Objectifs et indicateurs de performance |
OBJECTIF
1 – Mettre à la disposition des armées les armements et matériels nécessaires au succès des opérations des forces armées |
INDICATEUR mission
| 1.1 – Taux de réalisation des équipements |
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2020 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Progression dans la réalisation des opérations d'armement principales | % | 62 | 61,6 | 85 | 85 | 60,6 | 85 |
dont progression dans la réalisation des opérations d'armement principales du système de forces commandement et maîtrise de l'information | % | 44,4 | 43,2 | 80 | 80 | 47,6 | 80 |
dont progression dans la réalisation des opérations d'armement principales du système de forces projection- mobilité- soutien | % | 76,7 | 84,9 | 80 | 80 | 80,5 | 80 |
dont progression dans la réalisation des opérations d'armement principales du système de forces engagement et combat | % | 65,2 | 72,2 | 85 | 85 | 62,4 | 85 |
dont progression dans la réalisation des opérations d'armement principales du système de forces protection et sauvegarde | % | 62,6 | 70,1 | 85 | 85 | 93,7 | 85 |
Taux de réalisation des livraisons valorisées | % | 84,1 | 58,9 | 85 | 85 | 89,5 | 85 |
Commentaires techniques
Précisions méthodologiques
Source des données : l’indicateur est constitué à partir des informations fournies par le contrôle de gestion de la DGA. Les jalons sont ceux décrits dans les fiches JP€. Ils correspondent à des commandes, des livraisons, des jalons techniques ou des étapes importantes du programme à franchir dans l’année considérée.
Mode de calcul : les indicateurs de progression dans la réalisation des opérations d’armement principales s’appuient sur les données concernant l’état des commandes et des livraisons prévues et réalisées en cours d’année pour chacune des opérations d’armement entrant dans le périmètre, ou le franchissement d’autres jalons significatifs marquant l’avancée des opérations d’armement.
L’indicateur de progression dans la réalisation est la moyenne non pondérée des progressions de jalons de chaque opération d’armement. Cette progression de jalons est elle-même égale au cumul en pourcentage des jalons franchis sur le cumul des jalons prévus, dans l’année considérée.
L’indicateur taux de réalisation des livraisons valorisées donne le rapport entre le montant total des livraisons valorisées réalisées et le montant total des livraisons valorisées prévues en construction du PLF. Le calcul du taux de réalisation est le rapport entre un numérateur et un dénominateur symétrique qui sont calculés ainsi : le numérateur est le réalisé des livraisons valorisées prévues au dénominateur, le dénominateur correspond aux livraisons valorisées prévues au PAP N en N et en N -1 si elles n’ont pas été totalement réalisées en N -1. Par construction, le taux de réalisation des livraisons valorisées peut atteindre 100 %. En revanche, le rapport numérateur / dénominateur est par ailleurs écrêté à 1 (le numérateur ne peut pas être supérieur au dénominateur).
L’assiette de calcul prenant en compte des jalons spécifiques à chaque année, une moindre performance en N-1 de préjuge pas de la performance des années suivantes.
INDICATEUR
| 1.2 – Evolution annuelle moyenne des délais de réalisation des opérations d'armement principales |
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2020 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Evolution annuelle moyenne des délais de réalisation des opérations d'armement principales | mois | 3,02 | 1,96 | 2 | 2 | 3,86 | 2 |
Commentaires techniques
Précisions méthodologiques
Source des données : l’indicateur est constitué à partir des informations fournies par le contrôle de gestion de la DGA. Les programmes ou opérations d’armement concernés sont ceux au stade de réalisation et identifiés dans les tableaux des fiches JPE.
Mode de calcul : sur la gestion considérée, l’indicateur donne les évolutions cumulées depuis le 1er janvier des délais enregistrés pour les opérations d’armement entrant dans le périmètre (exprimées en mois), rapportées au nombre d’opérations d’armement sélectionnées.
INDICATEUR
| 1.3 – Taux de progression du lancement des nouveaux programmes en coopération |
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2020 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Taux de progression du lancement des nouveaux programmes en coopération | % | 30 | 10 | 50 | 50 | 50 | 50 |
Commentaires techniques
Précisions méthodologiques
Source des données : l’indicateur mesure la progression du nombre de nouveaux programmes lancés en réalisation dans le cadre d’une coopération depuis le début de la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025. Il est constitué à partir des informations fournies par le contrôle de gestion de la DGA.
Mode de calcul : L’indicateur cumule le nombre des opérations d’armement lancées en réalisation et menées en coopération depuis le début de la LPM 2019-2025. Dix opérations sont prévues au titre de la nouvelle LPM. Cet indicateur progressif atteindra 100 % lorsque les 10 opérations d’armement auront été lancées. Le taux de réalisation n’est pas plafonné à 100 %. En effet, si des opérations d’armement supplémentaires sont lancées dans les mêmes conditions, elles peuvent être prises en compte dans le réalisé de cet indicateur.
Analyse des résultats
Indicateur 1.1 : Taux de réalisation des équipements
Les jalons franchis en 2020 sont les suivants :
Système de forces « commandement et maîtrise de l'information » :
Système de forces « projection – mobilité - soutien » :
Pour mémoire, le jalon du PAP2020 relatif à la commande de 1 500 VLTP a été franchi dès fin 2019.
