$@FwLOVariable(annee,2020)

$@FwLOVariable(numProg,147)

$@FwLOVariable(libelleProg,Politique de la ville)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre,Objectifs et indicateurs de performance)

$@FwLOStyle(styleB3Programme, non)

Objectifs et indicateurs de performance


OBJECTIF    

1 – Renforcer l'activité et la mixité fonctionnelle des territoires urbains prioritaires


INDICATEUR

1.1 – Écart entre la densité d'établissements exerçant une activité d'industrie et de commerce dans les territoires entrepreneurs et celle constatée dans les unités urbaines correspondantes

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

écart toutes catégories confondues

Nombre étab./1000h

-32,3

-33,7

-27

-28

-29,1

-27

écart commerces dans les territoires entrepreneurs et dans les unités urbaines correspondantes

Nombre étab./1000h

-3,4

-3,3

-2,9

-3

-3,3

-2,9

 

Commentaires techniques

Source des données : fichiers SIRENE, INSEE, RFL 2011. Estimations ANCT

Sont dénombrés les établissements exerçant une activité d’industrie, de commerce ou de services dans les ZFU – territoires entrepreneurs (des générations 1996, 2004, 2006) de France métropolitaine. Les périmètres des ZFU – Territoires entrepreneurs sont restés inchangés. En 2015, la population prise en compte au dénominateur des densités correspond à celle de la source fiscale de fin 2011.

Datation : la réalisation 2020 correspond aux données SIRENE 2019.


Explications sur la construction de l’indicateur :

- le nombre d’établissements est rapporté à la population vivant dans les ZFU – territoires entrepreneurs et les unités urbaines correspondantes dénombrées en population issue de la source fiscale, INSEE, revenus fiscaux localisés 2011 ;

- le nombre d’établissements dans les quartiers classés en ZFU – territoires entrepreneurs est obtenu à partir d’un comptage dans les répertoires SIRENE des établissements. Les établissements ont été localisés en fonction de leur adresse. Certains établissements n’ont pas pu être localisés avec précision au sein de la commune. Aussi, un redressement statistique a été effectué pour prendre en compte ces cas de non-localisation


 

Analyse des résultats

Cet indicateur consiste à mesurer l’écart entre la densité d’établissements exerçant une activité d’industrie et de commerce dans les territoires entrepreneurs et celle constatée dans les unités urbaines correspondantes.


L’année 2020 présente une baisse de l’écart toutes catégories confondues entre territoires entrepreneurs et unités urbaines correspondantes (évolution de -33,7 à -29,1) et une stabilité de l’écart spécifique aux commerces (-3,3). Toutefois, ce constat en termes d’écart ne doit pas masquer une augmentation sous-jacente des densités d’établissements, que ce soit dans les territoires entrepreneurs ou dans les unités urbaines avoisinantes, traduisant une dynamique positive ; cette situation concerne plus particulièrement le secteur du transport.


OBJECTIF    

2 – Améliorer l'encadrement éducatif et les chances de réussite scolaire des élèves les plus en difficulté


INDICATEUR

2.1 – Évolution des chances de réussite scolaire des élèves scolarisés en collège REP+ dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)

     (du point de vue du citoyen)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

Taux de réussite au brevet des collèges des élèves scolarisés en collège REP+ dans un QPV (a)

%

75.7

74,4

79,9

79

Non déterminé

79,9

Taux de réussite au brevet des collèges des élèves scolarisés hors QPV (b)

%

88.3

86,7

89

88

Non déterminé

89

écart (a)-(b)

points

-12.6

-12,3

-9,1

-9

Non déterminé

-9,1

 

Commentaires techniques

Sources des données : réussite au brevet des collèges : DEPP – ministère de l’éducation nationale ;

Synthèse des données : ANCT

Champ : réussite au brevet des collèges : France métropolitaine, élèves des établissements publics uniquement ;

Explications sur la construction de l’indicateur :

- réussite au brevet des collèges : la formule de calcul est le rapport du nombre d’élèves diplômés sur le nombre d’élèves présents à l’examen ;

- datation : la réalisation 2018 correspond à l’année scolaire 2017-2018

 

Analyse des résultats

Cet indicateur mesure le taux de réussite au brevet des collèges des élèves scolarisés en REP+ dans un QPV et son écart avec le taux de réussite des élèves hors QPV.


En 2015, sont entrées en vigueur la réforme de la géographie de l’éducation prioritaire (réseaux REP+ et REP), et celle de la géographie prioritaire, donnant lieu à une convergence des géographies d’intervention des ministères de la ville et de l’éducation nationale, qui doit permettre de cibler plus efficacement les efforts sur les établissements les plus critiques. Cette réforme s’accompagne de moyens visant notamment à permettre d’alléger les classes et à augmenter les ressources pédagogiques.


