Opérateurs

ENA - Ecole nationale d'administration

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

L'année 2020 a été marquée par la crise sanitaire.Le budget de l 'école a dû être adapté en permanence ,afin de permettre un fonctionnement optimisé. Le premier semestre a été marqué par une forte récession , due à la durée du premier confinement . Un rebond a été observé dès l'été et s'est confirmé au début du second trimestre avec le retour des formations en présentiel . Les services de l'école ont su reprogrammer des actions annulées en début d'exercice et ont pu en mettre de nouvelles, par le biais de classes virtuelles .

Le second confinement a engendré de nouvelles incertitudes concernant la formation continue et les actions de coopérations internationales. Les enseignements à distance ont été poursuivis.

Le solde budgétaire est excédentaire de 2,5M€ (0,189M€ prévu au BI) et traduit une baisse importante des dépenses. Les encaissements de recettes sont globalement conformes aux prévisions, malgré la diminution notable des ressources propres.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2019		Prévision LFI 2020		Réalisation 2020
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P185 – Diplomatie culturelle et d'influence		4				19
Transferts		4				19
P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement		493			203	737
Transferts		493			203	737
P141 – Enseignement scolaire public du second degré					3	3
Transferts					3	3
P148 – Fonction publique	30 581	30 581	30 612	30 612	30 417	30 417
Subventions pour charges de service public	30 581	30 581	30 612	30 612	30 417	30 417
P147 – Politique de la ville					4	4
Transferts					4	4
P723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État					50	50
Subventions pour charges de service public					50	50
P333 – Moyens mutualisés des administrations déconcentrées (fermé en 2019)	61	61
Transferts	61	61
Total	30 642	31 139	30 612	30 612	30 676	31 229

La subvention pour charges de service public (SCSP) s’établit à 30 416 k€ soit 30 284 k€ net de réserve qui a été abondée en fin d’exercice de 131 k€ par la DGAFP (Programme 148). Cet abondement a permis de prendre en charge la revalorisation des rémunérations versées aux stagiaires préparant le concours interne ou le troisième concours. Le décret n°2020-1469 du 27 novembre 2020 institue en effet l'indemnité de maintien du régime indemnitaire, dont le coût a ainsi été compensé.

Compte financier 2020

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *	Produits	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Personnel	27 826	27 173	Subventions de l'État	30 483	30 716
dont contributions employeur au CAS pensions	5 751	5 563	– subventions pour charges de service public	30 483	30 716
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	11 267	9 139	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)		617	Autres subventions	1 197	1 170
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	2 618	2 647	Revenus d’activité et autres produits	7 514	5 351
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	2 618	2 647	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions	1 826	281
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif		3
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs		1 373
Total des charges	39 093	36 929	Total des produits	39 194	37 236
Résultat : bénéfice	101	308	Résultat : perte
Total : équilibre du CR	39 194	37 236	Total : équilibre du CR	39 194	37 236
* Voté

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *	Ressources	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	893	1 298
Investissements	700	580	Financement de l'actif par l'État		50
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources	9	6
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	700	580	Total des ressources	902	1 355
Augmentation du fonds de roulement	202	775	Diminution du fonds de roulement
* Voté

L'année 2020 a été impactée par la crise sanitaire : des dépenses, notamment d'investissement, initialement prévues en 2020 ont du être décalées en 2021.

Pour information, le montant de la SCSP de 30,71 M€ tient compte d'un abondement exceptionnel de 0,3M€ pour financer des travaux, notifié par la tutelle en 2019 mais pris en charge dans les comptes de l'opérateur en 2020.

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2020		Compte financier 2020 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	27 829	27 829	27 140	27 140
Fonctionnement	8 512	8 649	7 460	6 978
Intervention	0	0	0	0
Investissement	700	700	666	593
Total des dépenses AE (A) CP (B)	37 041	37 178	35 266	34 711
dont contributions employeur au CAS pensions	5 751	5 751	5 563	5 563
* Voté

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Recettes globalisées	35 430	35 186
Subvention pour charges de service public	30 285	30 716
Autres financements de l’État	0	78
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	1 197	1 607
Recettes propres	3 949	2 785
Recettes fléchées	1 919	2 050
Financements de l’État fléchés	180	171
Autres financements publics fléchés	0	0
Recettes propres fléchées	1 739	1 880
Total des recettes (C)	37 349	37 237
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	172	2 526
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	0	0
* Voté

