La politique de la ville intervient de manière territorialisée dans 1 514 quartiers prioritaires correspondant aux concentrations urbaines de pauvreté tant en métropole qu’en Outre-mer, où vivent 5,5 millions de personnes. Elle cherche à fédérer l'ensemble des partenaires publics, privés et de la société civile y concourant : l'État et ses établissements publics, l'intercommunalité, les communes, le département et la région, ainsi que les autres acteurs institutionnels (organismes de protection sociale, acteurs du logement, acteurs économiques) et la société civile, en particulier les associations et les habitants des quartiers prioritaires à travers notamment les conseils citoyens.

S’agissant des moyens affectés aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), la priorité est donnée à la mobilisation des dispositifs de droit commun, qu’ils relèvent de l’État, des collectivités et des organismes partenaires. Les crédits d’intervention spécifiques de la politique de la ville, regroupés au sein du programme 147 et les crédits de l’ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) jouent un effet levier sur les politiques de droit commun et les complètent afin d’améliorer la territorialisation des politiques sectorielles, de favoriser leur mise en synergie et de développer les actions à caractère innovant, toujours dans le but de réduire les écarts de développement entre les quartiers urbains défavorisés et les autres territoires et d’améliorer les conditions de vie de ces habitants.

Les contrats de ville, un cadre d’intervention partenarial territorialisé des projets urbains portés par les citoyens des quartiers prioritaires et par les acteurs locaux

La géographie prioritaire, les contrats de ville 2014-2020 et les diverses dispositions notamment fiscales permettant d’outiller ce cadre d’intervention, mis en place par la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, ont été prolongés jusqu’en 2022 par la loi de finances pour 2019. La prolongation des contrats de ville a trouvé sa déclinaison locale dans la signature des protocoles d’engagements renforcés et réciproques. La mobilisation de tous les acteurs, y compris les entreprises, a été amplifiée en mettant en place une grande équipe de la réussite républicaine dans tous les territoires et par le déploiement du Paqte (pacte avec les Quartiers pour Toutes les Entreprises) avec des entreprises volontaires pour prendre des engagements en faveur des habitants des quartiers.

L’ensemble des parties prenantes d’un territoire concerné ont restitué dans un contrat de ville les projets de renouvellement urbain et prévoient l’ensemble des actions à conduire au bénéfice des quartiers en situation de décrochage pour favoriser la bonne articulation entre ces projets et le volet social.

Le plan de mobilisation nationale en faveur des habitants des quartiers se décline depuis 2019 dans tous les champs de l’action publique, notamment, au titre du programme 147, à travers l’amplification du nouveau programme de rénovation urbaine (NPNRU) doté de 10 Md€ pour 480 projets, le lancement des 80 cités éducatives, le financement de 44 associations pour essaimer des actions innovantes à travers l’appel à manifestation d’intérêt « Tremplin Asso », le déploiement de 1 000 nouveaux postes d’adultes relais et de 760 nouveaux postes FONJEP ou encore le développement d’une plate-forme destinée à faciliter l’accès aux stages de 3ème.

Ces mesures ont permis, en s'appuyant sur les acteurs et en mobilisant des dispositifs réactifs, à répondre aux enjeux éducatifs, de santé, d'emploi et de lien social dans les quartiers au moment de la crise sanitaires en 2020.

Une gestion 2020 fortement marquée par la crise sanitaire

La crise sanitaire a particulièrement touché les quartiers prioritaires. Dès le mois de mars, des redéploiements internes au programme ont permis de dégager 5M€ pour soutenir les actions de continuité pédagogique. Ce fonds a permis de financer l’achat de matériel informatique (achat d’ordinateurs et tablettes, de clé 4G) et ainsi permettre aux élèves habitant dans les QPV de continuer leur apprentissage malgré le confinement.

Afin de répondre aux besoins de ces territoires déjà fragilisés, plus de 104 M€ supplémentaires ont été mobilisés tout au long de l’année, par le dégel de la réserve de précaution et l’obtention de 86,5 M€ supplémentaires avec le vote de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020. Ces moyens exceptionnels ont été engagés pour faire face à l’urgence, aider les ménages les plus modestes, soutenir les associations de proximité dans leurs actions solidaires, lutter contre la fracture numérique et le décrochage scolaire, et offrir aux jeunes des quartiers des activités en bas d’immeubles, dans le cadre de l’opération « Quartiers d’été », et hors du quartier avec les colos apprenantes.

