Indicateur 1.1 Taux d'avis émis dans les délais prescrits

La DRSD, dans le contexte particulier de 2020, a su s’adapter pour réaliser l’ensemble de ses missions et ainsi atteindre un taux d’habilitations émises dans les délais prescrits de 93,1 % en ligne avec les prévisions.

La crise liée à la COVID-19 a affecté le nombre de demandes reçues (- 10 % par rapport à 2019) en particulier les habilitations et les entrées en zone, le nombre de demandes relatives au recrutement restant au même niveau qu’en 2019 avec près de 73 000 demandes de contrôles élémentaires au recrutement.

Cette baisse des demandes et une réorganisation interne ont permis de réaliser les objectifs fixés mais également de résorber les retards au profit des industriels et de l’Etat. Néanmoins, le ralentissement de l’activité dû à la crise sanitaire en a limité les effets positifs sur la réalisation.

Pour l’avenir, des solutions technologiques innovantes sont en cours de développement pour optimiser le processus.

Indicateur 1.2 : Taux des sites du domaine militaire et des sites industriels et économiques liés à la défense inspectés dans les délais prescrits

La prévision affichée dans le PAP 2020 a été légèrement dépassée en 2020 avec un taux de 90,9 %. En effet, si la crise liée à la COVID19 a entrainé un fort ralentissement des inspections sur avril et mai, la reprogrammation et la reprise de cette mission dès juin ont permis de dépasser l’objectif initial. Il convient de noter qu’à ce titre, le maintien d’un contact assurant soutien et conseil tout au long de la crise a facilité cette réussite auprès des entreprises de la sphère défense.

Le taux de progression des technologies nécessaires à la défense atteint 54,6 % en 2020. Ce taux correspond au franchissement effectif de 48 jalons sur les 89 prévus initialement.

Sur ces 48 jalons, 43 ont été franchis avec le niveau de maturité technologique (TRL) et le périmètre technique prévus, 1 jalon avec un TRL supérieur à celui attendu, 4 jalons avec un TRL ou un périmètre technique inférieur.

A titre d’exemple, peuvent être cités :

• démonstrations en simulation et en vol sur mini-drones de la mise en œuvre de tactiques air-air élaborées par apprentissage ;
• caractérisation thermomécanique d'un anneau de turbine haute pression en composite à matrice céramique pour moteur d’avion de combat ;
• définition et spécification des applications d’un concept technologique de forme d’ondes pour une liaison de données SATCOM adaptée au Rafale ;
• essais au sol et en vol d’un démonstrateur de blindage transparent à base de céramique de spinelle pour porte latérale d’hélicoptère CARACAL ;
• démonstration en condition opérationnelle et évaluation comparative de l’efficacité d’un nouveau système de décontamination biologique portable à base de mousse ;
• validation par des essais d’endurance d’un concept de protection thermique pour moteur à statoréacteur de missiles ;
• validation en environnement représentatif de nouveaux composants algorithmiques de traitements d’images satellitaires à des fins de renseignement ;
• validation en laboratoire et en environnement représentatif d’un capteur numérique à bas niveau de lumière pour viseur de casque pour pilote d’hélicoptère ;
• validation en laboratoire d’un concept de décontamination cutanée d’agents neurotoxiques utilisant des nanoparticules d’oxyde de cérium ;
• démonstration en environnement laboratoire de la faisabilité et de l’efficacité d’un procédé de dépôt par fluide supercritique permettant la réalisation de revêtements épais sur formes complexes comme solution alternative et durable à l’utilisation du chrome VI ;
• démonstration en environnement très représentatif de l’intérêt de l’apport de l’intelligence artificielle pour la maintenance prédictive d’un parc de véhicules terrestres ;
• démonstration en environnement très représentatif des performances de casques de combattants intégrant des fonctions de protection auditive, de communication audio spatialisée et de détection de tirs.

Parmi les 41 jalons non franchis, deux ont été abandonnés en raison d’échecs techniques. Les 39 autres ont fait l’objet de retards. Ces retards sont imputables, pour 27 d’entre eux, aux effets de la crise sanitaire : les perturbations de la chaîne industrielle ont mécaniquement ralenti le franchissement des jalons. Les autres le sont principalement du fait d’aléas techniques, notamment industriels, inhérents aux activités d’études amont. Les travaux touchés se poursuivront et devraient aboutir en 2021.

Le délai moyen de traitement reste au-dessus de l’objectif prévu au PAP 2020.

Il reste quasiment stable en rapport aux deux précédentes années, malgré les restrictions liées à la COVID 19 qui ont fortement perturbé l’instruction des licences et entraîné une légère augmentation du délai moyen.

La persistance de nombreux conflits ou situations régionales tendues en 2020 justifient une vigilance toute particulière dans l’instruction des licences, qui reste régie par des délais difficilement compressibles.