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Actions internationales et européennes	1 965 1 197	767 520	776 415	0 0	0 0	0 0	0 0	2 732 1 716	2 741 1 612
Formations continues	2 466 2 653	1 475 1 029	1 508 1 022	0 0	0 0	0 0	0 0	3 942 3 682	3 974 3 675
Formations des élèves de l'ENA en formation initiale	10 809 9 838	1 478 1 247	1 494 1 222	0 0	0 0	7 0	7 0	12 295 11 085	12 311 11 060
Préparation aux concours de l'encadrement supérieur	5 881 6 154	983 1 017	986 821	0 0	0 0	20 18	20 18	6 884 7 189	6 886 6 993
Recherche et publications	488 648	167 85	167 82	0 0	0 0	0 0	0 0	654 733	654 729
Recrutement des élèves de l'ENA (3 concours)	488 756	279 315	272 315	0 0	0 0	0 0	0 0	767 1 071	760 1 071
Support	5 731 5 895	3 363 3 246	3 446 3 101	0 0	0 0	673 648	673 574	9 768 9 789	9 850 9 570
Total	27 829 27 140	8 512 7 460	8 649 6 978	0 0	0 0	700 666	700 593	37 041 35 266	37 178 34 711
* Voté

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	0	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	7	67
Autres décaissements non budgétaires	0	7 988
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	7	8 055
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	172	2 147
Abondement de la trésorerie fléchée	662	1 218
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	930
Total des besoins	179	10 202
* Voté

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	172	2 526
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	1
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	7	53
Autres encaissements non budgétaires	0	7 623
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	179	10 202
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	0	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	473	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	18	0
Total des financements	179	10 202
* Voté

A noter: une erreur dans la saisie des données de recettes d'ordre budgétaire au BI 2020: 18 000 € n'ont pas été inscrits sur la ligne "autres financements de l'Etat". De fait, le total des recettes s'élève à 37 367 K€ ( et non 37 349 K€ ) et le solde budgétaire à 189 K€ ( et non 172 K€).

Erreur également sur le tableau d'équilibre financier au BI 2020: prélèvement sur la trésorerie non fléchées de 473K€ et pas de prélèvement sur la trésorerie non fléchée (18K€ inscrits à tort).

L'exercice 2020, très perturbé par la crise sanitaire , est caractérisé par un solde budgétaire excédentaire très supérieur aux prévisions. Cette évolution se caractérise par la conjonction de quatre facteurs:

- le ralentissement des dépenses de fonctionnement (économies en fluides, en frais de déplacement et décalage de projets en 2021);

- une sous-consommation des charges de rémunérations qui concernent notamment les stagiaires des cycles préparatoires, moins nombreux que prévu ,et un nombre d'intervenants plus restreint.;

-Une sous-consommation des crédits d'investissement, dont les projets seront décalés en 2021;

- un niveau d'encaissement globalement conforme aux prévisions mais dont les sous- jacents ont évolué différemment (augmentation des financements publics , baisse des ressources propres).

Le fonds de roulement et la trésorerie sont en augmentation.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2019 (1)	Prévision 2020 (2)	Réalisation 2020
Emplois rémunérés par l'opérateur :	420	471	417
– sous plafond	408	456	403
– hors plafond	12	15	14
dont contrats aidés	3	4	3
dont apprentis	3		3
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.

L'ENA emploie 3,01 ETPT mis à sa disposition et rémunérés par l'Etat par d'autres programmes.

L'ENA sous-exécute depuis plusieurs années son plafond d'emplois principalement pour deux raisons:

- la maitrise de sa masse salariale

- la nécessité de respecter son schéma d'emplois.

IRA - Instituts régionaux d'administration

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

En raison de la crise sanitaire et du confinement, les IRA ont été invités dès le début du confinement par la tutelle DGAFP à reprogrammer les sessions de formation continue à l’après confinement.

Recrutement

La réforme des modalités de recrutement porte à la fois sur la périodicité des concours et sur la nature des épreuves que comportent ces concours. A partir de la session de printemps 2020, les épreuves ont été profondément repensées afin de renforcer l’approche par les compétences dans les épreuves tant d’admissibilité (cas pratique et questions à choix multiples, désormais communs aux trois viviers externe, interne, 3e concours) que d’admission (entretien avec le jury, dont le caractère d’entretien de recrutement est renforcé).