Système de forces « engagement et combat » :
Système de forces « protection et sauvegarde » :
Système de forces « dissuasion » :
La progression dans la réalisation des équipements en 2020 atteint 63 % pour un objectif inscrit au PAP 2020 de 85%. En deçà des objectifs que s’assignent les responsables de programme pour les systèmes de forces « commandement et maîtrise de l’information » et « engagement et combat », il reflète tout particulièrement l’impact de la crise sanitaire et quelques aléas de coopération sur le déroulement des opérations d’armement. Pour autant, même si des commandes et des livraisons ont été reportées, la mobilisation des acteurs étatiques et industriels a permis de contenir les effets de la COVID sur les résultats de l’année.
Les jalons qui n’ont pas été franchis concernent principalement :
Le taux de réalisation des livraisons valorisées en 2020 atteint 89,5 % pour un objectif de 85 % fixé au PAP 2020, notamment suite à la livraison du premier SNA BARRACUDA, de l’adaptation du Téméraire au M51 et au lancement du satellite MUSIS CSO-2.
Indicateur 1.2 : Evolution annuelle moyenne des délais de réalisation des opérations d'armement principales
L’évolution moyenne en 2020 s’élève à 3,86 mois. Cette évolution résulte principalement de mesures prises lors de l'exercice d'ajustement annuel de la programmation militaire (A2PM) sur TIGRE (impact comité stratégique MCO) et sur MRTT (décalage rétrofits standard 2), de la prise en compte de l’étalement de la production acté par la LPM sur NH90, de l’impact du lancement en réalisation de SAMP-T NG sur FSAF Aster 30 B1NT, ainsi que de retards industriels sur SCCOA 4 Phase 1, MUSIS, Rafale, VBL, PDL NG, pour partie liés à la COVID ainsi que de retards dans la mise à disposition d’infrastructures pour DESCARTES.
Indicateur 1.3 : Taux de progression du lancement des nouveaux programme en coopération
Le taux de progression atteint 50 % à fin 2020. La progression enregistrée tient compte du lancement en réalisation de MAST-F, SLAM-F, SAMP-T NG et des premiers engagements des études amont (EA) SCAF.
OBJECTIF
2 – Assurer une efficience maximale de la dépense d'équipement des forces |
INDICATEUR
| 2.1 – Efficience du processus de paiement |
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2020 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Montant des intérêts moratoires versés | M€ | 7,74 | 7,87 | 9 | 9 | 13,57 | 9 |
Montant des intérêts moratoires versés/ montant des paiements | % | 0,08 | 0,07 | 0,1 | 0,1 | 0,11 | 0,1 |
Commentaires techniques
Précisions méthodologiques
Sous-indicateur 2.1.1 : Montants des intérêts moratoires versés.
Source des données : ce sous-indicateur est constitué à partir des informations fournies par le contrôle de gestion de la DGA (tableau de bord de décembre de l’année en version définitive).
Mode de calcul : montant cumulé des intérêts moratoires versés, sur l’année considérée, au titre des dépenses pour l’équipement des forces par les ordonnateurs DGA (hors versements CEA et sur les 9 BOP armement).
Sous-indicateur 2.1.2 : Montants des intérêts moratoires versés/montant des paiements.
Source des données : ce sous-indicateur est constitué à partir des informations fournies par le contrôle de gestion de la DGA (tableau de bord de décembre de l’année en version définitive).
Mode de calcul : montant cumulé des intérêts moratoires versés, sur l’année considérée, au titre des dépenses pour l’équipement des forces par les ordonnateurs DGA rapporté au montant des demandes de paiements effectués (hors versements CEA et sur les 9 BOP armement).
INDICATEUR
| 2.2 – Evolution annuelle moyenne des devis à terminaison des opérations d'armement principales |
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2018 | 2019 | 2020 | 2020 | 2020 | 2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Evolution annuelle moyenne des devis à terminaison des opérations d'armement principales | % | 4,65 | 0,62 | 1,5 | 1,5 | 0,32 | 1,5 |
Commentaires techniques
Précisions méthodologiques
Source des données : cet indicateur est constitué à partir des informations fournies par le contrôle de gestion de la DGA (tableau de bord de décembre de l’année en version définitive).
Les programmes ou opérations d’armement concernés sont ceux au stade de réalisation et identifiés dans les tableaux des fiches JP€.
Mode de calcul : l’indicateur permet d’identifier les variations des devis des opérations d’armement. Il donne le cumul des variations des devis des programmes entrant dans le périmètre (exprimé en pourcentage par rapport à la somme des devis au 31 décembre de la gestion précédente) sur la gestion considérée.
Analyse des résultats
Indicateur 2.1 : Efficience du processus de paiement
Sur le périmètre des 9 BOP Armement, le montant des intérêts moratoires versés en 2020 atteint 13,67 M€, soit 0,11 % des demandes de paiement contre 0,07 % en 2019. Ce résultat est pénalisé par les factures impayées de 2019, représentant à elles seules 11,7 M€, et dont le paiement a été régularisé au cours du 1er trimestre 2020 (le blocage des paiements en 2019 est intervenu en septembre).
Indicateur 2.2 : Evolution annuelle moyenne des devis à terminaison des opérations d'armement principales
L’évolution annuelle brute des devis à terminaison enregistre en 2020 une augmentation de + 0,32 % (+ 0,18 % hors impact LPM). Cette évolution résulte principalement de la prise en compte de besoins complémentaires sur NH90 (prise en compte de la version forces spéciales ; moyens de soutiens supplémentaires) sur MRTT (prise en compte du plan de soutien à l’aéronautique), sur Réno SAIM (prise en compte Incrément 2), sur ALSR (prise en compte du plan de soutien à l’aéronautique) et sur ATL2 Rénovation (complément de la liste des approvisionnements initiaux (LAI)).