Bilan stratégique du rapport annuel de performances |
Alice GUITTON |
Directrice générale des relations internationales et de la stratégie |
Responsable du programme n° 144 : Environnement et prospective de la politique de défense |
Le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » rassemble les actions contribuant à éclairer le ministère des Armées sur l’environnement stratégique présent et futur, dans le but d'élaborer et de conduire la politique de défense de la France. Ces actions contribuent à la fonction « connaissance et anticipation » de la revue stratégique de défense et de sécurité nationale :
La directrice générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) est responsable du programme 144, en cohérence avec les responsabilités qu’elle exerce par ailleurs en matière de pilotage de l’action internationale du ministère, de prospective et de stratégie de défense.
Rechercher le renseignement de défense.
Dans un contexte stratégique marqué par des enjeux sécuritaires particulièrement lourds (conflits dans la bande sahélo-saharienne et au Levant), la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) a poursuivi en 2020 le renforcement de ses capacités opérationnelles décidé lors du conseil de défense du 6 avril 2016 et confirmé dans la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025. La DGSE a atteint ses objectifs capacitaires, en affectant notamment ses ressources à :
La direction du renseignement et de la sécurité de la Défense (DRSD) a fait face en 2020 à un niveau d’activité très élevé. Les missions de contre-ingérence au bénéfice des forces armées et des entreprises de défense ont pu être réalisées conformément aux objectifs de la DRSD, en particulier les enquêtes administratives et les inspections de sites. La DRSD a poursuivi sa transformation dans la perspective de devenir un service de renseignement de temps de crise durable, à l’étranger comme sur le territoire national. Les ressources accordées en 2020 ont permis notamment de poursuivre le financement de :
Élaborer des études et des propositions en matière de prospective et de stratégie de défense.
L’année 2020 a confirmé la pertinence de la réforme du dispositif ministériel de soutien à la recherche stratégique, initiée par la DGRIS en 2015.
En matière d’études externalisées, la part des contrats pluriannuels (observatoires et contrats-cadres) poursuit sa progression, dans l’objectif affiché d’offrir aux prestataires privés (think-tanks, instituts de recherche, cabinets, etc.) une visibilité à trois ans et une amplitude financière (1,5 M€ par an pour un contrat-cadre) permettant de fidéliser et d’accroître la qualité de leur vivier d’experts. Ainsi, leur part est désormais majoritaire.
Parallèlement, le pacte enseignement supérieur (PES) est engagé dans sa dernière séquence avec la sélection des projets du label « centre d’excellence ». Ce label vise à faire émerger des pôles académiques nationaux, reconnus pour leur excellence scientifique sur les questions de défense dans le domaine des sciences humaines et sociales. Cinq projets avaient été présélectionnés, portés par les universités Paris 1, Paris 8, Bordeaux, Grenoble et Lyon 3, et deux sont à présent labellisés : Paris 8 et Lyon 3. Enfin, l’institut de recherche stratégique de l'École militaire (IRSEM) poursuit son développement avec le recrutement de cinq nouveaux chercheurs, dont le premier permanent du nouveau domaine « renseignement, anticipation et menaces hybrides », l’arrivée de deux officiers, quatre apprentis et la création d’un poste de délégué au développement international de l’institut. Si la pandémie a affecté l’organisation des événements et les missions à l’étranger, les publications ont été plus nombreuses que les années précédentes, avec un meilleur taux de traductions en anglais. À noter que durant le confinement, le rythme de diffusion de podcasts a augmenté pour devenir quotidien.
Définir les systèmes de forces futurs et contribuer à la maîtrise de capacités industrielles et technologiques cohérentes.
Les études de défense, qu’il s’agisse des études opérationnelles et technico-opérationnelles (EOTO) ou des études amont (EA), contribuent au développement des nouvelles capacités opérationnelles dont auront besoin les forces armées dans le futur. L’année 2020 est la deuxième année d’accroissement des efforts en termes de captation en cycle court de l’innovation issue du marché civil, d’investissement dans l’innovation de rupture et de réalisation de démonstrateurs, prévu au titre de la LPM. Les études amont, engagées en 2020, sont conformes aux attendus du document de référence de l’orientation de l’innovation de défense (DROID) validé par la Ministre des armées lors du comité exécutif (COMEX) consacré à l’innovation du 20 mai 2020. Elles se traduisent d’un point de vue budgétaire par une consommation des autorisations d’engagement (AE) de 906,4 M€ (+ 8,2 % par rapport à 2019) permettant au ministère des Armées de pouvoir respecter l’ambition ministérielle de consacrer 1 Md€ de crédits de paiement (CP) à l'innovation en 2022.
La programmation 2020 des études amont s’est traduite :
Enfin, l’effort a porté sur le financement de la recherche académique sur des thématiques intéressant la défense, la captation de l’innovation et l’innovation d’usage.
Orienter et conduire la diplomatie de défense.
La DGRIS a assuré tout au long de l’année 2020 le pilotage et la coordination de l’action internationale du ministère des Armées, en pleine cohérence avec l’action diplomatique du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE). Elle s’est appuyée non seulement sur les 89 missions de défense bilatérales qui couvrent 166 pays mais aussi sur les représentations militaires et de défense auprès des organisations internationales, placées sous son autorité. L’action de la DGRIS a porté sur la consolidation des initiatives en matière d’Europe de la Défense au travers des travaux relatifs à la coopération structurée permanente (CSP), au fonds européen de défense (FEDef) et à la facilité européenne pour la paix (FEP), la défense des intérêts du ministère au sein des instances de l’organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN), de l’Union européenne (UE) et de l’organisation des Nations unies (ONU). S’agissant du volet budgétaire, les crédits ont permis de financer :
Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance |
Objectif 1 | Améliorer le niveau de sécurité des forces et du patrimoine industriel et économique lié à la défense (DRSD) |
Indicateur 1.1 | Taux d'avis émis dans les délais prescrits |
Indicateur 1.2 | Taux des sites du domaine militaire et des sites industriels et économiques liés à la défense inspectés dans les délais prescrits |
Objectif 2 | Développer les capacités scientifiques technologiques et industrielles nécessaires à la défense |
Indicateur 2.1 | Taux de progression des technologies spécifiques nécessaires à la défense |
Objectif 3 | Contribuer à l'autorisation et au contrôle des transferts des biens et technologies sensibles |
Indicateur 3.1 | Délai de traitement des dossiers d'exportation de matériels de guerre |