L’organisation des concours de recrutement, session de printemps 2020, a dû être adaptée pour tenir compte de la crise sanitaire. Les épreuves ont été décalées dans le temps et une épreuve écrite d’admissibilité a été supprimée. L’épreuve d’admission – entretien avec le jury a été déterminante dans la sélection des candidats. Au total, 5 000 candidats ont concourus sur près de 8 100 inscrits, soit 62 % de présents, pour un taux de féminisation de 64 %. In fine, la sélectivité s’est opérée à 2,73 candidats pour 1 poste.

Formation initiale

Les points clés du nouveau parcours de formation initiale dispensé au sein des IRA depuis le 1^er septembre 2019 se résument par l’organisation de deux périodes probatoires de 6 mois qui permettent désormais de recruter 2 promotions chaque année pour un total de 820 élèves (contre 730 auparavant), et la mise en stage des élèves au début du 9^ème mois de formation ce qui a pour effet de transférer la responsabilité de la décision de titularisation au ministère employeur. Il vise également le renouvellement des pratiques pédagogiques via l’approche par les compétences et l’individualisation des parcours au moyen d’une pédagogie innovante

En raison de la crise sanitaire, les IRA ont été conduits à fermer leurs portes le lundi 16 ou mardi 17 mars 2020 en pleine mise en œuvre de ce dispositif rénové de formation initiale. Ils ont été invités dès le début du confinement par la tutelle DGAFP à préserver la continuité pédagogique de la formation statutaire en utilisant tout moyen pédagogique adapté à l’enseignement à distance. Toutes les équipes se sont mobilisées pour développer dans l’urgence de nouvelles modalités pédagogiques intégrant le travail à distance, nécessitant un important travail avec les intervenants pour transformer leurs supports en outil interactif, en développant des classes virtuelles, etc.

La crise sanitaire aura permis de d’accentuer le développement des modalités pédagogiques basées sur l’utilisation du numérique. Ainsi en formation initiale, le e-larning est entré dans le quotidien des élèves tout au long de leur formation, que ce soit à l’institut ou sur leur poste d’affectation. Des classes virtuelles ont été organisées dans chaque IRA permettant à l’élève de garder le lien et d’entrer en communication simultanée avec l’intervenant. Des MOOC et autres formations dites asynchrones ont aussi été mobilisés certains créés par différents ministères, voire même par le Centre national de formation de la fonction publique territorial (CNFPT).

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2019		Prévision LFI 2020		Réalisation 2020
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement						5
Transferts						5
P148 – Fonction publique	44 851	44 851	40 054	40 054	40 627	40 627
Subventions pour charges de service public	44 851	44 851	40 054	40 054	40 627	40 627
P231 – Vie étudiante					4	4
Subventions pour charges de service public					1	1
Transferts					3	3
P147 – Politique de la ville	58	58			65	65
Transferts	58	58			65	65
Total	44 909	44 909	40 054	40 054	40 697	40 702

Après une année 2019 de transition pour assurer le passage de la mise en oeuvre de la réforme du recrutement et de la formation dispensée par les IRA, l'objectif fixé en 2018 d'atteindre 10 % d'économie sur la SCSP est bien vérifié en année pleine de mise en oeuvre 2020.

Comme chaque année, la Caisse des Dépôts et Consignations(CDC) reverse la prise en charge annuelle relative à la rémunération des élèves des IRA recrutés pour le compte desCDC. En 2020, le programme 148 a perçu 900 700 € en rétablissement de crédits pour la formation de 20 élèves pour le compte de la CDC. Cette somme a été reversée aux IRA. Ce reversement a été intégré au montant de SCSP inscrit sur le tableau.