Les taux de réussite au diplôme national du brevet depuis la session 2015 sont relativement stables d’une année sur l’autre.

Ce constat s’explique par le fait que pour que le bénéfice des nouveaux moyens déployés soit maximal, il est nécessaire que les élèves puissent en bénéficier depuis leur entrée en 6ème : ce ne sera donc sans doute pas avant le millésime 2019 du brevet (soit 4 années de collèges) que les effets seront maximaux.

L’écart entre les établissements REP+, situés à moins de 1 000 m d’un quartier prioritaire, et l’ensemble des établissements à plus de 1 000 m de ces territoires reste, en 2018, supérieur à 10 points. La persistance de cet écart s'explique la modification des modalités d'obtention du brevet par rapport à 2017 (augmentation du poids des épreuves terminales) et peuvent ainsi expliquer une dégradation des taux de réussite au brevet dans les établissements situés en QPV et hors QPV.

A la date de rédaction de ce rapport, les données de 2020 relatives à cet indicateur ne sont pas disponibles.


OBJECTIF    

3 – Lutter contre les concentrations de pauvreté et favoriser l'accès et le retour à l'emploi des habitants des QPV


INDICATEUR    mission

3.1 – Écart de revenu et d'emploi entre les QPV et celui des agglomérations environnantes

     (du point de vue de l'usager)

 

Unité

2018
Réalisation

2019
Réalisation

2020
Prévision
PAP 2020

2020
Prévision
actualisée

2020
Réalisation

2020
Cible
PAP 2020

Rapport entre le revenu fiscal moyen par unité de consommation des QPV et celui de leurs agglomérations

%

46,3

45,7

50,5

47

Non déterminé

50,5

Écart entre le taux de chômage des QPV et celui de leurs agglomérations

points

14,5

14,1

10,8

14,1

Non déterminé

10,8

 

Commentaires techniques

Commentaires techniques

Sources des données : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, Fichier localisé social et fiscal 2016, – Traitements : ANCT

Le revenu fiscal moyen par unité de consommation, ou « équivalent-adulte » permet de comparer le niveau de vie de ménages de taille et de composition différentes, à travers une pondération ramenant le nombre de personnes à un nombre d’unités de consommation, les besoins d’un ménage ne s’accroissant pas en stricte proportion de sa taille. En rapportant le revenu fiscal moyen du quartier à celui de l’unité urbaine l’englobant, cet indicateur reflète mieux la pauvreté relative des résidents de ce quartier, ainsi que les potentiels phénomènes de ségrégation.


Synthèse des données : ANCT

 

Analyse des résultats

L’indicateur 3.1 a vocation à mesurer l’évolution de la situation sociale des quartiers de la politique de la ville. Les quartiers prioritaires de la politique de la ville ont été définis par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, à partir de la concentration de population à bas revenus. Cet indicateur correspond au rapport entre le revenu moyen des résidents des quartiers et celui des unités urbaines environnantes (indicateur de ségrégation socio-spatiale). En dehors de toute ségrégation, le revenu fiscal moyen des quartiers serait voisin de celui des agglomérations qui les abritent, et le rapport proche de 100 %. En cas de forte ségrégation, le rapport s’éloigne de 100 % et se rapproche de 0.


Le rapport entre le revenu fiscal moyen par unité de consommation des QPV et celui de leurs agglomérations, de 46,3 % en réalisation 2018 (calculé par l’INSEE à partir de données fiscales 2016), est stable par rapport au millésime 2017. La réforme de la politique de la ville engagée en 2014 doit permettre de concentrer les actions de l’État et des collectivités de façon plus ciblée sur ces quartiers, et de résorber les écarts de développement socio-économiques entre ceux-ci et leurs unités urbaines environnantes. En conséquence, la cible 2020 de 50,5 % est maintenue.


Le sous-indicateur relatif à l'écart entre le taux de chômage des quartiers prioritaires et leurs agglomérations permet de mesurer l'enjeu majeur de la nouvelle génération des contrats de ville, qui ont pour ambition de réduire l'écart entre le taux de chômage en quartier politique de la ville et dans leur agglomération.


En 2019, le taux de chômage annuel moyen chez les 15-64 ans habitant des quartiers prioritaires s’établit à 23,4 % contre 8,9 % dans les unités urbaines qui les abritent. Depuis 2015, et notamment en quartiers prioritaires, la situation de l’emploi tend à s’améliorer. L’écart était notamment passé de 16,8 % en 2014 à 14,5 % en 2018 et il continue donc de diminuer sur la dernière année avec -0,4 point constaté entre 2018 et 2019.


A la date de rédaction de ce rapport, les données de 2020 relatives à cet indicateur ne sont pas disponibles.