458

Intervention

0

0

0

0

Investissement

720

385

154

107

Enveloppe recherche

0

0

0

0

- Personnel

0

0

0

0

- Fonctionnement

0

0

0

0

- Investissement

0

0

0

0

Total des dépenses AE (A) CP (B)

11 314

10 273

4 912

3 767

dont contributions employeur au CAS pensions

0

0

21

21


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

A compter du budget initial 2021, l'enveloppe recherches n'est plus cumulée aux lignes précédentes pour établir le total des dépenses.

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Recettes globalisées

6 859

6 379

Subvention pour charges de service public

2 363

3 400

Autres financements de l’État

0

0

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

3 000

2 250

Recettes propres

1 496

729

Recettes fléchées

3 820

2 253

Financements de l’État fléchés

720

795

Autres financements publics fléchés

3 100

1 458

Recettes propres fléchées

0

0

Total des recettes  (C)

10 679

8 632

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

406

4 866

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

0

0


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Campus, immobilier, logistique

44
0

642
13

514
6

0
0

0
0

670
74

335
37

1 356
87

893
42

Communication et promotion

80
0

902
161

812
76

0
0

0
0

0
78

0
68

982
238

891
143

Formation et recherche

341
0

5 672
2 150

5 218
1 520

0
0

0
0

0
3

0
3

6 013
2 153

5 559
1 523

Innovation et entrepreneuriat

0
0

755
1 402

755
1 402

0
0

0
0

0
0

0
0

755
1 402

755
1 402

Organisation, pilotage et gestion ressources

403
202

1 370
814

1 370
439

0
0

0
0

0
0

0
0

1 773
1 016

1 773
640

Systèmes d'information et télécommunications

44
0

342
16

308
16

0
0

0
0

50
0

50
0

436
16

402
16

Total

912
202

9 682
4 556

8 976
3 458

0
0

0
0

720
154

385
107

11 314
4 912

10 273
3 767


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

0

0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

0

0

Autres décaissements non budgétaires

0

2

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

0

2

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

406

5 353

Abondement de la trésorerie fléchée

0

1 035

Abondement de la trésorerie non fléchée

406

4 318

Total des besoins

406

5 355


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2020

Compte financier
2020 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

406

4 866

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

0

0

Autres encaissements non budgétaires

0

490

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

406

5 355

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

0

0

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

0

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

0

0

Total des financements

406

5 355


* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

 

Commentaires pour le tableau des autorisations budgétaires :

Le solde budgétaire 2020 s’élève en excédent à 4,9 M€, contre 0,4 M€ inscrits au budget initial 2020. Néanmoins, des dépenses de fonctionnement non payées en 2020 l’ont été dès les premières semaines de 2021 ; ces dépenses se sont traduites à hauteur de 1,1 M€ au total sur le plan comptable dans le compte de résultats 2020 (le résultat s’établit à 3,8 M€) et dans le poste dettes fournisseurs et comptes rattachés inscrit au passif de l’établissement.


Commentaires pour le tableau de l'équilibre financier :

L’important excédent budgétaire se répercute par une accumulation de trésorerie, en grande partie temporaire : charges à payer dès le début de l’exercice 2021 ; autres encaissements non budgétaires correspondant à des recettes et donc des dépenses fléchées. Par ailleurs, de nombreuses actions (dépenses de fonctionnement non récurrentes ; projets d’investissement) ont été reportés de 2020 sur 2021 et le Conseil d’administration a  voté un budget initial 2021 en déficit, les excédents accumulés en 2020 permettant de financer ces actions reportées.


 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2019
(1)

Prévision 2020
(2)

Réalisation 2020

Emplois rémunérés par l'opérateur :

 

20

3

  – sous plafond

 

20

3

  – hors plafond

 

 

 

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

11

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

11


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.

 

La reprise en gestion et en paie par l’IP Paris des personnels employés par les établissements-composantes au bénéfice de l’IP Paris a finalement débuté au 1er octobre 2020, après une phase de mise en place des processus et outils RH et financiers ; au 31 décembre 2020, les effectifs de l’établissement s’élevaient à 11, la bascule de certains personnels se poursuivant au premier semestre 2021. De ce fait, les ETPT en moyenne annuelle 2020 rémunérés par l’établissement s’établissent à 3, auxquels s’ajoutent 11 ETPT travaillant au bénéfice d’IP Paris dans ses établissements-composantes, soit un total de 14 ETPT. Compte tenu des recrutements en cours le plafond d’emplois sera saturé en milieu d’année 2021.