Compte financier 2020

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *	Produits	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Personnel	35 346	32 823	Subventions de l'État	40 054	39 727
dont contributions employeur au CAS pensions	10 752	10 327	– subventions pour charges de service public	40 054	39 727
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	7 557	7 055	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	1 704	1 338
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	1 329	1 940	Revenus d’activité et autres produits	1 562	1 130
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	1 329	1 940	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions	203	204
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs
Total des charges	42 903	39 878	Total des produits	43 320	42 194
Résultat : bénéfice	417	2 316	Résultat : perte
Total : équilibre du CR	43 320	42 194	Total : équilibre du CR	43 320	42 194
* Voté

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *	Ressources	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	1 543	4 053
Investissements	1 817	1 986	Financement de l'actif par l'État
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources		7
Remboursement des dettes financières		1	Augmentation des dettes financières		1
Total des emplois	1 817	1 987	Total des ressources	1 543	4 060
Augmentation du fonds de roulement		2 073	Diminution du fonds de roulement	274
* Voté

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2020		Compte financier 2020 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	35 346	35 346	33 781	33 781
Fonctionnement	6 228	6 099	4 357	4 882
Intervention	0	0	0	0
Investissement	1 817	1 741	1 828	1 970
Total des dépenses AE (A) CP (B)	43 391	43 186	39 965	40 633
dont contributions employeur au CAS pensions	10 700	10 700	10 327	10 327
* Voté

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Recettes globalisées	42 310	41 871
Subvention pour charges de service public	39 887	39 904
Autres financements de l’État	797	878
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	306	282
Recettes propres	1 321	807
Recettes fléchées	0	0
Financements de l’État fléchés	0	0
Autres financements publics fléchés	0	0
Recettes propres fléchées	0	0
Total des recettes (C)	42 310	41 871
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	1 238
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	875	0
* Voté

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
FORMATION CONTINUE	517 205	1 419 952	1 419 950	0 0	0 0	0 0	0 0	1 935 1 157	1 935 1 155
FORMATION INITIALE	26 233 25 081	2 683 1 429	2 653 1 806	0 0	0 0	0 0	0 0	28 916 26 511	28 886 26 887
SOUTIEN	8 596 8 494	2 126 1 976	2 027 2 127	0 0	0 0	1 817 1 828	1 741 1 970	12 539 12 298	12 364 12 591
Total	35 346 33 781	6 228 4 357	6 099 4 882	0 0	0 0	1 817 1 828	1 741 1 970	43 391 39 965	43 186 40 633
* Voté

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	875	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	1
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	0
Autres décaissements non budgétaires	0	36
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	875	37
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	1 252
Abondement de la trésorerie fléchée	0	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	1 252
Total des besoins	875	1 289
* Voté

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2020	Compte financier 2020 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	1 238
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	0
Autres encaissements non budgétaires	0	51
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	0	1 289
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	875	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	875	0
Total des financements	875	1 289
* Voté

Le résultat excédentaire 2020 des IRA s'explique par la difficulté de mise en œuvre des formations initiales et continues, liées à la crise sanitaire. Beaucoup d'actions ont dû être déprogrammées suite au confinement d'une part, d'autre part les travaux de développement d'outils pédagogiques innovants ont été freinés. Même si les IRA se sont rapidement adaptés en basculant d'une formation en tout présentiel, en formation à distance puis au format hybride combinant du présentiel et du distanciel, certaines actions n'ont pu être réalisées par exemple les semaines de regroupement des élèves, ou bon nombre de sessions de formation continue. Celles-ci ont donc été repoussées et reprogrammées en 2021, d'où une partie du résultat déficitaire 2021, auquel il faut ajouter la prise en compte de la revalorisation des indemnités formation des élèves qui entreront en vigueur au 1er mars 2021, et la poursuite du développement des produits pédagogiques innovants. Et afin de favoriser les axes de mutualisation entre IRA, il a été décidé au vu des niveaux de fonds de roulement de faire porter par l'IRA de Nantes, le financement d'une partie des outils développés en 2021 qui seront partagés entre les 5 IRA, y compris le début des travaux sur le développement d'un système d'information commun aux 5 IRA.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2019 (1)	Prévision 2020 (2)	Réalisation 2020
Emplois rémunérés par l'opérateur :	712	655	641
– sous plafond	712	650	639
– hors plafond		5	2
dont contrats aidés
dont apprentis		5	1
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2019. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2020.

Le plafond d'emplois des IRA a été respecté. S'agissant de la vacances d'emplois, l'écart entre le plafond d'emplois et le réalisé résulte de démissions d'élèves en cours de formation (réussites à d'autres concours, erreurs d'orientations...). Il peut également y avoir des élèves non classés et non autorisés à poursuivre leur formation, d'où un écart en nombre de mois rémunérés par les IRA. Ces situations sont courantes, conjocturelles et variables d'une promotion à l'autre.