L’opération « Quartiers d’été » a permis de proposer aux enfants et jeunes un programme d’activités ambitieux. L’opération a également renforcé les moyens déjà accordés à la politique de la ville, notamment avec la création de 1 514 postes d’adultes-relais supplémentaires, le développement de l’offre d’activités offertes aux jeunes (développement des vacances apprenantes, écoles ouvertes et colos apprenantes) et la présence des services publics (création de bus France services).

Par ailleurs, l’opération « Quartiers solidaires » a permis de soutenir les associations de proximité qui œuvrent dans les domaines cruciaux en cette période de crise que sont :

• l’éducation et la lutte contre la fracture numérique afin de garantir la continuité éducative dans les quartiers prioritaires et renforcer l’accès au numérique des jeunes ;
• la santé et l’aide alimentaire pour faciliter l’accès aux soins et accompagner les actions de prévention-santé indispensables en cette période de crise sanitaire ;
• l’insertion professionnelle pour soutenir la formation et l’emploi, notamment en faveur des plus jeunes et des femmes ;
• la culture pour permettre aux habitants et aux opérateurs culturels locaux de poursuivre leurs dynamiques artistiques et de création et ainsi renforcer le lien social en période de crise.

Par ailleurs, afin de soutenir l’emploi dans les QPV, une prime « Entrepreneurs pour les quartiers » a été créée. Celle-ci vise à soutenir la trésorerie des entreprises implantées dans les QPV afin d’éviter des cessations d’activité. Elle vient en complément des dispositifs existants en s’adressant exclusivement aux entreprises sans salariés, très majoritaires dans les QPV.

Une nouvelle méthode pour agir concrètement et changer la vie quotidienne

Depuis la création de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) au 1^er janvier 2020,  cette politique est portée par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et mise en œuvre par l’ANCT. Cette dernière a pour objectif de faciliter l’accès aux ressources nécessaires pour concrétiser les projets de chaque territoire. L’ANCT s’adresse aux élus locaux, aux porteurs de projets qui présentent un intérêt national ou local. Ainsi, ce mode d’action correspond à la mise en œuvre territorialisée de politiques publiques transversales et identifiées, nationalement, comme prioritaires. Elle élabore et pilote la mise en place de nouveaux dispositifs territorialisés tels que les cités éducatives ou les cités de l'emploi.

Rénovation des quartiers : Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU)

Le NPNRU doit bénéficier à 480 quartiers prioritaires de la politique de la ville qui présentent les dysfonctionnements urbains les plus importants dont 216 quartiers d’intérêt national. En 2020, compte tenu de la crise sanitaire et des élections municipales, la validation des projets de renouvellement urbain s’est ralentie : en janvier 2021, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) avait validé un projet pour 400 quartiers contre 381 en janvier 2020. Ces projets validés représentent un investissement total de 33 Md€, dont 10 Md€ financés par l’ANRU.

Ces concours financiers mobilisés pour la transformation des quartiers prioritaires doivent ainsi notamment permettre :

• La construction de plus de 834 équipements publics dont 308 écoles ;
• La démolition de 90 300 logements locatifs sociaux ;
• La reconstruction de 67 400 logements locatifs sociaux dont la majorité en dehors des QPV ;
• La réhabilitation de 122 600 logements locatifs sociaux ;

Cette mobilisation se poursuivra en 2021 en finalisant la validation de projets de renouvellement urbain.

Une politique soutenue par l’Union Européenne

Quatre fonds européens structurels et d’investissement (FESI) interviennent sur 11 objectifs thématiques (emploi, inclusion sociale, éducation, formation professionnelle…) et sont complétés par des objectifs transversaux : la promotion de l’égalité Femmes-Hommes et le développement durable. 11 000 projets ont été financés à hauteur de 2,9 Md€ grâce au fonds européen de développement régional (FEDER), au fond social européen (FSE) et à l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ). Plus d’un tiers des projets financés (1,42 Md€) concernent le soutien à l’emploi et la formation professionnelle. Jusqu’en 2020, les quartiers prioritaires de la ville devraient bénéficier de 10 % des crédits FEDER et FSE.